{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"zsPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n SP\u00c9CIAL N\u00b0 27 - AO\u00dbT 2025\n \n \n PUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2025 \nPREFECTURE\n- CABINET / SSI\nSGCD\nDDTM 11\n- SRISC\n- SAFEB\nDDTM 66\n \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-DS-2025-328 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur un a\u00e9ronefs\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-325 donnant autorisation \u00e0 titre \nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur \nla voie publique \u2013 commune de Cazilhac\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-327 donnant autorisation \u00e0 titre \nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur \nla voie publique \u2013 commune de Ferrals-les-Corbi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-322 donnant autorisation \u00e0 titre \nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur \nla voie publique \u2013 commune de Payra-sur-l'Hers\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-324 donnant autorisation \u00e0 titre \nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur \nla voie publique \u2013 commune de Pomas\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-321 donnant autorisation \u00e0 titre \nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur \nla voie publique \u2013 commune de Limoux\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-323 donnant autorisation \u00e0 titre \nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur \nla voie publique \u2013 commune de Quillan\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-326 donnant autorisation \u00e0 titre \nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur \nla voie publique \u2013 commune de Villeneuve-les-Montr\u00e9al\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-320 donnant autorisation \u00e0 titre \nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur \nla voie publique \u2013 commune de Limoux\nSGCD\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD-2025-002 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \ncertains agents du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de \nl'Aude\nDDTM 11\n SRISC\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-USR-2025-047 portant r\u00e9gelemntaion \ntemporaire de la circulation sur l'A9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-USR-2025-046 portant r\u00e9gelemntaion \ntemporaire de la circulation sur l'A61\n SAFEB\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-122 portant modification \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la \ncampagne 2025-2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-109 portant modification \ndu sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'Aude pour la \np\u00e9riode 2021-2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-048 autorisant un \nconcours Float Tube sur le lac de Laprade Basse\nDDTM 66\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'application de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de l'Aude\nPREFETDE LAUDELibert\u00e9 CabinetEgalit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nCarcassonne, le 26 ao\u00fbt 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025- 328autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9-ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alin\u00e9a 3;Vu l'article L 242-5, 1, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer, et fixant \u00e0 40 ce nombrepour l'Aude ;Vu le d\u00e9cret en date du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Am\u00e9lie TRIOUXen qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu le d\u00e9cret en date du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAm\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu la tenue de la f\u00e9ria de Carcassonne, square Andr\u00e9 Ch\u00e9nier, du jeudi 29 ao\u00fbt 2025 \u00e012h00 au lundi 2 septembre 2025 \u00e0 2h00 ;Vu la demande en date du 25 ao\u00fbt 2025 de la direction d\u00e9partementale de la policenationale de l'Aude, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur lesa\u00e9ronefs :Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de maintien et de r\u00e9tablissement de l'ordre52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr\n\npublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00e9tre mis en ceuvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la f\u00e9ria de Carcassonne, square Andr\u00e9 Ch\u00e9nier, du jeudi 29 ao\u00fbt2025 \u00e0 12h00 au lundi 2 septembre 2025 \u00e0 2h00 constitue un \u00e9v\u00e9nement festifmajeur dans l'Aude ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e9nement mobilisera fortement les forcesde l'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Consid\u00e9rant que l'afflux de milliers de spectateurs est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer degraves troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'une surveillance a\u00e9rienne permet de d\u00e9tecter les \u00e9ventuels mouvementsde foule dans un espace restreint et difficilement accessible par voir terrestre pour lesforces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que le square Andr\u00e9 Ch\u00e9nier de Carcassonne pourra contenir, \u00e0 l'instant T, en-viron 9 000 personnes ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintienet le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, quele recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 etqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la police nationale porte sur l'engagement de 2cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un drone DJ! Mavic 3T, afin d'assurer le maintien de l'ordre etde la s\u00e9curit\u00e9 publics sur le site de la f\u00e9ria de Carcassonne du jeudi 29 ao\u00fbt \u00e0 12h aulundi 2 septembre 2025 \u00e0 3h;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrativede prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es, de nature \u00e0 pr\u00e9venirtant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, l'autorisation n'est pasdisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que le maintien du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgenceattentat \u00bb sollicite d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un haut niveau les forces de l'ordre ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;\n\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementalede la police nationale de l'Aude au moyen de 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un drone DJIMAVIC 3T sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le square Andr\u00e9 Ch\u00e9nier \u00e0 Carcassonne, du jeudi29 ao\u00fbt 2025 \u00e0 12h00 au lundi 2 septembre 2025 \u00e0 3h00.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire dans les 2 mois \u00e0 compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de l'Aude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier.Article 4:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de l'Aude sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au maire de la commune de Carcassonne.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nPREFET 'peek esteDE LAUDE Direction aes securitesLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuregalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-325donnant autorisation a titre exceptionnel a une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CazilhacLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n\u00b0 DE0927 en date du 24 juillet 2024, accept\u00e9 par le comit\u00e9 des f\u00eates de Cazilhacrelatif aux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dans lecadre de la f\u00eate locale, du 29 au 31 ao\u00fbt 2025, sur la commune de Cazilhac ;VU la lettre du ter ao\u00fbt 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour ladur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agents desurveillance ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\nARRETE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9epar M. Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la f\u00eate locale du 29 au 31 ao\u00fbt 2025, sur la commune deCazilhac.ARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la f\u00eate locale selon le planning suivant :+ le vendredi 29 ao\u00fbt 2025 de 22h30 \u00e0 02h30+ le samedi 30 ao\u00fbt 2025 de 22h30 \u00e0 02h30\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Cazilhac sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 26 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n\nPR\u00c9FET - ss GET ScuriteDE LAUDE . Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL CAB-SSI-2025-327donnant autorisation a titre exceptionnel a une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Ferrals-les-Corbi\u00e9res\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397 :VU le devis n\u00b0 DE0942 en date du 20 ao\u00fbt 2025, accept\u00e9 par l'association Ferrals en F\u00eaterelatif aux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dans lecadre de la f\u00eate locale, les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, sur la commune de Ferrals-les-Corbi\u00e8res;VU la lettre du 18 ao\u00fbt 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour ladur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\nARRETE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9epar M. Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la f\u00eate locale les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, sur la commune de Ferrals-les-Corbi\u00e8res.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la f\u00e9te locale selon le planning suivant :+ lesamedi 30 ao\u00fbt de 22h00 \u00e0 02h00\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Ferrals-les-Corbi\u00e9res sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. AnthonyBELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 26 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n\nPREFET act Seupit\u00e9DE LAUDE . Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-322donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Payra-sur-l'HersLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n\u00b0 DE0788 en date du 3 f\u00e9vrier 2025, accept\u00e9 par Astrolab ATOM FESTIVAL relatifaux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dans le cadred'ATOM Festival, du 29 ao\u00fbt 2025 au 1\u00b0 septembre 2025, sur la commune de Payra-sur-l'Hers ;VU la lettre du 28 juillet 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour ladur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les 4 agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\nARRETE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9epar M. Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de ATOM Festival du 29 ao\u00fbt 2025 au 1\u00b0 septembre 2025, sur lacommune de Payra-sur-l'Hers.