{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2024-211\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service\nInclusion\n07-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 nomination membres commission\nd'agrement  (4 pages) Page 3\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2024-09-13-00002 - AP destruction Sangliers_VINEZAC (2 pages) Page 8\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nIng\u00e9nierie et Habitat\n07-2024-09-02-00023 - ARR portant AGREMENT \u00e0 l'AE MICHEL suite\ntransfert de son local du 26  au 4 rue auguste Cl\u00e9ment \u00e0 VALS LES\nBAINS (2 pages) Page 11\n07-2024-09-02-00022 - ARR portant FERMETURE de AE MICHEL suite \u00e0\nTRANSFERT de LOCAL  (2 pages) Page 14\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nUrbanisme et Territoires\n07-2024-09-13-00001 - 20240926 odj davezieux fipex (1 page) Page 17\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_Bureau des Affaires Logistiques et\nImmobilier\n07-2024-09-01-00004 - CDD FONCT PUBL ARDECHE AGENTC (2 pages) Page 19\n07-2024-09-01-00005 - CDD FONCT PUBL ARDECHE AGENTS (2 pages) Page 22\n07-2024-09-01-00006 - COMEX 07 01.09.24 (2 pages) Page 25\n07-2024-09-01-00007 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1\npage) Page 28\n07-2024-09-01-00009 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1\npage) Page 30\n07-2024-09-01-00008 - PDF RAA EXPULSION ARDECHE 01 (1 page) Page 32\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n07-2024-09-12-00001 - AP composition CELE 2025 compl\u00e9mentaire-1-RAA\n(2 pages) Page 34\n2\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2024-09-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 nomination membres commission\nd'agrement \n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 nomination membres commission d'agrement 3\n\u00cb -PR\u00c9F\u00c8TE ...DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nportant nomination des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D.472-5-3;\nVU les d\u00e9crets 2016-1896 et 2016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2016 portant diverses dispositions relatives\naux mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-01-29-002 du 29/01/2019 portant composition de la commission\nd'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel ;\nVU l'avis d'appel de candidatures en date du 07/06/2024 pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel ;\nVU l'avis en date du 06/09/2024 du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaires de Privas\npour  la  d\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants  des  mandataires  judiciaire  \u00e0  la  protection  des  majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel ;\nVU l'avis d'appel de candidatures en date du 07/06/2024 pour la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement ;\nVU l'avis en date du 06/09/2024 du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Privas\npour  la  d\u00e9signation  du  repr\u00e9sentant  des  mandataires  judiciaires  \u00e0  la  protection  des  majeurs\nexer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement ;\nVU l'avis d'appel de candidatures en date du 07/06/2024 pour la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection juridique des majeurs ;\nVU l'avis en date du 06/09/2024 du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Privas\npour la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection jurudique des majeurs ;\nVU l'avis d'appel de candidatures en date du 07/06/2024 pour la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant des\nusagers mentionn\u00e9 au treizi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.472-5-3 du code susvis\u00e9 ;\nVU l'avis en date du 06/09/2024 du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Privas\npour la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant des usagers mentionn\u00e9 au treizi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.472-5-3\ndu code susvis\u00e9 ;\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 nomination membres commission d'agrement 4\nCONSIDERANT la proposition formul\u00e9e le 17/06/2024 par le bureau du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour\nla Citoyennet\u00e9 et l'Autonomie de l'Ard\u00e8che ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-01-29-002 portant composition de la commission d'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel est modifi\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9\ncomme suit :\nArticle 1 :\nPr\u00e9sidence :\nLa commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection de majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel est pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 :  \nSont  nomm\u00e9s,  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale\nd'agr\u00e9ment :\n1 - Deux repr\u00e9sentants du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations :\n- Mme Virginie MAILLE, directrice d\u00e9partementale adjointe ;\n- Mme Eug\u00e9nie MARIE, responsable du service inclusion ;\n2 - Monsieur le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Privas ou son repr\u00e9sentant ;\n3 - Monsieur le Pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Privas ;\n4 - Au titre des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel :\n- Mme Ren\u00e9e SOMMIER, titulaire ;\n- Mme Marina CROZET, titulaire ;\n- Mme Elodie GRAIL, suppl\u00e9ante de Mme CROZET;\n- Mme Juliette PRINCET, suppl\u00e9ante de Mme SOMMIER ;\n5- Au titre des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement :\n- Mme Amandine CLOT, pr\u00e9pos\u00e9e au CHS Ste Marie de Privas, titulaire ;\n- Mme Virginie CALVO, pr\u00e9pos\u00e9e au CH Claude D\u00e9jean de Villeneuve de Berg, suppl\u00e9ante ;\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 nomination membres commission d'agrement 5\n6- Au titre des repr\u00e9sentants des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection juridique des majeurs exer\u00e7ant dans un\nservice mandataire :\n- Mme Rapha\u00eblle COMTE d\u00e9sign\u00e9e par le service MJPM de l'ADSEA de l'Ard\u00e8che, titulaire ; \n- Mme Elodie VEDRENNE d\u00e9sign\u00e9e par le service MJPM de l'UDAF de l'Ard\u00e8che, suppl\u00e9ante ;\n7- Au titre des repr\u00e9sentants d'usagers :\n- D\u00e9sign\u00e9 par le CDCA :\n-  M.  Georges  FANGER,  repr\u00e9sentant  de  l'APAJH  (Association  pour  Adultes  et  Jeunes\n   Handicap\u00e9s), 215, route du Replat la Noherie 07340 PEAUGRES, titulaire ;\n-  M.  Jaoued  FILALI,  repr\u00e9sentant  de  la  Croix  Rouge,  Cit\u00e9  EDF 07800 BEAUCHASTEL ;\n   suppl\u00e9ant ;\n - D\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet :\n- Mme Mich\u00e8le CLEMENCEAU, repr\u00e9sentante  de \"Ensemble et Solidaires-UNRPA, avenue du\n  Moulin de Madame 07003 PRIVAS Cedex, titulaire ;\n-  Mme  Christiane  BELTIER,  repr\u00e9sentante  d'APEHOB  (Association  des  Parents  d'Enfants\n   Handicap\u00e9s de l'Oeuvre de B\u00e9thanie), chemin de B\u00e9thanie 07110 CHASSIERS, suppl\u00e9ante.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de Madame la \nPr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s,\ndans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, \nou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.\nArticle 5 :\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Privas, au pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Privas et \u00e0 chacun des membres de la \ncommission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment.\nArticle 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Privas, le 11 septembre2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nSign\u00e9 : Daniel BOUSSIT\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 nomination membres commission d'agrement 6\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 nomination membres commission d'agrement 7\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-13-00002\nAP destruction Sangliers_VINEZAC\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-13-00002 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 8\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nchargeant M. COSTE fran\u00e7ois de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de  VINEZAC \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 \u00e0 L.427 .6 ;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 \u00e0 R.427 .4 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9\ndes  mesures  administratives  de  destruction  des  animaux  sauvages  et  au  service  des\nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 07-2019-12-11-013  du  11  d\u00e9cembre  2019  fixant  la  liste  des  26\nlieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 07-2024-03-22-00007  du  22  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  07-2024-03-25-00004 du  25 mars  2024  portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT la demande d'un agriculteur subissant des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par\nles sangliers sur le territoire de la commune  de VINEZAC ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nde l'Ard\u00e8che,\nCONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur\nle territoire de la commune de VINEZAC ; que cette situation rend n\u00e9cessaires des op\u00e9rations\nde destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants aux cultures, aux parcs\net jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'acuit\u00e9  des  nuisances  caus\u00e9es  par  ces  sangliers,  les  risques  que\nl'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux\n\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose\n\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a\nlieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame\ncode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che,\nArr\u00eate\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-13-00002 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 9\nArticle 1  er   : M.  