{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2025-100\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Creuse / Sous-pr\u00e9fecture d'Aubusson\n23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la\nmanifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me \u00e9dition du tour de France\nfemmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me\n\u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30 juillet 2025 (34 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2025-07-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la\nmanifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me \u00e9dition\ndu tour de France femmes avec zwift\" dans le\nd\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape\nprogramm\u00e9e le mercredi 30 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n3\nLE SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE | D'AUBUSSONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab 4\u00e8me \u00e9dition du tour deFrance femmes avec zwift \u00bb dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e lemercredi 30 juillet 20255\u00e8me \u00e9tape Chasseneuil du Poitou-Futuroscope/ Gu\u00e9retLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 a R. 331-17 et A. 331-2 aA. 331-5;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le code forestier, notamment son article L131-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif ala r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9riennemodifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol de sonannexe 1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014, fixantle montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de policeet de gendarmerie ;\n5, rue Saint-Jean23200 AubussonTel : 05.55.51.59,00Courriel : sp-aubusson@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/5\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises a certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint communes et d\u00e9partement de la Creuse portant r\u00e9glementation de lacirculation sur l'itin\u00e9raire de la 5\u00e8me \u00e9tape du Tour de France Femmes 2025 sur les routesd\u00e9partementales n\u00b0 1, 6, 71, 15, 951, 913, 14, 22, 76, 4, 914, 940 et 942 et les voiescommunales \u00e0 l'ext\u00e9rieur et \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations travers\u00e9es les mardi 29 juillet etmercredi 30 juillet 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARR-2025-479 en date du 11 juillet 2025 de Madame la maire de Gu\u00e9ret portantr\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules pourl'organisation de l'arriv\u00e9e de la S\u00e8me \u00e9tape du Tour de France Femmes ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance desd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Tour de France femmes 2025,Consid\u00e9rant que pour l'organisation de la 5\u00e8me \u00e9tape du Tour de France femmes 2025 dans led\u00e9partement de la Creuse le mercredi 30 juillet 2025, il y a lieu de prendre des mesures de policeportant restriction de circulation afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation et desusagers ;SUR PROPOSITION de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Aubusson ;\nARRETE:\nARTICLE 1er - Caract\u00e9ristiques de l'\u00e9preuve sportiveL'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 4\u00e8me \u00e9dition du tour de France femmes avec zwift \u00bb empruntera lemercredi 30 juillet 2025, les routes du d\u00e9partement de la Creuse selon l'itin\u00e9raire figurant en annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Routes concern\u00e9es : routes d\u00e9partementales n\u00b0 1, 6, 71, 15, 951, 913, 14, 22, 76, 4, 914, 940 et 942 etvoies communales \u00e0 l'ext\u00e9rieur et \u00e0 l'int\u00e9rieur des communes travers\u00e9es.- Communes : Vareilles, Saint-Germain-Beaupr\u00e9, Colondannes, Dun-le-Palestel, Saint-Sulpice-le-Dunois,Bussi\u00e8re-Dunoise, Saint-Vaury, La Brionne, St-L\u00e9ger-le-Gu\u00e9r\u00e9tois, Gu\u00e9ret.- Horaire de passage pr\u00e9visible du premier coureur : 16h07- Horaire de passage pr\u00e9visible du dernier coureur : 17h57La circulation sur les voies emprunt\u00e9es par \u00ab la 4\u00e8me \u00e9dition du tour de France femme avec zwift \u00bb serainterdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0l'article 3, une heure avant le passage de la caravane publicitaire, tel que celui-ci est pr\u00e9vu \u00e0 l'horaireofficiel, jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s le v\u00e9hicule \u00ab fin de course \u00bb.\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n5\nARTICLE 2 - Interdiction de circulation et de stationnementLa circulation et le stationnement seront r\u00e9glement\u00e9s sur les communes de Vareilles, Sain-Germain-Beaupr\u00e9, Colondannes, Dun-le-Palestel, Saint-Sulpice-le-Dunois, Bussi\u00e8re-Dunoise, Saint-Vaury, LaBrionne, Saint-L\u00e9ger-le-Gu\u00e9r\u00e9tois, St-Sulpice-le-Gu\u00e9r\u00e9tois, Gu\u00e9ret et Sainte-Feyre conform\u00e9ment auxarr\u00e9t\u00e9s joints en annexe.Autres sp\u00e9cificationsNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9, durant lap\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la circulation eteffectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale, servicespublics, v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transports de denr\u00e9es p\u00e9rissables) pourront \u00eatre autoris\u00e9s\u00e0 emprunter les voies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de lagendarmerie.Des barri\u00e8res devront \u00eatre install\u00e9es en compl\u00e9ment de la pr\u00e9sence des personnels de la gendarmeriepour interdire l'acc\u00e8s \u00e0 l'itin\u00e9raire de la course.Le stationnement du public sera interdit dans les virages \u00e0 \u00ab angle droit \u00bb ou en \u00ab \u00e9pingle \u00e0 cheveux \u00bb etfaisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les passagessouterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemin de fer, ainsi que dans les voiesparticuli\u00e8rement \u00e9troites.ARTICLE 3 - V\u00e9hicules Tour de FranceL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant la mention\u00abTour de France femmes avec Zwift 2025 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7u desorganisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette comp\u00e9tition.Cette autorisation sera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la force publique.Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucun v\u00e9hicule non porteur de cette marquedistinctive ne peut s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette comp\u00e9tition.ARTICLE 4 - Vente de journauxSur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France femmes avec Zwift 2025, les journaux ne peuvent \u00eatreannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.ARTICLE 5 - Vente ambulanteToute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voie publique estinterdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France, le jour de sonpassage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits, denr\u00e9es,articles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des lieux autoris\u00e9s parl'autorit\u00e9 municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de Francefemmes, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant imm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par lesconcurrents.