{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-070\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Risques Naturels\n65-2024-03-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'ILHET. (4 pages) Page 3\n65-2024-03-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de PAILHAC. (4 pages) Page 8\n65-2024-03-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de SARRANCOLIN. (4 pages) Page 13\n65-2024-03-19-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de TRAMEZAYGUES. (4 pages) Page 18\n65-2024-03-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune\nde GUCHEN. (4 pages) Page 23\n65-2024-03-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune\nde SAINT-LARY-SOULAN. (4 pages) Page 28\n65-2024-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune\nde VIELLE-AURE. (4 pages) Page 33\n65-2024-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune\nde VIGNEC. (4 pages) Page 38\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-19-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du\nplan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune\nd'ILHET.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune d'ILHET. 3\nEZ\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -\nprescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune d'ILHET\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels et\ntechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;\nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089\ndu 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publique\nrelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant publication de la liste des journaux\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles pour la commune d'Ilhet du 05 avril 2018 ;\nConsid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune d'llhet ;\nConsid\u00e9rant la complexit\u00e9 de l'\u00e9tude multi al\u00e9as sur le secteur et de sa traduction\nr\u00e9glementaire, qui n'a pas permis de mener \u00e0 terme la proc\u00e9dure avant la fin de validit\u00e9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de prescription ;\nConsid\u00e9rant qu'en application du titre Il de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, les\nplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptibles\nde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2022-011305 du 13 f\u00e9vrier 2022 ci-\nannex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas de dispenser d'\u00e9valuation\nenvironnementale l'\u00e9laboration et la r\u00e9vision des plans de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles des communes du bassin des Nestes ;\n2024-03-19-00016DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune d'ILHET. 4\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'arr\u00e9t\u00e9 de prescription du 05 avril 2018 est annul\u00e9.\nArticle 2 : L'\u00e9laboration d'un plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite\nsur le territoire de la commune d'Ilhet.\nArticle 3 : Les risques naturels pris en compte sont l'inondation, les crues torrentielles et\nravinements par la Neste d'Aure et ses affluents, les mouvements de terrain et les avalanches.\nArticle 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations, crues torrentielles et ravinements\nconcerne la totalit\u00e9 du territoire communal. Par-contre, pour les al\u00e9as mouvements de terrain\net avalanches, ce p\u00e9rim\u00e8tre est sp\u00e9cifique en fonction de zones \u00e0 enjeux de la commune.\nArticle 5: La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet\nd'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :\n- des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 de communes Aure Louron seront\norganis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles,\n\u2014 la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 de communes\nAure Louron des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche d'\u00e9laboration afin qu'ils puissent\n\u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou des publications de la\ncommunaut\u00e9 de communes,\n\u2014 le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase d'\u00e9laboration par courrier,\n\u2014- une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de la\ncommune, de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron, du commissaire enqu\u00eateur\nou autres.\nArticle 7 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les\n3 ans qui suivent la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable\nune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances\nl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9e\ndes consultations.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire d'llhet et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de\ncommunes Aure Louron.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie d'Ilhet et au si\u00e8ge de la\ncommunaut\u00e9 de communes Aure Louron. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans un\njournal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune d'ILHET. 5\nArticle 11 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 :\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9fete de\nl'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 9 MARS 2024\nLe pr\u00e9fet\n\u2014 \u20142\n.\nJean SALOMON \\\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune d'ILHET. 6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune d'ILHET. 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-19-00017\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du\nplan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de\nPAILHAC.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de PAILHAC. 