{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-193\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2024\nSommaire\nCentre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl /\n83-2024-07-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature G. GUILLON - DAF (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/32 du 31 juillet\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit DELAUNAY,\nrecteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nRecteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille, Chancelier des universit\u00e9s (4\npages) Page 8\n2\nCentre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus\nSaint-Rapha\u00ebl\n83-2024-07-30-00002\nD\u00e9l\u00e9gation signature G. GUILLON - DAF\nCentre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl - 83-2024-07-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature G. GUILLON - DAF 3\nCENTRE  HOSPITALIER  INTERCOMMUNALDE FREJUS SAINT-RAPHA\u00cbL  M a | DECISION  N\u00b0 40 - 2024  . :\nObjet  _: D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  G\u00e9raldine  GUILLON,  Directrice  du P\u00f4le  Strat\u00e9gie\nFinanci\u00e8re,  Performance,  M\u00e9c\u00e9nat.\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  LIMOUZY,  Directeur  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  de Fr\u00e9jus  Saint-Rapha\u00ebl,  du Centre\nHospitalier  de Saint  Tropez,  de l''EHPAD  de Grimaud  et de l''EHPAD  de Cogolin.\nVu le Code  de la sant\u00e9  Publique  et notamment  les articles  L6143-7,  D6143-33  \u00e0 36 et R6143-38,\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires,\nVu la loi n\u00b02016-41  du 26 janvier  2016  de modernisation  de notre  syst\u00e8me  de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-701  du 2 mai 2017  relatif  aux modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des activit\u00e9s,  fonctions  et missions\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 6132-3  du code  de la sant\u00e9  publique,  au sein  des groupements  hospitaliers  de territoire,\nVu la loi n\u00b091-748  du 31 juillet  1991  modifi\u00e9e  portant  r\u00e9forme  hospitali\u00e8re,\nVu la loi n\u00b083-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 88-976  du 13 octobre  1988  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 certaines  positions  des fonctionnaires  hospitaliers,\nnotamment  l'article  1\u00b0\",\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-840  du 20 juillet  2005  relatif  \u00e0 la sixi\u00e8me  partie  (dispositions  r\u00e9glementaires)  du code  de la sant\u00e9\npublique  et modifiant  certaines  dispositions  de ce code,  article  D6143-33  et D6143-34,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-921  du 2 ao\u00fbt  2005  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels  de direction\ndes \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions\nstatutaires  relatives  \u00e0 la Fonction  Publique  Hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de nomination  du 26 janvier  2023  de Madame  G\u00e9raldine  GUILLON,  en qualit\u00e9  de Directrice  Adjointe,\ncharg\u00e9e  des affaires  financi\u00e8res  au Centre  Hospitalier  Intercommunal  de Fr\u00e9jus  Saint-Rapha\u00ebl,  au Centre  Hospitalier\nde Saint-Tropez  et des EHPAD  de Grimaud  et de Cogolin,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 mai 2021  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  pla\u00e7ant  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric\nLIMOUZY  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  de\nFr\u00e9jus  Saint-Rapha\u00ebl,  du Centre  Hospitalier  de Saint-Tropez,  de l''EHPAD  \u00ab Les Migraniers  \u00bb \u00e0 Grimaud  et de l''EHPAD\n\u00ab Peirin  \u00bb \u00e0 Cogolin,\nDIR/DAF/2024/D\u00e9cisions/FL/GG/CD  1\nCentre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl - 83-2024-07-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature G. GUILLON - DAF 4\nDECIDE\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  G\u00e9raldine  GUILLON,  Directrice  du P\u00f4le  Strat\u00e9gie  Financi\u00e8re,\nPerformance,  M\u00e9c\u00e9nat,  en tant qu'ordonnateur  secondaire,  \u00e0 l'effet  de signer,  en support  papier  ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9,  au\nnom  du Directeur  :\nTous  les actes  administratifs,  pi\u00e8ces  comptables,  documents  et correspondance  concernant  les affaires  financi\u00e8res  et\nnotamment  :\nLes ordres  de virement  de cr\u00e9dits  quel  qu'en  soit  le montant.