{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-238\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / \nDivision strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion et qualit\u00e9 de service\n87-2025-12-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la\nHaute-Vienne du 23 d\u00e9cembre 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0\n87-2025-0000120)\n\n (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-12-22-00001 - COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA CHASSE\nET DE LA FAUNE SAUVAGE\nDE LA HAUTE-VIENNE\nCampagne\nd'indemnisation 2025\nBar\u00e8me 2025 - Tournesol, ma\u00efs grain et\nma\u00efs ensilage (1 page) Page 7\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2025-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture administrative\ntemporaire du d\u00e9bit de boissons \u00ab\u00a0Limoges Club le 87 (le 87)\u00a0\u00bb (3\npages) Page 9\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Haute-Vienne\n87-2025-12-23-00011\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire pour le BIL de la\nDDFIP de la Haute-Vienne du 23 d\u00e9cembre 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-0000120)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-12-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 23 d\u00e9cembre 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-0000120)\n3\nEuREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE LA HAUTE-VIENNE\nMission Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9\nStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de Gestion, Emplois, Structures et Moyens, EDR, CSAL\n31, rue Montmailler\n87 043 LIMOGES Cedex\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE.\nLa  directrice  du  p\u00f4le  gestion  fiscale  et  ressources  budg\u00e9taires  \u00e0  la  Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret\nn\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les\nservices  de  l'\u00c9tat  modifi\u00e9  par  le  d\u00e9cret  n\u00b02005-436  du  9  mai  2005  portant  statut\nparticulier du corps du contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral \u00e9conomique et financier\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination dans des emplois de direction de la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  de  Mme  Sonia  DESBORDES,  directrice\nd'\u00e9tablissement sanitaire social et m\u00e9dico-social (hors classe)  dans l'emploi de directrice\ndu  p\u00f4le  gestion  fiscale  et  ressources  budg\u00e9taires  et  l'affectant  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne  \u00e0 compter du 1er octobre\n2025.\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  87-2025-12-22-00016 du 22 d\u00e9cembre 2025 , portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Mme Sonia DESBORDES,  administratrice de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le\ngestion fiscale et ressources budg\u00e9taires, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire  ;\nVu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant  Mme Sonia DESBORDES, administratrice de\nl'\u00c9tat, \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9  ;\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 1 er octobre 2017 entre la direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques des Deux-S\u00e8vres, et la direction d\u00e9partementale\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-12-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 23 d\u00e9cembre 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-0000120)\n4\ndes Finances publiques de la Haute-Vienne pour la r\u00e9alisation de l'ordonnancement des\nd\u00e9penses  list\u00e9es  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  du  Centre  de  Services  Budg\u00e9taires  (CSBUD)  de\nLimoges.\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 7 juin 2018 entre la direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de la Creuse, et la direction d\u00e9partementale des\nFinances  publiques  de  la  Haute-Vienne  pour  la  r\u00e9alisation  de  l'ordonnancement  des\nd\u00e9penses  list\u00e9es  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'exp\u00e9rimentation  du  Centre  de  Services\nBudg\u00e9taires (CSBUD) du Limousin, ainsi que l'avenant  \u00e0 cette Convention de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion en date du 4 novembre 2019 et l'avenant \u00e0 cette Convention en date du 7\nseptembre 2020\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 27 ao\u00fbt 2018 entre la direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de la Charente, et la direction d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Haute-Vienne pour la r\u00e9alisation de l'ordonnancement des\nd\u00e9penses  list\u00e9es  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  du  Centre  de  Services  Budg\u00e9taires  (CSBUD)  de\nLimoges.\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 27 ao\u00fbt 2018 entre la direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de la Corr\u00e8ze, et la direction d\u00e9partementale des\nFinances  publiques  de  la  Haute-Vienne  pour  la  r\u00e9alisation  de  l'ordonnancement  des\nd\u00e9penses  list\u00e9es  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'exp\u00e9rimentation  du  Centre  de  Services\nBudg\u00e9taires (CSBUD) du Limousin.