{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-271\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont,\nmaintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9\nDDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance,\nde limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau (24\npages) Page 3\n27-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278 prescrivant la\nmise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur les\ncommunes de Pont-Audemer et de Manneville-sur-Risle par la FDAAPPMA (6\npages) Page 28\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2026-09-14-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de\nl'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9\ndes autres zones s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de\nl'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et\nfixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance,\nde limitations ou d'interdictions provisoires des\nusages de l'eau\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n3\nDirection  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  et  de  la Mer  de  l'EureEx\nPREFET\nDE  L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0  DDTM/SEBF/2026-283\npla\u00e7ant  en  CRISE  les zones  s\u00e9cheresse  de  l''Avre amont  et  de  l'Iton amont,\nmaintenant  les niveaux  de  gravit\u00e9  des  autres  zones  s\u00e9cheresse  du  d\u00e9partement  de\nl'Eure  d\u00e9finis  par  l'arr\u00eat\u00e9  DDTM/SEBF/2026-224\net  fixant  les mesures  coordonn\u00e9es  de  surveillance,  de  limitations  ou  d'interdictions\n| provisoires  des  usages  de  l'eau\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Eure\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  l'environnement,  et  notamment  ses  articles  L.211-3  et  R  211-66  et  suivants  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2021-795  du  23  juin  2021  relatif \u00e0 la gestion  quantitative  de  la ressource  en  eau  et  \u00e0\nla gestion  des  situations  de  crise  li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  8  avril 2026  portant  nomination  de  monsieur  Xavier  DELARUE,  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  19  mai  2026  portant  nomination  de  madame  Charlotte  CREPON,  en  qualit\u00e9  de\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01DF-2024-07-09-00013  du  9 juillet 2024  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de\nParis  et  pr\u00e9fet  coordonnateur  du  bassin  Seine-Normandie  d'orientations  pour  la mise  en  \u0153uvre\ncoordonn\u00e9e  des  mesures  de  limitation  ou  de  suspension  provisoire  des  usages  de  l'eau  en  p\u00e9riode\nde  s\u00e9cheresse  sur  le bassin  Seine-Normandie ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0D1/B1/12/051  du  12  mars  2012  approuvant  le Sch\u00e9ma  d'Am\u00e9nagement\net  de  Gestion  des  Eaux  (SAGE)  de  l'Iton ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0D1/B1/13/712  du  27  d\u00e9cembre  2013  approuvant  le Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement  et  de  Gestion  des  Eaux  (SAGE)  de  l'Avre  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDTM/2011/57  du  15  avril 2011  portant  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les\nservices  de  l'\u00c9tat dans  les domaines  de  la police  et de  la gestion  des  eaux  superficielles et\nsouterraines  et  de  la police  de  la p\u00eache  et  organisation  de  la Mission  Inter-Services  de  l'Eau  et  de  la\nNature  (MISEN)  dans  le d\u00e9partement  de  l'Eure  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDTM/SEBF/2025-062  du  7juillet  2025  d\u00e9finissant  les seuils  en  cas  de  s\u00e9cheresse  dans\nle d\u00e9partement  de  l'Eure  et  les mesures  coordonn\u00e9es  de  surveillance,  de  limitations  ou\nd'interdictions  provisoires  des  usages  de  l'eau  en  vue  de  la protection  de  la ressource  en  eau\nsuperficielle  et  souterraine  ;\n1/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n4\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  s\u00e9cheresse  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM/SEBF/2025-065  du  7juillet  2025  pour  la mise\nen  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  limitation  ou  de  suspension  provisoire  des  usages  de  l'eau  sur\nle bassin  de  l'Avre  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDTM/SEBF/2026-224  du  4  septembre  2026  levant  notamment  la crise  sur  les zones\ns\u00e9cheresse  Iton  amont  et  Avre  amont  et  d\u00e9finissant  les niveaux  de  gravit\u00e9  sur  les zones  s\u00e9cheresse\ndu  d\u00e9partement  et  fixant  les mesures  coordonn\u00e9es  de  surveillance,  de  limitations  ou  d'interdictions\nprovisoires  des  usages  de  l'eau.\nConsid\u00e9rant  :\n- la situation  des  zones  s\u00e9cheresse  du  d\u00e9partement  de  l'Eure  depuis  le dernier  arr\u00eat\u00e9  portant\nmesures  de  restrictions  du  4  septembre  2026  susvis\u00e9  ;\n- les tr\u00e8s  faibles  pr\u00e9visions  de  pluies  et  l'absence  de  pluies  significatives  dans  les 10  prochains\njours  sur  l'ensemble  des  stations  m\u00e9t\u00e9orologiques  de  l'Eure  ;\n- que  la station  hydrom\u00e9trique  de  Bourth,  de  r\u00e9f\u00e9rence  pour  les zones  s\u00e9cheresse  de  l'Iton amont  et\nAvre  amont,  montre  une  rechute  du  d\u00e9bit  des  cours  d'eau,  qui  avaient  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  temporairement\ndes  orages  de  fin ao\u00fbt  et  Un  nouveau  franchissement  du  niveau  de  gravit\u00e9  crise  ;\n- que  la station  de  Saint-Christophe-sur-Avre,  utilis\u00e9e  en  compl\u00e9ment  pour  la zone  s\u00e9cheresse  de\nl'Avre  amont,  pr\u00e9sente  une  situation  d'assec  depuis  le mardi  8  septembre  ;\n- que  sur  l'ensemble  des  r\u00e9seaux  de  suivi  pour  les autres  zones  s\u00e9cheresse,  il n'est  pas  constat\u00e9\nd'\u00e9volution  de  la situation  depuis  l'arr\u00eat\u00e9  du  4  septembre  2026  n\u00e9cessitant  un  changement  de\nniveau  de  gravit\u00e9  ;\n- que  la station  de  Normanville  de  r\u00e9f\u00e9rence  pour  la zone  s\u00e9cheresse  de  l'Iton  aval  reste  soutenue\npar  la nappe  et  pr\u00e9sente  de  ce  fait une  situation  particuli\u00e8re  qui  conduit,  comme  lors du  pr\u00e9c\u00e9dent\npassage  en  CRISE  sur  l'Iton  amont  \u00e0 ne  pas  lisser les niveaux  de  gravit\u00e9  entre  ces  deux  bassins  pour\nne  maintenir  qu'un  niveau  d'\u00e9cart  et  donc  de  maintenir  l'Iton  aval  en  alerte.\nSUR  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  l'Eure.