\nLes documents  relatifs  au mandatement  et \u00e0 l'\u00e9mission  des titres  de recette  (mandats,  titres,  bordereaux,  certificats\nadministratifs,  factures  et justificatifs  dans  son domaine  de comp\u00e9tence,  etc...).\nLes ordres  de paiement  prioritaires  en fonction  de la situation  de tr\u00e9sorerie.\nLes remboursements  et tirages  sur les lignes  de Tr\u00e9sorerie.\nLes d\u00e9cisions  de nomination  des r\u00e9gisseurs  et mandataires  suppl\u00e9ants.\n\u00c0 l'exception  des documents  suivants  :\nLes actes  administratifs  et pi\u00e8ces  comptables  ayant  un impact  sur les fonds  propres  et le patrimoine  de\nl'\u00e9tablissement,\nL'engagement,  la liquidation  et l'ordonnancement  des d\u00e9penses  sup\u00e9rieures  au seuil  applicable  aux march\u00e9s  publics\nde fournitures  courantes  et services  inscrits  \u00e0 l'article  26-1I-2\u00e8  du code  des march\u00e9s  publics,\nL'ensemble  des pi\u00e8ces  contractuelles  relatives  aux march\u00e9s  publics,\nLes bons  de commandes  li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  publics  d'un  montant  sup\u00e9rieur  au seuil  applicable  aux\nmarch\u00e9s  publics  de fournitures  courantes  et services  inscrits  \u00e0 l'article  26-II-2@  du code  des march\u00e9s  publics,\nLes conventions,  conventions-cadres,  accords  avec  des organismes  ext\u00e9rieurs  ainsi  que les avenants  y aff\u00e9rents\ng\u00e9n\u00e9rant  des modifications  substantielles,\nLes contrats  et avenants  d'emprunts  et lignes  de tr\u00e9sorerie,  apr\u00e8s  conduite  par la DAF des appels  de fonds  et\nren\u00e9gociations.\nTous  les actes  administratifs,  pi\u00e8ces  comptables,  documents  et correspondance  concernant  la gestion  administrative\ndes  patients,  notamment  :\nLes d\u00e9clarations  d'\u00c9tat  Civil  \u00e0 la naissance,  le registre  des d\u00e9c\u00e8s,\nLes autorisations  de sortie  de corps  sans  mise  en bi\u00e8re,\nLes d\u00e9cisions  d'admission  administrative  des patients,  le suivi  de leur situation  administrative,  la facturation,  leur\nsortie,  les transferts,\nLes quittances  de paiement,\nLes placements  sous  tutelle,  curatelle  ou sauvegarde  de justice,\nLes conventions  de tiers  payant,\nLes documents  relatifs  aux op\u00e9rations  concernant  les b\u00e9n\u00e9ficiaires  de l'Aide  Sociale,\nLes documents  relatifs  aux op\u00e9rations  de recouvrement  et de contr\u00f4les  de l'assurance  maladie,\nLes r\u00e9ponses  aux courriers  de r\u00e9clamation  relative  \u00e0 la facturation,\nLes actes  de poursuites  ou de suspension  de poursuites,\n\u00c0 l'exception  des documents  suivants  :\nLes courriers  li\u00e9s aux contentieux  de la tarification  (MSAP,  contr\u00f4les  UCR,  etc.)\nPour  les patients  hospitalis\u00e9s  sous  contrainte  en psychiatrie  et dans  ce cadre,  les d\u00e9cisions  du Directeur  et la saisine  du\nJuge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention\nToutes  les correspondances  internes  ou externes  concernant  sa direction,  les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du\ntravail,  cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des personnels  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9.\n\u00c0 l'exception  des documents  suivants  :\nLes courriers  adress\u00e9s  aux autorit\u00e9s  de tutelles,\nLes courriers  adress\u00e9s  \u00e0 la Pr\u00e9fecture,\nLes courriers  adress\u00e9s  \u00e0 des \u00e9lus  y compris  les r\u00e9ponses  aux recommandations  de recrutement,\nLes courriers  adress\u00e9s  au Pr\u00e9sident,  Vice-Pr\u00e9sident  ou membres  du Conseil  de Surveillance,\nLes courriers  adress\u00e9s  au Pr\u00e9sident  de la CME  ou \u00e0 d'autres  Pr\u00e9sidents  de la CME,\nLes courriers  adress\u00e9s  aux Pr\u00e9sidents,  Vice-Pr\u00e9sidents  d'Universit\u00e9,  Doyens  de facult\u00e9,  ou Pr\u00e9sident  d'UFR.