{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-259\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT / Direction\n78-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s\nau public en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye, durant des\nop\u00e9rations de battues, dans  l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique (3\npages) Page 3\nDDT / Service de l'environnement\n78-2025-07-28-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-pi\u00e8ge\navec surveillance cam\u00e9ra, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique\net suite \u00e0 des dommages\nimportants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s, dans les commune de\nMaisons-Laffitte,\nSaint-Germain-en-Laye et Ach\u00e8res (5 pages) Page 7\n78-2025-07-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s\nau public en for\u00eat domaniale de Bois-d'Arcy,\ndurant des op\u00e9rations\nde battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique (3 pages) Page 13\n78-2025-07-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s\nau public en for\u00eat domaniale de Marly, durant des op\u00e9rations de\nbattues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique (3 pages) Page 17\n78-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s\nau public en for\u00eat domaniale de Versailles,\ndurant des op\u00e9rations de\nbattues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique  (3 pages) Page 21\n2\nDDT\n78-2025-07-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au\npublic en for\u00eat domaniale de\nSaint-Germain-en-Laye, durant des op\u00e9rations de\nbattues, dans  l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nDDT - 78-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans  l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\ninterdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code forestier, notamment son article L. 221-2 ;\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 425-4 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse et instaurant des plans de chasse pour la sa ison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement\ndes Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-26-00002 du 26 j uin 2025 fixant la liste du 3\ne groupe des esp\u00e8ces\nd'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, le s p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de leur destruction\ndans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-781236 | 01 du 22 mai 2025 du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale\ndes  chasseurs  d'\u00cele-de-France,  portant  attribution  d'un  plan  de  chasse  individuel  annuel  pour  la\ncampagne 2025/2026, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'Office national des  for\u00eats pour la for\u00eat domaniale de Saint-Germain-\nen-Laye ;\nConsid\u00e9rant  le  caract\u00e8re  urbain  de  la  for\u00eat  domaniale  de  Saint- Germain-en-Laye  et  sa  grande\nsuperficie de 3 500 hectares ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tendue de la for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en -Laye sur les communes de Le Mesnil-\nle-Roi et Saint-Germain-en-Laye ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans  l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 4\nConsid\u00e9rant la fr\u00e9quentation importante du public en for\u00eat doma niale de Saint-Germain-en-Laye, et la\nn\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les conditions de s\u00e9curit\u00e9 p endant les battues de chasse organis\u00e9es sous la\nresponsabilit\u00e9 de l'Office national des for\u00eats ;\nConsid\u00e9rant  la demande, en date du 22 juillet 2025, du responsa ble chasse et p\u00eache de l'agence\nterritoriale  \u00cele-de-France  Ouest  de  l'Office  nation al  des  for\u00eats,  sollicitant  un  arr\u00eat\u00e9  interdisant  la\nfr\u00e9quentation du public dans les enceintes chass\u00e9es  durant les battues organis\u00e9es au cours de la saiso n\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant les fr\u00e9quents manquements du public au respect des consignes d'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les parcelles chass\u00e9es rapport\u00e9s par le respon sable cyn\u00e9g\u00e9tique de l'agence \u00cele-de-France Ouest\nde l'Office national des for\u00eats, dans sa demande en date du 22 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant le calendrier pr\u00e9visionnel des journ\u00e9es de battue p r\u00e9vues par l'Office national des for\u00eats,\nsoit notamment les 18 et 25 novembre 2025, 9 et 16 d\u00e9cembre 2025, 13 et 26 janvier 2026, 3 et 17\nf\u00e9vrier 2026 et 3, 10, 17 et 24 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, qui doit \u00eatre r echerch\u00e9 par la combinaison de plusieurs\nmoyens dont la chasse, la r\u00e9gulation, la pr\u00e9vention  des d\u00e9g\u00e2ts de  gibier par la mise  en place de\ndispositifs de protection et de dispositifs de diss uasion ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des actions d e\ndestruction ;\nConsid\u00e9rant l'obligation l\u00e9gale de l'Office national des for\u00eats  de r\u00e9aliser le plan de chasse chevreuil par\nle pr\u00e9l\u00e8vement de 45 chevreuils au cours de la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des populations de l'esp\u00e8ce sanglier, par action de\nchasse, durant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir du sanglier, dans l'int\u00e9r\u00eat de l a\ns\u00e9curit\u00e9 publique et pour pr\u00e9venir des dommages imp ortants d'une part, aux activit\u00e9s sylvicoles au\nsein du massif forestier et d'autre part, aux fonds voisins ;\nConsid\u00e9rant la p\u00e9riode d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse du sanglier ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 que des mesures appropri\u00e9es soient pri ses, \u00e0 titre temporaire, durant les\nactions  de  chasse  men\u00e9es  en  for\u00eat  domaniale  de  Sain t-Germain-en-Laye,  par  les  autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique , pour interdire l'acc\u00e8s du public dans les enceint es\nchass\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  les  dispositions  de  l'article  L.  2221-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques,  qui donnent comp\u00e9tence au repr\u00e9sentant d e l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement pour interdire\ntemporairement l'acc\u00e8s du public sur une partie de for\u00eat domaniale ouverte au public, dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, durant le d\u00e9roulement d'un acte de chasse collective ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  d'effet  direct  ou  significatif  de  l'inter diction  temporaire,  objet  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du public ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'acc\u00e8s du public est interdit dans les enceintes c hass\u00e9es au sein de la for\u00eat domaniale de\nSaint-Germain-en-Laye, entre le 1\ner novembre 2025 et le 31 mars 2026, durant toute la dur\u00e9e de chaque\nchasse  collective signal\u00e9e  par l'Office national de s for\u00eats par des panneaux indiquant \u00ab chasse en\ncours \u00bb.