{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetERPREFECTURE GP\u00bbDE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 6 mars 2026ARRETE N \u00b02026-00270modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 10\u00b0\"\u00b0, 11%\" et 19\u00b0\"\u00b0les 7 et 8 mars 2026LE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mars 2026 ;Consid\u00e9rant la tenue de la manifestation revendicative \u00ab Droits des Femmes \u00bb le8 mars 2026 \u00e0 Paris Centre, Paris O\u00d9\", Paris 10\u00b0\", 11\u00b0\" et 19\u00b0TM\u00b0:Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre pour les journ\u00e9es des7 et 8 mars 2026 des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires a sonbon d\u00e9roulement et destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant letemps n\u00e9cessaire a la tenue de cette manifestation ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 7 mars 2026 \u00e0 22h00 au 8 mars2026 \u00e0 21h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, Paris 10\u00b0\", Paris 11\u00b0\" et Paris 19\u00b0:- place de la Bataille de Stalingrad ;- rue du Faubourg Saint-Martin ;- rue La Fayette;- boulevard de Magenta ;- place de la R\u00e9publique.\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule est interdit le 8 mars 2026 de 09h30 \u00e0 21h00 \u00e0l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, Paris 10\u00b0\", Paris1\u00e8re et Paris 19\u00b0\"e qui demeurent libres \u00e0 la circulation :- rue de Crim\u00e9e;- avenue Jean Jaur\u00e8s;- avenue de Laumi\u00e8re ;- rue de Meaux;- place du Colonel Fabien;- rue Louis Blanc;- quai de Valmy;- boulevard Jules Ferry;- boulevard Richard Lenoir;- rue Oberkampf;-rue Commines ;- rue Froissart;- rue de Bretagne;-rue R\u00e9aumur;- rue Saint-Martin;- boulevard Saint-Denis;- boulevard de Bonne Nouvelle;- rue d'Hauteville;- rue d'Enghien ;- rue du Faubourg Poissonni\u00e8re;- boulevard de la Chapelle;- rue de Tanger;- rue Riquet ;- avenue de Flandre.Ces mesures figurent sur la cartographie jointe en annexe1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 aL.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 5Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es our\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si lescirconstances les rendent n\u00e9cessaires.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirieet des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Villede Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quientrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ruede Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat desarrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police etsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de police,Le Sous-Pr\u00e9fet,Directeur Adjoint du CabinetSign\u00e9Charles BARBIER\nDu 6 mars 2026ANNEXE 1A L'ARRETE N\u00b0 2026-00270\n_.IOAVLANIYSANNODEJN11101\n\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00270 Du 6 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T11:08:49+00:00","id":"9c13e769c7ec1a494793c26f2433017796e3fbae234fe3675cc52c298c7a26aa","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00270 du 6 mars 2026 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me, 11\u00e8me et 19\u00e8me,dans le cadre de la manifestation revendicative \"Droits des Femmes\" le 8 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-06T09:38:25+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-06T09:38:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_202600270_du_6_mars_2026.pdf"}