{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-227\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2026-07-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'utilisation de dispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \nsur le site de\nl'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes\nd'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique les 09 et 10 juillet 2026 (5 pages) Page 3\n65-2026-07-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection sur la commune de Gavarnie-G\u00e8dre  \ndans le cadre du\nvoyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  (4 pages) Page 9\n65-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection sur le site de l'a\u00e9roport de\nTarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun,\nLouey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident\nde la R\u00e9publique  (4 pages) Page 14\n65-2026-07-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection sur le site de Payolle\nsitu\u00e9 sur la commune de\nCampan\ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique  (4 pages) Page 19\n65-2026-07-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection sur les communes de G\u00e9nos et Loudenvielle dans le cadre\ndu voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  (4 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-06-00012\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'utilisation de dispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \nsur le site de l'a\u00e9roport de\nTarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et\nAzereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de\nla R\u00e9publique les 09 et 10 juillet 2026\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \nsur le site de l'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les 09 et 10 juillet 2026\n3\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 \nautorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \nsur le site de l'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les 09 et 10 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des postes et des communications \u00e9lectroniques, et notamment son article \nL.33-3-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.213-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans \npersonne \u00e0 bord\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant  nomination du  pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  \nMonsieur Jean SALOMON\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code  \nde  la  d\u00e9fense  et  R.213-2  et  suivants  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  relatif  au \nbrouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protection contre \nles menaces r\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs, circulant sans personne \u00e0 bord pris pour l'application  \nde l'Article R.213-7 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\u00a0;\nVu la demande du 06 juillet 2026 du commandant de la brigade de gendarmerie des  \ntransports  a\u00e9riens  de  l'a\u00e9roport  de  Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es  visant  \u00e0  obtenir  \nl'autorisation  d'utiliser  des  appareils  destin\u00e9s  \u00e0  rendre  inop\u00e9rant  l'\u00e9quipement  \nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (dispositifs dits de brouillage  \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \nsur le site de l'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les 09 et 10 juillet 2026\n4\ndrone) dans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les 09 et 10 juillet  \n2026 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs que  la  France  est  le  pays  occidental  le  plus  touch\u00e9  par  le \nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  \ndepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 \u00a0; que \nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du  \nPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence  \net l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte  \ns\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9  \u00e0  la  situation  de  guerre  au  Proche-Orient  ;  que \nl'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0  \nmener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre\u00a0; que les 19 octobre 2023, \n31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab  \nde la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome \u00a0; \nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France  \nd'une \u00ab\u00a0attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00a0\u00bb\u00a0; \nque  ces \u00e9l\u00e9ments  se  conjuguent  pour  accro\u00eetre  le  niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  menace  en \nFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des  \nmenaces  projet\u00e9es  depuis  un  th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou  directement  activ\u00e9es  depuis  le \nterritoire national par des organisations terroristes \u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le  \n13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb\u00a0; qu'\u00e0 la suite \nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le  \nGouvernement  a  rehauss\u00e9  le  plan  Vigipirate  \u00e0  son  niveau  le  plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements  \nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et  \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques\u00a0; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont  \n\u00e9t\u00e9  la  cible  d'attaques  ou  de  projets  d'attentats  par  des  djihadistes\u00a0;  que  tel  a \nnotamment  \u00e9t\u00e9  le  cas  le  15  avril  2013,  o\u00f9  deux  terroristes  