{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-133\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte /\n85-2024-07-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/24 autorisant l'association\nFoyer Rural \u00e0 organiser une d\u00e9monstration de course de tracteurs\ntondeuses le 28 juillet 2024 \u00e0 Triaize, dans le cadre de la F\u00eate de la Bouse\n(4 pages) Page 3\n85-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/25 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate\n\"Maill\u00e9 au fil de l'eau\" (2 pages) Page 8\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte\n85-2024-07-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/24 autorisant l'association Foyer\nRural \u00e0 organiser une d\u00e9monstration de course\nde tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 \u00e0\nTriaize, dans le cadre de la F\u00eate de la Bouse\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/24 autorisant l'association Foyer Rural \u00e0 organiser une\nd\u00e9monstration de course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 \u00e0 Triaize, dans le cadre de la F\u00eate de la Bouse 3\nPREFET ; Sous-pr\u00e9fectureDERLA VENDEE de Fontenay-le-Comte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/SPF/24autorisant l'association Foyer Rural \u00e0 organiser une d\u00e9monstration de course detracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 \u00e0 Triaize, dans le cadre de la F\u00eate de laBouse.\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles. L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le Code du sport :Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-481 en date du 05 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nicole CHABANNIER, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu la d\u00e9claration de manifestation sportive effectu\u00e9e par l'association Foyer Rural visant \u00e0obtenir l'autorisation d'organiser une course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024, \u00e0Triaize, dans le cadre de la F\u00eate de la Bouse ;Vu les pi\u00e8ces jointes au dossier de d\u00e9claration, dont la \u00ab Convention \u00c9preuve TracteurTondeuse Cross \u00bb sign\u00e9e entre le Foyer Rural de Triaize et l'association Team Tracto'Bill ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re de la Vend\u00e9e - section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb -homologation en date du 09 juillet 2024 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 26 juillet 2024 ;\nArr\u00eate :Article 1Le pr\u00e9sident de l'association Foyer rural de Triaize est autoris\u00e9 \u00e0 organiser desd\u00e9monstrations de course de tracteurs tondeuses d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de tracteurstondeuses \u00bb, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la Bouse le 28 juillet 2024 sur le circuit non homologu\u00e9rue des courtes joieries, \u00e0 Triaize, selon les modalit\u00e9s suivantes :V\u00e9rifications administratives et techniques de 8h30 \u00e0 10h00, puis cinq d\u00e9monstrations dans lajourn\u00e9e entre 10h00 et 18h00\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/24 autorisant l'association Foyer Rural \u00e0 organiser une\nd\u00e9monstration de course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 \u00e0 Triaize, dans le cadre de la F\u00eate de la Bouse 4\nLe nombre de pilotes attendus ne d\u00e9passera pas 20, et le nombre de v\u00e9hicules en simultan\u00e9sur la piste sera de 10.Article 2L'organisateur de la manifestation est tenud'assurer la protection du public. Il doit :- d\u00e9finir les zones interdites au public (circuit, parc des concurrents) ;- d\u00e9limiter et prot\u00e9ger les zones r\u00e9serv\u00e9es au public ;- mettre en place des cl\u00f4tures \u00e0 tous les points o\u00f9 le terrain ne constitue pas un obstaclenaturel \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la piste ;- veiller au respect d'une distance minimale de 10m entre la piste et le public ;Article 3L'organisateur de la manifestation est tenu d'assurer la protection des participants et doit :- mettre en place des protections de tous les obstacles pr\u00e8s de la piste ;- poser des protections sp\u00e9cifiques dans tous les endroits dangereux, notamment dans lescourbes ou lorsque la trajectoire de course fait face au public ;- veiller \u00e0 ce que des officiels et commissaires de piste soient pr\u00e9sents pendant toute lamanifestation ; la liste d\u00e9finitive devra \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte avant le d\u00e9part de la course ;- veiller \u00e0 ce que chaque participant signe l''acte d'engagement pr\u00e9d\u00e9fini et ait un\u00e9quipement homologu\u00e9 lors des \u00e9preuves ;- r\u00e9server l'acc\u00e8s de la piste aux concurrents et personnels d\u00e9sign\u00e9s par le responsable ;.