{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-348\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux\nOlympiques et paralympiques \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \"Journ\u00e9e test de manoeuvres et de navigation-C\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture Olympique\" le 17 juin 2024 sur la Seine \u00e0 Paris (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet / Service\nde la coordination des affaires parisiennes-Bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat\net de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2024-06-14-00024 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 fixant la composition de la\ncommission de propagande institu\u00e9e pour Paris\nen vue de l\u25a1occasion de\nl\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024\n(2 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-06-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des\nJeux Olympiques et paralympiques \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \"Journ\u00e9e\ntest de manoeuvres et de navigation-C\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture Olympique\" le 17 juin 2024 sur la\nSeine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"Journ\u00e9e test de manoeuvres et de navigation-C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture Olympique\" le 17 juin 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris3\nPREFET  Direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de\nDE PARIS  E  n eLibert\u00e9  l'Environnement,  de l''Am\u00e9nagement  et\nEgalte  des Transports  d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris\nARRETE  PREFECTORAL\nautorisant  le Comit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024  \u00e0\norganiser  une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00ab Journ\u00e9e  test  de man\u0153uvres  et de navigation  -\nC\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  olympique  \u00bb le 17 juin  2024  sur la Seine  \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet  de Paris\nCommandeur  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVU le code  des  transports  et notamment  ses articles  R. 4241-1  \u00e0 71 relatifs  au r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de\npolice  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2019-05-23-002  du 23 mai  2019  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement\nparticulier  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet  de police  n\u00b02019-00621  du 17 juillet  2019  r\u00e9glementant  la mise  en place  de\ndispositifs  de secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0 l'occasion  de rassemblement  de personnes  sur ou \u00e0 proximit\u00e9\nde l'eau  \u00e0 Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2024-06-07-00006  du 7 juin  2024  relatif  \u00e0 la navigation  \u00e0 la hauteur  du\npont  de Sully  du 8 juin  au 28 juin  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  charg\u00e9  des  transports  du 12 juin  2024  d\u00e9rogeant  aux  articles  A.4241-38-1  et\nA 4241-51-1  du code  des  transports  dans  le cadre  de la pr\u00e9paration  des  Jeux  olympiques  de Paris\n2024  ;\nVU la demande  de manifestation  nautique  d\u00e9pos\u00e9e  par  le Comit\u00e9  d''organisation  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de Paris  2024  le 31 mai  2024,  compl\u00e9t\u00e9e  le 5 juin  2024,  consistant  en\nl'organisation  d'une  journ\u00e9e  test  de manceuvres  et de navigation  en vue  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture  olympique  le 17 juin  2024  ;\nVU l'avis  de Voies  Navigables  de France  en date  du 10 juin  2024  ;\nVU la consultation  du pr\u00e9fet  de police  de Paris  en date  du 6 juin  2024  ;\n \n \n \n \n \n  \n1/5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"Journ\u00e9e test de manoeuvres et de navigation-C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture Olympique\" le 17 juin 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris4\nSUR  proposition  du pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de\nParis  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00a2\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 4241-38  de code  des  transports  et sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes\nd'autorisation  applicables,  le Comit\u00e9  d'organisation  des Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris\n2024  est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  une  \u00ab Journ\u00e9e  test  de man\u0153uvres  et de navigation  - C\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture  olympique  \u00bb le 17 juin  2024  sur la Seine,  pendant  10 heures,  entre  4 heures  et 13 heures.\nLa manifestation  consiste  \u00e0 faire  naviguer  une  flotte  constitu\u00e9e  de 56 bateaux  pour  la parade  et 24\nbateaux  accompagnateurs.\nLe bateau  \u00ab Goule  \u00e0 jus \u00bb naviguera  \u00e9galement,  entre  l'entr\u00e9e  du port  de l'Arsenal  et l'aval  du pont\nde Sully  dans  le bras  Marie.\nChaque  embarcation  sera  conforme  \u00e0 la r\u00e9glementation  et disposera  des  documents  de bord\nr\u00e9glementaires.