ont  commis  un  double \nattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-\nUnis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de  \nFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical  \nde football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de  \nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance  \nfran\u00e7aise  du  Rallye  Dakar  \u00e0  Djeddah  en  Arabie  Saoudite  et  le  16  octobre  2023,  \u00e0 \nBruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de  \nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle  \nde  Belgique\u00a0;  que  les  organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les  grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la  \ncible  de  contenus  de  propagande,  diffus\u00e9s  le  13  d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0  la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du  \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022\u00a0; qu'enfin par un message diffus\u00e9 \nsur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4,Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 \n65013 TARBES Cedex 9\n2/5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \nsur le site de l'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les 09 et 10 juillet 2026\n5\nde quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant \u00a0: \n\u00ab\u00a0Kill Them All\u00a0\u00bb\u00a0; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement  \nmajor\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame  \ndu Tour de France d'autre part ; \nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de  \nvigilance sur le risque d'attentat \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; \nqu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0  \n\u00e9viter  que  des  infractions  p\u00e9nales  soient  commises\u00a0;  qu'en  application  de  l'article \nL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour  \nprendre les mesures applicables \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant au regard de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, que dans le contexte politique et \nsocial tendu au niveau national et local et par la m\u00e9diatisation de l'\u00e9v\u00e9nement, il existe  \nun risque r\u00e9el d'action collective visant \u00e0 perturber le d\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la  \nR\u00e9publique \u00e0 l'occasion du Tour de France 2026, que dans ces circonstances, la mise en  \n\u0153uvre d'un dispositif de brouillage sur l'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es par la  \nbrigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales \u00a0; qu'une telle interdiction  \nappara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'appareils de brouillage par la brigade de gendarmerie des \ntransports  a\u00e9riens  de  l'a\u00e9roport  de  Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es  appara\u00eet  adapt\u00e9e  et \nn\u00e9cessaire  et  qu'elle  est  contenue  dans  un  espace  d\u00e9limit\u00e9  et  sur  une  p\u00e9riode \nd\u00e9termin\u00e9e\u00a0;  qu'au  regard  des  n\u00e9cessit\u00e9s  sus-mentionn\u00e9es,  la  demande  est  \nproportionn\u00e9e au but poursuivi\u00a0;\nConsid\u00e9rant les besoins de s\u00e9curit\u00e9 publique dans le cadre de la mission de protection  \ndu d\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  les 09 et 10  \njuillet 2026;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'a\u00e9ronefs sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord, la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de l'a\u00e9roport de  \nTarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre un dispositif de brouillage  \n(BAD, pistolet brouilleur WILSON et fusil brouilleur WATSON), sur le site de l'a\u00e9roport de \nTarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es situ\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix, dans \nle respect de la comp\u00e9tence territoriale et conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s contenues  \ndans la demande susvis\u00e9e.\n3/5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \nsur le site de l'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les 09 et 10 juillet 2026\n6\nArticle 2\u00a0: Le dispositif de brouillage autoris\u00e9 \u00e0 l'article 1 er\n peut \u00eatre mis en \u0153uvre sur la  \nvoie publique, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, sur le site de  \nl'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es du 09 juillet \u00e0 partir de 07h00 au 10 juillet jusqu'\u00e0 \n20h00.\nArticle 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues  \npar le code des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non \nconformes  aux  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  est  passible  d'un  an  \nd'emprisonnement et de 75\u00a0000\u20ac d'amende en vertu de l'article L.6232-4 du code des  \ntransports.\nArticle 4 \u00a0: L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulant sans  \npersonne  \u00e0  bord  (drone)  \u00e0  l'exception  des  a\u00e9ronefs  d'\u00c9tat,  ou  affr\u00e9t\u00e9s  par  l'\u00c9tat, \naffect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 intervenir dans  \nle cadre de leurs missions et des a\u00e9ronefs accr\u00e9dit\u00e9s par la pr\u00e9fecture des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle  5  :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  la \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Tarbes,  le  commandant  de  la  brigade  de  \ngendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  de  l'a\u00e9roport  de  Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau  recueil des  actes  administratifs et  dont  un  exemplaire  sera  transmis  aux  maires \nd'Ossun, Louey, Juillan et Azereix , pour affichage en mairie, et \u00e0 Madame la procureure  \nde la R\u00e9publique.