8\n\u00a3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nL'ibcrte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -\nprescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune de PAILHAC\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels et\ntechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;\nVu ie d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089\ndu 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publique\nrelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter I'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant publication de la liste des journaux\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles pour la commune de Pailhac du O5 avril 2018 ;\nConsid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Pailhac ;\nConsid\u00e9rant la complexit\u00e9 de l'\u00e9tude multi al\u00e9as sur le secteur et de sa traduction\nr\u00e9glementaire, qui n'a pas permis de mener \u00e0 terme la proc\u00e9dure avant la fin de validit\u00e9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de prescription ;\nConsid\u00e9rant qu'en application du titre Il de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, les\nplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptibles\nde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2022-011305 du 13 f\u00e9vrier 2022 ci-\nannex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas de dispenser d'\u00e9valuation\nenvironnementale l'\u00e9laboration et la r\u00e9vision des plans de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles des communes du bassin des Nestes ;\n2024-03-19-00017DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de PAILHAC. 9\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'arr\u00eat\u00e9 de prescription du 05 avril 2018 est annul\u00e9.\nArticle 2 : L'\u00e9laboration d'un plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite\nsur le territoire de la commune de Pailhac.\nArticle 3: Les risques naturels pris en compte sont l'inondation, les crues torrentielles et\nravinements par la Neste d'Aure et ses affluents, les mouvements de terrain et les avalanches.\nArticle 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude concerne la totalit\u00e9 du territoire.\nArticle 5: La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet\nd'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :\n\u2014 des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 de communes Aure Louron seront\norganis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles,\n\u2014 la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 de communes\nAure Louron des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche d'\u00e9laboration afin qu'ils puissent\n\u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou des publications de la\ncommunaut\u00e9 de communes,\n- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase d'\u00e9laboration par courrier,\n\u2014- une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de la\ncommune, de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron, du commissaire enqu\u00e9teur\nou autres.\nArticle 7 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les\n3 ans qui suivent la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable\nune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances\nl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9e\ndes consultations.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Pailhac et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9\nde communes Aure Louron.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Pailhac et au si\u00e8ge de\nla communaut\u00e9 de communes Aure Louron. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans un\njournal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de PAILHAC. 10\nArticle 11 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9fete de\nl'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 9 MARS 2024\n' |\nJean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de PAILHAC. 11\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de PAILHAC. 12\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-19-00018\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du\nplan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de\nSARRANCOLIN.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de SARRANCOLIN. 13\nEZ\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nL_iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -\nprescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune de SARRANCOLIN\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels et\ntechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;\nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089\ndu 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publique\nrelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant publication de la liste des journaux\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles pour la commune de Sarrancolin du 05 avril 2018 ;\nConsid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Sarrancolin ;\nConsid\u00e9rant la complexit\u00e9 de l'\u00e9tude multi al\u00e9as sur le secteur et de sa traduction\nr\u00e9glementaire, qui n'a pas permis de mener \u00e0 terme la proc\u00e9dure avant la fin de validit\u00e9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de prescription ;\nConsid\u00e9rant qu'en application du titre Il de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, les\nplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptibles\nde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2022-011305 du 13 f\u00e9vrier 2022 ci-\nannex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas de dispenser d'\u00e9valuation\nenvironnementale l'\u00e9laboration et la r\u00e9vision des plans de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles des communes du bassin des Nestes ;\n2024-03-19-00018DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de SARRANCOLIN. 14\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'arr\u00eat\u00e9 de prescription du 05 avril 2018 est annul\u00e9.\nArticle 2 : L'\u00e9laboration d'un plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite\nsur le territoire de la commune de Sarrancolin.\nArticle 3 : Les risques naturels pris en compte sont l'inondation, les crues torrentielles et\nravinements par la Neste d'Aure et ses affluents, les mouvements de terrain et les avalanches.\nArticle 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations, crues torrentielles et ravinements\nconcerne la totalit\u00e9 du territoire communal. Par-contre, pour les al\u00e9as mouvements de terrain\net avalanches, ce p\u00e9rim\u00e8tre est sp\u00e9cifique en fonction de zones \u00e0 enjeux de la commune.