\nDeux  ponton-test  seront  utilis\u00e9s  pour  des  exercices  d'embarquement,  d'amarrage,  d'appareillage\net de d\u00e9barquement  :\n- un de 96 m localis\u00e9  en aval  rive  gauche  du pont  National  (PK  165),\n- un de 96 m en aval  rive  droite  du pont  de Bir Hakeim  (PK  175).\nLa manifestation  se d\u00e9roule  sur les zones  suivantes  :\n-zone  de pr\u00e9paration,  entre  la passerelle  aux  c\u00e2bles  (Val  de Marne)  et le pont  d'Austerlitz  ; sur cette\nzone,  les bateaux  participants  et accompagnants  pourront  s'amarrer  \u00e0 quai,  au ponton,  ou sur les\nbarges  et infrastructures  existantes  suivantes  :\n- zone  de c\u00e9r\u00e9monie,  entre  le pont  d'Austerlitz  et le pont  d'lena  ;\n- zone  post-c\u00e9r\u00e9monie,  entre  le pont  d'I\u00e9na  et le pont  d'Issy-les-Moulineaux  (Hauts-de-Seine).\nLa flotte  r\u00e9alisera  une  premi\u00e8re  trace  avalante,  fera  demi-tour  entre  le pont  du Garigliano  et le pont\ndu p\u00e9riph\u00e9rique  aval  pour  se repositionner  en zone  d'embarquement  en amont  du pont\nd'Austerlitz.  La flotte  r\u00e9alisera  ensuite  une  seconde  trace  avalante.\nLa flotte  sera  ainsi  dispos\u00e9e  :\n- au centre,  la flotte  parade  des  56 bateaux  ;\n- \u00e0 tribord,  la flotte  d'encadrement,\n- \u00e0 babord,  la flotte  de diffusion  et captation.\nLors  de la seconde  trace,  la flotte  parade  naviguera  sur deux  files  entre  le pont  des  Invalides  et le\npont  de l'Alma.  Elle  naviguera  sur trois  files,  dont  une  dans  le bras  de Grenelle,  en aval  du pont\nd'lena  pour  le d\u00e9barquement.\nLa flotte  emprunte  les passes  2 et 3 du pont  de Sully,  dans  les sens  montant  et avalant.\nHuit  bou\u00e9es  seront  install\u00e9es  pour  la seconde  trace,  entre  le pont  des  Invalides  et le pont  de I'Alma.\nElles  seront  enlev\u00e9es  apr\u00e8s  le passage  des  bateaux.\n \n \n \n \n \n  \n2/5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"Journ\u00e9e test de manoeuvres et de navigation-C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture Olympique\" le 17 juin 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris5\nARTICLE  2\nPour  les besoins  et la s\u00e9curit\u00e9  de la manifestation  nautique,  la navigation  est arr\u00eat\u00e9e  le 17 juin  2024\nsur la totalit\u00e9  de la Seine  \u00e0 Paris,  entre  4h et 13h.\nL'\u00e9cluse  de l'Arsenal  sera  ferm\u00e9e  le 17 juin  2024  entre  04h  et 13h.\nLes horaires  de l'arr\u00eat  de navigation  devront  \u00eatre  imp\u00e9rativement  respect\u00e9s.\nLe jour  du test,  les seuls  bateaux  autoris\u00e9s  \u00e0 naviguer  dans  cette  zone  sont  ceux  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  1,\nainsi  que  ceux  de la brigade  fluviale  et des  autorit\u00e9s  mobilis\u00e9s  pour  encadrer  l'\u00e9v\u00e8nement.\nLes Voies  Navigables  de France  publieront  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie  les mesures  temporaires\n\u00e9dict\u00e9es  afin  d'avertir  les usagers  de la voie  d'eau  de cette  manifestation,  des  arr\u00eats  de la navigation\net de ses cons\u00e9quences  sur la navigation.\nARTICLE  3\nEn application  de l'arr\u00eat\u00e9  du 12 juin  2024  susvis\u00e9,  les conducteurs  ne sont  pas  tenus  de respecter,\nentre  le pont  d'Austerlitz  et le pont  d'Issy-les-Moulineaux,  les signaux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'annexe  5 de\nl'article  A.4241-51-1  du code  des  transports  qui ne permettent  pas  l'ex\u00e9cution  du plan  de circulation\n\u00e9tabli  par  l'organisateur.  Ce dernier  assure  pr\u00e9alablement  une  pr\u00e9sentation  de ce plan  aux\nconducteurs  qui en re\u00e7oivent  un exemplaire  et sont  tenus  de l'avoir  \u00e0 bord.\nS'agissant  d'une  manifestation  exceptionnelle,  les r\u00e8gles  suivantes  s'appliquent  :\n- les bateaux  peuvent  ne pas  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  d'une  double  motorisation,  en application  de l'article  9-\n2 de l'arr\u00e9t\u00e9  du 23 mai  2019  susvis\u00e9,  d\u00e8s  lors  que  l''organisateur  met  en place  un dispositif  de\nremorquage  et d'amarrage  en cas  d'avarie  : un pousseur  positionn\u00e9  au milieu  du parcours,  un\npousseur  positionn\u00e9  en zone  de pr\u00e9paration,  un semi-rigide  en t\u00eate  de flotte  et en zone  d'\u00e9vitage\naval.\n- les embarcations  d'encadrement  pourront,  en application  de l'article  19 de I'arr\u00e9t\u00e9  du 23 mai  2019\nsusvis\u00e9,  doubler  sur les sections  o\u00f9 la navigation  est \u00e0 sens  unique  d\u00e8s  lors  que  l'organisateur  fournit\naux  conducteurs  un plan  de route  d\u00e9taill\u00e9  et que  les conducteurs  respectent  une  distance  avec\ntout  bateau  faisant  route  devant  eux  \u00e9gale  \u00e0 deux  fois  la longueur  de leur  propre  bateau.\nAvant  et apr\u00e8s  l'arr\u00eat  de la navigation,  le stationnement  des  bateaux  participants  devra  se faire\ndans  le flux  de navigation  dans  le respect  des  r\u00e8gles  de navigation  classique.