{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nFONDATION ROGUET  \n \nETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCUEIL  \nET DE SOINS POUR PERSONNES AGEES  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  07 janvier 2025  \n  \n\n2 \n PREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial FONDATION ROGUET  du 07 janvier 2025 \n \nSOMMAIRE  \n \nD\u00e9cision s Date s FONDATION ROGUET  \nETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCUEIL ET DE \nSOINS POUR PERSONNES AGEES  Page s \nn\u00b02024 -001 02.08.2024  Int\u00e9rim de direction  3 \nn\u00b01-RH 23.09.2024  D\u00e9l\u00e9gation de signature  5 \nn\u00b02-DS 23.09.2024  D\u00e9l\u00e9gation de signature  8 \nn\u00b03-PCME  11.07.2023  D\u00e9l\u00e9gation de signature  10 \nn\u00b04-DA 23.09. 2024  D\u00e9l\u00e9gation de signature  12 \nn\u00b05-DA 23.09. 2024  D\u00e9l\u00e9gation de signature  15 \nn\u00b06-Astreintes  23.09. 2024  P\u00e9riodes d 'astreintes \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature  18 \n \n \n \n \nnein.\n)Q=\nCLICHY\nEtablissement  public  d'accueil\net de soins  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n DECISION DU DIRECTEUR  \nN\u00b02024-001 \n \n \nObjet  : Int\u00e9rim de direction  \n \n   \nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral , \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132 -1 \u00e0 L. 6132 -6, L.6143 -\n3-1, R. 613221 -1 et D. 6143 -33 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009 -879 du 21  juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -920 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 86 -33 du 9 janvier 1986  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur Alain \nISNARD Directeur de la Fondation Roguet  ; \n \nVu le proc\u00e8s -verbal d'installation de Me ROBL OT, Directric e adjoint e en date du 12 Juin \n2023;  \n \n \n \n  \nAlain  ISNARD\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral\nLaurine  ROBLOT\nDirectrice  adjointe \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er  \n \nEn l'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral, l'int\u00e9rim de direction de la Fondation Roguet sera \nassur\u00e9,  par Me ROBLOT , Directric e adjoint e. \n \nArticle 2  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Me ROBLOT , directric e adjoint e, pour  signer , en qualit\u00e9 de \ndirecteur par int\u00e9rim , tous les actes n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Fondation \nRoguet, notamment  : \n\uf0b7 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades,  \n\uf0b7 Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du \nprincipe de continuit\u00e9 des soins,  \n\uf0b7 Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des \nbiens et au maintien des in stallations de la Fondation Roguet,  \n\uf0b7 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des au torit\u00e9s de police et de justice,  \n\uf0b7 Toutes les d\u00e9cisions prises dans le cadre de proc\u00e9dures disciplinaires envers des \nagents de la Fondation,  \n \n \nArticle 3  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effe t au 5 Ao\u00fbt 2024  jusqu'au 23 Ao \u00fbt 2024 inclus . \n \nElle fait l'objet d'une publication au sein de l'\u00e9tablissement . \n \n \n \n \n \nClichy, le  02 Ao\u00fbt 2024 \n \n \n \n \n \n\nJE  DECISION  DU DIRECTEUR\nN\u00b01-  RH\nCbICHY\nEtablissement  public  d'accueil\net de soins  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es\nObjet  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6132-1  \u00e0 L. 6132-6,\nL.6143-3-1,  R. 613221-1  et D. 6143-33  ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux\npatients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et au Directoire\ndes \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-920  du 2 ao\u00fbt  2005  modifi\u00e9  portant  dispositions  relatives  \u00e0 la\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  86-33  du 9 janvier  1986  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 23 janvier  2014  nommant  Monsieur\nAlain  ISNARD  Directeur  de la Fondation  Roguet  ;\nDECIDE\nArticle  1er\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Ilham  BOUJNANE,  Directrice  adjointe\nresponsable  des Ressources  Humaines  et des Affaires  M\u00e9dicales,  pour  signer  en lieu\net place  du directeur  de l'\u00e9tablissement  :\ne Tous  courriers,  d\u00e9cisions,  note  de service  ou d'information  n\u00e9cessaire  au bon\nfonctionnement  de sa direction,\nLes affectations  des personnels  non m\u00e9dicaux,\nLes engagements  de d\u00e9penses  dans  son secteur  d'activit\u00e9,\nLes bordereaux  et mandats  de paie,\nLes \u00e9l\u00e9ments  variables  de paie,  les acomptes  sur salaire  et les avances  de frais\nde mission  aux  personnels,\n\nLes actes  de poursuites,\nLes documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations\nd'absence...,\nTous  les actes  et documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des instances  et aux\nop\u00e9rations  disciplinaires,\nLes courriers  aux  plaignants  y compris  les fins  de non-recevoir,\nLa validation  des droits  4 formation  des personnels  m\u00e9dicaux  et non m\u00e9dicaux\nTous  les documents  relatifs  aux recrutements  et concours,\nTous  les documents  relatifs  au d\u00e9roulement  des carri\u00e9res  des personnels  non\nm\u00e9dicaux  et m\u00e9dicaux  (avancements,  titularisations,  notations,  formation...),\nTous  les documents  et d\u00e9cisions  relatifs  aux diff\u00e9rents  cong\u00e9s  maladie,\naccidents  de travail  et maladie  professionnelles  des personnels  non m\u00e9dicaux,\nTous  les documents  relatifs  aux positions  statutaires  et cessations  de fonctions,\nLes contrats  de travail,\nLes assignations  des personnels  non m\u00e9dicaux  n\u00e9cessaires  a la continuit\u00e9  du\nservice  public,\nLes documents  relatifs  \u00e0 l'hygi\u00e8ne  et a la s\u00e9curit\u00e9  des personnels\nAu titre  du personnel  m\u00e9dical  :\nLes affectations  des personnels  m\u00e9dicaux,\nLes actes  de poursuites,\nLes documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations\nd'absence...,\nTous  les actes  et documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des instances  et aux\nop\u00e9rations  disciplinaires,\nLes courriers  aux plaignants  y compris  les fins de non-recevoir,\nLa validation  des droits  a formation  des personnels  m\u00e9dicaux,\nTous  les documents  relatifs  aux recrutements  et concours,\nTous  les documents  relatifs  au d\u00e9roulement  des carri\u00e9res  des personnels\nm\u00e9dicaux  (avancements,  titularisations,  notations,  formation...),\nTous  les documents  et d\u00e9cisions  relatifs  aux diff\u00e9rents  cong\u00e9s  maladie,\naccidents  de travail  et maladie  professionnelles  des personnels  m\u00e9dicaux,\nTous  les documents  relatifs  aux positions  statutaires  et cessations  de fonctions,\nLes contrats  de travail,\nLes assignations  des personnels  m\u00e9dicaux  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service\npublic\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Ilham  BOUJNANE,  Directrice  adjointe\nresponsable  des Ressources  Humaines  et des Affaires  M\u00e9dicales,  pour  signer  en lieu\net place  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  durant  les seules  p\u00e9riodes  d'astreinte  ou en cas\nd'emp\u00e9chement  du directeur  normalement  comp\u00e9tent  :\nTous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des malades,\nTous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du\nprincipe  de continuit\u00e9  des soins,\n\ne Tous  actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la sauvegarde  des personnes  et des\nbiens  et au maintien  des installations  de la Fondation  Roguet,\ne Les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice.\nArticle  3\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 23 septembre  2024  et annule  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nElle fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs.\nClichy,  le 23/09/2024\nAlain  ISNARD\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nIlham  BOUJNANE\nDirectrice  adjointe  responsable  des\nRessources  Humaines  et des  Affaires\nM\u00e9dicales\n\n7/2 zi | DECISION  DU DIRECTEUR\nN\u00b02-DS\nCLICHY)\nEtoblissement  public  d'accueil\net de soins  pour  personnes  Gg\u00e9es\nObjet  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6132-1  \u00e0 L. 6132-6,\nL.6143-3-1,  R. 613221-1  et D. 6143-33  ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux\npatients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et au Directoire\ndes \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-920  du 2 ao\u00fbt  2005  modifi\u00e9  portant  dispositions  relatives  \u00e0 la\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  86-33  du 9 janvier  1986  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 23 janvier  2014  nommant  Monsieur\nAlain  ISNARD  Directeur  de la Fondation  Roguet  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de Monsieur  St\u00e9phane  CIRIC  en date  du 29 mars\n2021  ;\nArticle  1er\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mr St\u00e9phane  CIRIC,  Directeur  des soins  et de la qualit\u00e9,\npour  signer  en lieu et place  du directeur  de l'\u00e9tablissement  :\ne Toutes  correspondances  adress\u00e9es  aux agents  et aux cadres  relevant  de la\ncomp\u00e9tence  de la coordination  des soins,\ne Les notes  de services  et rapports  li\u00e9s aux soins,\ne Les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations\nd'absence  sur les personnels  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9.