{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-044\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2024-03-13-00001 - ARRETE PORTANT DECISION\nD\u25a1AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D\u25a1UTILITE SOCIALE\" RESPIR  (2\npages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / \nDivision strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion et qualit\u00e9 de service\n87-2024-03-08-00002 - Convention d\u25a1utilisation et mise \u00e0 disposition pour \nl\u25a1Universit\u00e9 de Limoges, d\u25a1un ensemble immobilier  compos\u00e9 d\u25a1un\nb\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Biblioth\u00e8que Universitaire Lettres\u00a0 et Sciences\nHumaines\u00bb\u00a0 situ\u00e9 sur le site du campus de Vanteaux, \u00e0 Limoges, 39 C rue\nCamille Gu\u00e9rin. \nConvention n\u00b0 087-2024-0003 du 8 mars 2024\n(num\u00e9ro\ninterne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-00007)\n\n\n (6 pages) Page 6\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la \nHaute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire\n87-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 4 mars 2024.xlsx (3 pages) Page 13\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-03-13-00001\nARRETE PORTANT DECISION D\u25a1AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D\u25a1UTILITE SOCIALE\"\nRESPIR \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-03-13-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D\u25a1AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D\u25a1UTILITE SOCIALE\" RESPIR 3\nARRETE PORTANT DECISION D'AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE\"\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la Loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment, ses articles 1er, 2,\net 11,\nVu le Code du Travail et notamment les articles L.3332-17-1 et suivants,  \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb r\u00e9gi par\nl'article L.3332-17-1 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale \u00bb\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 octobre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY- MARCOU,\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la\nHaute-Vienne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net  de la  protection des  populations  de la Haute-Vienne,  du  04 octobre 2023,  portant subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur REBEYROTTE Dominique, repr\u00e9sentant\nl\u00e9gal de l'association RESPIR Siret n\u00b0485 \u00a0173\u00a0025 00035, situ\u00e9e rue Georges Lagorce, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-\nPERCHE, re\u00e7ue le 24 f\u00e9vrier 2024 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  num\u00e9ro  87/2022/001  du  14  f\u00e9vrier  2022  portant  d\u00e9cision  d'agr\u00e9ment  en  qualit\u00e9  d'entreprise\nsolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00a0;\nCONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit de l'agr\u00e9ment\n\u00ab ESUS \u00bb, sous r\u00e9serve de satisfaire aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 et \u00e0\nla condition fix\u00e9e au conditions fix\u00e9es au 3\u00b0 et 4\u00b0 du I de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, certaines\nstructures dont :\n-  les  structures  de  l'insertion  par  l'activit\u00e9  \u00e9conomique,  notamment  les  ateliers  et  chantiers  d'insertion,\nmentionn\u00e9s au 4\u00b0 du II de l'article L.3332-17-1 pr\u00e9cit\u00e9 \u00a0;\nCONSIDERANT que l'association RESPIR, qui est une association agr\u00e9\u00e9e pour porter des ateliers d'insertion,\nrespecte les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 et la condition fix\u00e9e au 4\u00b0 du I\nde l'article L.3332-17-1 du code du travail \u00a0;\nARRETE\nARTICLE 1 : AGREMENT\nL'association RESPIR Siret n\u00b0485 \u00a0173\u00a0025 00035, situ\u00e9e rue Georges Lagorce, 87500 SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE,\nest agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du\nTravail. