{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sHM ) - # \u00b0 # \u00ab ; e ;\u00c9galit\u00e9 __ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du.3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine 'SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de I'Etat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f\u00e8ctoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise :Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BernardONCLERCQ, maire de la commune de NEUILLY EN THELLE 60530, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernantle personnel habilit\u00e9 :Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et l'\u00c9tatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 14/02/2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Modalit\u00e9s de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr -1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 175\n1\n_Monsieur Bernard ONCLERCQ, maire dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date d'autorisation initiale le 10.mars 2C 'conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossi\u00e8r pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9sous le num\u00e9ro 2014/0111, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment aue cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) : O _e cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : 0\u00ab cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 27\n: de la commune de NEUILLY EN THELLE 60530 est autoris\u00e9(e),\nS\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics etpr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter-un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux norm\u00e8s techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu-d'informer la pr\u00e9fecture de I'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de I'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devr\u00e4 faire l'objet d' ne nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au termedu d\u00e9lai des cing ans-: une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 ; Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux-images, aux-enregistrements et la transmission des images 'est ouvert \u00e0 l'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articl\u00e9s L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par I'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de I'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de NEUILLY EN THELLE.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de Farr\u00e9t\u00e9 du 10/03/2023 est sans changement.}lut_orjs_a_fign\u00e4s_mn...s_\u00e0compter de la date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit iusqu'au 10/03/2028.\nBeauvais, le 03 MM 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par del\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n03 44 06 12 601 place de la pr\u00e9fecture 60027 Beauvais\n2\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9teELL'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u2014 \u00c9l Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneur .Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;\u2014Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.du:3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauwvais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant. d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur LionelOLLIVIER, maire de la commune de CLERMONT 60600, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilit\u00e9 ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et I '\u00c9tatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise \u00e0 dlSpOSlthn des -dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 13/02/2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture-de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Modalit\u00e9s de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@cise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais\n3\nMonsieur Lionel OLLIVIER, maire de la commune de CLERMONT 60600 est autoris\u00e9(e), pour vne dur\u00e9ede cing ans \u00e0 compter de la date d'autorisation initiale le 07 re 2021, dans les conditions fix\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro2018/0281, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9 :\nS\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics,pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants et constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation.il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif. |Le syst\u00e8me. doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de I'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de I'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr |du d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantI'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux imag\u00e9s, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 I'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de CLERMONT.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 07/10/2021 est sans changement.L'autorisation est valable cing ans \u00e0mpter  de la'date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soi ' 1 6\n0 3 MA\u00cf 2024Beauvais, lePour [a pr\u00e9f\u00e8te \u00e7;t-p\u00e4r/,d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9t\u00e6ire g\u00e9n\u00e9ral,\\\nFr\u00e9d\u00e9ric\\BOVET\n03 44 06 12 601 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 2/5\n4\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sM  ; , - , e \u00e6 \u00bbgditt _ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u2014\u2014 Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\" LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et svivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e9te de I'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, .secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise :Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Madame AnnieGERNEMONT, maire de la commune de CHEVINCOURT 60150, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilit\u00e9 ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et I'Etatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat dans le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 16/04/2024 ;Sur proposition dela-directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\"\" : Modalit\u00e9s de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi _1 place de la pr\u00e9feciure 60022 Beauvais 15\n5\n... Madame  Annie GERNEMONT, maire de la commune de CHEVI NCOURT 60150 est autoris\u00e9(e), pour unecin _ co date d'autorisation initiale le 10 m rs 2023, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous lenum\u00e9ro 2023/0025, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. ispositif conform\u00e9m ierpr\u00e9sent\u00e9 ;\nu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics etS\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9ventionpr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de Vimprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet 'une nouvelle autorisation admini trative pr\u00e9alable au fdu d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont- pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enr\u00e9gistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient coricern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00e9me article. \u00b0 .Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, ia colonelle, commandant |e groupementde gendarmerie de 1'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de CHEVINCOURT.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de I'arr\u00e9t\u00e9 du 10/03/2023 est sans changement.!\u2014.'