\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n6\nARTICLE 6 \u2014 Hauts parleurs mobilesA titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane publicitaire duTour de France femmes avec Zwift 2025 peuvent, sous r\u00e9serve, des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es parl'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nARTICLE 7 - Publicit\u00e9Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est interdite.\nARTICLE 8 - SurvolAucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne peut survoler le Tour de France femmes avec Zwift 2025, \u00e0 une hauteurinf\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers i impos\u00e9s pour le survol desagglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne. Sont enparticulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.Des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement fix\u00e9es parl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s det\u00e9l\u00e9vision nationales, mais en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des bapt\u00eames de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni auxappareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.L'emploi de drones dans l'espace a\u00e9rien du Tour de France cycliste femmes avec Zwift 2025, ainsi quesur les zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e, n'est autoris\u00e9 que pour l'exercice des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, depolice et de gendarmerie nationales.\nARTICLE 9 - Interdiction des fus\u00e9es, artifices, fumig\u00e8nes et feuxSont. interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par le Tour deFrance femmes avec Zwift 2025, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, soit le 30 juillet 2025, leport, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques descat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2 par des non-professionnels, ainsi que l'emploi du feu (barbecue, feude camps, etc....).\nARTICLE 10 - Dispositions environnementalesA la suite de l'\u00e9valuation des incidences sur le site Natura 2000 \u00ab Vall\u00e9e de la Gartempe \u00bb pr\u00e9vue auxarticles L.414-4 et R.414-19 du code de l'environnement, il ressort que les participants a cette coursecycliste emprunteront exclusivement des voies ouvertes a la circulation publique, sans cons\u00e9quencesur les esp\u00e8ces et habitats de ce site prot\u00e9g\u00e9.Par pr\u00e9caution, il est demand\u00e9 \u00e0 la Caravane du Tour de limiter au strict minimum, dans unedistribution de la main \u00e0 la main, la distribution d'objets publicitaires au-dessus et \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate du cours d'eau la Couze afin de limiter au maximum le risque de pollution.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n7\nARTICLE 11 - Interdiction activit\u00e9s sportivesToute activit\u00e9 sportive connexe sera interdite sur le site du Maupuy de 13 h \u00e0 18 h le mercredi 30 juillet2025.\nARTICLE 12 \u2014 Dispositions p\u00e9nalesToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas\u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 13 - Ex\u00e9cutionLa sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Aubusson, le directeur de Cabinet, le directeur de la DSAC sud-ouest, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de la Creuse, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental dela Creuse, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le chef de serviced\u00e9partemental en charge de la police de l'environnement (OFB) et les maires des communes travers\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Aubusson, le { 8 JUIL. 2025La pr\u00e9f\u00e8te,\nAnne FRACKOWIAK-JACOBSjeEh\nVoies et d\u00e9lais de recours. Recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. |. Recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES C\u00e9dex ou vial'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n8\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n9\nDEPARTEMENT DE LA CREUSE Communes deCREUSE nt P\u00f4le Coh\u00e9slan des Territoires\u00c0 D\u00e9parteme Diecion des Routes, SAINT-GERMAIN-BEAUPREeh  COLONDANNES14 avenue Plerre Leroux - B. P. 17 DUN-LE-PALESTELTOOT GUERET RACE SAINT-SULPICE LE DUNOISUnit\u00e9 rentiatiets Yecwranve de GUERET BUSSIERE-DUNOISE23000 SAINT-SULPICE LE GUERETOIS | SAINT-VAURYLA BRIONNEnine\" \u00e9s SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS23300 LA SOUTERRAINE SAINT SULPICE LE GUERETOISGUERET :SAINTE FEYRE\nARRETEportant r\u00e9glementation de la circulationsur l'itin\u00e9raire de la 5 *\"\u00b0 \u00e9tape du Tour de France Femmes 2025entre CHASSENEUIL-DU-POITOU Futuroscope et GUERETsur les Routes D\u00e9partementales n\u00b0 1, 6, 71, 15, 951, 913, 14, 22, 76, 4, 914, 940 et 942et les Voies Communales\u00e0 l'ext\u00e9rieur et \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations travers\u00e9esles mardi 29 juillet et mercredi 30 juillet 2025dans le D\u00e9partement de la CreuseR\u00e9f\u00e9rence du dossier UTT de LA SOUTERRAINE :215ILISITI0/2/4/1RIDR\u00e9f\u00e9rence du dossier UTT de GUERET :215IGIR|V 6/8|/7|R|DLa Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurMadame le Maire de la Commune de SAINT-GERMAIN-BEAUPRE,Monsieur le Maire de la Commune de COLONDANNES,Monsieur le Maire de la Commune de DUN-LE-PALESTEL,Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-SULPICE LE DUNOISMonsieur le Maire de la Commune de BUSSIERE-DUNOISE,Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-VAURY,Monsieur le Maire de la Commune de LA BRIONNE,Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS,Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS,Madame le Maire de la Commune de GUERET,Monsieur le Maire de la Commune de SAINTE FEYRE,\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes~ 5 \u00b0\u00b0 \u00e9tape - mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n10\nVU le code de la route ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (1*\u00b0 partie \u2014 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s) approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 juin 1977 et arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8\u00b0\"\u00b0 partie \u2014 Signalisation temporaire)approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 1992 et arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 et 2025-233 du 11 mars 2025 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;VU le r\u00e8glement de la voirie d\u00e9partementale, adopt\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du 6 juillet 1992, modifi\u00e9 le 2 mai2005, modifi\u00e9 le 21 octobre 2013 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Creuse n\u00b0 2025 \u2014 112 du 23 mai2025, et son annexe, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur G\u00e9n\u00e9ralAdjoint des Services en charge du P\u00f4le Coh\u00e9sion des Territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-2024-01-11-00003 de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse en date du 11 janvier 2024,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BURGAUD-TOCCHET, Directrice D\u00e9partementaledes Territoires de la Creuse ;VU l'avis de Madame la Pr\u00e9f\u00e9te de la Creuse repr\u00e9sent\u00e9e par Madame la Directrice D\u00e9partementaledes Territoires de la Creuse, en