{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-302\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-10-04-00003 - AP interdiction distribution achat vente transport\nCarburant 5 6 octobre (4 pages) Page 3\n69-2026-10-04-00002 - AP portant r\u00e9glementation articles pyrotechniques\n5 6 octobre (6 pages) Page 8\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-10-04-00003\nAP interdiction distribution achat vente\ntransport Carburant 5 6 octobre\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00003 - AP interdiction distribution achat vente transport Carburant 5 6 octobre 3\nPR\u00c9FET.\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  la\nprotection  civile\nBureau  des  polices  administratives\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b069-2026-10-04-00003\nportant  interdiction  de  distribution,  d'achat,  de  vente  \u00e0  emporter  et  de  transport  de\ncarburants\nLe  Pr\u00e9fet  de  la Zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sud-est,\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne,\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  m\u00e9rite\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L2214-4  et\nL2215-1;\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  M.  Etienne  GUYOT  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-\nEst, pr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne;\nVU  le d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense\net  la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9fet  de  la zone  de\nd\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne-  M.  GUERIN  (Antoine)  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2026-08-25-00005  du  25  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M.  Antoine  GUERIN  ;\nVU  l'urgence  ;\nPr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne\n69419  Lyon  cedex  03\n04  72  61  61  61\nwww.rhone.gouv.fr  1/2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00003 - AP interdiction distribution achat vente transport Carburant 5 6 octobre 4\nCONSID\u00c9RANT  les affrontements  qui ont  eu  lieu entre  les lyc\u00e9ens  et des  forces de  l'ordre\nles 1\"  et  2 octobre  2026  au  cours  desquels  des  artifices de  divertissement  de  type\nmortiers,  p\u00e9tards  et  fus\u00e9es  ainsi que  des  jets  de  cocktails  molotov  ont  \u00e9t\u00e9  massivement\nutilis\u00e9s, blessant  13  policiers  le 1\"  octobre  et  1 policier, 2 assistants  d'\u00e9ducation  et  1\nlyc\u00e9en  le 2  octobre;\nCONSIDERANT  les actions  perp\u00e9tr\u00e9es  par  des  lyc\u00e9ens  et  des  individus  compos\u00e9s  de\ngroupes  de  casseurs  et  bloqueurs  aux  abords  de  certains  \u00e9tablissements  scolaires  de  la\nM\u00e9tropole  de  Lyon  ces  jeudi  1\"  et  vendredi  2  octobre  2026,  ainsi que  dans  d'autres\ncommunes  du  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne  ;\nCONSIDERANT  que  le jeudi  1\"  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  incidents  et  troubles  \u00e0\nl'ordre  public  nombreux  et  d'une  gravit\u00e9  importante ; qu'il a notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9e\nune  tentative  d'aspersion  \u00e0 l'essence  sur  le chef  d'\u00e9tablissement  de  l'Institut Robin  de  St\nRomain-en-Gal;  que  des  feux ont  \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s  devant  ou  au sein de  plusieurs\n\u00e9tablissements  scolaires  (Lyc\u00e9e  Colbert  de  Lyon  8\u00e8,  Lyc\u00e9e  Lumi\u00e8re  de  Lyon  8\u00e8,  Lyc\u00e9e\nClaudel  de  Lyon  4\u00e8  ou  bien  encore  dans  la cit\u00e9 scolaire  Lacassagne  de  Lyon  3\u00e8)  ; qu'un  feu\nde  poubelles  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  au  lyc\u00e9e  Claude  Bernard  de  Villefranche-sur-Sa\u00f4ne ; que  des\ncocktails  molotov  ont  \u00e9t\u00e9  jet\u00e9s  au  coll\u00e8ge  Brassens  de  D\u00e9cines-Charpieu  ;\nCONSIDERANT  que  le vendredi  2  octobre  2026  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  de\nnombreux  troubles  \u00e0 l'ordre public;  qu'il a notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  plusieurs\nattroupements  avec  pose  de  barricades  ou  de  barri\u00e8res  au  lyc\u00e9e  Rabelais  de  Dardilly  ou\ndevant  l'Universit\u00e9  Lyon  3, des  tentatives  d'intrusion  devant  le lyc\u00e9e  Doisneau  de  Vaulx-\nen-Velin,  des  jets  de  cocktail  molotov  et  grenades  sont  intervenus  aux  abords  du  lyc\u00e9e\nEdouard  Herriot  de  Lyon  6\u00b0; que  12  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  et  7  \u00e9tablissements\nscolaires  