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la f\u00eate locale selon le planning suivant :\u00b0 levendredi 29 ao\u00fbt 2025 de 13h00 \u00e0 09h00+ le samedi 30 ao\u00fbt de 9h00 \u00e0 02h00e le dimanche 31 ao\u00fbt de 09h00 \u00e0 02h00\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Payra-sur-l'Hers sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 26 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n\nPREFET tet Scurit\u00e9DE L'AUDE Direction nes s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB SSI 2025-324donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de PomasLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab COBRA S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : 20 rue des Garrigues, 11200 L\u00e9zignan-Corbi\u00e9res, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9ede s\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n\u00b0D-000136 en date du 11 juillet 2025 accept\u00e9 par la comit\u00e9 des f\u00eates de Pomas,relatif aux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab COBRA S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, dans le cadrede la surveillance de la f\u00eate locale du 28 ao\u00fbt 2025 au 1\u00b0 septembre 2025 sur la commune dePomas ;\nVU le courrier du 18 ao\u00fbt 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab COBRA S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, a titre exceptionnel, pour ladur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab COBRA S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr\n\nARRETE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab COBRA S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sise, 20 rue des Garrigues, 11200 L\u00e9zignan-Corbi\u00e9res, dirig\u00e9epar M. Robert RODRIGUEZ, est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la f\u00eate locale du 28 ao\u00fbt au 1\u00b0 septembre 2025 sur la communede Pomas;\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre de la f\u00eate locale selon le planningsuivant :e le jeudi 28 ao\u00fbt de 22H00 a 02h00;\u00a2 le vendredi 29 ao\u00fbt de 22H00 \u00e0 02h00;e le samedi 30 ao\u00fbt de 22H00 \u00e0 02h00;\u00a2 le dimanche 31 ao\u00fbt de 22H00 \u00e0 02h00.\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Pomas sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Robert RODRIGUEZ.Fait \u00e0 CARCASSONNE, le 26 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr\n\nPREFET er ScuriteDE LAUDE . Direction a securitesLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuregalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB-SSI-2025-321donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Limoux\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n\u00b0 DE0906 en date du 26 juin 2025, accept\u00e9 par la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne del'Aude relatif aux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dansle cadre du march\u00e9 des producteurs le 13 septembre 2025, sur la commune de Limoux;VU la lettre du 18 ao\u00fbt 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour ladur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\nARRETE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9epar M. Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors du march\u00e9 des producteurs de Limoux le 13 septembre 2025, sur lacommune de Limoux.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance du march\u00e9 des producteurs selon le plannngsuivant :+ le samedi 13 septembre 2025 de 20h00 \u00e0 2h30\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Limoux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 26 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n\nPREFET : pti 3t 5 de doubler dans la zone destravaux* Longueur de balisage : Les travaux se d\u00e9rouleront de jour et de nuit sous les modesd'exploitation pr\u00e9cit\u00e9s au chapitre pr\u00e9c\u00e9dent. Les longueurs de balisages pourront \u00eatre de20 km maximum par sens.+ Limitation de vitesse :\u00b0 Dans la zone de circulation \u00e0 double sens de type '1+ 1 et 0', la vitesse est limit\u00e9e a80 km/h\u00b0 Dans la zone de circulation \u00e0 double sens de type '2+ 2 et 0', la vitesse est limit\u00e9e a70 km/hAu droit du basculement, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\u00b0 Au droit d'un att\u00e9nuateur de chocs provisoire, la vitesse est limit\u00e9e a 90 km/h.* Circulation sur BAU : Pendant les phases o\u00f9 le basculement en '2+ 2 et 0' ne sera pas enplace, des panneaux seront dispos\u00e9s sur la droite de la BAU tous les 2 km afin d'informerles automobilistes de ne pas circuler sur la BAU.* Il sera d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles de jours hors chantier.* Fermeture des points singuliers : Les fermetures des diff\u00e9rentes bretelles du diffuseur dePerpignan Nord et de de l'axe AQ au diffuseur de Leucate et Perpignan Nord.* Les fermetures des bretelles susmentionn\u00e9es pourront \u00eatre report\u00e9es et/ou prolong\u00e9esd'une a 2 nuits, en raison d'\u00e9v\u00e8nements d'exploitation ou/et d'intemp\u00e9ries ou/et deprobl\u00e8mes techniques survenus dans l'ex\u00e9cution des travaux, ou avanc\u00e9es en fonction dubon d\u00e9roulement du chantier.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-047\n\nARTICLE 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :* par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,* par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS99 002 \u2014 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude, le d\u00e9lai derecours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyensaccessible \u00e0 l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .\nARTICLE 7Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Mme la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur R\u00e9gional des Services d'exploitation de Narbonne de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e destravaux, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9eau Service de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9.