{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-116\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2026-05-21-00001 - D\u00e9cision fixant la composition du jury du march\u00e9\nglobal et sectoriel pass\u00e9 en dialogue comp\u00e9titif pour la construction\nd'un b\u00e2timent de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR) au CHI\nMontdidier-Roye (2 pages) Page 3\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\n80-2026-04-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres et\nrepr\u00e9sentants de la commission consultative mixte\ninterd\u00e9partementale (Aise, Oise, Somme) du premier degr\u00e9 de\nl'enseignement priv\u00e9 de l'acad\u00e9mie d'Amiens (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-04-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 mettant fin \u00e0 l'agr\u00e9ment du Dr\nC\u00e9line VACONSIN en qualit\u00e9 de m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s\nd'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet\n(2 pages) Page 9\n80-2026-04-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins\nagr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au\npermis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur\ncabinet (4 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cial portant composition des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales dans la commune d'Agenvillers\n (2 pages) Page 17\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2026-05-21-00001\nD\u00e9cision fixant la composition du jury du march\u00e9\nglobal et sectoriel pass\u00e9 en dialogue comp\u00e9titif\npour la construction d'un b\u00e2timent de soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR) au CHI\nMontdidier-Roye\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-05-21-00001 - D\u00e9cision fixant la composition du jury du march\u00e9 global et sectoriel pass\u00e9 en\ndialogue comp\u00e9titif pour la construction d'un b\u00e2timent de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR) au CHI Montdidier-Roye 3\nCFU 2AMIENSPICARDIELe Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nGroupe Hospitalier de Territoire \u2014Somme Littoral Sud Montdidier - Roye\nDirection G\u00e9n\u00e9raleCHU Amiens-Picardie1 rond-point du Professeur Christian Cabrol80054 Amiens cedex 1T\u00e9l : 03 22 08 80 10Mail : dg.secretariat@chu-amiens.fr\nDECISION N\u00b0566/25 (modificatif)Fixant la composition du jury du march\u00e9 global et sectoriel pass\u00e9 en dialoguecomp\u00e9titif pour la construction d'un b\u00e2timent de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation (SMR) au Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye\nLE DIRECTEUR DELEGUE,Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.2171-5 relatif aux march\u00e9s globauxpass\u00e9s par les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu les articles L.2124-4, R.2124-5, R.2126-24 \u00e0 R.2161-31 du Code de la commande publique relatifs \u00e0la proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif, et notamment les articles R.2124-3-3\u00b0 pour les march\u00e9s quicomportent des prestations de conception et R.2124-3-4\u00b0 pour les op\u00e9rations dont la complexit\u00e9technique des travaux n\u00e9cessite des \u00e9changes entre maitre d'ouvrage et le groupement candidat pourd\u00e9terminer les meilleures solutions ;Vu les articles R. 2171-16 et R.2172-2 du Code de la commande publique relatifs \u00e0 la composition desjurys ;Consid\u00e9rant que la proc\u00e9dure de passation du march\u00e9 global et sectoriel (25TE0095) pass\u00e9e endialogue comp\u00e9titif n\u00e9cessite de constituer un jury charg\u00e9 d'\u00e9mettre un avis au stade de la s\u00e9lection descandidats admis \u00e0 participer au dialogue (Phase 1 \u00ab Candidatures \u00bb) ainsi qu'au stade du choix d'unattributaire (phase 2 \u00ab Offres \u00bb) ;Consid\u00e9rant que le r\u00e8glement de la consultation pr\u00e9voit un jury compos\u00e9 de 9 membres \u00e0 voixd\u00e9lib\u00e9rative, dont 6 membres au titre des repr\u00e9sentants de l'acheteur et de la ma\u00eetrise d'ouvrage ainsique 3 membres au titre des personnes poss\u00e9dant la qualification exig\u00e9e des candidats ou unequalification \u00e9quivalente ;Consid\u00e9rant qu'une d\u00e9cision n\u00b0566/25 en date du 4 ao\u00fbt 2025 a arr\u00eat\u00e9 la composition du jury ;Consid\u00e9rant l'\u00e9lection de la nouvelle municipalit\u00e9 de Montdidier lors des scrutins des 15 et 22 mars2026 ;Consid\u00e9rant que ce changement de mandature entra\u00eene une modification de droit dans la compositiondu jury ;Consid\u00e9rant que Mme Catherine QUIGNON, en sa qualit\u00e9 d'ancienne Maire de Montdidier, n'exerce plusles fonctions de Pr\u00e9sidente du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye et que Mr Wilfried LARCHER, nouveau Maire, a vocation \u00e0 lui succ\u00e9der ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9ance d'installation du nouveau Conseil de Surveillance du CHI Montdidier-Royeest programm\u00e9e pour la fin du mois de juin 2026, soit post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9union du jury de s\u00e9lectionde l'offre finale fix\u00e9e au 17 juin 2026 ;\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-05-21-00001 - D\u00e9cision fixant la composition du jury du march\u00e9 global et sectoriel pass\u00e9 en\ndialogue comp\u00e9titif pour la construction d'un b\u00e2timent de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR) au CHI Montdidier-Roye 4\nConsid\u00e9rant, par cons\u00e9quent, qu'afin d'assurer la continuit\u00e9 de la repr\u00e9sentation de la commune et lar\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure, Mr Wilfried LARCHER si\u00e8ge au sein du jury en sa qualit\u00e9 de Maire deMontdidier;\nDECIDE :Article 1\u00b0\"La liste des personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein du Jury est arr\u00eat\u00e9e comme suit :MEMBRES A VOIX DELIBERATIVEMr. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, Pr\u00e9sident du jury.Mr. Philippe SARRIS, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, CHI Montdidier-Roye.Mr. Wilfried LARCHER, Maire de Montdidier.Mr. le Docteur Charles-Edouard BETHEMBOS, Chef du P\u00f4le \u00ab M\u00e9dical \u00bb, CHI Montdidier-Roye.Mr. le Docteur Pierre AUGUET, Chef du service \u00ab SMR \u00bb, CHI Montdidier-Roye.Mme Eva CZABAK, Directrice des soins, CHI Montdidier-Roye.\nPERSONNALITES QUALIFIEESMme Emilie PAUL, Ing\u00e9nieur en Chef, Chef de Projet Immobilier \u00e0 la Direction \u00ab Patrimoine etInfrastructures \u00bb du CHU de Lille - Formation Architecte H.M.O.N.P.Mr. Eric GUILLOU, Architecte associ\u00e9, SELARL Agence GUILLOU Architecte.Mr. Eric MAASSEN, Ing\u00e9nieur, D\u00e9partement Ma\u00eetrise d'Ouvrage, Direction de l'Immobilier, des Travauxet des Services Techniques, P\u00f4le \u00ab Fonctions Support et Investissements \u00bb, CHU Amiens-Picardie.\nMEMBRES INVITESMr. le Docteur Manar KSRA-HADDAD, Pr\u00e9sident de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, Chefdu P\u00f4le \u00ab Psychiatrie \u00bb, CHI Montdidier-Roye.Mr. Patrick MICHEL, Directeur des Achats du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb et Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duCHU Amiens-Picardie.\nArticle 2La pr\u00e9sente modification entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nFait\u00e0 Amiens, le 7 MA! 2026\n* Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie, \u00e9tablissement support du GHT Son Littoral Sud et pard\u00e9l\u00e9gation pour tout ou partie des \u00e9tablissements partie du GHT Somme Littoral Sud.\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-05-21-00001 - D\u00e9cision fixant la composition du jury du march\u00e9 global et sectoriel pass\u00e9 en\ndialogue comp\u00e9titif pour la construction d'un b\u00e2timent de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation (SMR) au CHI Montdidier-Roye 5\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2026-04-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres et\nrepr\u00e9sentants de la commission consultative\nmixte interd\u00e9partementale (Aise, Oise, Somme)\ndu premier degr\u00e9 de l'enseignement priv\u00e9 de\nl'acad\u00e9mie d'Amiens\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-04-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres\net repr\u00e9sentants de la commission consultative mixte interd\u00e9partementale (Aise, Oise, Somme) du premier degr\u00e9 de l'enseignement\npriv\u00e9 de l'acad\u00e9mie d'Amiens\n6\nACADEMIED'AMIENSLibert\u00e9 ngs\u00c9galit\u00e9 A rreteFraternit\u00e9\nLE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AMIENS\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres et repr\u00e9sentants de la commission consultative mixteinterd\u00e9partementale (Aisne, Oise, Somme) du premier degr\u00e9 de l'enseignement priv\u00e9 de l'acad\u00e9mied'AmiensVu