{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-429\nPUBLI\u00c9 LE 22 D\u00c9CEMBRE 2020\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-10-20-023 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Sylvain DUCROZ  (3 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-10-20-023\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Sylvain DUCROZ \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-20-023 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Sylvain DUCROZ 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  portant  D\u00e9l\u00e9gation  de signature\ndu Directeur  des Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris\nLe Directeur  des Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-38,  R.\n6147-1,  R. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la Fonction\nPublique  Hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75-2020-06-05-013  DG portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux Directeurs  de P\u00f4les\nd'Int\u00e9r\u00eat  Commun  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9  CNG  du 23 novembre  2018  portant  nomination  de Monsieur  Sylvain  DUCROZ  en\nqualit\u00e9  de directeur  des ressources  humaines  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris  \u00e0 compter\ndu 14 novembre  2018,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 22 juillet  2020  relatif  aux missions  et \u00e0 l'organisation  de la Direction\ndes Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,\nARRETE\nARTICLE  1er : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RAISON,  Adjoint  au Directeur\ndes Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du\nDirecteur  des Ressources  Humaines  de l'AP-HP,  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant  des\nattributions  et du fonctionnement  de la Direction  des Ressources  Humaines.\nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  Eric  CHOLLET,  Directeur  du D\u00e9partement  de la gestion  des personnels,\n- Monsieur  Eric SIMON,  Directeur  du D\u00e9partement  des relations  sociales  et de la politique  sociale,\n- Madame  Sophie  LEPAND,  Directrice  du D\u00e9partement  de contr\u00f4le  de gestion,  pr\u00e9visions  et m\u00e9tiers,\n- Monsieur  Pierre  COLONNA,  Directeur  du D\u00e9partement  sant\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- Madame  Anne  DARDEL,  Directrice  du D\u00e9partement  formation  continue  et DPC,\n\u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant  de leurs  champs  respectifs  d'attribution,  \u00e0\nl'exclusion  des arr\u00eat\u00e9s  de sanctions  disciplinaires  pouvant  \u00eatre  inflig\u00e9es  apr\u00e8s  intervention  du Conseil\nde discipline  ou les d\u00e9cisions  de sanction  ou de licenciement  relevant  de l'application  du Code  du\ntravail  s'appliquant  \u00e0 la gestion  des gardiens  d'immeuble.\nASSISTANCE \nPUBLIQUE ~.~ _ _H_\u00f4_r_Ir __ A_u_x Y-_ DE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique- H\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. \n6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction \nPublique Hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 no 75-2020-06-05-013 DG portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs de P\u00f4les \nd'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG du 23 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Sylvain DUCROZ en \nqualit\u00e9 de directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter \ndu 14 novembre 2018, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la Direction \ndes Ressources Humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \nARRETE \nARTICLE 1er: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint au Directeur \ndes Ressources Humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom du \nDirecteur des Ressources Humaines de I'AP-HP, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant des \nattributions et du fonctionn ement de la Direction des Ressources Humaines. \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Eric CHOLLET, Directeur du D\u00e9partement de la gestion des personnels, \nMonsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement des relations sociales et de la politique sociale, \nMadame Sophie LEP AND, Directrice du D\u00e9partement de contr\u00f4le de gestion, pr\u00e9visions et m\u00e9tiers, \nMonsieur Pierre COLONNA , Directeur du D\u00e9partement sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, \nMadame Anne DARDEL, Directrice du D\u00e9partement formation continue et DPC, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, \u00e0 \nl'exclusion des arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conseil \nde discipline ou les d\u00e9cisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du \ntravail s'appliquant \u00e0 la gestion des gardiens d'immeuble. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-20-023 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Sylvain DUCROZ 4\nARTICLE  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Eric  CHOLLET,  Directeur  du\nD\u00e9partement  de la gestion  des  personnels  :\n- Monsieur  Guillaume  LARIVIERE-VILLA,  Adjoint  au Directeur  du D\u00e9partement  de la gestion  des\npersonnels,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- Madame  Marie-Claire  MANGUE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  est habilit\u00e9e  \u00e0\nsigner  les actes  relevant  du domaine  des  comp\u00e9tences  du bureau  des  Cadres  dirigeants,\n- Madame  Florence  LEGROS,  attach\u00e9e  principale  d'administration  hospitali\u00e8re,  Madame  Catherine\nSOLIVEAU,  adjoint  des  cadres  hospitaliers  et Madame  Laure  FONTAINE,  charg\u00e9e  de mission,  sont\nhabilit\u00e9es  \u00e0 signer  les actes  et pi\u00e8ces  comptables  et d\u00e9cisions  ressortissant  aux  domaines  de\ncomp\u00e9tence  du Centre  de Services  Partag\u00e9s  Retraite  et Facturation  des  soins  ATMP,\n- Monsieur  Julien  DURAND-RENIER,  charg\u00e9  de mission,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les d\u00e9clarations  sociales  et\nfiscales  aupr\u00e8s  des  organismes  sociaux  et fiscaux  ressortissant  aux  domaines  de comp\u00e9tences  du\nbureau  de la paie  et des  d\u00e9clarations  sociales,  ainsi  qu'\u00e0  signer  les actes  d'engagement  et les factures\n\u00e9tablies  par P\u00f4le  Emploi  dans  le cadre  de la Convention  de gestion.\n- Madame  Agn\u00e8s  LEGAR\u00c7ON,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer\nles actes  relevant  du domaine  de comp\u00e9tence  du secr\u00e9tariat  du Comit\u00e9  m\u00e9dical  et de la Commission\nde r\u00e9forme,\n- Madame  Marie-Claire  MANGUE  et Madame  Agn\u00e8s  LEGAR\u00c7ON,  attach\u00e9es  d'administration\nhospitali\u00e8re  hors  classe,  Madame  Clarisse  PELLETIER  et Monsieur  Antoine  ESPIE,  attach\u00e9(e)s\nd'administration  hospitali\u00e8re  et Monsieur  Julien  DURAND-RENIER,  charg\u00e9  de mission,  sont  habilit\u00e9s  \u00e0\nsigner  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des  carri\u00e8res  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  relevant  du\ndomaine  de comp\u00e9tence  du bureau  de la gestion  des carri\u00e8res.\nARTICLE  4 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Eric  SIMON,  Directeur  du D\u00e9partement\ndes  relations  sociales  et de la politique  sociale  :\n- Madame  Alexandra  PERANZI,  charg\u00e9e  de mission  \u2014 chef  du p\u00f4le  logement  et g\u00e9rance  locative,  est\nhabilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  courriers  et d\u00e9cisions  relevant  du p\u00f4le  logement,\n- Monsieur  Christophe  RAMASSAMY,  ing\u00e9nieur  hospitalier  principal,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les actes,\ncourriers  relatifs  aux  march\u00e9s  de travaux  et de r\u00e9novation  du p\u00f4le  logement.\nARTICLE  5: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Anne  DARDEL,  Directrice  du\nD\u00e9partement  formation  continue  et DPC  :\n- Madame  Roselyne  BERNARD-VUIDEPOT,  charg\u00e9e  de mission,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  pi\u00e8ces\ncomptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  de la formation  continue  m\u00e9dicale  et du DPC.\n- Madame  C\u00e9cile  CHAUVAT-BOU\u00cbDEC,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  IBODE,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,\npi\u00e8ces  comptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  du service  politique  de formation  continue  et DPC,\nnotamment  en mati\u00e8re  de promotions  professionnelles.\n- Monsieur  Gilles  DESSERPRIT,  directeur  des  soins  hors  classe,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les actes,  pi\u00e8ces\ncomptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  de l'institut  de formation  des cadres  de sant\u00e9  et relevant\ndu pole  num\u00e9rique  de la formation  continue.\n- Monsieur  Franck  PAILLARD,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  IADE,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  \u00e0 signer  les actes,\npi\u00e8ces  comptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  de la coordination  des Centres  d'Enseignement  des\nSoins  d'urgence  de l'AP-HP  (CESU)  et du centre  de formation  NRBC.