{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-050\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Pr\u00e9levt-CRESCENT (5\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-02-06-00009\n20260206 AP SHBS USR Pr\u00e9levt-CRESCENT\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Pr\u00e9levt-CRESCENT 3\nDirection D\u00e9partementalePREFET jaiDE L'YONNE des territoires de l'YonneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Service Habitat B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 Auxerre, le ~ \u00a7 FEY 2026T\u00e9l : 03 86 48 41 66m\u00e9l : ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0004portant autorisation de naviguer en d\u00e9rogation du R\u00e8glement Particulierde Police de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur le pland'eau du lac-r\u00e9servoir du Crescent\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigationint\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier de la police de navigation deplaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur le lac-r\u00e9servoir du Crescent ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 0 1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Pr\u00e9levt-CRESCENT 4\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,Pr\u00e9fet de l'Yonne, install\u00e9 dans ses fonctions le lundi 4 avril 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 en date du 7 f\u00e9vrier 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoiresde l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a.... Monsieur LETOURNEAU, adjoint \u00e0 la cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la:\u00b0 direction d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne;VU la demande d'autorisation exceptionnelle de naviguer sur le lac-r\u00e9servoir du Crescent,pr\u00e9sent\u00e9e par M. Christophe POUPARD, directeur de la planification et de la connaissance \u00e0l'Agence de l'eau Seine-Normandie, d\u00e9signant la soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE commemandataire pour la r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements, en date du 16 janvier 2026 ;VU l'avis de EDF - GU Bourgogne, gestionnaire du barrage hydro\u00e9lectrique du lac \u2014 r\u00e9servoirdu Crescent, en date du 3 f\u00e9vrier 2026 ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;\nARRETE\nArticle 1:La soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE, mandat\u00e9e par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, estautoris\u00e9e, a titre d\u00e9rogatoire a l'article 2 du r\u00e8glement particulier de police de la navigationde plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur le lac-r\u00e9servoir du Crescent du 18ao\u00fbt 2014, a naviguer sur le lac-r\u00e9servoir du Crescent dans le cadre d'op\u00e9rations depr\u00e9l\u00e8vements d'eau, de bathym\u00e9trie et de relev\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation.Article 2 :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre temporaire pour une dur\u00e9e maximale de deuxjours par campagne, dans la limite de cing campagnes programm\u00e9es entre f\u00e9vrier et octobre2026.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e en application de la directive 2000/60/CE du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau.Article 3 :La navigation est autoris\u00e9e exclusivement au moyen d'embarcations de type Newmatic 360ou de bateaux pneumatiques de type Bombard, \u00e9quip\u00e9s d'un moteur thermique.La puissance des moteurs est limit\u00e9e \u00e0 6 chevaux (CV).2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Pr\u00e9levt-CRESCENT 5\nLa pr\u00e9sence de deux personnes maximum a bord est autoris\u00e9e.Article 4:R\u00e8gles de navigationLa vitesse de navigation est limit\u00e9e a 6 km/h.La navigation est autoris\u00e9e du lever au coucher du soleil.La zone d\u00e9limit\u00e9e par les bou\u00e9es jaunes situ\u00e9es en face du barrage est strictement interdite ala navigation.Toute navigation est interdite a proximit\u00e9 imm\u00e9diate des vannes de pr\u00e9l\u00e8vement, de la diguedu barrage et du puits-de la vanne de fond.