{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-162\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1899 portant interdiction de\nstationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s aux stades\nSalif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de\nSaint-Etienne pour les supporters de l'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion du\nmatch de football f\u00e9minin du 20 septembre 2025 opposant l'Association\nSportive de Saint-Etienne \u00e0 l'Olympique Lyoinnais (6 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2025-09-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 R43/2025 du 18 septembre 2025 autorisant\nla vente de calendriers \u00e0 domicile par l'Union D\u00e9partementale des\nSapeurs-Pompiers  de la Loire (UDSP42) (1 page) Page 10\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1899 portant interdiction de\nstationnement, de circulation sur la voie\npublique et d'acc\u00e8s aux stades Salif Keita et\nGeoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville\nde Saint-Etienne pour les supporters de\nl'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion du match de\nfootball f\u00e9minin du 20 septembre 2025\nopposant l'Association Sportive de Saint-Etienne\n\u00e0 l'Olympique Lyoinnais\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique et d'acc\u00e8s aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters\nde l'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion du match de football f\u00e9minin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de\nSaint-Etienne \u00e0 l'Olympique Lyoinnais\n3\n\u0152Ea CabinetPREFETEDE LA LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS 2025-1899PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIEPUBLIQUE ET D'ACCES AUX STADES SALIF KEITA ET GEOFFROY GUICHARD AINSI QUEDANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-\u00c9TIENNE POUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUELYONNAIS \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL F\u00c9MININ DU 20 SEPTEMBRE 2025OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAISLa pr\u00e9f\u00e8te de Ja Loire\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R 332-1 \u00e0 R 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abordsd'une enceinteo\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;VU la loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le risque d'attentat \u00e9lev\u00e9 et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sontparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 celui-ci sur l'ensemble du territoire national; qu'elles nesauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; |Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe f\u00e9minine de l'ASSE rencontrera celle de l'OL au stade Salif Keita le 20septembre 2025 \u00e0 15h30;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique et d'acc\u00e8s aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters\nde l'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion du match de football f\u00e9minin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de\nSaint-Etienne \u00e0 l'Olympique Lyoinnais\n4\nConsid\u00e9rant que l'ASSE rencontre, ce m\u00eame jour \u00e0 20h00, le Stade de Reims, avec d\u00e8s lors une pr\u00e9senceimportante de supporters st\u00e9phanois autour du stade Geoffroy Guichard d\u00e9s 16h00 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la proximit\u00e9 du stade Geoffroy Guichard et du stade Salif Keita ;Consid\u00e9rant qu'un antagonisme ancien et durable oppose les supporters des \u00e9quipes masculines del'ASSE et de l'OL, que cet antagonisme est \u00e0 l'origine de troubles graves \u00e0 l'ordre public lors ded\u00e9placements des supporters, et m\u00eame en dehors des p\u00e9riodes de matchs, comme en attestent, enparticulier, les incidents suivants les plus r\u00e9cents :- le 5 novembre 2017, \u00e0 l'occasion du match ASSE / OL, alors que le d\u00e9placement encadr\u00e9 de 850supporters de l'Olympique Lyonnais avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par la pr\u00e9fecture de la Loire, de violentsincidents ont eu lieu avant match. Les forces de l'ordre ont du intervenir a plusieurs reprises en utilisantles engins lanceurs d'eau ainsi que des grenades lacrymog\u00e9nes pour \u00e9viter tout affrontement entresupporters ultras des deux clubs. Ce jour-l\u00e0, plus de cent engins pyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s dansles tribunes. Enfin, un envahissement de terrain de supporters st\u00e9phanois est intervenu en fin derencontre, interrompant le match pendant de longues minutes. Des d\u00e9gradations aux abords et dansl'enceinte du stade ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es ;- Le 23 novembre 2018, \u00e0 l'occasion du match OL / ASSE, une cinquantaine de supporters st\u00e9phanoisont brav\u00e9 les mesures d'interdiction et ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s sur la rocade Est dans le sens Sud/Nord sur lacommune de Saint-Priest (69). Ceux-ci, par le truchement du mouvement des gilets