COSTE fran\u00e7ois, lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, est\ncharg\u00e9  de  d\u00e9truire  les  sangliers,  par  tout  moyen  autoris\u00e9  par  la  r\u00e9glementation,  sur  le\nterritoire communal de VINEZAC.\nCes op\u00e9rations auront lieu du 13 septembre 2024 au 14 octobre 2024.\nArticle 2  : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombre\nd'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er mars 2019 susvis\u00e9.\nArticle 3  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de sa publication, d'un recours gracieux  aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n \nArticle  4 :  Le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  l'Ard\u00e8che,  M.  COSTE  fran\u00e7ois,\nlieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au\ndirecteur  de l'agence  interd\u00e9partementale de l'Office national  des  for\u00eats \u00e0  VALENCE,  au\nmaire de VINEZAC et au pr\u00e9sident de l' ACCA de VINEZAC .\nPrivas, le 13 septembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires,\nLe Chef d'Unit\u00e9 Patrimoine Naturel,\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nMorgan BAUDOUIN\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-13-00002 - AP destruction Sangliers_VINEZAC 10\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-02-00023\nARR portant AGREMENT \u00e0 l'AE MICHEL suite\ntransfert de son local du 26  au 4 rue auguste\nCl\u00e9ment \u00e0 VALS LES BAINS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-02-00023 - ARR portant AGREMENT \u00e0 l'AE MICHEL suite\ntransfert de son local du 26  au 4 rue auguste Cl\u00e9ment \u00e0 VALS LES BAINS 11\nEPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \ndes Territoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R 213-1 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  janvier  2001  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'exploitation  des  \u00e9tablissements\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par Madame Marie LEMAIRE courant juillet 2024, informant de la fermeture de\nl'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE MICHEL\u00bb sis 26 Rue Auguste Cl\u00e9ment \u00e0 VALS-LES-BAINS\n(07200) \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2024 suite au transfert de l'\u00e9tablissement au 4 Rue Auguste Cl\u00e9ment \u00e0\nVALS-LES-BAINS (07200);\nVu  la  demande  d'agr\u00e9ment  d\u00e9pos\u00e9e par  Madame  Marie  LEMAIRE  relative  \u00e0 l'ouverture  d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE\nMICHEL\u00bb sis 4 Rue Auguste Cl\u00e9ment \u00e0 VALS-LES-BAINS (07200);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-03-22-00007 du 22 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Jean-Pierre GRAULE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-03-25-00004 du 25 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires, \nSur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Ard\u00e8che ; \nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : \nMadame Marie  LEMAIRE est  autoris\u00e9e \u00e0  exploiter,  sous  le  n\u00b0  E  24  007  0003  0, l'\u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE MICHEL\u00bb sis 4 rue Auguste Cl\u00e9ment \u00e0 VALS LES BAINS (07200) ;\nARTICLE 2 : \nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2024.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son\nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-02-00023 - ARR portant AGREMENT \u00e0 l'AE MICHEL suite\ntransfert de son local du 26  au 4 rue auguste Cl\u00e9ment \u00e0 VALS LES BAINS 12\nARTICLE 3 : \nL'\u00e9tablissement  est  habilit\u00e9,  au  regard des  autorisations  d'enseigner  fournies, \u00e0  dispenser  les\nformations des cat\u00e9gories de permis suivantes : B/B1.\nARTICLE 4 : \nPour  tout  changement  d'adresse du  local  d'activit\u00e9  ou  toute  reprise  de  ce  local  par  un  autre\nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la\ndate du changement ou de la reprise.\nARTICLE 5 \nPour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de directeur p\u00e9dagogique, tout\nabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de\nmodification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 : \nLe nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admis simultan\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement, y compris\nl'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 19 personnes.\nARTICLE 7 :  \nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les articles 12\n\u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 8 :  \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions\nadministratives \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433  LYON Cedex 03),  dans un d\u00e9lai  de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. \nLe recours peut \u00eatre \u00e9galement formul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr .\nARTICLE 9 : \nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Ard\u00e8che est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPrivas, le 02 septembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Education Routi\u00e8re Ard\u00e8che/Dr\u00f4me\nsign\u00e9\nVincent GRIERE\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-02-00023 - ARR portant AGREMENT \u00e0 l'AE MICHEL suite\ntransfert de son local du 26  au 4 rue auguste Cl\u00e9ment \u00e0 VALS LES BAINS 13\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-02-00022\nARR portant FERMETURE de AE MICHEL suite \u00e0\nTRANSFERT de LOCAL \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-02-00022 - ARR portant FERMETURE de AE MICHEL suite\n\u00e0 TRANSFERT de LOCAL 14\nEPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \ndes Territoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant fermeture d'un \u00e9tablissement de la conduite suite \u00e0 changement de local\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 \u00e0 L. 213-8 et R. 213-1 \u00e0 213-6;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2000-1335  du  26  d\u00e9cembre  2000  relatif  \u00e0  l'enseignement  de  la  conduite  des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  01-000-26A  du  8  janvier  2001  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  l'exploitation  des  \u00e9tablissements\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2021-08-31-00004 du 31 ao\u00fbt 2021 autorisant Madame Marie LEMAIRE \u00e0\nexploiter  sous  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  E  16  007  0005  0 l'\u00e9tablissement  d'enseignement,  \u00e0  titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-ECOLE\nMICHEL\u00bb sis 26 rue Auguste Cl\u00e9ment \u00e0 VALS LES BAINS (07200) ;\nVu  le dossier d\u00e9pos\u00e9 par Madame Marie LEMAIRE informant de la fermeture de l'\u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE MICHEL\u00bb sis 26 rue Auguste Cl\u00e9ment \u00e0 VALS-LES-BAINS (07200) \u00e0 compter\ndu 1er ao\u00fbt 2024 suite au transfert de l'\u00e9tablissement au 4 Rue Auguste Cl\u00e9ment \u00e0 VALS-LES-BAINS\n(07200) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-03-22-00007 du 22 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Jean-Pierre GRAULE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-03-25-00004 du 25 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires, \nSur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Ard\u00e8che ; \nA  R  R  E  T  E\nARTICLE 1\nL'agr\u00e9ment E 16 007 0005 0 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Madame Marie LEMAIRE pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE MICHEL\u00bb  sis 26  rue Auguste Cl\u00e9ment  \u00e0 VALS  LES  BAINS  (07200)   est\nabrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2024.\nARTICLE 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-02-00022 - ARR portant FERMETURE de AE MICHEL suite\n\u00e0 TRANSFERT de LOCAL 15\nARTICLE 3\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions\nadministratives \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433  LYON Cedex 03),  dans un d\u00e9lai  de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. \nLe recours peut \u00eatre \u00e9galement formul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr .\nARTICLE 4\nLe  Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  de  l'Ard\u00e8che  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 02 septembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Education Routi\u00e8re Ard\u00e8che/Dr\u00f4me\nsign\u00e9\nVincent GRIERE\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-02-00022 - ARR portant FERMETURE de AE MICHEL suite\n\u00e0 TRANSFERT de LOCAL 16\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-13-00001\n20240926 odj davezieux fipex\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-13-00001 - 20240926 odj davezieux fipex 17\nN\u00b0 RAA\u00a0: \nCDAC\nJeudi 26 septembre 2024\n14h Demande d'exploitation commerciale pour le projet de cr\u00e9ation\nd'une surface commerciale g\u00e9n\u00e9raliste de secteur 2, de 1 540,49\nm\u00b2 de surface de vente, sur la commune de Dav\u00e9zieux.\nORDRE DU JOUR\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-13-00001 - 20240926 odj davezieux fipex 18\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-01-00004\nCDD FONCT PUBL ARDECHE AGENTC\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00004 - CDD FONCT PUBL ARDECHE AGENTC 19\nLa Pr\u00e9sidente\nVu laloi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiqueterritoriale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b089-229 du 17 avril 1989 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires descollectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1858 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et auxconseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ;\nDECIDE\nArticle 1er : Sont d\u00e9sign\u00e9s pour pr\u00e9sider le conseil de discipline des agents contractuels de lafonction publique territoriale du d\u00e9partement de 1' Ard\u00e9che, \u00e0 compter du 1* septembre 2024 :M. Cyrille BERTOLO, en qualit\u00e9 de titulaire,Mme Marie-Laure VIALLET, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.