\n2 0 AOUT 2025Carcassonne, le\nla Mer de l'Aude et par sub d\u00e9l\u00e9gationLe chef- rvic risques, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re etconstfucti va\n\u00e0\\\\Ss\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-047\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-046portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A61Le Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997,29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et aucahier des charges annex\u00e9VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\n7 ; ; we gee ; - a ; e og.VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 8\u00b0 partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantr\u00e9glementation provisoire de police sur l'autoroute AQ et l'autoroute A61 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantr\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France dans le d\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2024,VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2025-12 en date du 31 mars 2025 de la DirectriceD\u00e9partementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA) en date du 25 juillet 2025,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 24juillet 2025,VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude en date du 31 juillet 2025 sous r\u00e9serve deprendre en compte les conditions de circulation dans la travers\u00e9e de Pezens sur la p\u00e9riode du 08 au31 d\u00e9cembre 2025.\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation des chauss\u00e9es surl'autoroute A61 entre les \u00e9changeurs de Carcassonne Ouest et de Casteinaudary, du PK 288 + 0000au PK 313 + 0000 dans les 2 sens de circulation.CONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, de r\u00e9duire au minimum les entraves \u00e0 lacirculation du fait desdits travaux,\nARR\u00caTEARTICLE 1Pour permettre de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9parations de chauss\u00e9es entre les PK 288 + 0000et 313 + 0000 dans les 2 sens de circulation Vinci Autoroutes r\u00e9seau ASF, doit mettre enplace des restrictions de circulation.\nARTICLE 2Les travaux se situent sur les communes de Arzens, Montr\u00e9al, Villesiscle, Bram, Pexiora,Laurabuc et Castelnaudary.\nARTICLE 3Mode d'exploitation :Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s du lundi 08 septembre au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025.Les horaires de fermetures des diffuseurs de Bram et Castelnaudary sont de 20h00 \u00e0 06h30.Les aires de Mireval, Montr\u00e9al et Arzens en direction de Narbonne seront ferm\u00e9es suivantl'avancement du chantier.Les aires d'Arzens, Bram et Castelnaudary, en direction de Toulouse seront ferm\u00e9es suivantl'avancement du chantier.Phase N\u00b01 de septembre \u00e0 octobre :Basculement de chauss\u00e9e de nuit glissant suivant avancement du chantier.Les nuits travaill\u00e9es sont du lundi au jeudi.Phase N\u00b02 de novembre \u00e0 d\u00e9cembre :Basculement de chauss\u00e9e permanent jour et nuit glissant suivant avancement du chantier.il sera pos\u00e9 les Lundis matin et d\u00e9pos\u00e9 les vendredis matin.Travaux sur section courante suivant le planning :Fermeture du diffuseur de Bram n\u00b022 :Bretelles entr\u00e9e et sortie en direction de Narbonne et entr\u00e9e en direction de Toulouse 12 nuits : dulundi 08 septembre au jeudi 25 septembre 2025 inclus,Itin\u00e9raire de d\u00e9viation :\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-046\n\nLes usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Narbonne depuis l'\u00e9changeur de Bramseront orient\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S15 pour rejoindre l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest.Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Bram serontorient\u00e9s depuis l'\u00e9changeur de Castelnaudary et suivront l'itin\u00e9raire S13 pour rejoindre l'A61 auniveau de l'\u00e9changeur de Bram.Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'\u00e9changeur de Bramseront orient\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S14 pour rejoindre l'\u00e9changeur de Castelnaudary.Fermeture du diffuseur de Bram n\u00b022 :Bretelles entr\u00e9e et sortie en direction de Toulouse et entr\u00e9e en direction de Narbonne14 nuits : du mercredi 22 octobre au mardi 18 novembre 2025 inclus,Itin\u00e9raire de d\u00e9viation :Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'\u00e9changeur de Bramseront orient\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S14 pour rejoindre l'\u00e9changeur de Castelnaudary.Les usagers en provenance de Narbonne et souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Bram serontorient\u00e9s depuis l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest et suivront l'itin\u00e9raire S16 pour rejoindre l'A61au niveau de l'\u00e9changeur de Bram.Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Narbonne depuis l'\u00e9changeur de Bramseront orient\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire $15 pour rejoindre l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest.\nTravaux sur diffuseur de Castelnaudary n\u00b021:Fermeture compl\u00e8te du diffuseur de Castelnaudary n\u00b021 (Sortie + Entr\u00e9e) :9 nuits : du jeudi 04 d\u00e9cembre au jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 inclus,Itin\u00e9raire de d\u00e9viation :Les usagers souhaitant emprunter l''A61 en direction de Narbonne depuis l'\u00e9changeur deCastelnaudary seront orient\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S13 pour rejoindre l'\u00e9changeur de Bram.Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'\u00e9changeur deCastelnaudary seront orient\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S12 pour rejoindre l'\u00e9changeur de Villefranchede Lauragais.Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Castelnaudaryseront orient\u00e9s depuis l'\u00e9changeur de Villefranche de Lauragais et suivront l'itin\u00e9raire S11.Les usagers en provenance de Narbonne souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Castelnaudary serontorient\u00e9s depuis l'\u00e9changeur de Bram et suivront l'itin\u00e9raire $14.Si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des probl\u00e8mes techniques ne permettent pas de r\u00e9aliser lestravaux conform\u00e9ment au planning pr\u00e9visionnel annonc\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues et indiqu\u00e9es \u00e0l'article 3 peuvent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re date permettant leur r\u00e9alisation dans les m\u00eamesconditions dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de la date d'approbation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4Les usagers seront inform\u00e9s des fermetures des diffuseurs de Bram et Castelnaudary.