\n2/3\nDDT - 78-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans  l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 5\nArticle 2 : Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas  aux ayants droits de l'Office national des\nfor\u00eats, aux services de police et aux services de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 de fa\u00e7on visible par les soins du directeur de l'agence territoriale\n\u00cele-de-France Ouest de l'Office national des for\u00eats , ou de son repr\u00e9sentant, durant toute la dur\u00e9e de\nchaque op\u00e9ration de chasse collective, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des enceintes chass\u00e9es.\nArticle  4 : Toute  infraction  aux  dispositions  de  l'article  1  d u  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une\ncontravention de 2\u00e8me classe.\nArticle 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 :  La  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Yv elines  et  le  directeur  de  l'agence\nterritoriale  \u00cele-de-France  Ouest  de  l'Office  national  des  for\u00eats, sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  transmis pour information,  au commandant du\ngroupement de  gendarmerie d\u00e9partemental, au directe ur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au\npr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  interd\u00e9partementale  des  chasseurs  d'\u00cele-de-France,  au  chef  du  service\ninterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de  l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au lieutenan t\nde louveterie territorialement comp\u00e9tent et aux mai res des communes concern\u00e9es et publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 28 JUIL. 2025\nP/La directrice d\u00e9partementale des territoires\n   L'Adjoint \u00e0 la directrice\n \n    Sign\u00e9\n \n    Thomas PETITGUYOT\nModalit\u00e9s et voies de recours     :   \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte,\nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits, confo rm\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et\nsuivant du code  de  justice  administrative  et du liv re  IV du code  des relations entre  le  public et\nl'administration :\n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  monsieur  le  pr\u00e9fet  des  Yvelines  (1  avenue  de  l'Europe,  78 000\nVersailles), ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 m adame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l a\nbiodiversit\u00e9,  de  la  for\u00eat,  de  la  mer  et  de  la  p\u00eache  (Minist\u00e8re  de  la  transition  \u00e9cologique,  de  la\nbiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache, DGALN/DEB 92055 Paris \u2013 La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux moi s.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Clo ud\n78 011 Versailles).\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb\naccessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres  adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception.\n3/3\nDDT - 78-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans  l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 6\nDDT\n78-2025-07-28-00004\n Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir\nde nuit et utilisation de cage-pi\u00e8ge avec\nsurveillance cam\u00e9ra, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9\npublique et suite \u00e0 des dommages\nimportants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans\nles commune de Maisons-Laffitte,\nSaint-Germain-en-Laye et Ach\u00e8res\nDDT - 78-2025-07-28-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-pi\u00e8ge avec surveillance cam\u00e9ra, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages\nimportants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans les commune de Maisons-Laffitte,\nSaint-Germain-en-Laye et Ach\u00e8res\n7\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-pi\u00e8ge\navec surveillance cam\u00e9ra, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages\nimportants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans les commune de Maisons-Laffitte,\nSaint-Germain-en-Laye et Ach\u00e8res\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-12-19-00041 du 19 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de neuf\nlieutenants de louveterie sur le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31\nd\u00e9cembre 2029 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement\ndes Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  le  signalement  en  date  du  15  juillet  2025  de  Monsieur  Lucien  de  COLBERT,  gestionnaire  des\n\u00e9quipements  du  centre  d'entra\u00eenement  de  l'hippodrome,  faisant  \u00e9tat  de  d\u00e9g\u00e2ts  importants  de\nsangliers et des risques pour les visiteurs, sur l'ensemble du centre d'entra\u00eenement de l'hippodrome\nsitu\u00e9 dans la commune de Maisons-Laffitte ;\nVu  le rapport en date du 20 juillet 2025, de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie\ntitulaire de la 1\n\u00e8re circonscription, confirmant la pr\u00e9sence de sangliers ainsi que les dommages, objets\nde la d\u00e9claration de Monsieur Lucien de COLBERT ;\nVu  la demande d'avis transmise le 21 juillet 2025 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs\nd'\u00cele-de-France ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-07-28-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-pi\u00e8ge avec surveillance cam\u00e9ra, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages\nimportants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans les commune de Maisons-Laffitte,\nSaint-Germain-en-Laye et Ach\u00e8res\n8\nConsid\u00e9rant  le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration de Monsieur Lucien de COLBERT, repr\u00e9sentant du centre d'entra\u00eenement\nde  chevaux,  faisant  \u00e9tat  de  la  pr\u00e9sence  et  de  