\nArticle 5: La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet\nd'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :\n\u2014 des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 de communes Aure Louron seront\norganis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles,\n- la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 de communes\nAure Louron des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche d'\u00e9laboration afin qu'ils puissent\n\u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou des publications de la\ncommunaut\u00e9 de communes,\n\u2014 le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase d'\u00e9laboration par courrier,\n\u2014une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de la\ncommune, de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron, du commissaire enqu\u00e9teur\nOu autres.\nArticle 7 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les\n3 ans qui suivent la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable\nune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances\nI'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou I'ampleur et la dur\u00e9e\ndes consultations.\nArticle 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Sarrancolin et au pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 de communes Aure Louron.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Sarrancolin et au si\u00e8ge\nde la communaut\u00e9 de communes Aure Louron. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans un\njournal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de SARRANCOLIN. 15\nArticle 11 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9fete de\nl'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le | 9 MARS 2024\nLe pr\u00e9fet\nJean...SAJ\u00c7.@/MO,\\) '\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de SARRANCOLIN. 16\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de SARRANCOLIN. 17\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-19-00020\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du\nplan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de\nTRAMEZAYGUES.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de TRAMEZAYGUES. 18\nEZ\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -\nprescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune de TRAMEZAYGUES\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels et\ntechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;\nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089\ndu 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publique\nrelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter I'environnement ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant publication de la liste des journaux\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles pour la commune de Tramezaygues du OS avril 2018 ;\nConsid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Tramezaygues ;\nConsid\u00e9rant la complexit\u00e9 de |'\u00e9tude multi al\u00e9as sur le secteur et de sa traduction\nr\u00e9glementaire, qui n'a pas permis de mener \u00e0 terme la proc\u00e9dure avant la fin de validit\u00e9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de prescription ;\nConsid\u00e9rant qu'en application du titre II de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, les\nplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptibles\nde faire I'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2022-011305 du 13 f\u00e9vrier 2022 ci-\nannex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas de dispenser d'\u00e9valuation\nenvironnementale l'\u00e9laboration et la r\u00e9vision des plans de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles des communes du bassin des Nestes ; '\n2024-03-19-00020DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de TRAMEZAYGUES. 19\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'arr\u00e9t\u00e9 de prescription du 05 avril 2018 est annul\u00e9.\nArticle 2 : L'\u00e9laboration d'un plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite\nsur le territoire de la commune de Tramezaygues.\nArticle 3: Les risques naturels pris en compte sont l'inondation, les crues torrentielles et\nravinements par la Neste d'Aure et ses affluents, les mouvements de terrain et les avalanches.\nArticle 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations, crues torrentielles et ravinements\nconcerne la totalit\u00e9 du territoire communal. Par-contre, pour les al\u00e9as mouvements de terrain\net avalanches, ce p\u00e9rim\u00e8tre est sp\u00e9cifique en fonction de zones \u00e0 enjeux de la commune.\nArticle 5: La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet\nd'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :\n\u2014 des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 de communes Aure Louron seront\norganis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de |'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles,\n\u2014 la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 de communes\nAure Louron des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche d'\u00e9laboration afin qu'ils puissent\n\u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou des publications de la\ncommunaut\u00e9 de communes,\n- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase d'\u00e9laboration par courrier,\n- une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de la\ncommune, de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron, du commissaire enqu\u00eateur\nou autres.\nArticle 7 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les\n3 ans qui suivent la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable\nune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances\nl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou I'ampleur et la dur\u00e9e\ndes consultations.\nArticle 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Tramezaygues et au pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 de communes Aure Louron.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Tramezaygues et au\nsi\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e\ndans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de TRAMEZAYGUES. 20\nArticle 11 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9fete de\nl'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 9 MARS 2024\nLe pr\u00e9fet\njean SA,L@'MON J\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de TRAMEZAYGUES. 