{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-045\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET /\n09-2025-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DU\nRENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT sur LA\nrn20\nANNULANT ET REMPLA\u00c7ANT l'arr\u00eat\u00e9 A-047-RN20-2025 du\n24/04/2025 (5 pages) Page 3\n2\nPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 A-047(BIS)-RN20-2025\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LES \nTRAVAUX DU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT SUR LA RN20\nANNULANT ET REMPLA\u00c7ANT L'ARR\u00caT\u00c9 A-047-RN20-2025 DU 24/04/2025\nRN 20 du PR 18+0400 au PR 30+0000\ndu 14 mai au 30 juin 2025\nLe Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services  \net organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 A-047-RN20-2025 du 24/04/2025 ; \nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;\nVU  la note technique du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer, charg\u00e9 des  \nrelations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des  \nchantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Saint-Jean-de-Verges, en date du 23/04/2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Varilhes, en date du 23/04/2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Dalou, en date du 23/04/2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Verniolle, en date du 23/04/2025 ;\nVU l'avis favorable de la mairie de Saint-Jean-du-Falga, en date du 16/04/2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Pamiers, en date du 23/04/2025 ;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge, en date du 23/04/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voirie, des tiers, celle des  \nagents  de  la  direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Sud-Ouest  ainsi  que  des  diff\u00e9rents \nintervenants ; que pour ce faire il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation sur l 'A 66 et la RN  \n20 ;\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines\n31300 TOULOUSE\nT\u00e9l. : 05 67 76 45 49\nSite internet : \nwww.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.  fr  2025_DIRSO_A-047-RN20 1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\ndu Sud-Ouest \n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR LES TRAVAUX DU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT sur LA rn20\nANNULANT ET REMPLA\u00c7ANT l'arr\u00eat\u00e9 A-047-RN20-2025 du 24/04/2025 3\nARR\u00caTE\nArticle 1 - ABROGATION\nL'arr\u00eat\u00e9 A-047-RN20-2025 du 24/04/2025 est abrog\u00e9. \nArticle 2 - NATURE, DUR\u00c9E ET LIEU DES TRAVAUX\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne les travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN 20, \nsection \u00e0 2 \u00d7 2 voies, dans le sens Nord-Sud pr\u00e9vus :\ndu 14 mai au 30 juin 2025\nArticle 3 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET D\u00c9VIATIONS\nSens Nord-Sud     :  \n\u27a2 du 14 au 27 mai 2025  \nZone 1     : Basculement de la circulation, du PR 37+700 (A66) au PR   \n21+830(RN20),     les nuits et week-ends compris   : \nLa  circulation  sera  limit\u00e9e  \u00e0  50  km/h  au  droit  du  basculement  et  \u00e0  70  km/h  sur  la  partie \nbidirectionnelle ;\n\ue00c Fermeture de la Bretelle sortie de l' \u00e9changeur 4b sur A66:  d\u00e9viation par \u00e9changeur \nPamiers Nord depuis A 66 via giratoire gabrielat, RN20 et sortie de l'\u00e9changeur 4b.\n\ue00c Fermeture de la RN20 sens Toulouse/ Andorre de l'\u00e9changeur 4b : d\u00e9viation par RD624 \n(travers\u00e9e de Pamiers) et RD119. Retour RN20 par l'\u00e9changeur 6.\n\ue00c Fermeture de la bretelle insertion B2 de l'\u00e9changeur 4b : d\u00e9viation par RN20, giratoire \ngabrielat RD624 (travers\u00e9e de Pamiers) et RD119. Retour RN20 par l'\u00e9changeur  6.\n\ue00c Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'\u00e9changeur 5 : d\u00e9viation par RD624 (travers\u00e9e de \nPamiers) et RD11.