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-03-13-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D\u25a1AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D\u25a1UTILITE SOCIALE\" RESPIR 4\nARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENT\nCet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGREMENT\nEn application de l'article L.3332-17-1 susvis\u00e9, l'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale doit indiquer, dans l'annexe\nde ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fix\u00e9es pour l'agr\u00e9ment.\nS'il est constat\u00e9 que les conditions l\u00e9gales fondant l'agr\u00e9ment ne sont plus remplies en raison de modifications\nd'organisation et de fonctionnement, l'agr\u00e9ment fait l'objet d'une proc\u00e9dure de retrait.\nDans ce cas, la structure est inform\u00e9e des motifs pour lesquels la d\u00e9cision est envisag\u00e9e. Elle dispose d'un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification pour faire conna\u00eetre ses observations \u00e9ventuelles.\nARTICLE 4 :\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la\nHaute-Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs\nde la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 13 mars 2024\nP/La Directrice d\u00e9partementale\nLa Cheffe de service\nChristine CANIZARES DUBREUIL\nVoie et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en exer\u00e7ant un des recours suivants \u00a0: \n\uf0b7un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail, de l'emploi et de l'insertion\n\uf0b7un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Limoges\n\uf0b7un recours d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-03-13-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D\u25a1AGREMENT\n\"ENTREPRISE SOLIDAIRE D\u25a1UTILITE SOCIALE\" RESPIR 5\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Haute-Vienne\n87-2024-03-08-00002\nConvention d\u25a1utilisation et mise \u00e0 disposition\npour  l\u25a1Universit\u00e9 de Limoges, d\u25a1un ensemble\nimmobilier  compos\u00e9 d\u25a1un b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab\u00a0Biblioth\u00e8que Universitaire Lettres\u00a0 et Sciences\nHumaines\u00bb\u00a0 situ\u00e9 sur le site du campus de\nVanteaux, \u00e0 Limoges, 39 C rue Camille Gu\u00e9rin. \nConvention n\u00b0 087-2024-0003 du 8 mars 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-00007)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d\u25a1utilisation et mise \u00e0\ndisposition pour  l\u25a1Universit\u00e9 de Limoges, d\u25a1un ensemble immobilier  compos\u00e9 d\u25a1un b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Biblioth\u00e8que\nUniversitaire Lettres\u00a0 et Sciences Humaines\u00bb\u00a0 situ\u00e9 sur le site du campus de Vanteaux, \u00e0 Limoges, 39 C rue Camille Gu\u00e9rin. \nConvention n\u00b0 087-2024-0003 du 8 mars 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-00007)6\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nCONVENTION D'UTILISATION\nN\u00b0087 - 2024 - 0003\n     \n                                                                                                                                                      \nLimoges, le 8 mars 2024\nLes soussign\u00e9s :\n1\u00b0- L'administration charg\u00e9e des domaines, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame V\u00e9ronique GABELLE,\ndirectrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont \u00e0\nLimoges, 31 rue Montmailler , stipulant en vertu de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet qui lui a\n\u00e9t\u00e9 consentie par arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 , ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le propri\u00e9taire,\nD'une