{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-109\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur\nle bassin de la Vienne amont (7 pages) Page 3\n87-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur\nles bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne (6 pages) Page 11\n87-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur\nles bassins Gartempe et Vienne aval (6 pages) Page 18\n87-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur\nles bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de\nl'Auv\u00e9z\u00e8re en Haute-Vienne (7 pages) Page 25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole\n87-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant sur les parcelles\nagricoles en jach\u00e8res (3 pages) Page 33\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de juillet 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds (4 pages) Page 37\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District\nde POITIERS (RN 147)\n87-2026-06-26-00001 - 2026-N147-POI-87-14 concernant la\nr\u00e9glementation sur la RN147 pour permettre la r\u00e9alisation de\nr\u00e9paration de la signalisation verticale (4 pages) Page 42\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-06-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la\nsituation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne\namont\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 3\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation \nd'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2215-1 ;\nVu le Code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645 ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des \nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne en date du 18 \nmars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  d'orientations  pour  la  mise  en  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  restriction  ou  de  \nsuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29  \nao\u00fbt 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 19 juin 2025 d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des \nmesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le \nbassin vienne amont dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ;\nVu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage d\u00e9partemental dans sa s\u00e9ance du 24 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs cours d'eau du bassin Vienne amont ont atteint leurs seuils d'alerte \nrenforc\u00e9e;\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\nddt-seef@haute-vienne.gouv.fr\n1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que les perspectives de pluviom\u00e9trie ne permettent pas d'envisager un retour \u00e0 la \nsituation hydrologique normale rapidement ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-\u00e0-vis des usages de \nl'eau et de limiter certains usages de l'eau ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nArr\u00eate\nArticle 1er     :  La zone d'alerte du bassin Vienne amont est plac\u00e9e en \u00e9tat d'alerte renforc\u00e9e vis-\u00e0-vis de la \nsituation d'\u00e9tiage jusqu'au 31 octobre 2026.\nArticle 2     :  La liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :  Sont interdits les usages de l'eau suivants :\nUsages Alerte Renforc\u00e9e\nArrosage des jardins potagers. Interdit de 8h \u00e0 20h\nArrosage des espaces arbor\u00e9s, pelouses, \nmassifs fleuris, espaces verts.\nInterdit sauf les arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine \nterre depuis moins de 2 ans (de 20h \u00e0 8h)\nArrosage en jardinerie (activit\u00e9 \nprofessionnelle commerciale) interdit de 13h \u00e0 20h\nRemplissage et vidange de piscines non \ncollectives (de plus d'1m3)\nInterdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant le \nseuil de vigilance ou pour la r\u00e9glementation pour raisons \nsanitaires\nRemplissage et vidange des piscines \u00e0 usage \ncollectif \nRemplissage interdit sauf remise \u00e0 niveau ou en cas de \npremier remplissage ou pour la r\u00e9glementation pour \nraisons sanitaires\nAlimentation en eau potable (usages \nprioritaires : sant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile) pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nLavage de v\u00e9hicules en station \nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou \n\u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (minimum 70 % d'eau \nrecycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverture \npartielle\nLavage de v\u00e9hicules chez les particuliers Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile en application de \nl'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 5\nUsages Alerte Renforc\u00e9e\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs et \nautres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es \nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage professionnel\nAlimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es d'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en \ncircuit ouvert est interdite sauf impossibilit\u00e9 technique\nArrosage des terrains de sport et \nhippodromes Interdit entre 8h \u00e0 20h\nArrosage de golfs Interdit \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts\net r\u00e9duction des volumes d'au moins 60 %\nExploitation des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement (ICPE)\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau \net g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.  Se r\u00e9f\u00e9rer aux \ndispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la \nressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations \nadministratives\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine hydraulique vis\u00e9es dans le code de \nl'\u00e9nergie, qui garantissent, dans le respect de \nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble du territoire \nnational\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du \nr\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le \ncompte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s \nlors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les \nusines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un \nenjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont \nla liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du code de \nl'environnement\nIrrigation par aspersion des cultures  (sauf \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de retenues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nInterdit d'irriguer entre 8h et 20h\nIrrigation des cultures par syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (ex : goutte \u00e0 goutte, micro-\naspersion), (sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de \nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau \nhydrographique en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nAbreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nMan\u0153uvre de vannes des seuils et barrages Interdit sauf autorisations particuli\u00e8res\n(soutien d'\u00e9tiage \u2026)\nRemplissage et vidanges des plans d'eau hors \nretenues hydro\u00e9lectriques EDF\nInterdit sauf pour les usages commerciaux sous \nautorisation du service de police de l'eau concern\u00e9\nTravaux en cours d'eau\nInterdit\nsauf apr\u00e8s avis sp\u00e9cifique du service police de l'eau de la \nDDT\nAutres pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel Interdit\n3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 6\nUsages Alerte Renforc\u00e9e\nRejets issus de travaux dans les stations \nd'\u00e9puration (lavage de bassins...) Interdit\nP\u00eaches scientifiques Sensibiliser les bureaux d'\u00e9tudes aux r\u00e8gles de bon usage \nde l'eau.\nCes dispositions sont applicables \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation  \nou de d\u00e9claration, r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le  \nr\u00e9seau d'eau potable.