{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-668\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-11-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01198 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation  dans certaines voies \u00e0 Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de\nla 35\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les Boucles du 17\u00e8me\" le\ndimanche 28 novembre 2021  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01198 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation  dans certaines\nvoies \u00e0 Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la 35\u00e8me \u00e9dition de\nla course p\u00e9destre  \"Les Boucles du 17\u00e8me\" le\ndimanche 28 novembre 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\ncertaines voies \u00e0 Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la 35\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les Boucles du 17\u00e8me\" le dimanche 28 novembre\n2021 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 25 novembre 2021            A R R E T E   N \u00b02021-01198 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans certaines voies \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion de la 35 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les Boucles du 17\u00e8me  \u00bb le dimanche 28 novembre 2021  LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 22 novembre 2021  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 35 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les Boucles du 17\u00e8me  \u00bb le dimanche 28 novembre 2021 ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er   Le stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdites du dimanche 28 novembre 2021 de 07h30 \u00e0 12h30 dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 17\u00e8me  : - rue Mstislav Rostropovitch, entre de l'all\u00e9e Colette Heilbronner et la rue Cardinet  ; - rue M\u00e8re Teresa  ; - Place Charles Fillion, entre rue Cardinet et la rue Brochant  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\ncertaines voies \u00e0 Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la 35\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les Boucles du 17\u00e8me\" le dimanche 28 novembre\n2021 4\n \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 28 novembre \n2021, de 10h00 \u00e0 12h00 dans les voies suivantes \u00e0 P aris 17 \u00e8me , qui constituent le parcours \nde la course  : \n-  rue Mstislav Rostropovitch  ; \n-  place Charles Fillion  ; \n-  rue Brochant ; \n-  rue Sauffroy ; \n-  rue Guy M\u00f4quet ; \n-  rue Davy ; \n-  rue Legendre ; \n-  rue Lemercier ; \n-  rue des Dames ; \n-  rue Darcet ; \n-  rue Caroline ; \n-  rue des Batignolles ; \n-  rue des Dames ; \n-  rue Mariottes ; \n-  rue des Batignolles ; \n-  rue Legendre ; \n-  rue Dulong ; \n-  rue des Dames ; \n-  rue Beudant ; \n-  boulevard des Batignolles ; \n-  avenue de Villiers ; \n-  rue de Tocqueville ; \n-  rue Cardinet. \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\ncertaines voies \u00e0 Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la 35\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les Boucles du 17\u00e8me\" le dimanche 28 novembre\n2021 5\nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, ainsi que le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la d irectrice de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9 lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police  \n(1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr \u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de \nla signalisation correspondante. \n                                     Pour le Pr\u00e9fet  de Police \n                  Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint  du Cabinet  \n                                                           Sign\u00e9 \n                                            Simon B ERTOUX  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\ncertaines voies \u00e0 Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la 35\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Les Boucles du 17\u00e8me\" le dimanche 28 novembre\n2021 6","date":"2021-11-25","first_seen_on":"2024-10-03T02:31:41+00:00","id":"9bde7261292c55ba5d19e0ca34ee8ff5b45826551e3df8debe660fca677b69ab","name":"recueil-75-2021-668-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-25T16:59:37+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-25T16:00:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88933/571284/file/recueil-75-2021-668-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%2011%202021.pdf"}