{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-179\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction G\u00e9n\u00e9rale  APHP.6\n75-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu\ndirecteur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du\npatrimoine\n (4 pages) Page 3\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-03-03-00011 - D\u00e9cision 2025-008 de d\u00e9l\u00e9gation de signature -\ndirection des finances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation, des\nr\u00e9gies et des plateaux techniques admissions, facturation et r\u00e9gie (6\npages) Page 8\n75-2025-03-03-00012 - D\u00e9cision 2025-009  de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- direction des finances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des\nplateaux techniques finances et contr\u00f4le de gestion (3 pages) Page 15\n75-2025-03-03-00010 - D\u00e9cision 2025-010 de d\u00e9l\u00e9gation de signature -\ndirection des ressources humaines et de la formation (6 pages) Page 19\n75-2025-03-20-00009 - D\u00e9cision 2025-011 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nparticuli\u00e8re au service de la pharmacie a usage int\u00e9rieur du site\nMaison-Blanche situ\u00e9e \u00e0 Hauteville (2 pages) Page 26\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-03-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de\nl'investissement et du patrimoine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine 3\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n 1/4 \n \n \n \n \n \nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU \nPATRIMOINE \n \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-\n1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2020-06-05-011 du 5 juin 20 20 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur Camille DUMAS sur \nl'emploi de Directeur de la DEFIP,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 Juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2023-11-28-00002 du 29 Novembre 2023, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la Direction de l'Economie, Financi\u00e8re de l'Investissement et du Patrimoine,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2025-02-07-00010 du 7 f\u00e9vrier 2025  d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nEconomique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1er  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de \nl'Investissement et du Patrimoine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micha\u00ebl COHEN , Adjoint au \nDirecteur, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, march\u00e9s  \u2013 hors march\u00e9s centraux et actes \nadministratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 long terme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions \nopposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance  publique - h\u00f4pitaux de Paris, la prescription pr\u00e9vue par la loi  \nn\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968  \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M onsieur Camille DUMAS et de Monsieur Micha\u00ebl COHEN , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Monsieur Bernard BOCQUILLON,  \nMonsieur Fabrice LANGUMIER, Monsieur Mounir JELLAB. \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , \u00e0 l'exclusion de \nceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme (sans pr\u00e9judic e des stipulations de l'article 3) , et  des \nd\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris la prescription pr\u00e9vue par \nla loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine 4\n 2/4 \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du D\u00e9partement du Budget et du Pilotage, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, da ns la limite de \nses attributions, \n\u2022 Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et documents de toute nature,  y \ncompris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie , dans la limite de ses \nattributions,  \n\u2022 Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et \nFiscalit\u00e9, l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents \nde toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, \ndans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de D\u00e9partement Recettes et Parcours Administratifs, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute \nnature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie,  dans la \nlimite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Mounir JELLAB, Directeur de projet, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, \ncontrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \n\u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer  \nles correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n\u2022 Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 \nl'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et des \nAchats, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par int\u00e9rim du service facturier de l'Assistance publique \u2013 \nh\u00f4pitaux de Paris , \u00e0 l'effet de signer les act es, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs \nn\u00e9cessaires au fonctionnement du service facturier. \n \nARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier \n& Investissements, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Monsieur Eric DELCROS, Adjoint \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements  \n\u2022 Monsieur C\u00e9dric DUMESGES, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage  \u2013 programmation et \nconduite d'op\u00e9rations, \n\u2022 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement, \n\u2022 Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et D\u00e9veloppement Durable, \n\u2022 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re,  \n\u2022 Madame Alexandra PERANZI, C heffe du Ser vice de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature , \ndans la limite de leurs attributions respectives. \n\u2022 Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de ses attributions,  y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt  \u00e0 moyen et long terme, \nceux relatifs aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des con trats \u00e0 long terme \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine 5\n 3/4 \nrenouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9rations aupr\u00e8s des