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s  par  des  tirs de  mortiers  \u00e0 Belleville-en-Beaujolais,  Neuville-sur-Saone,\nEcully,  l'Arbresle,  Lyon,  Vaulx-en-Velin  ou  Rillieux-la-Pape ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le carburant  vendu  en  r\u00e9cipient portable  peut  \u00eatre utilis\u00e9 pour\nd\u00e9clencher  des  incendies  de  voitures  ou  des  feux  de  poubelle  ;\nCONSIDERANT  que  l'un des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des\ntentatives  d'incendies  volontaires  consistent  \u00e0 utiliser, \u00e0 des  fins autres  que  celles pour\nlesquelles  ils sont  propos\u00e9s  a la vente,  des  carburants  et  combustibles,  et  qu'il convient,\nde  ce  fait, d'en  restreindre  temporairement  les conditions  de  distribution,  d'achat,  de\nvente  a emporter  et  de  transport  ;\nCONSIDERANT  les risques  d'inflammation  li\u00e9s a la manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli\nd'essence,  mettant  en  danger  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSIDERANT  que  dans  ces  circonstances,  les risques  d'incendies  volontaires  sont  \u00e9lev\u00e9s\net  que  toutes  les mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  en  pr\u00e9venir  la survenance  ou  en  limiter\nles cons\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est n\u00e9cessaire  de  prendre  toutes  mesures  de  police de  nature  \u00e0\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la tranquillit\u00e9  et  l'ordre publics  et  qu'il convient  en  cons\u00e9quence  de\nr\u00e9glementer  la vente  et  le transport  de  ces  produits  dont  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  peut  s'av\u00e9rer\nextr\u00eamement  dangereux  ;\n2/2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00003 - AP interdiction distribution achat vente transport Carburant 5 6 octobre 5\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  et de  la protection  civile;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La distribution, l'achat, la vente  \u00e0 emporter  et le transport de  carburants sont\ninterdits  en  r\u00e9cipient  portable  sauf  n\u00e9cessit\u00e9  d\u00fbment  justifi\u00e9e par  le client  et v\u00e9rifi\u00e9e  en\ntant  que  de  besoin,  avec  le concours  des  services  de  police  ou  de\ngendarmerie  territorialement  comp\u00e9tent  pour  les journ\u00e9es  des  5 et 6  octobre  2026  de  6h\n\u00e0 20h  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne;\nArticle 2:  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et poursuivies\nconform\u00e9ment  aux  lois et  r\u00e9glementations  en  vigueur  ;\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  du  Rh\u00f4ne,  peut  \u00eatre\ncontest\u00e9  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Lyon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter\nde  sa  date  de  publication.\nArticle  3  : Le  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9,  le sous-Pr\u00e9fet  de  Villefranche-\nsur-Sa\u00f4ne,  le Directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  dans  le Rh\u00f4ne,  la\nColonelle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Rh\u00f4ne  et les maires  des\ncommunes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le concerne  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon,  le {j 4  OCT,  2026\nLe  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9,\nORIGINAL  SIGNE\nAntoine  GU\u00c9RIN\nVoies et d\u00e9lais de  recours  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet du  Rh\u00f4ne  et d'un  recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  du\nministre  de  l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions des articles R 421-1  \u00e0 R  421-5  du  code  de justice administrative, le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  recours contentieux\ndevant  le tribunal administratif de  Lyon, dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0  compter  de sa  notification ou  de sa  publication.\nLe  tribunal administratifpeut  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb accessible par  le site internet www.telerecours.fr.\n3/2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00003 - AP interdiction distribution achat vente transport Carburant 5 6 octobre 6\njd  rey  sage\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00003 - AP interdiction distribution achat vente transport Carburant 5 6 octobre 7\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-10-04-00002\nAP portant r\u00e9glementation articles\npyrotechniques 5 6 octobre\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00002 - AP portant r\u00e9glementation articles pyrotechniques 5 6 octobre 8\nEx\nPR\u00c9FET.