part,\n2\u00b0-  L'Universit\u00e9  de  Limoges  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Isabelle  KLOCK-FONTANILLE,\nPr\u00e9sidente  de l'Universit\u00e9  de  Limoges,  dont  les  bureaux  sont  \u00e0  Limoges,  33  rue  Fran\u00e7ois\nMitterrand, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l'utilisateur,\nD'autre part,\nse sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Vienne , et sont convenus du\ndispositif suivant :\nEXPOSE\nL'utilisateur a demand\u00e9, pour l'exercice de ses missions, la mise \u00e0 disposition d'un ensemble\nimmobilier compos\u00e9 d'un b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Biblioth\u00e8que Universitaire Lettres   et Sciences\nHumaines\u00bb  situ\u00e9 sur le site du campus  de Vanteaux, \u00e0 Limoges, 39 C rue Camille Gu\u00e9rin .\nCette demande est mise en \u0153uvre dans les conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente convention et par les\ncirculaires du Premier ministre relatives \u00e0 la politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\n1Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d\u25a1utilisation et mise \u00e0\ndisposition pour  l\u25a1Universit\u00e9 de Limoges, d\u25a1un ensemble immobilier  compos\u00e9 d\u25a1un b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Biblioth\u00e8que\nUniversitaire Lettres\u00a0 et Sciences Humaines\u00bb\u00a0 situ\u00e9 sur le site du campus de Vanteaux, \u00e0 Limoges, 39 C rue Camille Gu\u00e9rin. \nConvention n\u00b0 087-2024-0003 du 8 mars 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-00007)7\nCONVENTION\nArticle 1er\nObjet de la convention\nLa pr\u00e9sente convention , conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 \u00e0 R. 2313-5\ndu Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, a pour objet de mettre \u00e0 la disposition\nde  l'utilisateur,  pour les  besoins  de  la  biblioth\u00e8que  universitaire  de  Lettres  et  de  Sciences\nHumaines, l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par les articles suivants.\nArticle 2\nD\u00e9signation de l'immeuble \nImmeuble appartenant \u00e0 l'\u00c9tat sis \u00e0 Limoges , 39 C rue Camille Gu\u00e9rin, \u00e9difif\u00e9 sur un terrain\ncadastr\u00e9 NM-9, d'une superficie totale de 7415 m\u00b2 , tel qu'il figure, d\u00e9limit\u00e9 par un liser\u00e9 (annexe\nn\u00b0 1).\nCet immeuble est identifi\u00e9 dans Chorus RE-Fx sous les num\u00e9ros : 162978  / 431025.\nLes surfaces de l'immeuble sont les suivantes : \n- Surface de plancher (SDP)  : 3757 m\u00b2 ;\n- Surface utile brute (SUB)  : 3630 m\u00b2.\nSauf  prescription  contraire,  les  dispositions  de  la  pr\u00e9sente  convention  s'appliquent\nautomatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9es sur la d\u00e9pendance\ndomaniale d\u00e9sign\u00e9e ci-dessus. Le propri\u00e9taire est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation de toute nouvelle\nconstruction, toute d\u00e9gradation ou usure inhabituelle. \nArticle 3\nDur\u00e9e de la convention \nLa pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de neuf (9) ann\u00e9es enti\u00e8res et cons\u00e9cutives qui\ncommence le 1er janvier 2024, date \u00e0 laquelle les locaux sont mis \u00e0 la disposition de l'utilisateur.\nLa convention prend fin dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14.\n2Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d\u25a1utilisation et mise \u00e0\ndisposition pour  l\u25a1Universit\u00e9 de Limoges, d\u25a1un ensemble immobilier  compos\u00e9 d\u25a1un b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Biblioth\u00e8que\nUniversitaire Lettres\u00a0 et Sciences Humaines\u00bb\u00a0 situ\u00e9 sur le site du campus de Vanteaux, \u00e0 Limoges, 39 C rue Camille Gu\u00e9rin. \nConvention n\u00b0 087-2024-0003 du 8 mars 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-00007)8\nArticle 4\n\u00c9tat des lieux\nUn \u00e9tat des lieux, \u00e9tabli en double exemplaire, est dress\u00e9 contradictoirement entre le propri\u00e9taire\net l'utilisateur au d\u00e9but de la pr\u00e9sente convention ainsi qu'au d\u00e9part de l'utilisateur.