banques avant signature des documents \nformalis\u00e9s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur C\u00e9dric DUMESGES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ , Monsieur Gr\u00e9goire R IGAL et Monsieur Laurent G IRAUD, Adjoints au \nChef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, \ncorrespondances et documents de toute nature, dans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Karine ALLEN, Adjointe \u00e0 la Cheffe  du Service F inancement et Tr\u00e9sorerie, \u00e0 l'effet de \nsigner les seules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et \ndes contrats \u00e0 long terme renouvelables,  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Alexandra PERANZI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Marine SARTRE, Adjointe \u00e0 la Cheffe du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des \nactifs immobiliers, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et \ndocuments de toute nature, dans la limite de ses attributions,  \n \nARTICLE 5 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du D\u00e9partement \nComptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contr\u00f4le Interne \n\u2022 Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation Comptable,  \n\u2022 Monsieur S\u00e9bastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation \ncomptable, \n\u00e0 l'effet de signer les actes administratifs relevant de la comp\u00e9tence du D\u00e9partement. \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LANGUMIER , Directeur de D\u00e9partement \nRecettes et Parcours Administratifs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Florence FAVRE, Directrice en charge du P\u00f4le Organisation et Maitrise d'Ouvrage SI \n\u2022 Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,  \n\u00e0 l'effet de signer l es certificat s administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du D\u00e9partement du \nBudget et du Pilotage, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Sandrine PEYRAT, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage par int\u00e9rim,  \n\u2022 Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par int\u00e9rim  du service \nfacturier de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertrand LECHAT, \nAdjoint au Directeur du service facturier \u00e0 effet de signer les certificats administratifs, correspondances \net documents de toute nature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 9 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine 6\n 4/4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation \ndu Pilotage de la D\u00e9pense et des Achats, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime GUILLEMANT, Adjoint \n\u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense e t des Achats \u00e0 effet de signer les certificats \nadministratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite \nde leurs attributions. \nARTICLE 10 \nLe pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 en date du 7 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \nARTICLE 11 \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onn\u00e9s \naux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture \nde Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 mars 2025 \n \n \nAssistance Publique des H\u00f4pitaux de Paris \nDirecteur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nCamille DUMAS \n \nSIGNE \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine 7\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2025-03-03-00011\nD\u00e9cision 2025-008 de d\u00e9l\u00e9gation de signature -\ndirection des finances, du contr\u00f4le de gestion,\nde la facturation, des r\u00e9gies et des plateaux\ntechniques admissions, facturation et r\u00e9gie\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00011 - D\u00e9cision 2025-008 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation, des r\u00e9gies et des plateaux techniques admissions, facturation et r\u00e9gie 8\nSe(es es PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCESese. GHU PARIS\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025-008 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,  \nDES ADMISSIONS, DE LA FACTURATION, DES REGIES ET DES PLATEAUX TECHNIQUES \n \nADMISSIONS \u2013 FACTURATION - REGIE \n \nLe Directeur,  \n \n \n\u2013 Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-\n35 ;  \n \n\u2013 Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, \nrenouvelant Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter \ndu 24 septembre 2024 ; \n \n\u2013 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ; \n \n\u2013 Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant \nMonsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er mars 2025 ;  \n \n\u2013 Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;  \n \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contr\u00f4le \nde Gestion, des Admissions Facturation, R\u00e9gies et des Plateaux Techniques,  \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur :  \n1. tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de \nsa direction, \n2. les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection, \n3. toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction \nainsi qu'\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n4. toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin, dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros \nHT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique pour \nles plateaux techniques, \n5. tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n6. toutes attestations de service fait,  \n7. tous les documents list\u00e9s aux articles suivants.  \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00011 - D\u00e9cision 2025-008 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation, des r\u00e9gies et des plateaux techniques admissions, facturation et r\u00e9gie 9\ncturation\n2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances,  du Contr\u00f4le \nde Gestion, des Admissions Facturation, R\u00e9gies et des Plateaux Techniques  pour agir \ndevant les tribunaux comp\u00e9tents dans le cadre des recours contentieux action sociale et \nfacturation.   \n \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARLES, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Finances,  du \nContr\u00f4le de Gestion, des Admissions Facturation et R\u00e9gies et des Plateaux Techniques,  \u00e0 \nl'effet de signer tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1.  \n \n \n \nPartie 1- Admissions/Facturation \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des \nFinances, du Contr\u00f4le de Gestion, des Admissions Facturation, R\u00e9gies et des Plateaux \nTechniques \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur : \n1. toutes correspondances, actes, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \nrelevant du domaine des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies,  \n2. toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation du service des \nadmissions, de la facturation et des r\u00e9gies ainsi que l'encadrement des \u00e9quipes se \ntrouvant sous sa responsabilit\u00e9, \n3. toutes demandes de cong\u00e9s des agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9,  \n4. tous contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des admissions, de la facturation et des \nr\u00e9gies, hors march\u00e9s publics,  \n5. toutes attestations de service fait, \n6. tous bordereaux de recettes du service des admissions, de la facturation et des \nr\u00e9gies, \n7. tous ordres de paiement adress\u00e9s au receveur, \n8. toutes autorisations de poursuite des d\u00e9biteurs, \n9. toutes mises en instance de recouvrement (psychiatrie, MCO, consultations externes \net s\u00e9jours m\u00e9dico-sociaux), \n10. toutes remises gracieuses,  \n11. tous refus de remises gracieuses, \n12. tous ordres de paiement adress\u00e9s au Receveur,  \n13. tous les documents list\u00e9s aux articles suivants.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des \nFinances, du Contr\u00f4le de Gestion, des Admissions Facturation, R\u00e9gies et des Plateaux \nTechniques pour agir devant les tribunaux comp\u00e9tents dans le cadre des recours \ncontentieux action sociale et facturation.   \n \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DEKUSSCHE, Attach\u00e9e principale d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies du GHU Paris, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du directeur : \n1. les documents list\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 6, 9, 11 et 12 de l'article 3 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation,  \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00011 - D\u00e9cision 2025-008 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation, des r\u00e9gies et des plateaux techniques admissions, facturation et r\u00e9gie 10\nreglement des frais de s\u00e9jour\n3 \n2. tous devis d'hospitalisation et de soins externes et m\u00e9dico-sociaux, \n3. toutes correspondances adress\u00e9es aux patients et aux organismes tiers payants, \norganismes d'Assurance Maladie et les d\u00e9partements pour toute question relative \nau r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour ou des soins externes, \n4. toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients ou \u00e0 \nleurs ayants droit,  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DEKUSSCHE, Attach\u00e9e principale d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies du GHU Paris, pour \nagir, devant les tribunaux comp\u00e9tents, dans le cadre des recours contentieux action \nsociale et facturation.   \n \n \nArticle 5 \nFacturation du site Sainte-Anne \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra GINON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nau service des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur, pour le site Sainte-Anne : \n1. les documents list\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3 6, 9, 11 de l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \npour le site Sainte -Anne exclusivement et \u00e0 l'exclusion des r\u00e9gies et des activit\u00e9s \nm\u00e9dico-sociales,  \n2. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants, organismes \nd'Assurance Maladie pour toute question relative au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour \ndu site Sainte-Anne, \n3. toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients du site \nSainte-Anne ou \u00e0 leurs ayants droit,  \n4. tous devis d'hospitalisation du site Sainte-Anne, \n5. en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame C\u00e9line DEKUSSCHE, tout \ndocument relatif aux soins externes.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra GINON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nau service des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies, pour agir, devant les tribunaux \ncomp\u00e9tents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.   \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Arthur COFFIGNIER et de Madame \nC\u00e9line DEKUSSCHE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra GINON, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re au service des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies , \u00e0 \neffet de signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3 relevant des admissions et de la \nfacturation des soins hospitaliers et actes externes, \u00e0 l'exclusion de ce qui rel\u00e8ve du secteur \nm\u00e9dico-social et des r\u00e9gies.  \n \nArticle 6 \nFacturation des sites hospitaliers Paris Nord et Perray \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fabienne GUILLEMIN, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re au Service des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies, \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur, pour les sites Nord et Perray du GHU Paris : \n1. les documents list\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 6, 9, 11 de l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \nexclusivement pour les sites Nord et Perray,  \n2. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants, organismes \nd'Assurance Maladie, les d\u00e9partements pour toute question relative au r\u00e8glement \ndes frais de s\u00e9jour, des soins externes et m\u00e9dico-sociaux des sites Nord et Perray, \n3. toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients des \nsites Nord et Perray ou \u00e0 leurs ayants droit,  \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00011 - D\u00e9cision 2025-008 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation, des r\u00e9gies et des plateaux techniques admissions, facturation et r\u00e9gie 11\n4 \n4. tous devis d'hospitalisation et de soins externes, et m\u00e9dico-sociaux des sites Nord et \nPerray. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fabienne GUILLEMIN, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re au Service des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies, pour agir, devant les \ntribunaux comp\u00e9tents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.   \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Arthur COFFIGNIER, de Madame C\u00e9line \nDEKUSSCHE et de Madame Sandra GINON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fabienne \nGUILLEMIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au Service des admissions, de la \nfacturation et des r\u00e9gies, \u00e0 effet de signer tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3. \n \n \nArticle 7 \nFacturation-contentieux du GHU Paris \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Samira HAMZI, faisant fonction d'adjoint des cadres du \ncontentieux au service des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies, \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur, pour l'ensemble des sites du GHU Paris : \n1. toutes correspondances, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 \npartir d'informations relatives aux admissions et \u00e0 la facturation du GHU Paris dans le \ncadre de ses missions sur le contentieux, \n2. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour les \nquestions relatives au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour ou des soins externes du GHU Paris \ndans le cadre de ses missions sur le contentieux, \n3. toutes les mises en instance de recouvrement, manuscrites et d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, \n4. tous les refus de remises gracieuses, \n5. toutes lettres de transmission des bulletins de s\u00e9jour adress\u00e9es aux patients du GHU \nParis ou \u00e0 leurs ayants droit, \n6. les cong\u00e9s des agents du contentieux du GHU PARIS. \n \n \nArticle 8 \nFacturation du site Sainte-Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise LE MEVEL, Adjoint des cadres au service des \nadmissions, de la facturation et des r\u00e9gies, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, pour le \nsite Sainte-Anne : \n1. toutes correspondances, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 \npartir d'informations relatives aux admissions et \u00e0 la facturation pour le site Sainte -\nAnne,  \n2. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour les \nquestions relatives au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour ou des soins externes du site \nSainte-Anne, \n3. toutes lettres de transmission des bulletins de s\u00e9jour adress\u00e9es aux patients du site \nSainte-Anne ou \u00e0 leurs ayants droit, \n4. tous devis d'hospitalisation du site Sainte-Anne, \n5. les cong\u00e9s des agents pour le site Sainte-Anne. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jennifer OBAMIMONGO, Adjoint des cadres au service \ndes admissions, de la facturation et des r\u00e9gies \u00e0 l'effet de signer tous les documents \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 1 \u00e0 5 du pr\u00e9sent article exclusivement en ce qui concerne les \nactes et soins externes du Site Sainte-Anne.  \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00011 - D\u00e9cision 2025-008 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation, des r\u00e9gies et des plateaux techniques admissions, facturation et r\u00e9gie 12\nspitali\u00e9res\ndu GHU Paris,\npatients du site\n5 \n \n \nPartie 2 \u2013 R\u00e9gies hospitali\u00e8res \nArticle 9 \nLes actes faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation concernant les r\u00e9gies hospitali\u00e8res sont les \nsuivants :  \n1. toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des r\u00e9gies,  \n2. tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t des fonds et valeurs, quel \nque soit leur nature.  \n \n \nArticle 10  \nR\u00e9gies du GHU Paris et admission/facturation site Sainte-Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck CHEVET, Coordonnateur des r\u00e9gies du GHU Paris, \nR\u00e9gisseur de recettes et d'avances de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Sainte-Anne \u00bb, \u00e0 l'effet \nde signer au nom du directeur : \n1. les documents list\u00e9s \u00e0 l'article 9 pour toutes les r\u00e9gies du GHU Paris,  \n2. cong\u00e9s des agents de toutes les r\u00e9gies du GHU Paris, \n3. tous devis d'hospitalisation pour le site Sainte-Anne, \n4. toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients du site \nSainte-Anne ou \u00e0 leurs ayants droit. \n \nArticle 11  \nR\u00e9gie Sainte-Anne et Admission/Facturation site Sainte-Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nouhade RABHI, R\u00e9gisseuse suppl\u00e9ante de recettes et \nd'avances de la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU - site Sainte-Anne \u00bb au service des admissions, de la \nfacturation et des r\u00e9gies \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n1. Les documents list\u00e9s \u00e0 l'article 9 pour la R\u00e9gie du site Sainte-Anne,  \n2. Les documents list\u00e9s aux num\u00e9ros 2 \u00e0 4 de l'article 10.  \n \n \nArticle 12 \nR\u00e9gies des sites Nord  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents cit\u00e9s \u00e0 \nl'article 9 \u00e0 :  \n- Madame Mouna LAFEUILLE, R\u00e9gisseuse int\u00e9rimaire de recettes et d'avances de la \nr\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 site Bichat \u00bb, et \u00e0 Madame St\u00e9phanie MISTRETTA, R\u00e9gisseuse \nsuppl\u00e9ante de recettes et d'avances exclusivement pour la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site \nBichat \u00bb,  \n \n- Madame Fathia LACROIX, R\u00e9gisseuse de recettes et d'avances de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie \nGHU \u2013 site Hauteville  \u00bb et \u00e0 Monsieur Oktay GULDIKEN, R\u00e9gisseur suppl\u00e9ant de \nrecettes et d'avances de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Hauteville \u00bb au service des \nadmissions, de la facturation et des r\u00e9gies, exclusivement pour la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \n\u2013 Site Hauteville \u00bb,  \n \n- Monsieur R\u00e9my ASNAN, R\u00e9gisseur de recettes et d'avances de la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \n\u2013 Site Lasalle \u00bb, \u00e0 Madame Faiten BEN KAHIA et \u00e0  Madame Shameem MOHAMED, \nR\u00e9gisseuses