d\u00e9g\u00e2ts  de  sangliers  sur  les  terrains  du  centre\nd'entra\u00eenement, situ\u00e9s dans les communes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte et Ach\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant le rapport de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant  de louveterie titulaire de la 1\n\u00e8re\ncirconscription,  recommandant  l'organisation  d'une  op\u00e9ration  administrative  de  destruction  des\nanimaux  de  l'esp\u00e8ce  sanglier  (Sus scrofa),  par  tir  de  jour,  tir  de  nuit  et  pose  de  cage-pi\u00e8ge  avec\nsurveillance cam\u00e9ra, sur l'ensemble des terrains du centre d'entra\u00eenement, objets de la d\u00e9claration de\nMonsieur Lucien de COLBERT, situ\u00e9s dans  les communes de Maisons-Laffitte , Saint-Germain-en-Laye\net Ach\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'importance de maintenir, dans le d\u00e9partement des Yvelines, les populations de sanglier \u00e0\nun niveau  compatible  avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de  l'article  R.427-6 du  code de\nl'environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, ni\nmettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-pi\u00e8ge,\nsuite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts et nuisances du sanglier notamment en compl\u00e9ment des actions des soci\u00e9t\u00e9s de\nchasse en p\u00e9riode d'ouverture de la chasse ;\nConsid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous son\ncontr\u00f4le,  \u00e0  la  destruction  des  animaux  susceptibles d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts,  en  qualit\u00e9  de\ncollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat ;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent comp\u00e9tence\nau  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement, chaque  fois  qu'il  est  n\u00e9cessaire, apr\u00e8s  avis  de  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  ou\ninterd\u00e9partementale des chasseurs, d'ordonner des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nnon  domestiques  pour  diff\u00e9rents  motifs,  notamment  en  pr\u00e9vention  de  dommages  importants  \u00e0\ndiverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction, objet\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du\npublic.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1\n\u00e8re circonscription et\nMonsieur  Nicolas  RAULT,  lieutenant  de  louveterie  titulaire  de  la  3\u00e8me  circonscription,  suppl\u00e9ant,\nagissant selon les r\u00e8gles de leurs fonctions, sont charg\u00e9s d'organiser une op\u00e9ration administrative de\ndestruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par tir de jour, tir de nuit et pose de cage-\npi\u00e8ge avec surveillance cam\u00e9ra, sur l'ensemble des parcelles du centre d'entra\u00eenement, objets des\nd\u00e9g\u00e2ts et  ses abords imm\u00e9diat, dans  les communes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte  et\nAch\u00e8res, et dans les conditions fix\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s.\nDDT - 78-2025-07-28-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-pi\u00e8ge avec surveillance cam\u00e9ra, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages\nimportants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans les commune de Maisons-Laffitte,\nSaint-Germain-en-Laye et Ach\u00e8res\n9\nArticle 2 : L'op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :\n- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la DDT avant chaque sortie\ncomme participant \u00e0 l'op\u00e9ration sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer ;\n- l'op\u00e9ration prend la forme de tir de jour, tir de nuit et pose de cage-pi\u00e8ge avec surveillance cam\u00e9ra ;\n- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqu\u00e9 \u00e0 partir d'une heure apr\u00e8s le coucher du soleil et\njusqu'\u00e0 une heure avant le lever du soleil ;\n- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une distance de moins de 100 m\u00e8tres ;\n- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;\n- l'arme \u00e0 feu employ\u00e9e est d'un calibre adapt\u00e9 au tir de sangliers adultes ;\n- les tirs peuvent \u00eatre effectu\u00e9s depuis un v\u00e9hicule automobile \u00e0 l'arr\u00eat ;\n- l'emploi d'\u00e9quipements de vision thermiques et d'un mod\u00e9rateur de son sur l'arme est autoris\u00e9 ;\n- l'utilisation de sources lumineuses est autoris\u00e9e ;\n- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par le lieutenant de louveterie ;\n- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le v\u00e9hicule est autoris\u00e9e ;\n- l'utilisation de cages-pi\u00e8ges est autoris\u00e9e sur le p\u00e9rim\u00e8tre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Jusqu'\u00e0 trois personnes d\u00e9sign\u00e9es par le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 peuvent l'assister\npour la conduite du v\u00e9hicule et l'utilisation de sources lumineuses.\nArticle 4 : Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention engag\u00e9e sur le terrain dans le cadre de l'op\u00e9ration de\ndestruction,  hors  reconnaissances  pr\u00e9alables  des  lieux,  et  au  plus  tard  24 heures  avant  chaque\nintervention, le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9  informe les services de police ou de gendarmerie\ncomp\u00e9tents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service\ninterd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-d'Oise  de l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9\n(t\u00e9l : 01.30.90.64.85,  sid78-95@ofb.gouv.fr)  et  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-se-\nfcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant \u00e0 l'intervention.\nArticle 5 :\n Tout animal bless\u00e9 doit \u00eatre recherch\u00e9, dans la mesure du possible, par un conducteur de\nchien de  sang.  Les animaux tu\u00e9s doivent \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9s et sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du\nlieutenant de louveterie, en priorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires ou possesseurs des terrains\nobjet  de  l'op\u00e9ration,  de  pr\u00e9f\u00e9rence  les  animaux  de  moins  de  50  kg  pleins  \u00e0  raison  d'un  animal\nmaximum par personne, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux,\nnon  partag\u00e9  entre  les  participants  et  propri\u00e9taires ou  possesseurs,  rel\u00e8ve  de  la  responsabilit\u00e9  du\nlieutenant de louveterie mobilis\u00e9, qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans tous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas\nremis directement au consommateur final.