\nArticle 4     :  Les  exploitants  ICPE  sont  tenus  de  s'informer  des  restrictions  d'usage  qui  leur  sont  \napplicables et de sensibiliser leur personnel aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont  \nreport\u00e9es  (exemple  d'op\u00e9ration  de  nettoyage  grande  eau)  sauf  d\u00e9monstration  d'une  \nimpossibilit\u00e9  technique  comme  un  imp\u00e9ratif  sanitaire  ou  li\u00e9  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique.\nLes exploitants des ICPE mettent en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation qui  \nleur est applicable et notamment leurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires individuels,  \ncomme la r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 les prioriser tout en garantissant la  \ns\u00e9curit\u00e9 des installations.\nEn  cas  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau,  les  exploitants  des  ICPE  soumises  \u00e0  autorisation  ou  \nenregistrement en rel\u00e8vent le volume journellement si le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est susceptible de  \nd\u00e9passer 100 m\u00b3/j, hebdomadairement si ce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur \nun  registre  \u00e9ventuellement  informatis\u00e9  et  tenu  \u00e0  la  disposition  de  l'inspection  des  \ninstallations class\u00e9es.\nArticle 5     :  Une diffusion d'informations est men\u00e9e par tout moyen de communication, notamment  \nmessages sur site internet, communiqu\u00e9 de presse et courriers.\nArticle 6 : Des d\u00e9rogations aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par le Pr\u00e9fet sur  \ndemande  d\u00fbment  justifi\u00e9e  adress\u00e9e  au  service  en  charge  de  la  police  de  l'eau.  Les \ndemandes seront adress\u00e9es au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la  \nbase d'une d\u00e9marche d'\u00e9conomie  d'eau,  de recherches  de solutions  alternatives  et  de  \njustifications \u00e9conomiques.\nPar voie postale : DDT Service Eau, Environnement, For\u00eat \n- 22rue des P\u00e9nitents Blancs - 87 000 LIMOGES\nPar voie \u00e9lectronique : ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr \nArticle 7     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  d\u00e8s  sa  notification  et  sa  publication .  Les  pr\u00e9sentes \ndispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  abrog\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  selon  les  conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques.\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  juin  2026  pla\u00e7ant  la  zone  d'alerte  Vienne  amont  au  niveau \nvigilance est abrog\u00e9.\n4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 7\nArticle 8: En  application  de  l'article  R216-9  du  code  de  l'environnement,  le  non-respect  des  \nprescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions de 5\u00e8me classe.\nArticle 9     :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  et  adress\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  d\u00e8s  \nnotification. \nArticle 10     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 11     :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  \ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le commandant  \nde groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef \nde service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.216-3 du code de l'environnement et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Limoges, le 25 juin 2026\n                      \nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nLaurent MONBRUN\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation \nd'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont\n5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 8\nAnnexe \u2013 Liste des communes concern\u00e9es\nVienne amont\nAixe-Sur-Vienne\nAmbazac\nAugne\nAureil\nBeaumont-Du-Lac\nBeynac\nBoisseuil\nBonnac-La-Cote\nBosmie-L'aiguille\nBujaleuf\nBurgnac\nChaillac-Sur-Vienne\nChampnetery\nChampsac\nChaptelat\nChateau-Chervix\nChateauneuf-La-Foret\nCheissoux\nCieux\nCognac-La-For\u00eat\nCondat-Sur-Vienne\nCouzeix\nDomps\nEybouleuf\nEyjeaux\nEymoutiers\nFeytiat\nFlavignac\nGlanges\nGorre\nIsle\nJabreilles-Les-Bordes\nJanailhac\nJaverdat\nJourgnac\nLa Croisille-Sur-Briance\nVienne amont\nLa Geneytouse\nLa Jonch\u00e8re-Saint-Maurice\nLa Porcherie\nLavignac\nLe Chatenet-En-Dognon\nLe Palais-Sur-Vienne\nLe Vigen\nLes Billanges\nLes Cars\nLimoges\nLinards\nMagnac-Bourg\nMasleon\nMeilhac\nMoissannes\nNedde\nNeuvic-Entier\nNexon\nNieul\nOradour-Sur-Glane\nOradour-Sur-Vayres\nPageas\nPanazol\nPeyrat-Le-Chateau\nPeyrilhac\nPierre-Buffiere\nRempnat\nRilhac-Lastours\nRilhac-Rancon\nRochechouart\nRoy\u00e8res\nRoziers-Saint-Georges\nSaillat-Sur-Vienne\nSaint-Amand-Le-Petit\nSaint-Auvent\nSaint-Bonnet-Briance\nSaint-Brice-Sur-Vienne\nSaint-Cyr\nSaint-Denis-Des-Murs\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 9\nVienne amont\nSaint-Gence\nSaint-Genest-Sur-Roselle\nSaint-Germain-Les-Belles\nSaint-Gilles-Les-Forets\nSaint-Hilaire-Bonneval\nSaint-Jean-Ligoure\nSaint-Jouvent\nSaint-Julien-Le-Petit\nSaint-Junien\nSaint-Just-Le-Martel\nSaint-Laurent-Les-Eglises\nSaint-Laurent-Sur-Gorre\nSaint-Leonard-De-Noblat\nSaint-Martin-De-Jussac\nSaint-Martin-Le-Vieux\nSaint-Martin-Terressus\nSaint-Maurice-Les-Brousses\nSaint-M\u00e9ard\nSaint-Paul\nSaint-Priest-Ligoure\nSaint-Priest-Sous-Aixe\nSaint-Priest-Taurion\nSaint-Victurnien\nSaint-Vitte-Sur-Briance\nSaint-Yrieix-Sous-Aixe\nSainte-Anne-Saint-Priest\nSainte-Marie-De-Vaux\nSauviat-Sur-Vige\nS\u00e9reilhac\nSolignac\nSurdoux\nSussac\nVayres\nVerneuil-Sur-Vienne\nVeyrac\nVicq-Sur-Breuilh\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-06-25-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la\nsituation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat,\nCharente et Tardoire en Haute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 11\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation \nd'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2215-1 ;\nVu le Code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en date du 10 \nmars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s  \ninterd\u00e9partementaux du 7 mai 2024, 20 mai 2025 et 12 juin 2026, d\u00e9limitant les zones d'alertes et  \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins  \nversants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Armelle LE BRUN, directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage d\u00e9partemental dans sa s\u00e9ance du 24 juin 2026;\nConsid\u00e9rant que le Bandiat a atteint son seuil d'alerte renforc\u00e9e, que la Tardoire a atteint son seuil \nd'alerte et que la Charente a atteint son seuil de vigilance ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que les perspectives de pluviom\u00e9trie ne permettent pas d'envisager un retour \u00e0 la \nsituation hydrologique normale rapidement ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue, et de limiter certains \nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs CS 43217\n87032 Limoges cedex 1\nddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr\n1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 12\nusages de l'eau ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nArr\u00eate\nArticle 1er     :  Les  niveaux  de  gravit\u00e9  des  zones  d'alerte  concern\u00e9es  sont  les  suivants  jusqu'au   \n31 octobre 2026 :\nZone d'alerte Niveau de gravit\u00e9\nBandiat Alerte renforc\u00e9e\nCharente Vigilance\nTardoire Alerte renforc\u00e9e\nArticle 2     :  La liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :  Sont interdits les usages de l'eau issue du r\u00e9seau d'eau potable et du milieu naturel, hors  \nirrigation, suivants :\nUsages Alerte renforc\u00e9e\nArrosage des\njardins potagers\n(y compris serres non-agricoles)\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage des pelouses, massifs fleuris, \njardins d'agr\u00e9ment, arrosage des\nespaces verts, golfs particuliers\nInterdiction totale\n(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de \nmoins de 3 ans - interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et\narrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, \nsous r\u00e9serve de restrictions plus strictes n\u00e9cessaires\npour l'alimentation en eau potable)\nArrosage des terrains de sport\n(y compris aires\nd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \u00e9questres,\nhippodromes, circuits motocross, circuits \nVTT)\nInterdit de 8h00 \u00e0 20h00 et limit\u00e9 \u00e0 2 nuits par semaine\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques\npar les professionnels\nInterdit\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau\n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques\npriv\u00e9s chez les particuliers\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 13\nUsages Alerte renforc\u00e9e\nRemplissage de piscines familiales\nInterdiction totale\nsauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le chantier \navait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s \nconsultation du gestionnaire de l'alimentation en eau \npotable\nRemplissage de piscines accueillant du \npublic\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS\nVidange de piscines Interdiction totale\ncf article R.1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique \nAlimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert Interdiction totale\nFonctionnement des douches de plages \net tout autre dispositif analogue Interdiction totale\nAbreuvement des animaux. Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nAlimentation en eau potable (usages \nprioritaires : sant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nRemplissage et vidanges des plans d'eau \nhors retenues hydro\u00e9lectriques EDF interdit\nUsages ICPE :\nUsages Alerte et Alerte renforc\u00e9e\nExploitation des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement\n(ICPE)\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions des ICPE.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles \nconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux \npollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration \nde nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nCes dispositions sont applicables \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation  \nou de d\u00e9claration, r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le  \nr\u00e9seau d'eau potable.\nArticle 4  : Pour  la zone en vigilance, les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 \u00e9conomiser l'eau. Les exploitants ICPE  \nsont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser  \nleur personnel aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nArticle 5 : Une diffusion d'informations est men\u00e9e par tout moyen de communication, notamment  \nmessages sur site internet, communiqu\u00e9 de presse et courriers.\nArticle 6: Des d\u00e9rogations aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par le Pr\u00e9fet sur  \ndemande  d\u00fbment  justifi\u00e9e  adress\u00e9e  au  service  en  charge  de  la  police  de  l'eau.  Les \ndemandes seront adress\u00e9es au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la  \nbase d'une d\u00e9marche d'\u00e9conomie  d'eau,  de recherches  de solutions  alternatives  et  de  \njustifications \u00e9conomiques.\n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 14\nArticle 7     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  d\u00e8s  sa  notification  et  sa  publication .  Les  pr\u00e9sentes \ndispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  abrog\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  selon  les  conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 pla\u00e7ant la zone d'alerte du Bandiat au niveau  vigilance  \nest abrog\u00e9.\nArticle 8: En  application  de  l'article  R216-9  du  Code  de  l'environnement,  le  non-respect  des  \nprescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions de 5\u00e8me classe.\nArticle 9     :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  et  adress\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  d\u00e8s  \nnotification. \nArticle 10 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 15\nArticle 11     :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  \ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le commandant  \nde groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef \nde service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.216-3 du Code de l'environnement et les  maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nSIGNE\nArmelle LE BRUN\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage \nsur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne\n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 16\nAnnexe  \u2013 Liste des communes\nBandiat\nMarval \nLa Chapelle-Montbrandeix\nPensol\nCharente\nCh\u00e9ronnac \nVideix\nTardoire\nChalus\nChampagnac-La-Riviere \nCussac\nLes Salles-Lavauguyon\nMaisonnais-Sur-Tardoire\nSaint-Bazile \nSaint-Mathieu\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-06-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la\nsituation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et\nVienne aval\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 18\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la \nsituation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2215-1 ;\nVu le Code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645 ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des \nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne en date du 18 \nmars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  d'orientations  pour  la  mise  en  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  restriction  ou  de  \nsuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29  \nao\u00fbt 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 23 mai 2025 d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des \nmesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur \nles bassins Gartempe et Vienne aval dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage d\u00e9partemental dans sa s\u00e9ance du 24 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs cours d'eau du bassin versant ont atteint leurs seuils d'alerte renforc\u00e9e;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que les perspectives de pluviom\u00e9trie ne permettent pas d'envisager un retour \u00e0 la \nsituation hydrologique normale rapidement ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-\u00e0-vis des usages de \nl'eau et de limiter certains usages de l'eau ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs CS 43217\n87032 Limoges cedex 1\nddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr\n1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 19\nArr\u00eate\nArticle 1er     :  La zone d'alerte \u00ab  Gartempe et Vienne aval  \u00bb est plac\u00e9e en \u00e9tat d'alerte renforc\u00e9e vis-\u00e0-vis \nde la situation d'\u00e9tiage jusqu'au 31 octobre 2026.\nArticle 2     :  La liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :  Sont interdits les usages de l'eau suivants :\nUsages Alerte Renforc\u00e9e\nArrosage des jardins potagers. Interdit de 8h \u00e0 20h\nArrosage des espaces arbor\u00e9s, pelouses, \nmassifs fleuris, espaces verts.\nInterdit sauf les arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine \nterre depuis moins de 2 ans (de 20h \u00e0 8h)\nArrosage en jardinerie (activit\u00e9 \nprofessionnelle commerciale) interdit de 13h \u00e0 20h\nRemplissage et vidange de piscines non \ncollectives (de plus d'1m3)\nInterdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant le \nseuil de vigilance ou pour la r\u00e9glementation pour raisons \nsanitaires\nRemplissage et vidange des piscines \u00e0 usage \ncollectif \nRemplissage interdit sauf remise \u00e0 niveau ou en cas de \npremier remplissage ou pour la r\u00e9glementation pour \nraisons sanitaires \nAlimentation en eau potable (usages \nprioritaires : sant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile) pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nLavage de v\u00e9hicules en station \nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou \n\u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (minimum 70 % d'eau \nrecycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverture \npartielle\nLavage de v\u00e9hicules chez les particuliers Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile en application de \nl'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs et \nautres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es \nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage professionnel\nAlimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es d'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en \ncircuit ouvert est interdite sauf impossibilit\u00e9 technique\nArrosage des terrains de sport et \nhippodromes Interdit entre 8h \u00e0 20h\nArrosage de golfs Interdit \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts\net r\u00e9duction des volumes d'au moins 60 %\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 20\nUsages Alerte Renforc\u00e9e\nExploitation des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement (ICPE)\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau \net g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.  