......compter d 'arr\u00ebt\u00e9_'n\"l it iusqu'au 10/0 2 0 3 MAI 2024Beauvais, lePour la pr\u00e9f\u00e8teet par d\u00e9l\u00e9gation,Le secf\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,-\u2014\nic BOVETSFr\u00e9c\u00e9\n03 44 06 12 &01 place de la pr\u00e9fecture \u2014 80022 Beativais 2/5\n6\nP'REI;'ETE : Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 ; S 4 1. # # & \"W\u00ce  _ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00caF\u00c8TE'DE L'OISE. Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;-Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ; -Vu la demande de modification du syst\u00e8m\u00e8 de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur LaurentLEFEVRE, maire de la commune de RAINVILLERS 60155, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilit\u00e9 ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et I'Etatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de l\u00e0vid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ; 'Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et l\u00e8s modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 24/04/2024 ;Sur proposition de la difectrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1* :'Modalit\u00e9s de Pautorisation03 44 06 1. 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/4\n7\nMonsieur Laurent LEFEVRE, maire de la commune de RAINVILLERS 60155 est autoris\u00e9(e), pour uner\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date d'autorisation initiale le 04 juill 2022, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le_num\u00e9ro 2022/0150, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au dossier\u00ab cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) : 0e cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : 0\u00ab cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 9S\u00e9curit\u00e9 des personnes et pr\u00e9vention des atteintes aux biens:Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de I'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de l'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvell risation administrative lable au termeu d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 I'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00e9me article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de I'Qise ou le Directeur interd\u00e9partemental d\u00e8 la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acc\u00e9s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de RAINVILLERS.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum,Article 3 : Le reste de I'arr\u00e9t\u00e9 du 04/07/2022 est sans changement.LiayLQ_ri.s_ajign_g;_uLghlg_qmm_\u00e9\n03 MAI 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,(\\\nBeauvais, le\nFrw\u00e9d\u00e9f\u00ee\u00ee BOVET \u2014\n(3 44 06 12 601 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2i4\n8\nPR\u00c9I:\u00c8TE | Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teE'Efi'- OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galiet . __ Bureau de l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt-2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-MichelCAZERES, maire de la commune de ERMENONVILLE 60950, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilit\u00e9 ; - \\Vu la.convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et l'\u00c9tatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de IEtat dans le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ;VU la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 08/04/2024 ;\u2014Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\u00b0: Modalit\u00e9s de l'autorisationC3 44 05 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 115\n9\nMonsieur Jean-Michel CAZERES, maire de la commune de ERMENONVILLE 60950 est autoris\u00e9(e), pourne dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter 'autorisation initiale le 10 mars 2023, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le_num\u00e9ro 2015/0194, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9 :\nr\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues -2 du code d \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;S\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics,pr\u00e9vention d'actes terroristes,et constatation des infractions aux r\u00e9gles de la circulation.i ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de l'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d' ne nouvelle autorisati ini ive pr\u00e9 ermedu d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article,Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acces sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s.par l'Etat du Centre de- SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de I'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de ERMENONVILLE,La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0.30 jours maximum.Article 3 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 10/03/2023 est sans changement.L'autorisation est valable cina ans \u00e0compter de la date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit jusqu'au 10/03/2028.0 3 MAI 2024Beauvais, le __Pour la pr\u00e9f\u00e8t\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,Le se\u00e7r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,= 8%Fr\u00e9d\u00e9\u00ceic BOVET\n03 44 06-12 60 GTny1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais\n10\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9fateDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sM' - * \u00bb* \u00c6-e # v\u2014\u00c9galit\u00e9 __ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n-Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE- Chev\u00e4lier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu l\u00e9 code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rie! du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Qise :Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de modification 'du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Madame H\u00e9l\u00e8neDUFRANNE, maire de la commune de NOINTEL 60840, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilit\u00e9 ;VU la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et I'Etatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ; 'Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation,d'entretieri et de mise \u00e0 disposition, des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personne! charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 18/04/2024 ;\n_a_Sur proposition de la-directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise :ARRETEArticle 1\u00b0: Modalit\u00e9s de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 806022 Beauvais 475\n11\nMadame H\u00e9l\u00e8ne DUF RAN.I\"\\IE_, maire de la commune de NOINTEL 60840 est autoris\u00e9(e), pour une dur\u00e9ede cing ans \u00e0 compter de ja date isation initi jui| l'autorisation initi In 2021, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro2021/0098, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9 :\u00a2 cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) : Oe cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : 0e cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 14Le) vue ;S\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics,pr\u00e9vention d'actes terroristes et pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants. 'Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de I'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de I'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire I'objet d'u elle autorisation administrative pr\u00e9alable au termedu d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article. :Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux 'personnels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de NOINTEL.La conservation des'images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 15 jours maximum.Article 3 : Le reste de I'arr\u00e9t\u00e9 du 08/06/2021 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans \u00e0compter de la date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit jusqu'au 08/06/2026,0 3 MAI 2024Beauvais, lePour la pr\u00e9f\u00e8te et p\u00e9r d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,Fr\u00e9d\u00e9 f'icT'BOVET\n03 44 06 12 60| place de la pr\u00e9fecture 40022 Beauvais 2/5\n12\nPREEETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teEE\u00c6L OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sBs __ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R, 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu Farr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Madame DominiqueMORET, maire de la commune de WARLUIS 60430, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant le personnelhabilit\u00e9 ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et l'\u00c9tatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ; .Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 24/04/2024 ;Sur prop\u00f4sition de la directrice de cabinet de !a pr\u00e9fecture del'Oise :ARR\u00caTEArticle 1*: Modalit\u00e9s de I'autorisationC3 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de fa pr\u00e9fecture 50022 Beauvais 1/4\n13\nMadame Dominique MORET, maire de la commune de WARLUIS 60430 est autoris\u00e9(e), pour une dur\u00e9ede cing ans \u00e0 compter de la date d'autorisation initiale le 29 juin 2023, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro__2018/0154, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au_dossierpr\u00e9sent\u00e9 : ' 'e cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s):0. \u2014\u00ab cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : O\u00ab cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 10Pr\u00e9vention des atteintes aux biens et protection des b\u00e2timents publics.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif. |Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9gilementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras-par le biais de Fimprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au termedu d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de I'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents..L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par. l'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de I'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de WARLUIS.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 15 jours maximum.9/06/2023 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans \u00e0\u00bb\u2014I soi S \u00a2S UL eyx:b2Article 3 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 duco 2 ia &8 l' |' \u00c0\n0 3 MAI 2024Beauvais, lePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,Fr\u00e9d\u00e9riCFOVET\n03 44 05 12 601 place de la pr\u00e9fecture \u2014 GD022 Beauvais 214\n14\nPR\u00caI:\u00c8TE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teEfifil' OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgaliv\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9 ;\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre naticnal du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de I'Etat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectur\u00e9 de l'Oise ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Guy-Pierre deKERSAINT, maire de la commune de VERSIGNY 60440, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant le personnelhabilit\u00e9 ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et l'\u00c9tatrelative aux. modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ; 'Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e l\u00e8 13/04/2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet d\u00e9-la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1*': Modalit\u00e9s de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr '1 place de ia pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 15\n15\nMonsieur Guy-Pierre de KERSAINT, maire de-la commune de VERSIGNY 60440 est autoris\u00e9(e), pourune dur\u00e9 in : \u00a2 ri juillet 2022, dans les conditions' ans \u00e0 compter de la date orisation initialfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous lenum\u00e9ro 2022/0149, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9 :\n[ r\u00e9vues article L.251-2 du codeS\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics,pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants et constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation.Il ne.devra pas \u00eatre destin\u00e9 3 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de la date. de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de l'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire 'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alabl\u00e9 au termedu d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 I'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de ia s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de VERSIGNY. 'La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.r\u00eat\u00e9 du 04/07/2022 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans \u00e0Article 3 : Le reste de l'ar= \u20ac 'r aT\u00e9 027compter de ia\n03 MAI 2024Beauvais, lePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9t\u00e9Fation,\n03 44 06 12 &0| place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 215\n16\nPR_\u00c9E\u00c8TE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\u00e4'- OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9s- \u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ; .Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur NicolasSAINTE-BEUVE, maire de la commune de ROUVILLERS 60190, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilit\u00e9 ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et FEtatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat dans le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 25/03/2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1* : Modalit\u00e9s de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 602022 Beauvais 175\n17\nMonsieur Nicolas SAINTE-BEUVE, maire de la commune de ROUVILLERS 60190 est autoris\u00e9(e), pour unedur\u00e9e de cin s \u00e0 compter de la date d'autorisation initial \u00e9 , dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9sous le num\u00e9ro.2021/0031, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9 : ' .\n_ on fis _ \"article L.251-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri :S\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics etpr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de 'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de I'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9. 'Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative or\u00e9alable au termedu d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantI'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux 'enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acc\u00e9s sera \u00e9galement ouvert aux persorinels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de I'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de ROUVILLERS. -La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum,Article 3 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 27/12/2022 est sans changement. ...