{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 \u2022 56-2024-004\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 ( DCL )\n\u2022 56-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2024 ent\u00e9rinant les op\u00e9rations\nd'ali\u00e9nation des \u0153uvres et biens mobiliers de la Fondation KERJEAN (2 pages) Page 3\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Broc\u00e9liande Atlantique\n\u2022 56-2023-12-26-00009 - 23 093 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 d\u00e9cembre\n2023 (6 pages) Page 5\n2\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nLE PREFET DU MORBIHAN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;\nVU la loi n\u00b087-571 du 23 juillet 1987 sur le d\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat; \nVU l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congr\u00e9gations et \u00e9tablissements publics du\nculte et portant application de l'article 910 du code civil;\nVU les statuts de la fondation Guy & Louise, Henri et Diane, Jean et Marie-Blanche de Polignac, dite Fondation KERJEAN,  reconnue\nd'utilit\u00e9 publique par d\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat du 6 mars 1995;\nCONSIDERANT qu'aux termes du testament du fondateur, le montant de la dotation initiale est de 100 000 000 F. (cent millions de\nfrancs fran\u00e7ais), l'article 11 des statuts ne mentionnant toutefois que 5 000 000 F. (cinq millions de francs fran\u00e7ais);\nCONSIDERANT les proc\u00e9dures contentieuses engag\u00e9es par les h\u00e9ritiers du Prince Louis de Polignac en vue de contester la validit\u00e9\ndu testament mystique du 11 avril 1996, et par voie de cons\u00e9quence la qualit\u00e9 de l\u00e9gataire universelle de la Fondation KERJEAN;\nCONSIDERANT la conclusion entre les parties, en date du 22 septembre 2004, d'un \u00ab protocole d'accord transactionnel  \u00bb; qu'aux\ntermes de ce protocole \u00abdans le but d'atteindre la paix recherch\u00e9e\u00bb \n(article 1er), les h\u00e9ritiers ont d\u00e9clar\u00e9 renoncer \u00ab\u00e0 toute instance et action contre la fondation KERJEAN de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 sa\nqualit\u00e9 de l\u00e9gataire universelle telle que d\u00e9finie dans le testament mystique du Prince Louis de POLIGNAC \u00bb(article 2, alin\u00e9a 1 er). La\nFondation, quant \u00e0 elle, \u00e0 titre de \u00ab contrepartie\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 remettre \u00ab \u00e0 la succession du Prince Louis de POLIGNAC les tableaux,\nlist\u00e9s en annexe III, et les meubles, list\u00e9s en annexe IV\u00bb  (article 3).\nCONSIDERANT cependant l'absence de d\u00e9livrance par le Pr\u00e9fet du Morbihan de l'autorisation d'ali\u00e9nation des \u0153uvres et biens\nmobiliers de la Fondation vis\u00e9s par ce protocole;\nCONSIDERANT la saisine par le Pr\u00e9fet du Morbihan du Pr\u00e9sident du Tribunal de Grande instance de Lorient d'une demande visant la\nd\u00e9signation d'un administrateur provisoire \u00e0 la Fondation KERJEAN;\nCONSIDERANT l'ordonnance subs\u00e9quente en date du 24 juin 2010, d\u00e9signant Ma\u00eetre Mich\u00e8le LEBOSSE, Administrateur Judiciaire, en\nqualit\u00e9 d'administrateur provisoire avec pour mission de reconstituer la dotation de la Fondation KERJEAN, notamment en oeuvrant \u00e0\nla restitution des \u0153uvres remises aux h\u00e9ritiers et non vendues ou \u00e0 la restitution des sommes per\u00e7ues lors de l'ali\u00e9nation de ces biens\net, dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, en r\u00e9gularisant aupr\u00e8s des services de la Pr\u00e9fecture du Morbihan les ali\u00e9nations qui n'ont pas fait\nl'objet d'une proc\u00e9dure d'autorisation;\nCONSIDERANT l'instance engag\u00e9e par Ma\u00eetre LEBOSSE, Administrateur Judiciaire, agissant en qualit\u00e9 de mandataire ad hoc de la\nFondation  KERJEAN,  devant  le  Tribunal  Judiciaire  de  Lorient,  \u00e0  l'encontre  du  protocole  du  22  septembre  2004,  aux  fins  de\nreconstitution de la dotation de ladite Fondation;\nCONSIDERANT que cette instance est toujours pendante devant le Tribunal Judiciaire de LORIENT;\nCONSIDERANT que les initiatives prises par des h\u00e9ritiers visant \u00e0 reconstituer de mani\u00e8re substantielle la dotation de la fondation ont\n\u00e9t\u00e9 jug\u00e9es suffisantes par la fondation ainsi que par les services de l'\u00c9tat;\nCONSIDERANT l'objectif de mettre fin rationnellement au contentieux avec les h\u00e9ritiers au b\u00e9n\u00e9fice de la fondation; \nCONSIDERANT le produit de la vente, pour un montant de 3. 