suppl\u00e9antes de recettes et d'avances de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site \nLasalle \u00bb au service des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies exclusivement \npour la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 site Lasalle \u00bb,  \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00011 - D\u00e9cision 2025-008 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation, des r\u00e9gies et des plateaux techniques admissions, facturation et r\u00e9gie 13\n\\ \\yenerales\n\u00a9\n'ecettes et d'avances\n6 \n- Madame St\u00e9phanie MISTRETTA, R\u00e9gisseuse de recettes et d'avances de la r\u00e9gie \n\u00ab R\u00e9gie GHU \u2013  site Avron  \u00bb, \u00e0 Madame St\u00e9phanie MONDET, \u00e0 Madame Josline \nMARIAMPILLAI et \u00e0  Monsieur Mohand HAMITOUCHE, R\u00e9gisseurs suppl\u00e9ants de \nrecettes et d'avances de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Avron  \u00bb au service des \nadmissions, de la facturation et des r\u00e9gies exclusivement pour la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \n\u2013 Site Avron \u00bb, \n \n- Monsieur R\u00e9my ASNAN, R\u00e9gisseur de recettes et d'avances de la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \n\u2013 site Henri Ey  \u00bb, \u00e0  Madame Cathy JANKOWSKI et \u00e0  Madame Lineda GUERRAB, \nr\u00e9gisseuses suppl\u00e9antes de recettes et d'avances de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site \nHenri Ey \u00bb au service des admissions, de la facturation et des r\u00e9gies exclusivement \npour la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Henri Ey \u00bb, \n \n \nArticle 13 \nR\u00e9gie et admission/facturation du site Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence TAILLEDET, R\u00e9gisseuse de recettes et d'avances \nde la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Perray \u00bb au service des admissions, de la facturation et des \nr\u00e9gies, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, pour le site du Perray : \n6. les documents list\u00e9s \u00e0 l'article 9 pour la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Perray \u00bb,  \n7. toutes correspondances, attestations, imprim\u00e9s ou certificats relevant du secteur des \nadmissions et de la facturation pour le site du Perray,  \n8. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour les \nquestions relatives au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour du site hospitalier du Perray, \n9. toutes lettres de transmission des bulletins de s\u00e9jour adress\u00e9es aux patients du site \nhospitalier du Perray ou \u00e0 leurs ayants droit. \n \n \nPartie 3 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \nArticle 14 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et a ux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \nArticle 15 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de \nla Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 mars 2025  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur  \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00011 - D\u00e9cision 2025-008 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation, des r\u00e9gies et des plateaux techniques admissions, facturation et r\u00e9gie 14\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2025-03-03-00012\nD\u00e9cision 2025-009  de d\u00e9l\u00e9gation de signature -\ndirection des finances, du contr\u00f4le de gestion,\nde la facturation et des plateaux techniques\nfinances et contr\u00f4le de gestion\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00012 - D\u00e9cision 2025-009  de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques finances et contr\u00f4le de gestion 15\nGHU PARISPSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES\n\"=o\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025-009   \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,  \nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES \n \nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, \nrenouvelant Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2024 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant \nMonsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er mars 2025 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie  & \nneurosciences ;  \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contr\u00f4le \nde G estion, d es Admissions Facturation, r \u00e9gies et des Plateaux Techniques , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur :  \n- tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirection, \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- toutes note s et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction,  \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeu r estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article  R 2122 -8 du Code de la Commande Publique en ce qui \nconcerne l'activit\u00e9 des plateaux techniques, \n- tous les documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00012 - D\u00e9cision 2025-009  de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques finances et contr\u00f4le de gestion 16\n~ de Monsieur Philippe CHARLES, d\u00e9l\u00e9gation est\n2 \n \n \n \nArticle 2  \n \nLes documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9crite aux articles ci -apr\u00e8s sont les \nsuivants :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion ainsi \nque les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'information \nrelevant des finances et du contr\u00f4le de gestion, \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait, \n- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes. \n \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARLES, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arthur COFFIGNIER, Direct eur Adjoint au Directeur des Finances , du \nContr\u00f4le de Gestion, des Admissions Facturation , R\u00e9gies et des Plateaux Techniques  \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2. \n \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARLES et de Monsieur Arthur \nCOFFIGNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Val\u00e9rie CERTAIN, Attach\u00e9e Principale \nd'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom du  Directeur les documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2.  \n \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARL ES, de Monsieur Arthur \nCOFFIGNIER et de Madame Val\u00e9rie CERTAIN, d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Sophie BIZARRO, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nFinances, \n- Madame Laura MORAR, Adjoint des cadres \u00e0 la Direction des Finances, \n- Monsieur Mamadou DIALLO, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nFinances. \n \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00012 - D\u00e9cision 2025-009  de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques finances et contr\u00f4le de gestion 17\ni\"\n3 \n \n \nArticle 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 mars 2025   \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur  \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00012 - D\u00e9cision 2025-009  de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des finances,\ndu contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques finances et contr\u00f4le de gestion 18\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2025-03-03-00010\nD\u00e9cision 2025-010 de d\u00e9l\u00e9gation de signature -\ndirection des ressources humaines et de la\nformation\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00010 - D\u00e9cision 2025-010 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des\nressources humaines et de la formation 19\npage GHU PARISNes PSYCHIATRIE &\u00b0 NEUROSCIENCES\n1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2025-010 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION \n \nLe Directeur, \n-  Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018  modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 relatif aux conditions de  \nfonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion , en date du 26 septembre 2024, renouvelant \nMonsieur Guillaume COUILLARD  dans ses fonctions de  Directeur du G roupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2024 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame No\u00e9mie SCHOEBEL au GHU \nParis psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  nommant Madame Marion FERAY  au GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 27 mai 2024 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au  GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er octobre 2022 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ; \n \nDECIDE \n\u25ba Premi\u00e8re partie \nDispositions relatives \u00e0 la Direction des Ressources Humaines \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines \net de la Formation, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- tous contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction \net \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9, \n- tous documents, actes, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats se \nrapportant \u00e0 : \n- la gestion des mouvements (entr\u00e9es et sorties), \n- la gestion des carri\u00e8res, \n- la paie et les d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes sociaux, \n- les concours, \n- les instances, \n- les proc\u00e9dures disciplinaires \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions disciplinaires, \n- les contentieux, \n- la gestion de l'absent\u00e9isme, \n- la gestion des gr\u00e8ves et des droits syndicaux, \n- l'engagement des d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la Direction des Ressources \nHumaines (dont int\u00e9rim, frais m\u00e9dicaux, cong\u00e9s bonifi\u00e9s). \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00010 - D\u00e9cision 2025-010 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des\nressources humaines et de la formation 20\npage GHU PARISNes PSYCHIATRIE &\u00b0 NEUROSCIENCES\n2 \n \n \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu Directeur, tous les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1. \n \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL et de \nMadame Marion FERAY,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 \nl'article 1, est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Elodie COTTIN-LOUBARESSE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction \ndes Ressources Humaines, \n- Monsieur Ga\u00ebtan LOUCHET,  Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nRessources Humaines. \n- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres  hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources \nHumaines. \n \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elodie DECHORGNAT, \u00e0 Madame Emeline CARVALLO, \u00e0 \nMadame Sarha LUDSOR, \u00e0 Madame B\u00e9rang\u00e8re MAZE et \u00e0 Madame Amandine COME, Adjoints \ndes cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources  Humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur les documents suivants : \n- les courriers de convocation aux visites m\u00e9dicales, \n- les attestations et certificats de travail, \n- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'emploi, \n- toutes correspondances relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion administrative des \nconcours, \n- les \u00e9tats des services, certificats de pr\u00e9sence et attestations de salaire et de travail, \n- les lettres de rappel, dont celles relatives \u00e0 l'envoi de justificatifs, \n- les courriers de  transmission des dossiers au  comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la commission de \nr\u00e9forme, \n- les dossiers de validation de service, \n- les courriers relatifs aux retraites \u00e0 destination des agents et des organismes de retraite, \n- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation, \n- Les ordres de mission et/ou toutes correspondances li\u00e9es aux ordres de missions, ainsi que \nles \u00e9tats de frais correspondants, pour les missions sans frais et avec frais dans la limite de \n50\u20ac par mission, \n- les attestations destin\u00e9es \u00e0 France Travail, \n- les conventions de stage, \n- les fiches navettes. \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00010 - D\u00e9cision 2025-010 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des\nressources humaines et de la formation 21\npage GHU PARISNes PSYCHIATRIE &\u00b0 NEUROSCIENCES\n3 \n \n \n \n \n\u25ba Deuxi\u00e8me partie \nDirection de la Formation \n \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines \net de la Formation afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant \n\u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation, comprenant le service