{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-262\nPUBLI\u00c9 LE 24 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier du Rouvray / Affaires g\u00e9n\u00e9rales\n76-2026-07-23-00011 - D\u00e9cision n\u00b011-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signatures\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et Ordonnateurs (2 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest /\n76-2026-08-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - RN 338 - Inspection\nD\u00e9taill\u00e9e des murs (3 pages) Page 6\n76-2026-08-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - RN27 - Travaux de\nnettoyage et de r\u00e9paration du viaduc de la Scie du PR45+100 au\nPR39+000 - Commune de Man\u00e9houville (3 pages) Page 10\n2\nCentre Hospitalier du Rouvray\n76-2026-07-23-00011\nD\u00e9cision n\u00b011-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signatures\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et Ordonnateurs\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-07-23-00011 - D\u00e9cision n\u00b011-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signatures D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et\nOrdonnateurs 3\nmYCentre H ospitalierLLdu RO uvray D\u00e9l\u00e9gation de signature direction g\u00e9n\u00e9rale et ordonnateursD\u00e9cision n\u00b011/2026\nLE DIRECTEURVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 aD 6143-35, R 6143-38,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu la convention de Direction commune du 1er d\u00e9cembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centrehospitalier du Bois Petit \u00e0 Sotteville l\u00e8s Rouen,Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier duRouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit 4 compter du 21 septembre 2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 20 d\u00e9cembre 2022 portant nomination deM. Victor VACHER, Directeur adjoint, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du BoisPetit,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 portant nomination deMme Lydie DORE, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du Bois Petit,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 27 juillet 2022 portant nomination de MrWilliam DUROCHER sur la Direction commune des centres hospitaliers du Rouvray et du Bois-PetitVu L'avenant au contrat de Monsieur S\u00e9bastien Durand le nommant Directeur Adjoint, en date du 24 mars 2026 sur leposte de Directeur de Cabinet et des Affaires JuridiquesVu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 17 d\u00e9cembre 2025 nommantMadame Ingrid DEPOILLY en qualit\u00e9 de Directrice des Ressources Humaines et de la Formation, \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2026.\nDECIDE:\nArticle 1En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Franck ESTEVE, directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Victor VACHER, directeuradjoint, afin de signer tout acte, d\u00e9cision, contrat ou convention relevant de la comp\u00e9tence du directeur de l'\u00e9tablissementpermettant la continuit\u00e9 de service, \u00e0 l'exception des transactions conclues en application de l'article 2044 du code civil,des actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 6143-7 3\u00b0\" al. et de la conclusion des acquisitions, ali\u00e9nations, \u00e9changes d'immeubles et leuraffectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux emphyt\u00e9otiques et contrats de partenariat cit\u00e9s aum\u00e9me article.En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Franck ESTEVE, directeur, et celle de M. Victor VACHER, directeur adjoint,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 Mme Lydie DORE, M. William Durocher, M. S\u00e9bastien Durand et MmeIngrid DEPOILLYMr Vacher, Mme Dore, Mr Durocher, Mr Durand et Mme DEPOILLY ont d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider le CSE et la Formationsp\u00e9cialis\u00e9e.Article2Mandats de paiementM. Victor VACHER, Mme Lydie DORE, M. William DUROCHER, M. S\u00e9bastien DURAND, Mme Ingrid DEPOILLY recoiventd\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer les mandats de paiement et titres de recettes \u00e9mis dans le cadre de l'ex\u00e9cution dubudget (budget g\u00e9n\u00e9ral et budgets annexes).Article 3Gardes administratives au CH du Rouvray : (garde la nuit en semaine : de 16h30 \u00e0 8h30, garde le week end: de 16h30 levendredi jusque 8h30 le lundi)\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-07-23-00011 - D\u00e9cision n\u00b011-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signatures D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et\nOrdonnateurs 4\nInscrits au tableau de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier du Rouvray :\nPremi\u00e8re ligne de garde:\u00b0 Mme Armelle CUOMO, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8ree Mme Laura CHERON, ing\u00e9nieuree Mme Nad\u00e8ge DEGNINOU, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re\u00a2 Mme Amandine LE BOULCH, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8ree