\nFait \u00e0 Lyon, le 01 septembre 2024\nPalais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69003 LYONT\u00e9l. 04.87.63.50.04\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00004 - CDD FONCT PUBL ARDECHE AGENTC 20\nLa Pr\u00e9sidente\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de I' Ard\u00e9che\nm;\nAffaire suivie par Pr\u00e9fectureMme Nadia Kharchouf 4 Bd de VernonNadia.kharchouf'@)juradm.fr 07000 PRIVAS04.87.63.51.04\nLyon, le 01 septembre 2024\nObjet : Conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique territoriale dud\u00e9partement de I' Ard\u00e9che.PJ.: 1\nJe vous prie de trouver ci-joint l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des magistrats appel\u00e9s \u00e0pr\u00e9sider, en qualit\u00e9 de titulaires ou de suppl\u00e9ants, les conseils de discipline des agents contractuels dela fonction publique territoriale du d\u00e9partement de 1' Ard\u00e9che, \u00e0 compter du 1* septembre 2024.\nJe vous prie de bien vouloir informer de ces d\u00e9signations les collectivit\u00e9s de votred\u00e9partement et de publier cet arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPalais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69003 LYONT\u00e9l. 04.87.63.50.04\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00004 - CDD FONCT PUBL ARDECHE AGENTC 21\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-01-00005\nCDD FONCT PUBL ARDECHE AGENTS\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00005 - CDD FONCT PUBL ARDECHE AGENTS 22\nLa Pr\u00e9sidente\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiqueterritoriale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b089-229 du 17 avril 1989 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires descollectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-677 du 18 septembre 1989 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire applicable auxfonctionnaires territoriaux ;\nDECIDE\nArticle 1er : Sont d\u00e9sign\u00e9s pour pr\u00e9sider les conseils de discipline des agents titulaires de lafonction publique territoriale du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, \u00e0 compter du 1\" septembre 2024 :M. Cyrille BERTOLO, en qualit\u00e9 de titulaire,Mme Marie-Laure VIALLET, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.\nFait \u00e0 Lyon, le 1\"\" septembre 2024\nPalais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69003 LYONT\u00e9l. 04.87.63.50.04\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00005 - CDD FONCT PUBL ARDECHE AGENTS 23\nLa Pr\u00e9sidente\na Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de 1' Ard\u00e9cheAffaire suivie par Pr\u00e9fectureMme Nadia KharchoufNadia.kharchouf(\u00e0 juradm.fr 4 Bd de Vernon04.87.63.51.04 07000 PRIVAS\nLyon, le 1\u00b0\" septembre 2024\nObjet: \u2014 Conseil de discipline des agents titulaires de la fonction publique territoriale dud\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.PJ.: 1\nJe vous prie de trouver ci-joint l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des magistrats appel\u00e9s \u00e0pr\u00e9sider, en qualit\u00e9 de titulaires ou de suppl\u00e9ants, les conseils de discipline des agents titulaires de lafonction publique territoriale du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, \u00e0 compter du 1\" septembre 2024.\nJe vous prie de bien vouloir informer de ces d\u00e9signations les collectivit\u00e9s de votred\u00e9partement et de publier cet arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa Pr\u00e9sidente,\n\u2014\u2014\" C\u00e9cile MARILLER\nPalais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69003 LYONT\u00e9l. 04.87.63.50.04\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00005 - CDD FONCT PUBL ARDECHE AGENTS 24\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-01-00006\nCOMEX 07 01.09.24\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00006 - COMEX 07 01.09.24 25\nLa Pr\u00e9sidente\nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et notamment son livre V ;Vu le code de justice administrative ;\nARRETE :\nArticle 1er : Sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres de la commission d'expulsion des \u00e9trangers dud\u00e9partement de l'Ard\u00e8che \u00e0 compter du 1 septembre 2024 :- M. Fran\u00e7ois-Xavier RICHARD-RENDOLLET, titulaire.- Mme. Caroline COLLOMB, suppl\u00e9ante,- Mme Marie-Laure VIALLET, suppl\u00e9ante\nArticle 2 : La Pr\u00e9fete de I' Ard\u00e9che assurera la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au recueil desactes administratifs.