\nArticle 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit est\nadress\u00e9 par courriel par le lieutenant de louveterie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires,  en\npr\u00e9cisant notamment le nombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus relev\u00e9s\ndurant l'op\u00e9ration, ainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les\nparticipants  et  les  propri\u00e9taires  ou  possesseurs.  En  cas  de  vente  d'animaux  tu\u00e9s  au  b\u00e9n\u00e9fice  de\nl'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est\naccompagn\u00e9 par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les\ndiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9e au nom\nde l'ALLY.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.\nDDT - 78-2025-07-28-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-pi\u00e8ge avec surveillance cam\u00e9ra, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages\nimportants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans les commune de Maisons-Laffitte,\nSaint-Germain-en-Laye et Ach\u00e8res\n10\nArticle 8 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 au lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 pour ex\u00e9cution, transmis, pour information, \u00e0\nmadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Germain-en-Laye, aux maires des communes de Saint-Germain-en-\nLaye, Maisons-Laffitte et Ach\u00e8res, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, au\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au chef du service interd\u00e9partemental des Yvelines et\ndu Val-d'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale\ndes chasseurs d'\u00cele-de-France et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 28 JUIL. 2025\nP/La cheffe du service environnement\n    L'Adjointe \u00e0 a cheffe de service\nSign\u00e9\n          Laurence PETITGUILLAUME\nModalit\u00e9s et voies de recours     :   \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, le s\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du\ncode de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet  des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les),\nou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la mini stre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit \u00e9,\nde la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache (Minist\u00e8re de  la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de l a for\u00eat,\nde la mer et de la p\u00eache, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux moi s.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78\n011 Versailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi  par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb\naccessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres  adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception.\nDDT - 78-2025-07-28-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-pi\u00e8ge avec surveillance cam\u00e9ra, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages\nimportants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans les commune de Maisons-Laffitte,\nSaint-Germain-en-Laye et Ach\u00e8res\n11\n3\\\nANNEXE 1\nP\u00e9rim\u00e8tre d'intervention tir de jour, tir de nuit et pose de cage-pi\u00e8ge avec surveillance cam\u00e9ra\n(et ses abords imm\u00e9diats)\nCommunes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte et Ach\u00e8res\nDDT - 78-2025-07-28-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-pi\u00e8ge avec surveillance cam\u00e9ra, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique et suite \u00e0 des dommages\nimportants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, dans les commune de Maisons-Laffitte,\nSaint-Germain-en-Laye et Ach\u00e8res\n12\nDDT\n78-2025-07-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au\npublic en for\u00eat domaniale de Bois-d'Arcy,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique\nDDT - 78-2025-07-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Bois-d'Arcy,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 13\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\ninterdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Bois-d'Arcy,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code forestier, notamment son article L. 221-2 ;\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 425-4 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse et instaurant des plans de chasse pour la sa ison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement\ndes Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-26-00002 du 26 j uin 2025 fixant la liste du 3\ne groupe des esp\u00e8ces\nd'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, le s p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de leur destruction\ndans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-781235 | 01 du 22 mai 2025 du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale\ndes  chasseurs  d'\u00cele-de-France,  portant  attribution  d'un  plan  de  chasse  individuel  annuel  pour  la\ncampagne 2025/2026, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'Office national des for\u00eats pour la for\u00eat domaniale de Bois-d'Arcy ;\nConsid\u00e9rant  l'exploitation  de  la  chasse  en  for\u00eat  domaniale  de  B ois-d'Arcy,  attribu\u00e9e  en  licence\nannuelle collective \u00e0 Monsieur Cyril BEAUDENON, sur  une partie du massif forestier, pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re urbain de la for\u00eat domaniale de Bois-d 'Arcy et sa grande superficie de 466\nhectares ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tendue de la for\u00eat domaniale de Bois-d'Arcy sur les communes de Bois-d'Arcy, Les\nClayes-sous-Bois, Fontenay-le-Fleury, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Saint-Cyr-l'\u00c9cole et Villepreux ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-07-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Bois-d'Arcy,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 14\nConsid\u00e9rant la fr\u00e9quentation importante du public en for\u00eat doma niale de Bois-d'Arcy, et la n\u00e9cessit\u00e9\nde renforcer les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pendant les  battues de chasse organis\u00e9es sous la responsabilit \u00e9\nde l'Office national des for\u00eats ou de Monsieur Cyril BEAUDENON ;\nConsid\u00e9rant  la demande, en