\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  la\nprotection  civile\nBureau  des  polices  administratives\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  69-2026-10-04-00002\nportant  r\u00e9glementation  de  l'achat,  de  la vente,  de  la cession,\nde  l'utilisation, du  port  et  du  transport  des  artifices de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques\nLe  Pr\u00e9fet  de  la Zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sud-est,\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne,\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  m\u00e9rite\nVU  la directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12juin  2013  relative \u00e0 l'har-\nmonisation  des  l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition sur le march\u00e9\nd'articles  pyrotechniques  ;\nVU  la directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition sur le mar-\nch\u00e9  et  le contr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil ;\nVU  le Code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  222-14-1  et  222-15-1  ;\nVU  le Code  de  la d\u00e9fense,  notamment  ses  articles L.2352-1  et  suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et\nsuivants  et  R.2352-97  et  suivants  ;\nVU  le Code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles R.557-6-1  et  suivants ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, notamment  les articles L.2542-2  et  suivants  ;\nVU  le Code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L.3131-13  et  suivants  et  L.3136-1  ;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisa-\ntion et a l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00002 - AP portant r\u00e9glementation articles pyrotechniques 5 6 octobre 9\nVU  le d\u00e9cret  2010-455  du  4  mai  2010  relatif \u00e0 la mise  sur  le march\u00e9  et  au  contr\u00f4le  des  produits\nexplosifs ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-580  du  31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation\ndes  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9atre  ;\nVU  le d\u00e9cret  2015-799  du  1TM juillet  2015  relatif aux  produits  et  \u00e9quipements  a risques  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  en  conseil  des  ministres  portant  nomination  de  Monsieur  Etienne\nGUYOT  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense\net  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne,  \u00e0 compter  du  18  mai  2026  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  6 novembre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Antoine  GUERIN,  pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9f\u00e8te  du  Rh\u00f4ne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2026-08-25-00005  du  25  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00e0 M.  Antoine  GUERIN  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  31 mai  2010  modifi\u00e9,  pris en  application  des  articles  3, 4  et  6  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-\n-580  du  31  mai  2010  relatif \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation des  artifices  de\ndivertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1  du\nCode  de  l'environnement  relatifs aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement ;\nCONSID\u00c9RANT  les affrontements  qui ont  eu  lieu entre  les lyc\u00e9ens  et des  forces  de  l'ordre les\n1\"  et  2  octobre  2026  au  cours  desquels  des  artifices  de  divertissement  de  type  mortiers,\np\u00e9tards  et  fus\u00e9es  ainsi que  des  jets  de  cocktails  molotov  ont  \u00e9t\u00e9  massivement  utilis\u00e9s, blessant\n13  policiers  le 1\"  octobre  et  1 policier,  2  assistants  d'\u00e9ducation  et  1 lyc\u00e9en  le 2  octobre;\nCONSIDERANT  les actions  perp\u00e9tr\u00e9es  par  des  lyc\u00e9ens  et  des  individus  compos\u00e9s  de  groupes\nde  casseurs  et  bloqueurs  aux  abords  de  certains  \u00e9tablissements  scolaires  de  la M\u00e9tropole  de\nLyon  ces  jeudi  1\"  et  vendredi  2 octobre  2026,  ainsi que  dans  d'autres  communes  du\nd\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne  ;\nCONSIDERANT  que  le jeudi  1\u00b0  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  incidents  et troubles  \u00e0\nl'ordre  public  nombreux  et  d'une  gravit\u00e9  importante ; qu'il a notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9e  une\ntentative  d'aspersion  \u00e0 l'essence  sur  le chef  