\n2/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n5\nARRETE:\nArticle  premier  - Objet\nEn  application  des  dispositions  des  arr\u00e9t\u00e9s  cadre  s\u00e9cheresse,  pr\u00e9fectoral  et  inter-pr\u00e9fectoral  du\n7 juillet  2025  susvis\u00e9s  :\n- le niveau  de  gravit\u00e9 GRISE  est activ\u00e9 sur les zones  s\u00e9cheresse  :\ne Avre  amont  ;\n* ton  amont.\n- le niveau  de  gravit\u00e9 ALERTE  est maintenu  sur les zones  s\u00e9cheresse  :\n\u00a2 Charentonne;\ne Iton  aval;\n\u00b0 Risle  amont.\n- le niveau  de  gravit\u00e9  VIGILANCE  est  maintenu  sur  les zones  s\u00e9cheresse  :\n\u00ab Andelle;\n\u00b0 Avre  moyen;\n* Avre  aval:\n* Calonne;\n\u00b0* Epte;\ne Eure  aval;\n\u00a2 Eure  moyenne;\n\u00b0 Marais  Vernier  ;\n* Ojison;\n* Risle Aval.\nLa  carte  en  annexe  1 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9limite  les zones  concern\u00e9es.\nArticle  2  - Zones  d'application\nLa  liste des  communes  concern\u00e9es  pour  chaque  zone  s\u00e9cheresse  figure  en  annexe  2  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  par  classement  en  fonction  du  niveau  de  gravit\u00e9.\nArticle  3  - Mesures  de  sensibilisation\nUne  communication  est  assur\u00e9e  aupr\u00e8s  de  l'ensemble  des  usagers,  entreprises  et  industriels,\nartisans,  exploitants  agricoles  et  particuliers,  qui  sont  invit\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u0153uvre  des  pratiques\n\u00e9conomes  et  de  r\u00e9duction  des  activit\u00e9s  susceptibles  de  porter  atteinte  \u00e0 la ressource,  que  ce  soit\npar  pr\u00e9l\u00e8vement  ou  par  rejets  pouvant  occasionner  une  d\u00e9gradation  de  la qualit\u00e9  des  eaux  sur  des\nmilieux  en  situation  de  fragilit\u00e9.\nLes  collectivit\u00e9s  organisatrices  de  l'eau  potable  notamment  et  les maires  sont  invit\u00e9s  \u00e0\ncommuniquer  aupr\u00e8s  de  leurs  usagers  et  administr\u00e9s  pour  limiter  leur  consommation.\nArticle  4  : Suivi  de  la situation  hydrologique\nDes  mesures  de  surveillance  sont  mises  en  \u0153uvre  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  par  les diff\u00e9rents\nservices  concern\u00e9s.\nLe  suivi  renforc\u00e9  de  la situation  hydrologique,  assur\u00e9  par  la Direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,\nde  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  (DREAL)  de  Normandie  en  lien avec  le Bureau  de  recherches\ng\u00e9ologiques  et  mini\u00e8res  (BRGM)  pour  la pi\u00e9zom\u00e9trie  et  M\u00e9t\u00e9o-France  pour  la pluviom\u00e9trie,  est\nactiv\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire  du  d\u00e9partement  de  l'Eure.\n3/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure  - Boulevard  Georges  Chauvin  -  CS  40011  -  27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n6\nEn  p\u00e9riode  de  suivi  renforc\u00e9,  la DREAL  transmet  a la mission  inter-services  de  l'eau  et  de  la nature\n(MISEN)  de  l'Eure  et  au  service  en  charge  de  la police  de  l'eau  de  la Direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et  de  la mer  (DDTM)  un  bulletin  de  situation  hydrologique  au  premier  et  au  quinze  du\nmois.\nL'Observatoire  National  des  Etiages  (ONDE)  est  activ\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire  du  d\u00e9partement\nde  l'Eure.\nLes  agents  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  (OFB),  responsables  de  ce  suivi, proc\u00e8dent  aux\nrelev\u00e9s  de  terrain  sur  les points  de  r\u00e9f\u00e9rence  identifi\u00e9s  localement  (annex\u00e9s  aux  arr\u00eat\u00e9s  du  7 juillet\nsusvis\u00e9s).\nLa  fr\u00e9quence  des  relev\u00e9s  est  d'une  fois par  mois  a partir  du  franchissement  du  seuil de  vigilance  puis\nd'une  fois toutes  les deux  semaines  a partir  du  seuil d'alerte.\nLes  r\u00e9sultats  sont  consultables  sur  : www.onde.eaufrance.fr.\nArticle  5  - Surveillance  renforc\u00e9e  sur  l'alimentation  en  eau  potable\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article 6  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  d\u00e9partemental  susvis\u00e9,  le niveau  des  eaux  souterraines\ndevra  faire  l'objet  d'un  suivi  r\u00e9gulier  par  les exploitants  des  forages  destin\u00e9s  \u00e0 l'alimentation\nhumaine  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement.\nToute  difficult\u00e9  existante  ou  pr\u00e9visible  mena\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  de  l'alimentation  en  eau  potable  devra\n\u00eatre  signal\u00e9e.  Ces  donn\u00e9es  seront  tenues  \u00e0 la disposition  de  la d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de  l'Eure  de\nl'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  (ARS)  de  Normandie  et  de  la DDTM.\nEn  cas  de  difficult\u00e9  av\u00e9r\u00e9e  de  pr\u00e9l\u00e8vement  pour  l'alimentation  en  eau  potable,  des  restrictions\nd'usage  de  l'eau, adapt\u00e9es  aux  d\u00e9sordres  constat\u00e9s,  pourront  \u00eatre  mises  en  place  sur  la zone\nconcern\u00e9e  par  voie  d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  afin  de  pr\u00e9venir  toute  rupture  d'alimentation  en  eau\npotable.\nArticle  6  -  Mesures  de  restrictions  des  usages  de  l'eau\nDes  mesures  de  limitation  des  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  mises  en  \u0153uvre  sur  l'ensemble  des  usages  de  l'eau\nselon  les conditions  d\u00e9taill\u00e9es  ci-apr\u00e8s  \u00e0 l'exception  des  pr\u00e9l\u00e8vements  destin\u00e9s  directement  \u00e0\nl'alimentation  en  eau  potable  et  \u00e0 la pr\u00e9vention  ou  \u00e0 la lutte  contre  les incendies.\nElles sont  \u00e9dict\u00e9es  sur  le territoire  des  communes  vis\u00e9es  \u00e0 l'article 2, hors  celles  en  situation\nnormale.\nLes  mesures  de  sensibilisation,  de  surveillance  et  de  limitation  des  usages  de  l'eau  sont  prises  de\nmani\u00e8re  progressive  \u00e0 chaque  franchissement  de  seuil,  sans  pr\u00e9judice  de  l'application  de  l'article\nR1321-9  du  code  de  la sant\u00e9  publique.\nLe  d\u00e9tail  de  ces  mesures  est  fix\u00e9  \u00e0 l'annexe  6  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  n\u00b0  DDTM/SEBF/2025-062  susvis\u00e9  et  \u00e0\nson  article  5.2  pour  ce  qui  est  des  exceptions  et  mesures  sp\u00e9cifiques.\nArticle  7  - Dispositif  d\u00e9rogatoire\nSont  applicables  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  5.3  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  n\u00b0  DDTM/SEBF/2025-062\nSUSVISE.\nArticle  8  - Dur\u00e9e  de  validit\u00e9  et  abrogation\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  \u00e0 compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  administratif  et\njusqu'au  30  novembre  2026.