\n\ue00c  Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'\u00e9changeur 6 : d\u00e9viation par RD624 (travers\u00e9e de \nPamiers) et RD119. \n\u27a2 du 02 au 13 juin 2025  \n\ue00c Zone 2     : Basculement de la circulation, du PR 21+030 au PR 25+260,     les nuits et   \nweek-ends compris     :\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines\n31300 TOULOUSE\nT\u00e9l. : 05 67 76 45 49\nSite internet : \nwww.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.  fr  2025_DIRSO_A-047-RN20 2/5\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR LES TRAVAUX DU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT sur LA rn20\nANNULANT ET REMPLA\u00c7ANT l'arr\u00eat\u00e9 A-047-RN20-2025 du 24/04/2025 4\nLa circulation sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h au droit du basculement et \u00e0 70 km/h sur la partie  \nbidirectionnelle ;\n\ue00c Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'\u00e9changeur 6 : d\u00e9viation VL par sortie de l'\u00e9changeur \n5 et chemin de la M\u00f4le (village auto), d\u00e9viation PL par RD624 (travers\u00e9e de Pamiers) et \nRD119.\n\ue00c Fermeture de la bretelle insertion B2 de l'\u00e9changeur 6 : d\u00e9viation par RD624 (travers\u00e9e de \nSaint-Jean du Falga ), RD12 et retour RN20 par l'\u00e9changeur 7 .\n\ue00c Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'\u00e9changeur 7 : d\u00e9viation VL par l'\u00e9changeur 5 via \nchemin de la M\u00f4le (village auto) et RD119 (direction Carcassonne) et RD12 pour Verniolle. \nD\u00e9viation PL par RD624 (travers\u00e9e de Pamiers) et RD119 (direction Carcassonne) et RD 12 \npour Verniolle.\n\u27a2 du 16 au 30 juin 2025  \nZone 3     : Basculement de la circulation,du PR 24+630 au PR 31+250,     les nuits et we   \ncompris     : \n \nLa circulation sera limit\u00e9e \u00e0 50 Km/h au droit du basculement et \u00e0 70 km/h sur la partie  \nbidirectionnelle ;\n\ue00c Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'\u00e9changeur 7 :  d\u00e9viation VL par sortie de l'\u00e9changeur \n6 via RD624 (travers\u00e9e de Saint-Jean du Falga) et RD12 pour Verniolle. D\u00e9viation PL par \nsortie de l'\u00e9changeur 6 via RD119 pour Mirepoix et RD12 pour Verniolle. \n\ue00c Fermeture de la bretelle insertion B2 de l'\u00e9changeur 7 : d\u00e9viation VL par RD12 (travers\u00e9e de \nVarilhes) et retour RN20 par l'\u00e9changeur 9.  D\u00e9viation PL par RD12 (Verniolle) et RD119 \n(direction Pamiers) et retour RN20 par l'\u00e9changeur 6. D\u00e9viation PL de Carcassonne vers \nAndorre par RD119 (Pamiers) et retour RN20 par l'\u00e9changeur 6. \n\ue00c Fermeture de la bretelle insertion B2 de l'\u00e9changeur 8 : d\u00e9viation par RD13 et RD624 \n(Varilhes) et retour RN20 par l'\u00e9changeur 9.\n\ue00c Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'\u00e9changeur 9 : d\u00e9viation par RN20, sortie \u00e0 \nl'\u00e9changeur 10 avec retour RN20 (direction Pamiers) et sortie bretelle B3 de l'\u00e9changeur 9.\nArticle 4 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER\nLa  signalisation  verticale  provisoire  propre  au  chantier  sera  conforme  aux  prescriptions  des \ninstructions minist\u00e9rielles sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire).\nLa signalisation sera fournie, mise en place, man\u0153uvr\u00e9e, surveill\u00e9e et entretenue par les services  \nde Vinci autoroutes (pour la partie A66) et par la DIR Sud-Ouest, CEI de Saint-Paul de Jarrat (pour  \nla partie RN20).\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines\n31300 TOULOUSE\nT\u00e9l. : 05 67 76 45 49\nSite internet : \nwww.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.  fr  2025_DIRSO_A-047-RN20 3/5\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR LES TRAVAUX DU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT sur LA rn20\nANNULANT ET REMPLA\u00c7ANT l'arr\u00eat\u00e9 A-047-RN20-2025 du 24/04/2025 5\nArticle 5 \u2013 DEROGATIONS\nCes travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation  \nde la circulation sous chantier sur l'autoroute A66 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge en \ndate du 21 f\u00e9vrier 2002 concernant :\n- L'article 1-1 D\u00e9viations ;\n- L'article 1-8 inter distance entre chantiers courants.