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-046\n\nPar diffusion d'informations en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet d\u00e9di\u00e9 au chantier.Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.\nARTICLE 5En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant r\u00e9glementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9et tout autre chantier organis\u00e9 pour des travaux d'exploitation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 1 km et \u00e00 Km en cas de chantier d'urgence.ll sera d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles de jours hors chantier.Le chantier pourra atteindre une longueur de 14 km.Durant le chantier et son avancement, la circulation se fera sur fond rabot\u00e9 et pourras'\u00e9tendre sur 7 km maximum. Un abaissement de vitesse \u00e0 90 km/h sera mis en \u0153uvre surla zone.\nARTICLE 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :* par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,* par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS99 002 \u2014 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude, le d\u00e9lai derecours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyensaccessible \u00e0 l'adresse internet https://citoyens telerecours.fr/ .\nARTICLE 7Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Mme la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur R\u00e9gional des Services d'exploitation de Narbonne de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e destravaux, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9eau Service de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9.\n2 0 AOUT 2025Carcassonne, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation.Pour la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et dela Mer de l'Aude et-par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du service requis s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re etki.constructions, Eric Sid\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-046\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-122portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour lacampagne 2025-2026\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment le titre II du livre IV dans ses parties l\u00e9gislatives et r\u00e9-glementaires ;Vu l'article R424-7 du code l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif notamment \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de lachasse pour la campagne 2025-2026 du 27 mai 2025 ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars2021 modifi\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00e9-ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 est modifi\u00e9 comme suit.La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir, \u00e0 l'arc et de la chasse au vol est fix\u00e9e dans led\u00e9partement de l'Aude :du 14 septembre 2025 \u00e0 7 heures au 28 f\u00e9vrier 2026 au soir.L'article 2 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit.2.1 \u2014 Synth\u00e8se des dispositions par esp\u00e8cesLe tableau ci-apr\u00e8s fixe, pour les esp\u00e8ces de gibier cit\u00e9es, les p\u00e9riodes, les conditions et les moda-lit\u00e9s sp\u00e9cifiques de chasse de chasse.GRAND GIBIER (HORS SANGLIER)Esp\u00e8ces P\u00e9riodes Conditions sp\u00e9cifiques\n\nDu 1\u00b0 juin au 13 septembre 2025tous les jours Tir \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt dans le cadred'un plan de chasse obligatoireTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoires\nChevreuil et daimDu 14 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier2026tous les jours\nJusqu'au 13 septembre, tir du brocarduniquement et avec bracelet CHI APPA partir du 14 septembre, Bracelet CHI ouCHI APP\nDu 14 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier2026mercredi, samedi, dimanche et joursf\u00e9ri\u00e9s\nTir en battue dans le cadre d'un plan dechasse obligatoireChasse \u00e0 la grenaille de plomb ou d'acier :uniquement pour le chevreuil - cf article 4.1\nGIBIER DE MONTAGNEEsp\u00e8ce P\u00e9riode Conditions sp\u00e9cifiquesTir \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct dans le cadreDu 14 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier |7U\" Plan de chasse obligatoireIsard 2026 Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arcfous les fours Traque et emploi des chiens interdits\nPETIT GIBIER SEDENTAIREEsp\u00e8ces Zones P\u00e9riodes Conditions sp\u00e9cifiquesDu 14 septembre au 14Perdrix | Reste du d\u00e9- d\u00e9cembre 2025grise parement samedi, dimanche et joursf\u00e9ri\u00e9sDu 14 septembre au 11 |\"Voir carte en annexe 1Zone 1* novembre 2025mercredi, samedi, di- Soumis \u00e0 pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 :Li\u00e8vre manche et jours f\u00e9ri\u00e9s e 1 li\u00e8vre par chasseur et par joure 8 li\u00e8vres par chasseur et par saison dechasse\nDu 14 septembre 2025 au | Emploi du furet interditLavi Tout le d\u00e9par- 31 janvier 2026apm tementtous les jours (sauf mardiet vendredi) + jours f\u00e9ri\u00e9sDu 14 septembre 2025 auFaican Tout le d\u00e9par- 28 f\u00e9vrier 2026lement tous les jours (sauf mardiet vendredi) + jours f\u00e9ri\u00e9s\nAutres es- | Tout le d\u00e9par- | Du 14 septembre 2025 au selon arr\u00e9t\u00e9 ministerial du 26 juin 1987\n\np\u00e8ces .