{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-106\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2024\nSommaire\nCentre Hostpitalier Universitaire  de N\u00eemes /\n30-2024-07-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie financi\u00e8re et\n\u00e9valuation (4 pages) Page 3\nPrefecture du Gard /\n30-2024-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour acte\nde courage et de D\u00e9vouement (2 pages) Page 8\n30-2024-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 11\n30-2024-07-08-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection  (2 pages) Page 14\nPrefecture du Gard / Cabinet du pr\u00e9fet\n30-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/17-PREF30/SR portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 (3 pages) Page 17\n30-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/19-PREF30/SR portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 (3 pages) Page 21\n2\nCentre Hostpitalier Universitaire  de N\u00eemes\n30-2024-07-01-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie\nfinanci\u00e8re et \u00e9valuation\nCentre Hostpitalier Universitaire  de N\u00eemes - 30-2024-07-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation 3\n< H U\n=\nDECISION 050_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALP\u00f4le strat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de N\u00eemes,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, et l'article L.134-9 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d'\u00e9tablissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mars 2024, nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricRIMATTEI Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de N\u00eemes, du CH du Vigan et des EHPAD deSauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RIMATTEI Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centrehospitalier universitaire de N\u00eemes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 9 janvier 2023, nommant Vincent BRAILLON enqualit\u00e9 de Directeur Adjoint au C.H.U. de N\u00eemes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Viganet aux EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de directioncommune,\nVu les attributions de Monsieur Vincent BRAILLON sp\u00e9cifi\u00e9es par l'organigramme de direction en vigueur,Vu les attributions de Monsieur Christian CZESCHAN, responsable du syst\u00e8me d'information hospitaliersp\u00e9cifi\u00e9es par l'organigramme de direction en vigueur,Vu les attributions de Madame H\u00e9l\u00e8ne OBERT sp\u00e9cifi\u00e9es par l'organigramme de la direction de la strat\u00e9giefinanci\u00e8re,Vu les attributions de Madame Nathalie THOMAS sp\u00e9cifi\u00e9es par l'organigramme de la direction de lastrat\u00e9gie financi\u00e8re,\nR\u00e9f : DS 2024 \u2014 P\u00f4le Strat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation\nCentre Hostpitalier Universitaire  de N\u00eemes - 30-2024-07-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation 4\n< H U\nS e  e ]\nDECIDE:\nArticle 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RIMATTEI,Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de N\u00eemes \u00e0 Monsieur Vincent BRAILLON, Directeur coordonnateur du p\u00f4lestrat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation et Directeur de la strat\u00e9gie financi\u00e8re, \u00e0 Monsieur Christian CZESCHAN,responsable du syst\u00e8me d'information hospitalier, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne OBERT, Responsable des Affairesfinanci\u00e8res ainsi qu'\u00e0 Madame Nathalie THOMAS, Responsable adjointe des Affaires financi\u00e8res.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toutes affaires relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeur g\u00e9n\u00e9ral tous dossiersrelevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiteraient \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services des directions qui composent le p\u00f4le Strat\u00e9gie financi\u00e8re et\u00e9valuation peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, documents etcorrespondances sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 saconnaissance.\nArticle 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU P\u00d4LE STRATEGIE FINANCIERE ET EVALUATION2.1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Vincent BRAILLON, Directeurcoordonnateur du p\u00f4le strat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation, Directeur de la Strat\u00e9gie financi\u00e8re du CHU deN\u00eemes, pour signer en lieu et place du Directeur g\u00e9n\u00e9ral tous les actes, documents et correspondances envue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives de la direction de la Strat\u00e9gie financi\u00e8re etnotamment :e ... Les formulaires ou bordereaux de demande d'engagement de d\u00e9penses : demandes d'achats,demandes de recrutement et de renouvellement de contratLes certificats administratifsLes rapports financiersLes demandes d'\u00e9mission, d'annulation ou de r\u00e9duction de titres de recettesLes bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats de d\u00e9penses et de titres de recettesLes admissions en non-valeurs2.2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 H\u00e9l\u00e8ne OBERT, Responsable