le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles R. 914-4, R. 914-8, R. 914-10-1 \u00e0 R.914-10-4, R.914-10-8,R. 914-10-20 et R. 914-10-23 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de la commission consultative mixte acad\u00e9mique du seconddegr\u00e9 et de la commission consultative mixte interd\u00e9partementale (Aisne, Oise, Somme) du premier degr\u00e9 del'enseignement priv\u00e9 de l'acad\u00e9mie d'Amiens ;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des ma\u00eetres \u00e0 la commission consultative mixteinterd\u00e9partementale de l'acad\u00e9mie d'Amiens du 1\u00b0 au 8 d\u00e9cembre 2022 ;\nArticle 1\u00b0Les repr\u00e9sentants de l'administration et les repr\u00e9sentants des ma\u00eetres, membres de la commission consultativemixte interd\u00e9partementale de l'enseignement priv\u00e9 du premier degr\u00e9 de l'acad\u00e9mie d'Amiens (CCMI), sont nomm\u00e9sou d\u00e9sign\u00e9s ainsi qu'il suit.\nREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsMonsieur Philippe DESTABLE - Inspecteur | Madame Suzanne TAFFIN - Adjointe au directeurd'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de | acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de laEducation nationale de la Somme Somme charg\u00e9e du 1er degr\u00e9Madame Anabelle ARIES - Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la | Monsieur S\u00e9bastien LEFEVRE \u2014 Inspecteur d'Educationdirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation | nationale en charge de la circonscription d'Amiens sud-nationale de la Somme ouestMadame Sandrine GARIDI - Cheffe de la Division des | Monsieur G\u00e9rald VOYER - Chef de la DivisionPersonnels Enseignants de la Somme des \u00e9l\u00e8ves et de la scolarit\u00e9 de la SommeMadame Julie PERRON \u2014 Adjointe a la cheffe de | Madame Karine DURET - Cheffe de la Divisiondivision des personnels enseignants de la Somme de l'organisation scolaire de la SommeREPR\u00c9SENTANTS DES MA\u00ceTRESMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsMadame Aude CHRETIEN - Ma\u00eetre contractuel sur Madame Pauline VILAIN - Ma\u00eetre contractuel surl'\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration de professeur des \u00e9coles - l'\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration de professeur des \u00e9coles -\u00e9cole priv\u00e9e Saint-Charles \u00e0 Chauny (Snec CFTC). \u00e9cole priv\u00e9e Saint-Jean La Croix \u00e0 Saint-Quentin (SnecCFTC).Monsieur Diog\u00e8ne PONTHIEU - Ma\u00eetre contractuel Madame G\u00e9raldine PINGUET - Ma\u00eetre contractuel sursur l'\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration de professeur des l'\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration de professeur des \u00e9coles -\u00e9coles -\u00e9cole priv\u00e9e Notre-Dame \u00e0 Albert (Snec CFTC). | \u00e9cole priv\u00e9e Sainte-Clotilde \u00e0 Amiens (Snec CFTC).Madame Isabelle JUMEL - Ma\u00eetre contractuel sur Madame Brigitte GALLET - Ma\u00eetre contractuel surl'\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration de professeur des \u00e9coles - | l'\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration de professeur des \u00e9coles -\u00e9cole priv\u00e9e Jean-Paul Il \u00e0 Compi\u00e8gne (Snec CFTC). \u00e9cole priv\u00e9e Saint-Paul Notre-Dame \u00e0 Beauvais (SnecCFTC).Madame H\u00e9l\u00e8ne DAVID - Ma\u00eetre contractuel sur Madame Agn\u00e8s VANPOULLE - Ma\u00eetre contractuel surl'\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration de professeur des \u00e9coles \u2014 | l'\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration de professeur des \u00e9coles -\u00e9cole priv\u00e9e C\u0153ur-Immacul\u00e9-de-Marie \u00e0 Amiens \u00e9cole priv\u00e9e Notre-Dame du Bon Conseil \u00e0 Amiens(Snec CFTC). (Snec CFTC).\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-04-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres\net repr\u00e9sentants de la commission consultative mixte interd\u00e9partementale (Aise, Oise, Somme) du premier degr\u00e9 de l'enseignement\npriv\u00e9 de l'acad\u00e9mie d'Amiens\n7\nArticle 2:Les repr\u00e9sentants des chefs des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s sous contrat de la commission consultativemixte interd\u00e9partementale mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (CCMI) sont d\u00e9sign\u00e9s ainsi qu'il suit.