Se r\u00e9f\u00e9rer aux \ndispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la \nressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations \nadministratives\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine hydraulique vis\u00e9es dans le code de \nl'\u00e9nergie, qui garantissent, dans le respect de \nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble du territoire \nnational\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du \nr\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le \ncompte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s \nlors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les \nusines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un \nenjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont \nla liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du code de \nl'environnement\nIrrigation par aspersion des cultures  (sauf \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de retenues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nInterdit d'irriguer entre 8h et 20h\nIrrigation des cultures par syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e 5 (ex : goutte \u00e0 goutte, micro-\naspersion), (sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de \nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau \nhydrographique en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nAbreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nMan\u0153uvre de vannes des seuils et barrages Interdit sauf autorisations particuli\u00e8res (soutien d'\u00e9tiage \n\u2026)\nRemplissage et vidanges des plans d'eau hors \nretenues hydro\u00e9lectriques EDF\nInterdit sauf pour les usages commerciaux sous \nautorisation du service de police de l'eau concern\u00e9\nTravaux en cours d'eau\nInterdit\nsauf apr\u00e8s avis sp\u00e9cifique du service police de l'eau de la \nDDT\nAutres pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel Interdit\nRejets issus de travaux dans les stations \nd'\u00e9puration (lavage de bassins...) Interdit\nP\u00eaches scientifiques Sensibiliser les bureaux d'\u00e9tudes aux r\u00e8gles de bon usage \nde l'eau.\nCes dispositions sont applicables \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation  \nou de d\u00e9claration, r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le  \nr\u00e9seau d'eau potable.\nArticle 4     :  Les  exploitants  ICPE  sont  tenus  de  s'informer  des  restrictions  d'usage  qui  leur  sont  \napplicables et de sensibiliser leur personnel aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 21\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont  \nreport\u00e9es  (exemple  d'op\u00e9ration  de  nettoyage  grande  eau)  sauf  d\u00e9monstration  d'une  \nimpossibilit\u00e9  technique  comme  un  imp\u00e9ratif  sanitaire  ou  li\u00e9  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique.\nLes exploitants des ICPE mettent en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation qui  \nleur est applicable et notamment leurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires individuels,  \ncomme la r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 les prioriser tout en garantissant la  \ns\u00e9curit\u00e9 des installations.\nEn  cas  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau,  les  exploitants  des  ICPE  soumises  \u00e0  autorisation  ou  \nenregistrement en rel\u00e8vent le volume journellement si le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est susceptible de  \nd\u00e9passer 100 m\u00b3/j, hebdomadairement si ce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur \nun  registre  \u00e9ventuellement  informatis\u00e9  et  tenu  \u00e0  la  disposition  de  l'inspection  des  \ninstallations class\u00e9es.\nArticle 5     :  Une diffusion d'informations est men\u00e9e par tout moyen de communication, notamment  \nmessages sur site internet, communiqu\u00e9 de presse et courriers.\nArticle 6 : Des d\u00e9rogations aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par le Pr\u00e9fet sur  \ndemande  d\u00fbment  justifi\u00e9e  adress\u00e9e  au  service  en  charge  de  la  police  de  l'eau.  Les \ndemandes seront adress\u00e9es au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la  \nbase d'une d\u00e9marche d'\u00e9conomie  d'eau,  de recherches  de solutions  alternatives  et  de  \njustifications \u00e9conomiques.\nPar voie postale : DDT Service Eau, Environnement, For\u00eat \n22rue des P\u00e9nitents Blancs - 87 000 LIMOGES\nPar voie \u00e9lectronique : ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr \nArticle 7     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  d\u00e8s  sa  notification  et  sa  publication .  Les  pr\u00e9sentes \ndispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  abrog\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  selon  les  conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2025 pla\u00e7ant la zone d'alerte Gartempe et Vienne aval au  \nniveau crise est abrog\u00e9.\nArticle 8     :  En  application  de  l'article  R216-9  du  code  de  l'environnement,  le  non-respect  des  \nprescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions de 5\u00e8me classe.\nArticle 9     :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  et  adress\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  d\u00e8s  \nnotification. \nArticle 10     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 22\nArticle 11     :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  direcrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  \ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le commandant  \nde groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef \nde service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.216-3 du code de l'environnement et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Limoges, le 25 juin 2026\n                      \nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nLaurent MONBRUN\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la \nsituation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval\n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 23\nAnnexe \u2013 Liste des communes concern\u00e9es\nGartempe - Vienne Aval\nArnac-La-Poste\nAzat-Le-Ris\nBalledent\nBellac\nBerneuil\nBersac-Sur-Rivalier\nBessines-Sur-Gartempe\nBlanzac\nBlond\nBreuilaufa\nChambor\u00eat\nChateauponsac\nCompreignac\nCromac\nDinsac\nDompierre-Les-Eglises\nDroux\nFolles\nFromental\nGajoubert\nJouac\nLa Bazeuge\nLa Croix-Sur-Gartempe\nLauri\u00e8re\nLe Buis\nLe Dorat\nLes Grands-Ch\u00e9zeaux\nLussac-Les-Eglises\nMagnac-Laval\nMailhac-Sur-Benaize\nMontrol-Senard\nMortemart\nNantiat\nNouic\nOradour-Saint-Genest\nPeyrat-De-Bellac\nRancon\nRaz\u00e8s\nGartempe - Vienne Aval\nSaint-Amand-Magnazeix\nSaint-Bonnet-De-Bellac\nSaint-Georges-Les-Landes\nSaint-Hilaire-La-Treille\nSaint-Junien-Les-Combes\nSaint-Leger-La-Montagne\nSaint-Leger-Magnazeix\nSaint-Martial-Sur-Isop\nSaint-Martin-Le-Mault\nSaint-Ouen-Sur-Gartempe\nSaint-Pardoux-le-Lac\nSaint-Sornin-La-Marche\nSaint-Sornin-Leulac\nSaint-Sulpice-Lauri\u00e8re\nSaint-Sulpice-Les-Feuilles\nSaint-Sylvestre\nTersannes\nThouron\nVal D'issoire\nVal