\nArticle 6 \u2013 CIRCULATION DES PI\u00c9TONS (SUR RCS)\nPar  d\u00e9rogation  aux  articles  R421-2,  R432-7  et  R433-4  du  Code  de  la  route,  les  personnes \nparticipant \u00e0 ce chantier sont autoris\u00e9es \u00e0 circuler \u00e0 pied sur le r\u00e9seau RN, sous r\u00e9serve de  \nl'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.\nArticle 7 \u2013 INFORMATION DU PC   DE LA DIR SUD-OUEST  \nSous  la  responsabilit\u00e9  du  ma\u00eetre  d'ouvrage  des  travaux  concern\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, \nl'information syst\u00e9matique du PC de Saint-Paul-de-Jarrat de la DIR Sud-Ouest doit \u00eatre assur\u00e9e :\n\u2022 en temps r\u00e9el, de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique, au moment de l'activation et de la d\u00e9sactivation  \nde toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de  \ncirculation intervenu durant le d\u00e9roulement du chantier ;\n\u2022 sans d\u00e9lai, de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique et par messagerie \u00e9lectronique, d'une part en cas  \nd'annulation ou de modification des dates pr\u00e9vues, et d'autre part en cas de maintien des  \nrestrictions  de  circulation  au-del\u00e0  des  dispositions  pr\u00e9vues  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  de \ncirculation.\nArticle 8 -   INFRACTION  \nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment  \naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction interd\u00e9partementale des \nroutes Sud-Ouest (District Sud) qui avertira le PC de Saint-Paul-de-Jarrat.\nArticle   9   \u2013   PUBLICATION ET AFFICHAGE  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nArticle   10   \u2013   RECOURS  \nOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du Code  \nde justice administrative.\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines\n31300 TOULOUSE\nT\u00e9l. : 05 67 76 45 49\nSite internet : \nwww.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.  fr  2025_DIRSO_A-047-RN20 4/5\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR LES TRAVAUX DU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT sur LA rn20\nANNULANT ET REMPLA\u00c7ANT l'arr\u00eat\u00e9 A-047-RN20-2025 du 24/04/2025 6\nArticle   11   \u2013   DIFFUSION ET EX\u00c9CUTION  \nCet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Pamiers ;\nMadame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge ;\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-Ouest (District Sud, PC de \nToulouse, PC de Saint-Paul-de-Jarrat) ;\nMonsieur le Directeur des Routes du Conseil D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge ;\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de l'Ari\u00e8ge ;\nMonsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Ari\u00e8ge ;\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Ari\u00e8ge ;\nMonsieur le Directeur du SAMU de l'Ari\u00e8ge ;\nMadame le Maire de la commune de Pamiers ; \nMadame le Maire de la commune de Varilhes ; \nMonsieur le maire de la commune de Dalou ;\nMonsieur le Maire de la commune de Saint-Jean-du-Falga ; \nMonsieur le Maire de la commune de Verniolle ; \nMadame le Maire de la commune de Saint-Jean-de-Verges ;\nQui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 7 mai 2025\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines\n31300 TOULOUSE\nT\u00e9l. : 05 67 76 45 49\nSite internet : \nwww.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.  fr  2025_DIRSO_A-047-RN20 5/5\n P/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR LES TRAVAUX DU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT sur LA rn20\nANNULANT ET REMPLA\u00c7ANT l'arr\u00eat\u00e9 A-047-RN20-2025 du 24/04/2025 7","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T16:08:33+00:00","id":"9b93e8f500d4919f8cfd83f1671dff9cf858237a23eedd02a3d97c4147a06e45","name":"recueil-09-2025-045-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-05-07T15:33:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32539/222583/file/recueil-09-2025-045-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}