\u0152\u00caMcompter de la date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit jusqu'au 27/12/2027.0 3 MAI 2024Beauvais,le \u2014Pour la pr\u00e9f\u00e8t=et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nFr\u00e9d\u00e9ric \u00c8OVET\nG3 44 06 12 60\nnT1 place de la pr\u00e9fecture G\u00dc022 Beauvais 2/5-=4\n18\nPREFETE Cabinet de la- prefeteDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sL\u00e9bort\u00e9\u00c9gali\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R._223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ; -Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de FEtat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FranceVERMEULEN, maire de la commune de ONS EN BRAY 60650, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilit\u00e9 ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et l'\u00c9tatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre. de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, 'd'installation,d'entretien et de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 02/04/2024 ;Sur proposition de la directrice-d\u00e9-cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Modalit\u00e9s de l'autorisation03 44 06 12 60prefect\u00fcre(@oise.gouv.fr1. place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 175\n19\nMonsieur France VERMEULEN, maire de la commune de ONS EN BRAY 60650 est autoris\u00e9(e), pour unedur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date d'autorisation initiale le 09 juin 2021, dans les conditions fix\u00e9esau.pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro2012/0352, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte_conform\u00e9ment au_dossierpr\u00e9sent\u00e9 : .\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de I'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de I'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.~Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pre |du d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 ; Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture. 'L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00e9me article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI,-la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de I'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de ONS EN BRAY.La conservation des images par les dits-agents est al\u00e8rs fix\u00e9\u00e9 \u00e0 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 09/06/2021 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans \u00e0' la date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit jusqu'au 09/ 02 03 MAI 2024Beauvais, lePour la pr\u00e9f\u00e8te\u20act par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,'\n,-\n} )Fr\u00e9de:\u00eec BOVET|\n03 44 C6 12 501 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 2/5\n20\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9s__M. F 4 , . \u00e6 e # +\u20ac\u00aewfi Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection- LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223\u20141 et R 223-2, et R. 251-1 et svivants ;Vu l'arr\u00eate minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur PhilippeJACQUIER, maire de la commune de NOIREMONT 60480, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilit\u00e9 ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et l'\u00c9tatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 17/04/2024 ;Sur proposition de |a directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1*': Modalit\u00e9s de l'autorisation03 44 C6 12 60prefecture@ois\u00e9.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 176\n21\nMonsie_ur'Phiiippe JACQUIER, maire de la commune de NOIREMONT 60480 est autoris\u00e9(e), pour uner\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date d'autorisation initiale le 04 juillet 2022, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9-3 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le.num\u00e9ro 2022/0158, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9 :e cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) : O\u00ab cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : O\u00ab cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 18\nI ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif. 'Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de l'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisatio inistrativ salable au terme)du d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personn\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.l'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00e9me article.Par d\u00e9l\u00eagatioh pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R,253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires.ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de NOIREMONT.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 04/07/2022 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans \u00e0com \"arr\u00eat\u00e9 initial soit us v'au 04/07/2027.0 3 MAI 2024Beauvais, le; Pour la pr\u00e9f\u00e8te,et\u00eear/d\u00e9l\u00e9g'at\u00eeon,-\u2014 Le-secr\u00e9faire g\u00e9n\u00e9ral,4-Fr\u00e9d\u00e9'ric\u00cfsOVET\ne \u00c9\n0344 C6 121 pr\u00e9fecture 60022 Beauvais\n22\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 . . 0. #* - \u00aeByt \u2014 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de I'Etat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MichelARNOULD, maire de la commune de VERBERIE 60410, d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2024, concernant le personnelhabilit\u00e9 ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et I'Etatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans. le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'instailation,d'entretien et de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0disposition du personnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 17/04/2024 ;\u2014\u2014 Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture-de l'Oise ;ARRETEArticle 1\u00b0\": Modalit\u00e9s de l'autorisation024406 1260prefecture@oise.qouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais\n23\nMonsieur Michel ARNOULD, maire de la commune_de VERBERIE 60410 -est autoris\u00e9(e), pour une dur\u00e9eing ans \u00e0 compter de la date n initiale | mars 2024, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro2019/0391, un syst\u00e8me de vnd\u00e9oprotectlon e dispositif comporte confo ent au dossierpr\u00e9sent\u00e9:e cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) : O\u00bb cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : O\u00ab cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 3 p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiquement d\u00e9limit\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s dans ledossier 2019/0391 et 12 cam\u00e9ras hors p\u00e9rim\u00e8tres.\nProtection des b\u00e2timents et mstallatlons publics et de leurs abords, pr\u00e9vention d'actes de terrorisme,constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation, pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol oude trafic de stup\u00e9fiant. |Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de I'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le systemecen\u00e6m\u00e9\u00ab\u00e4ewa\u2014f\u00e6relebjeeg une.nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au termedu d\u00e9lai des cing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesmlste\u2014des\u2014persvnnes\u00fcabmt\u00e9es\"\u00e0\u2014acceder aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble des-agents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 |'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article.- Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.L'acc\u00e8s sera egalement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par FEtat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de VERBERIE.