\nTarbes, le 06 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSIGNE\nJean SALOMON\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification  de  la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nMonsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - Direction des services du Cabinet\n4, Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61 350 \u2013 65013 Tarbes Cedex\n-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 \nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\n4/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \nsur le site de l'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les 09 et 10 juillet 2026\n7\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au\nTribunal administratif de Pau \n50 COURS Lyautey 64010 Pau\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date  \nde notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours  \ngracieux ou hi\u00e9rarchique).\n4/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \nsur le site de l'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les 09 et 10 juillet 2026\n8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection sur la commune de Gavarnie-G\u00e8dre  \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de\nla R\u00e9publique \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de\nGavarnie-G\u00e8dre  \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n9\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nInstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Gavarnie-G\u00e8dre  \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau Urgence Attentat; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, pr\u00e9fet des  \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab \u00a0afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0  \nraison  de  sa  nature  et  de  l'ampleur  de  sa  fr\u00e9quentation,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le \nd\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s\u00a0\u00bb ;\nConsid\u00e9rant le voyage officiel de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es les 09 et 10 juillet\u00a02026\u00a0;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment lors  \nde voyages officiels d'autorit\u00e9s dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es les 09 et \n10 juillet 2026 constitue un enjeu majeur au regard des probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  y  a  lieu  d'instaurer  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  sur  la  commune  de \nGavarnie-G\u00e8dre aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme \u00a0; que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre  \ninstaur\u00e9 le jeudi 09 juillet 2026 de 07\u00a0h \u00e0 22\u00a0h\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de la visite de cette autorit\u00e9, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et \ndes v\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le\u00a0;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de\nGavarnie-G\u00e8dre  \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n10\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n : Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Gavarnie-G\u00e8dre le \njeudi 09 juillet 2026 de 07\u00a0h \u00e0 22\u00a0h. \nArticle 2  : Ce p\u00e9rim\u00e8tre et les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection, situ\u00e9s sur la  \ncommune de Gavarnie-G\u00e8dre , conform\u00e9ment au plan joint en annexe, sont d\u00e9limit\u00e9s : \n- au nord: De l'intersection D.923-D. 128 \u00e0 la D.921 entr\u00e9e du village de Gavarnie\n- \u00e0 l'est: Du quartier de Baretge au quartier Rib\u00e8re Dessus\n- au sud: Quartier Rib\u00e8re Dessus\n- \u00e0 l'ouest : Du quartier Rib\u00e8re Dessus au quartier Gen\u00e8bre\nArticle 3\u00a0: Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en \u0153uvre.\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons\nSous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et  \nfouille des bagages ; \nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant  \nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent  \n\u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux  \n2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par  un agent de police  \njudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules\nL'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite du \nv\u00e9hicule  avec  le  consentement  du  conducteur,  par  des  officiers  de  police  judiciaire \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents  \nde police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame  \ncode.\nArticle 4\u00a0: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nMadame  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Argel\u00e8s-Gazost,  le  Colonel,  Commandant  du  Groupement  de \nGendarmerie D\u00e9partementale, le maire de Gavarnie-G\u00e8dre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde  la  pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et  dont  un  exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  \u00e0 \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de\nGavarnie-G\u00e8dre  \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n11\nMadame la Procureure de la R\u00e9publique du Tribunal Judiciaire de Tarbes et aux maires des  \ncommunes concern\u00e9es.