Mme Carole LE STER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9+ M. Denis DELHOMMEL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9e M. Ga\u00ebtan COPIN, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9e Mme Peggy PIQUENOT, Directrice des parcours et partenariatsSeconde ligne de garde :e Mr Franck ESTEVE, Directeur G\u00e9n\u00e9ralMme Lydie DORE, directrice adjointeM. William DUROCHER, directeur adjointMme Val\u00e9rie LARIVIERE, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soinsMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne ROUX, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9M. Victor VACHER, directeur adjointMme Sandrine THURIAULT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8ree Mme Ingrid DEPOILLY, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour r\u00e9gler l'ensemble des probl\u00e8mes survenant durant les p\u00e9riodes de garde etn\u00e9cessitant d'\u00eatre r\u00e9solus sans attendre la premi\u00e8re heure ouvrable, notamment ceux relatifs \u00e0 application de la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalit\u00e9s de leur prise en charge modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2013-869 du 27 septembre 2013 ainsi que ceux relatifs aapplication de la loi n\u00b02022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1 du CSP relative au contr\u00f4le des mesures d'isolement etde contention.ll leur revient de juger de l'opportunit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, d'effectuer toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessairesvis-a-vis des autorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires, notamment celles en mati\u00e8re de sorties sans autorisation pour les patientshospitalis\u00e9s au Centre Hospitalier du Rouvray (fugues, disparitions inqui\u00e9tantes et inscription au fichier des personnesrecherch\u00e9es).Ils sont \u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, en cas de mouvement de gr\u00e8ve au sein de l'\u00e9tablissement, aux assignationsn\u00e9cessaires de personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins desant\u00e9 urgents de la population et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, la continuit\u00e9 des soins dispens\u00e9s, lacontinuit\u00e9 des services h\u00f4teliers et prestataires aux hospitalis\u00e9s, et la conservation des installations et du mat\u00e9riel.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 16/2025 en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025.Elle prend effet \u00e0 compter du 24/07/2025 et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalierdu Rouvray. Une ampliation sera adress\u00e9e au tr\u00e9sorier de |' \u00e9tablissement.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de laSeine Maritime et sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire et aux subd\u00e9l\u00e9gataires.SotteviH\u00e9-L\u00e8s-Rguen, le 23 juillet 2026. Franck ESTEVEDestinataires :- Publication au Recueil des Actes Administratifs- Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9~ Receveur\u2014 Notification aux Int\u00e9ress\u00e9s\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-07-23-00011 - D\u00e9cision n\u00b011-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signatures D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et\nOrdonnateurs 5\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n76-2026-08-14-00015\nArr\u00eat\u00e9 temporaire - RN 338 - Inspection D\u00e9taill\u00e9e\ndes murs\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - RN 338 - Inspection D\u00e9taill\u00e9e des\nmurs 6\nE = Direction interd\u00e9partementale des routes Nord-OuestPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIREINITIALDistrict de Rouen\nRN 338 - Inspection D\u00e9taill\u00e9e des mursLe pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Officier du M\u00e9rite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,VU:* le code de la route ;+ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation des ser-vices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;+ le d\u00e9cret n\u00b0 2025-492 du 2 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;+ le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;+ le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;+ l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re temporaire;+ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interd\u00e9partemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-044 du 15 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pas-cal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest en mati\u00e8re de police de la cir-culation ;+ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-83 du 3 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de police dela circulation dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;+ la note technique en date du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route nationale N338, ainsi que celle du per-sonnel de l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux et des agents de la direction interd\u00e9parte-mentale des routes Nord-Ouest, il est n\u00e9cessaire de mettre en place les restrictions de circulation sui-vantes :Sur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1 1/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - RN 338 - Inspection D\u00e9taill\u00e9e des\nmurs 7\nARRETEARTICLE 1:A compter du 18 ao\u00fbt 2026, 21h00 jusqu'au 26 ao\u00fbt 2026 \u00e0 06h00 la circulation sur la RN 338 et laN2338 est soumise a la prescription d\u00e9finie aux articles ci-dessous :ARTICLE 2:Phase 1 - Inspection D\u00e9taill\u00e9e P\u00e9riodique des murs de la bretelle de Sortie Stalingrad (de nuit, datepr\u00e9visionnelle : nuit du 18 au 19 ao\u00fbt 2026)Restrictions et d\u00e9viations de circulation - de 21h00 \u00e0 06h00 :. PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction(s) d\u00e9but fin Commentaires76 N338 | Paris - Rouen Fermeture de bretelle deSortie76 | N2338 | Paris - Rouen Fermeture Ensemble de l''Axe\nPhase 2 - Inspection D\u00e9taill\u00e9e Periodique des murs de la N338 (de nuit, dates pr\u00e9visionnelles : nuits du24 au 25 ao\u00fbt et du 25 au 26 ao\u00fbt 2026)Restrictions et d\u00e9viations de circulation - de 21h00 \u00e0 06h00 :. PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction(s) d\u00e9but fin CommentairesD\u00e9viation par la N1338. P t : N76 | N338 | Rouen - Paris Fermeture 8+000 | 7+000 | 'Place centrale) ; N338par Echangeur Stalin-gradF se . \u00c9 _76 | N338 | Rouen- Paris 'ermeture de bretelle 74500 D\u00e9viation par chand'entr\u00e9e Place centrale geur StalingradAutres mesures de police :Dpt | Axe Sens Mesure(s) de police PR PR Commentairespry \u00b0 P d\u00e9but | fin76 | N338 | Rouen-Paris Limitation \u00e0 50 km/h 8+500 | 8+000L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb ou \u00ab non courants \u00bb pourra \u00eatre in-f\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,notamment la huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 no-vembre 1992 modifi\u00e9.\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr213\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - RN 338 - Inspection D\u00e9taill\u00e9e des\nmurs 8\nLa signalisation r\u00e9glementaire est pos\u00e9e, entretenue et retir\u00e9e par le district de Rouen \u2014 p\u00f4le exploita-tion - centre d'entretien et d'intervention de Rouen.ARTICLE 4 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8gle-ment en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9-rieur relatif au m\u00eame objet.ARTICLE 6:Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour ex\u00e9cution :* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;+ \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 7 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information :* \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Normandie ;la direction d\u00e9partementale du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;+ \u00e0 la M\u00e9tropole Rouen Normandie;* au service d'assistance m\u00e9dicale d'urgence de la Seine-Maritime ;* aux mairies de Rouen, Petit-Quevilly.\nD or\nARTICLE 8:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nA Rouen, \u00e0 la date de la signature \u00e9lectronique,Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-OuestPar subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du district de RouenLa cheffe durdistrictd\u00e9 Rouen Date :__-<\u2014\u2014\u20142026.08.14Oph\u00e9lie MOTTIER 10:51:17 +02'00'Oph\u00e9lie MOTTIER\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site https://www.telerecours.fr/Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1 3/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - RN 338 - Inspection D\u00e9taill\u00e9e des\nmurs 9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n76-2026-08-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage\net de r\u00e9paration du viaduc de la Scie du\nPR45+100 au PR39+000 - Commune de\nMan\u00e9houville\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de\nr\u00e9paration du viaduc de la Scie du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Man\u00e9houville 10\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-OuestPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDistrict de Rouen ARRETE TEMPORAIRERN27- Travaux de nettoyage et de r\u00e9paration du viaduc de la Scie du PR45+100 au PR39+000-Commune de Man\u00e9houvilleLe pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Officier du M\u00e9rite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,\nVU:+ le Code de la route,* le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des ser-vices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,+ le d\u00e9cret n\u00b0 2025-492 du 2 juin 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national,+ le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;+ le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Jean-Benoit ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes,+ l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re