\nARTICLE  6 : Les titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assureront  la publicit\u00e9  des  actes  qu'ils  auront  sign\u00e9s\nen vertu  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  susvis\u00e9  du Code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du \nD\u00e9partement de la gestion des personnels: \n-Monsieur Guillaume LARIVIERE-VILLA, Adjoint au Directeur du D\u00e9partement de la gestion des \npersonnels, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n-Madame Marie-Claire MANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, est habilit\u00e9e \u00e0 \nsigner les actes relevant du domaine des comp\u00e9tences du bureau des Cadres dirigeants, \n-Madame Florence LEGROS, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, Madame Catherine \nSOLIVEAU, adjoint des cadres hospitaliers et Madame Laure FONTAINE, charg\u00e9e de mission, sont \nhabilit\u00e9es \u00e0 signer les actes et pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions ressortissant aux domaines de \ncomp\u00e9tence du Centre de Services Partag\u00e9s Retraite et Facturation des soins ATMP, \n-Monsieur Julien DURAND -RENIER, charg\u00e9 de mission, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les d\u00e9claration s sociales et \nfiscales aupr\u00e8s des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de comp\u00e9tences du \nbureau de la paie et des d\u00e9clarations sociales, ainsi qu'\u00e0 signer les actes d'engagement et les factures \n\u00e9tablies par P\u00f4le Emploi dans le cadre de la Convention de gestion. \n-Madame Agn\u00e8s LEGAR\u00c7ON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, est habilit\u00e9e \u00e0 signer \nles actes relevant du domaine de comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 m\u00e9dical et de la Commission \nde r\u00e9forme, \n-Madame Marie-Claire MANGUE et Madame Agn\u00e8s LEGAR\u00c7ON, attach\u00e9es d'administration \nhospitali\u00e8re hors classe, Madame Clarisse PELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attach\u00e9(e)s \nd'administration hospitali\u00e8re et Monsieur Julien DURAND-RENIER, charg\u00e9 de mission, sont habilit\u00e9s \u00e0 \nsigner les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux relevant du \ndomaine de comp\u00e9tence du bureau de la gestion des carri\u00e8res. \nARTICLE 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement \ndes relations sociales et de la politique sociale : \n-Madame Alexandra PERANZI, charg\u00e9e de mission- chef du p\u00f4le logement et g\u00e9rance locative, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant du p\u00f4le logement, \n-Monsieur Christophe RAMASSAMY, ing\u00e9nieur hospitalier principal, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes, \ncourriers relatifs aux march\u00e9s de travaux et de r\u00e9novation du p\u00f4le logement. \nARTICLE 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne DARDEL, Directrice du \nD\u00e9partement formation continue et DPC : \n-Madame Roselyne BERNARD-VUIDEPOT, charg\u00e9e de mission, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces \ncomptable s, d\u00e9cisions et courriers, relevant de la formation continue m\u00e9dicale et du DPC. \n-Madame C\u00e9cile CHAUVAT-BOU\u00cbDEC, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 IBODE, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, \npi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant du service politique de formation continue et DPC, \nnotamment en mati\u00e8re de promotions professionne lles. \n-Monsieur Gilles DESSERPRIT , directeur des soins hors classe, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces \ncomptab les, d\u00e9cisions et courriers, relevant de l'institut de formation des cadres de sant\u00e9 et relevant \ndu pole num\u00e9rique de la formation continue. \n-Monsieur Franck PAILLARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 IADE, est habilit\u00e9 \u00e0 signer \u00e0 signer les actes, \npi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant de la coordination des Centres d'Enseignement des \nSoins d'urgence de I'AP-HP (CESU) et du centre de formation NRBC. \nARTICLE 6: Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s \nen vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique. \n2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-20-023 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Sylvain DUCROZ 5\nARTICLE  7 : L'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0\" octobre  2019  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est abrog\u00e9.\nARTICLE  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nr\u00e9gion  d'lle  de France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et prendra  effet  \u00e0 compter  du 20 octobre  2020.\nFait  \u00e0 ParisAe  20 octobre  2020\nARTICLE 7: L'arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \nARTICLE 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'lie de France, pr\u00e9fecture de Paris et prendra effet \u00e0 compter du 20 octobre 2020. \nFait \u00e0 Paris e 20 octobre 2020 \n3 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-10-20-023 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Sylvain DUCROZ 6","date":"2020-12-22","first_seen_on":"2024-10-03T07:55:56+00:00","id":"9c627aebb7ac2fed767066a81ef49aac5896fed87a276cda816a63043169df4b","name":"recueil DS-75-2020-429-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 12 2020","pdf_creation_date":"2020-12-22T16:43:29+00:00","pdf_modification_date":"2020-12-22T15:43:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/76192/492779/file/recueil%20DS-75-2020-429-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022%2012%202020.pdf"}