\n \n \n \n \n \n  \n3/5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"Journ\u00e9e test de manoeuvres et de navigation-C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture Olympique\" le 17 juin 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris6\nARTICLE  4\nL'organisateur  assure  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  en maintenant  une  \u00e9coute  permanente  du\ntrafic  avec  les usagers  de la voie  d'eau  par  le biais  de la radio  VHF  sur le canal  d\u00e9di\u00e9.  Les\nembarcations  \u00e0 moteur  qui assureront  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9es\nd'une  liaison  VHF  et assurer  une  veille  sur le canal  d\u00e9di\u00e9.\nPour  l'arr\u00eat  de navigation,  la brigade  fluviale  sera  pr\u00e9sente  en amont  et en aval  du secteur\nferm\u00e9  \u00e0 la navigation.  Elle  pourra  intervenir  en cas  de n\u00e9cessit\u00e9.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  11 du r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation  int\u00e9rieure\nsur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne,  l'organisateur  devra  s'assurer  des  conditions  hydrauliques  dans\nParis,  accessible  sur le site  internet  http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant  cette  manifestation.\nCelle-ci  ne pourra  avoir  lieu  si la cote  d'eau  mesur\u00e9e  \u00e0 la station  Vigicrues  du pont  d'Auster-\nlitz est sup\u00e9rieure  \u00e0 1.60m.  Si la crue  est susceptible  d'atteindre  ou rendre  inaccessibles  les\ninstallations  dans  un d\u00e9lai  de 24 heures,  elles  doivent  \u00eatre  d\u00e9mont\u00e9es  et transport\u00e9es  hors\nd'atteinte  de la crue.\nL'organisateur  se conformera  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 juillet  2019  susvis\u00e9.\nL'acheminement,  le montage,  le d\u00e9montage,  l'enl\u00e8vement  des  pontons  ne devront  g\u00e9n\u00e9rer\naucun  impact  sur la navigation.\nL'organisateur  est le seul  responsable  de l'amarrage  des  pontons.  Il lui revient  de v\u00e9rifier  la\nfaisabilit\u00e9  technique  et de pr\u00e9voir  les modes  d'embarquement  et de d\u00e9barquement  s\u00e9curi-\ns\u00e9s pour  les participants  et de v\u00e9rifier  les points  d'amarrage,  expertise  sous  sa seule  et en-\nti\u00e8re  responsabilit\u00e9.\nL'organisateur  sera  responsable  des  accidents  de toute  nature  caus\u00e9s  aux  tiers  et aux  ou-\nvrages  d'art  et de navigation  par  sa faute  ou du fait  des  mat\u00e9riels  install\u00e9s  dans  le cadre  de\ncette  manifestation  ainsi  que  des  d\u00e9gradations  de toute  nature  commises  par  les bateaux,\nsur le domaine  public  fluvial.\nARTICLE  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au Comit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\nParis  2024  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nIl est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Paris\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de l''accomplissement  des  mesures  de publicit\u00e9.\n \n \n \n \n \n  \n4/5 \n \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n  \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n \n \n \n de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele -de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet  : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france\n  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"Journ\u00e9e test de manoeuvres et de navigation-C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture Olympique\" le 17 juin 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris7\nARTICLE  6\nLe pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de Paris,  et le directeur\nterritorial  du bassin  de la Seine  (VNF),  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  chacun  en qui\nle concerne.\nFait  \u00e0 Paris,  le 16/06/2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France\nPr\u00e9fet  de Paris\nsis '\nMarc  GUILLAUME\n \n \n \n \n \n  \n5/5 \n  \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"Journ\u00e9e test de manoeuvres et de navigation-C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture Olympique\" le 17 juin 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris8\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Cabinet\n75-2024-06-14-00024\nArr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 fixant la composition de la\ncommission de propagande institu\u00e9e pour Paris\nen vue de l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl\u25a1Assembl\u00e9e Nationale du 30 juin et 7 juillet\n2024\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-14-00024 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 fixant la\ncomposition de la commission de propagande institu\u00e9e pour Paris\nen vue de l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e Nationale du 30 juin et 7 juillet 20249\nPREFET\nDE PARIS\nAumarte\nFrafregird\n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  \nfixant la composition de la commission de propagand e institu\u00e9e pour Paris \nen vue de l'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l' Assembl\u00e9e Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles R. 31 et R. 32  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant con vocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des \nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale  ; \n \nVu l'ordonnance du Premier pr\u00e9sident de la Cour d'a ppel de Paris  ; \n \nVu les d\u00e9signations du repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande. \n \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1  : Une commission de propagande est institu\u00e9e \u00e0 Paris en vue de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \nl'Assembl\u00e9e Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024.  