des Affairesfinanci\u00e9res, pour signer en lieu et place du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, les documents suivants :e Les demandes d'\u00e9mission, d'annulation ou de r\u00e9duction de titres de recettese ... Les certificats administratifs dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 eurose ... Les bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats de d\u00e9penses et de titres de recettes\nR\u00e9f : DS 2024 \u2014 P\u00f4le Strat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation\nCentre Hostpitalier Universitaire  de N\u00eemes - 30-2024-07-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation 5\n<< H U\nE sSS  |\n2.3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Nathalie THOMAS, Responsable adjointedes Affaires financi\u00e8res, pour signer en lieu et place du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, les documents suivants :e ... Les demandes d'\u00e9mission, d'annulation ou de r\u00e9duction de titres de recettese les certificats administratifs dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 eurose ... Les bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats de d\u00e9penses et de titres de recettes2.4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christian CZESCHAN, responsabledu syst\u00e8me d'information pour signer en lieu et place du Directeur g\u00e9n\u00e9ral tous les actes, documents etcorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives du service informatiquehospitalier et notamment :e Actes attestant des op\u00e9rations de v\u00e9rification et d'admission des fournitures et prestations.Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les actes d\u00e9cisions et correspondances g\u00e9n\u00e9ralementr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nimes dansses relations avec les autorit\u00e9s judiciaires, militaires et civiles de I'Etat, Ministres, Pr\u00e9fets, DirecteursG\u00e9n\u00e9raux des autorit\u00e9s de tutelles et des services ext\u00e9rieurs, Tr\u00e9sorier Payeur G\u00e9n\u00e9ral, Magistrats, ainsiqu'aux \u00e9lus nationaux et des collectivit\u00e9s territoriales, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU, la presse \u00e9crite,audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur g\u00e9n\u00e9ral.Toutefois, les r\u00e9ponses urgentes sous forme \u00e9lectronique \u00e0 des demandes des autorit\u00e9s de tutelleexprim\u00e9es elles-m\u00eames sous forme \u00e9lectronique pourront \u00e9tre adress\u00e9es directement au demandeur par led\u00e9l\u00e9gataire avec copie au Directeur g\u00e9n\u00e9ral.Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un d\u00e9l\u00e9gataire normalement comp\u00e9tent au sein du p\u00f4le strat\u00e9giefinanci\u00e8re et \u00e9valuation, le directeur coordonnateur du p\u00f4le est habilit\u00e9 \u00e0 signer tous actes, d\u00e9cisions etcorrespondances \u00e0 caract\u00e9re urgent se rapportant aux attributions des directions qui composent le p\u00f4lestrat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation afin d'assurer la continuit\u00e9 de service.Si le d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9 et le Directeur coordonnateur du p\u00f4le sont absents simultan\u00e9ment, la signaturerevient au Directeur g\u00e9n\u00e9ral.Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIOND\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent BRAILLON pour tous les actes, d\u00e9cisions etcorrespondances n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du bon fonctionnement du service public hospitalier, pris entant que directeur de garde pour les p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es par le tableau de garde de direction du CHU deN\u00eemes et des \u00e9tablissements en direction commune.Cette d\u00e9l\u00e9gation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, d\u00e9cisions etcorrespondances relatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet2011 et de ses d\u00e9crets) et aux pr\u00e9l\u00e8vements multi-organes. Cette disposition s'\u00e9tend \u00e9galement en journ\u00e9ependant les p\u00e9riodes de cong\u00e9s du directeur des Op\u00e9rations et des Parcours patients.\nR\u00e9f : DS 2024 \u2014 P\u00f4le Strat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation\nCentre Hostpitalier Universitaire  de N\u00eemes - 30-2024-07-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation 6\n< H UJ\n=SS SPEN\nArticle 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes d\u00e9l\u00e9gataires sont inform\u00e9s et apposent leur signature respective \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est accessible sur le site internet du CHU de Nimes et fait \u00e9galement l'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Gard. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissancedu Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 la Tr\u00e9sori\u00e8re principale du CHU de N\u00eemes.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivant affichage soit en d\u00e9posant un recoursgracieux devant l'administration auteur de la d\u00e9cision, soit un recours contentieux devant le TribunalAdministratif territorialement comp\u00e9tent.Elle annule la d\u00e9cision n\u00b0024_2024 et prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2024.