date du 26 juin 2025.VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation ;VU la demande formul\u00e9e par la Ville de Gu\u00e9ret ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et permettre le d\u00e9roulement dela 5 \u00e8me \u00e9tape du Tour de France Femmes dans le D\u00e9partement de la Creuse, lemercredi 30 juillet 2025, il est n\u00e9cessaire d'interdire la circulation et le stationnement sur l'itin\u00e9raire del'\u00e9preuve ;CONSIDERANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des agents d'Amaury Sport Organisation et de la Ville deGu\u00e9ret pour le d\u00e9ploiement des installations techniques et la mise en place des dispositifs de barri\u00e9ragedu dernier kilom\u00e8tre de la course ;SUR proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en charge du P\u00f4le Coh\u00e9sion des Territoires,de Mesdames et Messieurs les Maires susvis\u00e9s ;\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 *\"* \u00e9tape - mercredi 30 juillet 2025 \u2014 CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERETsh\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n11\nARRETEArticle 1erTM% La circulation sera interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules autres que ceux munis de l'insigne officiel del'organisation \u00ab Tour de France cycliste 2025 \u00bb Je mercredi 30 juillet 2025 une heure avant lepassage de la caravane et jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bbsur les voies suivantes :e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 71 du PR 0+000 au PR 8+203 dont la coupure ponctuelle dela RD1 au PR 23+463 et dont la travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de Forgevieille (commune deSAINT-GERMAIN-BEAUPRE) ;e surla Route D\u00e9partementale n\u00b0 15 du PR 8+524 au PR 16+800 (carrefour RD 951) dont latravers\u00e9e des agglom\u00e9rations de Forgevieille et La Brauderie, commune de SAINT-GERMAIN-BEAUPRE, la travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de SAINT-GERMAIN-BEAUPRE ;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 951 du PR 9+367 au PR 15+028 (carrefour RD 913) dont latravers\u00e9e des agglom\u00e9rations de COLONDANNES et de DUN-LE-PALESTEL ;e surla Route D\u00e9partementale n\u00b0 913 du PR 13+970 au PR 22+283 (carrefour RD 14) dont latravers\u00e9e des agglom\u00e9rations de DUN-LE-PALESTEL, de CHABANNES (commune deSAINT SULPICE LE DUNOIS et de Ch\u00e2tenet (commune de BUSSIERE-DUNOISE) ;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 14 du PR 40+960 au PR 44+860 (carrefour RD 22) dont latravers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de BUSSIERE-DUNOISE;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 22 du PR 59+083 au PR 51+471 (carrefour RD 76) dont latravers\u00e9e des agglom\u00e9rations de BUSSIERE-DUNOISE, du Peyroux (commune de SAINT-VAURY), et de SAINT-VAURY ; |e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 76 du PR 0+000 au PR 4+860 (carrefour VC \u00ab Route deSaint-Vaury \u00bb dans le bourg de LA BRIONNE) dont la travers\u00e9e des agglom\u00e9rations deSAINT-VAURY et de LA BRIONNE-;e sur la Voie Communale dite \u00ab Route de Saint-Vaury \u00bb dans le bourg de LA BRIONNE ;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 4 du PR 27+835 (au droit du pont SNCF, bourg deLA BRIONNE) au PR 28+950 (carrefour avec la RD n\u00b0 76 de \u00ab M\u00e9riguet \u00bb) dont la travers\u00e9ed'agglom\u00e9ration de LA BRIONNE-;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 76 du PR 5+150 (carrefour avec la RD n\u00b0 4 de \u00ab M\u00e9riguet \u00bb)au PR 7+865 (carrefour VC \u00ab du Maupuy \u00bb) dont la coupure ponctuelle de la RD914 au PR6+180 et dont la travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS ;\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes 5 \"\u00b0 \u00e9tape - mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET\u00abMs\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n12\nDans l'agglom\u00e9ration de Gu\u00e9ret, en raison d'imp\u00e9ratifs sp\u00e9cifiques, la circulation serainterdite le mercredi 30 juillet 2025 sur les voies concern\u00e9es selon les cr\u00e9neaux horairessuivants :sur les Voies Communales du Maupuy, via le site du pyl\u00f4ne \u00e9metteur \u00ab T\u00e9l\u00e9diffusion DeFrance \u00bb, (Communes de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS, SAINT-SULPICE-LEGUERETOIS et GUERET), \u00e0 partir de 15h30 jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s le passage de lavoiture \u00ab fin de course \u00bb ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 914 du PR 1+265 au PR 0+00 (carrefour RD 942) dans latravers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET, \u00e0 partir de 15h30 jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s lepassage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 942 du PR 36+650 au PR 36+142 (carrefour RD 940-giratoire de la Gasne) dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET, \u00e0 partir de 15h30jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 940 du PR +000 (G4) au PR + 223 (G4) (carrefour giratoirede la Gasne) dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET, \u00e0 partir de 15h30 jusqu'\u00e0 30minutes apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb ;sur la rue Stalingrad, le Boulevard de la Gare, dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET\u00e0 partir de 15h30 jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb ;sur l'avenue Gambetta dans fa travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET, \u00e0 partir de 7h00jusqu'\u00e0 21h00 ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 942 du PR 35+645 (carrefour avec VC Rue R. Roosevelt)au PR 36+15 (carrefour avec la rue de Verdun) dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration deGUERET uniquement dans le sens d\u00e9croissant des PR, \u00e0 partir de 7h00 jusqu'\u00e0 10h ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 942 du PR 35+645 (carrefour avec VC Rue R. Roosevelt)au PR 36+15 (carrefour avec la rue de Verdun) dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration deGUERET dans les deux sens de circulation, \u00e0 partir de 10h00 jusqu'\u00e0 21h00 ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 942 du PR 36+15 (carrefour avec la rue de Verdun) au PR36+142 (rond-point Arfeuilli\u00e8re) \u00e0 partir de 7h00 jusqu'\u00e0 21h00 ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 940 du PR +000 (G3) au PR + 103 (G3) (carrefour giratoireArfeuill\u00e9re) dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET, \u00e0 partir de 7h00 jusqu'\u00e0 21h00) ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 940 du PR 36+979 (giratoire de la Gasne) au PR 36+340(carrefour avec la rue de Verdun) dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET uniquementdans le sens d\u00e9croissant des PR (du carrefour giratoire de la Gasne en direction au carrefourgiratoire Arfeuill\u00e8re), \u00e0 partir de 7h00 jusqu'\u00e0 21h00) ;ainsi qu'au niveau de toutes les voies ouvertes \u00e0 la circulation adjacentes d\u00e9bouchant sur cesitin\u00e9raires.