\u00e9haseables tement 28 f\u00e9vrier 2026\nOISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAUEsp\u00e9ces P\u00e9riodes Conditions sp\u00e9cifiquesSoumise a un pr\u00e9l\u00e8vement maximumautoris\u00e9 :\u00b0 3 b\u00e9casses par chasseur et parjourDu 14 septembre 2025 au 20 f\u00e9vrier > 6 becasses par chasseur et par. 2026 semaineB\u00e9casse \u00b0 30 b\u00e9casses par chasseur et par. saison de chassetous les jours Dans les bois de plus de 3ha, la chasse \u00e0la b\u00e9casse se pratique uniquement auchien d'arr\u00eat (groupe 7) ou chien leveur(groupe 8)Jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2026: chasse devantDu 14 septembre 2025 au 20 f\u00e9vrier |soi ou \u00e0 poste fixeGrive, merle, pigeon 2026ramier du 10 au 20 f\u00e9vrier 2026 : chasse \u00e0 postetous les jours fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'hommeobligatoire\nARTICLE 2 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-DEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site : https:/Awww.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans cem\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le re-cours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 3 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te deLimoux, les maires, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, l'administrateur desaffaires maritimes, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques, le colonel commandant legroupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les lieutenants delouveterie, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le directeur del'agence territoriale de l'Office National des For\u00eats, de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs de l'Aude, les gardes-chasse particuliers asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans chaque commune parles soins des maires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n3/4\n\nCarcassonne, le 2 2 AOUT 2025\nLucie ROESCH\n\nEE | Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-109portant modification du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiquepour l'Aude pour la p\u00e9riode 2021-2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.425-1 \u00e0 L425-3 et R.428-17-1 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SUEDT-UFB-2021-033 du 17 mars 2021 mofifi\u00e9 portantapprobation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'Aude pour la p\u00e9riode 2021-2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069 du 27 mai 2025 modifi\u00e9 relatif al'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 :\nVu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9unie le17 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le projet de sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique modifi\u00e9 pour lap\u00e9riode 2021-2026 r\u00e9pond aux exigences du code de l'environnement et qu'il comporte desmesures adapt\u00e9es au contexte d\u00e9partemental ;\nConsid\u00e9rant la compatibilit\u00e9 du document pr\u00e9sent\u00e9 avec le sch\u00e9ma r\u00e9gional de ma\u00eetrise desdangers sanitaires ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de l'Aude est modifi\u00e9, dans la partier\u00e9glementation \u00e0 la chasse et dans son annexe 3, comme suit :\n\nSur les territoires pr\u00e9sentant des formations de forte densit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale ou des secteurs a densit\u00e9importante en mati\u00e8re d'infrastructures ou de constructions ne permettant pas toujours les tirss\u00e9curis\u00e9s par balle, l'emploi de chevrotines pourra \u00eatre autoris\u00e9 pour le tir du sanglier en battuescollectives dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture et de cl\u00f4ture de la campagne de chasse.\nL'autorisation d'utiliser la chevrotine se fera aux conditions suivantes :\n- Accord de la f\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de l'Aude apr\u00e8s que le d\u00e9tenteur du droit de chasse en aitfait la demande.\n- Seuls les chasseurs ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par le chef de battue et identifi\u00e9s sur le carnet de battueaux postes pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, seront autoris\u00e9s.\n- Le chef de battue rappellera aux participants l'emplacement des chasseurs autoris\u00e9s.\n- L'utilisation des chevrotines en situation de \u00ab ferme \u00bb est interdite.\n- Seul le tir fichant \u00e0 tr\u00e8s courte distance est autoris\u00e9.\n- Il est interdit de tirer dans un angle qui ne saurait \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30 \u00b0 vis-\u00e0-vis de toute(s)personne(s) et de toute(s) zone(s) pr\u00e9sentant un danger potentiel (habitations, b\u00e2timents,v\u00e9hicules, animaux domestiques, voies de circulation...).\n- Avant le tir, l'\u00e9valuation de l'environnement, la prise en compte du risque de ricochet ainsi quel'identification du gibier sont obligatoires.\nIl est interdit de tirer sans avoir respect\u00e9 les autres r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 qui s'imposent dans le cadrede la pratique de la chasse en battues vis-\u00e0-vis des chasseurs et des non-chasseurs.\nARTICLE 2 :Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est opposable aux chasseurs et aux soci\u00e9t\u00e9s,groupements et associations de chasse.