Elle est compos\u00e9e comme suit pour le 1 er  tour  : \n \n \n- Pr\u00e9sident :  \n- M. R\u00e9mi Ferreira, juge au Tribunal judiciaire de Pa ris, titulaire ; \n- M. Pierre GRINSNIR, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 de l'inst ruction au Tribunal judiciaire de Paris, \nsuppl\u00e9ant ; \n- M. Franck DOUDET, premier vice-pr\u00e9sident adjoint au  Tribunal judiciaire de Paris, \nsuppl\u00e9ant. \n \n-    Membres :  \n- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des \u00e9lections, d u m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \n\u00e9conomique \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, titulaire ; \n- M. Tarek BOULANOUAR, adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la       \nr\u00e9glementation \u00e9conomique, suppl\u00e9ant  ; \n- Mme Virginie COSAQUE, cadre \u00e0 La Poste, repr\u00e9sentan te de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi \nde la propagande  ; \n  \n- Secr\u00e9taires :  \n- Mme Christine BL\u00c9, charg\u00e9e de l'organisation des \u00e9l ections \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-14-00024 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 fixant la\ncomposition de la commission de propagande institu\u00e9e pour Paris\nen vue de l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e Nationale du 30 juin et 7 juillet 202410\nArticle 2  : Une commission de propagande est institu\u00e9e \u00e0 Paris en vue de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \nl'Assembl\u00e9e Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024.  Elle est compos\u00e9e comme suit pour le 2 \u00e8me tour  : \n \n- Pr\u00e9sident :  \n- M. Julien PORTIER, juge au Tribunal judiciaire de P aris, titulaire ; \n- Mme Lucie LETOMBE, juge au Tribunal judiciaire de P aris, suppl\u00e9ante  ; \n- Mme Carole VUJASINOVIC, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction au Tribunal judiciaire \nde Paris, suppl\u00e9ante. \n \n-    Membres :  \n- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des \u00e9lections, d u m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \n\u00e9conomique \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, titulaire ; \n- M. Tarek BOULANOUAR, adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la       \nr\u00e9glementation \u00e9conomique, suppl\u00e9ant  ; \n- Mme Virginie COSAQUE, cadre \u00e0 La Poste, repr\u00e9sentan te de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi \nde la propagande  ; \n         \n- Secr\u00e9taires :  \n- Mme Christine BL\u00c9, charg\u00e9e de l'organisation des \u00e9l ections \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris. \n \nArticle 3  : La commission si\u00e8ge \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris  \n \n1\u00b0 Elle sera install\u00e9e le 17 juin 2024  \u00e0 14h pour le 1 er  tour  ; \n2\u00b0 Elle sera install\u00e9e le 2 juillet \u00e0 14h pour le 2\u00e8me  tour  ; \n   \nElle examine les documents de propagande livr\u00e9s au plus tard le 18 juin 2024 \u00e0 18h00 \u00e0 la \nsoci\u00e9t\u00e9 KOBA, route de Neuilly-sous-Clermont 60290 Rantigny. \n \nArticle 4 : Chaque liste de candidats d\u00e9signe un mandataire qui  participe aux travaux de cette \ncommission avec voix consultative. \n \nArticle 5 : Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de P aris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, Pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site  Internet de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-Franc e, \nPr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ). Il sera, en outre, notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 \nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 juin 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation \n \nSous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet \nDu Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc ZARROUATI Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-14-00024 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 fixant la\ncomposition de la commission de propagande institu\u00e9e pour Paris\nen vue de l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u25a1Assembl\u00e9e Nationale du 30 juin et 7 juillet 202411","date":"2024-06-16","first_seen_on":"2024-08-19T22:56:19+00:00","id":"9b6af4a9870a05466cbd3fc4d35569bffcdb193bba645ef9e4f9ae6994e27ac1","name":"recueil-75-2024-348-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-16T17:40:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117617/876526/file/recueil-75-2024-348-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.06.2024.pdf"}