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation doivent respecter la priorit\u00e9 des bateaux \u00e0 voileset ne pas empi\u00e9ter sur les zones de baignade.Article 5 :Lorsque la navigation doit s'effectuer \u00e0 l'aval des bou\u00e9es jaunes, zone d'interdiction et dedanger situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du barrage, les intervenants doivent imp\u00e9rativement,d\u00e8s le premier jour d'intervention, prendre contact avec le gestionnaire du barrage EDF - GUBourgogne, afin de conna\u00eetre et de respecter les plages horaires pendant lesquelles lesgroupes et les \u00e9vacuateurs de crue sont arr\u00eat\u00e9s et mis en s\u00e9curit\u00e9, dans le but d'\u00e9viter toutrisque d'aspiration. |La soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE communique au gestionnaire du plan d'eau les datespr\u00e9cises d'intervention au moins une semaine avant la date pr\u00e9vue et avant tout d\u00e9placementsur site.Article 6 :Avant toute intervention, les pr\u00e9cautions suivantes doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es :\u2014 v\u00e9rifier l'\u00e9tat du moteur avant toute mise \u00e0 l'eau :- ravitailler l'embarcation en carburant exclusivement \u00e0 terre ;\u2014 n'embarquer que la quantit\u00e9 de carburant strictement n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations ;\u2014<vacuer le carburant de l'embarcation lorsque celle-ci n'est plus sous surveillance:\u2014 Stationner les v\u00e9hicules des intervenants sur des emplacements adapt\u00e9s, en retrait desberges du plan d'eau ;\u2014 informer le gestionnaire du plan d'eau, les associations locales de p\u00eache et toute personnesusceptible d'\u00eatre concern\u00e9e par les op\u00e9rations ;\u2014 informer sans d\u00e9lai les services comp\u00e9tents (gestionnaires, SDIS, etc.) en cas d'incident oude risque de pollution li\u00e9 au carburant ou aux huiles moteur.Article 7 :Les intervenants doivent \u00eatre titulaires du titre de conduite requis, respecter les r\u00e8gles denavigation en vigueur et ne pas entraver ni g\u00eaner la navigation des autres usagers du pland'eau.\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Pr\u00e9levt-CRESCENT 6\nLe port du gilet de sauvetage est obligatoire.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation naviguent a leurs risques et p\u00e9rils.Article8:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de service des VoiesNavigables de France et des forces de l'ordre.Article 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 10 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le directeur territorial Centre-Bourgogne des Voies navigables de France et le chef de la brigade fluviale de la gendarmeriesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9au demandeur et transmis pour information \u00e0 la commune de Saint-Fargeau.\nFait \u00e0 Auxerre, le 6 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice D\u00e9partementale des Territoiresde l'Yonneet par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjoint \u00e0 la cheffe du SHBS,\neeFr\u00e9d\u00e9ric LETOURNEAU\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponsedans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Pr\u00e9levt-CRESCENT 7\nANNEXE\nLe programme pr\u00e9visionnel et les modalit\u00e9s d'interventions envisag\u00e9es sont les suivantes (selon leprogramme pr\u00e9vu pour chaque plan d'eau, voir sch\u00e9ma joint) :Ann\u00e9e 2026 Prestation | Dur\u00e9e approximative sur sitePr\u00e9l\u00e8vement d'eau au point le plus profond et |\u00a72a3hF\u00e9vrier/mars Phytoplancton|  Bathym\u00e9trie(non syst\u00e9matique) ___,#\u00e0 1joum\u00e9ePr\u00e9l\u00e8vement d'eau au point le plus profond et | 2\u00e03hMai/juin Phytoplancton |Pr\u00e9l\u00e8vements invert\u00e9br\u00e9s (non syst\u00e9matique) | 4 \u00e0 1 journ\u00e9eJuillet-ao\u00fbt Pr\u00e9l\u00e8vement d'eau au point le plus profond et | 2a3hPhytoplanctonPr\u00e9l\u00e8vement d'eau, phytoplancton et s\u00e9diment | 74 \u00e0 1 journ\u00e9eSeptembre/octobre |au point le plus proiond QT |Relev\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation et pr\u00e9l\u00e8vements 1 \u00e0 2 journ\u00e9es cons\u00e9cutivesEntre mai et octobre diatom\u00e9es (non syst\u00e9matique)Description du plan d'eau (non syst\u00e9matique} | 4 \u00e0 1 journ\u00e9e cons\u00e9cutive\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Pr\u00e9levt-CRESCENT 8","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T11:43:24+00:00","id":"9c73b50b636b300cf9316517462bd833d6b6f9644812c0ef9f9cca5c702bcce7","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-050 du 06 02 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-02-06T10:17:15+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-06T10:17:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49205/386614/file/recueil-89-2026-050-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}