\n4/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n7\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DDTM/SEBF/2026-224  du  4  septembre  2026  susvis\u00e9  est  abrog\u00e9  a compter  de  la\npublication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  l'Eure de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure.\nArticle  9  - Modifications  ult\u00e9rieures\nEn  cas  de  modification  des  conditions  hydrologiques,  m\u00e9t\u00e9orologiques  ou  pi\u00e9zom\u00e9triques,  et  en\nparticulier  en  cas  de  changement  des  niveaux  de  gravit\u00e9  d\u00e9finis  par  les arr\u00eat\u00e9s  du  7 juillet 2025\nsusvis\u00e9s,  des  mesures  de  restrictions,  limitations  voire  interdictions  pourront  \u00eatre  activ\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nArticle  10  - Sanctions  p\u00e9nales  encourues\nL'article R.216-9  du  code  de  l'environnement  pr\u00e9voit  qu'est  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de  5\u00b0\"  classe  le fait de  contrevenir  aux  mesures  de  limitation  ou  de  suspension\nprovisoire  des  usages  de  l'eau prescrites  par  les arr\u00eat\u00e9s  mentionn\u00e9s  aux  articles R.211-66  \u00e0 R.211-69\nde  ce  code.\nL'article L173-4  du  code  de  l'environnement  pr\u00e9voit  qu'est  puni  de  six mois  d'emprisonnement  et\nde  15  000  euros  d'amende  le fait de  faire obstacle  aux  fonctions  exerc\u00e9es  par  les fonctionnaires  et\nagents  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  des  missions  de  contr\u00f4le  administratif  ou  de  recherche  et  de  constatation\ndes  infractions  en  application  de  ce  code.\nArticle  11 - D\u00e9lais  et  voies  de  recours\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles R.421-1 \u00e0 5  du  code  de  justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  comp\u00e9tente,  le tribunal\nadministratif  de  Rouen,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  qui  suit sa  publication.\nLe  tribunal  administratif  de  Rouen  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible\npar  le site www.telerecours.fr.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  l'Eure ou  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  la Transition  \u00c9cologique  et Solidaire  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa  publication.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article L.411-2 du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  toute\nd\u00e9cision  administrative  peut  faire l'objet, dans  le d\u00e9lai  imparti  pour  l'introduction  d'un  recours\ncontentieux,  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  qui  interrompt  le cours  de  ce  d\u00e9lai.\nLorsque  dans  le d\u00e9lai  initial du  recours  contentieux  ouvert  \u00e0 l'encontre  de  la d\u00e9cision,  sont  exerc\u00e9s\ncontre  cette  d\u00e9cision  un  recours  gracieux  et  un  recours  hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du  recours\ncontentieux,  prorog\u00e9  par  l'exercice de  ces  recours  administratifs,  ne  recommence  \u00e0 courir  \u00e0 l'\u00e9gard\nde  la d\u00e9cision  initiale que  lorsqu'ils  ont  \u00e9t\u00e9  l'un et  l'autre  rejet\u00e9s.\nArticle  12  - Publicit\u00e9  et  information  des  tiers\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure et est\nconsultable  sur  le site internet  des  services  de  l'\u00c9tat de  l'Eure (www.eure.gouv.fr).\nIl est  \u00e9galement  vers\u00e9  sur  le site national  VigiEau  (vigieau.gouv.fr).\nIl est  communiqu\u00e9  pour  affichage  \u00e0 titre informatif  dans  les mairies  des  communes  vis\u00e9es  \u00e0 l'article\n2  et  pendant  toute  sa dur\u00e9e  de  validit\u00e9.\n5/23\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard Georges  Chauvin  - CS  40011 - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n8\nArticle  13  - Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la\nmer,  le chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la Biodiversit\u00e9  et  les maires  des\ncommunes  de  l'Eure concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n* Mme  la directrice  de  la direction  de  l'eau  et  de  la biodiversit\u00e9  du  minist\u00e8re  de  la Transition\nroe  ue  :\n\u00b0 . le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et pr\u00e9fet coordonnateur du bassin\nsins Normandie;\n* Mmes  et  MM.  les pr\u00e9fets  du  Calvados,  de  l'Eure-et-Loir,  de  l'Oise,  de  l'Orne,  de  Seine-\nMaritime,  du  Val  d'Oise  et  des  Yvelines  ;\n* Mme  la directrice  territoriale  et  maritime  Seine  Aval  de  l'agence  de  l'eau  Seine-Normandie  ;\n\u00a2 M.  le pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  l'Eure  ;\n* Mme  la directrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de\nNormandie ;\n\u00a2 M.  le directeur  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  de  Normandie  ;\n*  TMM. le directeur  d\u00e9partemental  de  la protection  des  populations  ;\n* M.  le directeur  d\u00e9partemental  de  la direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s  ;\n* Mmes  les directrices  d\u00e9partementales  des  territoires  du  Calvados  et  des  Yvelines,  et  MM.  les\ndirecteurs  des  directions  d\u00e9partementales  des  territoires  de  l'Eure-et-Loir,  de  l'Oise, de\nl'Orne,  de  Seine-Maritime,  du  Val  d'Oise ;\n* Mmes et MM. les repr\u00e9sentants du comit\u00e9 ressource en eau de l'Eure.\nFait \u00e0 \u00c9vreux, le { 4 SEP.  2026\n6/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n9\nDEPARTEMENT  DE\nL'EURE\nSituation  des  zones\ns\u00e9cheresse  par\nrapport  aux  niveaux\nde  gravit\u00e9  de  l'arr\u00eat\u00e9\ncadre\nEn\nPR\u00c9FET\nDE  L'EURE\nL\u00e9bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFratersit\u00e9\nDOTM27-SCTSRD-ASTER -  sepi.  2026\nSources : & IGN\nANNEXE  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM/SEBF-2026-224\nCarte  d'\u00e9tat  des  zones  s\u00e9cheresse\nki\n7/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  -  27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n10\nANNEXE  2  a l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0  DDTM/SEBF/2026-224\nListe  des  communes  de  l'Eure  par  zones  s\u00e9cheresse\nCOMMUNES  INSEE\nArmenti\u00e9res-sur-Avre  27019\nBalines  27036\nChennebrun  27155\nGournay-le-Gu\u00e9rin  27291\nLes  Barils  27038\nMandres  27383\nPullay  27481\nSaint-Christophe-sur-Avre  27521\nSaint-Victor-sur-Avre  27610\nVerneuil  d'Avre  et  d'Iton  (ex  Verneuil  sur  Avre)  27679\nCOMMUNES  INSEE\nBeaubray  27047\nB\u00e9m\u00e9court  27054\nBois-Arnault  27069\nBourth  27108\nBreteuil  27112\nBurey  27120\nChaise-Dieu-du-Theil  27137\nCh\u00e9ronvilliers  27156\nCollandres-Quincarnon  27162\nConches-en-Ouche  27165\nLe  Fidelaire  27242\nLe  Lesme  27565\nLes  Baux-de-Breteuil  27043\nLouversey  . 