{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-082\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Service de la Coordination des Politiques Publiques\net de l'Appui Territorial SCoPPAT\n56-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 d\u00e9signant Mme Marie\nWENCKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du Morbihan, charg\u00e9e de\nl'int\u00e9rim de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet et lui accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature (3\npages) Page 3\n56-2024-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. St\u00e9phane JARL\u00c9GAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du\nMorbihan, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 6\nEnPREFETDU MORBIHAN\u00e9;ff\u00e9ii Service de la coordination des politiques publiquesFraternit\u00e9 et de l'appui territorialBureau de la coordination g\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectorald\u00e9signant Mme Marie WENCKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture duMorbihan, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet et lui accordantd\u00e9l\u00e9gation de signature '\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy ;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. St\u00e9phane JARLEGAND, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, sous-pr\u00e9fet de Vannes ; 'Vu le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie WENCKER, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9ede mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;Vu le d\u00e9cret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre du 16 septembre 2024 nommant Mme Marie CONCIATORI cheffeadjointe du cabinet du Premier ministre ;Consid\u00e9rant la vacance de poste de directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan \u00e0 compter du 18septembre 2024 et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir I'int\u00e9rim de ce poste ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;ARR\u00caTEArticle 1: Mme Marie WENCKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du Morbihan, estd\u00e9sign\u00e9e pour assurer I'int\u00e9rim de la fonction de directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan \u00e0compter du 18 septembre 2024.Article 2 : dans le cadre de cet int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie WENCKERpour les mati\u00e8res relevant de la direction du cabinet, \u00e0 l'exception :- des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;- des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences et des arr\u00eat\u00e9s de conflit ;- des ordres de r\u00e9quisitions du comptable ;- des d\u00e9cisions d'acceptation de d\u00e9mission d'\u00e9lus locaux.\n\nArticle 3 : en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie WENCKER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e 3 Mme Marie-Odile DUPLENNE, directrice des s\u00e9curit\u00e9s, pour toutes correspondancescourantes relevant de son service ainsi que :- les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux manifestations sportives ;- les r\u00e9quisitions civiles lorsque le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental est activ\u00e9 ;- les arr\u00eat\u00e9s autorisant ou renouvelant les installations de syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection ;- les autorisations accord\u00e9es aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e pour exercer leur mission, de mani\u00e8reexceptionnelle, sur la voie publique ;- les habilitations ou refus d'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardeschamp\u00eatres des communes pour acc\u00e9der au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8menational des permis de conduire ;- les certificats de paiement de subventions relevant du' domaine de comp\u00e9tence de la direction ducabinet ;- les agr\u00e9ments des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale des permis de conduire ;- les suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,les d\u00e9cisions d'inaptitude apr\u00e8s avis de la commission m\u00e9dicale et les d\u00e9cisions de restriction dedroits \u00e0 conduire (conduite avec \u00e9thylo-test antid\u00e9marrage) ;- les recours gracieux contre les suspensions administratives des permis de conduire ;- les autorisations de man\u0153uvre militaire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Odile DUPLENNE, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est accord\u00e9e pourra \u00eatre exerc\u00e9e par M. Gw\u00e9na\u00ebl DREANO, adjoint \u00e0 la directrice dess\u00e9curit\u00e9s.Pour les mati\u00e8res relevant du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, en casd'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DESHAYES, chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, pour toutes correspondances courantes relevantde son service ainsi que pour :- les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux manifestations sportives ;- les r\u00e9quisitions civiles lorsque le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental est activ\u00e9 ;- les autorisations de man\u0153uvre militaire.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE, de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO et de M. S\u00e9bastien DESHAYES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-FranceCAMBAUX, adjointe au chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile.Pour les mati\u00e8res relevant du bureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et encas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne LESCOAT, cheffe du bureau de lapr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et en son absence \u00e0 Mme Nadia JOHAN,adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation :- pour toutes correspondances courantes ;- pour les habilitations ou refus d'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardeschamp\u00eatres des communes pour acc\u00e9der au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8menational des permis de conduire ;- pour les autorisations accord\u00e9es aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e pour exercer leur mission, demani\u00e8re exceptionnelle, sur la voie publique ;- pour les certificats de paiement de subventions relevant de son bureau.Pour les mati\u00e8res relevant du bureau des polices administratives et des professions r\u00e9glement\u00e9es, eten cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00eblDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line DUWOYE, cheffe du bureau des policesadministrative et des professions r\u00e9glement\u00e9es, et en son absence \u00e0 