{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00908autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe BTS au Stade de France \u00e0Saint-Denis (93) les 17 et 18 juillet 2026Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 15 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00e0 l'occasion des concerts du groupe BTS au Stade de France a Saint-Denis (93) les 17 et 18juillet 2026;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;Consid\u00e9rant que se tiendront les 17 et 18 juillet 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, lesconcerts du groupe BTS; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer lar\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France; que, dans lecontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont susceptibles de constituer unecible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentatsou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelleen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensembledu territoire national depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiserde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\u00e0 l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;- la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment a desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9spr\u00e9cit\u00e9es :- du vendredi 17 juillet 2026 \u00e0 16h00 au samedi 18juillet 2026 \u00e0 01h00;- du samedi 18 juillet 2026 \u00e0 16h00 au dimanche 19juillet 2026 \u00e0 01h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n2026-00908\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet depolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 16 juillet 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinetCharles BARBIER\n2026-00908\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00908 du 16 juillet 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2026-00908\n \nra DIRECTION DEPeaNcARE. pj) L'ORDRE PUBLICPatri ET DE LA CIRCULATIONZONE DE SURVOL DE DRONE\n\u00fc\nfl \u2014\u2014Ecole > a. |\u00c9l\u00e9me\u00f1taire f = ne i.cA es tre Dane / y pi Maison ~ \u2014 |College mpassion L : H oT CURIEJean-Baptiste P \u2014| : fa ; ] d =. ET FR\u00c9D\u00c9RIC JOUaa / , ; L\u00e9gion av. IRENE nrse : f D.: 7 \u00e0 > \u2014 +POys) qf =9 * < Fraternit\u00e9| boa \u00ab CN a |STADEDEFRANCE\nCISQUEPOULBOTFRANCR.|Place, \"12eeaux BiV PianosElus | 7 Place\nPTESpee eesly7 Les) =aL Basse\n\\\\o*LO\n\u00e0 M) CentreoOEurop\u00e9end'EnseignementSup\u00e9rieurde = _\u00c8Zz a sb Ve 1 1 2] Le | ce |;1 aE eee ae ae Bod none eee *\u00ae ; oo d 3 \u00c9CREEIELIEENETEE vis Se ER RANDdedar = \\\\ mu |S4 \\ ce LeDress, CANCENISCCCIeSAINT-DENISit| Feo | F \u2014LERES STADE DE FRA> SAINT-DE | |Parctdesmi + \u2014Automobiles) \\ \\Octobrea \\=1961\n7 QuinetEcoleMaternell\n= | 839 \u00e0'onagas\" ?QmBD. ORNANO Sacristan\naSeine-Saint-DenileSaint-Den\nR. SEVERINEa\niR. MAURICE UTRILLO |fi= |R. EMILE CORDON\nEAV. MICHELET|ZONE INDUSTRIELLE DESAINT-OUEN\nla AIN iersE-TILLION \\i \u00d4 o\u00f9 \u20ac Square/Aim\u00e9Plaine ro =\u00e0 | |\" \\ C\u00e9saireDE TA MONTJO Montjoie \u00e0, \\ Ve CSC y| 'Ycl\u00e9mentaire19Marsae\"Oy,%~os = : _\u2014 \\ 2OP | ' EcoleC at tees tenes beYO = opus Re Ses\u00b0. * Fay DLLIOPET PESq Ro . .? = me CR. : .EEE n\u00b0 LT\" sert : .tr .4 OL LE | .. ne, ' : oo PART 4Seen\" EE) | . -f * wy we eg Ce *| .. / \u00ffos f .i .. J .. fs . .\nrAa=a>omenAT 6+ D AETALLURGI\n|\n2026-00908","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T16:50:44+00:00","id":"9c72d8abf48f800bdcba03771df8a79a25f5c4ed522e200f86f7418844e499bb","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00908 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion des concerts du groupe BTS au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 17 et 18 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-16T09:37:29+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-16T09:37:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00908_16072026.pdf"}