21\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de TRAMEZAYGUES. 22\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-19-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de GUCHEN.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de GUCHEN. 23\n\u00cbZ\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -\nprescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire\nde la commune de GUCHEN\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels et\ntechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;\nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089\ndu 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publique\nrelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant publication de la liste des journaux\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2006 approuvant le PPR ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles pour la commune de Guchen du 05 avril 2018 ;\nConsid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Guchen ;\nConsid\u00e9rant la complexit\u00e9 de l''\u00e9tude multi al\u00e9as sur le secteur et de sa traduction\nr\u00e9glementaire, qui n'a pas permis de mener \u00e0 terme la proc\u00e9dure avant la fin de validit\u00e9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de prescription ;\nConsid\u00e9rant qu'en application du titre Il de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, les\nplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptibles\nde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2022-011305 du 13 f\u00e9vrier 2022 ci-\nannex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e9s examen au cas par cas de dispenser d'\u00e9valuation\nenvironnementale l'\u00e9laboration et la r\u00e9vision des plans de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibies des communes du bassin des Nestes ;\n2024-03-19-00015DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de GUCHEN. 24\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'arr\u00e9t\u00e9 de prescription du 05 avril 2018 est annul\u00e9.\nArticle 2 : La r\u00e9vision d'un plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite sur\nle territoire de la commune de Guchen.\nArticle 3: Les risques naturels pris en compte sont l'inondation, les crues torrentielles et\nravinements par la Neste d'Aure et ses affluents, les mouvements de terrain, les avalanches et\nle sismique.\nArticle 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 |I'\u00e9tude des al\u00e9as inondations, crues torrentielles et ravinements\nconcerne la totalit\u00e9 du territoire communal. Par-contre, pour les al\u00e9as mouvements de terrain\net les avalanches, ce p\u00e9rim\u00e8tre est sp\u00e9cifique en fonction de zones \u00e0 enjeux de la commune.\nArticle 5 : La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet de\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :\n\u2014 des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 de communes Aure Louron seront\norganis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles,\n\u2014 la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 de communes\nAure Louron des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de r\u00e9vision afin qu'ils puissent \u00e9tre\nnotamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou des publications de la\ncommunaut\u00e9 de communes,\n\u2014 le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de r\u00e9visision par courrier,\n\u2014- une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de la\ncommune, de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron, du commissaire enqu\u00eateur\nou autres.\nArticle 7 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les\n3 ans qui suivent la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable\nune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances\nl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou I'ampleur et la dur\u00e9e\ndes consultations.\nArticle 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Guchen et au pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 de communes Aure Louron.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Guchen et au si\u00e8ge de\nla communaut\u00e9 de communes Aure Louron. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans un\njournal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de GUCHEN. 25\nArticle 11 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes,le 19 MARS 2024\n\" ]\nj * \u2014\n-\nJean-'SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de GUCHEN. 26\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de GUCHEN. 27\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-19-00019\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de\nSAINT-LARY-SOULAN.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de SAINT-LARY-SOULAN. 28\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nL_ibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 \u2014\nprescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire\nde la commune de SAINT-LARY-SOULAN\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels et\ntechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;\nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089\ndu 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publique\nrelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant publication de la liste des journaux\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 septembre 1998 approuvant le PPR ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles pour la commune de Saint-Lary-Soulan du 05 avril 2018 ;\nConsid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Saint-Lary-Soulan ;\nConsid\u00e9rant la complexit\u00e9 de l''\u00e9tude multi al\u00e9as sur le secteur et de sa traduction\nr\u00e9glementaire, qui n'a pas permis de mener \u00e0 terme la proc\u00e9dure avant la fin de validit\u00e9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de prescription ;\nConsid\u00e9rant qu'en application du titre Il de l'article R. 122-7 du code de I'environnement, les\nplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptibles\nde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2022-011305 du 13 f\u00e9vrier 2022 ci-\nannex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas de dispenser d'\u00e9valuation\nenvironnementale l''\u00e9laboration et la r\u00e9vision des plans de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles des communes du bassin des Nestes ;\n2024-03-19-00019DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de SAINT-LARY-SOULAN. 