27374\nMarbois  27157\nMesnils-sur-Iton  27198\nNagel-S\u00e9ez-Mesnil  27424\nSaint-\u00c9lier 27535\n8/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  -  27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n11\nSainte-Marie-d'Attez  27578\nSainte-Marthe  27568\nS\u00e9b\u00e9court  27618\nSylvains-l\u00e8s-Moulins  27693\nTilleul-Dame-Agn\u00e8s  27640\nVerneuil  d'Avre  et  d'Iton  (ex  Francheville)  27679\nCOMMUNES  INSEE\nAmbenay  27009\nBarc  27037\nBarquet  27040\nBeaumont-le-Roger  27051\nBeaumontel  27050\nBois-Anzeray  27068\nBois-Normand-pr\u00e8s-Lyre  27075\nChambord  27139\nGrosley-sur-Risle  27300\nJuignettes  27359\nLa  Ferri\u00e8re-sur-Risle  27240\nLa  Haye-Saint-Sylvestre  27323\nLa  Houssaye  27345\nLa  Neuve-Lyre  27431\nLa  Vieille-Lyre  27685\nLaunay  27364\nLe  Noyer-en-Ouche  27444\nLes  Bottereaux  27096\nMesnil-en-Ouche  27049\nMesnil-Rousset  27404\nNeaufles-Auvergny  27427\nRomilly-la-Puthenaye  27492\nRugles  27502\nSaint-Antonin-de-Sommaire  27508\n9/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n12\nCOMMUNES  INSEE\nBernay  27056\nBournainville-Faverolles  27106\nBroglie  27117\nCaorches-Saint-Nicolas  27129\nCapelle-les-Grands  27130\nChamblac  27138\nCorneville-la-Fouqueti\u00e9re  27173\nCourb\u00e9pine  27179\nDuranville  27208\nFerri\u00e8res-Saint-Hilaire  27239\nFontaine-l'Abb\u00e9  27251\nGrand-Camp  27295\nLa  Chapelle-Gauthier  27148\nLa  Goulafri\u00e9re  27289\nLa  Trinit\u00e9-de-R\u00e9ville  27660\nLe  Theil-Nolent  27627\nMalouy  27381\nM\u00e9licourt  27395\nMenneval  27398\nMontreuil-l'Argill\u00e9  27414\nNotre-Dame-du-Hamel  27442\nPlainville 27460\nPlasnes  27463\nSaint-Agnan-de-Cerni\u00e8res  27505\nSaint-Aubin-du-Thenney  27514\nSaint-Denis-d'Augerons  27530\nSaint-Germain-la-Campagne  27547\nSaint-Jean-du-Thenney  27552\nSaint-Laurent-du-Tencement  27556\nSaint-L\u00e9ger-de-R\u00f4tes  27557\nSaint-Mards-de-Fresne  27564\nSaint-Martin-du-Tilleul  27569\nSaint-Pierre-de-Cerni\u00e8res  27590\nSaint-Victor-de-Chr\u00e9tienville  27608\nSaint-Vincent-du-Boulay  27613\nSerquigny  27622\nTreis-Sants-en-Ouche  27516\nValailles 27667\nVerneusses  27680\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n13\nCOMMUNES  INSEE\nAcquigny  27003\nAmfreville-sur-lton  27014\nArni\u00e8res-sur-lton  27020\nAulnay-sur-Iton  27023\nAviron  27031\nBacquepuis  27033\nB\u00e9rengeville-la-Campagne  27055\nBerville-la-Campagne  27063\nBrosville 27118\nCanappeville  27127\nCaug\u00e9  27132\nCesseville  27135\nChambois  27032\nChamp-Dolent  27141\nChavigny-Bailleul  27154\nClaville 27161\nCrestot  27185\nCriquebeuf-la-Campagne  27187\nDaubeuf-la-Campagne  27201\nEcauville 27212\nEcquetot  27215\nEmanville 27217\nEvreux  27229\nFauville 27234\nFaverolles-la-Campagne  27235\nFerri\u00e8res-Haut-Clocher  27238\nFeuguerolles  27241\nGaudreville-la-Rivi\u00e9re  27281\nGauville-la-Campagne  27282\nGlisolles  27287\nGravigny  27299\nGross\u0153uvre  27301\nHectomare  27327\nHondouville  27339\nHouetteville  27342\nHuest  27347\nLa  Bonneville-sur-lton  27082\nLa  Croisille  27189\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n14\nLa  Vacherie  27666\nLe  Boulay-Morin  27099\nLe  Mesnil-Fuguet  27401\nLe  Plessis-Grohan  27464\nLe  Val-Dor\u00e9  27447\nLes  Baux-Sainte-Croix  27044\nLes  Ventes  27678\nMandeville  27382\nMarbeuf  27389\nNogent-le-Sec  27436\nNormanville  27439\nParville 27451\nPortes  27472\nQuittebeuf  27486\nSacquenville  27504\nSaint-Aubin-d'Ecrosville 27511\nSaint-Germain-des-Angles  27546\nSaint-Martin-la-Campagne  27570\nSaint-S\u00e9bastien-de-Morsent  27602\nTourneville  27652\nVenon  27677\nVillettes  27692\nZones  en  VIGILANCE\nANDELLE\nCOMMUNES  . INSEE\nAlizay | 27008\nAmfreville-les-Champs  27012\nBacqueville  27034\nBeauficel-en-Lyons  27048\nBourg-Beaudouin  27104\nCharleval  27151\nCoudray  27176\nDouville-sur-Andelle  27205\nFleury-la-For\u00e9t  27245\nFleury-sur-Andelle  . 27246\nFlipou  27247\nIgoville 27348\n12/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  \u2014 CS  40011  -  27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n15\nLa  Neuve-Grange  27430\nLe  Manoir  27386\nLe  Tronquay  27664\nLes  Hogues  27338\nLetteguives  27366\nLilly 27369\nLisors | 27370\nLorleau  27373\nLyons-la-For\u00eat  27377\nM\u00e9nesqueville  27396\nMesnil-Verclives  27407\nPerriers-sur-Andelle  27453\nPerruel  27454\nPitres 27458\nPont-Saint-Pierre  27470\nPuchay  27480\nRadepont  27487\nRenneville  27488\nRomilly-sur-Andelle | 27493\nRosay-sur-Lieure  27496\nSaussay-la-Campagne  27617\nTouffreville  27649\nVal  d'Orger  27294\nVandrimare  27670\nVascoeuil  27672\nAVRE  AVAL\nCOMMUNES  INSEE\nCoudres  27177\nCourdemanche  27181\nDroisy  27206\nIlliers-l'\u00c9v\u00eaque 27350\nLa  Madeleine-de-Nonancourt  27378\nLouye  27376\nMarcilly-la-Campagne  27390\nMesnil-sur-l'Estr\u00e9e  27406\nMoisville  27411\nMuzy  27423\nNonancourt  27438\nSaint-Georges-Motel  27543\nSaint-Germain-sur-Avre  27548\n13/23\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  \u2014 CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n16\nAVRE  MOYEN\nCOMMUNES  INSEE\nAcon  27002\nBreux-sur-Avre  27115\nCourteilles  27182\nL'Hosmes  27341\nPiseux  27457\nTilli\u00e8res-sur-Avre 27643\nCALONNE\nCOMMUNES  INSEE\nAsni\u00e8res  27021\nBailleul-la-Vall\u00e9e  27035\nBarville 27042\nCormeilles  27170\nDrucourt  27207\nFontaine-la-Louvet  27252\nFresne-Cauverville  27269\nLa  Chapelle-Hareng  27149\nLe  Bois-Hellain  27071\nLe  Planquay  27462\nLes  Places  27459\nMorainville-Jouveaux  27415\nPiencourt  27455\nSaint-Aubin-de-Scellon  _ 27512\nSaint-Pierre-de-Cormeilles  27591\nSaint-Sylvestre-de-Cormeilles  27605\nThiberville  27629\nEPTE\nCOMMUNES  INSEE\nAm\u00e9court  27010\nAmfreville-sous-les-Monts  27013\nAnd\u00e9  27015\nAuthevernes  27026\nBazincourt-sur-Epte  27045\nBernouville  27059\nB\u00e9zu-la-For\u00e9t 27066\n14/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n17\nB\u00e9zu-Saint-Eloi 27067\nBois-J\u00e9r\u00f4me-Saint-Ouen  | 27072\nBosquentin  27094\nBouafles  27097\nBouchevilliers  27098\nChateau-sur-Epte  27152\nChauvincourt-Provemont  27153\nConnelles  27168\nCourcelles-sur-Seine  27180\nCuverville  27194\nDangu  27199\nDaubeuf-pr\u00e8s-Vatteville  27202\nDoudeauville-en-Vexin  27204\nEcouis  | 27214\n\u00c9tr\u00e9pagny  27226\nFarceaux  27232\nFrenelles-en-Vexin  27070\nGamaches-en-Vexin  27276\nGasny  27279\nGisors  27284\nGiverny  27285\nGuerny  27304\nGuiseniers  27307\nHacqueville  27310\nHarquency  27315\nH\u00e9b\u00e9court  27324\nHennezis  27329\nHerqueville =  27330\nHeub\u00e9court-Haricourt  27331\nHeudicourt  27333\nHeuqueville a  27337\nHouville-en-Vexin  27346\nLa  Roquette  27495\nLe  Thil  27632\nLe  Thuit  27635\nLes  Andelys  27016\nLes  Thilliers-en-Vexin  27633\nLongchamps  27372\nMainneville  27379\nMartagny  27392\nMesnil-sous-Vienne  27405\nM\u00e9zi\u00e8res-en-Vexin  27408\n15/23  :\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  \u2014 CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n18\nMorgny  27417\nMouflaines  27420\nMuids  . 