de formation continue, l'organisme de \nformation Sainte-Anne Formation et les instituts de formation param\u00e9dicaux : \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la  formation et des \u00e9coles, \ndont les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations  \nrelevant de la comp\u00e9tence de ces services, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la \nFormation, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public {march\u00e9 ou accord\u00ad cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122-3 (achats pour lesquels la  mise en concurrence est inutile ou impossible)  du \nCode de la Commande Publique, \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la Formation, \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 la Formation, \n- les factures et bons \u00e0 tirer concernant les annonces publicitaires,  le catalogue de \nformation, mailing \u00e9lectronique et l'h\u00e9bergement du site catalogue num\u00e9ris\u00e9. \n \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou  d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur d'Etablissement tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5 de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 7 \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux \nInstitut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS) \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS) \nVirginie Olivier du site Sainte-Anne \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts \nde formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents  se \nrapportant aux Instituts de formation param\u00e9dicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie \nOlivier du site Sainte-Anne : \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e aux Instituts, dont les courriers externes \ndestin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00010 - D\u00e9cision 2025-010 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des\nressources humaines et de la formation 22\npage GHU PARISNes PSYCHIATRIE &\u00b0 NEUROSCIENCES\n4 \n \n \nla comp\u00e9tence des instituts, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation des instituts et \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des Instituts \nde formation param\u00e9dicaux, dont : \n- les conventions  de stage des \u00e9tudiants cadres de  sant\u00e9, des \u00e9tudiants en  \nsoins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides-soignants, \n- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organis\u00e9es en \ninterne, \n- les conventions de formation des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \n\u00e9tudiants infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides-soignants, \n- les conventions, documents administratifs, p\u00e9dagogiques  et financiers relatifs \u00e0 la \nmise en \u0153uvre du programme ERASMUS, \n- les ordres de mission \u00e9tablis dans le cadre des missions de formation, \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 des instituts de formation param\u00e9dicaux, \n- toutes attestations de service fait pour les prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des instituts \nde formation param\u00e9dicaux, \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs. \n \n \nArticle 8 \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux \nInstitut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS) \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS) \nVirginie Olivier du site Sainte-Anne \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Isabelle MABIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Pauline BLANCHEMANCHE,  Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, Adjointe  \u00e0 la Directrice des \nInstituts de formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents se \nrapportant aux Instituts de formation param\u00e9dicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie \nOlivier du site Sainte-Anne : \n- tous courriers, actes, d\u00e9cisions et documents relevant des affaires courantes, \u00e0 \nl'exception des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants des instituts de formations param\u00e9dicaux \npr\u00e9cit\u00e9s,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs. \n \n \n   Article 9 \nService de la Formation Continue \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER , Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable du service de  la Formation Continue et de Sainte-Anne Formation, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances li\u00e9es aux stages \nnon gratifi\u00e9s, \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00010 - D\u00e9cision 2025-010 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des\nressources humaines et de la formation 23\npage GHU PARISNes PSYCHIATRIE &\u00b0 NEUROSCIENCES\n5 \n \n \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la formation \ncontinue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent), \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux et \nnon m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord\u00ad cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros  HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile  ou impossible) du \nCode de la Commande Publique, \n- tous bons de commandes dans le  cadre de  march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations de formation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris. \n \n \nArticle 10 \nService de la formation continue \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Ana\u00efs GRASSAUD  et \u00e0 Madame St\u00e9phanie DAURE, Adjoints des cadres hospitaliers \nau service de la Formation Continue, et \u00e0 Madame Agn\u00e8s MACHECLER, Adjoint Administratif au \nservice de la Formation Continue \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur tous les documents list\u00e9s \n\u00e0 l'article 9.  \n \n \nArticle 11 \nService de la formation continue \n \nEn cas d'absence ou d' indisponibilit\u00e9 de Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BAYETTE, Conseill\u00e8re en \u00e9volution professionnelle, \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur : \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent). \n \n \nArticle 12 \nOrganisme de formation Sainte-Anne Formation \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie SCH AEFFER, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable de  la Formation Continue et de  Sainte-Anne Formation, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur, les documents suivants : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de Sainte-Anne Formation, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00010 - D\u00e9cision 2025-010 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des\nressources humaines et de la formation 24\nese. GHU PARISote. PSYCHIATRIE &eTM NEUROSCIENCES\nsian?