- laisser libres les voies d'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours ;Article 4L'organisateur doit :- prendre toutes mesures pour garantir la tranquillit\u00e9 publique ;- veiller \u00e0 l'accessibilit\u00e9 et au confort des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR).Article 5Le responsable de circuit est M. RAINTEAU Pierre (06 35 95 02 84)Le directeur de course est M RAMBAUD Anthony (06 30 46 69 14)L'organisateur est tenu de mettre en \u0153uvre pour la journ\u00e9e et sur I'amplitude horaire d\u00e9finieles mesures suivantes destin\u00e9es \u00e0 :1- La protection des personnespar la pr\u00e9sence sur site le dimanche 28 juillet (10H00 \u00e0 18H00) de :- 4 secouristes ;- 1 v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personnes (VPSP) ;L'organisateur doit s'assurer de l'acc\u00e8s permanent des secours au circuit pendant toute ladur\u00e9e des d\u00e9monstrations.En cas d'intervention des secouristes, la d\u00e9monstration devra \u00eatre suspendue jusqu'a tempsque l'\u00e9quipe de l'association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile soit \u00e0 nouveau disponible.2 \u2014 La protection incendiepar un nombre adapt\u00e9 d'extincteurs, r\u00e9partis sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du site (dans le parc descoureurs, en bordure de piste et \u00e0 proximit\u00e9 des commissaires de course, dans les zonestechniques, sur le parking et la zone r\u00e9serv\u00e9e aux spectateurs, l'espace restauration).Des panneaux \"d\u00e9fense absolue de fumer\" seront install\u00e9s dans le parc coureurs.\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/24 autorisant l'association Foyer Rural \u00e0 organiser une\nd\u00e9monstration de course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 \u00e0 Triaize, dans le cadre de la F\u00eate de la Bouse 5\nArticle 6Dans la semaine pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9preuve, les organisateurs communiqueront par \u00e9crit :- aux services d'incendie et de secours le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du responsable de course ;- aux services du SAMU, la date, l'heure de d\u00e9but et de fin de la manifestation et la nature dela comp\u00e9tition.Article 7Les organisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter le site de M\u00e9t\u00e9o France afin d'anticiper, en casd'alerte (vents violents, orages, etc.), une r\u00e9organisation de la manifestation voire son\u00e9ventuelle annulation.Article 8Les organisateurs seront responsables des dommages et d\u00e9gradations de toute naturepouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00e9mes, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie publique ou \u00e0ses d\u00e9pendances, aux biens et lieux domaniaux.La responsabilit\u00e9 de I'Etat, du d\u00e9partement et de la commune sera express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9epar les organisateurs.Les frais du service d'ordre seront \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tous ceux n\u00e9cessit\u00e9s parla mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9. 'L'affichage de placards ou de fl\u00e8ches de direction sur les bornes kilom\u00e9triques, les poteauxindicateurs, les arbres, les parapets et la chauss\u00e9e est strictement interdit et passible depoursuite.Article 9L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il apparaitque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respectent plus oune font plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par ler\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 10L'autorisation de l'\u00e9preuve est conditionn\u00e9e au strict respect de l'int\u00e9gralit\u00e9 des prescriptionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les organisateurs et les participants. L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs deces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interditque l'\u00e9preuve ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction\u00e0 la r\u00e9glementation et sous sa seule responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale.Article 11En raison du niveau du plan Vigipirate, les organisateurs, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9sident del'association, renforceront la s\u00e9curit\u00e9 du site par la mise en place de contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par desb\u00e9n\u00e9voles identifiables \u00e0 leurs chasubles.- le contr\u00f4le des concurrents se fera au moment de la v\u00e9rification des licences et machines ;- le contr\u00f4le du public se fera aux acc\u00e8s au site par le biais de contr\u00f4les visuels des sacs. Unaffichage en amont informera les arrivants de ces contr\u00f4les.Article 12Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s la publication au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat de la Vend\u00e9e, accessible sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication, par le moyen de T\u00e9l\u00e9recours citoyen.