27422\nNeaufles-Saint-Martin  27426\nNojeon-en-Vexin  27437\nNotre-Dame-de-l'Isle  27440\nNoyers  27445\nPort-Mort  27473\nPressagny-l'Orgueilleux  27477\nRicheville  27490\nSaint-Denis-le-Ferment  27533\nSainte-Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny  27540\nSainte-Marie-de-Vatimesnil  27567\nSancourt  27614\nSuzay  27625\nTilly 27644\nVatteville  . 27673\nVesly  27682\nVexin-sur-Epte  21213\nV\u00e9zillon  27683\nVillers-en-Vexin  27690\nEURE  AVAL\nCOMMUNES  INSEE\nCrasville  27184\nCriquebeuf-sur-Seine  27188\nHeudebouville  27332\nIncarville  27351\nLa  Haye-le-Comte  | 27321\nLe  Mesnil-Jourdain  27403\nLe  Vaudreuil  27528\nL\u00e9ry  27365\nLes  Damps  27196\nLouviers  : 27375\nMartot  27394\nPinterville 27456\nPont-de-l'Arche  27469\nPorte-de-Seine  27471\nPoses  27474\nQuatremare  27483\nSaint-\u00c9tienne-du-Vauvray  27537\n16/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n19\nSaint-Pierre-du-Vauvray  27598\nSurtauville  27623\nSurville 27624\nTerres  de  Bord  27412\nVal-de-Reuil  27701\nVironvay  27697\nEURE  MOYENNE\nCOMMUNES  INSEE\nAigleville 27004\nAilly 27005\nAngerville-la-Campagne  27017\nAutheuil-Authouillet  27025\nBois-le-Roi  27073\nBoisset-les-Pr\u00e9vanches  27076\nBoncourt  27081\nBretagnolles  27111\nBreuilpont  27114\nBueil 27119\nCaillouet-Orgeville  27123\nCailly-sur-Eure  27124\nChaignes  27136\nChambray  | 27140\nChampenard  27142\nChampigny-la-Futelaye  . 27144\nCierrey  27158\nClef  Vall\u00e9e  d'Eure  27191\nCroisy-sur-Eure  27190\nCroth  27193\nDardez  - 27200\nDouains  \u2014 27203\n\u00c9malleville 27216\n\u00c9pieds  27220\n\u00c9zy-sur-Eure 27230\nFains | 27231\nFontaine-Bellenger  27249\nFontaine-sous-Jouy  27254\nFoucrainville  27259\nFresney  27271\nGadencourt  27273\nGaillon  27275\n17/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n20\nGarennes-sur-Eure  27278\nGauciel  27280\nGuichainville  27306\nHardencourt-Cocherel  27312\nH\u00e9court  27326\nHeudreville-sur-Eure  27335\nHoulbec-Cocherel  27343\nIrreville 27353\nIvry-la-Bataille 27355\nJouy-sur-Eure  27358\nJumelles  27360\nL'Habit  27309\nLa  Baronnie  27277\nLa  Boissi\u00e9re  27078\nLa  Chapelle-du-Bois-des-Faulx  27147\nLa  Chapelle-Longueville  27554\nLa  Couture-Boussey  27183\nLa  For\u00e9t-du-Parc  27256\nLa  Heuni\u00e9re  27336\nLa  Trinit\u00e9  27659\nLe  Cormier  | 27171\nLe  Plessis-H\u00e9bert  27465\nLe  Val  d'Hazey  27022\nLe  Val-David  27668\nLe Vieil-\u00c9vreux 27684\nLes  Authieux  27027\nLes  Trois  Lacs  27058\nLignerolles  27368\nMarcilly-sur-Eure  27391\nM\u00e9nilles  27397\nMercey  2/399\nMerey  27400\nMiserey  27410\nMouettes  27419\nMousseaux-Neuville  27421\nNeuilly  27429\nPacy-sur-Eure  27448\nPrey  27478\nReuilly 27489\nRouvray  27501\nSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure  L  27507\nSaint-Aubin-sur-Gaillon  27517\n18/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  -  27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n21\nSaint-Etienne-sous-Bailleul 27539\nSaint-Germain-de-Fresney  27544\nSaint-Julien-de-la-Li\u00e8gue  27553\nSaint-Laurent-des-Bois  27555\nSaint-Luc  27560\nSaint-Marcel  27562\nSaint-Pierre-de-Bailleul  27589\nSaint-Pierre-la-Garenne _  27599\nSaint-Vigor  27611\nSaint-Vincent-des-Bois  27612\nSainte-Colombe-pr\u00e8s-Vernon  27525\nSassey  27615\nSerez  27621\nVaux-sur-Eure  27674\nVernon  27681\nVillegats  27689\nVillers-sur-le-Roule  27691\nVillez-sous-Bailleul 27694\nVilliers-en-D\u00e9sceuvre  27696\nMARAIS  VERNIER\nCOMMUNES  INSEE\nBouquelon  27101\nLe  Perrey  27263\nMarais-Vernier  27388\nQuillebeuf-sur-Seine  27485\nSaint-Aubin-sur-Quillebeuf  27518\nSainte-Opportune-la-Mare  27577\nOISON\nCOMMUNES  INSEE\nAmfreville-Saint-Amand | 27011\nFouqueville  27261\nLa  Hareng\u00e8re  27313\nLa  Haye-Malherbe  27322\nLa  Saussaye  27616\nLe  Bec-Thomas  27053\nSaint-Cyr-la-Campagne  27529\nSaint-Didier-des-Bois  27534\nSaint-Germain-de-Pasquier  27545\n19/23\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n22\nSaint-Ouen-de-Pontcheuil  27579\nVraiville 27700\nRISLE  AVAL\nCOMMUNES  : INSEE\nAclou  27001\nAizier  27006\nAppeville-Annebault  27018\nAuthou  27028\nBarneville-sur-Seine  27039\nBazoques  27046\n_ Bernienville  27057\nBerthouville  27061\nBerville-sur-Mer  27064\nBeuzeville  27065\nBoisney  27074\nBoissey-le-Chatel  27077\nBoissy-Lamberville  27079\nBonneville-Aptot  27083\nBosgouet  27091\nBosrobert  27095\nBosroumois  27090\nBoulleville 27100\nBouquetot  27102\nBourg-Achard  27103\nBourneville-Sainte-Croix  27107\nBray  27109\nBrestot  27110\nBr\u00e9tigny  27113\nBrionne  27116\nCalleville 27125\nCampigny  27126\nCaumont  27133\nCauverville-en-Roumois  27134\nColletot  27163\nCombon  | 27164\nCond\u00e9-sur-Risle  27167\nConteville  27169\nCorneville-sur-Risle  27174\nCrosville-la-Vieille 27192\nEcaquelon  27209\n20/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n23\nEcardenville-la-Campagne  27210\nEpaignes  27218\nEp\u00e9gard  27219\nEpreville-en-Lieuvin 27222\nEpreville-pr\u00e9s-le-Neubourg 27224\nEtr\u00e9ville . 27227\nEturqueraye  27228\nFatouville-Grestain  27233\nFiquefleur-Equainville 27243\nFlancourt-Crescy-en-Roumois  27085\nFolleville ; 27248\nFort-Moville  27258\nFoulbec  27260\nFranqueville  27266\nFreneuse-sur-Risle  27267\nGiverville | 27286\nGlos-sur-Risle  27288\nGoupil-Othon  27290\nGrand  Bourgtheroulde  27105\nGraveron-S\u00e9merville  27298\nHarcourt  27311\nHauville  27316\nHecmanville  27325\nHeudreville-en-Lieuvin  27334\nHonguemare-Guenouville  27340\nIlleville-sur-Montfort | 27349\nIville 27354\nLa  Chapelle-Bayvel  27146\nLa  Haye-Aubr\u00e9e  27317\nLa  Haye-de-Calleville  27318\nLa  Haye-de-Routot  27319\nLa  Haye-du-Theil  27320\nLa  Lande-Saint-L\u00e9ger  27361\nLa Neuville-du-Bosc fp  27432\nLa  No\u00e9-Poulain  27435\nLa  Poterie-Mathieu  27475\nLa  Pyle  27482\nLa  Trinit\u00e9-de-Thouberville  27661\nLe  Bec-Hellouin  27052\nLe  Bosc  du  Theil  27302\nLe  Favril 27237\nLe  Landin  27363\n21/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  \u2014 CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n24\nLe  Mesnil-Saint-Jean  27541\nLe  Neubourg  27428\nLe  Plessis-Sainte-Opportune  27466\nLe  Thuit  de  l'Oison  27638\nLe  Tilleul-Lambert  27641\nLe  Torpt  27646\nLe  Tremblay-Omonville  27658\nLe  Troncq  . 