\nToutefois, l'utilisateur \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans ces locaux, il ne sera pas \u00e9tabli de nouvel \u00e9tat des\nlieux d'entr\u00e9e.\nArticle 5\nRatio d'occupation \n- sans objet -\nArticle 6\n\u00c9tendue des pouvoirs de l'utilisateur\n6.1. L'usage de l'immeuble objet de la pr\u00e9sente convention est strictement r\u00e9serv\u00e9 au service\nd\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er et pour l'objet mentionn\u00e9 au m\u00eame article.\n6.2. L'utilisateur peut d\u00e9livrer un titre d'occupation \u00e0 des tiers pendant la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente\nconvention, dans le respect des r\u00e8gles du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nL'objet du titre d'occupation devra \u00eatre conforme \u00e0 l'utilisation de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2\nde la pr\u00e9sente convention. Pr\u00e9alablement \u00e0 sa d\u00e9livrance, l'utilisateur en informe le propri\u00e9taire. \n6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2,\nd\u00e9livr\u00e9s  ant\u00e9rieurement  \u00e0  la  conclusion  de  la  convention,  est  port\u00e9  \u00e0  la  connaissance  du\npropri\u00e9taire. Ces titres d'occupation sont list\u00e9s au sein d'une annexe \u00e0 la pr\u00e9sente convention.\nArticle 7\nImp\u00f4ts et taxes\nL'utilisateur  acquitte  l'ensemble  des  taxes  et contributions  aff\u00e9rentes  \u00e0 l'immeuble  qui fait\nl'objet de la pr\u00e9sente convention.\nArticle 8\nResponsabilit\u00e9\nL'utilisateur assume, sous le contr\u00f4le du propri\u00e9taire, l'ensemble des responsabilit\u00e9s, notamment\nles contr\u00f4les r\u00e9glementaires, aff\u00e9rentes \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 pour la dur\u00e9e de la\npr\u00e9sente convention.\n3Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d\u25a1utilisation et mise \u00e0\ndisposition pour  l\u25a1Universit\u00e9 de Limoges, d\u25a1un ensemble immobilier  compos\u00e9 d\u25a1un b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Biblioth\u00e8que\nUniversitaire Lettres\u00a0 et Sciences Humaines\u00bb\u00a0 situ\u00e9 sur le site du campus de Vanteaux, \u00e0 Limoges, 39 C rue Camille Gu\u00e9rin. \nConvention n\u00b0 087-2024-0003 du 8 mars 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-00007)9\nArticle 9\nEntretien\nL'utilisateur  supporte  l'ensemble  des  d\u00e9penses  d'entretien  courant  et  de  petites  r\u00e9parations\nrelatives \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2.\nCes  travaux  s'inscrivent  dans  une  programmation  pluriannuelle  pr\u00e9vue  par  l'utilisateur.  Le\npropri\u00e9taire est susceptible d'en demander communication \u00e0 tout moment.\nLa  r\u00e9alisation  des  d\u00e9penses  d'entretien  mentionn\u00e9es  \u00e0  la  charte  de  gestion  (1) du  Compte\nd'affectation sp\u00e9ciale \u00abGestion du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat\u00bb  r\u00e9gi par l'article 47 de la loi\nde finances pour 2006 modifi\u00e9, \u00e0 la charge du propri\u00e9taire, est confi\u00e9e \u00e0 l'utilisateur qui les\neffectue, sous sa responsabilit\u00e9, pour le compte du propri\u00e9taire :\n\u2013 avec les dotations inscrites sur son budget .\nLorsque l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 est lib\u00e9r\u00e9, les d\u00e9penses de gardiennage, d'entretien et de\nmise en s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es par l'utilisateur pendant une dur\u00e9e d'un an qui d\u00e9bute \u00e0 compter\nde la date de r\u00e9ception de la d\u00e9cision d'inutilit\u00e9 par le service local du Domaine. Dans le cas o\u00f9\nla  d\u00e9cision  d'inutilit\u00e9  serait  prononc\u00e9e  avant  la  lib\u00e9ration  de  l'immeuble,  le  d\u00e9lai  d'un an\ncommencera  \u00e0  courir  \u00e0  compter  de  la  date  effective  de  lib\u00e9ration  totale  de  celui-ci\nobligatoirement port\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.