& Le stationnement sera interdit le mardi 29 juillet 2025, \u00e0 compter de 18 h_ jusqu'aumercredi 30 juillet 2025, 30 minutes apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb sur lesroutes suivantes :sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 71 du PR 0+000 au PR 8+203 dont la coupure ponctuelle dela RD1 au PR 23+463 et dont la travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de Forgevieille (commune deSAINT-GERMAIN-BEAUPRE) ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 15 du PR 8+524 au PR 16+800 (carrefour RD 951) dont latravers\u00e9e des agglom\u00e9rations de Forgevieille et La Brauderie (commune de SAINT-GERMAIN-BEAUPRE), la travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de SAINT-GERMAIN-BEAUPRE ;Arr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 \u00e8\u00ae \u00e9tape ~ mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERETss\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n13\ne surla Route D\u00e9partementale n\u00b0 951 du PR 9+367 au PR 15+028 (carrefour RD 913) dont latravers\u00e9e des agglom\u00e9rations de COLONDANNES et de DUN-LE-PALESTEL ;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 913 du PR 13+970 au PR 22+283 (carrefour RD 14) dont latravers\u00e9e des agglom\u00e9rations de DUN-LE-PALESTEL, de CHABANNES (commune deSAINT SULPICE LE DUNOIS et de Chatenet (commune de BUSSIERE-DUNOISE) ;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 14 du PR 40+960 au PR 44+860 (carrefour RD 22) dont la-_ travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de BUSSIERE-DUNOISE ;e surla Route D\u00e9partementale n\u00b0 22 du PR 59+083 au PR 51+471 (carrefour RD 76) dont latravers\u00e9e des agglom\u00e9rations de BUSSIERE-DUNOISE, du Peyroux (commune de SAINT-VAURY) et de SAINT-VAURY ;e Interdiction pi\u00e9tons - Commune de SAINT-VAURY (hors agglom\u00e9ration) RouteD\u00e9partementale n\u00b0 22 :Dans cette zone du PK 146.43 au PK 146.84 (de l'\u00e9tape) soit sur environ 408 m\u00e8tres lespi\u00e9tons sont interdits :d\u00e9but de zone : sur la RD 22 \u00e0 la hauteur de l'entr\u00e9e du stade municipal \u00e0 droite (P.R.52+565), |fin de zone : sur la RD 22 \u00e0 hauteur du chemin \u00e0 gauche, 50 m\u00e8tres avant le panneau d'entr\u00e9ed'agglom\u00e9ration (P.R. 52+140).e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 76 du PR 0+000 au PR 4+860 (carrefour VC \u00ab Route deSaint-Vaury \u00bb dans le bourg de LA BRIONNE) dont la travers\u00e9e des agglom\u00e9rations deSAINT-VAURY et de LA BRIONNE ;e sur la Voie Communale dite \u00ab Route de Saint-Vaury \u00bb dans le bourg de LA BRIONNE ;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 4 du PR 27+835 (au droit du pont SNCF, bourg de LABRIONNE) au PR 28+950 (carrefour avec la RD n\u00b0 76 de \u00ab M\u00e9riguet \u00bb) dont la travers\u00e9ed'agglom\u00e9ration de LA BRIONNE ;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 76 du PR 5+150 (carrefour avec la RD n\u00b0 4 de \u00ab M\u00e9riguet \u00bb)au PR 7+865 (carrefour VC \u00ab du Maupuy \u00bb) dont la coupure ponctuelle de la RD914 au PR6+180 et dont la travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS ;Dans l'agglom\u00e9ration de Gu\u00e9ret, le stationnement sera interdit sur les voies suivantes auxhoraires indiqu\u00e9es, en raison d'imp\u00e9ratifs sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 l'organisation, \u00e0 la logistiqueet \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 :e sur les Voies Communales du Maupuy via le site du pyl\u00f4ne \u00e9metteur \u00ab T\u00e9l\u00e9diffusion DeFrance\u00bb, (Communes de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS, SAINT-SULPICE-LEGUERETOIS et GUERET), du mardi 29 juillet \u00e0 partir de 8h00 jusqu'au mercredi 30 juillet2025, 30 minutes apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb ;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 914 du PR 1+265 au PR 0+00 (carrefour RD 942) dans latravers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET, du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 8h00 au mercredi 30 juillet2025, 30 minutes apr\u00e9s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb ;e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 942 du PR 36+650 au PR 36+142 (carrefour RD 940-giratoire de la Gasne) dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET, dumardi 29 juillet 2025 \u00e0 8h00 au mercredi 30 juillet 2025, 30 minutes apr\u00e8s le passage de lavoiture \u00ab fin de course \u00bb ;\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 *\"e \u00e9tape - mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET-\u00a7-\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n14\nArticle 2\nsur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 940 du PR +000 (G4) au PR + 223 (G4) (carrefour giratoirede la Gasne) dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET, du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 8h00au mercredi 30 juillet 2025, 30 minutes apr\u00e9s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb ;sur la rue Stalingrad, le Boulevard de la Gare, dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration deGUERET, du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 8h00 au mercredi 30 juillet 2025, 30 minutes apr\u00e8s lepassage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb ;sur l'avenue Gambetta dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET, dumardi 29 juillet 2025 4 12h00 au mercredi 30 juillet 2025 a 21h00 ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 942 du PR 35+880 (carrefour avec VC l'Avenue Gambetta)au PR 36+141 (carrefour Giratoire d'Arfeuill\u00e8re) dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration deGUERET, le mardi 29 juillet \u00e0 partir de 12h00 jusqu'au mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 21h00 ;sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 940, depuis le PR 36+340 (correspondant au carrefour avecVC \u00ab Rue de Verdun \u00bb), via les ronds-points \u00ab Adrien Arfeuill\u00e8re \u00bb, \u00ab Rhin et Danube \u00bb et\u00ab Victor Schoelcher \u00bb et ce, jusqu'au P.R. 35+135 (correspondant au carrefour avec la RueCamille Rougeron) dans la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration de GUERET, le mardi 29 juillet \u00e0 partir' de 12h00 jusqu'au mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 21h00 ;\nw Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 l'organisation de l'arriv\u00e9e d'\u00e9tape :La circulation est interdite sur le tron\u00e7on de Route D\u00e9partementale n\u00b0 940, du P.R. 35+685(rond-point \u00ab Rhin et Danube \u00bb) au P.R. 36+215 (rond-point \u00ab d'Arfeuill\u00e9re \u00bb) dans la Ville deGUERET, et ce, du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 17h00 jusqu'au mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 21h00.La circulation est interdite sur le tron\u00e7on de Route D\u00e9partementale n\u00b0 940, du P.R. 35+515(au niveau de l'entr\u00e9e \u00ab haute \u00bb de NETTO) au P.R. 35+685 (rond-point \u00ab Rhin et Danube \u00bb)dans la Ville de GUERET, et ce, le mercredi 30 juillet 2025 de 7h00 \u00e0 21h00.La circulation est interdite sur le tron\u00e7on de Route D\u00e9partementale n\u00b0 940, du P.R. 35+135(carrefour de la rue Camille Rougeron) au P.R. 35+515 (entr\u00e9e de NETTO) dans la Ville deGUERET, et ce, le mercredi 30 juillet 2025 de 13h00 \u00e0 21h00.La circulation est interdite aux poids-lourds sur le tron\u00e7on de Route D\u00e9partementale n\u00b0 940du PR 39+915 (carrefour avec la RD33) au PR 35+480 dans la Ville