{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-256\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2024-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature -\nAdministration G\u00e9n\u00e9rale (2 pages) Page 3\n71-2024-11-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature -\nOrdonnancement Secondaire pour les actes de gestion dans les\napplications financi\u00e8res et les engagements juridiques (2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-11-15-00003\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature -\nAdministration G\u00e9n\u00e9rale 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE SAONE-ET-LOIRE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 ' '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREAdministration g\u00e9n\u00e9raleLa directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du tfavail et des solidarit\u00e9sVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbf 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code de la construction et de I'habitation ;VU le code des march\u00e9s publics ;VU le code de proc\u00e9dure civile ;VU le code du travail ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;VU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 20, 43 et 44 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles modifi\u00e9par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesde l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves S\u00c9GUY enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMadame C\u00e9cile MERCIER-GIRARDIN en qualit\u00e9 de directrice adjointe de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deSa\u00f4ne-et-Loire ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du-travail et des solidarit\u00e9s;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame C\u00e9cile MERCIER-GIRARDIN, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde Sa\u00f4ne-et-Loire ; 'SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature -\nAdministration G\u00e9n\u00e9rale 4\nARRETEArticle 1\u00b0\":L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 est abrog\u00e9.Article 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile MERCIER-GIRARDIN, directrice d\u00e9partementaleadjointe du l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :* Madame Catherine BUATHIER, directrice d\u00e9partementale adjointe de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ;- Madame Anne OLIVIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels.Article 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile MERCIER-GIRARDIN, directrice d\u00e9partementaleadjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire, de Madame Catherine BUATHIER, directriced\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire, de Madame Anne OLIVIER,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels, la subd\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e,dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives par :- Monsieur Antoine NIVAULT, directeur adjoint du travail, chef du service Accompagnement desentreprises et administration du travail ;< Madame Adeline DEBOURG, attach\u00e9e d'administration de I'Etat, cheffe du service Inclusion sociale :< Madame L\u00e9a DUMAS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service \u00c9galit\u00e9 des chances - Acc\u00e8s\u00e0 l'emploi.Article 4 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :< Monsieur Patrick ABDELMAJID, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, pour la repr\u00e9sentation de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 la sous-commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;- Madame Adeline DEBOURG, cheffe du service Inclusion sociale, Madame Fabienne BULLIARD,secr\u00e9taire du Conseil de famille, pour l'exercice de la tutelle des pupilles de I'Etat et le fonctionnement duConseil de famille ;* Madame Nathalie NEHLIG, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, pour tous les documentsrelatifs \u00e0 l'unit\u00e9 Logement ; _- Madame Sylvie PEUTOT, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, pour les accus\u00e9s der\u00e9ception des recours DALO et les demandes de pi\u00e8ces obligatoires pour les dossiers DALO/DAHO ;- Madame Aur\u00e9lie PAGES, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, pour les courriers d'informationadress\u00e9s aux particuliers \u00e0 chaque stade de la proc\u00e9dure d'expulsion ;- Madame Corinne DUPAQUIER, adjointe administrative principal 2\u00e8me classe, et Madame DelphineBROCARD, adjointe administrative 2\u00e8me classe, ainsi qu'\u00e0 Madame Virginie DAURET, cadre r\u00e9f\u00e9rente,pour tous les documents relatifs au secr\u00e9tariat du Conseil m\u00e9dical.Article 5 :La directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation, qui sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et qui sera communiqu\u00e9e \u00e0Monsieur le Pr\u00e9fet et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Fait\u00e0 Macon,le 45 NOV. 2024Pour le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et\u2014Lgireet par d\u00e9l\u00e9gation \u2014\u2014La directrice d\u00e9partF men 'ale\"\u00e4d/p{tede l'emploi, du trav Fetides solidarit\u00e9s,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-11-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature -\nAdministration G\u00e9n\u00e9rale 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-11-15-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-11-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature -\nOrdonnancement Secondaire pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res et les engagements juridiques 6\nEx Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE |Libert\u00e9 'Egalit\u00e9 _fratermte Arr\u00eat\u00e9 n'o\nSUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREOrdonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res et lesengagements juridiques\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances :VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 20, 43 et 44 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles modifi\u00e9par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesde l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves S\u00c9GUY enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMadame C\u00e9cile MERCIER-GIRARDIN en qualit\u00e9 de directrice adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde Sa\u00f4ne-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2024-11-15-00002 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnateursecondaire \u00e0 Madame C\u00e9cile MERCIER-GIRARDIN, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ; ARRETEArticle 1\u00b0:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2024-08-27-00002 du 27 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-11-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature -\nOrdonnancement Secondaire pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res et les engagements juridiques 7\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile MERCIER-GIRARDIN, directrice d\u00e9partementaleadjointe du I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :< Madame Catherine BUATHIER, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ;- Madame Anne OLIVIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels.Article3 :Madame C\u00e9cile MERCIER-GIRARDIN, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire, donne d\u00e9l\u00e9gation aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \u00e0 l'effet de valider dans lesapplications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat-CHORUS C\u0153ur, CHORUS Formulaires et GISPRO, lestransactions li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes non fiscales, sur I'ensemble des dossiers rattach\u00e9saux Unit\u00e9s Op\u00e9rationnelles (UO) dans la limite de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 :- Madame Adeline DEBOURG, cheffe du service Inclusion sociale (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303,304);- Madame Nadine DENUZILLER, charg\u00e9e de la g\u00e9stion administrative et financi\u00e8re du service Inclusionsociale (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304) ;- Madame Chantal BOISSON, suivi acc\u00e8s CHORUS C\u0153ur (BOP 304) ;- Madame Sarah FERTIER, r\u00e9f\u00e9rent asile et int\u00e9gration au sein du service Inclusion sociale (BOP 104,303) ; ;- Madame L\u00e9a DUMAS, cheffe du service Egalit\u00e9 des chances - Acc\u00e8s \u00e0 l'emploi, pour l'utilisation deGISPRO (BOP 102, 103, 147, 305) ;- Madame Sylvie GAGET, charg\u00e9e de la gestion administrative et financi\u00e8re du service \u00c9galit\u00e9 deschances - Acc\u00e8s \u00e0 l'emploi (BOP 147) ; _- Madame Caroline MUSQUET, charg\u00e9e de la gestion administrative et financi\u00e8re du service Egalit\u00e9 deschances - Acc\u00e8s \u00e0 I'emploi (BOP 147) ;- Monsieur Antoine NIVAULT, chef du service Accompagnement des entreprises et administration dutravail, pour I'activit\u00e9 partielle ainsi que l'activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e et les remboursements de frais- des conseillers du salari\u00e9 (BOP 102, 103, 111, 305).Article 4 :La directrice d\u00e9partementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e deI'execution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire ainsi qu'au directeur d\u00e9partemental desfinances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire et aux agents ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s.\nFait\u00e0 M\u00e2con, le | 5 N[]v,}ng/Pour le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loif eet par d\u00e9l\u00e9gation, _#~La directrice d\u00e9partementale adjointede I'emploi, du \u00ee\u00e6{/\u00e4:\u00ffl des solidarit\u00e9s,\n$\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-11-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature -\nOrdonnancement Secondaire pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res et les engagements juridiques 8","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2025-09-15T19:42:02+00:00","id":"9c4a89feca37d85ab7b5e980dacb938a00f7f8728ad52e86ec6645af7936b8cf","name":"recueil-71-2024-256-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-11-15T16:07:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30881/263093/file/recueil-71-2024-256-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}