{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-171\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\natif\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-085 du 24 juillet\n2025\nAUTOROUTE A63\nrelatif aux travaux de chauss\u00e9e sur le giratoire de la\nRD214 aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b025 de l'A63 \nCommune de\nCestas, (2 pages) Page 3\n33-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-083 du 24 juillet 2025\nA630\nrelatif\naux travaux d'entretien d'un \u00e9quipement dynamique \nSection comprise\ndans l'\u00e9changeur n\u00b018 et 19 \nCommune de Villenave d'Ornon (2\npages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde (2 pages)Page 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24\nao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation et composition de la conf\u00e9rence d\u00e9partemental\nde l'immobilier public de la Gironde (1 page) Page 12\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-07-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-085 du 24 juillet 2025\nAUTOROUTE A63\nrelatif aux travaux de chauss\u00e9e sur le giratoire de la\nRD214 aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b025 de l'A63 \nCommune de Cestas,\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-085 du 24 juillet 2025\nAUTOROUTE A63\nrelatif aux travaux de chauss\u00e9e sur le giratoire de la RD214 aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b025 de l'A63 \nCommune de Cestas,\n3\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE | AtlantiquegaltFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-085 du 2% JUL. 2025| AUTOROUTE A63relatif aux travaux de chauss\u00e9e sur le giratoire de la RD214aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b025 de l'A63Commune de Cestas,Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 10 juillet 2025 de monsieur le commandant de la CRS Autorouti\u00e8re aquitaine ;_ Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 23 juillet 2025 de Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux-m\u00e9tropole ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de gironde ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Cestas;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Can\u00e9jan;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Gradignan:Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de reprisede chauss\u00e9e dans le giratoire de la RD214 aux abords de la -bretelle de sortie de l'echangeur n\u00b025 de l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, sur la commune de Cestas, il convientde mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-085 du 24 juillet 2025\nAUTOROUTE A63\nrelatif aux travaux de chauss\u00e9e sur le giratoire de la RD214 aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b025 de l'A63 \nCommune de Cestas,\n4\nArr\u00e9teArticle 1 : afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux ci-dessus cit\u00e9s :+ Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 28 juillet 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 30 juillet 2025\u00e0 6h00, |Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b025 de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux :La bretelle de sortie (PR6+207) dans l'\u00e9changeur n\u00b025 sur l'A63 sens Bayonne-Bordeaux, peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers en provenance de Bayonne se dirigeant vers Cestas ou Canejan sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'A63 sensBayonne-Bordeaux, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b026a, l'A63 sens Bordeaux-Bayonne, puis la bretelle de sortie del'A63 sens Bordeaux-Bayonne, en direction de Cestas ou Can\u00e9jan par le r\u00e9seau d\u00e9partemental.Article 2 : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture de la bretelled'entr\u00e9e et \u00e0 l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique(District de Gironde - CEI de Mios) sur son secteur de comp\u00e9tence.Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et affich\u00e9en mairies de Cestas, Can\u00e9jan, Pessac et Gradignan par les soins de messieurs le maire.Article 5 :+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;+ Madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux-matropole ;\u00a2 Monsieur le maire de la commune de Cestas;* Monsieur le maire de la commune de Can\u00e9jan;+ Monsieur le maire de la commune de Pessac ;\u00a2 Monsieur le maire de la commune de Gradignan ;;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;\u00a2 Monsieur le commandant de la CRS Autorouti\u00e8re ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nChristophe LASSALLE\nCit\u00e9 administrative - Tour B ~2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-085 du 24 juillet 2025\nAUTOROUTE A63\nrelatif aux travaux de chauss\u00e9e sur le giratoire de la RD214 aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b025 de l'A63 \nCommune de Cestas,\n5\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-07-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-083 du 24 juillet 2025\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien d'un \u00e9quipement\ndynamique \nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b018 et 19 \nCommune de Villenave d'Ornon\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-083 du 24 juillet 2025\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien d'un \u00e9quipement dynamique \nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b018 et 19 \nCommune de Villenave d'Ornon\n6\n| =PREFETDE LA GIRONDE Direction interd\u00e9partementale des routesLibert\u00e9 - Atlantique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-083 du oh JUL. M2A630relatif aux travaux d'entretien d'un \u00e9quipement dynamiqueSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b018 et 19Commune de Villenave d'Ornon\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9; |Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national;Vu le dossier d'exploitation;Vu la demande du 1er juillet 2025 de la direction \"circulation et stationnement/Gestion du trafic de Bordeaux-M\u00e9tropole;Vu l'avis favorable du 10 juillet 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 23 juillet 2025 de madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ; :Vu l'avis favorable du 22 juillet 2025 de monsieur le maire de Villenave d'Ornon ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le maire de B\u00e8gles ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de maintenance d'une armoire technique situ\u00e9 \u00abavenue desPyr\u00e9nn\u00e9es \u00bb aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b018 de la rocade int\u00e9rieure A630, sur la commune de Villenaved'ornon, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-083 du 24 juillet 2025\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien d'un \u00e9quipement dynamique \nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b018 et 19 \nCommune de Villenave d'Ornon\n7\nArr\u00e9teArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\u00a2 Nuit du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 21h00 au jeudi 31 juillet 2025 \u00e0 6h00.Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018.La circulation peut \u00eatre interdite sur la bretelle de sortie (PR30+260) de la rocade int\u00e9rieure A630 dansl'\u00e9changeur n\u00b018.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade interieure A630, la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieuredans l'\u00e9changeur n\u00b017, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017 via l'avenue Pierre Proudhon, la rocade exterieureA630, puis la bretelle de sortie de la rocade exterieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018.Fermeture de la bretelle de sortie (PRO+494) de l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux versla rocade int\u00e9rieure A630.La bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux vers la rocade interieure A630peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l''A630 sens ext\u00e9rieur, la bretelle de sortie de la rocade exterieure dansl'\u00e9changeur n\u00b020, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b020 via le giratoire, la route de Courr\u00e9jan, la rue des fr\u00e8reslumi\u00e8res, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020 (RD108), puis l''A630 sens int\u00e9rieur.Article 2 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la surveillance, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation sont assur\u00e9espar la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantiques (district de Gironde-CEl de Villenave d'ornon).