{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-019\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2026-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise \u00e0\ndisposition d'agents de police municipale\nde Macouria sur le territoire\nde Matoury\n\u00e0 l'occasion d'une manifestation exceptionnelle le 31\njanvier 2026 (1 page) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-01-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise \u00e0 disposition\nd'agents de police municipale\nde Macouria sur le territoire de Matoury\n\u00e0 l'occasion d'une manifestation exceptionnelle\nle 31 janvier 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise\n\u00e0 disposition d'agents de police municipale\nde Macouria sur le territoire de Matoury\n\u00e0 l'occasion d'une manifestation exceptionnelle le 31 janvier 2026\n3\nPREFET ' Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,DE LA GUYANE de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-01-29-00001portant autorisation de mise \u00e0 disposition d'agents de police municipalede Macouria sur le territoire de Matoury\u00e0 l'occasion d'une manifestation exceptionnelle le 31 janvier 2026LE PR\u00c9FETVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 \u00e0 L.512-3, L.512-4 \u00e0 L.512-7, R.311-1,R.311-2, et R.511-11 \u00e0 R.511-29;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-07-30-00001 du 30 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4meMILLET, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les ;Vu le courrier du 8 janvier 2026 par lequel le maire de Matoury sollicite une autorisation de mise en commun, surle territoire de sa commune, de moyens et effectifs de la police municipale de Macouria dans le cadre de GrandeParade de Matoury le 31 d\u00e9cembre 2026;Consid\u00e9rant que le maire de Matoury et le maire de Macouria ont conclu, le 8 janvier 2026, une convention demise \u00e0 disposition formalisant leur accord sur la mise \u00e0 disposition de moyens et effectifs de la police municipalede Macouria porteurs de leurs armes de service \u00e0 l'occasion de la Grande Parade de Matoury;Consid\u00e9rant que la Grande Parade de Matoury constitue une manifestation exceptionnelle occasionnant un affluximportant de population qui justifie la mise en place d'importants moyens et effectifs de police municipale ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'importance de la manifestation et des risques de troubles \u00e0 l'ordre public, ilconvient d'autoriser les agents de police municipale de Macouria \u00e0 porter leurs armes de dotation dans le cadrede leur mission de renfort sur le territoire de Matoury;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les ; ARRETEArticle 1\u00b0 : La mise \u00e0 disposition des moyens et effectifs du service de police municipale de Macouria, en renfortdu service de police municipale de Matoury, est autoris\u00e9e sur le territoire de Matoury durant la Grande Parade deMatoury : le 31 janvier 2026 de 14h00 a 22h00.Article 2 : Les agents de police municipale de Macouria mis \u00e0 disposition sont autoris\u00e9s \u00e0 porter leurs armes pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire individuel en plus de celui les autorisant au port d'armes dans leur communed'emploi. Ils sont encadr\u00e9s par le responsable du service de la police municipale de Matoury, sous laresponsabilit\u00e9 du maire de Matoury. La mise \u00e0 disposition s'exerce exclusivement en mati\u00e8re de policeadministrative. En cas d'incident grave, ces effectifs mis \u00e0 disposition doivent demander l'intervention de la policemunicipale de Matoury ou de la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.Article 3 : Les moyens humains et mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition de la commune de Matoury par le service de policemunicipale de Macouria et leurs conditions d'emploi sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la convention bipartite de mise \u00e0disposition pr\u00e9cit\u00e9e, sous r\u00e9serve des autorisations pr\u00e9fectorales individuelles accord\u00e9es aux agents mis \u00e0disposition.Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane et les maires de Matoury et de Macouria sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des Services de l'\u00c9tat en Guyane.Cayenne, le 12 Q JAN 2026'sg\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\n\u0153police-administrativ\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise\n\u00e0 disposition d'agents de police municipale\nde Macouria sur le territoire de Matoury\n\u00e0 l'occasion d'une manifestation exceptionnelle le 31 janvier 2026\n4","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T19:47:54+00:00","id":"9c24d24eb92df52d406cf5bd994233c4424c82b631cfd82724e7ce972e5cd9b9","name":"recueil-r03-2026-019-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-01-29T23:12:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33297/258500/file/recueil-r03-2026-019-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}