jaunes, ontneutralis\u00e9 la circulation \u00e0 l'aide de palettes en bois d\u00e9pos\u00e9es sur la chauss\u00e9e. Le but de cette action\u00e9tait de bloquer les principaux axes routiers qui conduisent au Groupama Stadium et ainsi emp\u00eacherles supporters lyonnais d'assister au match de football. Des usagers de la route s'apercevaientrapidement qu'il s'agissait de fans st\u00e9phanois et des tensions ont eu lieu avant l'intervention rapide desforces de l'ordre. Ce blocage, d'une dur\u00e9e de vingt minutes, a cr\u00e9\u00e9 d 'importants ralentissements surplusieurs kilom\u00e8tres;- le 29 f\u00e9vrier 2020, \u00e0 la veille de la rencontre entre l'OL et l'ASSE, des centaines de supporters ultrasst\u00e9phanois et lyonnais se sont affront\u00e9s dans le centre-ville de Lyon, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs bless\u00e9s ;- le 5 ao\u00fbt 2023, \u00e0 l'occasion du match opposant l'ASSE au Grenoble Foot 38 (GF38), alors qu'unindividu porteur d'une casquette de l'OL allait entrer dans l'enceinte sportive de Geoffroy Guichard, unsupporter de l'ASSE lui a ass\u00e9n\u00e9 un violent coup de poing lui faisant perdre connaissance ; |Consid\u00e9rant que cet antagonisme ancien et durable est souvent marqu\u00e9 par des d\u00e9gradations de biens,comme en t\u00e9moignent, par exemple, les faits suivants :- dans la nuit du 29 au 30 mars 2023, l'angle sud-ouest du stade Geoffroy-Guichard \u00e0 Saint-\u00c9tienne a \u00e9t\u00e9la cible de d\u00e9gradations par tags. Les inscriptions suivantes \u00e9taient constat\u00e9es: \u00ab FCK ASSE ASAB\u00bb,\u00ab LYON \u00bb, \u00ab SAINTE MERDA \u00bb et \u00ab LYON ASAB \u00bb. Durant la m\u00eame nuit, dans la commune de Rive-de-Gier, situ\u00e9e entre Saint-\u00c9tienne et Lyon, quatre individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s en flagrant d\u00e9lit ded\u00e9gradations par tags. Ces derniers usaient de bombes de peinture pour commettre leur m\u00e9fait sur lespiliers d'un pont. Ils ont eu le temps d'inscrire : \u00ab ASAB \u00bb, \u00ab LYON \u00bb, \u00ab BG87 \u00bb et \u00ab MORT \u00bb. Ces quatrepersonnes \u00e9taient connues comme supporters Ultras lyonnais ;- Le 11 septembre 2024, des d\u00e9gradations par tags ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 proximit\u00e9 du local du groupe desupporters st\u00e9phanois \u00ab Magic Fans \u00bb. Sur une fresque peinte par ce groupe, une croix celtique et lesinscriptions VSL (virage sud Lyon) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts ;- dans la nuit du 8 au 9 octobre 2024, des d\u00e9gradations par tags \"fuck ASSE 69\", \"ALLEZ L'OL 69\",\u00ab ASAB\u00bb, \u00ab MORTS AUX VERTS \u00bb, ont \u00e9t\u00e9 commises sur l'entr\u00e9e du stade Geoffroy Guichard, sur la\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique et d'acc\u00e8s aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters\nde l'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion du match de football f\u00e9minin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de\nSaint-Etienne \u00e0 l'Olympique Lyoinnais\n5\nboutique des verts et son embl\u00e8me ;- dans la nuit du 16 au 17 novembre 2024, de nouvelles d\u00e9gradations par tags ont \u00e9t\u00e9 commises sur unestation service situ\u00e9e sur l'aire d'autoroute du pays du Gier (A47), avec les mentions \u00ab ASAB \u00bb, \u00ab Mortaux Steph \u00bb. Ces tags \u00e9taient sign\u00e9s VSL (virage sud Lyon) et Lyon 1950. :- dans la nuit du 18 au 19 janvier 2025, de nouvelles d\u00e9gradations par tags sur la face avant du stadeGeoffroy Guichard ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es avec les mentions \u00ab INDEP BRIGATTA SIX NUEVE et ASAB-BSN69 \u00bb, et sur la fa\u00e7ade de la boutique du club de l'ASSE \u00e0 proximit\u00e9 du stade avec \u00ab LARSONNEUR NTMet INDEP BRIGATTA SIX NUEVE - BSN69 \u00bb.Consid\u00e9rant, qu'en plus de ces d\u00e9gradations, les supporters ultras st\u00e9phanois et lyonnais utilisentmassivement les r\u00e9seaux sociaux pour entretenir leurs rivalit\u00e9s. A titre d'exemple, le 18 ao\u00fbt 2017 unephoto a circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux avec une immense banderole des Bad Gones \u2014 Kop Virage Nord,supporters ultras lyonnais, visiblement en possession des supporters st\u00e9phanois, lesquels affichaient endessous un message \u00e0 destination de leurs homologues lyonnais: \u00ab Vous avez invent\u00e9 le cin\u00e9ma, pasl'imprimerie\u00bb, sign\u00e9 des ex-Green Angels. Cette banni\u00e8re faisait r\u00e9f\u00e9rence a un calicot des supporterslyonnais d\u00e9ploy\u00e9 en 2000 au stade Geoffroy Guichard, sur lequel on pouvait lire: \u00ab/es gonesinventaient le cin\u00e9ma quand vos p\u00e8res crevaient dans les mines\u00bb. Le vol de cette b\u00e2che, confectionn\u00e9 parun imprimeur st\u00e9phanois, a raviv\u00e9 une fois de plus la haine que se vouent les supporters ultras des deuxclubs.Consid\u00e9rant que les tensions entre les supporters ultras demeurent toujours d'actualit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les comportements des