\nAfin de permettre le respect des objectifs fix\u00e9s dans le cadre de la transition \u00e9cologique pour les\nb\u00e2timents publics, une annexe pourra \u00eatre jointe \u00e0 la pr\u00e9sente convention, visant \u00e0 d\u00e9terminer les\ndroits et obligations respectifs du propri\u00e9taire et de l'utilisateur en la mati\u00e8re et les cons\u00e9quences\nqui en r\u00e9sulteraient.\n(1) La charte  de  gestion du Compte d'affectation sp\u00e9ciale  \u00abGestion du patrimoine immobilier  de l'\u00c9tat\u00bb est\ndisponible sur le portail de l'immobilier de l'\u00c9tat.\nArticle 10\nObjectifs d'am\u00e9lioration de la performance immobili\u00e8re \n- sans objet -\nArticle 11\nCo\u00fbt d'occupation domaniale hors charges \n- sans objet -\n4Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d\u25a1utilisation et mise \u00e0\ndisposition pour  l\u25a1Universit\u00e9 de Limoges, d\u25a1un ensemble immobilier  compos\u00e9 d\u25a1un b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Biblioth\u00e8que\nUniversitaire Lettres\u00a0 et Sciences Humaines\u00bb\u00a0 situ\u00e9 sur le site du campus de Vanteaux, \u00e0 Limoges, 39 C rue Camille Gu\u00e9rin. \nConvention n\u00b0 087-2024-0003 du 8 mars 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-00007)10\nArticle 12\nContr\u00f4le des conditions d'occupation\nLe propri\u00e9taire s'assure p\u00e9riodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilis\u00e9\nl'immeuble remis \u00e0 l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la politique\nimmobili\u00e8re de l'\u00c9tat, il v\u00e9rifie notamment  : \n-L'\u00e9tat d'entretien g\u00e9n\u00e9ral de l'immeuble ;\n-Les conditions d'occupation et notamment si l'ensemble des surfaces est toujours utile \u00e0\nl'utilisateur pour la r\u00e9alisation de ses missions.\nLe contr\u00f4le aboutira \u00e0 la d\u00e9livrance par le propri\u00e9taire  :\n-D'un proc\u00e8s-verbal de conformit\u00e9 si le contr\u00f4le valide les termes de la pr\u00e9sente convention  ;\n-D'un avis r\u00e9serv\u00e9 lorsque les engagements de la convention ne sont pas respect\u00e9s.\nL'avis r\u00e9serv\u00e9 engage l'utilisateur de l'immeuble \u00e0 rechercher et entreprendre les am\u00e9liorations\nattendues en concertation avec le propri\u00e9taire. Dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date de\nnotification de l'avis r\u00e9serv\u00e9, le propri\u00e9taire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur.\nLors de cette visite, le propri\u00e9taire s'assure que l'utilisateur a bien mis en \u0153uvre les diligences\nattendues. A l'issue de ce d\u00e9lai, si l'utilisateur ne s'est pas conform\u00e9 aux objectifs fix\u00e9s au\npr\u00e9alable  avec  le  propri\u00e9taire,  le  pr\u00e9fet  pourra  prendre  des  sanctions  pouvant  aboutir  \u00e0  la\nr\u00e9siliation de la pr\u00e9sente convention. \nEn cas d'\u00e9volutions ou incoh\u00e9rences constat\u00e9es entre les termes de la pr\u00e9sente convention et le\nr\u00e9sultat \u00e9manant d'un contr\u00f4le de l'immeuble, une r\u00e9gularisation est syst\u00e9matiquement op\u00e9r\u00e9e\npar voie d'avenant. \nArticle 13\nInventaire \n- sans objet -\nArticle 14\nTerme de la convention\n14.1. Terme de la convention :\nLa pr\u00e9sente convention prend fin de plein droit le 31 d\u00e9cembre 2032.