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 1 juillet 2024.\n'\nDELEGATAIRESFONCTIONSVincent BRAILLONDirecteur coordonnateur du p\u00f4le Strat\u00e9giefinanci\u00e8re et \u00e9valuation\nSIGNAIURES |\nChristian CZESCHANResponsable SIH %/____J\u00e9H\u00e9l\u00e8ne OBERTResponsable des Affaires financi\u00e9res=alNathalie THOMASResponsable adjointe des Affairesfinancieres=\nR\u00e9f : DS 2024 \u2014 P\u00f4le Strat\u00e9gie financiere et \u00e9valuation\nCentre Hostpitalier Universitaire  de N\u00eemes - 30-2024-07-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie financi\u00e8re et \u00e9valuation 7\nPrefecture du Gard\n30-2024-07-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour\nacte de courage et de D\u00e9vouement\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour acte de courage et de D\u00e9vouement 8\nPREFET : \u2014 Cabinet du pr\u00e9fetB,,E%GARD Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'Etat\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant attribution d'une m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fetchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 :Vu le d\u00e9cret n\u00b070.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le rapport du 6 mai 2024 du colonel hors classe, directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours du Gard par int\u00e9rim, duquel il ressort que le 9 mars 2024, alors quele d\u00e9partement du Gard conna\u00eet un \u00e9pisode pluvieux particuli\u00e8rement intense, entra\u00eenantplusieurs situations dramatiques sur la commune de Gagni\u00e8res,Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Arr\u00eate :Article 1 :-une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- M. Florian CAPELLE, sergent-chef- M. Thomas ESCHALIER , sergent-chefArticle 2 : une mention honorable pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- M. Patrick CLAMENS, adjudant-chef- M. Hugo BRANTE, adjudant.- M. C\u00e9dric.LOPEZ, lieutenant- M. Christophe PITON, lieutenant 2\u00e9me classe- M. Guillaume LIOTARD, sergent-chef- M. Thomas CHAURAND, caporalArticle 3: une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9ea:-'M. Lionel MALBOS, adjudant-chef- M. Dorian CHABAL, sergent- M. C\u00e9dric GOUNON, caporal-chef- Mme Nelly STECKIW, caporale- M. Romain LE ROUX, caporal\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour acte de courage et de D\u00e9vouement 9\n- Cl\u00e9ment HERMITTANT, caporal- M. Guilhem JOURDAN, sapeur 1\u00e8re classeArticle 4: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le colonel hors classe, directeurd\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard par int\u00e9rim, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.N\u00eemes, le- S JUIL. 2024Le pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00e8me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour acte de courage et de D\u00e9vouement 10\nPrefecture du Gard\n30-2024-07-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement 11\nPREFET _ Cabinet du pr\u00e9fetDU GARD Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'EtatLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 |portant attribution d'une m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fetchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de I'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le rapport du 6 mai 2024 du colonel hors classe, directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours du Gard par int\u00e9rim, duquel il ressort que le 9 mars 2024, alors quele d\u00e9partement du Gard conna\u00eet un \u00e9pisode pluvieux particuli\u00e8rement intense, entra\u00eenantplusieurs situations dramatiques sur la commune de Dions, \u2014Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard :Arr\u00eate :Article 1: une m\u00e9daille d'argent de 1\u00e8re classe pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- M. Patrick MIGOULE, commandant- M. Paul PASTORE, adjudant-chef- M. Alexis CAESTEKER, adjudant-chef- M. Rudy ROMET, pilote de l'h\u00e9licopt\u00e8re dragon 34- M. Laurent PUECH, m\u00e9canicien op\u00e9rateur de bord de l'h\u00e9licopt\u00e8re dragon 34Article 2 : une m\u00e9daille d'argent de 2\u00e8me classe pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- M. Florian GAU, adjudant-chef- M. Guillaume LIOTARD, sergent-chefArticle 3 : une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- M. S\u00e9bastien ROMERSI, adjudant-chef- M. Fr\u00e9d\u00e9ric BATTAS, sergent-chef- M. Micka\u00ebl TERTERAIS, sergent- M. Kenny FAUQUENOY, caporal-chef\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement 12\nArticle 4 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le colonel hors classe, directeurd\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard par int\u00e9rim, sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.N\u00eemes, le = 9 JUIL. 2024Lejpr\u00e9fet,\nJ\u00e9jome BONET\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement 13\nPrefecture du Gard\n30-2024-07-08-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \nPrefecture du Gard - 30-2024-07-08-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nE.PD?JE\u00cb\u00cfRD Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Direction des S\u00e9curit\u00e9ss