{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-255\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales -\nd\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux (11 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-05-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales -\nd\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 11 mai 2026\nObjet          : \u00c9lections s\u00e9natoriales \u2013 d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2121-11 et L 2121-12 ;\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L 280 \u00e0 L 293 et R 130-1 \u00e0 R 148 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02025-1362  du  26  d\u00e9cembre  2025  authentifiant  les  chiffres  des  populations  de  \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de  \nLa R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et Miquelon ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection \ndes s\u00e9nateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-310-01-BCT du 6 novembre 2015 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2016 de la commune nouvelle de Le Bas S\u00e9gala ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-310-02-BCT du 6 novembre 2015 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2016 de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-310-03-BCT du 6 novembre 2015 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2016 de la commune nouvelle de S\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-322-01 BCT du 18 novembre 2015 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2016 de la commune nouvelle d'Argences-en-Aubrac ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-323-01 BCT du 19 novembre 2015 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2016 de la commune nouvelle de Conques en Rouergue ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-329- 01 BCT du 25 novembre 2015 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2016 de la commune nouvelle de Laissac-S\u00e9v\u00e9rac l'\u00c9glise ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-334-01-BCT du 30 novembre 2015 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2016 de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-250-001-BCT du 6 septembre 2016 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2017 de la commune nouvelle de Druelle-Balsac;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0INTP2611651C du 6 mai 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \ndes  conseils  municipaux  et  de  leurs  suppl\u00e9ants  et  \u00e0  l'\u00e9tablissement  du  tableau  des  \u00e9lecteurs  \ns\u00e9natoriaux,\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 4\nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1  : dans toutes les communes du d\u00e9partement de l'Aveyron, les conseils municipaux  se  \nr\u00e9uniront, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret du 21 avril 2026 susvis\u00e9, l e vendredi 5 juin 2026  \npour proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants.\nCette date est fix\u00e9e dans l'ensemble du territoire national et n'est pas susceptible d'am\u00e9nagement.