d'Oire-et-Gartempe\nVaulry\nVerneuil-Moustiers\nVillefavard\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-06-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la\nsituation d'\u00e9tiage sur les bassins versants de la\nDronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en\nHaute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en\nHaute-Vienne\n25\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation \nd'\u00e9tiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2215-1 ;\nVu le code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux du bassin Adour-Garonne ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en date du 10 \nmars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 24-2026-06-23-00001 du 23 juin 2026 d\u00e9limitant les zones \nd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du \nsous-bassin de la Dordogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Armelle LE BRUN, directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage d\u00e9partemental dans sa s\u00e9ance du 24 juin 2026;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Auv\u00e9z\u00e8re a atteint son seuil de vigilance ;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9bits de la  Dronne et de la Loue ont atteint leurs seuils d'alerte renforc\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que les perspectives de pluviom\u00e9trie ne permettent pas d'envisager un retour \u00e0 la \nsituation hydrologique normale rapidement ;\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs \n87000 Limoges\nddt-seef@haute-vienne.gouv.fr\n1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en\nHaute-Vienne\n26\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-\u00e0-vis des usages de \nl'eau ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nArr\u00eate\nArticle 1er     :  Les  niveaux  de  gravit\u00e9  des  zones  d'alerte  concern\u00e9es  sont  les  suivants  jusqu'au   \n31 octobre 2026 :\nZone d'alerte Niveau\nAuv\u00e9z\u00e8re Vigilance\nDronne amont Alerte renforc\u00e9e\nIsle amont 87 Hors alerte\nLoue amont 87 Alerte renforc\u00e9e\nArticle 2     :  La liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :  Sont interdits les usages de l'eau suivants :\nUsages Alerte renforc\u00e9e\nArrosage des jardins potagers y compris serres \nnon agricoles\nINTERDIT\nentre 8 h et 20 h\nArrosage des pelouses, massifs fleuris,  jardins \nd'agr\u00e9ment, espaces verts et golfs particuliers INTERDIT\nJardineries INTERDIT de 13 h \u00e0 20 h\nFonctionnement des fontaines publiques et \npriv\u00e9es INTERDIT sauf circuit ferm\u00e9\nArrosage d'arbres et arbustes\nINTERDIT\nsauf plantations d'arbres et arbustes de moins de \n3 ans\nautoris\u00e9 de 20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits /semaine\n(affichage sur le site des dates choisies)\nArrosage des terrains de sport y compris aires \nd'\u00e9volutions \u00e9questres, centre \u00e9questres, \nhippodromes, circuits motocross et vtt\nINTERDIT\n de 8 h \u00e0 20 h \narrosage possible de 20h00 \u00e0 8 h, limit\u00e9 \u00e0 2 nuits par \nsemaine\n(affichage sur le site des dates choisies)\nPratique du Canyoning et des randonn\u00e9es \naquatiques\nINTERDIT sauf mise en place d'un protocole \nd\u00e9partemental encadrant la pratique\nRemplissage de piscines  familiales\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions.\n2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en\nHaute-Vienne\n27\nUsages Alerte renforc\u00e9e\nRemplissage de piscines accueillant du public\nINTERDIT sauf remise \u00e0 niveau, premier remplissage \nsi le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions et imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation \nde l'ARS\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par des \nprofessionnels\nINTERDIT sauf avec du mat\u00e9riel haute pression ou \navec syst\u00e8me de recyclage de l'eau (sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire).\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur.\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques chez les \nparticuliers INTERDIT sauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux \nArrosage de surfaces de circulation\n g\u00e9n\u00e9rant de la poussi\u00e8re (piste de chantier, \nmotocross, piste d'athl\u00e9tisme\u2026)\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux\nNettoyage / arrosage des sites de manifestations \ntemporaires sportives et culturelles INTERDIT sauf pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir \nl'eau pour la restituer par la suite), des centrales \nhydro\u00e9lectriques est interdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 \noctobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de \ncette p\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant au \nsoutien d'\u00e9tiage, pour les ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9rogation et pour les ouvrages conc\u00e9d\u00e9s \nparticipant \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.\nTout arr\u00eat de fonctionnement des \u00e9quipements de \nproduction \u00e9lectrique d'un ouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera \nport\u00e9\n\u00e0 la connaissance du service de police de l'eau du \nd\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.\nSauf cas de force majeure, leur red\u00e9marrage ne sera \npossible qu'apr\u00e8s accord formel du service de police \nde l'eau.\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant \nartificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 \nl'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\nsont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima \nd\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 \nl'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de \nfranchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la \ns\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au respect de la \ncote l\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du \nd\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage, \u00e0 \nl'alimentation des piscicultures et des ouvrages \nconc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0 l'\u00e9quilibre. du r\u00e9seau \nnational.\n3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en\nHaute-Vienne\n28\nUsages Alerte renforc\u00e9e\nRemplissage des plans d'eau sauf retenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'AEP et retenues participant au \nsoutien d'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le \npermet \nLe remplissage des retenues est interdit du 1er juin au \n31 octobre, ainsi qu'a minima d\u00e8s le niveau d'alerte \nhors de cette p\u00e9riode.\nVidanges piscines priv\u00e9es INTERDIT\nVidange plans d'eau vers le r\u00e9seau \nhydrographique\nINTERDIT\nsauf autorisation administrative sp\u00e9cifique.\nGestion\ndes syst\u00e8mes d'assainissement\nReporter les op\u00e9rations de maintenance notamment \ncelles pouvant entra\u00eener une d\u00e9gradation du niveau \nde service des syst\u00e8mes d'assainissement sauf si elles \nsont urgentes et indispensables au bon \nfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me \nd'assainissement et apr\u00e8s accord du service police \nde l'eau.\nPour les ICPE     :  \nUsages Restriction\nExploitation des installations class\u00e9es pour \nla protection  de l'environnement (ICPE)\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions \ndes ICPE \nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau \net g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau), \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nCes dispositions sont applicables \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation  \nou de d\u00e9claration, r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le  \nr\u00e9seau d'eau potable.\n4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en\nHaute-Vienne\n29\nArticle 4  : Pour  la zone en vigilance, les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 \u00e9conomiser l'eau. Les exploitants ICPE  \nsont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser  \nleur personnel aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nArticle 5     :  Une diffusion d'informations est men\u00e9e par tout moyen de communication, notamment  \nmessages sur site internet, communiqu\u00e9 de presse et courriers.