Mme Corinne BERGNEL,adjointe, pour toutes correspondances courantes relevant de son bureau ainsi que pour :- les'suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,les d\u00e9cisions d'inaptitude apr\u00e8s avis de la commission m\u00e9dicale et les d\u00e9cisions de restriction dedroits \u00e0 conduire (conduite avec \u00e9thylo-test antid\u00e9marrage).Pour les mati\u00e8res relevant du charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la direction des s\u00e9curit\u00e9s, en casd'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gw\u00e9na\u00ebl\n\nDREANO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e & Mme Magali CORLAY, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s dela direction des s\u00e9curit\u00e9s, pour toutes correspondances courantes relevant de ses missions.Article 4 : en cas d'absence ou d'emp\u00e9&chement de Mme Marie WENCKER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne LE BOULER, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de I'Etat, pour toutescorrespondances courantes relevant de son bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme H\u00e9l\u00e8ne LE BOULER, cette d\u00e9l\u00e9gationi de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BEDARD, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de I'Etat.Article 5 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie WENCKER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud HELLEGOUARCH, chef du service de la communication interminist\u00e9rielle,pour toutes correspondances courantes relevant de son service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud HELLEGOUARCH, cette d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Audrey ROUSSEAU, adjointe au chef du service de la communicationinterminist\u00e9rielle.Article 6 ; d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Odile DUPLENNE, M. Gw\u00e9na\u00e9l DREANO,M. S\u00e9bastien DESHAYES, M. St\u00e9phane MARREC, Mme Marie-France CAMBAUX, Mme CatherineDUVAL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient, pour I'ex\u00e9cution des missions exerc\u00e9es,\u00e0 tour de r\u00f4le, dans le cadre de l'astreinte op\u00e9rationnelle de la direction du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9.Article 7 : en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de-Mme Marie WENCKER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane JARL\u00c9GAND, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan,pour les mati\u00e8res relevant des soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, en vertudes articles L3212-8 \u00e0 L3212-9, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5 du code de la sant\u00e9 publique, del'article D 398 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des d\u00e9crets 2011-846 et 2011-847 du 18 juillet 2071.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie WENCKER et de M. St\u00e9phaneJARL\u00c9GAND, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence BESSY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie WENCKER, de M. St\u00e9phaneJARL\u00c9GAND et de Mme Florence BESSY, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire LIETARD sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy.Article 9 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de lapr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy, la directrice des s\u00e9curit\u00e9s, l'adjoint\u00e0 la directrice des s\u00e9curit\u00e9s, les chefs de service, les chefs de bureau et leurs adjoints et les agentssusvis\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Vannes,le { 7 SEP. 2024gret,\nPas&a LOT\n\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorialBureau de la coordination g\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane JARLEGAND,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan,en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ; 'Vu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy ;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. St\u00e9phane JARLEGAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Morbihan; sous-pr\u00e9fet de Vannes ;Vu le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie WENCKER, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;Vu le d\u00e9cret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 16 septembre 2024 nommant Mme Marie CONCIATORI cheffe'adjointe du cabinet du Premier ministre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2023 portant d\u00e9signation d'un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de lasous-pr\u00e9fecture de Pontivy ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 d\u00e9signant Mme Marie WENCKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe de la pr\u00e9fecture du Morbihan, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet et luiaccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle56019 Vannes CedexT\u00e9l:02 97 54 84 0Cwww.morbihan.couv.fr 1\n\nARR\u00caTE :Article 1 : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M.St\u00e9phane JARLEGAND, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan. Il est par ailleursd\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur au regard du code des march\u00e9s publics.Article 2 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane JARLEGAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Morbihan, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie WENCKER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe.Article 3 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9cisions de d\u00e9penses des centres prescripteurs :.-\u00e0 Mme Florence BESSY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 MmeCatherine DUVAL secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient ; d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour leBOP 354, \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quelque soit le montant, et \u00e0 l'effet de donner les ordres de payer au comptable public y compris dansI'application Chorus Formulaires \u00e0 Mme V\u00e9ronique BALAVOINE ; d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour le BOP216, \u00e0 l'effet de valider toutes les op\u00e9rations enregistr\u00e9es dans l'application Chorus Formulaires \u00e0 MmeTha\u00efs AUGUSTIN et \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications duservice fait, quel que soit le montant, et \u00e0 l'effet de donner les ordres de payer au comptable public ycompris dans l'application Chorus Formulaires \u00e0 Mme C\u00e9line GUILLOUX et Mme Mireille SPICK ;- \u00e0 Mme Claire LIETARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Micka\u00eblPOGAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la