\nElle prend \u00e9galement fin lorsque la cession de l'immeuble a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, selon les r\u00e8gles pr\u00e9vues\npar le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\n5Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d\u25a1utilisation et mise \u00e0\ndisposition pour  l\u25a1Universit\u00e9 de Limoges, d\u25a1un ensemble immobilier  compos\u00e9 d\u25a1un b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Biblioth\u00e8que\nUniversitaire Lettres\u00a0 et Sciences Humaines\u00bb\u00a0 situ\u00e9 sur le site du campus de Vanteaux, \u00e0 Limoges, 39 C rue Camille Gu\u00e9rin. \nConvention n\u00b0 087-2024-0003 du 8 mars 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-00007)11\n14.2. R\u00e9siliation anticip\u00e9e de la convention :\nLa convention peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e avant le terme pr\u00e9vu  :\na)  En  cas  de  non-respect  par  l'utilisateur  de  l'une  de  ses  obligations  ou  de  l'un  de  ses\nengagements ; \nb)  Lorsque l'int\u00e9r\u00eat  public,  tel  qu'il est d\u00e9clar\u00e9  par  le  pr\u00e9fet  dans  une lettre  adress\u00e9e aux\nsignataires de la pr\u00e9sente convention, l'exige  ;\nc) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou\nd'op\u00e9rateur valid\u00e9 par le ministre ou en l'absence prolong\u00e9e d'\u00e9laboration d'un SPSI  ;\nd) A l'initiative de l'utilisateur, apr\u00e8s acceptation par le propri\u00e9taire,  moyennant le respect d'un\npr\u00e9avis de six mois sauf en cas d'urgence, adress\u00e9 aux signataires de la pr\u00e9sente convention ;\nLa r\u00e9siliation est dans tous les cas prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet.\nUn exemplaire du pr\u00e9sent acte est conserv\u00e9 par chacun des signataires de la convention.\n***     *****     ***\nLe repr\u00e9sentant du service utilisateur, Le repr\u00e9sentant de l'administration\ncharg\u00e9e du domaine.\nLa Pr\u00e9sidente de l'Universit\u00e9 Par d\u00e9l\u00e9gation\nIsabelle KLOCK-FONTANILLE     Jacques PECH\n                                      Inspecteur divisionnaire\n des Finances publiques\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nFran\u00e7ois PESNEAU\n6Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d\u25a1utilisation et mise \u00e0\ndisposition pour  l\u25a1Universit\u00e9 de Limoges, d\u25a1un ensemble immobilier  compos\u00e9 d\u25a1un b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Biblioth\u00e8que\nUniversitaire Lettres\u00a0 et Sciences Humaines\u00bb\u00a0 situ\u00e9 sur le site du campus de Vanteaux, \u00e0 Limoges, 39 C rue Camille Gu\u00e9rin. \nConvention n\u00b0 087-2024-0003 du 8 mars 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-00007)12\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale de la  Haute-Vienne\n87-2024-03-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 carte scolaire 4 mars 2024.xlsx\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 4\nmars 2024.xlsx 13\nACA  D \u00c9 MIE  Direction  des services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationale\nD E L l M OG  ES de la Haute-Vienne\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternir\u00e9\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie,\nDirectrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale\nde la Haute-Vienne\nVU les articles L211-1 et D211-9 du code de l'\u00e9ducation\nVU l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Acad\u00e9mique consult\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2024\nVU l'avis du Comit\u00e9 Social d'administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental\nconsult\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2024\nVU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale\nconsult\u00e9 le 4 mars 2024\nD\u00e9signation de l'\u00e9tablissementNbre de \npostesSituation des postes dans l'\u00e9tablissement\n I - CLASSES MATERNELLES ET \u00c9L\u00c9MENTAIRES\nE.M.PU FRANCOISE DOLTO  Couzeix (0875059B) 75\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 10\u00e8me & 11\u00e8me postes d'adjoints - \n6\u00e8me,7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 