\nCentre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl - 83-2024-07-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature G. GUILLON - DAF 5\nArticle  2\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  de l'obligation  pour  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de :\nRespecter  les proc\u00e9dures  r\u00e8glementaires  et internes  en vigueur  et les r\u00e8gles  garantissant  le respect  des principes\nfondamentaux  de la commande  publique  que sont  la libert\u00e9  d'acc\u00e9s,  la transparence  et la bonne  utilisation  des\ndeniers  publics,\nN'engager  les d\u00e9penses  que  dans  la limite  des cr\u00e9dits  limitatifs  autoris\u00e9s,\nRendre  compte  au Directeur  des op\u00e9rations  effectu\u00e9es.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  G\u00e9raldine  GUILLON,  \u00e0 l'effet  de signer,  en lieu et place  du Directeur,  durant  les\nseules  p\u00e9riodes  d'astreintes  et d'int\u00e9rim  de Direction  pour  les sites  du CHI de Fr\u00e9jus-Saint-Raphael  et du CH Saint-\nTropez  :\nTous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des malades,  y compris  les pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes,\nTous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  des continuit\u00e9s  des soins,\nTous  actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la sauvegarde  des personnes  et des biens  et au maintien  de fonctionnement\ndes  installations  du CH Saint-Tropez,\nLes d\u00e9p\u00f4ts  de plaintes  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice.\nArticle  4\nLa titulaire  de la d\u00e9l\u00e9gation  a la responsabilit\u00e9  des op\u00e9rations  qu'elle  effectue  dans  le cadre  de sa d\u00e9l\u00e9gation  et est\ncharg\u00e9e  d'assurer  le contr\u00f4le  de l'ensemble  des agents  qui interviennent  dans  les proc\u00e9dures  concern\u00e9es.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  transmise  au Receveur  des Finances  Publiques  du CHI de Fr\u00e9jus-Saint-Raphael.  Elle sera\n\u00e9galement  publi\u00e9e  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Var. Enfin,  elle fera l'objet  d'une\ninformation  au prochain  conseil  de surveillance  et sera  affich\u00e9e  dans  un lieu accessible  au public.  Elle sera  transmise\nau Comptable  de l'\u00e9tablissement.\nArticle  6\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  la continuit\u00e9  de service  est assur\u00e9e  par :\nMadame  Caroline  BLANQUET,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  (AAH)  de la Direction  des Affaires  Financi\u00e8res,\npour  ce qui concerne  le CHI de Fr\u00e9jus-Saint-Rapha\u00ebl  et le CH de Saint  Tropez\nMonsieur  Julien  GALLET,  Attach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re  (AAH)  de la Direction  des Affaires  Financi\u00e8res,  pour  ce\nqui concerne  le CHI de Fr\u00e9jus-Saint-Rapha\u00ebl  et le CH de Saint  Tropez\nMadame  Christiane  WATRELOT,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  (AAH)  de la Direction  des Affaires  Financi\u00e8res,\nen charge  de la Gestion  Administrative  des Patients  pour  ce qui concerne  le CHI de Fr\u00e9jus-Saint-Rapha\u00ebl,\nMadame  Sylvie  TAIS,  Adjoint  des Cadres  Hospitalier  (ACH)  du Bureau  des Entr\u00e9es,  pour  ce qui concerne  le CH de\nSaint-Tropez,\nMadame  Delphine  BRUNI,  Adjoint  administratif  du Bureau  des Entr\u00e9es,  pour  ce qui concerne  le CH de Saint-Tropez,\nArticle  7\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  prendra  effet  \u00e0 compter  du 1er juillet  2024.\nCentre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl - 83-2024-07-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature G. GUILLON - DAF 6\nL'Attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re\nDAF  CHIFSR  / CHST\nsigne\nJ. GALLET\nL'Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e9re\nDAF  CHIFSR\nsign\u00e9\nC. WATRELOTFait  \u00e0 Fr\u00e9jus  le 27 juin  2024,\nLe Directeur\nsign\u00e9\nF. LIMOUZY\nLa Directrice  Adjointe\nsign\u00e9\nG. GUILLON\nL'Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nDAF  CHIFSR  / CHST\nsign\u00e9\nC. BLANQUET\nL'Adjoint  administratif  du Bureau  des Entr\u00e9es\nCHST\nsign\u00e9\nD. BRUNI\nL'Adjoint  des Cadres\nBureau  des Entr\u00e9es  CH St-Tropez\nsign\u00e9\nS. TAIS\nCentre hospitalier intercommunal Fr\u00e9jus Saint-Rapha\u00ebl - 83-2024-07-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature G. GUILLON - DAF 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-07-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/32 du 31 juillet 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBenoit DELAUNAY, recteur