\nREPRESENTANTS DES CHEFS D'\u00c9TABLISSEMENTMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsMadame Caroline LOUARN - Cheffe d'\u00e9tablissement | Monsieur Fabrice LATIEULE - Chef d'\u00e9tablissement dede l'ensemble scolaire Saint-Paul Notre-Dame \u00e0 l'\u00e9cole priv\u00e9e La Providence a Amiens (SYNADEC).Beauvais (SYNADEC).Madame Corinne GEFFLOT - Cheffe d'\u00e9tablissement Monsieur Eric DUMONT -\u2014 Chef d'\u00e9tablissement dede l'\u00e9cole priv\u00e9e Notre-Dame du Sacr\u00e9-C\u0153ur a Senlis | l'\u00e9cole priv\u00e9e Sainte-Genevi\u00e8ve \u00e0 Gouvieux (SNCEEL).(SNCEEL).Madame Isabelle FRESNEAU - Cheffe d'\u00e9tablissement | Madame Godeleine DUCROQUET - Cheffede l'\u00e9cole priv\u00e9e La Salle \u00e0 Amiens (SNCEEL). d'\u00e9tablissement de l'\u00e9cole priv\u00e9e Sacr\u00e9 C\u0153ur \u00e0 P\u00e9ronne(SNCEEL).Madame Carine DELOISON -\u2014 Cheffe d'\u00e9tablissement | Madame Caroline BUDET - Cheffe d'\u00e9tablissement dede l'\u00e9cole priv\u00e9e Sainte-Th\u00e9r\u00e8se \u00e0 Montdidier l'\u00e9cole priv\u00e9e Notre Dame \u00e0 Flixecourt (SNCEEL).(SNCEEL).\nArticle 3La commission consultative mixte mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (CCMI) est pr\u00e9sid\u00e9e par le Directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4Le mandat des repr\u00e9sentants nomm\u00e9s ou d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1% et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expirera lors durenouvellement de la commission consultative mixte.Les repr\u00e9sentants de l'administration et les repr\u00e9sentants des ma\u00eetres nomm\u00e9s ou d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1* peuvent \u00eatreremplac\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R. 914-10-4 et R. 914-10-7 du code de l'\u00e9ducation.Les repr\u00e9sentants des chefs d'\u00e9tablissement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 peuvent \u00eatre remplac\u00e9s par d\u00e9cision du recteurd'acad\u00e9mie dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 914-10-23 du code de l'\u00e9ducation pour la dur\u00e9e du mandatrestant \u00e0 courir.\nArticle 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Somme est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Amiens, le 1\u00b0 avril 2026.\nAONPhilippe DESTABLE\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-04-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres\net repr\u00e9sentants de la commission consultative mixte interd\u00e9partementale (Aise, Oise, Somme) du premier degr\u00e9 de l'enseignement\npriv\u00e9 de l'acad\u00e9mie d'Amiens\n8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 mettant fin \u00e0 l'agr\u00e9ment du Dr C\u00e9line\nVACONSIN en qualit\u00e9 de m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s\ncharg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite\nautomobile au sein de son cabinet\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 mettant fin \u00e0 l'agr\u00e9ment du Dr C\u00e9line VACONSIN en qualit\u00e9 de\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet 9\nPREFET .DE LA SOMME Cabinetpts Bureau des droits \u00e0 conduire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 mettant fin \u00e0 l'agr\u00e9ment du Docteur C\u00e9line Vaconsin en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cierl'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinetARRETE N\u00b02026-80-CM-9LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVU le Code de la Route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance etde validit\u00e9 du permis de conduire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 03 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisationdu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment de m\u00e9decins charg\u00e9s d'appr\u00e9cierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2023 portant l'agr\u00e9ment du Docteur C\u00e9line Vaconsin en qualit\u00e9 dem\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le m\u00e9dical d'aptitude \u00e0 la conduire automobile dans le d\u00e9partement dela Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant que le Docteur C\u00e9line Vaconsin doit cesser son activit\u00e9 \u00e0 compter du 23 avril 2026conform\u00e9ment \u00e0 sa demande;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\n51, rue de la R\u00e9publique - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 \u2014 Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 mettant fin \u00e0 l'agr\u00e9ment du Dr C\u00e9line VACONSIN en qualit\u00e9 de\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet 10\nARRETE\nArticle 1: Il est mis fin \u00e0 l'agr\u00e9ment (en cabinet) du docteur C\u00e9line Vaconsin en qualit\u00e9 de m\u00e9decincharg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile dans le d\u00e9partement de la Somme \u00e0compter du 23 avril 2026.