\nArticle 6 : Des d\u00e9rogations aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par le Pr\u00e9fet sur  \ndemande  d\u00fbment  justifi\u00e9e  adress\u00e9e  au  service  en  charge  de  la  police  de  l'eau.  Les \ndemandes seront adress\u00e9es au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la  \nbase d'une d\u00e9marche d'\u00e9conomie  d'eau,  de recherches  de solutions  alternatives  et  de  \njustifications \u00e9conomiques.\nPar voie postale : DDT Service Eau, Environnement, For\u00eat\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 LIMOGES\nPar voie \u00e9lectronique : ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr \nArticle 6     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  d\u00e8s  sa  notification  et  sa  publication .  Les  pr\u00e9sentes \ndispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  abrog\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  selon  les  conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques.\nArticle 7     :  En  application  de  l'article  R216-9  du  code  de  l'environnement,  le  non-respect  des  \nprescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions de 5\u00e8me classe.\nArticle 8     :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  et  adress\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  d\u00e8s  \nnotification. \nArticle 9     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en\nHaute-Vienne\n30\nArticle 10     :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  \ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le commandant  \nde groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef \nde service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.216-3 du code de l'environnement et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nSIGNE\nArmelle LE BRUN\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage \nsur les bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en Haute-Vienne\n6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en\nHaute-Vienne\n31\nAnnexe  \u2013 Liste des communes\nAuv\u00e9z\u00e8re\nCOUSSAC-BONNEVAL\nMEUZAC\nDronne amont\nDOURNAZAC\nBUSSIERE-GALANT\nIsle amont\nLA MEYZE\nLADIGNAC-LE-LONG\nLA ROCHE-L'ABEILLE\nLE CHALARD\nSAINT-HILAIRE-LES-PLACES\nLoue amont\nGLANDON\nSAINT-YRIEIX-LA-PERCHE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle, de la Loue, et de l'Auv\u00e9z\u00e8re en\nHaute-Vienne\n32\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-06-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant sur les parcelles\nagricoles en jach\u00e8res\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant sur les parcelles agricoles en\njach\u00e8res 33\nE =PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre  \n2025 portant nomination de Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9volution climatique et le risque accru d 'incendie  imposent d'\u00e9dicter  \ntoutes mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention, la lutte et la limitation des cons\u00e9quences  \nde ces incendies ;\nConsid\u00e9rant que  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens,  des  activit\u00e9s  \n\u00e9conomiques et sociales et des milieux naturels, il convient de mettre en place des mesures  \nde pr\u00e9vention du risque incendie ;\nConsid\u00e9rant le classement du d\u00e9partement de la Haute-Vienne en alerte rouge au titre de la \ncanicule ;\nConsid\u00e9rant que ce ph\u00e9nom\u00e8ne climatique extr\u00eame de tr\u00e8s fortes chaleurs perdure depuis  \nplusieurs jours dans le d\u00e9partement et que les pr\u00e9visions de METEO France maintiennent ce  \nnouveau de risque sur plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant les diff\u00e9rents indices de vuln\u00e9rabilit\u00e9 au risque incendie du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que ce risque important peut mettre en difficult\u00e9 les services de secours et  \nd'incendie pour assurer la d\u00e9fense des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que les jach\u00e8res peuvent constituer un risque aggravant de propagation des  \nincendies en raison m\u00eame de leur nature de couvert ;\nConsid\u00e9rant que les jach\u00e8res sont souvent localis\u00e9es dans des zones peu productives et \nnotamment en bordure ou \u00e0 proximit\u00e9 des massifs forestiers ou d'ouvrages humains y \ncompris les routes ;\nConsid\u00e9rant que le retrait de la mati\u00e8re combustible et la r\u00e9duction du couvert v\u00e9g\u00e9tal sont \ndes mesures efficaces pour lutter contre les incendies ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'effectuer des travaux agricoles de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e par rapport \nau risque de d\u00e9part de feux,\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant sur les parcelles agricoles en\njach\u00e8res 34\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  :\nLes parcelles agricoles en nature de jach\u00e8res pr\u00e9sentant un risque de propagation  \nd'incendie doivent faire l'objet d'une op\u00e9ration de retrait de la mati\u00e8re combustible \net de r\u00e9duction du couvert tant que le d\u00e9partement de la Haute-Vienne est en  \nvigilance rouge canicule.\nArticle   2   :  \nCette r\u00e9duction de couvert et de retrait de la mati\u00e8re combustible sur les parcelles  \nconcern\u00e9es  peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  par  fauchage  ou  p\u00e2turage.  Dans  tous  les  cas  ces  \nop\u00e9rations  doivent  se  faire  selon  des  modalit\u00e9s  op\u00e9rationnelles  minimisant  les  \nrisques de d\u00e9part de feux.\nArticle 3 :\nLa  possibilit\u00e9  de  retrait  de  la  mati\u00e8re  combustible  par  r\u00e9duction  du  couvert  \nconcerne au choix du pr\u00e9fet l'ensemble du d\u00e9partement.\nArticle        4     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux Recueils des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Haute-Vienne. Il est consultable sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture de Haute-\nVienne (https://www.haute-vienne.gouv.fr/).\nArticle     5   :  \nLe directeur de cabinet de Monsieur le Pr\u00e9fet de  Haute-Vienne, les sous-pr\u00e9f ets \nd'arrondissement, les maires du d\u00e9partement, le commandant du groupement de  \ngendarmerie de Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique  \nde Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'Incendie,  \nla direct rice d\u00e9partemental e des  territoires   sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Haute-Vienne,  et  affich\u00e9  dans  toutes  les  \ncommunes par les soins du maire.\nLimoges, le 26 juin 2026\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant sur les parcelles agricoles en\njach\u00e8res 35\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture,  les  recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations \nentre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de Haute-Vienne\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par \nle site Internet : www.telerecours.fr.