\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction\nd\u00e9partementale des  Finances  publiques  de la Haute-Vienne et du  Centre de  services\npartag\u00e9s (CSP) de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour la cit\u00e9\nadministrative de la Haute-Vienne,\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 5 octobre 2018  entre la direction\nd\u00e9partementale des  Finances  publiques  de la Haute-Vienne et du  Centre de  services\npartag\u00e9s (CSP) de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour la cit\u00e9\nadministrative de la Corr\u00e8ze,\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction\nd\u00e9partementale des  Finances  publiques  de la Haute-Vienne et du  Centre de  services\npartag\u00e9s (CSP) de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour la cit\u00e9\nadministrative de la Creuse,\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du 25 mars 2019 entre la DDFIP 86 et\nla DDFIP 87 pour le Centre de Services Budg\u00e9taires (CSBUD) de Limoges au BIL,\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion d'un centre de gestion financi\u00e8re en date du 2\nd\u00e9cembre 2019 entre la DDFiP de la Vienne 86 et la DDFiP de la Haute-Vienne 87, et ses\navenants en date du 23 f\u00e9vrier 2021 et 29 d\u00e9cembre 2022,\nVu la Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du  7 avril 2020 entre la Direction des\ncr\u00e9ances  sp\u00e9ciales  du  Tr\u00e9sor  (DCST)  et  la  DDFIP  87  pour  le  Centre  de  Services\nBudg\u00e9taires (CSBUD) de Limoges au BIL\nVu  la  Convention  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  gestion  entre  la  DDFiP  87  (PPR)  et  la  direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Charente-Maritime (DDFIP17) pour le Centre\nde Services Budg\u00e9taires (CSBUD) du Limousin du 9 juin 2022\nd\u00e9cide :\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-12-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 23 d\u00e9cembre 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-0000120)\n5\nArticle  1 : en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Sonia  DESBORDES,\nadministratrice de l'\u00c9tat,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne en date du 22 d\u00e9cembre 2025, sera exerc\u00e9e par : \n- M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint\n- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques,\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e8gue sa signature dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations de gestion r\u00e9alis\u00e9es par les\nconventions susvis\u00e9es, aux personnes suivantes :\n- M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint\n- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques,\n- M. Olivier DELAGE, inspecteur des finances publiques,\n- M. Thierry BRUNTH, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n- Mme Laurence BARATAUD, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,\n- M. Pascal BARBAUD, contr\u00f4leur principal des Finances Publiques,\n- Mme Claudine CHATARD, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- Mme \u00c9milie DEVOS : contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric ESTRADE, contr\u00f4leur des finances publiques,\n- Mme Laure GUINAUDEAU contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- Mme Myriam HASSINET, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- M. Guillaume RAYMOND, contr\u00f4leur des finances publiques,\n- M. Nicolas ROULON, contr\u00f4leur des finances publiques,\n- Mme Ang\u00e9lique BERROS, agente administrative principale des finances publiques,\n- M. Benjamin MOUSNIER, agent administratif principal des Finances Publiques,\nArticle  3 : la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 23 d\u00e9cembre 2025.\nLa directrice du p\u00f4le gestion fiscale et ressources budg\u00e9taires\n\u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques\nde la Haute-Vienne\nsign\u00e9\nMme Sonia DESBORDES,\nAdministratrice de l'\u00c9tat\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-12-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 23 d\u00e9cembre 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-0000120)\n6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-12-22-00001\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA CHASSE\nET DE LA FAUNE SAUVAGE\nDE LA HAUTE-VIENNE\nCampagne d'indemnisation 2025\nBar\u00e8me 2025 - Tournesol, ma\u00efs grain et ma\u00efs\nensilage\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-22-00001 - COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA\nFAUNE SAUVAGE\nDE LA HAUTE-VIENNE\nCampagne d'indemnisation 2025\nBar\u00e8me 2025 - Tournesol, ma\u00efs grain et ma\u00efs ensilage\n7\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE\nDE LA HAUTE-VIENNE\nCampagne d'indemnisation 2025\nBar\u00e8me 2025 \u2013 Tournesol, ma\u00efs grain et ma\u00efs ensilage\nSuite \u00e0 