Service d'Animation des Politiques de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureBureau des Polices Administratives\nNimes, le 8 juillet 2024\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 30-2024-07-08-1AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION\nLE PR\u00c9FET DU GARD,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le titre V du livre Il de la partie l\u00e9gislative et de la partie r\u00e9glementaire du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code p\u00e9nal et notamment son article 226-1,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection, vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et lacirculaire du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection,VU la circulaire n\u00b0 INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de d\u00e9ploiementdes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e parl'\u00e9tablissement SNCF R\u00e9seau,VU l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9,VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie le 12 juin2024,SUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard.\nRETEArticle 1\u00b0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b030-2024-05-15-37 du 14 juin 2024autorisant le fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 2 : L'\u00e9tablissement SNCF R\u00e9seau est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 installer 2 cam\u00e9ras sur la voie publique auniveau du passage \u00e0 niveau 19 - D142, situ\u00e9 dans la commune d'Aigues-Vives, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9.\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-08-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers.Article 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras dans les \u00e9tablissements cit\u00e9s enannexe par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- 'de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e9s du public, deI'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les finalit\u00e9s poursuivies, lesr\u00e9f\u00e9rences des articles du Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la Loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17du 6 janvier 1978, le R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016/679, la dur\u00e9e de conservation des images ainsique les coordonn\u00e9es des Directeurs des \u00e9tablissements aupr\u00e8s desquels s'exerce le droitd'acc\u00e8s aux images.Article 4 : Hormis le cas d''une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre meritionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Le responsable de la mise en \u0153uvre-du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment un changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00e9me de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1\u00e0 L. 253-5 et R.252-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8: La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire est adress\u00e9 :- Aux demandeurs ;- Au Maire de la commune concern\u00e9e ;- \u00c0 Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou \u00e0 Monsieur leDirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Gard.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,et car J\u00e9l\u00e9gation.T\u00e9cteur ces s\u00e9curit\u00e9s,\nFranck LACOSTE\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-08-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 16\nPrefecture du Gard\n30-2024-07-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/17-PREF30/SR portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nles autoroutes A9 et A54\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/17-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les\nautoroutes A9 et A54 17\nEx Cabfnet_ d'u prefet- Cellule s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8rePREFETDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/17 - PREF30/SRportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de l\u00e4 voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 561425 du 27 d\u00e9cembre 1956 portant r\u00e8glement d'administration publique pourl'application de la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ; 'Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le 10 janvier1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange \u2014 Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubs\u00e9quents qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 30-2023-08-21-005 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9goire PIERRE-DESSAUX, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 30-2024-59-01 du 28 f\u00e9vrier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre BEHAEGHEL,coordinateur S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative \u00e0 la coordination des chantiers dur\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 25 juin 2024, de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France \u00e0 Narbonne,District de Gallargues, indiquant que les inspections p\u00e9riodiques des ouvrages d'art sur les autoroutes A9et A54, entra\u00eenent des restrictions de circylation sur ces autoroutes ;VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9s en datedu 28 juin 2024 ;VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard en date du 5 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il importe, en cons\u00e9quence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la.s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimumles entraves \u00e0 la circulation.H\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l :04 66 36 43 90Fax : 04.66.36.00.87 \u2014- www.gard.gouv.fr 1/3\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/17-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les\nautoroutes A9 et A54 18\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard :ARR\u00caTE\nARTICLE 1 : TravauxPour permettre les inspections p\u00e9riodiques des Ouvrages d'art sur les autoroutes A9 entre le PR 29+900et le PR 84+800 et A54 entre le PR O et le PR 20+490, la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, DirectionLanguedoc Roussillon, District de Gallargues doit proc\u00e9der \u00e0 la mise en place de restriction decirculation.Autoroute AS :> Sens 1 : Orange vers Montpellier.> Sens 2< Montpellier vers Orange.Autoroute A54 :> Sens 1 : N\u00eemes vers Arles.> Sens 2 : Arles vers N\u00eemes.La circulation est r\u00e9glement\u00e9e de nuit uniquement du lundi 15 juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024(repli du 05 au 09 ao\u00fbt 2024).Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s du lundi au vendredi. Lactivit\u00e9 sera interrompue les jours hors chantier, lesweek-end et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu et le principe de circulation sont r\u00e9alis\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :De nuit :- Isolation d'une voie de circulation (voie de droite ou voie de gauche) par des c\u00f4nes K5a sur unesignalisation de chantier pouvant s'\u00e9tendre sur 10 km.\nARTICLE 3 : Calendrier des travauxD\u00e9lai global : du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 9 ao\u00fbt 2024 de 21h \u00e0 5h.\nARTICLE 4 : Suivi des signalisations et S\u00e9curit\u00e9La signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contr\u00f4le des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autorouti\u00e8re (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\n2/3\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/17-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les\nautoroutes A9 et A54 19\nARTICLE 5 : Information des usagersL'information des usagers est effectu\u00e9e :- par affichage de messages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV\u00bb en section courante, et\u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute,- par diffusion d'information en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.\nARTICLE 6 : D\u00e9rogationLa longueur de la signalisation peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 6 km sans exc\u00e9der 10 kmR\u00e9duction momentan\u00e9e de capacit\u00e9 d'\u00e9coulement du trafic par rapport \u00e0 la demande pr\u00e9visible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horairesL'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout autre chantier n\u00e9cessaire\u00e0 I'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 O km.\nARTICLE 7 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard (pr\u00e9fecture du Gard30045 N\u00eemes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 8 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie duGard, les maires des communes de N\u00eemes, Saint-Gilles, Marguerittes et Gallargues-le-Montueux, ledirecteur r\u00e9gional Languedoc-Roussillon des Autoroutes du Sud de la France \u00e0 Narbonne, les directeursd'entreprises charg\u00e9es de la ma\u00eetrise d''\u0153uvre et/ou des travaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est adress\u00e9e, pour information, \u00e0 la DIRM\u00e9diterran\u00e9e district Rh\u00f4ne-C\u00e9vennes et \u00e0 FCA. Nimes,le \u00dc 8 f, 2024\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9cation, _Pour le directeur de cabinet Zu prefet, '\u00abit\u00e9 routi\u00e9rs;\"\n.\n3j3\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/17-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les\nautoroutes A9 et A54 20\nPrefecture du Gard\n30-2024-07-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/19-PREF30/SR portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nles autoroutes A9 et A54\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/19-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les\nautoroutes A9 et A54 21\nCabinet du pr\u00e9fet' :. Cellule s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9rePREFETDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/19 - PREF30/SRportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 561425 du 27 d\u00e9cembre 1956 portant r\u00e8glement d'administration publique pourl'application de la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le 10 janvier1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubs\u00e9quents qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 30-2023-08-21-005 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9goire PIERRE-DESSAUX, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 30-2024-59-01 du 28 f\u00e9vrier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatur\u00e9 a M. Pierre BEHAEGHEL,coordinateur