date du 22 juillet 2025, du responsa ble chasse et p\u00eache de l'agence\nterritoriale  \u00cele-de-France  Ouest  de  l'Office  nation al  des  for\u00eats,  sollicitant  un  arr\u00eat\u00e9  interdisant  la\nfr\u00e9quentation du public dans les enceintes chass\u00e9es  durant les battues organis\u00e9es au cours de la saiso n\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant les fr\u00e9quents manquements du public au respect des consignes d'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les parcelles chass\u00e9es rapport\u00e9s par le respon sable cyn\u00e9g\u00e9tique de l'agence \u00cele-de-France Ouest\nde l'Office national des for\u00eats, dans sa demande en date du 22 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant le calendrier pr\u00e9visionnel des journ\u00e9es de battue p r\u00e9vues par l'Office national des for\u00eats,\nsoit notamment les 3 et 24 novembre 2025, 15 d\u00e9cemb re 2025, 5 et 26 janvier 2026, 16 f\u00e9vrier 2026 et\n9 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, qui doit \u00eatre r echerch\u00e9 par la combinaison de plusieurs\nmoyens dont la chasse, la r\u00e9gulation, la pr\u00e9vention  des d\u00e9g\u00e2ts de  gibier par la mise  en place de\ndispositifs de protection et de dispositifs de diss uasion ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des actions d e\ndestruction ;\nConsid\u00e9rant l'obligation l\u00e9gale de l'Office national des for\u00eats  de r\u00e9aliser le plan de chasse chevreuil par\nle pr\u00e9l\u00e8vement de 22 chevreuils au cours de la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des populations de l'esp\u00e8ce sanglier, par action de\nchasse, durant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir du sanglier, dans l'int\u00e9r\u00eat de l a\ns\u00e9curit\u00e9 publique et pour pr\u00e9venir des dommages imp ortants d'une part, aux activit\u00e9s sylvicoles au\nsein du massif forestier et d'autre part, aux fonds voisins ;\nConsid\u00e9rant la p\u00e9riode d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse du sanglier ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 que des mesures appropri\u00e9es soient pri ses, \u00e0 titre temporaire, durant les\nactions de chasse men\u00e9es en for\u00eat domaniale de  Bois -d'Arcy, par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, dans\nl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, pour interdire l'acc\u00e8s du public dans les enceintes chass\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  les  dispositions  de  l'article  L.  2221-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques,  qui donnent comp\u00e9tence au repr\u00e9sentant d e l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement pour interdire\ntemporairement l'acc\u00e8s du public sur une partie de for\u00eat domaniale ouverte au public, dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, durant le d\u00e9roulement d'un acte de chasse collective ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  d'effet  direct  ou  significatif  de  l'inter diction  temporaire,  objet  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du public ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'acc\u00e8s du public est interdit dans les enceintes c hass\u00e9es au sein de la for\u00eat domaniale de\nBois-d'Arcy, entre le 1\ner novembre 2025 et le 31 mars 2026, durant toute la dur\u00e9e de chaque chasse\ncollective signal\u00e9e par l'Office national des for\u00eat s, ou par l'adjudicataire de chasse de l'Office nat ional\ndes for\u00eats, par des panneaux indiquant \u00ab chasse en cours \u00bb.\n2/3\nDDT - 78-2025-07-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Bois-d'Arcy,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 15\nArticle 2 : Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas  aux ayants droits de l'Office national des\nfor\u00eats, aux services de police et aux services de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 de fa\u00e7on visible par les soins de Monsieur Cyril BEAUDENON, ou\nde son repr\u00e9sentant, ou du directeur de l'agence te rritoriale \u00cele-de-France Ouest de l'Office national\ndes for\u00eats, ou de son repr\u00e9sentant, durant toute la dur\u00e9e de chaque op\u00e9ration de chasse collective, su r\nle p\u00e9rim\u00e8tre des enceintes chass\u00e9es.\nArticle  4 : Toute  infraction  aux  dispositions  de  l'article  1  d u  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une\ncontravention de 2\n\u00e8me classe.\nArticle 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 :  La  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Yv elines  et  le  directeur  de  l'agence\nterritoriale  \u00cele-de-France  Ouest  de  l'Office  national  des  for\u00eats, sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  transmis pour information,  au commandant du\ngroupement de  gendarmerie d\u00e9partemental, au directe ur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au\npr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  interd\u00e9partementale  des  chasseurs  d'\u00cele-de-France,  au  chef  du  service\ninterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de  l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au lieutenan t\nde louveterie territorialement comp\u00e9tent et aux mai res des communes concern\u00e9es et publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 28 JUIL. 2025\nP/La directrice d\u00e9partementale des territoires\n   L'Adjoint \u00e0 la directrice\n \n    Sign\u00e9\n \n       Thomas PETITGUYOT\nModalit\u00e9s et voies de recours     :   \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte,\nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits, confo rm\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et\nsuivant du code  de  justice  administrative  et du liv re  IV du code  des relations entre  le  public et\nl'administration :\n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  monsieur  le  pr\u00e9fet  des  Yvelines  (1  avenue  de  l'Europe,  78 000\nVersailles), ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 m adame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l a\nbiodiversit\u00e9,  de  la  for\u00eat,  de  la  mer  et  de  la  p\u00eache  (Minist\u00e8re  de  la  transition  \u00e9cologique,  de  la\nbiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache, DGALN/DEB 92055 Paris \u2013 La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux moi s.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Clo ud\n78 011 Versailles).