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 19/03/2024 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans \u00e0la date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit Jusgu'au 2029, 0 3 MAI 2024Beauvais, lePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9tuirc g\u00e9n\u00e9ral,Fr\u00e9ds it BOVET(2 44 06 12 60Tplace la 60022 Beauvais 2/5\n24\nPREFETE \u2014 \u2014 \u2014 Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9EgalittFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b01004/2477  Arr\u00eat\u00e9 portant modification de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire(FUNECAP EST- 08 chemin d'Armancourt \u2014 60200 Compi\u00e8gne)LA PREFETE DE L'OISE- Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s ferritoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 \u00e0R. 2223-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0 lahousse mortuaire ;_Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2023 habilitant l'\u00e9tablissement secondaire FUNECAP EST situ\u00e9 \u00e0-Compi\u00e8gne(Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ; .Vu ia demande de modification d'habilitation, re\u00e7ue le 07 mars 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 23 avril 2024, formul\u00e9e parFUNECAP EST pour signaler le changement de directeur g\u00e9n\u00e9rat de la soci\u00e9t\u00e9 ;_\u2014 \u2014 - Nu l'extrait Kbis en date du 25 janvier 2024 relatif au changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral au sein de la soci\u00e9t\u00e9FUNECAP EST ; 'Vu l'extrait Kbis en date du 24 mars 2024 relatif \u00e0 la liste des \u00e9tablissements secondaires de la soci\u00e9t\u00e9FUNECAP EST concern\u00e9s par cette modification ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;\nArticlechemin\nARRETE1\" : La soci\u00e9t\u00e9 FUNECAP EST, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Philippe LE DIOURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, sise 08d'Armancourt \u00e0 Compi\u00e8gne (60200), est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :>>\u00bb\n>\nOrganisation des obs\u00e8ques ;Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FB-920-SMFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9rairesFourniture des corbillards et des voitures de deui__ #\u2014Fourniture-de personnel; des objets et prestations-n\u00e9cessaires-aux-obs\u00e9ques; inhumations, exhumations>>et cr\u00e9mationsSoins de conservation en sous-traitanceGestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire..\n6 rub Geutges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dex12\n25\nArticle 2 : La pr\u00e9s\u00e8nte habilitation N\u00b0 23-60-0170 est maintenue jusqu'au 15 mai 2028.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objetd'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Tout manquement \u00e0 ceftedisposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait de l'habilitation.Article 4 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deux.mois avant l'expiration de celle-ci. 'Article 6 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.t.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Compi\u00e8gne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraPpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Philippe LEDIOURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 FUNECAP EST.\nFait \u00e0 Clermont, le 0 7 MAI 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,\nNoura KIHAL- FLEG\n6 rue Georges FLEURY 60807 CLERMONT C\u00e9dex2/2\n26\nEZ\u2014 PR\u00c9F\u00c8TE\u2014 Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9T\nArm\u00e9t\u00e9 n* 1003724- Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire(FUNECAP EST- 18 rue du Fonds Pernant \u2014 60200 Compi\u00e8gne)LA PREFETE DE L'OISE -Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-1 9, L.2223-23 et R.2223-56 \u00e0R. 2223-65 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0 lahousse mortuaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mai 2022 portant modification de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire { FUNECAPEST \u2014 60200 Compi\u00e8gne) ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ; .Vu la demande de modification d'habilitation, re\u00e7ue ie 07 mars 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 23 avril 2024, formul\u00e9e parFUNECAP EST pour signaler le changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 :,..._______.'..._fyu_ll'extraiu.(bisrfenflate du-25 janvier 2024 relatif au changement de directeur g\u00e9n\u00e9ral au sein de la soci\u00e9t\u00e9.FUNECAP EST ; .Vu l'extrait Kbis en date du 24 mars 2024 relatif \u00e0 la liste des \u00e9tablissements secondaires de la soci\u00e9t\u00e9FUNECAP EST concern\u00e9s par cette modification ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont ;\nARRETEArticle 1% : La soci\u00e9t\u00e9 FUNECAP EST, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Philippe LE DIOURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral, sise ZACde Merci\u00e8res, 18 rue du Fonds Pernant \u00e0 Compi\u00e8gne (60200), est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Organisation des obs\u00e8ques\u00bb Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e9re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FB-920-SM\u00bb Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires :\u00bb Fourniture des corbillards et des voitures de deuil-\u2014-\u2014}\u00bb Fourniture -de personnel, -des objets-et-prestations-n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumationset cr\u00e9mations.Article 2 : La pr\u00e9sente habilitation N\u00b0 21-60-0164 est maintenue jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\n& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dex12\n27\nArticle 3 : Toute modification affectant I'un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objetd''une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Tout manquement \u00e0 cettedisposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait-de l'habilitation.Article 4 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article 5 : La demande de renouveliement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 6 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.tArticle 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Compi\u00e8gne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Oise et-dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Philippe LEDIOURON, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 FUNECAP EST.\nFait \u00e0 Clermont ie ( 7 MAI 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,[M=Noura KIHAL- FLEGEAU\n& rue Georges FLEURY 60507 CLERMONT C\u00e9dex\n22\n28\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 909601734Vu \u00cbIQ_!cp,d,_%_ u travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D:72314 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le.25/04/24 par Monsieur J\u00e9r\u00f4me SANNIER pourl'organisme ATOUS COEUR J\u00e9r\u00f4me ;La pr\u00e9f\u00e8te de I OiseConstate : _Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur-de la DDETS-de l'Oise, le 25/04/24 par M. J\u00e9r\u00f4me SANNIER en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme ATOUS COEUR J\u00e9r\u00f4me dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 7, Lotissement Escoutures 60250 HONDAINVILLE et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 909601734 pour les activit\u00e9s suivantes : ;Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire) _Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire) '* Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire) - |- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)\nL]\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet 'd'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette\"condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le