\n6 \n \n \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant l'organisme \nde formation Sainte-Anne Formation, \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs de Sainte-Anne Formation. \n \n \n\u25ba Troisi\u00e8me partie - Dispositions finales \n \nArticle 13 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement  et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \nArticle 14 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 mars 2025  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur  \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-03-00010 - D\u00e9cision 2025-010 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - direction des\nressources humaines et de la formation 25\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2025-03-20-00009\nD\u00e9cision 2025-011 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nparticuli\u00e8re au service de la pharmacie a usage\nint\u00e9rieur du site Maison-Blanche situ\u00e9e \u00e0\nHauteville\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-20-00009 - D\u00e9cision 2025-011 de d\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re au service de\nla pharmacie a usage int\u00e9rieur du site Maison-Blanche situ\u00e9e \u00e0 Hauteville 26\nEstelle HUET\n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025-011 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE  \nAU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR  \nDU SITE MAISON-BLANCHE SITUEE A HAUTEVILLE  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-036 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile- de-France, en date du \n16 mai 2019, portant cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur (PUI) sur le site \nd'Hauteville, au 24-26 rue d'Hauteville dans le 10 \u00e8me arrondissement de Paris, dans \nle cadre de la cr\u00e9ation du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & \nneurosciences au 1er janvier 2019 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, \nrenouvelant Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter \ndu 24 septembre 2024 ; \n \n- Vu la d\u00e9cision directoriale n\u00b020 23-083 portant nomination de Madame le Docteur \nEstelle HUET , en qualit\u00e9 de Chef de service de la pharmacie du site Maison \nBlanche situ\u00e9e \u00e0 Hauteville, \u00e0 compter du 1er novembre 2023 ;  \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Estelle HUET , praticien hospitalier \u00e0 \nla pharmacie, Chef de service de la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI) du site  Maison \nBlanche, situ\u00e9e \u00e0 Hauteville, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n- toutes correspondances  li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 du service de la pharmacie  du site \nMaison Blanche, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord \ncadre), conform\u00e9ment aux articles R.2122-8 (achats dont la valeur est inf\u00e9rieure \n\u00e0 40.000 \u20ac Hors Taxes), R.2122-1 (achats pr\u00e9sentant une urgence imp\u00e9rieuse) et \nR.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) \ndu Code de la Commande Publique, \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s, \n- toutes attestations de service fait. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux m\u00e9dicaments, dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles et produits \net objets relevant du monopole pharmaceutique. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les produits non st\u00e9riles g\u00e9r\u00e9s par la \npharmacie selon une liste \u00e9tablie conjointement et r\u00e9vis\u00e9e annuellement par la \npharmacie et la direction des achats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable \n(liste archiv\u00e9e \u00e0 la pharmacie et \u00e0 la direction des  achats, de la logistique  et du \nd\u00e9veloppement durable). \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-20-00009 - D\u00e9cision 2025-011 de d\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re au service de\nla pharmacie a usage int\u00e9rieur du site Maison-Blanche situ\u00e9e \u00e0 Hauteville 27\n2 \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d 'indisponibilit\u00e9 de Madame le Docteur Estelle HUET , une \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux pharmaciens praticiens hospitaliers exer\u00e7ant au sein de la \nPUI du site Maison Blanche suivants : \n \n- Madame le Docteur Neila BENAMEUR,  \n- Monsieur le Docteur Chakib BENMELOUKA,  \n- Madame le Docteur Odile BIAREZ,  \n- Madame le Docteur Lilia DJOUDI,  \n- Madame le Docteur St\u00e9phanie LUKAT,  \n- Madame le Docteur Emmanuelle ORRU BRAVO, \n- Madame le Docteur Phaly TAN SEAN, \n \nAinsi qu'au pharmacien attach\u00e9 suivant :  \n- Madame le Docteur Sana MONASTIRI, \n \n\u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur toutes les pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de \nla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans les m\u00eames limites d'attribution que la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature accord\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Estelle HUET.  \n \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information  au Pr\u00e9sident  du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 mars 2025  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur  \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-03-20-00009 - D\u00e9cision 2025-011 de d\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re au service de\nla pharmacie a usage int\u00e9rieur du site Maison-Blanche situ\u00e9e \u00e0 Hauteville 28","date":"2025-03-25","first_seen_on":"2025-03-25T17:27:43+00:00","id":"9bd9a3b462d16b4b4e5435f82d639861fe2714e0babdae7ccb595659376f15ee","name":"recueilDS-75-2025-179-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-25T15:13:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126367/933753/file/recueilDS-75-2025-179-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.03.2025.pdf"}