\nFait \u00e0 Lyon, le 1\u00b0* septembre 2024\nLa Pr\u00e9sidente,\nJ  #\n} / )\nC\u00e9cile MARILLER\nPalais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON c\u00e9dex 03T\u00e9l. 04.87.63.51.04 -\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00006 - COMEX 07 01.09.24 26\n| 1\nLa Pr\u00e9sidente\na Madame la Pr\u00e9f\u00e9te de 1' Ard\u00e9che4 BD de Vernon07000 PRIVASAffaire suivie par :Nadia KHARCHOUFNadia.kharchouf(@'juradm.fr04.87.63.51.04\nLyon, le 1* septembre 2024\nObjet: D\u00e9signation de membres pour participer \u00e0 la commission d'expulsion des \u00e9trangersP.J. : 1J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, la liste des magistrats que j'ai d\u00e9sign\u00e9s commemembres de la commission d'expulsion des \u00e9trangers du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che au 1\" septembre2024.Je vous remercie de faire assurer la publication de cet arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de votre d\u00e9partement\nLa Pr\u00e9sidente,\nC\u00e9cile MARILLER\nPalais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON c\u00e9dex 03T\u00e9l. 04.87.63.51.04 -\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00006 - COMEX 07 01.09.24 27\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-01-00007\nLe Prsident du Tribunal Administratif de Lyon\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00007 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 28\n\u00bb\n\u2014 | u==\n\u2014 P\u2014\u2014\nTTRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LYON\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \nPalais des Juridictions Administratives  -  184, rue Duguesclin  -  69003 LYON  \nT\u00e9l. 04.87.63.50.04    \n \n   \n \nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nterritoriale ; \n \nVu le  d\u00e9cret n\u00b089 -229 du 17 avril 1989 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires des \ncollectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 89 -677 du 18 septembre 1989 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire applicable aux \nfonctionnaires territoriaux ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er : Sont d\u00e9sign\u00e9s pour pr\u00e9sider les conseils de discipline des agents titulaires de la \nfonction publique territoriale du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, \u00e0 compter du 1er septembre 2024 : \n \n M. Cyrille BERTOLO, en qualit\u00e9 de titulaire, \n \n                            Mme Marie-Laure VIALLET, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante. \n \n              \n \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision  sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.  \n \n \nFait \u00e0 Lyon, le 1er septembre 2024 \n \n \n        La Pr\u00e9sidente, \n \n \n \n     C\u00e9cile MARILLER \n \n \n \n \n \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00007 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 29\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-01-00009\nLe Prsident du Tribunal Administratif de Lyon\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00009 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 30\n\u00bb\n\u2014 | u==\n\u2014 P\u2014\u2014\nTTRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LYON\n \n \n \n \n \n \n \n \nPalais des Juridictions Administratives -  184, rue Duguesclin -  69003 LYON  \nT\u00e9l. 04.87.63.50.04   \n \n   \n \nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nterritoriale ; \n \nVu le  d\u00e9cret n\u00b089 -229 du 17 avril 1989 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires des \ncollectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1858 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux \nconseils de discipline de recours des agents contractuels de la f onction publique territoriale ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er : Sont d\u00e9sign\u00e9s pour pr\u00e9sider le conseil de discipline des agents contractuels de la \nfonction publique territoriale du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, \u00e0 compter du 1er septembre 2024 : \n \n M. Cyrille BERTOLO, en qualit\u00e9 de titulaire, \n \n                            Mme Marie-Laure VIALLET, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante. \n \n              \n            \n \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision  sera publi\u00e9e au recueil des a ctes administratifs du \nd\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.  \n \n \nFait \u00e0 Lyon, le 01 septembre 2024 \n \n \n           La Pr\u00e9sidente, \n \n \n \n            C\u00e9cile MARILLER \n \n \n \n \n \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00009 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 31\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-01-00008\nPDF RAA EXPULSION ARDECHE 01\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00008 - PDF RAA EXPULSION ARDECHE 01 32\n\u00bb\u2014\u2014- \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \"\nTRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LYON\n \n \n \n \n  \n \n \nPalais des Juridictions Administratives  -  184, rue Duguesclin  -  69433 LYON c\u00e9dex 03 \nT\u00e9l. 04.87.63.51.04   -    \n \n \n \n \n   \n \nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et notamment son livre V  ; \n \nVu le code de justice administrative ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er :  Sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres de la commission d'expulsion des \u00e9trangers du \nd\u00e9partement de l'Ard\u00e8che \u00e0 compter du 1er septembre 2024 :  \n \n- M. Fran\u00e7ois-Xavier RICHARD-RENDOLLET, titulaire. \n- Mme. Caroline COLLOMB, suppl\u00e9ante, \n- Mme Marie-Laure VIALLET, suppl\u00e9ante \n \n \n \nArticle 2 : La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che assurera la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  au recueil des \nactes administratifs. \n \n \nFait \u00e0 Lyon, le 1er septembre 2024 \n \n \n       La Pr\u00e9sidente, \n  \n \n \n \n \n         C\u00e9cile MARILLER \n \n \n \n \n \n \n \n \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-01-00008 - PDF RAA EXPULSION ARDECHE 01 33\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-12-00001\nAP composition CELE 2025\ncompl\u00e9mentaire-1-RAA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-12-00001 - AP composition CELE 2025 compl\u00e9mentaire-1-RAA 34\nrrrPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la \ncitoyennet\u00e9 et de la \nl\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\ncompl\u00e9tant la composition de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales (CELE) en \nvue de l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de l'Ard\u00e8che du 31 janvier 2025 \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles R 511-16, R.511-96-10, R.512-14 \net R 511-28 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-817 du 08 juillet 2024 relatif \u00e0 la composition des chambres d'agriculture  \net \u00e0 l'\u00e9lection de leurs membres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Ministre  de  l'agriculture  et  de  la  souverainet\u00e9  alimentaire  du 12  avril  2024 \nconvoquant les \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b007-2024-08-22-00008  du  22  ao\u00fbt  2024  instituant  la  commission \nd'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales (CELE) en vue de l'\u00e9lection des membres de la chambre  \nd'agriculture de l'Ard\u00e8che du 31 janvier 2025 ;\nVU les propositions des syndicats repr\u00e9sentatifs des exploitants agricoles, des salari\u00e9s et des \n\u00e9lus de la chambre d'agriculture ;\nConsid\u00e9rant que ces d\u00e9signations sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-08-22-00008 du 22 ao\u00fbt 2024 instituant \nla commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales (CELE) en vue de l'\u00e9lection des membres  \nde la chambre d'agriculture de l'Ard\u00e8che du 31 janvier 2025 est modifi\u00e9 comme suit : \nMembres avec voix consultative     :  \n1\u00b0 Pour participer aux travaux relatifs \u00e0 l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales pour les \u00e9lecteurs  \nvotant  individuellement,  en  application  de  l'article  R.511-16  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache \nmaritime :\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-12-00001 - AP composition CELE 2025 compl\u00e9mentaire-1-RAA 35\n\u2022 Des  repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  de  salari\u00e9s  reconnues  \nrepr\u00e9sentatives :\n- Monsieur Nicolas SCARPACI (titulaire), repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des \nTravailleurs Chr\u00e9tiens de l'agriculture (CFTC-AGRI) ;\n- Monsieur COUSTELLIER Laurent (titulaire), repr\u00e9sentant des salari\u00e9s au nom de l'Union \nNationale des Syndicats Autonomes (UNSA) ; \n\u2022 Un repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires et usufruitiers :\n- Monsieur Andr\u00e9 THEOULE (titulaire) ;\n2\u00b0 Pour participer aux travaux relatifs \u00e0 l'\u00e9tablissement de la liste \u00e9lectorale des groupements  \nd'\u00e9lecteurs,  en  application  de  l'article  R.511-28  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime,  4 \npr\u00e9sidents de groupements professionnels agricoles :\n\u2022 \u00ab F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des coop\u00e9ratives de FRANCE Ard\u00e8che \u00bb :\n- Monsieur Christophe DEVOS ou son repr\u00e9sentant. \nARTICLE  2 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du  \nTribunal  administratif  de  LYON  (Palais  des  juridictions  administratives-184,  rue  Duguesclin \n69433 LYON CEDEX 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. Le recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture et le \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \net adress\u00e9 aux membres de la commission.\nPrivas, le 12 septembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, \nle directeur de la citoyennet\u00e9 et de la \nl\u00e9galite,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric JOSEPH\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-12-00001 - AP composition CELE 2025 compl\u00e9mentaire-1-RAA 36","date":"2024-09-16","first_seen_on":"2025-09-14T19:56:30+00:00","id":"9b89c305318f4356163369727c2178ea6d00a43c3d7eb6419a4292bfca07667c","name":"recueil-07-2024-211-recueil-du 16 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-16T06:27:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/25377/209459/file/recueil-07-2024-211-recueil-du%2016%20septembre%202024.pdf"}