\nTarbes, le 06 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSIGNE \nJean SALOMON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site \nwww.telerecours.fr \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de\nGavarnie-G\u00e8dre  \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n12\nportail\n1\n| |\"COS \n|\n_ P\u00e9ne Blanque || |LL\"-3 g \n|\nNe\n7 ee ee #\nPEL ' S |\nPd \u00bb F, EY co ns > .\n= \u00e0 2ok 7 & .\n1 A sea [' , - CSy wenere = RY |MisSeau detre 17 ; \\ ||\" \u00c0 \\~ \\ \\' ae \u00c0 hy\\ s\\ \u00c0\\ Cu ,BR 1Lxy\nL \\\"+ \\\\ 1\n, 'oe| \\D | | |\nJ \u00e0' w |1 8 \\ |\\ |'\\ascade du | |\n\u00bb \n|\nTerrail \\\nJ 'y \"{ \\< / |ri \\ Ne |\n+ 1 n .\u00a2 ' F wa,\n} 1 \\ CapL' \\\\ 1 4D .\nyar ad i :\\ \\ ni\\, 8 \\ | S\\@ \" 1 +2  \u00c0 |\" LA '| fi \\\n' Mi Montagne \u00a9X d'Alans, \\\n\\ \\ |\\ nn\\ i \"TM ' 7i) D pe S| e\\ i ' ay, |s a \u00c0 ~2 '' Plateau d'Alans = aaN atea :8 7 .en ee ee, 7 \u00e0 | \\ a |7 \\ i, * vs 4;= i * bal ; '& ' s i nl x8 $ \u00e0 i \\ x\" Vs \\ 1a, \\' a, x , \\x Ji s \\t\\ -- \\ \\AS \\ Nw \\\\ . ~ 'a\" s \\\\ *\\\n2 | ' > \\ . \u00c0 'SsPic Mourgat | WE.200 m | | NN |<800 x NS,| L4 \\ \"AA2 \n| |\nLA\\ 5 | |\ncartographie Gavarnie \n\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales \nLongitude : \nLatitude : \n0\u00b0 00 \u2032 23 \u2033 W \n42\u00b0 44 \u2032 02 \u2033 N \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de\nGavarnie-G\u00e8dre  \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-06-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection sur le site de l'a\u00e9roport de\nTarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et\nAzereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de\nla R\u00e9publique \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de\nl'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n14\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nInstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de l'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau Urgence Attentat; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, pr\u00e9fet des  \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab \u00a0afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0  \nraison  de  sa  nature  et  de  l'ampleur  de  sa  fr\u00e9quentation,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le \nd\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant le voyage officiel de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es les 09 et 10 juillet\u00a02026\u00a0;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment lors  \nde voyages officiels d'autorit\u00e9s dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es les 09 et \n10 juillet 2026 constitue un enjeu majeur au regard des probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de l'a\u00e9roport de  \nTarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es, situ\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix, aux fins de \npr\u00e9vention d'un acte de terrorisme \u00a0; que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9  du jeudi 09 juillet \u00e0  \n10\u00a0h au vendredi 10 juillet \u00e0 20\u00a0h\u00a0;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de\nl'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n15\nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de la visite de cette autorit\u00e9, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et \ndes v\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le\u00a0;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle 1 er\n : I l est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de l'a\u00e9roport de Tarbes-  \nLourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es du jeudi 09 juillet \u00e0 10\u00a0h au vendredi 10 juillet \u00e0 20\u00a0h.\nArticle 2  : Ce p\u00e9rim\u00e8tre et les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection, situ\u00e9s sur les  \ncommunes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix, conform\u00e9ment au plan joint en annexe, sont  \nd\u00e9limit\u00e9s\u00a0:  \n- au nord: intersection entre la D.936 et la voie de chemin de fer \u00e0 l'entr\u00e9e de la commune de  \nJuillan  \n- \u00e0 l'est: intersection entre la D.936 et le Chemin de Lourdes en provenance d'Azereix\n- au sud: rond-point entre la D.921a et la D. 16\n- au nord: rond-point entre la D.921a et la Route de Louey.\nArticle 3\u00a0: Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en \u0153uvre.\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons\nSous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et  \nfouille des bagages ; \nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant  \nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent  \n\u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux  \n2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police  \njudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules\nL'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite du \nv\u00e9hicule  avec  le  consentement  du  conducteur,  par  des  officiers  de  police  judiciaire  \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents  \nde police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame  \ncode.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de\nl'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n16\nArticle 4\u00a0: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tarbes,  \nle  Colonel,  Commandant  du  Groupement  de  Gendarmerie  D\u00e9partementale,  les  maires  \nd'Ossun, Louey, Juillan et Azereix  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des  \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Madame la Procureure de la  \nR\u00e9publique du Tribunal Judiciaire de Tarbes et aux maires des communes concern\u00e9es.