\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/24 autorisant l'association Foyer Rural \u00e0 organiser une\nd\u00e9monstration de course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 \u00e0 Triaize, dans le cadre de la F\u00eate de la Bouse 6\nArticle 13La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le Colonel Commandant legroupement de Gendarmerie de Vend\u00e9e, le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du Service D\u00e9partemental duService d'incendie et de Secours, et le Maire de Triaize sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fontenay-le-comte, le 26 juillet 2024 Pour le Pr\u00e9fet et par/d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le/Comte,\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/24 autorisant l'association Foyer Rural \u00e0 organiser une\nd\u00e9monstration de course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 \u00e0 Triaize, dans le cadre de la F\u00eate de la Bouse 7\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte\n85-2024-07-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/25 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate \"Maill\u00e9 au fil de\nl'eau\"\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate \"Maill\u00e9 au fil de l'eau\" 8\nPREFET ; Sous-pr\u00e9fecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9| | Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/25portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0l''occasion de la f\u00e9te \u00ab Maill\u00e9 au fil de l'eau \u00bbLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, et notammentson article L. 613-1 ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame NicoleCHABANNIER, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORY,pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-481 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNicole CHABANNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-017-2120-03-02-20210512309 d\u00e9livr\u00e9e par le conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab A.S.P.S.1 \u00bb, RCS 809 310 501, install\u00e9e 11 ruedes Entreprises - 17137 Marsilly, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Sylvain FLOGNY (agr\u00e9ment dirigeant : AGD-017-2025-09-08-20200319107), et ayant pour activit\u00e9s la surveillance et le gardiennage ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux du maire de Maill\u00e9 du 11 juillet 2024 portant sur la r\u00e9glementation dustationnement et de la circulation en raison-de la f\u00eate \u00ab Maill\u00e9 au fil de l'eau \u00bb ;Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab A.S.P.S.l \u00bb, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions desurveillance et de gardiennage sur la voie publique pour le compte des Mail'tains en f\u00eate, dans le cadrede la f\u00eate \u00ab Maill\u00e9 au fil de l'eau \u00bb, du 2 au 3 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;Arr\u00eateArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab A.S.P.S.I \u00bb, RCS 809 310 501, install\u00e9e 11 rue des Entreprises - 17137Marsilly, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Sylvain FLOGNY, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et legardiennage sur |a voie publique, dans le cadre de la f\u00eate \u00ab Maill\u00e9 au fil de l'eau \u00bb, du 2 au 3 ao\u00fbt 2024 :\n16, quai Victor HugoCS 70009 ;85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXT\u00e9l . 02-72-78-50-26sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate \"Maill\u00e9 au fil de l'eau\" 9\ndu 2 au 3 ao\u00fbt 2024de 18h30 \u00e0 Oh30 1 agent de s\u00e9curit\u00e9\nnuit du 3 ao\u00fbt 2024de 3h00 \u00e0 9h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9\nP\u00e9rim\u00e8tre d'intervention des agents :- Port de Maill\u00e9Article 2 : L'agent de s\u00e9curit\u00e9, amen\u00e9 \u00e0 effectuer cette surveillance, est :\u2014- Mouhcine ZOUITINE (n\u00b0 carte professionnelle 085-2027-02-15-20220801577)Article 3 : L'agent de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 l'article 2 ne pourra pas \u00eatre arm\u00e9.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \u2014Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expirationde la mission.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP 24111 - 44 041 Nantes Cedex 01) dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par'l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gen-darmerie de Vend\u00e9e et le maire de Maill\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Vend\u00e9e, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab A.S.PS.l \u00bb.\ngation,le-Comte,Fait \u00e0 Fontenay-le-Comte, le 25 juillet 2024.\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate \"Maill\u00e9 au fil de l'eau\" 10","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2025-08-19T01:53:47+00:00","id":"9bb92d62530746ae6a545dce05760393cde48632eaffad07d27eca54809126c3","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-133 (publi\u00e9 le 26/07/2024)","pdf_creation_date":"2024-07-26T14:02:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/26384/169046/file/recueil-85-2024-133-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}