de GUERET (acc\u00e8sNETTO), sauf livraisons pour le magasin NETTO jusqu'\u00e0 13h00, le mercredi 30 juillet 2025de 7h00 \u00e0 21h00. :La circulation est interdite aux poids-lourds sur le tron\u00e7on de la Route D\u00e9partementale n\u00b0942du PR 35+645 (carrefour avec la RD4) au PR 36+15 (carrefour avec la rue de Verdun) dansla ville de GUERET, le mercredi 30 juillet 2025 de 7h00 \u00e0 21h00.La circulation est interdite entre l'entr\u00e9e dans la parcelle cadastr\u00e9e BV n\u00b0229, situ\u00e9e routed\u00e9partementale n\u00b0 914 (route de Beausoleil), qui servira de parking spectateurs, jusqu'aurond-point de Courtille le mercredi 30 juillet \u00e0 partir de 15h30 jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s lepassage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb.Le stationnement est interdit entre l'entr\u00e9e dans la parcelle cadastr\u00e9e BV n\u00b0229, situ\u00e9e routed\u00e9partementale n\u00b0 914 (route de Beausoleil), qui servira de parking spectateurs, jusqu'aurond-point de Courtille le mercredi 30 juillet \u00e0 partir de 8h00 jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s lepassage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb.Le mercredi 30 juillet 2025 entre 15h30 et le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb, lesv\u00e9hicules d'urgences sont autoris\u00e9s \u00e0 franchir le parcours de la course au niveau des \u00ab pointsde cisaillement secours \u00bb correspondants aux carrefours entre les Routes D\u00e9partementalesArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 r\u00b0 \u00e9tape \u2014 mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERETs\u00e9 =\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n15\nn\u00b0914 et n\u00b0942 et entre la Route D\u00e9partementale n\u00b0942 et l'avenue Louis Laroche, suivantsdirectives des forces de l'ordre.e Pendant cette p\u00e9riode, du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 22h00 jusqu'au mercredi 30 juillet 2025 a21h00, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e, dans les deux sens, comme suit :> a partir du rond-point \u00ab de l'Europe \u00bb, par la RD n\u00b0 940, via le rond-point \u00ab GeorgesPompidou \u00bb et la Rue \u00ab Eric Tabarly \u00bb jusqu'au rond-point \u00ab du Colonel Fabien \u00bb(carrefour avec la RD n\u00b0 100) ;> par la RD n\u00b0 100, depuis le carrefour avec la RD n\u00b0 940 (rond-point \u00ab du ColonelFabien \u00bb), via le rond-point \u00ab des Combattants Volontaires de la R\u00e9sistance \u00bb |jusqu'au carrefour avec la RD n\u00b0 4 (rond-point \u00ab de la Paix \u00bb) ;> parla RD n\u00b0 4, depuis le carrefour avec la RD n\u00b0 100 (rond-point \u00ab de la Paix \u00bb) viaLE VERGER jusqu'au carrefour avec la Voie Communale dite \u00ab Rue AlexandreGuillon \u00bb (rond-point \u00ab des Coop\u00e9rateurs \u00bb) ;> par la Voie Communale dite \u00ab Rue Alexandre Guillon \u00bb, depuis le carrefour avec laRD n\u00b0 4 (rond-point \u00ab des Coop\u00e9rateurs \u00bb) jusqu'au carrefour avec la RD n\u00b0 942(rond-point \u00ab des Combattants de l'Union Fran\u00e7aise \u00bb) ;> parla RD n\u00b0 942, depuis le carrefour avec la Voie Communale dite \u00ab Rue AlexandreGuillon (rond-point \u00ab des Combattants de l'Union Fran\u00e7aise \u00bb) jusqu'au carrefouravec la RD n\u00b0 76 (rond-point \u00ab de la Pisciculture \u00bb) ;> par la RD n\u00b0 76, depuis le carrefour avec la RD n\u00b0 942 (rond-point \u00ab de laPisciculture \u00bb, via \u00ab Voust\u00bb, \u00abla Prade\u00bb, l'agglom\u00e9ration de \u00abLes Bains \u00bb(Commune de SAINTE-FEYRE) et le lieu-dit \u00ab Les Bains \u00bb jusqu'au carrefour avec laRD n\u00b0 33 \u00e0 l'entr\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de \u00abLe Peuronceau \u00bb (Commune deGUERET) ;> parla RD n\u00b0 33, depuis le carrefour avec la RD n\u00b0 76 de \u00ab Les Bains \u00bb, via \u00ab LePeuronceau \u00bb (Commune de GUERET) jusqu'au carrefour avec la RD n\u00b0 940 (voirsch\u00e9ma de principe de d\u00e9viation joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).e En outre, sur le tron\u00e7on de la RD n\u00b0 76 utilis\u00e9 dans le cadre de la d\u00e9viation pr\u00e9cit\u00e9e (de laRD n\u00b0 942 - rond-point \u00abde la Pisciculture \u00bb jusqu'\u00e0 la RD n\u00b0 33 - entr\u00e9e de \u00abLePeuronceau \u00bb, le d\u00e9passement est interdit \u00e0 tout v\u00e9hicule et la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/hen dehors des zones situ\u00e9es en agglom\u00e9ration, et ce, par mesure de s\u00e9curit\u00e9.Article 3La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur laSignalisation Routi\u00e8re. |Elle sera mise en place et entretenue par les communes concern\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations,par les Unit\u00e9s Territoriales Techniques de LA SOUTERRAINE et de GUERET \u00e0 l'ext\u00e9rieur desagglom\u00e9rations.\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 \"e \u00e9tape \u2014 mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET-7-\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n16\nArticle 4Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou publication pour contester lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u2014 Ce dernier peut \u00eatre saisi au choix par papier et/ou l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr\nArticle 6Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du Conseil D\u00e9partemental de la Creuse, Monsieur leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en charge du P\u00f4le Coh\u00e9sion des Territoires du Conseil D\u00e9partemental de laCreuse, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Mesdames lesMaires de SAINT-GERMAIN-BEAUPRE et GUERET, Messieurs les Maires de COLONDANNES, DUN-LE-PALESTEL, SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS, BUSSIERE-DUNOISE, SAINT-VAURY,LA BRIONNE,SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS, SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS, et SAINTE-FEYRE sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\n\u00c0 Gu\u00e9ret, le 16 JUIL, 2025Pour la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Dir r des Route\naurent RICHARD\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 \" \u00e9tape - mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERETw Bie\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n17\nFel\u00e9rancen cou duels I. LA SOUTERRAINE of Gt9isiLis|tT\\/o|2/4/R/D215 G|R vi\u00e9/8al7/R|D\nA SAINT-GERMAIN BEAUPREle OA \u00a2\" POLS\nMine le Maire de la Commune de SAINT-GERMAIN BEAUPRE,\nGenevi\u00e8ve BARAT\nArrat\u00e9 Four da France Fammes- 5 \u00a9 tape ~ marcredi 30 juillat 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET-9-\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n18\nRe\u00e9l\u00e9rances du dossier U.T.T. LA SOUTEARAINE et GUERET :2/5/L}S/T]0}2)4/R]D2/5/G)R/V/6/8|7})R)D\nA COLONDANNES,8 69/07) 201$\nLe Maire de la Commune de COLONDANNES,\nFran\u00e7ois PARBAUDPo 4 advo inlSov 7as\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmas- 5 \u00e8me \u00e9tape - mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET- 10-\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n19\nR\u00e9t\u00e9renoes du dossier U,T,T, LA SOUTERRAINE at GUERET :foels|t{[s|tlol2/4}|rip2)}5/G|R|Vi6/8|/7/R/D\nLaurent DAULNY\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 *\"* \u00e9tape ~ mercredi 30 julliet 2025 - CHASSENEUIL~DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET-Ul-\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n20\nR\u00e9l\u00e9rences du dossier U.T.T. L2/5/L/S215]GIR\nT. LA SOUTERRAINE el QUERET :Tlol2!4vieial?7\nle Ow'A SAINT-SULPICE LE DUNOIS,Sloss.