\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb\naccessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres  adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception.\n3/3\nDDT - 78-2025-07-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Bois-d'Arcy,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 16\nDDT\n78-2025-07-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au\npublic en for\u00eat domaniale de Marly, durant des\nop\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique\nDDT - 78-2025-07-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Marly, durant des op\u00e9rations\nde battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 17\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\ninterdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Marly,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code forestier, notamment son article L. 221-2 ;\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 425-4 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse et instaurant des plans de chasse pour la sa ison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement\ndes Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-26-00002 du 26 j uin 2025 fixant la liste du 3\ne groupe des esp\u00e8ces\nd'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, le s p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de leur destruction\ndans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-780780 | 01 du 22 mai 2025 du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale\ndes  chasseurs  d'\u00cele-de-France,  portant  attribution  d'un  plan  de  chasse  individuel  annuel  pour  la\ncampagne 2025/2026, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'Office national des for\u00eats pour la for\u00eat domaniale de Marly ;\nConsid\u00e9rant l'exploitation de la chasse en for\u00eat domaniale de M arly, attribu\u00e9e en licence annuelle \u00e0\nl'association de chasse Marly 2, pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant  le  caract\u00e8re  urbain  de  la  for\u00eat  domaniale  de  Marly et  sa  grande  superficie  de  1 782\nhectares, lou\u00e9e pour la chasse \u00e0 l'association de chasse Marly par l'Office national des for\u00eats ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tendue de la for\u00eat domaniale de Marly sur le ter ritoire des communes d'Aigremont\nBailly, Bougival, Chambourcy, Feucherolles, L'\u00c9tang -la-Ville, Le Chesnay-Rocquencourt, Louveciennes,\nMarly-le-Roi, Noisy-le-Roi, Poissy, Saint-Germain-en-Laye et Saint-Nom-la-Bret\u00e8che ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-07-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Marly, durant des op\u00e9rations\nde battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 18\nConsid\u00e9rant  la fr\u00e9quentation importante du public en for\u00eat doma niale de Marly, et la n\u00e9cessit\u00e9 de\nrenforcer les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pendant les ba ttues de chasse organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 d e\nl'Office national des for\u00eats ou de l'association de chasse Marly 2 ;\nConsid\u00e9rant  la demande, en date du 22 juillet 2025, du responsa ble chasse et p\u00eache de l'agence\nterritoriale  \u00cele-de-France  Ouest  de  l'Office  nation al  des  for\u00eats,  sollicitant  un  arr\u00eat\u00e9  interdisant  la\nfr\u00e9quentation du public dans les enceintes chass\u00e9es  durant les battues organis\u00e9es au cours de la saiso n\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant les fr\u00e9quents manquements du public au respect des consignes d'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les parcelles chass\u00e9es rapport\u00e9s par le respon sable cyn\u00e9g\u00e9tique de l'agence \u00cele-de-France Ouest\nde l'Office national des for\u00eats, dans sa demande en date du 22 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant le calendrier pr\u00e9visionnel des journ\u00e9es de battue p r\u00e9vues par l'Office national des for\u00eats,\nsoit notamment les 17 et 24 novembre 2025, 8 et 15 d\u00e9cembre 2025, 5, 12 et 19 janvier 2026, 2, 9 et 16\nf\u00e9vrier 2026, 9 et 23 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, qui doit \u00eatre r echerch\u00e9 par la combinaison de plusieurs\nmoyens dont la chasse, la r\u00e9gulation, la pr\u00e9vention  des d\u00e9g\u00e2ts de  gibier par la mise  en place de\ndispositifs de protection et de dispositifs de diss uasion ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des actions d e\ndestruction ;\nConsid\u00e9rant l'obligation l\u00e9gale de l'Office national des for\u00eats  de r\u00e9aliser le plan de chasse chevreuil par\nle pr\u00e9l\u00e8vement de 62 chevreuils au cours de la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des populations de l'esp\u00e8ce sanglier, par action de\nchasse, durant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir du sanglier, dans l'int\u00e9r\u00eat de l a\ns\u00e9curit\u00e9 publique et pour pr\u00e9venir des dommages imp ortants d'une part, aux activit\u00e9s sylvicoles au\nsein du massif forestier et d'autre part, aux fonds voisins ;\nConsid\u00e9rant la p\u00e9riode d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse du sanglier ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 que des mesures appropri\u00e9es soient pri ses, \u00e0 titre temporaire, durant les\nactions de chasse men\u00e9es en for\u00eat domaniale de Marl y, par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, pour interdire l'acc\u00e8s du public dans les enceintes chass\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  les  dispositions  de  l'article  L.  2221-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques,  qui donnent comp\u00e9tence au repr\u00e9sentant d e l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement pour interdire\ntemporairement l'acc\u00e8s du public sur une partie de for\u00eat domaniale ouverte au public, dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, durant le d\u00e9roulement d'un acte de chasse collective ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  d'effet  direct  ou  significatif  de  l'inter diction  temporaire,  objet  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du public ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'acc\u00e8s du public est interdit dans les enceintes c hass\u00e9es au sein de la for\u00eat domaniale de\nMarly, entre le 1\ner novembre 2025 et le 31 mars 2026, durant toute la dur\u00e9e de chaque chasse collective\nsignal\u00e9e par l'Office national des for\u00eats, ou par l 'adjudicataire de chasse de l'Office national des f or\u00eats,\npar des panneaux indiquant \u00ab chasse en cours \u00bb.