517. 120 \u20ac, de 6 tableaux dont 3 figuraient de mani\u00e8re certaine sur\nl'annexe III du protocole litigieux du 22 septembre 2004;\nCONSIDERANT  les  efforts  d'assainissement  de  la  gestion  de  la  dotation  lui  permettant  de  remplir  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  missions\ncorrespondant \u00e0 l'objet qu'elle s'est fix\u00e9, aux termes de l'article 1 er de ses statuts;\nCONSIDERANT par ailleurs que les relations financi\u00e8res avec la fondation BOUGAINVILLEE, dont l'objet est d'apporter \u00e0 la fondation\nKERJEAN les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ont \u00e9t\u00e9 normalis\u00e9es;  que notamment, la subvention annuelle de 75 000 \u20ac,\nsur la base d'une capitalisation moyenne de 2% sur longue dur\u00e9e, permet d'int\u00e9grer \u00e0 la dotation le montant de 3 750 000 \u20ac, auquel\ns'ajoute la somme des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es non vers\u00e9es pour un montant de 225. 000 \u20ac;\nCONSIDERANT le protocole transactionnel \u00e9tabli \u00e0 Paris le 13 janvier 2023 sign\u00e9 par Ma\u00eetre Mich\u00e8le LEBOSSE en sa qualit\u00e9 de\nmandataire ad hoc de la Fondation Kerjean auquel, par mention manuscrite, en date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le Pr\u00e9fet du Morbihan d\u00e9clare\nne pas s'opposer;\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2024 ent\u00e9rinant les op\u00e9rations d'ali\u00e9nation des\n\u0153uvres et biens mobiliers de la Fondation KERJEAN 3\nCONSIDERANT le  bilan  de  la  FONDATION  KERJEAN  au  31  d\u00e9cembre  2022,  arr\u00eat\u00e9  par  le  Commissaire  aux  Comptes,\nSofidem&Associ\u00e9s, 12 Avenue de l'Op\u00e9ra, 75 001 PARIS;\nCONSIDERANT que le montant de la dotation, compte tenu de sa valorisation et suivant le rapport du commissaire aux comptes en\ndate du 31 d\u00e9cembre 2022, s'\u00e9tablit \u00e0 15. 022. 713 euros, se r\u00e9partissant entre:\n- des valeurs mobili\u00e8res et des disponibilit\u00e9s pour 5. 617. 278 \u20ac (dont 3. 517. 120 \u20ac provenant de la vente des \u0153uvres \"extraites\" de\nla dotation par les administrateurs)\n - des subventions vers\u00e9es par la fondation Bougainvill\u00e9e, pour 3. 975. 000 \u20ac\n - des biens immobiliers, et des \u0153uvres d'art pour 5. 430. 435 \u20ac \nVu le proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration du 8 d\u00e9cembre 2023, attestant de la reconstitution de la dotation;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Morbihan:\nA  RTICLE   1     : Ent\u00e9rine l'ali\u00e9nation d'une partie de la dotation pour ce qui concerne les tableaux list\u00e9s en annexe III et les meubles list\u00e9s\nen annexe IV du protocole d'accord transactionnel du 22 septembre 2004.\nARTICLE   2:   Autorise \u00e0 remettre \u00e0 la dotation, avec les fonds issus de la vente de certains des biens pr\u00e9cit\u00e9s, la somme de 3. 517.\n120\u20ac.\nARTICLE   3  : Arr\u00eate la composition de la dotation d\u00e9coulant de ces op\u00e9rations comme suit:\n-  valeurs mobili\u00e8res et  disponibilit\u00e9s pour 5. 617. 278 \u20ac.\n - subventions vers\u00e9es par la fondation Bougainvill\u00e9e pour 3. 975. 000 \u20ac.\n - biens immobiliers et \u0153uvres d'art pour 5. 430. 435 \u20ac.\nARTICLE 4: Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours gracieux\ndevant le pr\u00e9fet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent de Rennes (3, contour de la\nMotte-CS 44416-35044 Rennes C\u00e9dex) par courrier ou par le biais de l'application T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible par le site\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE   5     : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Morbihan est charg\u00e9 de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Vannes, le 18 janvier 2024\nPascal BOLOT\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2024 ent\u00e9rinant les op\u00e9rations d'ali\u00e9nation des\n\u0153uvres et biens mobiliers de la Fondation KERJEAN 4\n~ BROC\u00c9LI,IANDEATLA QUE' GROUPEMENT HOSPITALIER\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALEVannes-Auray, Plo\u00ebrmelJosselin, Belle-lle-en-MerMalestroit et Quiberon | DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2023 093 |Portant d\u00e9l\u00e9gation en faveur deMadame