\nLe Maire de la Commune de SAINT-SULPICE LE DUNOIS,\nBruno DARDAILLON\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 \u00ca\u00ae \u00e9tape ~ mercradi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET\"12 >\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n21\nR\u00e9f\u00e9rences du dossier U.T.T. LA SOUTERRAINE el GUERET :2;5)/L/S|T|0;2)4|R)D215IGIR|IVI6/8 7|1R|D\n\u00c0 BUSSIERE-DUNOISE,le 03/07 / 205\nLe Maire de la Commune de BUSSIERE-DUNOISE,\nChristophe LAVAUD\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 *\"* \u00e9tapa \u2014 mercredi 30 fulllet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERETwo \u00c0\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n22\nR\u00e9l\u00e9rences du dossier U,T.T. LA SOUTERRAINE ef GUERET :2;5/L/S/T/0/2)4;R/D215IGIR|IVI618/7/RID\n\u00c0 SAINT-VAURY,le O + aller 25235\nLe Maire de la Commune de SAINT-VAURY,\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Fammes-\u2014 5 #\"\u00ae \u00e9tapa \u2014 mercredi 30 julllet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET\nppe BAYOL\n-14-\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n23\nR\u00e9f\u00e9rences du dossier U.T.T. LA SOUTERRAINE et GUERET :2;5/L/S|T/0};2)4/R)D215[GIR|VI618/7|R|D\n\u00c0 LA BRIONNE, |A La 15%\nLe Maire de la Commune de LA BRIONNE,\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Feammes- 5 \u00e0 \u00e9tape - mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL\"DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET-15-\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n24\nR\u00e9f\u00e9rences du dossier U.T.T. LA SOUTERRAINE et GUERET :215ILISITI0l2141IRID215/GIR|VI618|71|R|])D\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Fammas- 5 ve \u00e9tape = niercred] 30 fulllat 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET- 16 -\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n25\nR\u00e9f\u00e9rences du dossier U.T.T. LA SOUTERRAINE et GUERET :215ILISITI 0 2|4IR D21/5IGIR|IVI6/8/71R | D\n\u00c0 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS,le OF Juill 2025\nLe Maire de la Commune de SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS,\nEric BODEAU\" TS Petr le Malre\u00c6 fer d\u00e9legationa L'adjentJean - Claude LAGESSE\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes 5 4 \u00e9tape - mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUXL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET-17-\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n26\nR\u00e9l\u00e9rences du dossier U.T.T. LA SOUTERRAINE et GUERET :2/5/L)/S/T/O0/2);4)A/D2/5/G/R)/V/6/8|7);/A/D\nA SAINTE-FEYRE,le 07/07/25\nLe Maire de la Commune de SAINTE-FEYRE,\nFranck REJAUD\nArr\u00e9t\u00e9 Tour de France Femmes- 5 \u00e8me \u00e9tape \u2014 mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET\u00bb Le\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n27\nR\u00e9f\u00e9rences du dossler U.T.T. LA SOUTERRAINE et GUERET :215ILISITI012|4IR ID215IGIR|IVI6/8|/71R)D\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 *TM* \u00e9tape \u2014 mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET- 19-\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n28\nDestinataires :- M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du Conseil D\u00e9partemental de la Creuse ..........ccceceseteeneeceeteeees 1 ex.- Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en charge du P\u00f4le Coh\u00e9sion des Territoiresdu Conseil D\u00e9partemental de la Creuse...  1 ex.\u00abMinie la Pr\u00e9f\u00e8te de la CreuSe o. sscsississcezccccassaccssecssscsenntesssccsansitevirrecanssoiaisscsessevecasicsvrisaxnmvcenciaeenvennereet 1 ex.- Mme la Directrice D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique... ss 1 ex.- Mme la Directrice D\u00e9partementale des Territoires... 1 ex.- Mme le Maire de la Commune de GUERET sueur  1 ex.- Mme le Maire de la Commune de SAINT-GERMAIN BEAUPRE ss  1 ex.- M. le Maire de la Commune de SAINT-SULPICE LES FEUILLES ss  1 ex.- M. le Maire de la Commune de VAREILLES.............................. DENTS 1 ex.- M. le Maire de la Commune de SAINT-AGNANT DE VERSILLAT ns  1 ex.- M, le Maire de la Commune de SAGNAT......... Users  1 ex.- M. le Maire de la Commune de COLONDANNES................................. rame 1 ex.- M. le Maire de la Commune de DUN LE PALESTEL sens . 1 ex.- M. le Maire de la Commune de SAINT-SULPICE LE DUNOIS................ 1 ex.- M. le Maire de la Commune de NAILLAT.............:::ccceessessscevsestcnscceersncnssreesserseecneneeesesssseseacsessstcenseasenens 1 ex.- M. le Maire de la Commune de BUSSIERE DUNOISE.............. us esesreneennes 1 ex.- M. le Maire de la Commune de SAINT-VAURY .........:::ececeeeseeeetereree nn ann 1 ex.- M. le Maire de la Commune de LA BRIONNE............. rennes  1 ex.- M. le Maire de la Commune de SAINT-LEGER LE GUERETOIS...... nes  1 ex.- M. le Maire de la Commune de SAINT-SULPICE LE GUERETOIS...necrerpsennenarnennnnens5e5 res 1 ex.= M. le Maire de la Commune de SAINTE-FEYRE .....sissessisiissssssssesssses\u00e9ssnnsiseesiesisss 1 ex.- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse... ss 1 ex.- Mme la Directrice du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secours de la Creuse... 1 ex.- M. le Directeur du S.A.M.U. de la Creuse ss  1 ex.- Direction des Transports Routiers de Voyageurs ~ Site de GUERET56 bis, avenue du Berry \u2014 CS 1003 \u2014 23000 GUERET .......-.sccccseseseeseteesetenenseeneseseeceeeeeecreesencensnensesenes 1 ex,- Unit\u00e9 Territoriale Technique de LA SOUTERRAINE..nn inner  1 ex.- Unit\u00e9 Territoriale Technique de GUERET ss  1 ex.\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 \u00e8\" \u00e9tape - mercredi 30 juillet 2025 ~ CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET-20-\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n29\nPa \\ nu mas JLNTYS \u00c0 sir RS * + es ._ ap x: # . 'ee my1 oo gd Es . \\ ss ne.' ra ire EME 7ALr-E: een | erin iaMt ne _\u00a3O ; a, \u00e0 \u00a9 ae+ \u00c0 OPEV AO 5104 \u00a9 Pa i '\nI\n4 T ire i a | ON re \\ AF ,eqnuegOOUTZ & $Z/Z0/0\u20ac 1P24318uw ne | se, Fe je UI4Y,, 18 EOOU\u00a3T e 52/20/62 Ipsew np vfs sel 4 13329 0\u00ff6qy ag 1ap1 Se] 34} fs. rs| asijesjnou \u00c00v6au Pp.espuoiuorn |:\nPP LAS HAuONelAepe] ap soejd usa osjw ap sdisulidnet Ge 02 IN OF 81mM = SAUILUA4 39U814 Op 1n01 np ede}y 96OH289AH9SC LAYSAND 'L'L'N\nrid\naS PaTMU we\"we 2314 \u20ac\no\nOrin TON \u00a9)4 EE \"a \u00a21y sg i\nArr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5\u00b0\" \u00e9tape - mercredi 30 juillet 2025 \u2014 CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET\u00abSd -\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n30\nTOUR DE FRANCE FEMININRD940 FERMEEDU 29/07/2025 \u00e0 17H00'AU 30/07/2025 \u00e0 21H00\"\nDEVIATION:MONTLUCON - CLERMONT FDAUBUSSON - GOUZONLIMOGES -LA SOUTERRAINELA CHATRESUIVRE:\nDEVIATION:TOUR DE FRANCE FEMININ TULLECLERMONT FDRD940 FERMEE AUBUSSONBOURGANEUFDU 29/07/2025 \u00e0 17HO00'SUIVRE:AU 30/07/2025 \u00e0 