d'\u00e9tablissement  de  l'Institut Robin  de  St  Romain-\nen-Gal ; que  des  feux  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  devant  ou  au  sein  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires\n(Lyc\u00e9e  Colbert  de  Lyon  8\u00e8,  Lyc\u00e9e  Lumi\u00e8re  de  Lyon  8\u00e8,  Lyc\u00e9e  Claudel  de  Lyon  4\u00e8  ou  bien\nencore  dans  la cit\u00e9  scolaire  Lacassagne  de  Lyon  3\u00e8);  qu'un  feu  de  poubelles  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  au\nlyc\u00e9e  Claude  Bernard  de  Villefranche-sur-Sa\u00f4ne ; que  des  cocktails  molotov  ont  \u00e9t\u00e9  jet\u00e9s  au\ncoll\u00e8ge  Brassens  de  D\u00e9cines-Charpieu  ;\nCONSIDERANT  que  le vendredi  2  octobre  2026  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  de  nombreux\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public ; qu'il a notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  plusieurs  attroupements  avec  pose\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00002 - AP portant r\u00e9glementation articles pyrotechniques 5 6 octobre 10\nde  barricades  ou  de  barri\u00e8res  au  lyc\u00e9e  Rabelais  de  Dardilly  ou  devant  l'Universit\u00e9  Lyon  3, des\ntentatives  d'intrusion  devant  le lyc\u00e9e  Doisneau  de  Vaulx-en-Velin,  des  jets  de  cocktail  molotov\net  grenades  sont  intervenus  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Edouard  Herriot  de  Lyon  6\u00b0; que  12  feux  de\npoubelles  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  et  7 \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s  par  des  tirs de  mortiers  a\nBelleville-en-Beaujolais,  Neuville-sur-Saone,  Ecully,  l'Arbresle,  Lyon,  Vaulx-en-Velin  ou  Rillieux-la-\nPape ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le carburant  vendu  en  r\u00e9cipient portable  peut  \u00eatre utilis\u00e9 pour  d\u00e9clencher\ndes  incendies  ou  des  feux  de  poubelle  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires;\nCONSIDERANT  que  l'un des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des\ntentatives  d'incendies  volontaires  consistent  \u00e0 utiliser, \u00e0 des  fins autres  que  celles  pour\nlesquelles  ils sont  propos\u00e9s  \u00e0 la vente,  des  carburants  et  combustibles,  et  qu'il convient,  de  ce\nfait, d'en  restreindre  temporairement  les conditions  de  distribution,  d'achat,  de  vente  \u00e0\nemporter  et  de  transport  ;\nCONSIDERANT  les risques  d'inflammation  li\u00e9s \u00e0 la manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli\nd'essence,  mettant  en  danger  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes ;\nCONSIDERANT  que  dans  ces  circonstances,  les risques  d'incendies  volontaires  sont  \u00e9lev\u00e9s  et\nque  toutes  les mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  en  pr\u00e9venir  la survenance  ou  en  limiter  les\ncons\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est n\u00e9cessaire  de  prendre  toutes  mesures  de  police  de  nature  \u00e0 garantir la\ns\u00e9curit\u00e9,  la tranquillit\u00e9  et  l'ordre  publics  et  qu'il convient  en  cons\u00e9quence  de  r\u00e9glementer  la\nvente  et  le transport  de  ces  produits  dont  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  peut  s'av\u00e9rer  extr\u00eamement\ndangereux ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le tir de  feux  d'artifice sur la voie publique  sans autorisation et que  le jet de\np\u00e9tards  et  de  fus\u00e9es  dans  la foule  et  sur  les forces  de  l'ordre  sont  susceptibles  de  cr\u00e9er  des\nmouvements  de  foules  et  de  causer  des  blessures  s\u00e9rieuses  \u00e0 de  nombreuses  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il r\u00e9sulte des  circonstances  locales particuli\u00e8res d\u00e9crites  ci-dessus un  risque\n\u00e9lev\u00e9  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  le d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne,  que,  dans  ces  circons-\ntances  la limitation  temporaire  de  l'achat,  de  la vente  au  d\u00e9tail, de  l'utilisation, du  port  et  du\ntransport  des  artifices de  divertissement  afin de  pr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  appara\u00eet  le\nmoyen  le plus  adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  les d\u00e9gradations  ou  destructions  par  incendie  de  biens  mobiliers  ou  immobi-\nliers constat\u00e9s  le 30  septembre  et  le 1\u00b0  octobre  2026  \u00e0 l'encontre  d'\u00e9tablissements  scolaires  du\nfait ou  \u00e0 l'aide de  l'usage  d'articles  pyrotechniques  