Emilie PRIVAT, Directrice-AdjointeLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,Le Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,- Vule Code de la Sant\u00e9 Publique,- Vu le d\u00e9cret 2005.921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la Loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986,- Vules articles D.6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature,- Vul'organigramme de Direction commune du Groupement Hospitalier Broc\u00e9liande Atlantique,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 CNG du 29 Mars 2016, nommant M. Philippe COUTURIER, Directeur du Centre HospitalierBretagne Atlantique,VuVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2021, nommant M. Philippe COUTURIER, Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique\u00e0 Vannes, des Centres Hospitaliers de Plo\u00ebrmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon \u00e0compter du 1 mars 2021,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 CNG du 12 Mars 2019, nommant Mme Emilie PRIVAT, Directrice Adjointe des CentresHospitaliers Bretagne Atlantique, de Plo\u00e9rmel, Josselin, Belle-\u00cele et Malestroit \u00e0 compter du 18 Mars 2019,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 CNG du 12 f\u00e9vrier 2021 int\u00e9grant l'EHPAD La Rose les vents de Quiberon \u00e0 la directioncommune,- Vu larr\u00e9t\u00e9 CNG du 22 f\u00e9vrier 2022, nommant Mme M\u00e9lisande URCUN, Directrice Adjointe, adjointe audirecteur des ressources humaines des Centres Hospitaliers Bretagne Atlantique, Alphonse Gu\u00e9rin \u00e0Plo\u00ebrmel, Josselin, Belle-\u00cele et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon \u00e0 compter du 1er mai 2022,DECIDEARTICLE 1er :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie PRIVAT, Directrice-Adjointe charg\u00e9edu P\u00f4le Ressources Humaines - Organisation des Soins, pour toutes pi\u00e8ces se rapportant :- \u00e0 la gestion des affaires ressortant des Ressources Humaines des Centres HospitaliersBretagne Atlantique, de Plo\u00ebrmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon- \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions disciplinaires intervenant \u00e0 l'issue d'un Conseil de Discipline, ducourrier adress\u00e9 aux Elus et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, des m\u00e9moires pr\u00e9sent\u00e9s devantles juridictions, des conventions g\u00e9n\u00e9rales et des d\u00e9cisions que le Directeur G\u00e9n\u00e9ral jugeopportun de se r\u00e9server.ARTICLE 2 :Dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 Madame Emilie PRIVAT de rendre compte auDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du suivi de ces affaires.Centre Hospitalier Bretagne Atlantique \u00ae 0297014141 } www.ch-bretagne-atlantique.fr20 Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 VANNES Cedex\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  \u2022 56-2023-12-26-00009 - 23 093 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 d\u00e9cembre 20235\nARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement conjoint du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et de Madame Emilie PRIVAT,cette d\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lisande URCUN, Directrice des Ressources Humainesadjointe.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement accord\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lisande URCUN :- Pour tout document et correspondance relevant des secteurs de la paye, du contr\u00f4le degestion, de la formation professionnelle continue param\u00e9dicale, des risques professionnels, dumaintien et retour dans l'emploi et de la cr\u00e8che hospitali\u00e8re ;- Dans les autres secteurs RH (gestion des carri\u00e9res, recrutement et gestion du temps) pour lagestion courante des professionnels non m\u00e9dicaux et les sages-femmes du p\u00f4le Femme M\u00e9reEnfant (FME).ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement conjoint du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, de Madame Emilie PRIVAT et deMadame M\u00e9lisande URCUN, cette d\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie JEANNE, Directriceadjointe pour la gestion des affaires ressortant des ressources humaines du Centre Hospitalier dePloermel.ARTICLE 5 :Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement accord\u00e9e aux collaborateurs des services desressources humaines suivants :Pour le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre Hospitalier de Plo\u00ebrmel :\" A Madame LE GAL Julie :o Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et avenants \u00e9ventuels pour lesquels l'accordde recrutement ou renouvellement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ;o Les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la gestion et au d\u00e9roulement des carri\u00e8resdes personnels non m\u00e9dicaux tels que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'avancementd'\u00e9chelon, au travail \u00e0 temps partiel et r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein, cong\u00e9s de longuemaladie et de longue dur\u00e9e, accidents de travail, maladie professionnelle (hors retraite,avancement de grade, mise en stage et titularisation)o Les attestations employeurs et certificats administratifso Les commandes d'expertises m\u00e9dicaleso Les d\u00e9cisions de prise en charge d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 euroso La gestion administrative et organisationnelle des concourso Les demandes de compensation aupr\u00e8s du CGOS et de la MNHPour le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique:/ \u00c0 Madame GRILO C\u00e9line :o Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et avenants \u00e9ventuels pour lesquels l'accordde recrutement ou renouvellement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ;o Les attestations employeurs et certificats administratifs pour les agents en contrat \u00e0dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e/ \u00c0 Madame LE NEVE Ga\u00eblle : Page 2|6\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  \u2022 56-2023-12-26-00009 - 23 093 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 d\u00e9cembre 20236\no Les d\u00e9cisions concernant les personnels non m\u00e9dicaux relatives \u00e0 l'avancementd'\u00e9chelon, au travail \u00e0 temps partiel, aux r\u00e9int\u00e9grations \u00e0 temps plein, auxrenouvellements des disponibilit\u00e9s et aux cong\u00e9s parentaux ;o Les attestations employeurs et certificats administratifso Les commandes d'expertises m\u00e9dicaleso Les d\u00e9cisions de prise en charge d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 eurosEn cas d'absence de Madame GRILO C\u00e9line, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme LE NEVE Ga\u00eblle pourles actes suivants :o Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et avenants \u00e9ventuels pour lesquels l'accordde recrutement ou de renouvellement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9./ \u00c0 Madame TROUILLARD Audrey :o Les courriers et documents relatifs au recrutement d'un agent contractuel CDD tels quedemande de recrutement, fiche de changement d'affectation, courriers de r\u00e9ponse auxagents, convocationso Les courriers et notes relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 interne (hors poste d'encadrement)o Les conventions de stages ou contrats d'apprentissageo Les courriers relatifs aux dispositifs d'emplois aid\u00e9s (CUI / SNU / Services civiques)En cas d'absence de Madame TROUILLARD Audrey, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame JAMETWendy pour l'ensemble des actes d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus (hors notes relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 interne)/ \u00c0 Monsieur JAFFRE Benoit :o La gestion administrative des ordres de missions, des demandes de frais ded\u00e9placements (hors directeurs)o La gestion administrative des demandes d'attestation de paie formul\u00e9es par les agentso Les demandes d'acomptes d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1000 eurosEn cas d'absence de Monsieur JAFFRE Benoit, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur JAHIERS\u00e9bastien pour les actes administratifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus (hors les demandes d'acompte)./ A Monsieur JAHIER S\u00e9bastien, la gestion administrative et op\u00e9rationnelle de la formationcontinue des personnels non m\u00e9dicaux (hors contrat d'engagement de servir et noted'information).En cas d'absence de Monsieur JAHIER S\u00e9bastien, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BenoitJAFFRE pour les actes administratifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.v A Monsieur LE ROUX David :o La gestion administrative des recrutements soignants en CDD,o La gestion op\u00e9rationnelle des affectations soignantes,o La validation des