21H00' - DEV. 4\nImportant:- panneaux type KD42 - format 1600 / 1200 mm - classe 2 - HC 100mm - fixation sur supports80/40 avec haubans;- implantation des panneaux type KD22 au droit de chaque carrefour RD / RD;- masquage, sur [a signalisation directionnelle permanente, des mentions des localit\u00e9sd\u00e9vi\u00e9es;\n... 22.Arr\u00eat\u00e9 Tour de France Femmes- 5 \"e \u00e9tape \u2014 mercredi 30 juillet 2025 - CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE > GUERET\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n31\nREPUBLIQUE FRANCAISELibert\u00e9 - Egalit\u00e9 - Fraternit\u00e9D\u00e9partement de la CreuseArrondissement et canton de Gu\u00e9retCommune de Gu\u00e9ret TE N\u00b0 ARR-2025-479Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules pourl'organisation de l'arriv\u00e9e de la 5\u00b0\"\u00b0 \u00e9tape du Tour de France FemmesMadame le Maire de la ville de Gu\u00e9ret,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2213.1 aL 2213.6 ;VU le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 110.1, R 110.2, R 325.1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;VU la demande formul\u00e9e par la Ville de Gu\u00e9ret ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation en date du 11 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9glementer le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules pour assurer la s\u00e9curit\u00e9des usagers de la route et permettre l'organisation de l'arriv\u00e9e de la 5\u00e8me \u00e9tape du Tour de France Femmes 2025 etdes manifestations connexes organis\u00e9es par la Ville ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des agents de Amaury Sport Organisation et de la Ville de Gu\u00e9ret pour led\u00e9ploiement des installations techniques et la mise en place des dispositifs de barri\u00e9rage du dernier kilom\u00e8tre de lacourse ; ARRETE :Article 1\u00b0 - La circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules autres que ceux des forces de l'ordre, des servicestechniques municipaux et des v\u00e9hicules munis de Vinsigne officiel de l'organisation \u00ab Tour de France cycliste2025 \u00bb\u00b0 Avenue de Laure, rue Montplaisir et chemin des Chers, le mercredi 30 juillet 2025 de 7h00 \u00e0 21h00 (apr\u00e8sd\u00e9pose des dispositifs d'arriv\u00e9e).\u00b0 Rue de Verdun (de la rue des tanneries \u00e0 l'av. de la R\u00e9publique), Avenue de la R\u00e9publique (de la rue deVerdun \u00e0 UAvenue Fayolle), rues des Martyrs de la R\u00e9sistance, Martinet et de la La\u00efcit\u00e9, place Varillas dumercredi 30 juillet 2025 \u00e0 7h00 jusqu'au jeudi 31 juillet 2025 \u00e0 1h00 (dispersion de la foule).\nifiq : isation de iv\u00e9e d'e :- Le mercredi 30 juillet 2025 de 7h00 \u00e0 18h30, pour les besoins exclusifs de Amaury Sport Organisation, lesens de circulation de l'Avenue de Laure est invers\u00e9 (sens circulable du rond-point Arfeuilli\u00e8re vers l'avenuede la S\u00e9natorerie).- Le mercredi 30 juillet 2025 entre 7h00 et 15h30, les v\u00e9hicules d'urgences sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunterAvenue de Laure et le giratoire Arfeuilli\u00e9re \u00e0 contre-sens, sous r\u00e9serve de la mise en marche de la sir\u00e8ne 2tons et des gyrophares et de l'accompagnement des forces de l'ordre.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n32\nGu\u00e9retLAVILLELe mercredi 30 juillet 2025 entre 15h30 et 18h30, les v\u00e9hicules d'urgences sont autoris\u00e9s a emprunterl'Avenue de la S\u00e9natorerie entre l'Avenue de Laure et la place Bonnyaud \u00e0 contre-sens (sens Avenue deLaure vers Place Bonnyaud), sous r\u00e9serve de la mise en marche de la sir\u00e9ne 2 tons et des gyrophares et del'accompagnement des forces de l'ordre.\nArticle 2 - La circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules autres que ceux des forces de l'ordre et des servicestechniques municipauxPlace Bonnyaud sur les deux all\u00e9es (haute et basse) c\u00f4t\u00e9 H\u00f4tel de Ville de Dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 18hau mardi 29 juillet 2025 \u00e0 6hPlace Bonnyaud et Esplanade F. Mitterrand \u00e0 partir de mardi 29 juillet 2025 \u00e0 6h au jeudi 31 juillet 2025 \u00e08h00Rue Charles Chareille (au niveau du parking de Centre D\u00e9partemental de Gestion de la Fonction Publique)du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 22h00 jusqu'au mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 21h00 (apr\u00e8s d\u00e9pose desdispositifs d'arriv\u00e9e).Rue Louis Auclair, bretelles d'acc\u00e9s au magasin Netto et au SDEC 23 du giratoire \u00ab Rhin et Danube \u00bb, rue dePommeil (du carrefour giratoire Arfeuill\u00e8re \u00e0 la rue Andr\u00e9 Desmoulins), rue des Fr\u00e8res Dumont, rue JulesMassenet le mercredi 30 juillet 2025 de 7h00 \u00e0 21h00 (apr\u00e8s d\u00e9pose des dispositifs d'arriv\u00e9e).Voie longeant la place Bonnyaud \u00bb (de la rue de Verdun au boulevard Carnot), du mercredi 30 juillet 2025\u00e0 7h00 jusqu'au jeudi 31 juillet 2025 \u00e0 7h00.Rue Eug\u00e8ne France et parking des Arcades (rue E. France), du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 7h00 \u00e0 21h00Rue Eug\u00e8ne France et parking des Arcades (rue E. France) sauf pour les navettes d\u00e9di\u00e9es au transport desspectateurs (liaison Centre-ville - parkings de Pommeil), du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 21h00 jusqu'aujeudi 31 juillet 2025 \u00e0 1h00 (dispersion de la foule).Rue Andr\u00e9 Desmoulins dans le sens montant uniquement, entre la rue de Pommeil et la rue de la Grave dumercredi 30 juillet 2025 de 7h00 au jeudi 31 juillet \u00e0 7h00.Place Moli\u00e8re, rues Alfred Assolant, Alphonse de Lamartine, Alfred de Musset et Pierre Corneille, et AvenueFayolle (entre l'entr\u00e9e du parking des Marronniers et l'avenue de la R\u00e9publique) du mercredi 30 juillet2025 \u00e0 14h00 jusqu'au jeudi 31 juillet 2025 \u00e0 1h00 (dispersion de la foule).Rue du ruisseau des chers et rue des M\u00fcriers (de la r\u00e9sidence des M\u00fcriers \u00e0 l'av. Manouvrier), exceptionfaite des riverains, le mercredi 30 juillet 2025 de 7h00 \u00e0 21h00 (apr\u00e8s d\u00e9pose des dispositifs d'arriv\u00e9e)Modalit\u00e9 Scifi trictiPour les riverains uniquement, la circulation sera autoris\u00e9e dans les 2 sens sur la rue du Docteur RollandLapine du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 22h00 jusqu'au mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 21h00 (apr\u00e8s d\u00e9pose des\" dispositifs d'arriv\u00e9e).\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n33\nGu\u00e9retLA VILLE\nArticle 3 - Le stationnement est interdit et r\u00e9serv\u00e9 aux besoins des organisateurs de la course et/ou desmanifestations de la Villee Place Bonnyaud sur les deux all\u00e9es (haute et basse) c\u00f4t\u00e9 H\u00f4tel de Ville de Dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 18hau mardi 29 juillet 2025 \u00e0 6he Place Bonnyaud et Esplanade F. Mitterrand \u00e0 partir de mardi 29 juillet 2025.