S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative \u00e0 la coordination des chantiers dur\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 3 juillet 2024, de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France \u00e0 Narbonne,District de Gallargues, indiquant que des travaux de reprise des enrob\u00e9s sur la bretelle de bifurcationA9 / A54, entra\u00eenent des restrictions de circulation sur ces autoroutes ;VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9s en datedu S juillet 2024 ; t\n'VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard en date du 4 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il importe, en cons\u00e9quence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimumles entraves \u00e0 la circulation.H\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l :04 66 36 43 90Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr 1/3\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/19-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les\nautoroutes A9 et A54 22\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard :ARR\u00caTE\nARTICLE 1 : TravauxPour permettre les travaux de reprise des enrob\u00e9s suite aux manifestations des agriculteurs de la bretellede bifurcation A9 en provenance de Montpellier et A54 en direction d'Arles, Autoroutes du Sud de laFrance, Direction R\u00e9gionale Languedoc-Roussillon, district de Gallargues, doit proc\u00e9der \u00e0 la mise en placede restriction de circulation.La circulation est r\u00e9glement\u00e9e sur la p\u00e9riode allant du lundi 22 au mardi 23 juillet 2024.En cas de retard ou d'intemp\u00e9ries les travaux peuvent se poursuivre \u00e0 partir du 23 juillet 2024 durant 3nuitsLes travaux concernent le d\u00e9partement du Gard sur la commune de N\u00eemes.\nARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu pendant la p\u00e9riode de travaux est le suivant :'Neutralisation voie de droite en amont et fermeture de la bretelle de bifurcation A9 en provenance deMontpellier et A54 en direction d'Arles\nARTICLE 3 : Calendrier des travauxDu lundi 22 juillet 2024 au mardi 23 juillet 2024 de 21h00 \u00e0 06h00Fermeture de la bretelle de bifurcation A9 en provenance de Montpellier et A54 en directiond'Arles3 nuits de replis sont pr\u00e9vues du 23 juillet 2024 au 26 juillet 2024 06h00.\nARTICLE 4 : Itin\u00e9raires de d\u00e9viationLes automobilistes en provenance de Montpellier d\u00e9sirant emprunter 'A54 en direction d'Arles devrontsortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00eemes Ouest N\u00b025, op\u00e9rer un demi-tour au giratoire pour reprendre l'autoroute \u00e0 cem\u00eame \u00e9changeur en direction d'Arles\nARTICLE 5 : Suivi des signalisations et S\u00e9curit\u00e9La signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisationtemporaire sur autoroutes.\n2/3\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/19-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les\nautoroutes A9 et A54 23\nEn plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contr\u00f4le des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autorouti\u00e9re (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nARTICLE 6 : Information des usagersL'information des usagers est effectu\u00e9e :- par affichage de messages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV\u00bb en section courante, et\u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute,- par diffusion d'information en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.ARTICLE 7 : D\u00e9rogationR\u00e9duction momentan\u00e9e de capacit\u00e9 d'\u00e9coulement du trafic par rapport \u00e0 la demande pr\u00e9visible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.L'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout autre chantier n\u00e9cessaire\u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 O km.\nARTICLE 8 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard (pr\u00e9fecture du Gard30045 N\u00eemes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de I'Int\u00e9rieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00b0\nARTICLE 9 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie duGard, le maire de la commune de N\u00eemes, le directeur r\u00e9gional Languedoc-Roussillon des Autoroutes duSud de la France \u00e0 Narbonne, les directeurs d'entreprises charg\u00e9es de la maitrise d'ceuvre et/ou destravaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie estadress\u00e9e, pour information, \u00e0 la DIR M\u00e9diterran\u00e9e district Rh\u00f4ne-C\u00e9vennes et \u00e0 FCA.N\u00eemes, le .s NIL. 2024\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9 'gation,\u00e7Le responsabie de la cell, \u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n3/3\nPrefecture du Gard - 30-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/19-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les\nautoroutes A9 et A54 24","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2025-01-08T19:40:18+00:00","id":"9c5aa802b3d9bc7f2e7a2a6fdda68890bc54f52680159369464934e9ff1866e4","name":"recueil-30-2024-106-special du 09 07 2024","pdf_creation_date":"2024-07-09T15:42:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/58359/436614/file/recueil-30-2024-106-special%20du%2009%2007%202024.pdf"}