{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET  DU  PREFET\nParis, le 22  septembre  2026\nARRETE  N\u00b0  2026-01195\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et  la circulation\nles 24  et  25  septembre  2026  dans  plusieurs  voies  \u00e0  Paris  Centre,  5\u00b0  et  6\u00b0\n\u00e0 l'occasion  de  la visite  du  Pape  L\u00e9on  XIV\nLE  PREFET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13\net  L.2512-14  ;\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  du  18  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  la c\u00e9l\u00e9bration  des  v\u00e9pres  solennelles  par  le Pape  L\u00e9on  XIV  dans  la\nCath\u00e9drale  Notre-Dame  de  Paris, a Paris  Centre,  le 25  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  c\u00e9l\u00e9bration  et  sa  pr\u00e9paration  impliquent  la prise  de  mesures\nprovisoires  de  stationnement  et  de  circulation  n\u00e9cessaires  a son  bon  d\u00e9roulement  dans\nplusieurs  voies  a Paris  Centre,  5\u00b0  et  6\u00b0, afin  d'assurer  au  mieux  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe  stationnement  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdit  du  24  septembre  2026  \u00e0\n11h00  au  25  septembre  \u00e0 20h00,  dans  les voies  et  portions  de  voies  suivantes  \u00e0 Paris\nCentre,  5\u00b0  et  6\u00b0  :\nquai  de  Conti,  entre  le n\u00b011  de  cette  voie  et  le quai  des  Grands  Augustins  ;\nquai  des  Grands  Augustins  ;\nquai  Saint-Michel  ;\nquai  de  Montebello ;\n1\n\n- quai  de  la Tournelle,  entre  le quai  de  Montebello  et  le pont  de  la Tournelle  ;\n- rue  Lagrange,  entre  le quai  de  Montebello  et  la rue  de  l'H\u00f4tel  Colbert  ;\n- rue  du  Fouarre;\n- rue  de  la BUcherie,  entre  le n\u00b017  de  cette  voie  et  rue  Lagrange  ;\n- quai  de  l'Archev\u00each\u00e9 ;\n- rue  du  Cloitre  Notre-Dame ;\n- parvis  Notre-Dame,  place  Jean-Paul  II ;\n- rued'Arcole;\n- rue  de  la Cit\u00e9;\n- rue  de  Lut\u00e8ce  ;\n- place  Louis  L\u00e9pine ;\n- boulevard  du  Palais;\n- rue  de  Harlay ;\n- quai  de  l'Horloge;\n- quai  de  la Corse  \u2014  Pasquale  Paoli  ;\n- quai  des  Orf\u00e9vres  ;\n- quai  du  March\u00e9  Neuf -  Maurice  Grimaud  ;\n- pont  Neuf;\n- pont  Saint-Michel  ;\n- petit  Pont-Cardinal  Lustiger  ;\n- pontau  Double;\n- pont  de  l'Archev\u00each\u00e9  ;\n- pont  d'Arcole  ;\n- pont  Notre-Dame;\n- pont  au  Change.\nLes  voies  list\u00e9es  au  pr\u00e9sent  article  figurent  en  annexe  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdite,  y  compris  les trottinettes,\ncycles,  cyclomoteurs  et  motocyclettes,  du  24  septembre  2026  \u00e0 21h00  au  25  septembre\n2026  \u00e0 20h00,  dans  les voies  et  portions  de  voies  suivantes,  \u00e0 Paris  Centre,  5\u00b0  et  6\u00b0:\n- quai  du  March\u00e9  Neuf ;\n- pont  Saint-Michel;\n- petit  Pont-Cardinal  Lustiger  ;\n- rue  de  la Cit\u00e9.\nLes  voies  list\u00e9es  au  pr\u00e9sent  article  figurent  en  annexe  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  3\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule,  y  compris  les trottinettes,  cycles,\ncyclomoteurs  et  motocyclettes,  est  interdite  le 25  septembre  2026  de  06h00  \u00e0 20h00  :\n \n2\ndans  le p\u00e9rim\u00e9tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  et  portions  de  voies  suivantes,  ferm\u00e9es  a\nla circulation,  sauf  mention  contraire,  a Paris  Centre,  5\u00b0  et  6\u00b0:\nquai  de  la Tournelle ;\nquai  de  Montebello ;\nrue  Lagrange,  entre  le quai  de  Montebello  et  la rue  du  Fouarre  ;\nrue  Galande,  ouverte  a la