\nTarbes, le 06 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSIGNE \nJean SALOMON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site \nwww.telerecours.fr \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de\nl'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n17\ncartographie A\u00e9roport TLP \n\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales \nLongitude : \nLatitude : \n0\u00b0 00 \u2032 30 \u2033 W \n43\u00b0 10 \u2032 44 \u2033 N \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de\nl'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsitu\u00e9 sur les communes d'Ossun, Louey, Juillan et Azereix \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n18\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection sur le site de Payolle\nsitu\u00e9 sur la commune de Campan\ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de\nla R\u00e9publique \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de Payolle\nsitu\u00e9 sur la commune de Campan\ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n19\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nInstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de Payolle\nsitu\u00e9s sur la commune de Campan\ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau Urgence Attentat; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, pr\u00e9fet des  \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab \u00a0afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0  \nraison  de  sa  nature  et  de  l'ampleur  de  sa  fr\u00e9quentation,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le \nd\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s\u00a0\u00bb ;\nConsid\u00e9rant le voyage officiel de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es les 09 et 10 juillet\u00a02026 ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment lors  \nde voyages officiels d'autorit\u00e9s dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es les 09 et \n10 juillet 2026 constitue un enjeu majeur au regard des probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de Payolle situ\u00e9 sur \nla commune de Campan aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme \u00a0; que ce p\u00e9rim\u00e8tre  \ndoit \u00eatre instaur\u00e9 le jeudi 09 juillet 2026 de 07\u00a0h \u00e0 22\u00a0h\u00a0; \nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de la visite de cette autorit\u00e9, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et \ndes v\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le\u00a0;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de Payolle\nsitu\u00e9 sur la commune de Campan\ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n20\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle  1er\n :  Il  est  instaur\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  sur  le  site  de  Payolle  situ\u00e9  sur  la \ncommune de Campan le jeudi 09 juillet 2026 de 07\u00a0h \u00e0 22\u00a0h.\nArticle 2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre et les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection, situ\u00e9s sur le site de \nPayolle sur la commune de Campan, conform\u00e9ment au plan joint en annexe, sont d\u00e9limit\u00e9s : \n- au nord: Quartier Espiadet\n- \u00e0 l'est: Du quartier Espiadet \u00e0 l'intersection D.918 et route foresti\u00e8re de Mor\u00e8re\n- au sud: de l'intersection D.918 et route foresti\u00e8re de Mor\u00e8re \u00e0 RD. 113 (route de l'Artigue)  \nquartier Pelouse Saint-Jean \n- \u00e0 l'ouest: de RD. 113 (route de l'Artigue) quartier Pelouse Saint-Jean \u00e0 intersection RD.918 et  \nchemin de l'Artigou\nArticle 3\u00a0: Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en \u0153uvre.\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons\nSous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et  \nfouille des bagages ; \nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant  \nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent  \n\u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux  \n2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par  un agent de police  \njudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules\nL'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite du \nv\u00e9hicule  avec  le  consentement  du  conducteur,  par  des  officiers  de  police  judiciaire \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents  \nde police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame  \ncode.\nArticle 4\u00a0: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, le Colonel, Commandant du Groupement de \nGendarmerie  D\u00e9partementale,  le  maire  de  Campan  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de Payolle\nsitu\u00e9 sur la commune de Campan\ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n21\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde  la  pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et  dont  un  exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  \u00e0 \nMadame la Procureure de la R\u00e9publique du Tribunal Judiciaire de Tarbes et aux maires des  \ncommunes concern\u00e9es.\nTarbes, le 06 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSIGNE \nJean SALOMON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site \nwww.telerecours.fr \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de Payolle\nsitu\u00e9 sur la commune de Campan\ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n22\nJDVoy(2)G ,\"te =\nSES En mem Ado,Payolle> ...\u2014 ss EN* 2 \u00a94\n%4(o&\nut Paden, %SN\n\\ = =\" +Ds, la\n\u00e0 .\nVs\"'';L1'i11 >; \\ x .i \u00c0 Camp Bataill\u00e9 LE %o 2' 1 _\u2014 (2 \u00e0 +' 1 + J Complexe \u2014200 m \\ j . Touristique du\u00ef k \u00a3 **. Lac de Payollei > \" +\") J i S (8 '.