29\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'arr\u00e9t\u00e9 de prescription du 05 avril 2018 est annul\u00e9.\nArticle 2 : La r\u00e9vision d'un plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite sur\nle territoire de la commune de Saint-Lary-Soulan.\nArticle 3: Les risques naturels pris en compte sont l'inondation, les crues torrentielles et\nravinements par la Neste d'Aure et ses affluents, les mouvements de terrain, les avalanches et\nle sismique.\nArticle 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations, crues torrentielles et ravinements\nconcerne la totalit\u00e9 du territoire communal. Par-contre, pour les al\u00e9as mouvements de terrain\net les avalanches, ce p\u00e9rim\u00e8tre est sp\u00e9cifique en fonction de zones \u00e0 enjeux de la commune.\nArticle 5 : La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet de\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :\n\u2014 des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 de communes Aure Louron seront\norganis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles,\n\u2014 la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 de communes\nAure Louron des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de r\u00e9vision afin qu'ils puissent \u00eatre\nnotamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou des publications de la\ncommunaut\u00e9 de communes,\n\u2014 le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de r\u00e9visision par courrier,\n\u2014-une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de la\ncommune, de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron, du commissaire enqu\u00e9teur\nou autres.\nArticle 7 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les\n3 ans qui suivent la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable\nune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances\nl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9e\ndes consultations.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Saint-Lary-Soulan et au pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 de communes Aure Louron.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Saint-Lary-Soulan et\nau si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e\ndans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de SAINT-LARY-SOULAN. 30\nArticle 11 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9fete de\nl'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le 19 MARS 2024\nLe pr\u00e9fet\n.\"*\n\u2014\njean SALOMON\nTel \u20ac\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de SAINT-LARY-SOULAN. 31\nTR R\n-\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de SAINT-LARY-SOULAN. 32\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-19-00021\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de VIELLE-AURE.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de VIELLE-AURE. 33\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nijerte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -\nprescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire\nde la commune de VIELLE-AURE\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels et\ntechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;\nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089\ndu 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publique\nrelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant publication de la liste des journaux\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 1998 approuvant le PPR ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles pour la commune de Vielle-Aure du 05 avril 2018 ;\nConsid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Vielle-Aure ;\nConsid\u00e9rant la complexit\u00e9 de l'\u00e9tude multi al\u00e9as sur le secteur et de sa traduction\nr\u00e9glementaire, qui n'a pas permis de mener \u00e0 terme la proc\u00e9dure avant la fin de validit\u00e9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de prescription ;\nConsid\u00e9rant qu'en application du titre Il de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, les\nplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptibles\nde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2022-011305 du 13 f\u00e9vrier 2022 ci-\nannex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas de dispenser d'\u00e9valuation\nenvironnementale l'\u00e9laboration et la r\u00e9vision des plans de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles des communes du bassin des Nestes ;\n2024-03-19-00021DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de VIELLE-AURE. 34\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'arr\u00e9t\u00e9 de prescription du 05 avril 2018 est annul\u00e9.\nArticle 2 : La r\u00e9vision d''un plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite sur\nle territoire de la commune de Vielle-Aure.\nArticle 3: Les risques naturels pris en compte sont l'inondation, les crues torrentielles et\nravinements par la Neste d'Aure et ses affluents, les mouvements de terrain, les avalanches et\nle sismique.\nArticle 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations, crues torrentielles et ravinements\nconcerne la totalit\u00e9 du territoire communal. Par-contre, pour les al\u00e9as mouvements de terrain\net les avalanches, ce p\u00e9rim\u00e8tre est sp\u00e9cifique en fonction de zones \u00e0 enjeux de la commune.\nArticle 5 : La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet de\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :\n\u2014 des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 de communes Aure Louron seront\norganis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles,\n\u2014 la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 de communes\nAure Louron des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de r\u00e9vision afin qu'ils puissent \u00eatre\nnotamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou des publications de la\ncommunaut\u00e9 de communes,\n\u2014 le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de r\u00e9visision par courrier,\n- une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de la\ncommune, de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron, du commissaire enqu\u00eateur\nou autres.