o\u00f9 les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. \u2014 7 'De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant-une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions-que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n29\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le ternps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 0 3 MAI 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045980004 BFAUVAIS\n30\n\u2014Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9Rtwpuqun FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 892777665\nVule code-du-travaitet-notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 :Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme EN CONFIANCE en date du 08/02/21 ;Vu la demande. d'ajout de prestations d\u00e9pos\u00e9e par Madame B\u00e9n\u00e9dicte DE FEUARDENTpour l'organisme EN CONFIANCE en date du 02/04/24 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseConstate :Qu'une demande d'ajout de prestations a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de lag\u00e9rante. Le SAP EN CONFIANCE, dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 36avenue S\u00e8me avenue 60260 LAMORLAYE, est enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 892777665 pour lesactivit\u00e9s suivantes: \u2014\n_DDETS de I'Oise, le 02/04/24, par Madame B\u00e9n\u00e9dicte DE FEUARDENT, en qualit\u00e9 de\n- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)_ Seutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)Entretien-de-la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d''intervention Prestataire)Collecte et livraison.\u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire) '- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire) _\u00bb Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire) ' -< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des.dispositions-des articles L. 7233-2 du code du-travailet L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n31\nToutefois, -en- application des articles L.7232-1 et R.7232-1 '3 R. 7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agrement (I de l'article D.7231-1 du code du travall) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de-cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'atticle D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enreglstrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9plss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 0 3 MAI 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9\u00e9ision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-mstratlf peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBF1045960004 BEAUVAIS\n32\nJLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne- enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 985337583Vu le code du.travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.\"7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 19/04/24 par Madame Lydia LAPARRA pourI'organisme F-H ADMIN ASSIST :\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : |Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 19/04/24 par Madame Lydia LAPARRA en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme F-H ADMIN ASSIST dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 2, rue Louis Perois 60000 BEAUVAIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 985337583pour l'activit\u00e9 suivante :\u00bb Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment-ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture. ; Beauvais, le 03 Mal 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HIEDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459LMANNA DTAINIAIC\n33\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS del'Oise ou d'un recours h:erarch:que adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direttion g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rve Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Triburial Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.teler\u00e9cours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue J\u00eb\u00e4n MermozBP10459\n34\nE_\u2014f.Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE| R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 924960032Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 19/04/24 par Madame Tiffany DEMEYER pourl'organisme LE NETTOYAGE DE TIFFANY ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, par Madame Tiffany DEMEYER en qualit\u00e9 'dedirigeante, pour l'organisme LE NETTOYAGE DE TIFFANY, actif \u00e0 compter du 29/04/24,dont le-si\u00e8ge-et-\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17, rue de Trye 60510 Bresles etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 924960032 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretierrde la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositioris des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 3 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le 03 MAI 2024P/La pr\u00e9f\u00e8te -Le di -rtemental adjoint~\u2014Patrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean Mermoz60004 BEAUVAIS\n35\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-bli\u00e9ation aupr\u00e8s du le Tribunal-Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Qise101 avenue jean MermozBP10459PAAA  A A  300 SAUES\n36\n\u2014 ;Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9.\u00bb Praternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 852019009\n\u2014\u2014 Vu-le-code-du-travail-et-notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232\u201422,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme CAP-ETUDES en date du 08/07/19 ;Vu la demande de d\u00e9m\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9e le 23/04/24 par Madame Aur\u00e9lie LE-ROUX pourl'organisme CAP-ETUDES ;La pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseConstate :Qu'une modification de l'adresse du si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal de l'organisme CAP-ETUDES a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de la DDETS de I'Oise, le 23/04/24, parMadame Aur\u00e9lie LE-ROUX en qualit\u00e9 de dirigeante pour l'organisme CAP-ETUDES. Lanouvelle adresse du SAP 852019009 est 18, rue Charles Boudeville 60570 ANDEVILLE pourles activit\u00e9s suivantes :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatr\u00e9 exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une\u2014\u2014comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e\u2014pour-les-personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. 'Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'arti\u00e8le D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit'\u00e0 ces-dispositions-que-si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement dep ;cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le Q 3 MM 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8te-\u2014\u2014Le dire emental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n37\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSde I'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. :\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n38\nEI.Libert\u00e9 o \u00c9galit\u00e9 \u00bb Praternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 927786533Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Fabien MOERECANT pourl'organisme Fab'multiservice ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : 'Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur. de la DDETS de I'Oise, le 21/04/24, par Monsieur Fabien MOERECANT enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Fab'multiservice dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 279, rue Mac Hugh 60700 Pontpoint et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP927786533 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)-. Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la-structur\u00e9 a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le 03 MA| 2024\u00e9partemental adjointPatrice HI\u00c9\nDDETS de I'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n39\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois & compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue je\u00e4n MermozBP10459 'ENNNA RCAIN/AIS\n40\nE ]_ ;Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 908286966Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5; \u2014Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme CLEAN OISE en date du 20/10/22 ;Vu la demande de d\u00e9m\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9e le 18/04/24 par Madame Mirabela CURATURApour l'organisme CLEAN OISE ;La pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseConstate :Qu'une modification de l'adresse du si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal de l'organisme CLEANOISE \u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 18/04/24, par-Madame-Mirabela CURATURA, en qualit\u00e9 de dirigeante. La nouvelle adresse du SAP908286966 est 22, rue des Lilas 60000 BEAUVAIS pour Iactivit\u00e9 suivante :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)g _Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour 'les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de l\u00e0 d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les .activit\u00e9sn\u00e9cessitant un-agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'article D:312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 2 2 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8te-te-direc artemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n41\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cition peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. |Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Adrmi-nistratif peut \u00eatre saisi par l' 'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNN4 RFAUVAIS\n42\n.\nPREFETE | Direction d\u00e9partementale de l'emploiDE L'OISE du travail et des solidarit\u00e9s de l'OiseLibert\u00e9 \u2014 '\u00c9galit\u00e9Eraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister sur sa demande le salari\u00e9lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou d'un entretien pr\u00e9paratoire \u00e0 larupture conventionnelle de son contrat de travailLA PREFETE DE L'OISEChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneurChevali\u00e8re de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU _ laloi n\u00b0 89-549 du 2 ao\u00fbt 1989 modifiant le code du travail et relative \u00e0 la pr\u00e9vention du licenciement\u00e9conomique et au droit \u00e0 la convention ;VU la loi n\u00b0 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salari\u00e9 ;VU les articles L.1232-4 et L.1232-7 et suivants du code du travail ;VU l'article L.1237-12 du code du travail ;VU la loi n\u00b0 2008-596 du 25 juin 2008 relative \u00e0 la modernisation du march\u00e9 du travail et notamment l'article.5 qui cr\u00e9e les conditions de la rupture conventionnelle ;VU le d\u00e9cr\u00e9t n\u00b0 89-861 du 27 d\u00e9cembre 1989 portant application de l'article L.1232-4 du code du travail et\"relatif \u00e0 la personne charg\u00e9e d'assister le salari\u00e9 lors de I'entretien pr\u00e9alable ;VU les articles R.1232-1 \u00e0 R.1232-3 et les articles D.1232-4 \u00e0 D.1232-12 du code du travail ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 4 ao\u00fbt 1992 compl\u00e9tant la circulaire du 5 septembre 1991 relative \u00e0l''assistance du salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable au licenciement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;VU. \u2014 le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te del'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination de madame V\u00e9ronique ALIES, sur l'emploide directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur l'emploi dedirecteur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2023 de madame Catherine SEGUIN portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame V\u00e9ronique ALIES, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;vU les candidatures propos\u00e9es par les organisations syndicales d\u00e9partementales ;VU__les.demandes-de Madame V\u00e9ronique AVONDE et Monsieur Francis DESJARDINS de modification deleur adresse de domiciliation, respectivement les 22 et 13 avril 2024.\n101 avenue Jean Mermoz - BP 10459 - 60004 BEAUVAIS CEDEXTel : 03 65 #3 40 00 2\n43\n\" ARRETEArticle 1*L'arr\u00eat\u00e9 du 1\" f\u00e9vrier 2024 est abrog\u00e9.Article 2 |La liste des personnes charg\u00e9es d'assister les salari\u00e9s lors de l'entretien pr\u00e9alable au licenciement ou de larupture conventionnelle d'un contrat de travail, en l'absence d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel dansl'entreprise ainsi, est modifi\u00e9e. La nouvelle liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en application \u00e0 partir de sa publication au RAA jusqu'au 8 juillet 2024 inclus.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera tenu \u00e0 la disposition des salari\u00e9s concern\u00e9s dans chaque section d'inspection du travailet dans chaque mairie du d\u00e9partement de I'Oise.Article 5La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera-publi\u00e9 avec la liste jointe au recueil des actes administratifs de fa pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 6/05/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00ff/eLa Directri \u00e9partementale\nV\u00e9roni ALIES ,\u00a3 i\nVoies et d\u00e9lais de recours : en cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans le d\u00e9fai de deux mois suivant sanotification :- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique non suspensif aupr\u00e9s du Minist\u00e8re du Travail, de | 'g_\u00e2g\u00eenL\u00e9_\u00e7t_dgs._Sglmm\u00e8,s_... iderit\u00e9s \u2014 Directi \u00e9n\u00e9raledy- Travail \u2014 service des relations et des conditions de travail \u2014 bureau des relations collectives du travail-39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902Paris cedex 15 ;- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens Cedex.-le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n101 avenue J\u00e9an-Mermoz - BP 10459 - 60004 BEAUVAIS CEDEXT\u00e9l : 03 65 43 40 00 2/2\n44\n09 \u20acT OE 49 40 15400pno@enbnorAioges AHDILLY Jlepijos A108319 13Inonod6T S\u00a5 2T 0Z 20 1'osugiomeluos'piese ILLOWN V1 SHITIIANNYE 199 eJuos ay\u00a5voviS0 S/ 86 88 L0 WOJ'|IEWd @) JO1IB[eSNPJ3|[195U0) NYIn 293-349 asof] YSNOS 300/ LL Et TZ 90 WOD'JEWS @ CISUIPIEISOPSHUEI4 AVHE N3 TIN3NYI9 2149 sjoue14 SNICYVFSIQOt 08 Z9 88 90\u00a39 66 \u00a38 \u00a5 \u20ac0 1 OOPEUEM@Z>I033p apne|d ITIANAIG 1049 apnel9 4209 30\nVS ZE ZL \u20ac9 901/ TOS/ tt \u20ac0 LYNOONITSIHO-LYNOI391Y 3149 PllelA] 3091097 ZT ZZ \u20ac8 60 _86 9\u00a3 \u20ac% ZZ 90 INDIIdINOD 1923 pneuly NONIYI65 08 TZ T9 90L\u20ac 0L 20 b\u00a5 \u20ac0l SIVANY34 199 195 [eased \u00a5IldvydTt ZE \u00a50 6T 90 AN3Y 293-342 ay181Ug xnw1968 OT T9 TT 90 NOAON 193 199 jlews INDINOHI\nTZ 1\u20ac 0T 6t 90v6 OV T8 th \u20ac0 JAOSSNOH V1 293-343 3ddijiyd ANDIA3H2\nEE EZ 2L ZL LO0Z SZ S6 SE 90 JJ |leWJOY@)00SS SIVANY38 04 04 UUBHOA INVTYNIINYVHIPT \u00a58 ST 18 20 Jou-o150dEQUIPUMOT AIN JLLOIWN V1 3SIND 1043 aysugl NIMINWNODLIINVITL SE \u20acT 9T 90 _sb T SS b \u00a30 11343 293-343 pauweyon _ vvivanos\u00a5 \u00a5T 9\u20ac 29 90 1roopeuem\u00e6pIesuoqp ASIO1N03 199 pineg Q\u00a5VONO9\u00a52 18 ZH SZ 90 - \u2014v 62 S/ bb \u00a30 WOod eWd @/ P61 pIeusaqeyoi LNOW-I1-AJVYL 2149 UDUN dYVNH3967 84 0Z S6 90 Eo....oo__g@oe_wn.o...o..._ JONIXVINI-ALNIVS LNOd 214D eluos YVLHXOWT38LS 6\u00a3 68 \u00a58 90 JoUra1500e] @ AWaIal SIOANEaq| JY3A-31-T1NIY9 199 Aw19f] SIOANV39PE SE ZZ ST 90 JFOSUBJOW ZTIOSUSIONE|JEG 3 SIVANVA9-04 04 aydoisuyd INSIOAYT1V2\u20ac0 85 OS tS 60 . ;\u20acT 8h 99 \u00a39 90 Wod'|led @ apuoAe anbIUOIaA ANNYHD 3149 anbiuosaA FONOAV2S\u00a3 78 2S 90 Jou\"3]Sode|@1JNEQUIEUIIE HIUEI OV9 NY ASIOHD 293-349 Joues4 LINVANVHOYVI-TS S8 94 \u20ac9 90 SIYANY3A YSNN YSNN ewgey lavav98 6T SZ T0 90 SIOTYA-NI-AdIHD VSNN pauweyow JNOV99 ST 0Z V\u20ac 90 INOWWY319-L93 193 2n3 ININDIV\u00a5Z v 26 8T 90 SIVANY3E-19) 199 pieux NOSSINHV_ _ e FTDINOG NOZ MOn E I0EE Jivnasssaav | IVOIONAS NO 3SIUd34LN] ASSIYAV Rl kR (ONOmmo _._ p u\u2014_v.