\n2/3\nDDT - 78-2025-07-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Marly, durant des op\u00e9rations\nde battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 19\nArticle 2 : Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas  aux ayants droits de l'Office national des\nfor\u00eats, aux services de police et aux services de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 de fa\u00e7on visible par les soins du pr\u00e9sident de l'association de\nchasse Marly 2 ou de son repr\u00e9sentant, ou du direct eur de l'agence territoriale \u00cele-de-France Ouest de\nl'Office national des for\u00eats, ou de son repr\u00e9sentan t, durant toute la dur\u00e9e de chaque op\u00e9ration de\nchasse collective, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des enceintes chass\u00e9es.\nArticle  4 : Toute  infraction  aux  dispositions  de  l'article  1  d u  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une\ncontravention de 2\u00e8me classe.\nArticle 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 :  La  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Yv elines  et  le  directeur  de  l'agence\nterritoriale  \u00cele-de-France  Ouest  de  l'Office  national  des  for\u00eats, sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  transmis pour information,  au commandant du\ngroupement de  gendarmerie d\u00e9partemental, au directe ur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au\npr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  interd\u00e9partementale  des  chasseurs  d'\u00cele-de-France,  au  chef  du  service\ninterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de  l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au lieutenan t\nde louveterie territorialement comp\u00e9tent et aux mai res des communes concern\u00e9es et publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 28 JUIL. 2025\nP/La directrice d\u00e9partementale des territoires\n   L'Adjoint \u00e0 la directrice\n \n    Sign\u00e9\n \n    Thomas PETITGUYOT\nModalit\u00e9s et voies de recours     :   \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte,\nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits, confo rm\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et\nsuivant du code  de  justice  administrative  et du liv re  IV du code  des relations entre  le  public et\nl'administration :\n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  monsieur  le  pr\u00e9fet  des  Yvelines  (1  avenue  de  l'Europe,  78 000\nVersailles), ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 m adame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l a\nbiodiversit\u00e9,  de  la  for\u00eat,  de  la  mer  et  de  la  p\u00eache  (Minist\u00e8re  de  la  transition  \u00e9cologique,  de  la\nbiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache, DGALN/DEB 92055 Paris \u2013 La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux moi s.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Clo ud\n78 011 Versailles).\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb\naccessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres  adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception.\n3/3\nDDT - 78-2025-07-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Marly, durant des op\u00e9rations\nde battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 20\nDDT\n78-2025-07-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au\npublic en for\u00eat domaniale de Versailles,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique \nDDT - 78-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Versailles,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 21\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\ninterdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Versailles,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code forestier, notamment son article L. 221-2 ;\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 425-4 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse et instaurant des plans de chasse pour la sa ison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement\ndes Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-26-00002 du 26 j uin 2025 fixant la liste du 3\ne groupe des esp\u00e8ces\nd'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, le s p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de leur destruction\ndans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 j uillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-781351 | 01 du 22 mai 2025 du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale\ndes  chasseurs  d'\u00cele-de-France,  portant  attribution  d'un  plan  de  chasse  individuel  annuel  pour  la\ncampagne 2025/2026, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'Office national des for\u00eats pour la for\u00eat domaniale de Versailles ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re urbain de la for\u00eat domaniale de Versai lles et sa grande superficie de 1 035\nhectares ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tendue de la for\u00eat domaniale de Versailles sur l es communes de Buc, Guyancourt, Jouy-\nen-Josas, les Loges-en-Josas, Saint-Cyr-l'\u00c9cole, V\u00e9lizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay ;\nConsid\u00e9rant la fr\u00e9quentation importante du public en for\u00eat doma niale de Versailles, et la n\u00e9cessit\u00e9 de\nrenforcer les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pendant les ba ttues de chasse organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 d e\nl'Office national des for\u00eats ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Versailles,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 22\nConsid\u00e9rant  la demande, en date du 22 juillet 2025, du responsa ble chasse et p\u00eache de l'agence\nterritoriale  \u00cele-de-France  Ouest  de  l'Office  nation al  des  for\u00eats,  sollicitant  un  arr\u00eat\u00e9  interdisant  la\nfr\u00e9quentation du public dans les enceintes chass\u00e9es  durant les battues organis\u00e9es au cours de la saiso n\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant les fr\u00e9quents manquements du public au respect des consignes d'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les parcelles chass\u00e9es rapport\u00e9s par le respon sable cyn\u00e9g\u00e9tique de l'agence \u00cele-de-France Ouest\nde l'Office