\nArticle 2 : l'heure de la r\u00e9union du conseil municipal est fix\u00e9e par le maire. Le vote aura lieu sans  \nd\u00e9bat, au scrutin secret.\nLes  conseillers  municipaux  ne  peuvent  pas  voter  par  correspondance.  Un  conseiller  municipal \nemp\u00each\u00e9 peut donner \u00e0 un autre conseiller municipal de son choix un pouvoir \u00e9crit pour voter en  \nson nom.\nArticle 3  :  les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise  ne peuvent ni \u00eatre  \nmembres du coll\u00e8ge \u00e9lectoral s\u00e9natorial, ni participer \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et des suppl\u00e9ants.\nArticle  4 :  les  conseillers  municipaux  \u00e9galement  d\u00e9tenteurs  d'un  mandat  de  d\u00e9put\u00e9,  s\u00e9nateur, \nconseiller r\u00e9gional, conseiller d\u00e9partemental  ne peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, \u00e9lus ou de droit,  \npar les conseils municipaux dans lesquels ils si\u00e8gent. \nCes \u00e9lus participent n\u00e9anmoins \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux dans lesquels \nils si\u00e8gent et \u00e0 celle de leurs suppl\u00e9ants.\nS'ils sont membres d'un conseil municipal d'une commune de 9000 habitants et plus, ils pr\u00e9sentent  \nau maire de la commune un rempla\u00e7ant aux fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nLa d\u00e9signation des rempla\u00e7ants doit avoir lieu avant le 5 juin 2026 et doit \u00eatre notifi\u00e9e au Pr\u00e9fet  \npar le maire dans les 24 heures qui suivent la r\u00e9ception de la proposition de l'\u00e9lu. \nArticle 5:  le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire dans chaque commune est mentionn\u00e9  \ndans les tableaux joints en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nArticle 6     :    les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants ainsi que le mode de scrutin  \napplicable  d\u00e9pendent  de  la  population  municipale  de  la  commune  authentifi\u00e9e  par  l'Institut \nnational de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques d\u00e9finie par le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2025  \nsusvis\u00e9. \nArticle 7     :    dans les communes de moins de 1000 habitants , l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et celle des  \nsuppl\u00e9ants ont lieu  s\u00e9par\u00e9ment, le m\u00eame jour  : le conseil municipal proc\u00e8de d'abord \u00e0 l'\u00e9lection  \ndes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, puis, dans un deuxi\u00e8me temps, \u00e0 l'\u00e9lection des suppl\u00e9ants. L'\u00e9lection des suppl\u00e9ants  \ns'effectue dans les m\u00eames conditions que l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLe vote a lieu au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal \u00e0 deux tours.\nArticle 8 : dans les communes de 1000 habitants \u00e0 8 999 habitants, l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et des  \nsuppl\u00e9ants  a  lieu  simultan\u00e9ment,  sur  une  m\u00eame  liste,  suivant  le  syst\u00e8me  de  la  repr\u00e9sentation \nproportionnelle  avec  application  de  la  plus  forte  moyenne  sans  panachage  ni  adjonction  ou  \nsuppression de nom, sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 5\nArticle  9 :  dans  les  communes  de  9  000  habitants  \u00e0  30  799  habitants,  tous  les  conseillers \nmunicipaux sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit. L'\u00e9lection ne porte que sur les suppl\u00e9ants.