10\u00e8me, 11\u00e8me & 12\u00e8me postes dans l'\u00e9cole\n6\u00e8me poste d'adjoint - 7\u00e8me poste dans l'\u00e9cole (niveau GS)\n1E.M.PU CHARLES PERRAULT Bessines sur Gartempe (0870445L)\nE.M.PU MARCEL MADOUMIER Limoges (0871005V)E.P.PU BELLEVUE-NAUGEAT Limoges (0870231D)\nE.E.PU JEAN ROSTAND Condat sur Vienne (0870801Y)1\n1\n3\u00e8me poste d'adjoint - 4\u00e8me poste dans l'\u00e9cole8\u00e8me poste d'adjoint - 9\u00e8me poste dans l'\u00e9cole (niveau GS)\nB - Fermetures\nE.M.PU ST LAZARE Limoges (0870835K)\nE.M.PU Nexon (0870185D)1E.M.PU CORGNAC Limoges (0870742J)\n13\nPoste de r\u00e9serve 1\nE.M.PU Jean GIRAUDOUX Bellac (0870439E)1\n11 poste d'adjoint3\u00e8me poste d'adjoint - 4\u00e8me poste dans l'\u00e9coleA R R \u00caT \u00c9\nA - OuverturesArticle 1 : sont autoris\u00e9es, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024, dans les \u00e9coles du d\u00e9partement de la HAUTE-VIENNE, les ouvertures, les fermetures et les \ntransformations de postes du BOP 140, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :\n13\nE.E.PU JEAN MAC\u00c9 Limoges (0871028V)1\n5\u00e8me poste d'adjoint - 7\u00e8me poste dans l'\u00e9cole2\u00e8me poste d'adjoint - 3\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\n5\u00e8me poste d'adjoint - 6\u00e8me poste dans l'\u00e9cole1\n1 E.P.PU Saint Maurice les Brousses (0870569W)\n1\nE.M.PU JEAN MOULIN Couzeix (0870786G) 76 postes d'adjoints, 1poste de directeur\nE.M.PU Saint Gence (0871006W)E.M.PU JACQUES PR\u00c9VERT Rochechouart (0870329K)10\u00e8me poste d'adjoint - 12\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\n15\u00e8me poste d'adjoint - 16\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.M.A CONDORCET ROUSSILLON (0870271X) 3 postes d'adjoints\n3\u00e8me poste d'adjoint - 4\u00e8me poste dans l'\u00e9cole2\u00e8me poste d'adjoint - 3\u00e8me poste dans l'\u00e9coleE.E.PU Nouic (0870883M) 2\u00e8me poste d'adjoint - 3\u00e8me poste dans l'\u00e9cole1\nE.P.PU LA BASTIDE Limoges (0870224W) 14\u00e8me poste d'adjoint - 15\u00e8me poste dans l'\u00e9cole (niveau CP/CE1)1\nE.P.PU DESCARTES Limoges (0870912U) 17\u00e8me poste d'adjoint - 8\u00e8me poste dans l'\u00e9cole (niveau CP/CE1)\n1\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 4\nmars 2024.xlsx 14\nD\u00e9signation de l'\u00e9tablissementNbre de \npostesSituation des postes dans l'\u00e9tablissement\nII - REMPLACEMENT15\u00e8me poste d'adjoint - 6\u00e8me poste dans l'\u00e9cole (niveau GS)1\n6\u00e8me poste d'adjoint - 7\u00e8me poste dans l'\u00e9cole7\u00e8me poste d'adjoint - 8\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\n1 E.M.PU SIMONE VEIL Verneuil sur Vienne (0870852D)\n11E.M.PU LANDOUGE Limoges (0870714D)\nE.E.PU PAUL C\u00c9ZANNE Ambazac (0870425P)E.M.PU JEAN MONTALAT Limoges (0870764H)\n12\u00e8me poste d'adjoint - 3\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\n1E.M.PU JACQUES PR\u00c9VERT Condat sur Vienne (0870796T) 1\nE.E.PU THOMAS PESQUET Verneuil sur Vienne (0871016G)\n3\u00e8me poste d'adjoint - 4\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nPostes ouverts \u00e0 titre provisoire pour l'ann\u00e9e scolaire 2024-2025\nB - Fermetures\nBrigades d\u00e9partementales ( 087020GD ) 6\nD\u00e9charges de direction ( 087027GP ) 1,5E.E.PU JEAN LE BAIL Limoges (0871019K) 113\u00e8me poste d'adjoint - 14\u00e8me poste dans l'\u00e9cole (niveau CP/CE1)8\u00e8me poste d'adjoint - 10\u00e8me poste dans l'\u00e9cole (niveau CP/CE1)\nE.E.PU G\u00c9RARD PHILIPE Limoges (0870833H) 110\u00e8me poste d'adjoint - 11\u00e8me poste dans l'\u00e9cole (niveau CP/CE1)E.E.PU MARCEL MADOUMIER Limoges (0870988B) 115\u00e8me poste d'adjoint - 6\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\n1\nA - Ouvertures\nBrigades d\u00e9partementales ( 087020GD ) 67\u00e8me poste d'adjoint - 8\u00e8me poste dans l'\u00e9coleE.P.PU Saint Germain les Belles (0870823X)\n8\u00e8me poste d'adjoint - 9\u00e8me poste dans l'\u00e9cole (niveau CP/CE1)\nE.E.PU JEAN MONTALAT Limoges (0870762F) 17\u00e8me poste d'adjoint - 8\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.P.PU JULES FERRY Ch\u00e2teauponsac (0870984X)\nE.E.PU Gorre (0870152T) 1\nE.P.PU Saint Hilaire Bonneval (0870362W)1er poste d'adjoint - 2\u00e8me poste dans l'\u00e9cole8\u00e8me poste d'adjoint - 9\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.E.PU JAURES-TURGOT Panazol (0870201W) 122\u00e8me poste d'adjoint - 23\u00e8me poste dans l'\u00e9coleE.E.PU HENRI AIGUEPERSE Limoges (0870761E) 111\u00e8me poste d'adjoint - 12\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.E.PU Nieul (0870929M) 13\u00e8me poste d'adjoint - 4\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.E.PU Ch\u00e2lus (0870846X) 12\u00e8me poste d'adjoint - 3\u00e8me poste dans l'\u00e9coleE.E.PU LU CHASTENH Bussi\u00e8re-Galant (0870467K) 12\u00e8me poste d'adjoint - 3\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\n12\u00e8me poste d'adjoint - 13\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.P.PU Saint Sulpice les Feuilles (0871004U) 15\u00e8me poste d'adjoint - 6\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\nE.P.PU Flavignac (0875001N)\nE.P.PU Compreignac (0870855G)\nDont 0,5 li\u00e9 \u00e0 la requalification de l'EMA Condorcet Roussillon en EMPUD\u00e9charges de direction ( 087027GP ) 1,5 Co\u00fbt ouvertures R20243\u00e8me poste d'adjoint - 4\u00e8me poste dans l'\u00e9cole114\u00e8me poste d'adjoint - 5\u00e8me poste dans l'\u00e9cole\n1E.P.PU Bonnac la C\u00f4te (0871014E)\nE.M.A CONDORCET ROUSSILLON Limoges (0870271X) 3 postes de ma\u00eetres formateurs36\u00e8me poste d'adjoint - 7\u00e8me poste dans l'\u00e9coleE.P.PU Janailhac (0870160B)Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 4\nmars 2024.xlsx 15\nD\u00e9signation de l'\u00e9tablissementNbre de \npostesSituation des postes dans l'\u00e9tablissement\nIV - FORMATION\nB - Fermetures\nArticle 3  : L'\u00e9cole maternelle d'application Condorcet Roussillon devient \u00e9cole maternelle de droit commun (suite suppression de 3 postes de ma\u00eetres formateurs).\nArticle 4  : RPI Masl\u00e9on / Saint-Denis-des-Murs: les communes s'accordent \u00e0 mettre en place un directeur unique pour les 2 \u00e9coles, rattach\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de Masl\u00e9on. \nMesure R 2024: transformation du poste de direction de l'\u00e9cole de Saint-Denis-des-Murs en poste d'adjoint.1Circonscription ADASEN (0870651K)\nD\u00e9charges EMF\nArticle 5  : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Haute-Vienne et les Inspecteurs de l'\u00c9ducation Nationale \nresponsables des circonscriptions sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A - Ouvertures\nArticle 2  : Les \u00e9cole suivantes, sous r\u00e9serve de l'accord de la municipalit\u00e9, sont regroup\u00e9es en une \u00e9cole primaire :\nE.M.PU Ren\u00e9 Blanchot (0870645D)Conseiller p\u00e9dagogique d\u00e9partemental sciences / EDD\nE.E.PU Ren\u00e9 Blanchot (0875004S) }E.P.PU Ren\u00e9 Blanchot (0870654D)Fermeture de trois tiers de d\u00e9charges de ma\u00eetres formateurs1\nLimoges le4 mars2024\nL'inspectriced'Acad\u00e9mie\nJacqueline ORLAYDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2024-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire 4\nmars 2024.xlsx 16","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2024-08-25T00:13:13+00:00","id":"9b984856c62f371fec322f0d8599a7ade3e1e296605bec925e38c13ad21a4eb4","name":"recueil sp\u00e9cial N\u00b087-2024-044 du 14 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-14T09:55:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-14T10:57:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43652/376235/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B087-2024-044%20du%2014%20mars%202024.pdf"}