{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE apDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01220\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du quart de finale de la Coupe du\nmonde de Rugby entre la France et l'Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nson article 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement  et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 8 septembre 2023 form\u00e9e par le chef d'\u00c9tat-Major de la direction\nde  l'ordre  public  et  de  la  circulation  (DOPC)  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que la\nr\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion du quart de finale de la Coupe du monde de\nRugby entre la France et l'Afrique du Sud le dimanche 15 octobre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de\nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transports ; \n2023-01220 1\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 15 octobre 2023 \u00e0 21h00, le quart de finale de la\nCoupe du monde de Rugby entre la France et l'Afrique du Sud au Stade de France \u00e0 Saint-\nDenis (Seine-Saint-Denis) ; qu'\u00e0 cette occasion un nombre important de spectateurs (78 \u00a0000)\nainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'\u00e0 l'occasion de la coupe du monde de Rugby, un Village du\nRugby est install\u00e9 sur la place Victor Hugo \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, afin\nde proposer des ateliers et animations sur le rugby et la retransmission des matchs \u00a0; qu'\u00e0\nl'occasion  du  match  entre  ces  deux  \u00e9quipes,  un  nombre  important  de  participants  est\nattendu aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Village du Rugby;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le  contexte  actuel  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cet  \u00e9v\u00e8nement  est\nsusceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et  symbolique  pour  des  actes  de  nature\nterroriste\u00a0; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9\nde  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9\nrenforc\u00e9e risque attentat\u00a0\u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le\n5 mars 2021\u00a0;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que le dimanche 15 octobre 2023,  d'autres  rassemblements  et\n\u00e9v\u00e8nements  se  tiendront  dans  la  capitale  pour  lesquels  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nseront mobilis\u00e9es, en particulier la s\u00e9curisation Village du Rugby sur la place de la Concorde;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant\nl'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9 le secteur cartographi\u00e9 ne dispose pas de\nmoyen de vid\u00e9osurveillance au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant\nde parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\u00a0\nConsid\u00e9rant que la demande formul\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation\nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment\nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les zones survol \u00e9es sont\nstrictement limit \u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (vols avec violences, agressions), des actes de terrorisme,\nmais  \u00e9galement  des  rassemblements  dont  il  convient  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  ainsi  que\nd'importants flux de transport (cheminement entre le Stade de France, le village Rugby et les\ntransports  publics ;  r\u00e9orientation  vers  des  gares  ou  stations  plus  \u00e9loign\u00e9es  en  cas  de\nsaturation des transports de proximit\u00e9)\u00a0; \nConsid\u00e9rant en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement, qui a fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est\nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement\npermettant de s\u00e9curiser la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00a0; que\ncompte  tenu  de  ces  enjeux,  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s\u00a0;  qu'outre  la  publication  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la Seine-\nSaint-Denis, l'arr\u00eat\u00e9 sera mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et fera\nl'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\n\u00e0 l'information claire et transparente du public\u00a0; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\n2023-01220 2\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1 er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'occasion du quart de finale\nde la Coupe du monde de Rugby entre la France et l'Afrique du Sud le 15 octobre 2023 au\ntitre de\u00a0:\na) La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0; \nb) La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\nc) La pr\u00e9vention des actes de terrorisme\u00a0;\nd) La r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du dimanche 15 octobre 2023 \u00e0 15h00 au\nlundi 16 octobre 2023 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle  7 \u2013  La  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 12 octobre 2023\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2023-01220 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01120 du 12 octobre 2023 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-01220 4\n= . DIRECTION DEFRANGAISE. L'ORDRE PUBLICLibert\u00e9o, ET DE LA CIRCULATIOND'ORDRZONE SURVOL DE DRONES gyDimanche 15 Octobre 2023 Ss\n\u2014\nSTADE DE FRANCECOUPE DU MONDE DE RUGBY P\u00ebs\" 8 %'\n5 N -SAINT-DENISy\nPORTE|DE|PARIS @  a ->3 7> FD B53\n2\n=\n\u00ef 2 % A @\n| \u00bb ek srAiI\u0178A\u00cb\u00cb\u00ca\u00cbN\u00c8Een =\\ ReR) (=\n2023-01220 5","date":"2023-10-12","first_seen_on":"2025-12-04T13:48:25+00:00","id":"9c554c144ce0f007bd3693eee514eb7912a6be98ea321766818cdc94884fbdc0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01220 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du match France Afrique du Sud","pdf_creation_date":"2023-10-12T16:07:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9_2023_01220_12102023-1.pdf"}