\nArticle 7 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les\n3 ans qui suivent la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable\nune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances\nl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9e\ndes consultations.\nArticle 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Vielle-Aure et au pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 de communes Aure Louron.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Vielle-Aure et au si\u00e8ge\nde la communaut\u00e9 de communes Aure Louron. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans un\njournal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de VIELLE-AURE. 35\nArticle 11 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le 19 MARS 2024\nLe pr\u00e9fet\nP \u20ac \u2014-\n' \\\nJean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de VIELLE-AURE. 36\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de VIELLE-AURE. 37\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-19-00022\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de VIGNEC.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de VIGNEC. 38\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDES HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -\nprescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire\nde la commune de VIGNEC\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2003-699 au 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels et\ntechnologiques et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;\nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089\ndu 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00e9te publique\nrelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 portant publication de la liste des journaux\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 1993 approuvant le PPR ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles pour la commune de Vignec du 05 avril 2018 ;\nConsid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Vignec ;\nConsid\u00e9rant la complexit\u00e9 de l'\u00e9tude multi al\u00e9as sur le secteur et de sa traduction\nr\u00e9glementaire, qui n'a pas permis de mener \u00e0 terme la proc\u00e9dure avant la fin de validit\u00e9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de prescription ;\nConsid\u00e9rant qu'en application du titre Il de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, les\nplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptibles\nde faire I'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2022-011305 du 13 f\u00e9vrier 2022 ci-\nannex\u00e9e, portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas de dispenser d'\u00e9valuation\nenvironnementale l'\u00e9laboration et la r\u00e9vision des plans de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles des communes du bassin des Nestes ;\n2024-03-19-00022DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de VIGNEC. 39\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": L'arr\u00e9t\u00e9 de prescription du 05 avril 2018 est annul\u00e9.\nArticle 2 : La r\u00e9vision d''un plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite sur\nle territoire de la commune de Vignec.\nArticle 3: Les risques naturels pris en compte sont I'inondation, les crues torrentielles et\nravinements par la Neste d'Aure et ses affluents, les mouvements de terrain, les avalanches et\nle sism'ique.\nArticle 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude des al\u00e9as inondations, crues torrentielles et ravinements\nconcerne la totalit\u00e9 du territoire communal. Par-contre, pour les al\u00e9as mouvements de terrain\net les avalanches, ce p\u00e9rim\u00e8tre est sp\u00e9cifique en fonction de zones \u00e0 enjeux de la commune.\nArticle 5 : La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet de\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :\n- des r\u00e9unions avec la commune et la communaut\u00e9 de communes Aure Louron seront\norganis\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles,\n\u2014 la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 de communes\nAure Louron des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de r\u00e9vision afin qu'ils puissent \u00eatre\nnotamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou des publications de la\ncommunaut\u00e9 de communes,\n\u2014 le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de r\u00e9visision par courrier,\n\u2014- une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de la\ncommune, de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron, du commissaire enqu\u00e9teur\nou autres.\nArticle 7 : Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00e9tre approuv\u00e9 dans les\n3 ans qui suivent la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable\n'une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances\nl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou I'ampleur et la dur\u00e9e\ndes consultations.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Vignec et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9\nde communes Aure Louron.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Vignec et au si\u00e8ge de\nla communaut\u00e9 de communes Aure Louron. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans un\njournal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de VIGNEC. 40\nArticle 11 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires.\nFait \u00e0 Tarbes,le 1 9 MARS 2024\nLe pr\u00e9fet\nJean SAL_OMON\\\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de VIGNEC. 41\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de VIGNEC. 42","date":"2024-03-26","first_seen_on":"2024-08-23T15:41:39+00:00","id":"9c62bed9ec8b29d67693195516741be09a92ebd74eb05e83fe5c3240def1d6e5","name":"recueil-65-2024-070-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-03-26T06:27:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17217/121459/file/recueil-65-2024-070-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}