27663\nLes  Monts  du  Roumois  27062\nLes  Pr\u00e9aux  27476\nLieurey  27367\nLivet-sur-Authou  27371\nMalleville-sur-le-Bec  27380\nManneville-la-Raoult  27384\nManneville-sur-Risle  27385\nMartainville  27393\nMontfort-sur-Risle  27413\nMorsan  27418\nNassandres  sur  Risle  27425\nNeuville-sur-Authou  27433\nNoards  27434\nNotre-Dame-d'Epine  27441\nOrmes  _ 27446\nPont-Audemer  27467\nPont-Authou  27468\nRouge-Perriers  27498\nRougemontiers  27497\nRoutot  27500\nSaint-Beno\u00eet-des-Ombres  27520\nSaint-Christophe-sur-Cond\u00e9  27522\nSaint-Cyr-de-Salerne | 27527\nSaint-Denis-des-Monts  27531\nSaint-\u00c9loi-de-Fourques  27536\nSaint-\u00c9tienne-l'Allier 27538\nSaint-Georges-du-Vi\u00e8vre  27542\nSaint-Gr\u00e9goire-du-Vi\u00e9vre  27550\nSaint-L\u00e9ger-du-Gennetey  27558\nSaint-Maclou  27561\nSaint-Mards-de-Blacarville  27563\nSaint-Martin-Saint-Firmin  27571\nSaint-Meslin-du-Bosc  2/572\nSaint-Ouen-de-Thouberville  27580\n22/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n25\nSaint-Ouen-du-Tilleul  27582\nSaint-Paul-de-Fourques  27584\nSaint-Philbert-sur-Boissey  27586\nSaint-Philbert-sur-Risle  27587\nSaint-Pierre-de-Salerne  27592\nSaint-Pierre-des-Fleurs  27593\nSaint-Pierre-des-lfs  27594\nSaint-Pierre-du-Bosgu\u00e9rard  27595\nSaint-Pierre-du-Val  27597\nSaint-Samson-de-la-Roque  27601\nSaint-Sim\u00e9on  27603\nSaint-Sulpice-de-Grimbouville  27604\nSaint-Symphorien  27606\nSaint-Victor-d'Epine  27609\nSainte-Colombe-la-Commanderie  | 27524\nSainte-Opportune-du-Bosc  27576\nSelles  27620\nTh\u00e9nouville  27089\nThibouville  27630\nThierville  27631\n__ Tocqueville  27645\nTournedos-Bois-Hubert  27650\nTourville-la-Campagne  27654\nTourville-sur-Pont-Audemer  | 27655\nToutainville  27656\nTriqueville  27662\nTrouville-la-Haule  27665\nValletot  27669\nVannecrocq  27671\nVieux-Port  27686\nVillez-sur-le-Neubourg  27695\nVitot  27698\nVoiscreville  27699\n23/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n26\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM/SEBF/2026-283 pla\u00e7ant en\nCRISE les zones s\u00e9cheresse de l'Avre amont et de l'Iton amont, maintenant les niveaux de gravit\u00e9 des autres zones s\u00e9cheresse du\nd\u00e9partement de l'Eure d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2026-224 et fixant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de limitations ou\nd'interdictions provisoires des usages de l'eau\n27\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2026-09-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278 prescrivant la\nmise en eaux basses temporaire sur le cours\nd'eau Risle sur les communes de Pont-Audemer\net de Manneville-sur-Risle par la FDAAPPMA\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278 prescrivant la\nmise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur les communes de Pont-Audemer et de Manneville-sur-Risle par la\nFDAAPPMA\n28\n| sof .  Direction d\u00e9partementale\nz des  territoires  et  de  la mer  de  l'Eure\nPREFET\nDE  L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278\nprescrivant  au  titre  de  l'article L.215-7  du  code  de  l'environnement\nla mise  en  eaux  basses  temporaire  sur  le cours  d'eau  Risle\nsur  les communes  de  Pont-Audemer  et  de  Manneville-sur-Risle\nLe  pr\u00e9fet\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  l'environnement  et  notamment  son  article  L.215-7  ;\nVu  le code  dejustice  administrative  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  8  avril 2026  nommant  M.  Xavier  DELARUE,  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nVu  les arr\u00eat\u00e9s  du  4  d\u00e9cembre  2012  \u00e9tablissant  la liste des  cours  d'eau  mentionn\u00e9e  respectivement  au  1\u00b0\net  2\u00b0  du  | de  l'article L.214-17  du  code  de  l'environnement  sur  le bassin  Seine-Normandie  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDTM/2011/57  du  15  avril 2011  portant  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les\nservices de  l'\u00c9tat dans  les domaines  de  la police  et de  la gestion  des  eaux  superficielles et souterraines\net  de  la police  de  la p\u00eache  et  organisation  de  la Mission  Inter-Services  de  l'Eau  et  de  la Nature  (MISEN)\ndans  le d\u00e9partement  de  l'Eure  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  mars  2022  portant  approbation  du  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion\ndes  eaux  (SDAGE)  2022-2027  du  bassin  de  la Seine  et  des  cours  d'eau  c\u00f4tiers  normands  et  arr\u00e9tant  le\nprogramme  pluriannuel  de  mesures  correspondant ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0  DCAT-SJIPE-2026-98  du  25  juin  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nadministrative  \u00e0 M.  Dominique  ETIENNE,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de\nl'Eure ;\nVu  la d\u00e9cision  n\u00b0  DDTM/2026-17  du  31  ao\u00fbt  2026  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la\nmer  de  l'Eure  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 ses  collaborateurs  en  mati\u00e8re  administrative  ;\nVu  la demande  de  la F\u00e9d\u00e9ration  de  l'Eure  pour  la P\u00eache  et  la Protection  du  Milieu  Aquatique  du  27  ao\u00fbt\n2026  sollicitant  l'autorisation  pour  effectuer  une  mise  en  eaux  basses  temporaire  de  la Risle \u00e0 l'aval de\nla centrale  Saint-Pierre  \u00e0 Manneville-sur-Risle  et  la demande  de  mise  hors  d'eau  de  deux  passes  \u00e0\npoissons  sur  cette  m\u00eame  commune  ;\nVu  les accords  des  propri\u00e9taires  des  ouvrages  hydrauliques  sur  les communes  de  Manneville-sur-Risle  et\nde  Pont-Audemer ;\n1/6\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de  la Mer  de  l'Eure  -1  avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch  -  CS  20018  -  27020  Evreux  Cedex  t\u00e9l :02  32  29  60  60\nHanrac  d'nnverture  an  miuhlie  + di  lindi  an  iandi  Rh46  \u00e0  19h16/1%h48  \u00e0  17h00  - vendredi  et  waille  de  inurs  f\u00e9ri\u00e9e  fermeture  \u00e0  16h10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278 prescrivant la\nmise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur les communes de Pont-Audemer et de Manneville-sur-Risle par la\nFDAAPPMA\n29\nConsid\u00e9rant  :\n-  que  la F\u00e9d\u00e9ration  de  l'Eure  pour  la P\u00eache  et  la Protection  du  Milieu  Aquatique,  en  compl\u00e9ment  de  la\nstation  de  comptage  install\u00e9e  \u00e0 Pont-Audemer,  va  mettre  en  \u0153uvre,  un  tra\u00e7age  et  suivi par  t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie\ndes  poissons  migrateurs  ;\n-  la n\u00e9cessit\u00e9  d'abaisser  le niveau  d'eau  en  manceuvrant  l'ouvrage  n\u00b0  ROE  n\u00b027338  de  la centrale  des\nBacquets  pour  intervenir  en  toute  s\u00e9curit\u00e9  en  aval  de  la centrale  Saint-Pierre,  sur  la commune  de\nManneville-sur-Risle  afin  d'installer  le mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  au  projet  de  t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie  ;\n-  la n\u00e9cessit\u00e9  de  mettre  en  place  des  batardeaux  en  amont  direct  des  passes  \u00e0 poissons  des  7  vannes  et\nde  celle  du  barrage  Williams,  respectivement  sur  les communes  de  Pont-Audemer  et  Manneville-sur-\nRisle pour  installer  le mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  au  projet  de  t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie  ;\n-  les mesures  prises  pour  encadrer  cette  op\u00e9ration  et  limiter  les impacts  sur  le cours  d'eau.