supporters ultras st\u00e9phanois sont souvent impr\u00e9visibles, etpeuvent \u00e9voluer pendant et apr\u00e8s un match; que cette rencontre est ainsi susceptible de g\u00e9n\u00e9rer destroubles \u00e0 l'ordre public, en particulier de la part des supporters st\u00e9phanois ;Consid\u00e9rant que les supporters ultra st\u00e9phanois ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'ils \u00e9taient encapacit\u00e9 de se positionner sur le trajet des supporters visiteurs afin de tenter une attaque, comme dansla nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, \u00e0 la suite du match opposant l'\u00e9quipe du Clermont Foot\u00e0 l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction deLyon a \u00e9t\u00e9 la cible \u00e0 hauteur de la sortie 13 \u00e0 Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'unpont par un nombre ind\u00e9termin\u00e9 d'individus. Enfin, \u00e0 l'occasion du match ASSE / LOSC du 13septembre 2024, le convoi des supporters lillois a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 apr\u00e8s le match aux abords du stadeGeoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lanc\u00e9 sur les v\u00e9hicules divers projectiles, etce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du intervenir pour r\u00e9tablirl'ordre;Consid\u00e9rant qu'une trentaine de supporters lyonnais ont annonc\u00e9 vouloir se d\u00e9placer \u00e0 Saint-Etienne pour soutenir l'\u00e9quipe f\u00e9minine de l'OL;Consid\u00e9rant que le fait que les supporters lyonnais viennent supporter l'\u00e9quipe f\u00e9minine de l'OLn'ait\u00e8re pas le risque de troubles \u00e0 l'ordre public que la seule pr\u00e9sence de supporters lyonnais estsusceptible d'engendrer ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, toute provocation mat\u00e9rialis\u00e9e par des arriv\u00e9es de supporterslyonnais aux abords des stades, risque d'engendrer des r\u00e9actions violentes de la part des supporterslocaux;Consid\u00e9rant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de s\u00e9curit\u00e9 en nombre suffisant\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9cooie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 3/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique et d'acc\u00e8s aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters\nde l'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion du match de football f\u00e9minin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de\nSaint-Etienne \u00e0 l'Olympique Lyoinnais\n6\npour contenir les troubles qui seraient occasionn\u00e9s en tout lieu du d\u00e9partement par des heurts outentatives de heurts entre supporters des deux \u00e9quipes \u00e0 l'occasion de cette rencontre ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la pr\u00e9sence, pour ce match, en centre-ville de Saint-Etienne, auxalentours et dans l'enceinte des stades Salif Keita et Geoffroy Guichard, de personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Lyonnais, ou se comportant comme tel, implique des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0 : Le 20 septembre 2025, de 08h00 \u00e0 24h00, est interdit a toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der aux stades SalifKeita et Geoffroy-Guichard (commune de Saint-Etienne) et \u00e0 ses abords, de circuler ou stationner surles voies, places, et dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants des communes de Saint-\u00c9tienne et de Saint-Priest-en-Jarez :- Centre de ville de Saint-\u00c9tienne : places du Peuple, de l'H\u00f4tel de ville, Jean Jaur\u00e8s et Carnot, esplanadede France;- Dans et aux abords du stade Salif Keita, situ\u00e9 dans le parc de l'Etivalli\u00e8re ;- Dans et aux abords du stade Geoffroy Guichard, p\u00e9rim\u00e8tre compris entre les voies suivantes :* rue Simone de Beauvoir;\u00b0 rue de la Tour;- route de |'Etrat* rue Pierre de Coubertin ;* rue de Molina;\u00a2 rue Charles Cholat ;+ A72 (de la bretelle sortie 13 \u00e0 la bretelle sortie 14);+ boulevard Georges Pompidou ;* giratoire Necker;\u00a2 rue Scheurer Kestner;* rue des Aci\u00e9ries ;* boulevard Thiers ;\u00a2 rue Verney Carron ;* rue Montyon ;* rue des Trois Glorieuses ;+ giratoire Khivilev;* rue Bergson ;* avenue Francois Mitterrand ;* avenue Pierre Mend\u00e8s France;Article 2: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0, dans l'enceinte et aux abords du stade, lapossession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9comme projectile.