\nL'\u00e9lection  des  suppl\u00e9ants  a  lieu  simultan\u00e9ment,  sur  une  m\u00eame  liste  suivant  le  syst\u00e8me  de  la \nrepr\u00e9sentation  proportionnelle  avec  application  de  la  plus  forte  moyenne  sans  panachage  ni  \nadjonction ou suppression de nom, sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats.\nArticle 10 :  dans le cas o\u00f9 le quorum n'est pas atteint lors de la s\u00e9ance du 5 juin 2026, le maire doit, \n\u00e0 l'issue m\u00eame de la s\u00e9ance, adresser une nouvelle convocation aux conseillers municipaux dans les  \nformes pr\u00e9vues par l'article L 2121-17 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 trois jours au  \nmoins  d'intervalle.  Le  conseil  devra  se  r\u00e9unir  \u00e0  nouveau  le  9  juin  2026  en  application  des  \ndispositions de l'article L 2121-17 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \nArticle 11  :  la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de  \nVillefranche-de-Rouergue, les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 dans  \ntoutes les communes du d\u00e9partement et notifi\u00e9 par les maires \u00e0 tous les membres de leur conseil  \nmunicipal.\nFait \u00e0 Rodez le 11 mai 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n \n                               Sign\u00e9\n   V\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 6\nPage 1/5\nCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS\n(\u00e9lection au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal \u00e0 2 tours )\nNom de la commune\n1 002 Aguessac 929 15 3 3\n3 003 Les Albres 346 11 1 3\n3 004 Almont-les-Junies 437 11 1 3\n1 006 Alrance 335 11 1 3\n3 007 Ambeyrac 184 11 1 3\n3 008 Anglars-Saint-F\u00e9lix 930 15 3 3\n1 009 Arnac-sur-Dourdou 47 7 1 3\n1 010 Arques 159 11 1 3\n1 011 Arvieu 774 15 3 3\n3 012 Aspri\u00e8res 753 15 3 3\n1 015 Auriac-Lagast 228 11 1 3\n3 016 Auzits 824 15 3 3\n1 017 Ayss\u00e8nes 225 11 1 3\n3 018 Balaguier-d'Olt 179 11 1 3\n1 019 Balaguier-sur-Rance 90 7 1 3\n1 022 La Bastide-Pradines 122 11 1 3\n1 023 La Bastide-Solages 117 11 1 3\n3 024 Belcastel 189 11 1 3\n2 027 Bessu\u00e9jouls 222 11 1 3\n3 028 Boisse-Penchot 514 15 3 3\n3 029 Bor-et-Bar 206 11 1 3\n3 030 Bouillac 375 11 1 3\n3 031 Bournazel 327 11 1 3\n3 032 Boussac 611 15 3 3\n3 034 Brandonnet 287 11 1 3\n1 035 Brasc 170 11 1 3\n2 036 Brommat 628 15 3 3\n1 037 Broqui\u00e8s 613 15 3 3\n1 038 Brousse-le-Ch\u00e2teau 164 11 1 3\n1 039 Brusque 258 11 1 3\n3 041 Caban\u00e8s 284 11 1 3\n1 042 Calmels-et-le-Viala 182 11 1 3\n3 045 Camboulazet 412 11 1 3\n3 046 Camjac 576 15 3 3\n2 047 Campagnac 431 11 1 3\n2 048 Campouriez 322 11 1 3\n2 049 Campuac 449 11 1 3\n1 050 Canet-de-Salars 451 11 1 3\n2 051 Cantoin 312 11 1 3\n3 053 La Capelle-Balaguier 346 11 1 3\n3 054 La Capelle-Bleys 366 11 1 3\n2 055 La Capelle-Bonance 95 7 1 3\n\u00c9LECTIONS S\u00c9NATORIALES 2026\nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nNOMBRE DE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S ET SUPPL\u00c9ANTS \nCode \narrondt\nCode \ncommune\nPopulation \nmunicipale\nNombre de si\u00e8ges  \ndu conseil municipal \n (effectif l\u00e9gal \u2013 \narticle L2121-2 du \nCGCT)\nnombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires\nnombre de \nsuppl\u00e9ants\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 7\nPage 2/5\nCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS\n(\u00e9lection au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal \u00e0 2 tours )\nNom de la communeCode \narrondt\nCode \ncommune\nPopulation \nmunicipale\nNombre de si\u00e8ges  \ndu conseil municipal \n (effectif l\u00e9gal \u2013 \narticle L2121-2 du \nCGCT)\nnombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires\nnombre de \nsuppl\u00e9ants\n3 057 Cassagnes-B\u00e9gonh\u00e8s 952 15 3 3\n2 058 Cassu\u00e9jouls 107 11 1 3\n3 059 Castanet 533 15 3 3\n3 060 Castelmary 121 11 1 3\n2 061 Castelnau-de-Mandailles 565 15 3 3\n1 062 Castelnau-P\u00e9gayrols 344 11 1 3\n2 064 Le Cayrol 243 11 1 3\n3 065 Centr\u00e8s 462 11 1 3\n1 067 Le Clapier 96 7 1 3\n3 068 Colombi\u00e8s 884 15 3 3\n1 069 Combret 263 11 1 3\n1 070 Compeyre 526 15 3 3\n3 071 Compolibat 335 11 1 3\n1 072 Compr\u00e9gnac 227 11 1 3\n1 073 Comps-la-Grand-Ville 636 15 3 3\n2 074 Condom-d'Aubrac 285 11 1 3\n1 075 Connac 99 7 1 3\n1 077 Cornus 512 15 3 3\n1 078 Les Costes-Gozon 163 11 1 3\n2 079 Coubisou 462 11 1 3\n1 080 Coupiac 353 11 1 3\n1 082 La Couvertoirade 210 11 1 3\n3 085 Crespin 319 11 1 3\n1 086 La Cresse 333 11 1 3\n2 088 Curi\u00e8res 215 11 1 3\n3 091 Drulhe 448 11 1 3\n1 092 Durenque 515 15 3 3\n2 093 Le Fel 195 11 1 3\n2 094 Entraygues-sur-Truy\u00e8re 964 15 3 3\n3 095 Escandoli\u00e8res 212 11 1 3\n2 097 Espeyrac 247 11 1 3\n2 098 Estaing 502 15 3 3\n1 099 Fayet 235 11 1 3\n2 103 Florentin-la-Capelle 286 11 1 3\n3 104 Foissac 454 11 1 3\n2 106 Gabriac 561 15 3 3\n2 107 Gaillac-d'Aveyron 322 11 1 3\n3 108 Galgan 363 11 1 3\n1 109 Gissac 98 7 1 3\n2 110 Golinhac 370 11 1 3\n3 111 Goutrens 492 11 1 3\n3 113 Gramond 551 15 3 3\n1 115 L' Hospitalet-du-Larzac 348 11 1 3\n2 116 Huparlac 250 11 1 3\n2 118 Lacroix-Barrez 531 15 3 3\n3 121 Lanu\u00e9jouls 779 15 3 3\n1 122 Lapanouse-de-Cernon 119 11 1 3\n2 124 Lassouts 318 11 1 3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 8\nPage 3/5\nCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS\n(\u00e9lection au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal \u00e0 2 tours )\nNom de la communeCode \narrondt\nCode \ncommune\nPopulation \nmunicipale\nNombre de si\u00e8ges  \ndu conseil municipal \n (effectif l\u00e9gal \u2013 \narticle L2121-2 du \nCGCT)\nnombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires\nnombre de \nsuppl\u00e9ants\n1 125 Laval-Roquecezi\u00e8re 303 11 1 3\n1 127 L\u00e9dergues 677 15 3 3\n3 128 Lescure-Jaoul 229 11 1 3\n1 129 Lestrade-et-Thouels 440 11 1 3\n3 134 Lugan 356 11 1 3\n3 135 Lunac 435 11 1 3\n3 136 Maleville 967 15 3 3\n3 137 Manhac 877 15 3 3\n1 139 Marnhagues-et-Latour 147 11 1 3\n1 141 Martrin 241 11 1 3\n3 142 Mayran 611 15 3 3\n1 143 M\u00e9lagues 53 7 1 3\n3 144 Meljac 141 11 1 3\n1 147 Montagnol 149 11 1 3\n1 149 Montclar 133 11 1 3\n3 150 Monteils 461 11 1 3\n2 151 Mont\u00e9zic 226 11 1 3\n1 152 Montfranc 130 11 1 3\n1 