\nSur  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  ;\nARR\u00caTE:\nArticle  1er  : Demandeur\nL'autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 :\nLa  F\u00e9d\u00e9ration  de  l'Eure  pour  la P\u00eache  et  la Protection  du  Milieu  Aquatique\nImmeuble  Leipzig\nAvenue  de  l'Europe\n27500  PONT-AUDEMER\nIl sera  d\u00e9nomm\u00e9  le demandeur  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe  service  police  de  l'eau,  d\u00e9sign\u00e9  SPE27  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  la:\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la Mer  de  l'Eure\nSEBF/P\u00f4le  Territorial  de  l'Eau\n1 avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch\nCS  20018\n27020  \u00c9VREUX  Cedex\nT\u00e9l. : 02  32  29  62  03\nm\u00e9l  : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr\nLe  service  d\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la Biodiversit\u00e9  est  d\u00e9nomm\u00e9  OFB  dans  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 :\n1 avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch\n27000  EVREUX\nT\u00e9.  :1 02  32  39  34  41\nm\u00e9l  : sd27@ofb.gouv.fr\nArticle  2  : Nature  de  l'autorisation\nMise  en  eaux  basses\nLe  demandeur  est  autoris\u00e9  \u00e0 effectuer  une  mise  en  eaux  basses  temporaire  de  la Risle sur  le tron\u00e7on\nentre  la centrale  Saint-Pierre  (ROE  n\u00b027347)  et  la centrale  des  Bacquets  (ROE  n\u00b027338),  sur  la commune\nde  Manneville-sur-Risle  pour  mettre  en  place  le mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  au  projet  de  t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie.\nIl devra  veiller  \u00e0 prendre  toutes  les dispositions  pour  assurer  les conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  optimale\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de  ces  op\u00e9rations.\n2/6\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la Mer  de  l'Eure  \u2014-1 avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch  -  CS  20018  -  27020  Evreux  Cedex  t\u00e9l:  02  32  29  60  60\nBD  mer nm lim sssm  mess  mes  malin  \u00e0 les  ose  Alt  mes  must  QLALD  \u00c0  ADLATIAOLAEC  XL ALAN  comen  um  mt  md  cA A  fm  Darien  SA vt  hn  Ene  mdersmn  \u00e0  ALLAN\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278 prescrivant la\nmise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur les communes de Pont-Audemer et de Manneville-sur-Risle par la\nFDAAPPMA\n30\nIl assurera  la coordination  avec  les diff\u00e9rents  propri\u00e9taires  d'ouvrages  concern\u00e9s.\nMise  hors  d'eaux\nLe  demandeur  est  autoris\u00e9  \u00e0 mettre  hors  d'eau  :\n-  la passe  \u00e0 poissons  au  niveau  des  \u00ab 7  vannes  \u00bb (ROE  n\u00b0221)  sur  la commune  de  Pont-Audemer  ;\n-  la passe  \u00e0 poissons  du  barrage  Williams  (ROE  n\u00b0224)  sur  les communes  de  Manneville-sur-Risle  et Pont-\nAudemer.\nArticle  3  : D\u00e9roul\u00e9\nMise  en  eaux  basses\nL'abaissement  progressif  du  niveau  de  la Risle d'environ  50  cm  par  ouverture  des  vannes  de  l'ouvrage  de\nd\u00e9charge  (ROE  n\u00b027338)  de  la centrale  des  Bacquets,  devra  se  faire  lentement,  par  pas  de  7  cm  par\nheure  au  maximum.\nUne  baisse  du  niveau  des  eaux,  de  20  cm,  au  droit  de  l'intervention,  en  aval de  la centrale  Saint-Pierre\nest  attendue.\nLa  remont\u00e9e  des  niveaux  devra  s'effectuer  suivant  le m\u00eame  protocole.\nMise  hors  d'eaux  des  passes  \u00e0 poissons\nMise  en  place  d'un  batardeau  en  amont  des  passes  \u00e0 poissons.\nArticle  4  : Mesures  particuli\u00e8res\nUn  repr\u00e9sentant  du  demandeur  devra  \u00eatre  joignable  durant  toute  la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration,  nom  et\ncoordonn\u00e9es  \u00e0 donner  au  Service  Police  de  l'Eau.\nL'attention  du  demandeur  est  attir\u00e9e  sur  le fait que  le Service  Police  de  l'Eau de  la DDTM  de  l'Eure et\nl'OFB  pourront  lui ordonner  de  diff\u00e9rer  le d\u00e9but  de  l'op\u00e9ration  en  fonction  du  d\u00e9bit  du  cours  d'eau  ou\nd'\u00e9pisode  de  crue  pr\u00e9visible.\nL'acc\u00e8s  devra  \u00eatre  maintenu  libre aux  agents  de  l'OFB  et  du  Service  Police  de  l'Eau  de  la DDTM  de  l'Eure\nqui  seront  susceptibles  d'effectuer  un  contr\u00f4le.\nLa  continuit\u00e9  hydraulique  sera  maintenue  sur  l'ensemble  des  bras  et  biefs  de  la Risle.\n\u00c0  l'issue des  interventions,  le lit du  cours  d'eau  devra  retrouver  int\u00e9gralement  ses dimensions  initiales\nen  largeur  et  en  profondeur.\nD\u00e8s  l'ach\u00e8vement  du  chantier,  le lit du  cours  d'eau  et  les berges  seront  d\u00e9barrass\u00e9s  de  tout  obstacle  au\nlibre \u00e9coulement  des  eaux  pouvant  g\u00e9n\u00e9rer  un  colmatage  du  lit du  cours  d'eau.\nLes  travaux  ne  doivent  pas  porter  atteinte  \u00e0 la faune  piscicole  : le d\u00e9bit  minimal  conserv\u00e9  dans  le lit de\nla rivi\u00e8re doit  garantir  en  permanence  la vie, la circulation  et la reproduction  des  poissons.\nLe  demandeur  devra  suivre  :\n+ l'\u00e9tat de  vigilance  crues  et  anticipera  ainsi toute  mont\u00e9e  pr\u00e9visible  des  eaux  qui  pourrait  avoir\nune  influence  et  pr\u00e9senter  un  risque  lors de  l'intervention  ;\nLe  demandeur  devra  pr\u00e9venir  3 jours  ouvr\u00e9s  pr\u00e9alablement  au  d\u00e9but  de  la mise  en  eaux  basses\ntemporaire  et en  accord  avec  le maire  de  la commune  o\u00f9  est  implant\u00e9e  la centrale  :\no  les usiniers  d'aval  et  d'amont,\no tous  les riverains  ou  associations  susceptibles  d'\u00eatre  concern\u00e9s  pendant  la dur\u00e9e  des\nop\u00e9rations.