\n\nArticle  2\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que de\nMonsieur  St\u00e9phane  CIRIC  la d\u00e9l\u00e9gation  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  1er est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nElise  ALPHONSE-DESIRE,  Cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mr St\u00e9phane  CIRIC,  Directeur  des soins  et de la qualit\u00e9,\npour  signer  en lieu et place  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  durant  les seules  p\u00e9riodes  d'astreinte\nou en cas d'emp\u00e9chement  du directeur  normalement  comp\u00e9tent  :\ne Tous  actes  n\u00e9cessaires  a la gestion  des malades,\ne Tous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du\nprincipe  de continuit\u00e9  des soins,\ne Tous  actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  a la sauvegarde  des personnes  et des\nbiens  et au maintien  des installations  de la Fondation  Roguet,\ne Les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice.\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 23 septembre  2024  et annule  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nElle fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs.\nClichy,  le 23/09/2024\nAlain  ISNARD\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nSt\u00e9phane  CIRIC  NE  |\nDirecteur  des soins  et de la qualit\u00e9  f x\n&\nElise  ALPHONSE-DESIRE  Aly  pal\nCadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9\n\nfran.\n22)  DECISION  DU DIRECTEUR\nN\u00b03  - PCME\nCLICHY\nEtablissement  public  d'accueil\net de soins  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es\nObjet  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6132-1  \u00e0 L. 6132-6,\nL.6143-3-1,  R. 613221-1  et D. 6143-33  ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux\npatients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et au Directoire\ndes \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-920  du 2 ao\u00fbt  2005  modifi\u00e9  portant  dispositions  relatives  \u00e0 la\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  86-33  du 9 janvier  1986  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 23 janvier  2014  nommant  Monsieur\nAlain  ISNARD  Directeur  de la Fondation  Roguet  ;\nVu l'arr\u00eat  de nomination  \u00e0 la Fondation  Roguet  de Mme  le Docteur  Corinne\nNYANGANG,  praticien-hospitalier  pharmacien\nDECIDE\nArticle  Ler\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  le docteur  Corinne  NYANGANG,  praticien-hospitalier\npharmacien,  pour  signer  en lieu et place  du directeur  de l'\u00e9tablissement  :\ne Les bons  de commande  et/ou  ordres  de service,  issus  de march\u00e9s\npr\u00e9alablement  sign\u00e9s  par le repr\u00e9sentant  du pouvoir  adjudicateur,  \u00e9mis  vers  les\nfournisseurs  dans  le domaine  des m\u00e9dicaments  pour  les besoins  de la Fondation\nRoguet,\n\nLes r\u00e9ponses  aux enqu\u00e9tes  diligent\u00e9es  par les pouvoirs  publics  dans  son\ndomaine  de comp\u00e9tence,\nTout  document  relatif  \u00e0 la dispensation  de m\u00e9dicaments  \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nToute  disposition  n\u00e9cessaire  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  en relation  directe\navec  son domaine  de comp\u00e9tence\nArticle  2\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 11 juillet  2023  et annule  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nElle fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs.\nClichy,  le 11/07/2023\nAlain  ISNARD\nCorinne  NYANGANG\n\nBSJL get | DECISION  DU DIRECTEUR\nN\u00b04  - DACLICHY  |\nEtablissement  public  d'accueil  |\net de soins  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es\nObjet  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6132-1  \u00e0 L. 6132-6,\nL.6143-3-1,  R. 613221-1  et D. 6143-33  ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux\npatients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et au Directoire\ndes \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-920  du 2 ao\u00fbt  2005  modifi\u00e9  portant  dispositions  relatives  \u00e0 la\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  86-33  du 9 janvier  1986  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 