{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 19 septembre 2023\nARRETE   N \u00b0 2023-01084\nmodifiant provisoirement le stationnement \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me\nles 19 et 20 septembre 2023\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 19 septembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant la visite d'Etat en France du roi Charles III du 20 au 22 septembre\n2023\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de neutralisation du\nstationnement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du roi Charles III lors de sa visite d'Etat \u00e0 Paris\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 19 septembre 2023 \u00e0\n19h00 au 20 septembre 2023 \u00e0 16h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris\n8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me\u00a0:\n- rue de Tilsitt ;\n- rue de Presbourg\u00a0;\n- portions de voie situ\u00e9es entre la rue de Tilsitt et la place Charles de Gaulle\u00a0;\n- portions de voie situ\u00e9es entre la rue de Presbourg et la place Charles de Gaulle\u00a0;\n- place Charles de Gaulle ;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- avenue de Marigny\u00a0;\n- avenue Winston Churchill\u00a0;\n\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place Beauvau et la rue Royale, ainsi que \nles voies adjacentes sur une longueur de 15 m\u00e8tres\u00a0;\n- avenue Gabriel\u00a0;\n- rond-point des Champs-Elys\u00e9es - Marcel Dassault\u00a0;\n- place Cl\u00e9menceau.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la\nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), des\nmairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront\neffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\n \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nMagali CHARBONNEAU\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01084 du 19 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-20","first_seen_on":"2025-12-04T14:01:51+00:00","id":"9c5fe2ec02b9e9edcac25ec63b70300d62c55d64d0ceb31713e05335f755bab7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01084 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8e, 16e et 17e les 19 et 20 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-19T08:23:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_charles_III_septembre_2023_logo.pdf"}