153 Montjaux 436 11 1 3\n1 154 Montlaur 663 15 3 3\n1 155 Fondamente 318 11 1 3\n2 156 Montpeyroux 518 15 3 3\n3 158 Montsal\u00e8s 319 11 1 3\n3 159 Morlhon-le-Haut 555 15 3 3\n1 160 Mostu\u00e9jouls 333 11 1 3\n2 161 Mouret 560 15 3 3\n1 163 Murasson 204 11 1 3\n2 164 Mur-de-Barrez 693 15 3 3\n2 165 Muret-le-Ch\u00e2teau 350 11 1 3\n2 166 Murols 97 7 1 3\n3 167 Najac 771 15 3 3\n3 170 Naussac 434 11 1 3\n2 171 Nauviale 577 15 3 3\n2 172 Le Nayrac 555 15 3 3\n3 175 Ols-et-Rinhodes 158 11 1 3\n1 178 Paulhe 358 11 1 3\n1 179 Peux-et-Couffouleux 86 7 1 3\n1 180 Peyreleau 69 7 1 3\n3 181 Peyrusse-le-Roc 197 11 1 3\n2 182 Pierrefiche 303 11 1 3\n1 183 Plaisance 219 11 1 3\n2 184 Pomayrols 116 11 1 3\n1 186 Pousthomy 212 11 1 3\n2 187 Prades-d'Aubrac 278 11 1 3\n1 188 Prades-Salars 311 11 1 3\n3 189 Pradinas 369 11 1 3\n3 190 Pr\u00e9vinqui\u00e8res 269 11 1 3\n3 191 Privezac 350 11 1 3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 9\nPage 4/5\nCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS\n(\u00e9lection au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal \u00e0 2 tours )\nNom de la communeCode \narrondt\nCode \ncommune\nPopulation \nmunicipale\nNombre de si\u00e8ges  \ndu conseil municipal \n (effectif l\u00e9gal \u2013 \narticle L2121-2 du \nCGCT)\nnombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires\nnombre de \nsuppl\u00e9ants\n1 192 Mounes-Prohencoux 193 11 1 3\n2 193 Pruines 289 11 1 3\n3 194 Quins 908 15 3 3\n1 195 Rebourguil 296 11 1 3\n1 203 Roquefort-sur-Soulzon 475 11 1 3\n1 204 La Roque-Sainte-Marguerite 182 11 1 3\n3 205 La Rouquette 777 15 3 3\n3 206 Roussennac 618 15 3 3\n1 207 Rullac-Saint-Cirq 340 11 3 3\n2 209 Saint-Amans-des-Cots 709 15 3 3\n3 210 Saint-Andr\u00e9-de-Najac 456 11 1 3\n1 211 Saint-Andr\u00e9-de-V\u00e9zines 130 11 1 3\n1 212 Saint-Beaulize 107 11 1 3\n1 213 Saint-Beauz\u00e9ly 550 15 3 3\n2 214 Saint-Ch\u00e9ly-d'Aubrac 517 15 3 3\n3 217 Sainte-Croix 734 15 3 3\n2 219 Sainte-Eulalie-d'Olt 367 11 1 3\n1 220 Sainte-Eulalie-de-Cernon 325 11 1 3\n2 221 Saint-F\u00e9lix-de-Lunel 387 11 1 3\n1 222 Saint-F\u00e9lix-de-Sorgues 204 11 1 3\n2 226 Saint-Hippolyte 428 11 1 3\n3 227 Saint-Igest 188 11 1 3\n1 228 Saint-Izaire 314 11 1 3\n1 229 Saint-Jean-d'Alcapi\u00e8s 219 11 1 3\n1 230 Saint-Jean-Delnous 391 11 1 3\n1 231 Saint-Jean-du-Bruel 639 15 3 3\n1 232 Saint-Jean-et-Saint-Paul 282 11 1 3\n1 233 Saint-Ju\u00e9ry 256 11 1 3\n3 234 Sainte-Juliette-sur-Viaur 645 15 3 3\n3 235 Saint-Just-sur-Viaur 216 11 1 3\n1 236 Saint-Laurent-de-L\u00e9v\u00e9zou 161 11 1 3\n2 237 Saint-Laurent-d'Olt 623 15 3 3\n1 238 Saint-L\u00e9ons 424 11 1 3\n2 239 Saint-Martin-de-Lenne 340 11 1 3\n3 240 Saint-Parthem 399 11 1 3\n3 242 Saint-R\u00e9my 310 11 1 3\n1 243 Saint-Rome-de-Cernon 963 15 3 3\n1 244 Saint-Rome-de-Tarn 904 15 3 3\n3 246 Saint-Santin 514 15 3 3\n2 247 Saint-Saturnin-de-Lenne 328 11 1 3\n1 248 Saint-Sernin-sur-Rance 580 15 3 3\n1 249 Saint-Sever-du-Moustier 179 11 1 3\n2 250 218 11 1 3\n1 251 Saint-Victor-et-Melvieu 286 11 1 3\n3 252 Salles-Courbati\u00e8s 480 11 1 3\n1 255 Salmiech 757 15 3 3\nSaint-Symphorien-de-\nTh\u00e9ni\u00e8res\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 10\nPage 