23 janvier  2014  nommant  Monsieur\nAlain  ISNARD  Directeur  de la Fondation  Roguet  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de Madame  Laurine  ROBLOT  en date  du 12 juin\n2023  ;\nArticle  1er\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Laurine  ROBLOT,  Directrice  adjointe  des Finances  et\ndes Affaires  G\u00e9n\u00e9rales,  pour  signer  en lieu et place  du directeur  de l'\u00e9tablissement  :\ne Tous  courriers,  d\u00e9cisions,  documents  budg\u00e9taires  et financiers,  note  de service\nou d'information  n\u00e9cessaire  au bon  fonctionnement  de sa direction,\ne Tous  les courriers  relatifs  aux  op\u00e9rations  d'emprunt  et aux  contrats  de cr\u00e9dit-\nbail\n\n+ Les engagements  de d\u00e9penses  dans  son secteur  d'activit\u00e9\ne Les bordereaux  et mandats  de d\u00e9penses\ne Les actes  de poursuites,\ne Les bordereaux  et titres  de recettes  n\u00e9cessitant  la signature  de l'ordonnateur,\ne Les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations\nd'absence  sur les personnels  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9,\ne Les actes  d'assignation  soit \u00e0 titre  conservatoire  soit d\u00e9finitivement  des\nd\u00e9biteurs  d'aliments  des personnes  hospitalis\u00e9es  ou h\u00e9berg\u00e9es  dont  les\nressources  ne permettent  pas de r\u00e9gler  la totalit\u00e9  des frais  de s\u00e9jour  laiss\u00e9e  \u00e0\nleur  charge,\ne Les courriers,  actes  juridiques  et de poursuite  r\u00e9sultat  de contentieux  de la\ntarification.\nArticle  2\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que de\nMadame  Laurine  ROBLOT,  la d\u00e9l\u00e9gation  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  1er est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nSophie  DIAKITE,  Attach\u00e9e  d'administration.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Laurine  ROBLOT,  Directrice  adjointe  des Finances  et\ndes Affaires  G\u00e9n\u00e9rales,  pour  signer  en lieu et place  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  durant  les\nseules  p\u00e9riodes  d'astreinte  ou en cas d'emp\u00eachement  du directeur  normalement\ncomp\u00e9tent  :\nTous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des malades,\nTous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du\nprincipe  de continuit\u00e9  des soins,\nTous  actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la sauvegarde  des personnes  et des\nbiens  et au maintien  des installations  de la Fondation  Roguet,\nLes d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice.\n10\n\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 23 septembre  2024  et annule  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nElle fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs.\nAlain  ISNARD\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ralClichy,  le 23/09/2024\nLaurine  ROBLOT\nDirectrice  adjointe  des Finances  et des\nAffaires  G\u00e9n\u00e9rales\nSophie  DIAKITE\nAttach\u00e9e  d'administration\n11\n\nJD  DECISION  DU DIRECTEUR\nCLICHY  PS - DA\nEtablissement  public  d'accueil\net de soins  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es\nObjet  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6132-1  \u00e0 L. 6132-6,\nL.6143-3-1,  R. 613221-1  et D. 6143-33  ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux\npatients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et au Directoire\ndes \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-920  du 2 ao\u00fbt  2005  modifi\u00e9  portant  dispositions  relatives  \u00e0 la\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  86-33  du 9 janvier  1986  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 23 janvier  2014  nommant  Monsieur\nAlain  ISNARD  Directeur  de la Fondation  Roguet  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de Monsieur  Thibaut  DELENEUVILLE  en date  du 8\nJuillet  2024  ;\nDECIDE\nArticle  1er\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mr Thibaut  DELENEUVILLE,  Directeur  adjoint  des Services\nSupports  et des Usagers,  pour  signer  en lieu et place  du directeur  de l'\u00e9tablissement  :\ne Tous  courriers,  d\u00e9cisions,  note  de service  ou d'information  n\u00e9cessaire  au bon\nfonctionnement,  notamment  la notation  des personnels\nTous  les documents  relatifs  \u00e0 des actions  en justice  et concernant  sa direction\ne Tous  les engagements  de d\u00e9penses  dans  son secteur  d'activit\u00e9,  notamment  les\nbons  de commande,\nLes actes  de poursuites,\ne Les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations\nd'absence  sur les personnels  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9,\n12\n\nArticle  2\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  de |'\u00e9tablissement  ainsi  que de Mr\nThibaut  DELENEUVILLE,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  4 Madame  Asmaa  QADIRI,\nadjointe  des cadres  pour  signer  les actes  d'engagement,  et notamment  les bons  de\ncommande  des d\u00e9penses  d'exploitation  des titres  2 et 3 et des d\u00e9penses\nd'investissement  dans  la limite  de 25000\u20ac.