\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant sur les parcelles agricoles en\njach\u00e8res 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-06-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires\nd\u00e9rogatoires temporaires du mois de juillet 2026\npour la circulation des v\u00e9hicules transportant\ndes bois ronds\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de juillet 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n37\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de juillet 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16 ;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2  \nalin\u00e9a V \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la  \nroute ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le  \nprincipe d'une d\u00e9rogation temporaire mensuelle bas\u00e9e sur l'outil Transbois en Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 septembre 2023, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules transportant du bois rond et d\u00e9finissant le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent ;\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;\nVu l'avis  favorable  des  gestionnaires  de  voirie,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  pr\u00e9conisations  et  \nrecommandations associ\u00e9es ;\nArr\u00eate\nArticle 1  : Le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 et cit\u00e9 dans  \nl'annexe 1 est \u00e9tendu et compl\u00e9t\u00e9 par les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires mensuels d\u00e9finis dans  \nl'annexe 2-1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis  \ndans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit :\n\u2013 70 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent,\n\u2013 50 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cet arr\u00eat\u00e9 ne vise que les r\u00e9seaux ouverts \u00e0 la circulation publique tels que les routes  \nd\u00e9partementales et voies communales.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification / publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \n1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de juillet 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n38\n \nArticle 5     :   L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 relatif au r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire du mois de juin 2026 pour  \nla circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est abrog\u00e9.\nArticle 6     :   La commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 26 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\n     SIGNE\nWilliam AUGU\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de juillet 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de juillet 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n39\n \nANNEXE 1 \narticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les \nitin\u00e9raires d\u00e9rogatoires permanents pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n1 \u2013 Itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires :\n\u2013 Autoroute A20 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Routes nationales (RN) n\u00b0 141, 145 et 147 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Route nationale n\u00b021 entre la limite du d\u00e9partement et la D2000,\n\u2013 RN520 entre l'\u00e9changeur n\u00b028 sur l'A20 et son raccordement \u00e0 la RN141,\n\u2013 Route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0235 comprise entre la limite du d\u00e9partement de la Charente et l'usine  \nSylvamo de Saillat-sur-Vienne,\n\u2013 RD2000,\n\u2013 RD941 entre l'\u00e9changeur n\u00b034 sur l'A20 et la limite de la Creuse,\n\u2013 RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers \u00e0 la limite de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 RD979 entre l'\u00e9changeur n\u00b035 sur l'A20 et  la RD940 commune d'Eymoutiers,\n\u2013 RD901 entre Ch\u00e2lus et la RD699,\n\u2013 RD699 entre la RD901 et la RD22,\n\u2013 RD22 entre la RD699 et \u00ab les trois cerisiers \u00bb,\n\u2013 RD675 entre la bretelle de sortie n\u00b067 de la RN141 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame et la RD941 commune  \nde Saint-Junien,\n\u2013 RD941  entre  la  RD675  commune  de  Saint-Junien  et  la  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b067  de  la  RN141  sens  \nAngoul\u00eame \u2013 Limoges,\n\u2013 RD3 entre la bretelle de sortie n\u00b065 de la RN141 sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges et la RD941 commune de  \nSaint-Victurnien,\n\u2013 RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n\u00b015, commune de Saint-\nVicturnien,\n\u2013 RD941  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b065  de  la  RN141  sens  Limoges  \u2013  Angoul\u00eame  et  la  limite  ouest  de  la  \ncommune de Veyrac.\n3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de juillet 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n40\n \nANNEXE 2-1 \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de juillet 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n4/4\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT CODES POSTAUX COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nD940 (87) 603598.796912 6507552.602711 Souffrengeas 87120 EYMOUTIERS   \n2, D940 (19)(23)(87) 615912.8249579 6525801.0159715 Vaurihlac 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE\nD940 (23)(87) 615101.47188929 6523543.3780932 Puy la Croix 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE\n  \nD979 (87) 587385.32510655 6513794.8427224 la Boule d'Or 87130 LINARDS\n  \n609077.93114864 6523520.5031916 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\n  \nD941 (87) 592538.57573903 6533495.188538 les Pelades 87400 SAUVIAT-SUR-VIGE\n  \nD941 (87) 586187.42579597 6526857.1549511 Liffarnet 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT  \nD941 (87) 577716.12936479 6527687.192957 Les Cros 87400 ROYERES\n  \nD941 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 577740.14527208 6527978.5155997 Les Cros 87400 ROYERES   \nD979 (87) 607696.77451774 6522526.9001028 Grand Grammont 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\n  \nD940, D979 (87) 607985.43747024 6520932.2611915 Grand Grammont 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\n  \nD941 (23)(87) 603102.05634055 6511357.508137 87120 EYMOUTIERS\n  \n605846.64973568 6515534.1933182 87120 NEDDE\nD940 (87) 604382.53412886 6516495.9983394 87120 EYMOUTIERS   \nD941 (23)(87) 607374.70330615 6516068.5455998 87120 NEDDE\nD941 (23)(87) 612102.57281289 6516235.7933762 87120 NEDDE\n  \nD8 (87) 612088.76177997 6516241.167208 87120 NEDDE\n \nA20 (87) 591484.50352067 6504706.068206 Peyroux 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE\n  \n597826.18075845 6516688.1100773 87120 EYMOUTIERS\n  \nD979 (87) 577781.36725134 6516294.4865414 le Dognon 87260 SAINT-PAUL\n  \n598936.93379449 6511582.3340959 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST   \n598930.55390285 6511582.3340959 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST\n  \nD940, D979 (87) 611474.46639635 6519852.8953579 87120 BEAUMONT-DU-LAC\n  \nD979 (87) 587153.2174006 6516661.0718727 Latour 87130 ROZIERS-SAINT-GEORGES   \nD979 (87) 587546.53201132 6517391.0680654 Le Bouquet 87130 ROZIERS-SAINT-GEORGES  \nD940 (87) 603516.85327709 6525683.2581229 Le Bois la Combe 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\nD940 (87) 602677.82570147 6527611.5097673 Ladrat 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT\nD979 (87) 592629.37074865 6512874.7356488 Lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET  \nD979 (87) 594738.80909529 6512775.1677777 Lascaux 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET  \nD940 (87) 596154.95217351 6511646.1365033 Bussy 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST  \nD979 (87) COMMUNE DE MASLEON (87) 590038.71806411 6519175.2426871 Epied 87130 MASLEON  \nD940 (87) 597144.32478188 6512195.0863443 Bussy 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST  \nD940 (87) 596493.161483 6511868.8259939 Bussy 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST  \nD940 (87) 607382.86542147 6518383.9360641 le clos sainte marie 87120 NEDDE  \nD940 (87) 607379.6984247 6518386.4879406 le clos sainte marie 87120 NEDDE  \nRACCORDEMENT AU RESEAU \nPERMANENT (d\u00e9partement)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)\nCOMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCOMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)\nCTRB EGLETONS\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nRemettre en \u00e9tat foss\u00e9s et \nchemin communal apr\u00e8s \nenl\u00e8vement du boisAttention aux \nhoraires de transports scolaires, \nle matin entre 8h15 et 9h, le soir \nentre 16h30 et 17h15\n \nTravers\u00e9e des bourgs de \nGentioux et de Pigerolles limit\u00e9e \n\u00e0 30 km/h.