la r\u00e9union du 10 d\u00e9cembre 2025, la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour l'indemnisation des \nd\u00e9g\u00e2ts de gibiers aux cultures et r\u00e9coltes agricoles a adopt\u00e9 les bar\u00e8mes suivants\u00a0:\nCultures Prix du quintal en Euros Dates d'enl\u00e8vement des r\u00e9coltes\nTournesol 47,00 \u20ac/Q 15 novembre\nMa\u00efs grain 12,60 \u20ac/Q 1er\n d\u00e9cembre\nMa\u00efs ensilage (*)  3,65 \u20ac/Q 1er\n novembre\n(*) Les prix du ma\u00efs ensilage s'entendent pour du ma\u00efs en vert (valeur pr\u00eat \u00e0 r\u00e9colter dans le \nchamp)\nPour toutes les cultures biologiques, il sera fait application d'une majoration de 50\u00a0% sur le \nbar\u00e8me retenu pour les cultures dites conventionnelles et d'une majoration de 20\u00a0% lorsque \nl'exploitant justifie l'achat d'une denr\u00e9e auto-consomm\u00e9e (sur pr\u00e9sentation de facture).\nLes cultures sous contrat pourront \u00eatre indemnis\u00e9es au prix du contrat sur pr\u00e9sentation dudit \ncontrat et dans la mesure o\u00f9 celui-ci n'aura pas pu \u00eatre honor\u00e9 par l'exploitant. Ce document \ndoit pr\u00e9ciser la date du contrat, la(les) culture(s) g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e(s), l'itin\u00e9raire cultural, le \nvolume sous contrat et le prix d'achat de la r\u00e9colte.\nLimoges, le 22 d\u00e9cembre 2025\nP/Le directeur,\nLe chef du service eau, environnement, \nfor\u00eat,\nSign\u00e9\nEric Hulot\nDDT\nLe Pastel \u2013 22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-22-00001 - COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA\nFAUNE SAUVAGE\nDE LA HAUTE-VIENNE\nCampagne d'indemnisation 2025\nBar\u00e8me 2025 - Tournesol, ma\u00efs grain et ma\u00efs ensilage\n8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-12-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture administrative\ntemporaire du d\u00e9bit de boissons \u00ab\u00a0Limoges Club\nle 87 (le 87)\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture administrative temporaire du d\u00e9bit de boissons\n\u00ab\u00a0Limoges Club le 87 (le 87)\u00a0\u00bb 9\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture administrative temporaire du d\u00e9bit de boissons \u00ab Limoges Club le 87 (le 87) \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3332-15 et l'article L. 3352-6 ;\nVu le code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L. 331-1 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L. 122-1 et L. 122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2022 d\u00e9terminant les heures d'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits\nde boissons \u00e0 consommer sur place ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er ao\u00fbt 2025 portant fermeture administrative temporaire du d\u00e9bit de bois -\nsons \u00ab Limoges Club le 87 \u00bb pour une dur\u00e9e d'un mois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William\nAUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu les proc\u00e8s verbaux de contravention \u00e9tablis par la police municipale les 4 janvier 2025, 12 janvier, 2\nf\u00e9vrier, 1er mai, 7 juin, 8 juin, 21 juin, 4 juillet, 6 juillet \u00e0 deux reprises, 11 juillet, 12 juillet \u00e0 deux reprises, 13\njuillet, 19 juillet, 20 juillet et 27 juillet, 6 septembre \u00e0 deux reprises, 21 septembre, 4 octobre \u00e0 deux re -\nprises, 1er novembre et 8 novembre, le 9 novembre, le 23 novembre, le 29 novembre, le 7 d\u00e9cembre \u00e0\ndeux reprises, \u00e0 l'encontre du g\u00e9rant du \u00ab Limoges Club le 87 (le 87) \u00bb ;\nVu le courrier du maire de Limoges en date du 10 f\u00e9vrier 2025 sollicitant une sanction administrative \u00e0\nl'encontre de l'\u00e9tablissement \u00ab Limoges Club le 87 \u00bb ;\nVu le courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception du 3 mars 2025 adress\u00e9 au g\u00e9rant du \u00ab Limoges Club\nle 87 \u00bb lui notifiant un avertissement et indiquant que l'inobservation renouvel\u00e9e de la r\u00e9glementation\nl'exposait \u00e0 une d\u00e9cision de fermeture administrative ;\nVu le courrier du maire de Limoges en date du 13 juin 2025 sollicitant la fermeture administrative du\n\u00ab Limoges Club le 87 \u00bb eu \u00e9gard aux nuisances r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et au non-respect des horaires de fermeture ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture administrative temporaire du d\u00e9bit de boissons\n\u00ab\u00a0Limoges Club le 87 (le 87)\u00a0\u00bb 10\nVu le courrier du maire de Limoges en date du 11 septembre 2025 ;\nVu le courrier du 3 octobre en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 au g\u00e9rant du \u00ab Li-\nmoges Club le 87 \u00bb l'informant du projet d'arr\u00eat\u00e9 de fermeture administrative de l'\u00e9tablissement dont il\na la charge et l'invitant \u00e0 faire valoir ses observations avant le 22 octobre 2025 inclus ;\nVu le courrier du 23 octobre par lequel le g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement fait part de ses observations \u00e9crites\net sollicite une audience ;\nVu le courrier du 14 novembre 2025 convoquant le