dans  le d\u00e9partement ; qu'en  cons\u00e9quence,\nla totalit\u00e9  du  territoire  du  d\u00e9partement  est  susceptible  d'\u00eatre  concern\u00e9e  par  des  risques  graves\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les artifices de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2, F3 ainsi que  les articles py-\nrotechniques  de  cat\u00e9gorie  P1 et  P2, de  par  leur  utilisation d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux  violences\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00002 - AP portant r\u00e9glementation articles pyrotechniques 5 6 octobre 11\nurbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s comme  initiateurs d'objets  incendiaires  et de  moyens  de  propagation\ndes  feux  dans  le cadre  de  l'incendie  de  mobiliers  urbains,  de  v\u00e9hicules  et de  b\u00e2timents  ;\nSur  proposition  du  Directeur  de  la S\u00e9curit\u00e9  et  de  la Protection  Civile,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:  L'achat,  la vente,  la d\u00e9tention,  le transport  et  l'utilisation d'artifices de\ndivertissement  de  cat\u00e9gories  F2  et  F3  figurant  sur  la liste fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  17  d\u00e9cembre  2021\nsusvis\u00e9  sont  interdits pour  les journ\u00e9es  des  5  et 6  octobre  2026  de  6h  \u00e0 20h  sur l'ensemble  du\nd\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne;\nARTICLE  2: Les  dispositions  de  l'article premier  ne  s'appliquent  pas  :\n- aux  personnes  pouvant  justifier de  l'utilisation d'artifices  de  divertissement  dans  le cadre  d'un\nspectacle  pyrotechnique  d\u00e9clar\u00e9  tel que  d\u00e9fini  par  l'article 2 du  d\u00e9cret  n\u00b02021-580  du  31 mai\n2010  ;\n- aux  personnes  pouvant  justifier de  l'utilisation d'artifices  de  divertissement  dans  le cadre  d'un\nfeu  d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou  autoris\u00e9  par  le maire  de  la commune.\nARTICLE  3  : Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par\nles dispositions  r\u00e9pressives  susvis\u00e9es.\nARTICLE  4:  Le  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9,  le sous-Pr\u00e9fet  de  Villefranche-sur-\nSa\u00f4ne,  le Directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  dans  le Rh\u00f4ne,  la Colonelle\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Rh\u00f4ne  et les maires  des  communes\nconcern\u00e9es  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon,le  {) 4  OCT,  2026\nLe  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9,\nORIGINAL  SIGNE\nAntoine  GUERIN\nVoies  et d\u00e9lais de  recours  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet du  Rh\u00f4ne  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de  l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions des  articles R 421-1  \u00e0  R  421-5  du  code  de  justice administrative, le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de  Lyon,  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification ou  de  sa  publication.\nLe  tribunal administratifpeut  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb accessible par  le site internet www.telerecours.fr.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00002 - AP portant r\u00e9glementation articles pyrotechniques 5 6 octobre 12\nANNEXE : liste des  artifices de  divertissement  de  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  17  d\u00e9cembre\n2021\nType  d'article pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e  (s)\nBatterie F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  | F3\nCombinaison  F3\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nP\u00e9tard  a\u00e9rien  F2  et F3\nP\u00e9tard  \u00e0 composition  flash | F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle  romaine  F2  et  F3\nChandelle  monocoup  F2  et  F3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00002 - AP portant r\u00e9glementation articles pyrotechniques 5 6 octobre 13\nas\"| geet  1  =\na  ed\ntu\ni\n_\nIE,  7\nLe  1\n[LI\nSoot  oe\ni?  :\ntr \"\u00c0\n\" \"me\n, gum,\n44\nvs re7 LS\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-04-00002 - AP portant r\u00e9glementation articles pyrotechniques 5 6 octobre 14","date":"2026-10-05","first_seen_on":"2026-10-05T08:32:35+00:00","id":"9bd61402c221ecf9a60c579fd3acfc2c9f82a649ccd54c4cf020ed409758d209","name":"RAA_69-2026-302-041026","pdf_creation_date":"2026-10-04T12:44:38+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-05T07:35:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70450/474597/file/RAA_69-2026-302-041026.pdf"}