temporaire,+ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interd\u00e9partemental desroutes Nord-Ouest,+ __ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-044 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PascalGABET directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest,+ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-83 du 3 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de police dela circulation dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;+ la note technique en date du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national,+ __ l'avis favorable du groupement de la Gendarmerie Nationale de la Seine-Maritime en date du21/07/2026;- _ l'avis favorable du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de Seine-Maritime Agence d'Envermeu en date du22/07/2026;+ __ l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Seine Maritimeen date du 29/07/2026 ;- l'avis favorable de la mairie d'Aubermesnil-Beaumais en date du 23/07/2026 ;* la consultation de la mairie de Man\u00e9houville sur Scie en date du 21/07/2026;\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de\nr\u00e9paration du viaduc de la Scie du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Man\u00e9houville 11\n\u00a2 la consultation de la mairie d'Anneville en date du 21/07/2026 ;+ la consultation de la mairie Tourville-sur-Arques en date du 21/07/2026 ;+ la consultation de la mairie de Sauqueville en date du 21/07/2026 ;* la consultation de la mairie de Saint Aubin sur Scie en date du 21/07/2026.\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la RN27, ainsi que celle du personnel des en-treprises, charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et des agents de la direction interd\u00e9partementale desroutes Nord-Ouest, il est n\u00e9cessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.\nARR\u00caTEARTICLE 1 :\u00c0 compter du mercredi 26 ao\u00fbt 2026 de 20h00 jusqu'au vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 6h00, la circulationsur la RN 27 du PR 39+000 au PR 45+100 dans les 2 sens de circulation est soumis aux prescriptions d\u00e9-finies aux articles ci-dessous.ARTICLE 2 :Dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle : 1 nuit+ ae . . PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction de circulation , . Commentairesd\u00e9but finD\u00e9viation par RD108Fermeture de la RN27 39+000 | 45+100 | RN2027, RD54E puisRD5476 |RN27| Rouen / Dieppe , D\u00e9viation par RD108Fermeture de la bretelle d'en | 20 | - | RN2027, RDS4E puistr\u00e9e dit de \u00ab Man\u00e9houville \u00bb RD54D\u00e9viation par76 |RN27| Dieppe/ Rouen Fermeture de la RN27 45+100 |39+000 | RD915, RD54, RD54Epuis RN2027ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,notamment la huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9.La signalisation r\u00e9glementaire est pos\u00e9e, entretenue et retir\u00e9e par le district de Rouen - p\u00f4leexploitation - centre d'entretien et d'intervention de CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE.ARTICLE 4 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et fera l'objet de poursuites conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de\nr\u00e9paration du viaduc de la Scie du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Man\u00e9houville 12\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arr\u00e9t\u00e9 ant\u00e9-rieur relatif au m\u00e9me objet.ARTICLE 6 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour ex\u00e9cution :* au groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime ;+ au conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritime agence d'Envermeu ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 7 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information :* \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Normandie;+ \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;* au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;* au SAMU de la Seine-Maritime ;* alaFNTR;* aux mairies de Man\u00e9houville, Anneville-sur-Scie, Aubermesnil-Beaumais,Saint-Aubin-sur Scie,Sauqueville, Tourville-sur-Arques.ARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\n\u00c0 Rouen, le 06/08/26Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-OuestPar subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du district de RouenSignature num\u00e9riquede Nicholas ISVELIND | FR nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.08.0714:17:13 +02'00'Nicholas ISVELIN\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de\nr\u00e9paration du viaduc de la Scie du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Man\u00e9houville 13","date":"2026-08-24","first_seen_on":"2026-08-24T14:37:29+00:00","id":"9c4f4f65c915f966fbb06f34b5b2432b315cf5ade46eade1ba710092cefb3078","name":"recueil-76-2026-262-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-08-24T14:27:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74346/524786/file/recueil-76-2026-262-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}