national des for\u00eats, dans sa demande en date du 22 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant le calendrier pr\u00e9visionnel des journ\u00e9es de battue p r\u00e9vues par l'Office national des for\u00eats,\nsoit notamment les 13 novembre 2025, 2 d\u00e9cembre 202 5, 6, 15, 20 et 29 janvier 2026, 10 f\u00e9vrier 2026 ,\n10 et 24 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, qui doit \u00eatre r echerch\u00e9 par la combinaison de plusieurs\nmoyens dont la chasse, la r\u00e9gulation, la pr\u00e9vention  des d\u00e9g\u00e2ts de  gibier par la mise  en place de\ndispositifs de protection et de dispositifs de diss uasion ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des actions d e\ndestruction ;\nConsid\u00e9rant l'obligation l\u00e9gale de l'Office national des for\u00eats  de r\u00e9aliser le plan de chasse chevreuil par\nle pr\u00e9l\u00e8vement de 55 chevreuils au cours de la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des populations de l'esp\u00e8ce sanglier, par action de\nchasse, durant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir du sanglier, dans l'int\u00e9r\u00eat de l a\ns\u00e9curit\u00e9 publique et pour pr\u00e9venir des dommages imp ortants d'une part, aux activit\u00e9s sylvicoles au\nsein du massif forestier et d'autre part, aux fonds voisins ;\nConsid\u00e9rant la p\u00e9riode d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse du sanglier ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 que des mesures appropri\u00e9es soient pri ses, \u00e0 titre temporaire, durant les\nactions  de  chasse  men\u00e9es  en  for\u00eat  domaniale  de  Vers ailles,  par  les  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes,  dans\nl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, pour interdire l'acc\u00e8s du public dans les enceintes chass\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  les  dispositions  de  l'article  L.  2221-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques,  qui donnent comp\u00e9tence au repr\u00e9sentant d e l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement pour interdire\ntemporairement l'acc\u00e8s du public sur une partie de for\u00eat domaniale ouverte au public, dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, durant le d\u00e9roulement d'un acte de chasse collective ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  d'effet  direct  ou  significatif  de  l'inter diction  temporaire,  objet  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du public ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'acc\u00e8s du public est interdit dans les enceintes c hass\u00e9es au sein de la for\u00eat domaniale de\nVersailles, entre le 1\ner novembre 2025 et le 31 mars 2026, durant toute la dur\u00e9e de chaque chasse\ncollective signal\u00e9e par l'Office national des for\u00eats par des panneaux indiquant \u00ab chasse en cours \u00bb.\nArticle 2 : Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas  aux ayants droits de l'Office national des\nfor\u00eats, aux services de police et aux services de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 de fa\u00e7on visible par les soins du directeur de l'agence territoriale\n\u00cele-de-France Ouest de l'Office national des for\u00eats , ou de son repr\u00e9sentant, durant toute la dur\u00e9e de\nchaque op\u00e9ration de chasse collective, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des enceintes chass\u00e9es.\n2/3\nDDT - 78-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Versailles,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 23\nArticle  4 : Toute  infraction  aux  dispositions  de  l'article  1  d u  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une\ncontravention de 2\u00e8me classe.\nArticle 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 :  La  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Yv elines  et  le  directeur  de  l'agence\nterritoriale  \u00cele-de-France  Ouest  de  l'Office  national  des  for\u00eats, sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  transmis pour information,  au commandant du\ngroupement de  gendarmerie d\u00e9partemental, au directe ur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au\npr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  interd\u00e9partementale  des  chasseurs  d'\u00cele-de-France,  au  chef  du  service\ninterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de  l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au lieutenan t\nde louveterie territorialement comp\u00e9tent et aux mai res des communes concern\u00e9es et publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 28 JUIL. 2025\nP/La directrice d\u00e9partementale des territoires\n \n   L'Adjoint \u00e0 la directrice\n \n    Sign\u00e9\n \n    Thomas PETITGUYOT\nModalit\u00e9s et voies de recours     :   \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte,\nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits, confo rm\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et\nsuivant du code  de  justice  administrative  et du liv re  IV du code  des relations entre  le  public et\nl'administration :\n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  monsieur  le  pr\u00e9fet  des  Yvelines  (1  avenue  de  l'Europe,  78 000\nVersailles), ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 m adame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l a\nbiodiversit\u00e9,  de  la  for\u00eat,  de  la  mer  et  de  la  p\u00eache  (Minist\u00e8re  de  la  transition  \u00e9cologique,  de  la\nbiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache, DGALN/DEB 92055 Paris \u2013 La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux moi s.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Clo ud\n78 011 Versailles).\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb\naccessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres  adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception.\n3/3\nDDT - 78-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'acc\u00e8s au public en for\u00eat domaniale de Versailles,\ndurant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique 24","date":"2025-07-29","first_seen_on":"2025-09-05T11:37:36+00:00","id":"9c0677edd76d0b7905e47e97786d5cefcab95dd76a8c4a50b61583490c72fd7e","name":"RAA N\u00b0259 du 29 juillet 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-07-29T15:19:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35357/226183/file/recueil-78-2025-259-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}