\nARTICLE 3 :Les dispositions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de l'Aude prendront effet \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nARTICLE 4:Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot \u2014 CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr , dans und\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans cecas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silencegard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te deLimoux, les maires, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,les lieutenants de louveterie, les agents asserment\u00e9s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, del'office national des for\u00eats, de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aude, les gardes-chasses particuliers asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\n\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans chaque commune par les soins des maires et publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCarcassonne, le 22 AO\u00dbT 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture\nZZ_ LuGie ROESCH\n\n\nye ge Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-048autorisant un concours Float Tube sur le lac de Laprade Basse\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment l'article L.436-5 :VU le code de l'environnement (Livre IV - Titre Ill - Chapitre VI), dont les articles R.436-6 \u00e074;VU l'article R.436-22 du code de l'environnement soumettant \u00e0 autorisation pr\u00e9alablel'organisation de concours de p\u00eache dans les cours d'eau de 1ere cat\u00e9gorie ;VU la loi n\u00b0 76-629 du 10 juillet 1976 relative \u00e0 la protection de la nature, notamment sonarticle 2 et le d\u00e9cret n\u00b0 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application ;VU le d\u00e9cret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code del'environnement relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement du programme de surveillancede l'\u00e9tat des eaux pour les eaux douces et les eaux de surface ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2024-031 en date du 29 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, Directrice D\u00e9partementale des Territoires et dela Mer de l'Aude ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0DDTM-SICAJ-UJC-2025-12 en date du 31 mars 2025 de la DirectriceD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU la demande de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la P\u00eache et de la Protection du MilieuAquatique de l'Aude en date du 20 ao\u00fbt 2025;VU l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Audeen date du 21 ao\u00fbt 2025;VU l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude.\nARRETE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiairesLa F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la p\u00eache et de la Protection du Milieu Aquatique(FDPPMA) de l'Aude est autoris\u00e9e a organiser un concours Float Tube sur le lac de LapradeBasse.\n\nARTICLE 2 : D\u00e9roulement de la comp\u00e9tition\nLa comp\u00e9tition se d\u00e9roulera le samedi 27 septembre de 9 heures \u00e0 16 heures. Lar\u00e9glementation encadrant la pratique de la p\u00eache en eau libre s'applique (possession d'unecarte de p\u00eache munie des taxes piscicoles en vigueur, limitation du nombre de ligne) lors decette \u00e9preuve et un rappel de celle-ci doit \u00eatre fait par l'organisateur et les participantsdoivent respecter le r\u00e8glement.La comp\u00e9tition se d\u00e9roulera sur le lac de Laprade Basse, en dehors de la zone de s\u00e9curit\u00e9 dubarrage.Apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de la comp\u00e9tition, la FDPPMA de l'Aude sera tenu d'enlever tous lesmat\u00e9riaux susceptibles d'encombrer les berges et de r\u00e9parer, s'il y a lieu, les dommagesoccasionn\u00e9s durant les \u00e9preuves.ARTICLE 3 : Conditions particuli\u00e8resSeul est autoris\u00e9 l'emploi de leurres artificiels. La p\u00eache avec une canne \u00e0 mouche, et soieest interdite. Tout app\u00e2t naturel vivant ou non est formellement interdit (poissons morts ouvifs, vers de terre, encornets, lard).Les \u00ab fish-grip \u00bb ou \u00ab pinces \u00e0 poissons \u00bb, les gaffes, les bourriches et \u00e9puisettes \u00e0 maillesm\u00e9talliques ou \u00e0 mailles nou\u00e9es sont interdits.Les leurres pourront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'hamecons simples, doubles ou triples avec un maximumde 2 hame\u00e7ons. Une canne peut \u00eatre \u00e9quip\u00e9e de deux leurres mais il ne pourra pas y avoirplus de deux hamecons.Les comp\u00e9titeurs pourront monter le nombre de cannes qu'ils souhaitent \u00e0 bord mais ils nepourront p\u00eacher qu'avec une seule canne \u00e0 la fois. L'action de p\u00eache doit \u00eatre effectiveuniquement avec la canne tenue en main.Toute forme d'amor\u00e7age est interdite. Seuls sont autoris\u00e9s les attractants et huiles \u00e0appliquer sur les leurres.La p\u00eache \u00e0 la tra\u00eene est interdite sous les m\u00eames conditions que la r\u00e9glementation p\u00eache enFrance et reste \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la garderie et (ou) de l'arbitre.Le harponnage volontaire du poisson est interdit.La p\u00eache ne peut pas se faire en dehors des zones de la comp\u00e9tition.L'action de p\u00eache ne peut pas \u00eatre poursuivie si la manche est suspendue par l'organisationpour un cas de force majeure.Les \u00e9changes de mat\u00e9riel entre concurrents sont interdits pendant la dur\u00e9e de la mancheofficielle.La p\u00eache est interdite apr\u00e8s la fin de la 1\u00e8re manche.Les poissons captur\u00e9s seront valid\u00e9s uniquement s'ils sont piqu\u00e9s dans la bouche, ou entre labouche et les nageoires pectorales, ou entre la bouche et les ouies. Tout poisson captur\u00e9mais accroch\u00e9 \u00e0 une autre ligne que celle du p\u00eacheur ne sera pas comptabilis\u00e9 et devra \u00eatreremis \u00e0 l'eau.Les esp\u00e8ces pouvant \u00eatre prises en compte sont les suivantes : Black-bass (Micropterussalmoides), Brochet (Esox lucius), Sandre (Stizostedion lucioperca), Perche (Perca fluviatilis),Chevesne (Squalius cephalus) et autres esp\u00e8ces au choix de l'organisateur.