\nArticle 2: La directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 laPr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 329 AVR 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nPT\nVoies de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9sente notification :- recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ;- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la circulation routi\u00e8res - sous direction del'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 mettant fin \u00e0 l'agr\u00e9ment du Dr C\u00e9line VACONSIN en qualit\u00e9 de\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite automobile au sein de son cabinet 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-04-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s\ncharg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des\ncandidats au permis de conduire et des\nconducteurs de la Somme au sein de leur\ncabinet\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 12\n| |PREFETDE LA SOMME |Lite CabinetFraternit\u00e9 Bureau des droits a conduire\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats aupermis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinetARRETE N\u00b02026-80-CM-10LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de la Route;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 03 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisationdu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein deleur cabinet;Consid\u00e9rant la demande d\u00e9pos\u00e9e par le Docteur Barjoud et le Docteur Vaconsin ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\n51, rue de la R\u00e9publique \u2014 CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 13\nARRETEArticle 1: La liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permisde conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet en date du 29 d\u00e9cembre 2025 estmodifi\u00e9e et fix\u00e9e en annexe.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme et dont une copie sera notifi\u00e9e\u00e0 la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins de la Somme.\nFait\u00e0 Amiens, le 9 9 AVR. 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nEstelle CHARLES\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 14\nse | CabinetPREFET ee \u00e0 :DE LA SOMME Bureau des droits a conduireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLISTE DES M\u00c9DECINS AGREES CHARGES D'APPRECIER L'APTITUDE \u00c0 LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET CANDIDATS AU PERMIS DECONDUIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA SOMME Mise \u00e0 jour au 23/04/2026\nArrondissement d'Abbeville \u2014'BERERNA E RT || Fren\u00e7ois-R\u00e9gis | RUvee o'Aule, 80460 FRIAUCOURT | 07 49 38 77 50 || 24rue des capucins, 80100 ABBEVILLE | 03 22 24 72 22DAIRAINE || Paul-AntoineDEMOUY | J\u00e9r\u00f4me | Espace Sant\u00e9 Ren\u00e9 LA\u00cbNNEC, | 03 22 24 20 20(8 Voie Charles Saint-Germain, 80520 WOINCOURT \u2014| DUCASTELLE \"Agnes. E rue Germinal, 80100 ABBEVILLE | 08 22 24 17 80HURTREL Christophe 130 rue Saint Gilles, 80100 ABBEVILLE | 03 22 23 82 30. |LAFAYE \u2014 Cl\u00e9ment 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE | _03 22 24 17 80 !: 03 22 28 5096MOTA || Filipe 9 rue Noch, 80135 SAINT-RIQUIER\"PAUCHET-LT- LARTISIEN | | Corinne 42 route de Rue, 80150 CRECY- EN-PONTHIEU de. 03 22 23 75 00|PLE | | Lucien-charles \u00c024 rue Mar\u00e9chal Leclerc de Haubecloque, 80150. CRECY--EN- 0322235657| PONTHIEU . 06 38 68 17 35 |5 + Arrondissement d'Amiens |ALBERGE Marc |\"Tter rue NNeuve, 80260 VILLERS BOCAGE OS : 03 22 93 70 30.|AMIARD JULLIEN | Val\u00e9rie a 1515 avenue du 14 juillet1789,80000 AAMIENS de | 065 08 10 3232 1 |BARJOUD _ \"Georges. _ |1True Platters. 80000 AMIENS BS 03:2:22 35 05 40lBOCQUILLON Marc MSPdela Ni\u00e8vre | 032252909180 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 80610 SAINT OUEN \u2014 | WW, doctoli. fiCAMIN OO Bernard a 6 boulevard Garibaldi 80000 AMIENS ee i 06 22 34 17 18 || CAPON Oo Nicolas a | Maison M\u00e9dicale, 80430 LIOMER D  _03 22 90 52 71 || CELISSE a | Pierre oo 8 bis rrue de la cav\u00e9e, 80160 SAINT SAUFLIEU || 03 22 42 76638.