\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83Site internet : www. loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique et d'acc\u00e8s aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters\nde l'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion du match de football f\u00e9minin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de\nSaint-Etienne \u00e0 l'Olympique Lyoinnais\n7\nArticle 3: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et modalit\u00e9s de recours figurant ci-dessous.Article 4: Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dela Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire et les mairesdes communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, notifi\u00e9 auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.Saint-\u00c9tienne, le 17 septembre 2025La pr\u00e9f\u00e8te\nYarnMuriel NGUYEN\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\u00b0 par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services :Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la LoireDirection des s\u00e9curit\u00e9s2 rue Charles de Gaulle \u2014- CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\u00b0 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS* par un recours contentieux :Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique et d'acc\u00e8s aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters\nde l'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion du match de football f\u00e9minin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de\nSaint-Etienne \u00e0 l'Olympique Lyoinnais\n8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique et d'acc\u00e8s aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters\nde l'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion du match de football f\u00e9minin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de\nSaint-Etienne \u00e0 l'Olympique Lyoinnais\n9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-18-00001\narr\u00eat\u00e9 R43/2025 du 18 septembre 2025\nautorisant la vente de calendriers \u00e0 domicile par\nl'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers \nde la Loire (UDSP42)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 R43/2025 du 18 septembre 2025 autorisant la vente de calendriers \u00e0\ndomicile par l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers  de la Loire (UDSP42) 10\n| |PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nT\u00e9l. : 04 77 48 47 62\nCourriel : pref-reglementation@loire.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R43/2025 autorisant la vente de calendriers \u00e0 domicile\npar l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP42)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU les articles L 2212-1 et L 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVU la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur du 21 juillet 1987 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 1957 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation des Appels \u00e0 la G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  \nPublique et notamment l'article 3 ; \nVU la demande du 1er septembre 2025 formul\u00e9e par l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers de la  \nLoire (UDSP42), qui sollicite l'autorisation d'effectuer, dans le d\u00e9partement de la Loire, une vente \u00e0  \ndomicile de calendriers dont le produit sera destin\u00e9 aux \u0153uvres sociales des sapeurs-pompiers ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, \nARRETE\nArticle 1er : En application des dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 1957, l'Union  \nD\u00e9partementale  des  Sapeurs-Pompiers  de  la  Loire  (UDSP42)  est  autoris\u00e9e  \u00e0  effectuer  dans  le \nd\u00e9partement, du 1er octobre 2025 au 31 janvier 2026, une vente de calendriers \u00e0 domicile, dont le produit \nsera destin\u00e9 aux \u0153uvres sociales des sapeurs-pompiers.\nArticle 2 : Les sapeurs-pompiers en activit\u00e9 charg\u00e9s de la vente devront \u00eatre porteurs, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire,  \nde l'uniforme r\u00e9glementaire.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, les sous-pr\u00e9fets de Roanne et Montbrison, les  \nmaires du d\u00e9partement de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire, le commandant du groupement de  \ngendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 18 septembre 2025\nCopie d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 : \n- M. le pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de\n  la Loire (UDSP42)\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n- M. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de la Loire\n- Mmes et MM. les maires du d\u00e9partement de la Loire\n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire\n- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Roanne\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison\n- Recueil des actes administratifs\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE - Dominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 R43/2025 du 18 septembre 2025 autorisant la vente de calendriers \u00e0\ndomicile par l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers  de la Loire (UDSP42) 11","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T16:28:54+00:00","id":"9b5c90ea5376f829045cac59d506c33a4d27e3bd0bf7d7f865cdc806a75aec86","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-162_2025_09-18","pdf_creation_date":"2025-09-18T14:14:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-18T15:16:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21125/155068/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-162_2025_09-18.pdf"}