sous-pr\u00e9fecture de Pontivy ; d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pourles BOP 216 et 354, \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du servicefait, quel que soit le montant, et \u00e0 l'effet de donner les ordres de payer au comptable public y comprisdans l'application Chorus Formulaires \u00e0 M. Mika\u00ebl POGAM ;\u2014 \u00e0 Mme Marie WENCKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la directrice de cabinet,et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 M. Gw\u00e9na\u00ebl DREANO, directeur adjoint des s\u00e9curit\u00e9s.Article 4: d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'engagement juridique des d\u00e9penses, lajustification du service fait valant ordre de payer, la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer, des BOP 112, 119, 362, 363, 364, 380 et CAS 754 ainsi que pour les ordres depaiement relevant du BOP 833 et les dotations aux collectivit\u00e9s financ\u00e9es par pr\u00e9l\u00e8vement sur recettes,\u00e0 Mme Anne-Sophie SANNIER, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial et cheffe du bureau des dotations et de 'am\u00e9nagement du territoire.En cas d'absence et d'emp\u00eachement de Mme Anne-Sophie SANNIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estexerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois CORFMAT, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des dotations et de l''am\u00e9nagement duterritoire.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les BOP 112, 119, 362, 363, 364, 380 et-le CAS 754, \u00e0 l'effet de valider toutesles op\u00e9rations enregistr\u00e9es dans l'application Chorus Formulaires, \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dans l'applicationChorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et \u00e0 l'effet de donner lesordres de payer au comptable public dans I'application Chorus Formulaires \u00e0 Mme Monique CHATAL,Mme Catherine CHOMBART, M. Jean-Pierre PAILLOU, Mme Sylvie RICHARD et Mme \u00c9milie ROBIC.Article 5: d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'engagement juridique des d\u00e9penses, lajustification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer du BOP 232, dans le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9lections, \u00e0 M. St\u00e9phane COCONNIER,directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, et en cas d'absence et d'emp\u00e9chement \u00e0 Mme CamilleALLANO, cheffe du bureau des r\u00e9glementations et de la vie citoyenne. En cas d'absence ou\n\nd'emp\u00e9chement de Mme Camille ALLANO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est exerc\u00e9e par Mme CorinneBOUTET-DREAN, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des r\u00e9glementations et de la vie citoyenne.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour le BOP 232, \u00e0 l'effet de valider toutes les op\u00e9rations enregistr\u00e9es dansl'application Chorus Formulaires, \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dans l'application Chorus Formulaires lescertifications du service fait, quel que soit le montant, et \u00e0 l'effet de donner les ordres de payer aucomptable public y compris dans l''application Chorus Formulaires \u00e0 Mme Camille ALLANO, MmeCorinne BOUTET-DREAN et Mme Christelle DANET.Article 6: d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'engagement juridique des d\u00e9penses, lajustification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer du BOP 216 (cr\u00e9dits contentieux) \u00e0 M. St\u00e9phane COCONNIER, directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 et, en cas d'absence et d'emp\u00e9chement, \u00e0 Mme Sandra FLUCK, chef de lamission interminist\u00e9rielle du contr\u00f4le juridique et du contentieux.Article 7 : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour le BOP 216 (cr\u00e9dits contentieux), \u00e0 l'effet de valider toutes lesop\u00e9rations enregistr\u00e9es dans l'application Chorus Formulaires, \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dans l'applicationChorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et \u00e0 l'effet de donner lesordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus Formulaires \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne LEBOULER, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de I'Etat, et \u00e0 M. Christophe BEDARD, adjoint \u00e0 la cheffedu bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat.\n\"\nArticle 8: d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'engagement'juridique des d\u00e9penses, lajustification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer des BOP 129 (DILCRAH) et 216 (FIPDR) \u00e0 M. Gw\u00e9na\u00ebl DREANO, directeur adjointdes s\u00e9curit\u00e9s. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Gw\u00e9na\u00ebl DREANO, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureest exerc\u00e9e par Mme Anne LESCOAT, cheffe du bureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisation.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les BOP 129 (MILDECA et DILCRAH) et 216 (FIPDR), \u00e0 l'effet de validertoutes les op\u00e9rations enregistr\u00e9es dans l'application Chorus Formulaires, \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dansl'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et \u00e0 l'effetde donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus Formulaires \u00e0Mme Nadia JOHAN.Article 9 : pour le BOP 354, autorisation de paiement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 par carte achat est donn\u00e9e auxagents d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab porteurs \u00bb, dont la liste nominative est fix\u00e9e dans un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral distinct.Article 10 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de lapr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy, le directeur r\u00e9gional des financespubliques de Bretagne et du d\u00e9partement d'IIle-et-Vilaine, ainsi que tous les agents sus-mentionn\u00e9s,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 auxb\u00e9n\u00e9ficiaires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le ' 7 SEP. 202'\nPascal BOLOT","date":"2024-09-17","first_seen_on":"2025-09-01T23:50:22+00:00","id":"9bafa5dfa5924fcf5dc7beb8b58ab49ed24434aeaff4038224a4aee5621d5405","name":"56-2024-082 - RAA Sp\u00e9cial du 17 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-17T15:15:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/73027/566936/file/56-2024-082%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2017%20septembre%202024.pdf"}