| CLERMONT-GGAILLARD Sophie oo 415 ruee L\u00e9on Dupontreu\u00e9, 80080 AMIENS de | 03 22 44 73 73 || COUROUBLE-LEGRAS | Catherine LL 106 bebd de Chateaudun, 80000 AMIENS de 03 22 45 22 55 |DELPLANQUE | Didier _ 16 rue de l'Hirondelle, 80800 MARCELCAVE oo oo | 06 85 91 33 00 .DE SAINT AMOUR \"Anne 158 Boulevard Pasteur, 80000 AMIENS \u2014 | 03 22 45 41 02 :| FOULON \"St\u00e9phane 2 rue Cat D\u00e9fontaine, MSP DU PARC, 80000 AMIENS | 03 22 91 68 15.| www.doctolib. frHURIER PAVAUT L | H\u00e9l\u00e8ne 4 chemin de la Catiche,80420 FLIXECOURT | 033 22 61 6026. || LECLERCQ \"Arnaud a 180 rue Godard Dubuc, 80650 VIGNACOURT | de | 03 2:22 44 63 24 |(LETURQUE L | Jacques\" L 4 ruee Massenet, (80000 AIAMIENS | de \"0803 222 0998 8686RC  CS  TO  Ceo\nPOSTEL \u00a9 St\u00e9phanie 4placedesProvinces Fran\u00e7aises, 80000AMIENS 03224770SCHMARTZ a | Pierre _ 16 rue d'Amiens, 80160 LOEUILLY de | 06 08 8518 78 || VILLERET | L\u00e9onie 1 rond-point du Professeur Cabrol, 80054 AMIENS CEDEX 1 | 03 22 08 78 78 |\n51, rue de la R\u00e9publique - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 \u2014 Fax : 03.22.9780.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 15\n| Arrondissement de Montdidier\nSRUANDET  Pathe  |  me  RRRRE  Done  Marcel  Thomas  0500  ROIS  eS  le  eras  ener  |\nEVRARD-BOIDIN _ | Christine | Maison m\u00e9dicale, 23 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 80110 MOREUIL 03 22 09 70 22 |Arrondissement de P\u00e9ronne |BONEF | Marc 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM 03 23810047DIAKITE - L Sarah | 3 rue des Docteurs Mariani et Wurmser, 80240 ROISEL | 03 75 03 01 63 |GUFFROY Olivier 15 avenue Georges CLEMENCEAU, 80300 ALBERT oe L 03227752 96 || | www.doctolib.fr || LAUNAY | Anthony | 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM 03 23 8100 47LERICHE | V\u00e9ronique 1 rue des massacres, 80300 MEAULTE 03 22 75 28 28 \u00a9| 06 12 27 24 80| D\u00e9partement de l'Aisne| WATTRELOT | Paul 2 rue Jean Cocteau, 02100 SAINT-QUENTIN 06 08 429112D\u00e9partement de l'Oise = |DELAIRE | Ga\u00ebtan a 2 rue Frangois Mitterrand. 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY 03.44.5114.16| LESTIENNE | Waldemar 3 Bis rue de la Tour Roland, 60310 LASSIGNY BY  03 67 18 17 20TOUSSAINTS | St\u00e9phane | 114 rue Georges Latapie, 60490 RESSONS SUR MATZ de 03 64 88 01 30| D\u00e9partement du NordCAREMELLE \"Yannick 500 rue Jean-Jacques Dromas, 59231 GOUZEAUCOURT 03 27 74 74 74nn cialis ER  Re Pet = ST aman amCARON | Eric | 1 place du Jeu de Paume, 62270 FREVENT | 03 21477070 \u00a9| | 06 08 187894VAHE \"Marine 83rue d'Arras, 62123WANQUETIN | 06 33 52 59 48D\u00e9partement de la Seine-Maritime'CARON \"Catherine |3 placede l'\u00c9glise, 76260 \u00c9TALONDES | 0235509900| DUPREZ | Olivier | | 8 route de Dieppe, 76660 GRANDCOURT L | 02 32 97 40 80 |\nP\u00e9rim\u00e9tre de comp\u00e9tence des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s permis de conduire> Raisons professionnelles :- Candidat au permis de conduire ou renouvellement du permis pour les cat\u00e9gories lourdes- Conducteur souhaitant exercer les activit\u00e9s suivantes : taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes et enseignant de la conduiteautomobile> Raisons de sant\u00e9 :- Suivi m\u00e9dical selon l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2017 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire- Conducteur souhaitant faire supprimer la mention des verres correcteurs sur son permis- Conducteur souffrant d'un handicap de l'appareil moteur- V\u00e9rification de l'aptitude \u00e0 conduire d'un candidat au permis sur demande de l'auto-\u00e9cole ou de l'inspecteur du permis de conduire- Candidat au permis n\u00e9cessitant un 1/3 temps suppl\u00e9mentaire pour l'examen th\u00e9orique> Infractions au Code de la route sans lien avec la consommation d'alcool ou de stup\u00e9fiants :- Conducteur suspendu pour exc\u00e8s de vitesse- Candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis apr\u00e8s une invalidation ou annulation> Autres cas :- Conducteur impliqu\u00e9 dans un accident corporel de la circulation- A la demande de la pr\u00e9fecture pour v\u00e9rification d'une \u00e9ventuelle incompatibilit\u00e9>En cas d'infraction en lien avec l'alcool et/ou les stup\u00e9fiants, vous devez prendre rendez-vous en commission m\u00e9dicalehttps://www.somme.