de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nRecteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille, Chancelier\ndes universit\u00e9s\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/32 du 31 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBenoit DELAUNAY, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille, Chancelier\ndes universit\u00e9s8\nEs\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la coordination \ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/32 du 31 juillet 2024\n portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit DELAUNAY\nRecteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nRecteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille,\nChancelier des universit\u00e9s\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DU VAR\nVule code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles L.421-1 et suivants  ;\nVule code du service national, notamment en ses articles L.120-2 et R.120-9  ;\nVule code du sport, notamment en ses articles R.114-13 \u00e0 R.114-37  ;\nVu         le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et suivants\nVula loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVula loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de\nr\u00e9gion et \u00e0 l'organisation de l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment en son article 38  ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation\ndes  services  d\u00e9concentr\u00e9s  des  ministres  charg\u00e9s  de  l'\u00e9ducation  nationale  et  de\nl'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation  ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s\nacad\u00e9miques  dans  le  domaine  des  politiques  de  la  jeunesse,  de  la  vie  associative,  de\nl'engagement et des sports \u00e0 et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre  ; \nVule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination du\nPr\u00e9fet du Var et le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 mai 2024 portant maintien de\nMonsieur Philippe MAHE, dans ses fonctions de Pr\u00e9fet du Var  ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/32 du 31 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBenoit DELAUNAY, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille, Chancelier\ndes universit\u00e9s9\nVule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 mai 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 1er\njuin 2024 portant nomination de Monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  ;\nVule  protocole  national  conclu  entre  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  le  ministre  de\nl'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 d\u00e9cembre 2020 relatif aux\ncomp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la\nvie associative, de l'engagement et des sports et \u00e0 l'organisation de services charg\u00e9s de leur\nmise en \u0153uvre ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la\njeunesse,  \u00e0  l'engagement  et  aux  sports  et  des  services  d\u00e9partementaux  \u00e0  la  jeunesse,  \u00e0\nl'engagement et aux sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  ;\nSurproposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur ;\nARRETE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur  Benoit DELAUNAY, recteur de l'acad\u00e9mie\nd'Aix-Marseille, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 l'effet de signer,\nau nom du pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var, tous les actes et d\u00e9cisions relevant des missions et\ndomaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s.\nDans le domaine de l'inspection, du contr\u00f4le et de l'\u00e9valuation  :\n-L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation dans le champ du service civique et de la \nr\u00e9serve civique ;\n-L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation des \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques \net sportives \u00e0 l'exception des mesures de fermeture temporaires ou \nd\u00e9finitives des \u00e9tablissements ;\n-L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation des fonctions d'organisation ou \nd'encadrement d'activit\u00e9s physiques et sportives \u00e0 l'exception des mesures \nindividuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer ces fonctions ;\n-L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils \ncollectifs de mineurs et la s\u00e9curit\u00e9 physique et morale des mineurs qui y sont \naccueillis, \u00e0 l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension\nd'exercer des fonctions d'organisation ou d'encadrement  ;\n-L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs \u00e0 \nl'exception des mesures d'interruption ou de fermeture d'accueils ou de s\u00e9jours  ;\n-Le fonctionnement et le secr\u00e9tariat du Conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des\nsports et de la vie associative  et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es.