\n\nLes tailles l\u00e9gales de captures seront adapt\u00e9es aux r\u00e9glementations en vigueur sur lesdiff\u00e9rents lieux accueillant les \u00e9preuves du championnat de France ou de la Coupe deFrance. (Sauf d\u00e9rogations accord\u00e9es par les d\u00e9tenteurs des baux de p\u00e9che en accord avecles services de l'Etat).ARTICLE 4 : Droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il aobtenu l'accord \u00e9crit du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.ARTICLE 5 : Droit des tiersLe droit des tiers reste et demeure express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9.ARTICLE 6 : S\u00e9curit\u00e9 des usagersPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, la FDPPMA de l'Aude devra pr\u00e9venir huit jours au moins avant led\u00e9but de cette comp\u00e9tition les services d\u00e9partementaux incendie de secours.ARTICLE 7 \u2014 PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.ARTICLE 8 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.telerecours.fr/ conform\u00e9mentaux articles R. 181-50 \u00e0 R. 181-52 du Code de l'environnement :\u2014 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du 'er jour de la publication ou de l'affichage de cesd\u00e9cisions. L'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteurde la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. Cette notification doit intervenir par lettrerecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter dud\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif ;\u2014 par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.ARTICLE 9 : Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le Directeur R\u00e9gional et D\u00e9partemental desFinances Publiques, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, leCommandant du groupement de gendarmerie, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de protection du milieu aquatiquede l'Aude, le service d\u00e9partemental de l'OFB de l'Aude, le Maire de la commune de Cuxac-Cabard\u00e8s, le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de Communes de la Montagne Noire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude.\nCarcassonne, le Z221\u00a9 9% /269$SPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,liar re, Foret, Eau, ochre (muse\nSephie RUMIN\n\n\n| =PR\u00c9FETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementaledes Territoires et de la MerDirectionAffaire suivie par : H\u00e9l\u00e8ne DANEU\nPerpignan, le 26 ao\u00fbt 2025\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE L'AUDE\nLa Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Aude n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-063 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer dePyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Julie Colomb, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et \u00e0 M. Nicolas Maire, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, pour signer les actes relatifs aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par lesdispositions de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 ci-dessus\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARTICLE 2:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral, et aMonsieur Johann Schlosser, chef du service mer et littoral adjoint, pour signer les actes relatifs auxmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par les dispositions du I-A au I-M de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 ci-dessusARTICLE 3:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Vincent Darmuzey, chef du service eau et risques, et a MonsieurPhilippe Orignac, chef du service eau et risques adjoint, Monsieur Jordi Bonnefille, responsable del'unit\u00e9 gestion de crise et s\u00e9curit\u00e9 des transports au service eau et risques, \u00e0 Monsieur ThierryDormois, adjoint de l'unit\u00e9 gestion de crise et s\u00e9curit\u00e9 des transports au service eau et risques etaux cadres d'astreinte de Direction inscrits sur la liste d'aptitude approuv\u00e9e par le RSD, pour signerles actes relatifs aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par les dispositions du II-A et II-B de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9vis\u00e9 ci-dessus\nARTICLE 4 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry Dormois, adjoint de l'unit\u00e9 gestion de crise et s\u00e9curit\u00e9des transports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'\u00e9quipe principal des travauxpublics de l'Etat, Mme Val\u00e9rie Puig, adjoint administratif principal de premi\u00e8re classe et \u00e0 M. DavidLafon, adjoint administratif principal de premi\u00e8re classe pour signer tout actes relatifs aux mati\u00e8res\u00e9num\u00e9r\u00e9es par les dispositions du II-A de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 ci-dessus. Mme Tiffany Xiong estautoris\u00e9e \u00e0 signer uniquement les avis relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers de transportsexceptionnels\nARTICLE 5:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Anthony Cois, chef de l'unit\u00e9 encadrement desactivit\u00e9s maritimes et \u00e0 Madame Maryline Brodin, cheffe adjointe de l'unit\u00e9 encadrementdes activit\u00e9s maritimes pour signer les actes relatifs aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par lesdispositions du I-A-1, I-A-4, I-A-5, I-A-7, I-B-1, I-D-1 sauf pour les d\u00e9cisions de gel ou desuspension de francisation, de radiation du pavillon, de suspension et de retrait des permisd'armement, des d\u00e9cisions d'attribution d'amende administrative, de suspension etretrait des cartes de circulation, I-E-1, I-H-1 sauf pour les d\u00e9cisions de suspension, de refus,d'opposition ou de retrait, I-J-2, |-J-3\nARTICLE 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aude pour publication au recueildes actes administratifs.\nnilie N\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr","date":"2025-08-26","first_seen_on":"2025-08-26T14:06:18+00:00","id":"9be343de154f3b9026244d257949413a4ecee66024ba9ba2f364258d46a29e71","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 27_AO\u00dbT 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-26T12:52:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34049/234836/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2027_AO%C3%9BT%202025.pdf"}