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 16\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-05-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cial portant composition des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la\ncommune d'Agenvillers\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cial portant composition des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune d'Agenvillers 17\nE = Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET _\u2014 ' 2 En t\u00e9s \u00a3DE LA SOMME Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Lib Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nSp\u00e9cial portant composition des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e dela r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune d'Agenvillers\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code \u00e9lectoral notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mai 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs d'Agenvillers \u00e0 une \u00e9lectionmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 21 et 28 juin 2026 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarationsde candidature pour l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux ;Vu les propositions de la maire d'Agenvillers;Vu l'ordonnance du 12 mai 2026 du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire du d\u00e9partement de la Sommed\u00e9signant ses repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants pour la commune d'Agenvillers ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de nommer, dans la commune d'Agenvillers, les membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour l'\u00e9lection municipale partiellecompl\u00e9mentaire qui aura lieu les dimanches 21 et 28 juin 2026 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme,\nARR\u00caTE\nArticle ter. - Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales dans la commune d'Agenvillers, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous :- Mme Cl\u00e9mence GOURLINT, membre titulaire en qualit\u00e9 de conseill\u00e8re municipale,- M. Guillaume WISSART , membre suppl\u00e9ant en qualit\u00e9 de conseiller municipal,- Mme Marie-France CORNE, membre titulaire en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Administration,- M. Sylvain BOURNOUVILLE, membre suppl\u00e9ant en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration,- Mme Odile DAMET, membre titulaire en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire,- M. David TILLIER, membre suppl\u00e9ant en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cial portant composition des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune d'Agenvillers 18\nArticle 2.- Les membres sont nomm\u00e9s pour la commission qui doit se r\u00e9unir entre le 28 mai et le 31 mai2026Article 3. - La commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales se r\u00e9unit entre le24\u00b0\" et le 21\u00b0\" jour pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin.Elle se r\u00e9unit \u00e9galement lors de recours administratifs pr\u00e9alables obligatoires dans un d\u00e9lai de 30jours.Les r\u00e9unions sont publiques. Le maire pr\u00e9sente ses observations seulement s'il en a fait la demande ou \u00e0l'initiative de la commission.Article 4. - La composition de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesest rendue publique en tout \u00e9tat de cause avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage aux lieuxaccoutum\u00e9s et mise en ligne sur le site internet de la commune le cas \u00e9ch\u00e9ant.Article 5. - La commission est convoqu\u00e9e par le conseiller municipal qui en est membre.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de la commune.Article 6. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la maire d'Agenvillers sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 2 | MAI 2026Pour le pr\u00e9fet \u00a2i par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9faife g\u00e9n\u00e9ral,\nEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cial portant composition des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune d'Agenvillers 19","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T18:05:43+00:00","id":"9bd8e13a86b600ca455136c536d0270ee07fb1e0490399ef251fa4b13e07e562","name":"RAA n\u00b0116 sp\u00e9cial (nominatifs) du 21 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-21T17:30:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56200/367974/file/recueil-2026-116-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
