{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qP CABINET DU PREFETDE POLICE \u20ac]Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris,le 06 MAI 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 00541modifiant provisoirement la circulationrue d'Estr\u00e9es \u00e0 Paris 7\u00b0\" \u00e0 l'occasionde la course p\u00e9destre \u00ab Les Turbo-Tortues de Duquesne \u00bble 17 mai 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00abLes Turbo-Tortues deDuquesne \u00bb \u00e0 Paris 7\u00b0\", le 17 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et a la s\u00e9curit\u00e9 des participants, enl'occurrence les \u00e9l\u00e8ves de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Duquesne ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue d'Estr\u00e9es \u00e0 Paris 7\u00aeTM*, dans saportion au droit de l'esplanade du Souvenir Fran\u00e7ais, le 17 mai 2025 de 10h00 \u00e0 13h00.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nImp. DILT 99168 T 12/2020\n\nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces. infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.\nPour le Frevet Boh lsreret de Policerectrice adjoinie du cabinet[Elise LAVIELLE:\nfea ww! RS et Ae 1\n\n2025 -uus4Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du Q 6 MAI 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n_ + ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-05-06T16:05:13+00:00","id":"9b5615f1d03affd8540c02eadffb0ba9599d45fb113d2ef387b4e24ecd6e4a7a","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 00541 du 6 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation rue d'Estr\u00e9es \u00e0 Partis 7\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \"Les Turbo-Tortues de Duquesne\", le 17 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-06T10:21:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg_2025-00541_du_6_mai_2025.pdf"}