{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"PREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b07 \u2013 2024\nPUBLIE LE 16 JANVIER 2024 \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0BDSC-2024-16-02  du  16  janvier  2024  portant  limitation  de  la  vitesse  et\ninterdiction de d\u00e9passement pour certains v\u00e9hicules sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du\nHaut-Rhin\nPREFETDU HAUT-RHINI.'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nET DE LA PROTECTION CIVILE\nBUREAU DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BDSC-2024-16-02 du 16 janvier 2024\nportant limitation de la vitesse et interdiction de d\u00e9passement pour certains v\u00e9hicules\nsur l'ensemble du r\u00e9seau routier du Haut-Rhin\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au JO du 14 juillet 2023, portant nomination de\nMonsieur Thierry QUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21\nao\u00fbt 2023 ;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  juin  2022,  publi\u00e9  au  JO  du  15  juin  2022,  portant  nomination  de\nMonsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du\nHaut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur\nMohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin  ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 \u00e0 L.122-5, R.122-4, R.122-\n8 et R.122-52;\nVu le Code de la route, notamment son article R.411-18;\nVu le Code des transports;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1;\n1\n\nVu le Code de la d\u00e9fense, notamment son article R.1311-33;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment son article R.610-5;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles ou en cours li\u00e9es \u00e0 la neige ou au verglas\ndans le Grand-Est, et plus particuli\u00e8rement dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin ;\nConsid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et\nla circulation routi\u00e8res ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :\nLa vitesse des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0\n7 ,5 tonnes et des v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses (quel que soit leur PTAC)\nest limit\u00e9e \u00e0 70  km/h sur l'ensemble des axes du d\u00e9partement du Haut-Rhin \u00e0 compter du\n17 janvier 2024 \u00e0 6  heures 30, sans pr\u00e9judice des limitations de vitesse plus restrictives, et ce\njusqu'au 18 janvier 2024 \u00e0 11 heures.\nArticle 2     :  \nA compter des date et heure indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 1er, les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de\nmarchandises  dont  le PTAC  est  sup\u00e9rieur  \u00e0 7 ,5  tonnes  et  les  v\u00e9hicules  transportant  des\nmati\u00e8res  dangereuses  (quel  que  soit  leur  PTAC)  ne  sont  pas  autoris\u00e9s  \u00e0  effectuer  une\nman\u0153uvre de d\u00e9passement, et ce jusqu'au 18 janvier 2024 \u00e0 11 heures.\nArticle 3     :\nLes  dispositions  des  articles  1ers  et  2  ne  s'appliquent  pas  aux  v\u00e9hicules  de  secours  et\nd'interventions. \nLes dispositions des articles 1ers et 2 seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers par presse,\nmessages, signalisation, forces de l'ordre.\nArticle 4     :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\n2\nArticle 5     :  \nLe directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne d'Alsace, le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional du Grand Est, le directeur des services\nde  l'\u00e9ducation  nationale  du  Haut-Rhin,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le\ncommandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur d\u00e9partemental de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nColmar le 16 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nsign\u00e9\nMohamed ABALHASSANE\n3\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante  : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -\nCabinet/BDSC - 7 , rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des\nAffaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons\nde  droit  et  les  faits  qui  conduisent  \u00e0  l'effectuer.  Une  copie  de  l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9  et  des  pi\u00e8ces\nn\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre\nrecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2- Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les\narguments juridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2013 BP 51038 67070\nSTRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au\ngreffe du Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse\nobtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence\ngard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\n4","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2025-09-02T22:52:10+00:00","id":"9c73395b93cbfe229a8cbe726a5edc2fe10d6f2ef468e99421decbd2564c3942","name":"Recueil n\u00b07 du 16 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-16T20:08:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/44231/307583/file/Recueil%20n%C2%B07%20du%2016%20janvier%202024.pdf"}