5/5\nCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS\n(\u00e9lection au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal \u00e0 2 tours )\nNom de la communeCode \narrondt\nCode \ncommune\nPopulation \nmunicipale\nNombre de si\u00e8ges  \ndu conseil municipal \n (effectif l\u00e9gal \u2013 \narticle L2121-2 du \nCGCT)\nnombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires\nnombre de \nsuppl\u00e9ants\n3 256 Salvagnac-Cajarc 372 11 1 3\n3 257 Causse-et-Di\u00e8ge 760 15 3 3\n3 259 Sanvensa 643 15 3 3\n1 260 Saucli\u00e8res 188 11 1 3\n3 261 Saujac 126 11 1 3\n3 262 Sauveterre-de-Rouergue 709 15 3 3\n3 263 Savignac 746 15 3 3\n2 265 S\u00e9brazac 538 15 3 3\n1 266 S\u00e9gur 534 15 3 3\n1 267 La Selve 562 15 3 3\n2 268 S\u00e9nergues 423 11 1 3\n1 269 La Serre 124 11 1 3\n3 272 Sonnac 519 15 3 3\n2 273 Soulages-Bonneval 293 11 1 3\n1 274 Sylvan\u00e8s 116 11 1 3\n1 275 Tauriac-de-Camar\u00e8s 35 7 1 3\n3 276 Tauriac-de-Naucelle 398 11 1 3\n2 277 Taussac 504 15 3 3\n3 278 Tayrac 188 11 1 3\n2 280 Th\u00e9rondels 357 11 1 3\n3 281 Toulonjac 755 15 3 3\n1 282 Tournemire 413 11 1 3\n1 283 Tr\u00e9mouilles 473 11 1 3\n1 284 Le Truel 350 11 1 3\n3 287 Vailhourles 648 15 3 3\n3 289 Valzergues 207 11 1 3\n3 290 Vaureilles 485 11 1 3\n1 291 Verri\u00e8res 357 11 1 3\n1 292 Versols-et-Lapeyre 421 11 1 3\n1 293 Veyreau 124 11 1 3\n1 294 V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou 656 15 3 3\n1 295 Viala-du-Pas-de-Jaux 84 7 1 3\n1 296 Viala-du-Tarn 529 15 3 3\n1 297 Le Vibal 519 15 3 3\n2 298 Villecomtal 430 11 1 3\n1 299 Villefranche-de-Panat 677 15 3 3\n2 303 Vimenet 248 11 1 3\n1 307 Curan 307 11 1 3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 11\nPage 1/2\nCOMMUNES DE 1 000 \u00e0 8 999 HABITANTS\n(\u00e9lection au scrutin de liste  \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne)\nNom de la commune\n1 001 Agen-d'Aveyron 15 3 3\n3 013 Aubin 23 7 4\n3 021 Le Bas S\u00e9gala 23 7 4\n1 025 Belmont-sur-Rance 15 3 3\n2 026 Berthol\u00e8ne 15 3 3\n2 033 Bozouls 23 7 4\n3 043 Calmont 19 5 3\n1 044 Camar\u00e8s 15 3 3\n3 052 Capdenac-Gare 27 15 5\n3 056 Baraqueville 23 7 4\n1 063 La Cavalerie 19 5 3\n2 066 Clairvaux-d'Aveyron 15 3 3\n3 083 Cransac-les-Thermes 15 3 3\n1 084 Creissels 19 5 3\n3 089 Decazeville 29 15 5\n2 090 Druelle Balsac 27 15 5\n2 096 Espalion 27 15 5\n3 100 Firmi 19 5 3\n3 101 Flagnac 15 3 3\n1 102 Flavin 19 5 3\n3 105 La Fouillade 15 3 3\n2 119 Laguiole 15 3 3\n2 120 Laissac-S\u00e9v\u00e9rac l'\u00c9glise 23 7 4\n3 130 Livinhac-le-Haut 15 3 3\n2 131 La Loubi\u00e8re 19 5 3\n2 133 Luc-la-Primaube 29 15 5\n2 138 Marcillac-Vallon 19 5 3\n3 140 Martiel 15 3 3\n2 146 Le Monast\u00e8re 19 5 3\n3 148 Montbazens 15 3 3\n2 157 Montrozier 19 5 3\n3 162 Moyraz\u00e8s 15 3 3\n1 168 Nant 15 3 3\n3 169 Naucelle 19 5 3\n2 174 Olemps 27 15 5\n2 177 Palmas d'Aveyron 19 5 3\n1 185 Pont-de-Salars 19 5 3\n1 197 R\u00e9quista 19 5 3\n3 198 Rieupeyroux 19 5 3\n3 199 Rignac 19 5 3\n1 200 Rivi\u00e8re-sur-Tarn 15 3 3\n2 201 Rodelle 15 3 3\n\u00c9LECTIONS S\u00c9NATORIALES 2026\nANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nNOMBRE DE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S ET SUPPL\u00c9ANTS \nCode \narrondt\nCode INSEE \ncommune\nPopulation \nmunicipale\nNombre de si\u00e8ges  \ndu conseil municipal \n (effectif l\u00e9gal \u2013 \narticle L2121-2 du \nCGCT)\nnombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires\nnombre de \nsuppl\u00e9ants\n1 116\n3 444\n1 608\n1 001\n1 043\n3 001\n2 192\n1 030\n4 440\n3 173\n2 223\n1 158\n1 482\n1 568\n5 020\n3 187\n4 605\n2 318\n1 084\n2 392\n1 128\n1 207\n2 141\n1 091\n1 573\n6 046\n1 711\n1 008\n2 295\n1 446\n1 717\n1 095\n1 026\n2 012\n3 559\n1 026\n1 623\n1 924\n1 965\n2 000\n1 069\n1 122\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 12\nPage 2/2\nCOMMUNES DE 1 000 \u00e0 8 999 HABITANTS\n(\u00e9lection au scrutin de liste  \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne)\nNom de la communeCode \narrondt\nCode INSEE \ncommune\nPopulation \nmunicipale\nNombre de si\u00e8ges  \ndu conseil municipal \n (effectif l\u00e9gal \u2013 \narticle L2121-2 du \nCGCT)\nnombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires\nnombre de \nsuppl\u00e9ants\n1 208 Saint-Affrique 29 15 5\n2 215 Saint-Christophe-Vallon 15 3 3\n2 216 Saint-C\u00f4me-d'Olt 15 3 3\n2 218 Conques-en-Rouergue 23 7 4\n2 223 Argences en Aubrac 23 7 4\n2 224 23 7 4\n1 225 Saint-Georges-de-Luzen\u00e7on 19 5 3\n2 241 Sainte-Radegonde 19 5 3\n1 253 Salles-Curan 15 3 3\n2 254 Salles-la-Source 19 5 3\n3 258 La Salvetat-Peyral\u00e8s 15 3 3\n2 264 S\u00e9bazac-Concour\u00e8s 23 7 4\n2 270 S\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron 29 15 5\n1 286 Vabres-l'Abbaye 15 3 3\n2 288 Valady 19 5 3\n3 301 Villeneuve 19 5 3\n3 305 Viviez 15 3 3\n7 941\n1 186\n1 449\n1 540\n1 581\nSaint Geniez d'Olt et \nd'Aubrac 2 142\n1 565\n1 793\n1 043\n2 333\n1 004\n3 234\n4 026\n1 205\n1 610\n1 948\n1 210\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 13\nPage 1/1\nCOMMUNES DE 9 000  A 30 799 HABITANTS\nNom de la commune\n1 12 145 Millau 35 35 9\n2 12176 Onet-le-Ch\u00e2teau 33 33 9\n2 12 202 Rodez 35 35 9\n3 12300 Villefranche-de-Rouergue 33 33 9\n\u00c9LECTIONS S\u00c9NATORIALES 2026\nANNEXE 3 A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nNOMBRE DE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S ET SUPPL\u00c9ANTS \n(\u00e9lection des seuls suppl\u00e9ants au scrutin de liste  \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus \nforte moyenne, les conseillers municipaux sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit) \nCode \narrondt\nCode \nINSEE \ncommune\nPopulation \nmunicipale\nNombre de si\u00e8ges  \ndu conseil \nmunicipal  (effectif \nl\u00e9gal \u2013 article \nL2121-2 du CGCT)\nnombre de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires\nnombre de \nsuppl\u00e9ants\n22 044\n12 080\n23 981\n11 271\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales - d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils\nmunicipaux 14","date":"2026-05-11","first_seen_on":"2026-05-11T16:18:38+00:00","id":"9b412d4ba5fa968b6efe4d6648f2d17590a8fd924594f415718e0f7852a0fc01","name":"RAA N\u00b012-2026-255 du 11 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-11T13:37:21+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-11T14:39:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31702/250713/file/RAA%20N%C2%B012-2026-255%20du%2011%20mai%202026.pdf"}