\nTravers\u00e9e du bourg de La \nVilledieu : respect de la limitation \nde vitesse \u00e0 50km/h, passage \nconseill\u00e9 \u00e0 30mh/h\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE ROYERES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nMerci de contacter la mairie de \nNedde pour un \u00e9tat des lieux au \n05.55.69.98.09\n \nMerci de contacter la mairie de \nNedde pour un \u00e9tat des lieux au \n05.55.69.98.09\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nUTT BOURGANEUF\nMerci de contacter la mairie de \nNedde pour un \u00e9tat des lieux au \n05.55.69.98.09\n \nMerci de contacter la mairie de \nNedde pour un \u00e9tat des lieux au \n05.55.69.98.09\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)\nCOMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nUTT AUBUSSON\nRespect de la limitation de \nvitesse \u00e0 50km/h (et si possible \n30km/h) lors de la travers\u00e9e du \nbourg de La Villedieu\nTravers\u00e9e des bourgs de \nGentioux et de Pigerolles limit\u00e9e \n\u00e0 30 km/h.\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)\nCOMMUNE DE SAINT-PAUL (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nla travers\u00e9e de Peyrat comporte \nune zone sensible au niveau de \nla tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e \nde l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \n\u00e0 30km/h.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nLa travers\u00e9e de Peyrat le \nCh\u00e2teau comporte une zonz \nsensible au niveau de la Tour \nCarr\u00e9e et de la lev\u00e9e de l'\u00e9tang. \nVitesse limit\u00e9e \u00e0 30 km/h\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de juillet 2026 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n41\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-06-26-00001\n2026-N147-POI-87-14 concernant la\nr\u00e9glementation sur la RN147 pour permettre la\nr\u00e9alisation de r\u00e9paration de la signalisation\nverticale\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-26-00001 - 2026-N147-POI-87-14 concernant la r\u00e9glementation\nsur la RN147 pour permettre la r\u00e9alisation de r\u00e9paration de la signalisation verticale 42\nE 3MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DSFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0  2026-N147-POI-87-14  \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommunes de  Couzeix\nVU le Code de la route\u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVU  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013  \nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des  \ndirections interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\n1, rue Ir\u00e8ne Joliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4 10/03/26\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-26-00001 - 2026-N147-POI-87-14 concernant la r\u00e9glementation\nsur la RN147 pour permettre la r\u00e9alisation de r\u00e9paration de la signalisation verticale 43\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national\u00a0;\nVU la note annuelle des jours hors chantier du 29 janvier 2026 pour l'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur  \nMaurice BARATE , Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  20 septembre 2023  du Ministre de la  Transition  \u00c9cologique et de la  Coh\u00e9sion des  \nTerritoires nommant  Monsieur Philippe FAUCHET , en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des  \nroutes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1 d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du 23 d\u00e9cembre 2025  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-87-01 en date du 2 avril 2026 du directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU l'avis favorable du District de Limoges en date du 23 juin 2026\u00a0;\nVU le dossier d'exploitation sous chantier.\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  permettre  la  r\u00e9alisation  r\u00e9paration  de  la  signalisation  verticale \n(D42) sur la RN147 du PR8+700\u00e0 8+800 sens 1 et 2, il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementation  \nparticuli\u00e8re de la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du  \nchantier.\nSUR PROPOSITION  de  Monsieur CLOPEAU S\u00e9bastien de la Direction Interd\u00e9partementale  \ndes Routes Centre-Ouest,\n1,rue Ir\u00e8ne Joliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-26-00001 - 2026-N147-POI-87-14 concernant la r\u00e9glementation\nsur la RN147 pour permettre la r\u00e9alisation de r\u00e9paration de la signalisation verticale 44\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0  :  \nLa RN 147 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans le sens de circulation 1 et 2 (successivement )  \nentre les carrefours du giratoires d'Anglard  et de Couzeix (PR 8+700 \u00e0 8+800) le lundi 29 juin  \nde 6h00 \u00e0 12h00.\nCette fermeture n\u00e9cessite la mise en place de la d\u00e9viation suivante\u00a0:\n=> Sens Couzeix vers Poitiers \u00a0: d\u00e9viation obligatoire au niveau du carrefour giratoire d'An -\nglard via RN520 sens 2 (Couzeix vers Limoges) jusqu'au giratoire de Family Village, RN520  \nsens 1 (Limoges vers Couzeix) et reprise de la RN 147 au giratoire d'Anglard .\n=> Sens Poitiers vers Couzeix \u00a0: d\u00e9viation obligatoire au niveau du carrefour giratoire d'An -\nglard via RN520 sens 1 (Limoges vers RN141) jusqu'au giratoire du Breuil, RN520 sens 2  \n( RN141 vers Limoges ) et reprise de la RN 147 au giratoire d'Anglard .\nArticle 2  \u00a0  :  \nLa mise en place, l'entretien et la d\u00e9pose de la signalisation de la fermeture de la RN et des  \nd\u00e9viations seront effectu\u00e9s par le District de Poitiers \u2013 CEI de Bellac.\nArticle 3  \u00a0  :  \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois \net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4  \u00a0  :  \nLors  de  l'ach\u00e8vement  des  phases  de  travaux  et  avant  le  r\u00e9tablissement  normal  de  la  \ncirculation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\n1,rue Ir\u00e8ne Joliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-26-00001 - 2026-N147-POI-87-14 concernant la r\u00e9glementation\nsur la RN147 pour permettre la r\u00e9alisation de r\u00e9paration de la signalisation verticale 45\nArticle 6  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours  \ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  2  cr  Bugeaud  87 \u00a0000  Limoges  soit  par  voie  \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien  \nhttp://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames  \nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 8  \u00a0  :  \nMonsieur  le  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-Ouest  est  charg\u00e9  d'assurer  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le  \nsite Internet de la DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et  \ndont ampliation sera adress\u00e9e\n- Au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\n- Le District de Poitiers en charge des travaux\u00a0;\n- Le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Haute-Vienne\u00a0;\n- Le commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\n   - La DIRCO CEI de Limoges\n   - La DIRCO BIESR\net pour information \u00e0\u00a0:\n-  Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne\u00a0;\n-  La DDT de la Haute-Vienne\u00a0;\n-  La Mairie de Couzeix\u00a0;\n                                                                                       A Limoges, le 26 juin 2026\n                                Sign\u00e9                                                          \n                                                                                                                 Maurice BARATE, pr\u00e9fet\n1,rue Ir\u00e8ne Joliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-26-00001 - 2026-N147-POI-87-14 concernant la r\u00e9glementation\nsur la RN147 pour permettre la r\u00e9alisation de r\u00e9paration de la signalisation verticale 46","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T15:31:33+00:00","id":"9b51c5b551262be770f29b9eb9d756b037d0d66b9d8795506daa3dcc39301ab5","name":"recueil n\u00b0 87-2026-109 du 26 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T14:26:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50931/427404/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-109%20du%2026%20juin%202026.pdf"}