\nDans le domaine de la jeunesse et de l'\u00e9ducation populaire  :\n-La gestion des d\u00e9clarations et des demandes d'autorisation concernant \nl'organisation des accueils collectifs de mineurs  ;Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/32 du 31 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBenoit DELAUNAY, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille, Chancelier\ndes universit\u00e9s10\n-La gestion des d\u00e9clarations des locaux d'accueil dans lesquels ces mineurs sont \nh\u00e9berg\u00e9s ;\n-La validation des conventions avec les organisateurs d'accueil de jeunes.\nDans le domaine de la vie associative  :\n-Les conseils et les courriers de r\u00e9ponse aux associations y compris dans le \nchamp des missions du DDVA ;\n-Les conventions de labellisation des centres de ressource et d'information des \nb\u00e9n\u00e9voles (CRIB) ;\n-Le secr\u00e9tariat du Coll\u00e8ge d\u00e9partemental du Fonds de d\u00e9veloppement de la vie \nassociative.\nDans le domaine de l'engagement civique  :\n-La promotion, le d\u00e9veloppement et la coordination du service civique  ;\n-Les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment du service civique et les actes d\u00e9favorables faisant \ngrief \u00e0 des tiers ; \n-La gestion de la r\u00e9serve civique.\nDans le domaine du sport  :\n-L'agr\u00e9ment des associations sportives non affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive et\nle retrait d'agr\u00e9ment  ;\n-L'agr\u00e9ment des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait \nd'agr\u00e9ment ;\n-Le d\u00e9veloppement du sport sant\u00e9  ;\n-La promotion de l'\u00e9thique et des valeurs du sport  ;\n-Le d\u00e9veloppement du sport pour tous  ;\n-Le secr\u00e9tariat de la sous-commission d'homologation des enceintes sportives\n-L'approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s \nsportives ;\n-Le recensement des \u00e9quipements sportifs ;\n-La d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif  ;\n-L'\u00e9tablissement et la libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifs \ncommunautaires ;\n-L'homologation des enceintes sportives  ;\n-L'\u00e9mission d'avis consultatifs concernant les manifestations sportives  ;\n-Les m\u00e9dailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.\nARTICLE 2 :\nEn application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, Monsieur  Benoit\nDELAUNAY,  recteur  de  la  r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  recteur  de\nl'acad\u00e9mie  d'Aix-Marseille  peut  sous  sa  responsabilit\u00e9,  subd\u00e9l\u00e9guer  sa  signature  aux\ncollaborateurs  qu'il  aura  d\u00e9sign\u00e9s  par  arr\u00eat\u00e9,  pris  au  nom  du  pr\u00e9fet,  pour  les  domaines\nrelevant de leur activit\u00e9.\nARTICLE 3 :Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/32 du 31 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBenoit DELAUNAY, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille, Chancelier\ndes universit\u00e9s11\nToutes les dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entre  en  vigueur  le  jour  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nFait \u00e0 Toulon, le 31 juillet 2024\nSign\u00e9\nLe Pr\u00e9fet,\nPhilippe MAHEPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/32 du 31 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBenoit DELAUNAY, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille, Chancelier\ndes universit\u00e9s12","date":"2024-07-31","first_seen_on":"2024-07-31T15:14:43+00:00","id":"9baefa3f9198ad4f604a3c909c3442e2ff4962154eec5c51455549f71c71ae3e","name":"RAA N\u00b0 193 du 31 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-31T14:11:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35668/236911/file/RAA%20N%C2%B0%20193%20du%2031%20juillet%202024%20Nominatif.pdf"}