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recourscontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de gironde etaffich\u00e9 en mairies de Villenave d'ornon et B\u00e8gjles par les soins de messieurs le maire.Article 5 :e Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Gironde ;Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;Monsieur le maire de la commune de Villenave d'ornon ;Monsieur le maire de la commune de B\u00e8gles ;Monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,\nCit\u00e9 Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l : District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv. fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-083 du 24 juillet 2025\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien d'un \u00e9quipement dynamique \nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b018 et 19 \nCommune de Villenave d'Ornon\n8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-07-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements festifs\n\u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son\nsusceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le\nd\u00e9partement de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction\nde circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde\n9\nCabinet| \u00a7 3 Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 25 JUIL. 2025portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lorsd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de laGirondeLe pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0R.211-9 et R 211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code de la route ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4 ;VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contrele terrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9goryLECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ; qu'\u00e0 d\u00e9faut, l'organisation d'une telle manifestationnon-d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du Code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;CONSID\u00c9RANT que la veille des r\u00e9seaux sociaux par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis ded\u00e9celer que le collectif \u00ab LKC \u00bb projette l'organisation d'un rassemblement festif intitul\u00e9 \u00ab VenomBiscotek \u00bb \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire de la Gironde le 26 juillet 2025 et dont le lieu pr\u00e9cisest inconnu \u00e0 ce jour ;CONSID\u00c9RANT que les renseignements territoriaux d\u00e9tectent r\u00e9guli\u00e8rement sur les r\u00e9seaux sociauxdes invitations \u00e0 participer \u00e0 un rassemblement festif de caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de laGironde ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction\nde circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde\n10\nCONSIDERANT, notamment, le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 qui s'est tenu \u00e0 Bordeaux les 1\u00b0 et 2f\u00e9vrier 2025, dans le quartier des bassins \u00e0 flots, attirant au sein d'un hangar d\u00e9saffect\u00e9 jusqu'\u00e0 500personnes venues y participer; qu'\u00e0 l'occasion de ce rassemblement, les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 la cible de violences et jets de projectiles ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9fecture n'a \u00e9t\u00e9 destinataire d'aucune d\u00e9claration de rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de la Gironde pour la p\u00e9riode du 25 au 28 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature \u00e0 provoquer, d'une part, des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ainsique, d'autre part, durant cette p\u00e9riode de forte chaleur, un risque naturel d'incendie ;CONSID\u00c9RANT, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, lasant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite surl'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter du vendredi 25 juillet 2025 \u00e0 20h00 etjusqu'au lundi 28 juillet 2025 \u00e0 8h00.Article 2: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptibled'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers(r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter du vendredi 25juillet 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au lundi 28 juillet 2025 \u00e0 8h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R 211-27du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 5: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communesdu d\u00e9partement et leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPougle pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9f irecteur de cabinet\n919\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction\nde circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde\n11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-07-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt\n2017 portant cr\u00e9ation et composition de la\nconf\u00e9rence d\u00e9partemental de l'immobilier public de la\nGironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation et\ncomposition de la conf\u00e9rence d\u00e9partemental de l'immobilier public de la Gironde 12\nExPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2017portant cr\u00e9ation et composition de la conf\u00e9rence d\u00e9partemental de l'immobilier publicde la Gironde\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu la circulaire n\u00b05913-SG du 27 f\u00e9vrier 2017 sur la gouvernance de la politique immobili\u00e8re au niveaulocal;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2017 portant cr\u00e9ation et composition de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale del'Immobilier Public en r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation et composition de la Conf\u00e9renced\u00e9partementale de l'Immobilier Public de la Gironde ;SUR PROPOSITION de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;ARRETEARTICLE 1\u00b0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation et composition de la conf\u00e9renced\u00e9partementale de l'immobilier public de la Gironde est modifi\u00e9 comme suit: \u00ab Le pr\u00e9fet ded\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9side la conf\u00e9rence d\u00e9partementale de l'immobilier public. Ledirecteur d\u00e9partemental des finances publiques, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SGAMI Sud-Ouest en sont membres de droit. Le responsable dela politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat est convi\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 toute r\u00e9union de la conf\u00e9renced\u00e9partementale de l'immobilier public. \u00bbARTICLE 2 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SGAMI Sud-Ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, , qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nLe re Gironde,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation et\ncomposition de la conf\u00e9rence d\u00e9partemental de l'immobilier public de la Gironde 13","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T16:22:58+00:00","id":"9c166a41a2b8679d93d256e7bf862b89e8751cec644f6a575ca3ed017601bd72","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-171","pdf_creation_date":"2025-07-25T15:47:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/80829/605504/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-171.pdf"}