\u2014-o\u2014.\u2014a\u00e2w\u2014u o_ m\u2014\u2014:\u2014v __\u00cbr\u0153.\u2014u um. JenuoI =\u2014v v:v::o...\u00ab:...!r-.\u2014cu 0.\u2014:%\u2014\u2014-.\u2014 sp no u_\u2014u-\u2014\u2014u_....:\u2014ou__ ne PAqeread uagaayua,| ap S4O| JLIB[BS OJ I)SISSE E SIJITIQEY ILIB[ES NP SII|[IISUOD SIP ST | M\u0152HMW| 3SIO1 IG313434dSP)LIBPI[OS Sap 19 [IBAB4 np 'Iojdurs,| 3p J[ejuawajiedlp uondd11(] .. n\n45\nL7 9k T9 6L 90Tevlcokrtr\u00a3O/\u20ac 8T 95 bt \u20ac0 1ycopeuem@21[050312A110) 134D 04 04 auuo3 133\u00a78\u20ac 8T \u20ac\u20ac TZ 90 141s quies'euyyIoy T13HI 1045 1049 1230g euyyI3UI gI vsvO Lb \u00a39 ZZ 90 Iy |lewloy@qes-uassey SIVANV39 134D 1049 SUISSNOH |3 IHV9gvSsS9 S0 SZ 6t 2019 12 22 th \u20ac0 Nu3N 199 199 JOUIIN IANO9DZOY\u00a5 0 ZS OS 90 WOIJEWSWECS2N0101E) JYNOONVIN 2149 auljoIe) 3ZNOY%2 ZI 96 98 \u00a30 W0o'00yeA@aueypuos wiiey| ITAITIA9 SISS31d 31 2149 Wley INVHAINOY08 00 06 /8 90 WOI\"JIEUS@993|[3013151AU JYNOONvIn 2149 allpof JYIIAIX0Z 10 26 89 40 WOIIEWS@ palij[aImauai SIVANV3E LA4I 1049 paLy|aIm| 3N390t 0Z TZ Z8 90 Jroopeuem\u00e6no1d'udasoi S3LHOd-TIN3HLNY 1049 udasor noudZv 90 TZ 9k 9000 \u00a3\u00a3 90 tt \u20ac0 SIVANY3d 193 2I AI 1IN3ADIHdWwoJ'[lewd@ 24100 JUIUJA INOWY319 1049 JUSDULA 13410dZL ST S8 80 90 JJ'ooyek@asidiainex SIVANV39 LO4D 1042 Jalnex NO3DIdLS TT SS tt \u00a30) 1j jnau@)|ned-onDiuo1sa 11342 299-349 299-349 anbluoJpA 1NvdTL 6 L6 88 90 NEEEEEREUS NOAON 193 oljoges| IHIIYYO\u20ac8 ZE T9 \u00a5T 90 Wo5'sIjooy\u0152UuIsssou JLLVTVH N3 TININYIA 3149 2UPP344 NI3SSON91 Ob T 0T 90 WOs'pnhopIWJ9HUOUIPIAEP lYNODIY3H39 199 pueg HALLNONLT LT 08 2090 Jy'9dueIo@yaues-esun - LNOWYIT1D VSNN YOIUUEA 3NOWNv8 78 St 80 90 Jyinou@apnepezalejoyu SITINIS| 293-345 apnep) AVYZIVIOMIWT 26 0T 9\u20ac 90 SIVANVI9 LO4D 1043 YnoL W303N9593W\u00a3S89 TE 2T 90 134D 199 199 pawyy INIrQINHI \u00a38 201290 1j'ooyeA@g/oul|adiew-ojucy NOIX9 SISS31d 31 04 oluojuy ONNIDUVIAT/ /\u00a5 8L TZ 90 WOoItEUSWDOZOIUOIUEELI] SIVANYVI39 104D 1049 OIUOJUY VIYIlZL 97 89 6490 WIOS\"IEUISQUIOINO|XEUNE] A\u00a5ENY 13NS3N0 31 1049 JUDINE] Y3931S6 6T 96 05 90 WOD'EWT@189/13\"31A3149] T3HI 199 199 213 3YA3431\u20ac0 \u20ac6 20 59 90L0 9% 78 tb \u00a30 1rosueogoInujossraneq SIVANY3E 199 193 2011]299 3HLNI033189 t 18 28 90 JF [IBW10Y @9pNne|1aiqo| 13404 V1 3A03 293-349 apnel9 13493182 \u00a56 98 TO 90 1} 00[IN0@OSYIWSSPITI L\u00a5NOISITIVA 193 yUp29 JY3NYVdYI1T /O \u00a5T 09 90 JgooyeA@ A ynel INOWYID YSNN Anaiy1 1nvrLS \u20ac0 SE ZT 90 JfIeWJjoy@TEs03 NOAON 193 199 Youeuy LON3HZO 1998 2L 9S8 TO ZS W\u2014u mw JJ'IOUISIUI-GN(S@)ADEl*2191|8Y NOSIVINHOT 293 349 Ajcer JHHTIHZE 97 TZ 99 90 WIOD\"JEUJOUGWOITOZPE1} 134D 19D 19D P34 JNNYTINDTS ZT 69 \u00a5 907S \u00a50 Mw \u00a5t \u20ac0 .c.__mEuo_\u2014@uo__wuwwct_\u00cb@......_ 11349 1a4D 1042 auupues 131399Y\u20ac \u20ac\u00a3 99 \u20ac0 90 11340 1949 1049 3I[2ON-3tHEIN NOHIINDYNOHOS 84 ZZ ST 90 TVAYIS N3 3T13dVHD V119D 199 anbiujwoq NIQO9L8 8 T6 0Z 90 SaIdYVTE YSNN 49U1Ed $371319EZ SS t0 LZ 90 SIVANV39 YSNN YSNN o1lgpg-ouIpen INI9OVDUEs 1F OOPEUEM@HTISIUINOJ'SUEI Ns 1949 auay H]INYNO4\n46\nTt \u20ac8 28 E 90 dJ'ynou\u00e6elez'uueyol NINO LNIVS XIOHI V1 YSNN uueyor DVIYZ90 t TF SZ 90 1} Mmeuo 33195 suIjpuoMm NOAON 199 197 \"s\u00eb1as ONMINIM2v 95 Y 66 90 134D 04 04 JoyoIn-ueaf 140H10AETOT tI 28 20 sIvANvaa 199 eujpuewuv| vsNOS 30 vglaIn-OZ SZ 8078 90 SLND 2145 PRI X3138T 08 tT 6T 90 ATIVa 04 03 jenvewwa| - W3HS3}309 NVAEZ 8L YT 2E 90 JIYagu3A 2149 quaine] 3dAS 30 NVAZO ZL 66 \u00a58 90 ATILNVHD 1049 IBINIO ALIVAZO 9\u20ac 67 EZ 90 ANDIdINAS YsNn IPYoIN-ues] XNY44N4Lt 62 20 98 O Os necuvaiyiua|n] NIVNY3S INIVS JANINITIA 1040| uatnf NVINNIIHLZL86 ZZ TL 90 WoS |1eWIo\u00ae WiyeIqao|ey 13INNY-TI3NONOT 293-349 wiye1g a1VlMm mm wm m_... mm TSHUE1FNOgE) 3510 YNS LN39ON 1049 spue14 nossvuO\u20ac 84 86 8 90 1yosue1oDo\u00bbpaer o105 113\u00a5D O4 04 alydog 3423VL....w Mm Mm .H,m W\u0153 1F ssuero@ UAYOTSS 3110134 ALNIVS ANDYLNOW 293-349 p1e139 HOLIHDOLSbZ 18 TT SZ 90 SIVANY3E YSNN VSNN JOYOHAI w3105\n47\nPREFETE \u2014\u2014 ADE L'OISE Direction d\u00e9partementaleil des territoiresFraternit\u00e9\nBeauvais, le 6 mai 2024Service de l'am\u00e9nagement, de l'urbanismeet de l'\u00e9nergie\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nORDRE DU JOURR\u00e9union du 11 juin 2024(salle H\u00e9micycle)\n14 heures 30 TRIE-CH\u00c2TEAUExtension d'un ensemble commercial d'une surface de vente existantede 7 722 m? par la cr\u00e9ation d'un p\u00f4le loisirs, sant\u00e9 et restauration et la\u2014<cr\u00e9ation de 3 cellules commerciales d'une surface de vente totale de3150 m* pour atteindre une surface de vente apr\u00e8s projet de10 872 m\u00b0Demande enregistr\u00e9e le 3 mai 2024, sous le n\u00b0165\n40 rue Jean RacineBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-save@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n48\nQRO\nDECISION N\u00b02024-002 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMadame Estelle PERELLO\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM\nVu la loi 89-83 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de I'ARS en date du 24.09.19, nommant Madame Sabine ALISSE, Directeur par int\u00e9rim du CentreHospitalier Georges DECROZE \u00e0 compter du 24.09.19,Madame ALISSE, Directeur par int\u00e9rim DECIDE :|Article 1 : Madame Estelle PERELLO, Adjoint des Cadres Hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signatureg\u00e9n\u00e9rale sur les missions suivantes relatives aux finances :Mandatement des d\u00e9penses.Titre de recettes.Bons de commandes.Courriers relatifs aux relations avec les Institutions Financi\u00e8res.Courriers de relance des impay\u00e9s.VVVVYYSont exclus les actes ne pouvant relever d'une gestion ordinaire dont les contrats relatifsaux biens immobiliers, les emprunts et les contrats avec les autorit\u00e9s de tutelle ainsi queles march\u00e9s publics exc\u00e9dant 40 000 euros HT.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet a la date de signature. Elle prendautomatiquement fin :> En cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,> En cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,\u00bb En cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable Public du Centre Hospitalier GeorgesDecroze de Pont-Sainte-Maxence, et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture enapplication des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nFait \u00e0 Pont-Sainte-Maxence, le 16 avril 2024\nLe Directeur par int\u00e9rim, Pour mod\u00e8le de signature :L'Adjoint des Cadres Hospitaliers,\nMadame Es]e(e PI\u00cb\u00c9ELLO\n| _\n49","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2025-08-31T05:07:07+00:00","id":"9c20690b7f7b499573a7ada114586baba90bcaeeb20ef075f3009cea1d045720","name":"20240507_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-05-07T12:51:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-07T12:11:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/83929/609878/file/20240507_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}