circulation  ;\nrue  Saint-Julien  Le  Pauvre,  ouverte  a la circulation;\nrue  de  la B\u00fccherie,  ouverte  \u00e0 la circulation  ;\nrue  de  la Huchette ;\nrue  Xavier  Privas  ;\nquai  Saint-Michel  ;\nquai  des  Grands  Augustins  ;\nquai  de  Conti;\nquai  Malaquais ;\nquai  Voltaire,  entre  le quai  de  Conti  et  le Pont  du  Carrousel,  ouvert  \u00e0 la\ncirculation  ;\npont  du  Carrousel,  ouvert  \u00e0 la circulation;\nquai  Fran\u00e7ois  Mitterand,  ouvert  \u00e0 la circulation  ;\nquai  du  Louvre,  ouvert  \u00e0 la circulation  ;\nquai  de  la M\u00e9gisserie,  ouvert  \u00e0 la circulation  ;\nplace  du  Chatelet,  ouverte  a la circulation  ;\nquai  de  Gesvres,  ouvert  a la circulation  ;\nquai  de  l'H\u00f4tel  de  Ville, ouvert  \u00e0 la circulation  ;\npont  Marie,  ouvert  a la circulation  ;\nrue  des  Deux  Ponts,  ouverte  a la circulation;\nquai  de  B\u00e9thune,  ouvert  a la circulation\npont  de  Sully, ouvert  a la circulation,  entre  le quai  de  B\u00e9thune  et  le quai  de  la\nTournelle.\ndans  les portions  de  voies  suivantes,  a Paris  Centre,  5\u00b0  et  6\u00b0:\nquai  bas,  entre  le pont  du  Carrousel  et  le pont  Louis-Philippe ;\nquai  bas,  entre  le pont  de  Sully  et  le pont  du  Carrousel.\nLes  voies  list\u00e9es  au  pr\u00e9sent  article  figurent  en  annexe  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nLes  mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  \u00eatre  avanc\u00e9es,  \u00e9largies,  lev\u00e9es  ou\nr\u00e9tablies  sur  d\u00e9cision  prise  par  le repr\u00e9sentant  sur  place  de  l'autorit\u00e9  de  police  si les\ncirconstances  les rendent  n\u00e9cessaires.\n \n\uf0d8\n\uf0d8\n3\nArticle  5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  6\nLes  dispositions  portant  interdiction  de  la circulation  de  tout  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  ne\nsont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions\nde  l'article R.311-1  6.5  du  code  de  la route.\nArticle  7\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la voirie\net  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de  la Ville\nde  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (1 rue\nde  Lut\u00e9ce).  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du  commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la pr\u00e9fecture  de  police et\nsur le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour  le pr\u00e9fet  de  police,\nPr\u00e9fet,\nDirecteur  de  Cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste  ROLLAND\n \n4\nAnnexe 1  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-01195  du  22  septembre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- Soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.\n \n5\n'OO4OZFOOYOOLeep9202/60/52aiSeusssasuinbnogOONOTM&OOYOLBHLUWstg9207/60/52\u00e0VOUeBiAeUapa1811y=iWUOg/JN@NHYDILYAPteAHuoruod;|elsooyor\u20ac9707/60/52neoouLzun\n(PEP)\u00e0NVNVIBVT>ANVOBLOWSidStUvd303NVO-3U1LON\n \nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01195                               du 22 septembre 2026\n6","date":"2026-09-22","first_seen_on":"2026-09-22T10:03:36+00:00","id":"9bb2f8f526905c168ee8e965bdc88a454f719c66558be1bdbb02765c9703d830","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01195 du 22 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration des V\u00eapres solennelles par le Pape L\u00e9on XIV","pdf_creation_date":"2026-09-22T08:23:57+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-22T08:23:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/pour_publication_arrete_202601195_du_22_septembre_2026.pdf"}