g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00e0 une audience pour \u00e9vo -\nquer les faits de troubles \u00e0 l'ordre public et les mesures prises pour y rem\u00e9dier ;\nConsid\u00e9rant que les agents de la police municipale de Limoges ont relev\u00e9 plusieurs infractions aux lois\net r\u00e8glements relatifs aux d\u00e9bits de boissons, ainsi que des troubles r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l'ordre public \u00e0 savoir, l'ou-\nverture de l'\u00e9tablissement au public sans respect des horaires de fermeture r\u00e9glementaires, bruit ou ta-\npage nocturne troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui, ainsi que l'\u00e9mission de bruits portant atteinte \u00e0 la tran -\nquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme ;\nConsid\u00e9rant que le courrier d'avertissement et la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement pour une\ndur\u00e9e d'un mois en ao\u00fbt 2025 n'ont pas conduit \u00e0 une meilleure gestion dans l'exploitation de l'\u00e9tablis-\nsement ; que les faits ayant conduit \u00e0 la premi\u00e8re fermeture administrative se sont reproduits d\u00e8s la r\u00e9 -\nouverture du d\u00e9bit de boissons ;\nConsid\u00e9rant que, lors de la r\u00e9ouverture de l'\u00e9tablissement, le 6 septembre 2025, \u00e0 la suite de la ferme -\nture administrative, une rixe est survenue entre une trentaine d'individus, exclusivement clients du d\u00e9 -\nbit de boissons ; \nConsid\u00e9rant que, le 18 novembre 2025, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire, le g\u00e9rant a indiqu\u00e9\nque des mesures correctives allaient \u00eatre engag\u00e9es, notamment l'isolation phonique de la porte d'en -\ntr\u00e9e afin de limiter les nuisances sonores ; qu'\u00e0 ce jour, aucun am\u00e9nagement n'a \u00e9t\u00e9 entrepris et de nou-\nvelles verbalisations sont intervenues en raison d'\u00e9mission de bruit portant atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du\nvoisinage et \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme  ; qu'en outre, les clients de l'\u00e9tablissement consomment des bois -\nsons sur la voie publique, rue de la Loi, ce qui accentue les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que, le 23 novembre 2025, la police municipale de Limoges est intervenue pour des faits\nd'agression physique et verbale \u00e0 l'encontre d'un groupe de femmes, faits qui avaient d\u00e9but\u00e9 aux\nabords de l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 les engagements oraux du g\u00e9rant \u00e0 mettre en \u0153uvre toute mesure pour pr\u00e9ve-\nnir la r\u00e9it\u00e9ration de ces faits, les troubles \u00e0 l'ordre public n'ont pas cess\u00e9, ce qui g\u00e9n\u00e8re de nombreuses\nplaintes des riverains ; qu'il convient de faire cesser, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, ces infractions aux lois et r\u00e8glements\nrelatifs aux d\u00e9bits de boissons, ainsi que ces atteintes \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou la\nmoralit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant les manquements constat\u00e9s et leur r\u00e9p\u00e9tition  ; qu'en l'absence de garantie suffisante ap -\nport\u00e9e par le g\u00e9rant, il y a lieu de prescrire une mesure administrative de fermeture temporaire de l'\u00e9ta-\nblissement,\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture administrative temporaire du d\u00e9bit de boissons\n\u00ab\u00a0Limoges Club le 87 (le 87)\u00a0\u00bb 11\nArr\u00eate\nArticle 1 : l'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Le Limoges Club 87 (Le 87)  \u00bb, sis 22, rue de la Loi \u00e0 Limoges, est\nferm\u00e9 pour une dur\u00e9e de 30 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     : dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposerait aux\npeines pr\u00e9vues par l'article L. 3352-6 du code de la sant\u00e9 publique (deux mois d'emprisonnement et\n3 750 \u20ac d'amende).\nArticle 3 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9parte-\nmental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant, publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs et appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement pendant la dur\u00e9e de la fermeture.\nLimoges, le 19 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice adminis-\ntrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expli-\ncite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87 000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet : www.telerecours.fr \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture administrative temporaire du d\u00e9bit de boissons\n\u00ab\u00a0Limoges Club le 87 (le 87)\u00a0\u00bb 12","date":"2025-12-29","first_seen_on":"2025-12-29T09:41:23+00:00","id":"9b92a1a098b7fe6da6dacbe2663b1e5dffa2a57cc9615d9d00a3d55d0b01a32b","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-238 du 29 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-29T09:06:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49594/417368/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-238%20du%2029%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}