\n3/6\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de  la Mer  de  l'Eure - 1 avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch  - CS  20018  -  27020  Evreux  Cedex  t\u00e9l: 02  32  29  60  60\nHeures  d'ouverture  au  oublie  : du  lundi  au  ieudi  8h45  \u00e0 12h15/13h45  \u00e0 17h00  - vendredi  et  veille  de  iours  f\u00e9ri\u00e9s  fermeture  \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278 prescrivant la\nmise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur les communes de Pont-Audemer et de Manneville-sur-Risle par la\nFDAAPPMA\n31\nArticle  5  : Information  des  services  durant  la mise  en  eaux  basses\nPendant  la dur\u00e9e  des  interventions,  le demandeur  devra  s'assurer  de  l'information  appropri\u00e9e  du\nService  Police  de  l'Eau  de  la DDTM  l'Eure  et  de  l'OFB  au  regard  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nTout  incident  ou  accident  pendant  les interventions  devra  \u00eatre  sans  d\u00e9lai  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  du\nService  Police  de  l'Eau  de  la DDTM  de  l'Eure  et  \u00e0 L'OFB  par  le demandeur.\nLe  demandeur  prendra  dans  ce  cas,  toutes  les mesures  d'urgence  n\u00e9cessaires  de  mani\u00e8re  \u00e0 ne  pas\naggraver  la situation  et  en  informera  le Service  Police  de  l'Eau  de  la DDTM  de  l'Eure  et  l'OFB.\nArticle  6  : Documents  \u00e0  fournir\nLe  Service  Police  de  l'Eau  de  la DDTM  de  l'Eure  sera  tenu  au  courant  de  l'\u00e9tat d'avancement  de\nl'op\u00e9ration  et  des  difficult\u00e9s  \u00e9ventuelles  rencontr\u00e9es  chaque  fois  que  n\u00e9cessaire  (rapport,  photos...),\nainsi que  de  tout  incident.\nArticle  7  : Validit\u00e9  de  l'autorisation\nLes  interventions  de  mise  en  eaux  basses  et  de  mise  hors  d'eau  sont  autoris\u00e9es  du  15  septembre  2026\nau  25  septembre  2026  inclus.  L'intervention  est  pr\u00e9vue  sur  3 jours  dans  cette  p\u00e9riode.\nArticle  8  : D\u00e9lais  et  voies  de  recours\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  a 5  du  code  de  justice  administrative,  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  comp\u00e9tente,  le tribunal  administratif  de\nRouen,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  qui  suit sa notification  ou  sa  publication  ;\nCe  d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  de  la derni\u00e8re  formalit\u00e9  accomplie.\nSi l'affichage  constitue  cette  derni\u00e8re  formalit\u00e9,  le d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  du  premier  jour  d'affichage  de\nla d\u00e9cision.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  par  le site\nwww.telerecours.fr.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  notification.\nArticle  9  : Droits  des  tiers\nLes  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  10  : Publicit\u00e9  et  informations  des  tiers\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure  et  est\nconsultable  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois  sur  le site internet  des  services  de  l'\u00c9tat dans  l'Eure\n(www.eure.gouv.fr).\nIl sera  \u00e9galement  affich\u00e9  en  mairie  de  Pont-Audemer  et  de  Manneville-sur-Risle  pour  une  dur\u00e9e\nminimale  d'un  mois  et  pourra  y  \u00eatre  consult\u00e9.  Une  attestation  de  l'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9\nsera  dress\u00e9e  par  le maire  concern\u00e9  et  envoy\u00e9e  au  pr\u00e9fet.\nL'arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  au  droit  des  ouvrages  concern\u00e9s.\nArticle  11 : Ex\u00e9cution\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  l'Eure,  le maire  de  Pont-Audemer  et  la maire\nde  Manneville-sur-Risle,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui  sera  notifi\u00e9  au  demandeur.\n4/6\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la Mer  de  l'Eure  - 1 avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch  -  CS  20018  -  27020  Evreux  Cedex  t\u00e9l:  02  32  29  60  60\nHeures  d'ouverture  au  public  : du  lundi  au  jeudi  8h45  \u00e0 12h15/13h45  \u00e0 17h00  - vendredi  et  veille  de  jours  f\u00e9ri\u00e9s  fermeture  \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278 prescrivant la\nmise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur les communes de Pont-Audemer et de Manneville-sur-Risle par la\nFDAAPPMA\n32\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014  M.  le pr\u00e9sident  du  syndicat  mixte  de  la basse  vall\u00e9e  de  la Risle  ;\n\u2014  M.  le directeur  r\u00e9gional  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  le chef  du  service  d\u00e9partemental  ;\n-  M.  le Pr\u00e9sident  de  l'association  de  cano\u00eb-kayak  ;\n-  M.  le dirigeant  de  la SPEPA.\n\u00c9vreux, le 11 septembre  2026\nPour  le Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\ndu  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer,\nLa  cheffe  du  service  eau,  biodiversit\u00e9,  for\u00eats\nSm,\n/\nNathalie  MORVAN\n}\n5/6\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la Mer  de  l'Eure  - 1 avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch  -  CS  20018  -  27020  Evreux  Cedex  t\u00e9l:  02  32  29  60  60\nHeures  d'ouverture  au  public  : du  lundi  au  jeudi  8h45  \u00e0 12h15/13h45  \u00e0 17h00 - vendredi  et  veille  dejours  f\u00e9ri\u00e9s  fermeture  \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278 prescrivant la\nmise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur les communes de Pont-Audemer et de Manneville-sur-Risle par la\nFDAAPPMA\n33\nANNEXE  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278\nCARTE  DE  LOCALISATION  DES  INTERVENTIONS\n@  Ouvrages  mis hors d'eau\n\u00a9  Ouvrage  man\u0153uvr\u00e9  pour  la mise  en  eaux  basses\n\u00a9  Tron\u00e7on de la Risle mise en eaux basses\n6/6\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la Mer  de  l'Eure  -1  avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch  -  CS  20018  -  27020  Evreux  Cedex  t\u00e9l:  02  32  29  60  60\nHeures  d'ouverture  au  public  : du  lundi  au  jeudi  8h45  \u00e0 12h15/13h45  \u00e0 17h00  - vendredi  et  veille  de  jours  f\u00e9ri\u00e9s  fermeture  \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2026-278 prescrivant la\nmise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau Risle sur les communes de Pont-Audemer et de Manneville-sur-Risle par la\nFDAAPPMA\n34","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T13:50:28+00:00","id":"9be181c011083f3a8b5a645667ca34f2e7947287c6d147a986092808c8a756b8","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b027-2026-271 du 14 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-14T12:02:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63912/471702/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-271%20du%2014%20septembre%202026.pdf"}