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mr Thibaut  DELENEUVILLE,  Directeur  adjoint  des Services\nSupports  et des Usagers,  pour  signer  en lieu et place  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  durant  les\nseules  p\u00e9riodes  d'astreinte  ou en cas d'emp\u00e9chement  du directeur  normalement\ncomp\u00e9tent  :\ne Tous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des malades,\ne Tous  actes  n\u00e9cessaires  a la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du\nprincipe  de continuit\u00e9  des soins,\ne Tous  actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  a la sauvegarde  des personnes  et des\nbiens  et au maintien  des installations  de la Fondation  Roguet,\ne Les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice.\n13\n\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 23 septembre  2024  et annule  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nElle fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs.\nClichy,  le 23/09/2024\nAlain  ISNARD\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nThibaut  DELENEUVILLE  wre  Zz \u2014\u2014_ LY\nDirecteur  adjoint  des Services  Supports|  >  (Altaf  -\net des Usagers  = Ss\nAsmaa  QADIRI\nAdjointe  des cadres\n14\n\n/ 2 xt DECISION  DU DIRECTEUR\nCLICHY  N\u00b06 - Astreintes\nEtablissement  public  d'accueil\net de soins  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es\nObjet  : P\u00e9riodes  d'astreintes  / D\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6132-1  \u00e0 L. 6132-6,\nL.6143-3-1,  R. 613221-1  et D. 6143-33  ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux\npatients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et au Directoire\ndes \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-920  du 2 ao\u00fbt  2005  modifi\u00e9  portant  dispositions  relatives  \u00e0 la\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  86-33  du 9 janvier  1986  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  du 23 janvier  2014  nommant  Monsieur\nAlain  ISNARD  Directeur  de la Fondation  Roguet  ;\nDECIDE\nArticle  1er\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMme  Laurine  ROBLOT,  Directrice  adjointe\nMr Thibaut  DELENEUVILLE,  Directeur  adjoint\nM. St\u00e9phane  CIRIC,  Directeur  des soins\nMme  Ilham  BOUJNANE,  Directrice  adjointe\nMme  Sophie  DIAKITE,  Attach\u00e9e  d'administration\npour  signer  en lieu et place  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  durant  les seules  p\u00e9riodes  d'astreinte\nou en cas d'emp\u00eachement  du directeur  normalement  comp\u00e9tent  :\n\u00b0 Tous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du\nprincipe  de continuit\u00e9  des soins,\n15\n\ne Tous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des usagers,\nTous  actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la sauvegarde  des personnes  et des\nbiens  et au maintien  des  installations  de la Fondation  Roguet,\ne Les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice.\nArticle  2\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 23 septembre  2024  et annule  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nElle fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs.\nClichy,  le 23/09/2024\nAlain  ISNARD\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nLaurine  ROBLOT\nDirectrice  adjointe  des Finances  et des\nAffaires  G\u00e9n\u00e9rales\nThibaut  DELENEUVILLE\nDirecteur  adjoint  des Services  Supports\net Usagers\nSt\u00e9phane  CIRIC\nDirecteur  des soins  et de la qualit\u00e9\nIlham  BOUJNANE\nDirectrice  adjointe  responsable  des\nRessources  Humaines\nSophie  DIAKITE\nAttach\u00e9e  d'administration\n\n20 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n21 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-07","first_seen_on":"2025-01-07T17:40:24+00:00","id":"9bc8bc69f0146ebcac12cf4c57475b2578ee2ee6285d94f972fe5a966fed7aa8","name":"RAA sp\u00e9cial Fondation Roguet du 07 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26029/182447/file/2025-01-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Fondation%20Roguet%20du%2007%20janvier%202025.pdf"}