\u00e0 6h au jeudi 31 juillet 2025 \u00e0 8he Rue Charles Chareille (au niveau du parking de Centre D\u00e9partemental de gestion de la Fonction Publique)du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 21h00 (apr\u00e8s d\u00e9pose desdispositifs d'arriv\u00e9e).e Avenue de Laure (r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre), rue Montplaisir, chemin des Chers, rue LouisAuclair, rue de Pommeil (du carrefour giratoire Arfeuill\u00e8re \u00e0 la rue Andr\u00e9 Desmoulins), rue de Verdun (del'avenue Charles de Gaulle \u00e0 la rue des tanneries), rue des M\u00fcriers (de la r\u00e9sidence des Miriers \u00e0 l'avenueManouvrier), rue des Fr\u00e8res Dumont, rue Jules Massenet, Parking des \u00ab Presses du Massif central \u00bb (Place dela Gare), parking \u00ab ENEDIS \u00bb, les deux parkings \u00ab Mend\u00e8s France \u00bb situ\u00e9s devant \u00ab Art & Fen\u00eatres \u00bb et derri\u00e8reles r\u00e9sidences 4 et 6 Avenue Pierre Mend\u00e8s France, parking des Arcades (rue E. France), parking devant leSDEC 23, rue du ruisseau des Chers au droit des num\u00e9ros 12, 17 et 19 et rue du docteur Rolland Lapine audroit des num\u00e9ros 1, 1b et 2 du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 21h00(apr\u00e8s d\u00e9pose des dispositifs d'arriv\u00e9e).e Parking de l'h\u00f4pital (Avenue Pierre Mend\u00e8s France) du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 21h00 jusqu'au mercredi30 juillet 2025 \u00e0 21h00 (apr\u00e8s d\u00e9pose des dispositifs d'arriv\u00e9e).e Parking du mus\u00e9e (r\u00e9serv\u00e9 au personnel de l'h\u00f4pital) du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 21h00 jusqu'au mercredi30 juillet 2025 \u00e0 21h00 (apr\u00e8s d\u00e9pose des dispositifs d'arriv\u00e9e).e Voie longeant la place Bonnyaud \u00bb (de la rue de Verdun au boulevard Carnot), rue Eug\u00e8ne France, rue deVerdun, avenue de la R\u00e9publique, rues des Martyrs de la R\u00e9sistance, Martinet et de la La\u00efcit\u00e9, place Varillas,place Moli\u00e8re, rues Alfred Assolant, Alphonse de Lamartine, Alfred de Musset et Pierre Corneille, avenueFayolle (entre l'entr\u00e9e du parking des Marronniers et l'avenue de la R\u00e9publique) du mardi 29 juillet 2025 \u00e018h00 jusqu'au jeudi 31 juillet 2025 \u00e0 1h00 (dispersion de la foule).e Parking de la rue de l'ancien lavoir, sur 4 places au plus proche de la rue Georges Aulon (r\u00e9serv\u00e9es a desplaces pour Personnes a Mobilit\u00e9s R\u00e9duites) du mardi 29 juillet 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au mercredi 30juillet 2025 \u00e0 21h00 (apr\u00e8s d\u00e9pose des dispositifs d'arriv\u00e9e).e Route des bains du mercredi 30 juillet \u00e0 7h00 au jeudi 31 juillet \u00e0 7h00.Article 4 -La signalisation aff\u00e9rente aux dispositions sus-d\u00e9crites est mise en place par les services de la Ville deGu\u00e9ret. :Article 5 - Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur. Les v\u00e9hicules en infraction pourront \u00eatre enlev\u00e9s par la fourri\u00e8re agr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositionsr\u00e9glementaires.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans la communede Gu\u00e9ret.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de Madame le Maire de Gu\u00e9retdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, publication ou affichage.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, publication ou affichage ou dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse (explicite ou implicite) de administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Article 8 - Madame le Maire et Madame la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n34\nCopie sera adress\u00e9e a:Madame la Directrice D\u00e9partementale de la Police NationaleMadame la Cheffe du Centre de Secours Principal de Gu\u00e9ret (CSP)Madame la Directrice du Centre hospitalier de Gu\u00e9retMonsieur le Directeur d'Evolis 23\nFait \u00e0 GUERET, le 447.6| le Maire\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n35\nA = 07/05/2025Jo\". Tour de France Femmes avec Zwift 2025pane | |ee ITINERAIRE HORAIRE5\u00e8me \u00e9tape : CHASSENEUIL-DU-POITOU Futuroscope > GU\u00c9RETMercredi 30 juillet 2025Distance : 166 kmKILOMETRES HORAIRESCaravane |\u00e0 parcourir publicitair | 42 km/h | 40 km/h | 38 km/heFRANCEVIENNE (86)CHASSENEUIL-DU-POITOUVC Futuroscope (VC-D20 D-D910-VC- D\u00e9part fictif 11:20 | 13:20 | 13:20 | 13:20D20)D20 JAUNAY-MARIGNYParigny (D20-D15)CHASSENEUIL-DU-POITOU D\u00e9part r\u00e9el . 7165.8 0 D15 Euturoscope \u00a9) :220 | 1335 | 1335 | 13:35163 2.8 DISSAY (D15-D4-D85) 12:24 | 13:39 | 13:39 | 13:39Le Peu (D85-D20) (SAINT-GEORGES-L\u00c8S- | | | |157.5 8.3 D85 BAILLARGEAUX) 12:33 | 13:47 | 13:47 | 13:48148.7 41 D20 Carrefour D20-D6 12:47 13:59 14:01 14:02147.4 18.4 D6 LINIERS 12:49 | 14:01 | 14:02 | 14:04142 23.8 BONNES (D6-D749) 12:57 | 14:09 | 14:11 | 14:12136.5 29.3 D749 CHAUVIGNY (D749-D951 A-VC-D54) 13:06 | 14:17 | 14:19 | 14:21133 32.8 D54 CHAUVIGNY @ 1312 | 1422 | 1424 | 14:27122.7 43.1 LEIGNES-SUR-FONTAINE (D54-D115) 13:28 | 14:36 | 14:40 | 14:43116.3 49.5 D115 JOUHET (D115-D5-D115) 13:38 | 14:46 | 14:49 | 14:53111.3 54.5 Rill\u00e9 (D115-D118-D115) 13:46 | 14:53 | 14:57 | 15:01105.1 60.7 JOURNET (D115-D33-D121) 13:56 | 15:02 | 15:06 | 15:11100 65.8 D121 LA TRIMOUILLE (D121-D675-D727-D121) 14:04 | 15:09 | 15:14 | 15:1998.1 67.7 = LA TRIMOUILLE @) 1407 1512 | 15:17 | 15:22 |89.2 76.6 Le Coury (THOLLET) 14:21 | 15:24 | 15:30 | 15:3685.4 80.4 Le Peu (COULONGES) 14:27 | 15:30 | 15:36 | 15:42INDRE (36) :846 | 81.2 | D36 TILLY(D36-D44) 14:28 | 15:31 | 15:37 | 15:43HAUTE-VIENNE (87)76.4 89.4 D23 L'Etrille (JOUAC) 14:41 | 15:43 | 15:49 | 15:5670.1 95.7 | MAILHAC-SUR-BENAIZE (D23-D2-D912) 14:51 | 15:52 | 15:58 | 16:0667.7 98.1 D912 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (D912-D6) 14:55 | 15:55 | 16:02 | 16:1061.9 103.9 D6 Boismand\u00e9 (D6-D220-D6) 15:04 | 16:03 | 16:11 | 16:19CREUSE (23)59.6 106.2 D71 Bouchaix (VAREILLES) 15:08 | 16:07 | 16:14 | 16:2352.4 113.4 Forgevieille (D71-D15) 15:19 | 16:17 | 16:25 | 16:3450 115.8 D15 SAINT-GERMAIN-BEAUPR\u00c9 15:23 | 16:20 | 16:29 | 16:3844.1 121.7 COLONDANNES (D15-D951) 15:32 | 16:29 | 16:38 | 16:47| 39 126.8 | D951 DUN-LE-PALESTEL (D951-D913) \u00a9 1540 | 1636 | 1645 | 16:55| 367 129.1 D913 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS @) 1544 | 1639 | 1649 | 16:5931.2 134.6 Chatenet 15:52 | 16:47 | 16:57 | 17:07 |30.2 135.6 Carrefour D913-D14 15:54 16:49 16:58 17:0927 138.8 D14 BUSSI\u00c8RE-DUNOISE (D14-D22) 15:59 | 16:53 | 17:03 | 17:14\n|\nASO.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n36\nKILOMETRES| \u00e0 parcourir | parcourus|19.4\nTour de France Femmes avec Zwift 2025\nSAINT-VAURY (D22-D76)\nCaravanepublicitaire 42 km/h\n07/05/2025\n146.4 17:04 | 17:15 | 17:26 |13.9 151.9 D76 LA BRIONNE (D76-D4-D76) 16:20 | 17:12 | 17:23 | 173511 154.8 SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS (D76-VC) 16:24 | 17:16 | 17:27 | 17:398.6 167.2 | VC SAINT-L\u00c9GER-LE-GU\u00c9R\u00c9TOIS B 16:28 | 1719 | 17:31 | 17:433.8 162 GUERET (VC-D914-D942-D33-D4-D942-VC) : 16:36 | 17:26 | 17:38 | 17:510 GU\u00c9RET @165.8\nASOAmaury Scot Organe\n17:44\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"4\u00e8me\n\u00e9dition du tour de France femmes avec zwift\" dans le d\u00e9partement de la Creuse lors de la 5\u00e8me \u00e9tape programm\u00e9e le mercredi 30\njuillet 2025\n37","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T14:11:17+00:00","id":"9c4080007e2a42bacaac29c0b1ba4e3d01db7a37358e807a663e7fe20877aa7a","name":"2025-050","pdf_creation_date":"2025-07-23T12:16:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/21994/162630/file/2025-050.pdf"}