{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-08-03-2024\nPUBLI\u00c9 LE  8 MARS 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2024-03-08-00005 - ARRETE 0111 SIMON SYLVIE (2 pages) Page 3\nD77-2024-03-08-00007 - ARRETE 0112 TURBOUT MARIE LAURE (2 pages) Page 6\nD77-2024-03-08-00002 - ARRETE 0113 HOUTHO MBAKOM COLETTE (2\npages) Page 9\nD77-2024-03-08-00003 - ARRETE 0114 MARC ZIMMERMANN (2 pages) Page 12\nD77-2024-03-08-00008 - ARRETE 0115 NIDIOT CELINE (2 pages) Page 15\nD77-2024-03-08-00001 - ARRETE 0117 SEN GUL (2 pages) Page 18\nD77-2024-03-08-00004 - ARRETE 0118 HELFER ROMAIN (2 pages) Page 21\nD77-2024-03-08-00006 - ARRETE O116 LARIVIERE TEDDY (2 pages) Page 24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service des Affaires\nJuridiques\nD77-2024-03-07-00002 - ARRETE N\u00b02024/2024/DDT/SAJ/04\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature (4 pages) Page 27\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-08-00005\nARRETE 0111 SIMON SYLVIE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00005 - ARRETE 0111 SIMON SYLVIE 3\nDirection d\u00e9partementale| de FFemploi, du travail= ' et des solidarit\u00e9sPREFET * tDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0111R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP351731922Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SYLVIE CLEAN, 3 Rue FERNAND COLLOT77100 NANTEUIL LES MEAUX, le 07/03/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/24 par Mme. SIMON sylvie en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme SYLVIE CLEAN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Rue FERNAND COLLOT 77100NANTEUIL LES MEAUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP351731922 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R:7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00005 - ARRETE 0111 SIMON SYLVIE 4\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen. \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 8 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementet empl\u00e9i / )\n!\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00005 - ARRETE 0111 SIMON SYLVIE 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-08-00007\nARRETE 0112 TURBOUT MARIE LAURE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00007 - ARRETE 0112 TURBOUT\nMARIE LAURE 6\nDirection d\u00e9partementaleE . de I'emploi, du travail\u00bb et des solidarit\u00e9sPREFET t *DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0112R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983339557Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233- 2 R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de declaration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme TURBOUT , 24 PL CONSTANT GALLOT 77510VILLENEUVE-SUR-BELLOT, le 07/03/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/24 par Mme. TURBOUT MARIE-LAURE en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme TURBOUT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 24 PL CONSTANT GALLOT 77510VILLENEUVE-SUR-BELLOT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983339557 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le present r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. 'De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00007 - ARRETE 0112 TURBOUT\nMARIE LAURE 7\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans-un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 8 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementet emploi\"\"\n\u2014\nOlivier GAUTUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00007 - ARRETE 0112 TURBOUT\nMARIE LAURE 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-08-00002\nARRETE 0113 HOUTHO MBAKOM COLETTE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00002 - ARRETE 0113 HOUTHO\nMBAKOM COLETTE 9\nDirection d\u00e9partementaleE . de l'emploi, du travail# et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET ' tDE SEINE-ET-MARNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0113R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\" d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924409212Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme COLNES CLEAN, 73 AV DE STRASBOURG77120 COULOMMIERS, le 07/03/24 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/24 par Mme. HOUTHO MBAKOP COLETTE en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme COLNES CLEAN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 73 AV DESTRASBOURG 77120 COULOMMIERS et enreglstre sous le N\u00b0 SAP924409212 pour les activit\u00e9ssuivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des.dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans Ie ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00002 - ARRETE 0113 HOUTHO\nMBAKOM COLETTE 10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 8 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gatjon, Le chef de P\u00f4le logement\nOlivi\u00e9r GAUTUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00002 - ARRETE 0113 HOUTHO\nMBAKOM COLETTE 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-08-00003\nARRETE 0114 MARC ZIMMERMANN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00003 - ARRETE 0114 MARC\nZIMMERMANN 12\nDirection d\u00e9partementaleE . de l'emploi, du travail; - - et des solidarit\u00e9sPREFET t tDE SEINE-ET-MARNEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0114R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP880493473Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de declaration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AP SERVICES PRO, 31 RUE LOUIS VICTORDORTEE 77220 FAVIERES, le 07/03/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/24 par M. ZIMMERMANN MARC en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme AP SERVICES PRO dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 31 RUE LOUIS VICTOR DORTEE77220 FAVIERES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP880493473 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire lobjet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00003 - ARRETE 0114 MARC\nZIMMERMANN 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9\u00c9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun. 'Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 8 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00003 - ARRETE 0114 MARC\nZIMMERMANN 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-08-00008\nARRETE 0115 NIDIOT CELINE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00008 - ARRETE 0115 NIDIOT CELINE 15\nDirection d\u00e9partementaleB . de I'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0115R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP985236413Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme NS Nettoyage, 17 Rue De la brebis 77240VERT-SAINT-DENIS, le 07/03/24 ;\" Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/24 par Mme. NIDIOT CELINE en qualit\u00e9 de d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme NS Nettoyage dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 Rue De la brebis 77240 VERT-SAINT-DENIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP985236413 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9\u00f1agers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00008 - ARRETE 0115 NIDIOT CELINE 16\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9\u00c9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\" accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 8 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementet emploi \u00a5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00008 - ARRETE 0115 NIDIOT CELINE 17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-08-00001\nARRETE 0117 SEN GUL\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00001 - ARRETE 0117 SEN GUL 18\nDirection d\u00e9partementale.  de l'emploi, du travailPRE FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE- ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0117R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530807791Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme PRESTI] SERVICES 47 RUE SAINT GEORGES77130 CANNES-ECLUSE, le 07/03/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/24 par Mme. SEN GUL en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme PRESTIJ SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 47 RUE SAINT GEORGES 77130CANNES-ECLUSE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530807791 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale._ Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et'R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00001 - ARRETE 0117 SEN GUL 19\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 8 mars 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00001 - ARRETE 0117 SEN GUL 20\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-08-00004\nARRETE 0118 HELFER ROMAIN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00004 - ARRETE 0118 HELFER ROMAIN 21\nDirection d\u00e9partementaleE . de l'emploi, du travail# et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t tDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0118R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983874413* Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Digit@Dom, 32 RUE MACHERET 77400LAGNY-SUR-MARNE, le 07/03/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur .de Seine et Marne , le 07/03/24 par M. HELFER ROMAIN en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure , pourl'organisme Digit@Dom dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 RUE MACHERET 77400 LAGNY-SUR-MARNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983874413 pour les activit\u00e9s suivantes : '< Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. |Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00004 - ARRETE 0118 HELFER ROMAIN 22\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupresservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 8 mars 2024Le Pr\u00e9fet, 'Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementet emploi, \u2014/\"'-',.. e _ rs  =P\nOlivier GAUTUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00004 - ARRETE 0118 HELFER ROMAIN 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-08-00006\nARRETE O116 LARIVIERE TEDDY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00006 - ARRETE O116 LARIVIERE\nTEDDY 24\nDirection d\u00e9partementaleE - de l'emploi, du travail\u00bb et des solidarit\u00e9sPREFET t tDE SEINE-ET-MARNEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0116_ R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952144202Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l''organisme LARIVI\u00c8RE DES BOIS ET JARDINS, 3 Route DeBray-sur-Seine 77480 Saint-Sauveur-l\u00e8s-Bray, le 07/03/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la pe[s\u00f4nne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 07/03/24 par M. LARIVI\u00c8RE Teddy en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme LARIVI\u00c8RE DES BOIS ET JARDINS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Route DeBray-sur-Seine 77480 Saint-Sauveur-l\u00e8s-Bray et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952144202 pour les activit\u00e9ssuivantes : .- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00006 - ARRETE O116 LARIVIERE\nTEDDY 25\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 8 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nOlivier GAUTUN\u0153\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-08-00006 - ARRETE O116 LARIVIERE\nTEDDY 26\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2024-03-07-00002\nARRETE N\u00b02024/2024/DDT/SAJ/04\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-07-00002 - ARRETE N\u00b02024/2024/DDT/SAJ/04\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 27\nAccord pr\u00e9alable de Madame la Pref\u00e8te del\u00e9,.ugnneDate : 01(/93{20 24 Signature : ( -\n' . Direction, \u00e9part talPREFET s elDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre du M\u00e9rite\nARRETE N\u00b02024/DDT/SAJ/04portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureLa Directrice D\u00e9partementale des Territoirespar int\u00e9rim\nVU le code de la route ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premiier ministre du 14 novembre 2013 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif auxmissions interd\u00e9partementales des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 28 f\u00e9vrier 2022 portant nominationde Madame Aude LEDAY-JACQUET, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directriced\u00e9partementale adjointe des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA- ' du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme laPr\u00e9f\u00e8te de I'Essonne \u00e0 Mme Aude LEDAY-JACQUET Directrice d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne ; ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 novembre 2013 susvis\u00e9, la mission d'instruire lesautorisations de transports except:onnels et les demandes de d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales individuelles \u00e0titre temporaire aux interdictions pr\u00e9vues aux articles 1\"\" et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021, est assur\u00e9e. par ledirecteur d\u00e9partemental de Seine-et-Marne,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-07-00002 - ARRETE N\u00b02024/2024/DDT/SAJ/04\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 28\nARRETEArticle 1er :Sur proposition de Mme Aude LEDAY-JACQUET, directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rimsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences respectives les actes, d\u00e9cisions et documents pr\u00e9vus aux articles ci- -dessous :\nF\nCODE D\u00c9SIGNATION DES ACTES BASE JURIDIQUEROUTES ET CIRCULATION ROUTI\u00c8REExploitation des routes1 Autorisation de transports exceptionnels| R433-1 \u00e0 R.433-5 du code de la| route |Circulation d'ensemble de v\u00e9hicules comprenant une ou | R.433-8 du code de la routeplusieurs remorqu\u00e9sRestriction d'acc\u00e8s \u00e0 certaines portions du r\u00e9seau routier3 et d\u00e9rogations aux interdictions. de- circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises\n2 | Arr\u00eat\u00e9 Int\u00e9rieur, \u00c9quipement,| Transport du 2 mars 2015\nArticle 2 :Une subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tencesrespectives \u00e0 :- M. Laurent BEDU, ingemeur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, adjoint au directeur ;- Mme Juliette DEVILLERS, ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, cheffe du service agriculture etd\u00e9veloppement rural ;- M. Roland RODDE, lng\u00e9nleur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint \u00e0 la cheffe du-service agriculture et d\u00e9veloppement rural ;- Mme Sandrine LEMENAGER, mgemeure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du serviceenvironnement et pr\u00e9vention des risques ;- Mme Virginie ANDIAS, ing\u00e9nieure divisionnaire de I'agriculture et de l'environnement, adjointe \u00e0 la cheffedu service environnement et pr\u00e9vention des risques ; '- Mme Catherine DECK, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du p\u00f4lepr\u00e9vention des risques et lutte contre les nuisances et chef de la mission s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense ;- Mme Elisabeth LEBERT, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du service habitat et r\u00e9novation ur-baine ; -- Mme Anne CINGET, ing\u00e9nieure divisionnaire des TPE, adjomte \u00e0 la cheffe du service habitat et r\u00e9novationurbaine ;- Mme Maryl\u00e8ne FRANCOIS, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ser-vice territoires, am\u00e9nagements et connaissances ;- Mme Val\u00e9rie BRILLAUD-GORA, ing\u00e9nieure divisionnaire des TPE, adjomte \u00e0 la cheffe du service territoires,am\u00e9nagements et connaissances et cheffe du p\u00f4le strat\u00e9gie et planlf cation territoriale- M. Louis STROEYMEYT, administrateur de l'Etat, chef du service \u00e9nergies, mobilit\u00e9s et cadre de vie ;- M. Joris MANIGLIER , technicien sup\u00e9rieur en chef du d\u00e9veloppement durable, chef de l'unit\u00e9 moblllt\u00e9d\u00e9placements, transports au service \u00e9nergies, mobilit\u00e9s et cadre de vie ;- Mme S\u00e9verine BOSTON, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de l'unit\u00e9mobilit\u00e9, d\u00e9placements, transport \u2014 _- Mme Sandrine GOMEL, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du service des affaires juridiques.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-07-00002 - ARRETE N\u00b02024/2024/DDT/SAJ/04\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 29\nArticle 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4 :Le service des affaires juridiques de la direction d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne estcharg\u00e9, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Seine-et-Marne.\nMELUN, le _Pour le pr\u00e9fet depEZsm ezw d\u00e9l\u00e9gation, ; ,La directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim de Seine-et-Marne\nAude LEDAY-JACQUET\nAY-JACQUET\n\u00ab La pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et/ou notification, d'un recours administratif adress\u00e9 par courrier \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tenteet/ou d'un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Melun par courrier ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr \u00bb.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-07-00002 - ARRETE N\u00b02024/2024/DDT/SAJ/04\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 30\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-03-07-00002 - ARRETE N\u00b02024/2024/DDT/SAJ/04\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 31","date":"2024-03-08","first_seen_on":"2025-01-17T18:54:53+00:00","id":"9b75542a86cb304942dee7cae2bd2e42d537079e0d42b5b1294fd99d1649ad8f","name":"RAA N\u00b0 D77-08-03-2024","pdf_creation_date":"2024-03-08T14:42:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/61230/508940/file/RAA%20N%C2%B0%20D77-08-03-2024.pdf"}