prolongations de contrats en lien avec le secteur gestion des carri\u00e8rescontractuelles,o La validation des demandes de temps partiels en lien avec le secteur gestion descarri\u00e8res titulaires.Page 3|6\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  \u2022 56-2023-12-26-00009 - 23 093 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 d\u00e9cembre 20237\nv A Madame GEIRNAERT Chrystelle :O\nO\nLa validation du paiement des heures suppl\u00e9mentaires selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies parle guide des r\u00e8gles de gestion du temps, via le formulaire \u00ab Paiement des Heuressuppl\u00e9mentaires \u00bbLa validation des formations syndicales autoris\u00e9es par l'encadrement.Pour le Centre Hospitalier de Ploermel :/ \u00c0 Monsieur GUHUR J\u00e9r\u00f4me :O\nO\nLes contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et avenants \u00e9ventuels pour lesquels l'accordde recrutement ou renouvellement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ;Les attestations employeurs et certificats administratifsLes demandes de frais de d\u00e9placements non occasionnelsLes demandes d'acompte d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1000 \u20acLes d\u00e9cisions de temps partielLa validation du paiement des heures suppl\u00e9mentaires selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies parle guide des r\u00e8gles de gestion du temps, via le formulaire \u00ab Paiement des Heuressuppl\u00e9mentaires \u00bbLes contrats d'int\u00e9rim param\u00e9dicauxv A Madame Ninon THEBAULT :O\nO\nLes courriers et documents relatifs au recrutement d'un agent contractuel CDD tels quedemande de recrutement, courriers de r\u00e9ponse aux agents, convocations,Les conventions de stagesPour les Centres Hospitaliers de Ploermel, Josselin et l'EHPAD de Malestroitv A Madame Charlotte GUILLEVIN LE BOLLOCH:OLa gestion administrative et op\u00e9rationnelle de la formation continue des personnels nonm\u00e9dicaux (hors contrat d'engagement de servir et note d'information).En cas d'absence de Madame Charlotte GUILLEVIN LE BOLLOCH, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurS\u00e9bastien JAHIER pour les actes administratifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.Dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 chacun des collaborateurs susmentionn\u00e9s de rendrecompte \u00e0 Madame Emilie PRIVAT du suivi de ces affaires.ARTICLE 6 :La pr\u00e9sente annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b02022-026 du 02/05/2022 relative au m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Vannes, le 26 d\u00e9cembre 2023,\nPage 416\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  \u2022 56-2023-12-26-00009 - 23 093 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 d\u00e9cembre 20238\nVu pour acceptation, Le Directeur du Centre HospitalierBretagne Atlantique,La Directrice-Adjointe \u00c9tablissement supporf du Grot e\u00e6&En charge des Ressources Humaines Hospitalier Broc\u00e9liande\"Atl\nM. RCUN\nJ. LE GAL G. LE NEVE-\u2014\u2014\u00e9\nGRlLO\nW. JAMET D. LEROUX\nS. JAHIER\nC. GEIRNAERT J. GUHUR\nN. THEBAULT C. GUILLEVIN LE BOLLOCH\nPage 5|6\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  \u2022 56-2023-12-26-00009 - 23 093 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 d\u00e9cembre 20239\nDestinataires- Mme PRIVAT Emilie - Mme URCUN M\u00e9lisande -- Mme JEANNE Val\u00e9rie - Mme LE GAL Julie- Mme TROUILLARD Audrey - Mme LE NEVE Ga\u00eblle- Mme JAMET Wendy - Mme GRILO C\u00e9line- M. JAHIER S\u00e9bastien - M. D LE ROUX- M. JAFFRE Benoit - M. GUHUR J\u00e9r\u00f4me- Mme GEIRNAERT Chrystelle - Mme THEBAULT Ninon- Mme GUILLEVIN LE BOLLOCH Charlotte- Equipe de Direction- DAGJ- Archives Direction- Affichage hall d'Etablissement+Tr\u00e9sorerie principale de Ploermel, et M. GUHUR J\u00e9r\u00f4me\nPage 616\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  \u2022 56-2023-12-26-00009 - 23 093 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 d\u00e9cembre 202310","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2025-09-01T20:42:40+00:00","id":"9c418c2389480796da6e64a1116b3fbf786ff7d52329cd53cccc5d131661e98b","name":"56-2024-004 - RAA Sp\u00e9cial du 19 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-19T15:37:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/69616/541844/file/56-2024-004%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2019%20janvier%202024.pdf"}