{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-068\nPUBLI\u00c9 LE  5 MAI 2025\nSommaire\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier /\nStrat\u00e9gie / Contr\u00f4le de Gestion / Qualit\u00e9 de Service\n03-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 872 / 2025 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle\ndu service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de\nl'enregistrement (SPFE) de l'Allier (1 page) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de Protection Civile\n03-2025-05-04-00001 - 20250503 - Rave Party Saint Nicolas (4 pages) Page 5\n2\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de l'Allier\n03-2025-05-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 872 / 2025 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle\ndu service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de\nl'enregistrement (SPFE) de l'Allier\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 872 / 2025 relatif \u00e0 la\nfermeture exceptionnelle\ndu service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement (SPFE) de l'Allier\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 872 / 2025 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle\ndu service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement (SPFE) de l'Allier\nLe premier conseiller de chambre r\u00e9gionale des comptes,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Allier par int\u00e9rim,\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de\nl'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0826/2025  du  25  avril  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nd'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale\ndes finances publiques de l'Allier ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er : \nLe service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement (SPFE) de l'Allier sera ferm\u00e9 au public, \u00e0 titre\nexceptionnel, le mardi 13 mai 2025.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les\nlocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Moulins, le 5 mai 2025\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet, \nLe Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques\nde l'Allier par int\u00e9rim,\nSign\u00e9\nJean-Fran\u00e7ois GROUILLET\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER\n9 AVENUE VICTOR HUGO \u2013 BP 81609\n03016 MOULINS CEDEX\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 872 / 2025 relatif \u00e0 la\nfermeture exceptionnelle\ndu service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement (SPFE) de l'Allier\n4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-05-04-00001\n20250503 - Rave Party Saint Nicolas\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-05-04-00001 - 20250503 - Rave Party Saint Nicolas 5\nPREEED Cabinet du pr\u00e9fetLes Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 ~~~ /2025ARRETEautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefLe pr\u00e9fet de l'AllierChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\u00e0R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOEL du PAYRAT,pr\u00e9fet de l'Allier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameCyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 835/2025 du 28 avril 2025 portant interdiction temporaire derassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partementde l'Allier ;Vu la demande du 03 mai 2025, formul\u00e9e par le Groupement d\u00e9partemental de lagendarmerie nationale de l'Allier, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes observ\u00e9 \u00e0 l'occasion d'un \u00e9v\u00e8nementde type rave-party se d\u00e9roulant dans le d\u00e9partement de l'Allier (Saint Nicolas des Biefs) dusamedi 03 mai au lundi 05 mai 2025;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles al'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; quenotamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen oeuvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame articlepermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes dePRO SR ier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00-www.allier.gouv.fr 1\n868\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-05-04-00001 - 20250503 - Rave Party Saint Nicolas 6\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 l'interdiction, du 30 avril 2025 au OS mai 2025, de toutrassemblement de type rave party sur le territoire du d\u00e9partement de l'Allier, 250personnes se sont rassembl\u00e9es sur la commune de Saint Nicolas des Biefs et ont refus\u00e9 dese disperser malgr\u00e9 les consignes des gendarmes ;Consid\u00e9rant que le rassemblement de Saint Nicolas des Biefs n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 et n'a faitl'objet d'aucune mesure de protection des spectateurs accueillis, des abords du site et desaxes de communication permettant d'y acc\u00e9der ;Consid\u00e9rant que les effectifs de la gendarmerie nationale seront tr\u00e8s sollicit\u00e9s le dimanche04 mai et le lundi 05 mai 2025 pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique lors du d\u00e9part desparticipants \u00e0 ce rassemblement musical non d\u00e9clar\u00e9, notamment en effectuant descontr\u00f4les de conduite sous emprise ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant led\u00e9part des participants au rassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser pour leseffectifs de la Gendarmerie nationale, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand anglepour permettre la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens auxabords de ce lieu et la s\u00e9curit\u00e9 de ce rassemblement de personnes sur la voie publiquetout en limitant, l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement, sur la commune de Saint Nicolasdes Biefs, d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le jour du d\u00e9part des participants, soit entre ledimanche 04 mai 2025 et le lundi 05 mai 2025:Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone utilis\u00e9e par lesorganisateurs et la route y conduisant (Cf. annexes) dont les limites sont int\u00e9gralementsitu\u00e9es sur la commune de Saint Nicolas des Biefs o\u00f9 sont susceptibles de se commettreles atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e ded\u00e9part des participants (dont l'horaire pr\u00e9cis n'a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 aux autorit\u00e9s) ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,ce dispositif fera l'objet d'une information sp\u00e9cifique (au moyen de panneaux d'affichage)apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement au cours duquel les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es serontutilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;ARR\u00caTEArticle ler: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone de marque Djl (type MAVIC2 Entreprise Zoom N\u00b0276CH5KROAO7UP) par le Groupement d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale del'Allier, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation de la fin du rassemblement festif dans led\u00e9partement de l'Allier et pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public au cours des \u00e9v\u00e8nements.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-05-04-00001 - 20250503 - Rave Party Saint Nicolas 7\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan et l'itin\u00e9raire horaire joints en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation, soit :entre le dimanche 04 mai 2025 \u00e0 12h et le lundi 05 mai 2025 \u00e0 18h, aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 de ce rassemblement de personnes sur la voie publique ouvert au public ainsi quel'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic.Article 5: L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs et par une information sp\u00e9cifique, au moyen de panneauxd'affichage, apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement au cours duquel la cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptiblesd'\u00eatre film\u00e9es.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Allier \u00e0 l'issue durassemblement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferranddans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Moulins, leLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nCyrielle FRANCH\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08,- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\" mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).\n4 mai 2025\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-05-04-00001 - 20250503 - Rave Party Saint Nicolas 8\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-05-04-00001 - 20250503 - Rave Party Saint Nicolas 9","date":"2025-05-05","first_seen_on":"2025-05-05T14:05:03+00:00","id":"9be1b6e7a4b31aa58266362d2be274e18b8576ef278ebc6a96d2dd9a50f416ae","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 05 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-05T13:59:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17917/122530/file/recueil-03-2025-068-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}