\np\u00e9rim\u00e8tre Payolle \n\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales \nLongitude : \nLatitude : \n0\u00b0 17 \u2032 12 \u2033 E \n42\u00b0 56 \u2032 30 \u2033 N \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le site de Payolle\nsitu\u00e9 sur la commune de Campan\ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \n23\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-07-06-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection sur les communes de G\u00e9nos et\nLoudenvielle dans le cadre du voyage officiel du\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les communes\nde G\u00e9nos et Loudenvielle dans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique 24\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nInstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les communes de G\u00e9nos et Loudenvielle \ndans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau Urgence Attentat; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, pr\u00e9fet des  \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab \u00a0afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0  \nraison  de  sa  nature  et  de  l'ampleur  de  sa  fr\u00e9quentation,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le \nd\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s\u00a0\u00bb ;\nConsid\u00e9rant le voyage officiel de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es les 09 et 10 juillet\u00a02026;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment lors  \nde voyages officiels d'autorit\u00e9s dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es les 09 et \n10 juillet 2026 constitue un enjeu majeur au regard des probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les communes de G\u00e9nos  \net Loudenvielle aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme \u00a0; que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre  \ninstaur\u00e9 le vendredi 10 juillet 2026 de 07\u00a0h \u00e0 22\u00a0h. \nConsid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de la visite de cette autorit\u00e9, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et \ndes v\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le\u00a0;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les communes\nde G\u00e9nos et Loudenvielle dans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique 25\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle 1er\n : Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection les communes de G\u00e9nos et Loudenvielle \nle vendredi 10 juillet 2026 de 07\u00a0h \u00e0 22\u00a0h. \nArticle  2 :  Ce  p\u00e9rim\u00e8tre  et  les  points  d'acc\u00e8s  \u00e0  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  situ\u00e9s  les \ncommunes de G\u00e9nos et Loudenvielle, conform\u00e9ment au plan joint en annexe, sont d\u00e9limit\u00e9s :  \n- au nord: Intersection RD.25 et RD.325 (Clouderet) \n- \u00e0 l'est: Intersection RD618 et RD 117 (Balestas)\n- au sud: Commune de Germ (mairie)\n- \u00e0 l'ouest: Commune de G\u00e9nos, intersection D.225 et D.25\nArticle 3\u00a0: Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en \u0153uvre.\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons\nSous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et  \nfouille des bagages\u00a0; \nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant  \nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent  \n\u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux  \n2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par  un agent de police  \njudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules\nL'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite du \nv\u00e9hicule  avec  le  consentement  du  conducteur,  par  des  officiers  de  police  judiciaire \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP , et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents  \nde police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame  \ncode.\nArticle 4\u00a0: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, le Colonel, Commandant du Groupement de \nGendarmerie D\u00e9partementale, les maires de G\u00e9nos et Loudenvielle s ont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dont un exemplaire sera transmis sans  \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les communes\nde G\u00e9nos et Loudenvielle dans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique 26\nd\u00e9lai \u00e0 Madame la Procureure de la R\u00e9publique du Tribunal Judiciaire de Tarbes et aux maires  \ndes communes concern\u00e9es.\nTarbes, le 06 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSIGNE \nJean SALOMON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site \nwww.telerecours.fr \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4, place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les communes\nde G\u00e9nos et Loudenvielle dans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique 27\ni D \u2014BY nl mz ee al | ~ : 4 'aniale!} d TSloWeste\" i :douron' |! . 5ES ) ASp, Fontdine d\u00e9 = NYSTramont \u00e0.1697 PAR\"\n~~ Pr\n4 \u2014_i << _ Source dela M\u00e9de { ',&. /, Cap beA  Montsarr\u00e9\" /\nFans Col des.RS,N CA | ==-Peyresourd\u00e8Kx 7 .\u00e0 d |g AC\" 4& i \\| s' \" .\u00e0 'Aj ;' Vy,we \u00c0 \\DE LT \u00b0; TT |'ra ;Een 1 \u00e0 |'Sue Der ae eere > a \\aX .> x ~& a? T\\> \u0178 Capde la P\u00e9ne1 X\\, de Soulit= EL dd 8a 500 m x/f.. Station/de 4\ncartographieG\u00e9nos Loudenvielle \n\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales \nLongitude : \nLatitude : \n0\u00b0 26 \u2032 20 \u2033 E \n42\u00b0 48 \u2032 04 \u2033 N \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-07-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur les communes\nde G\u00e9nos et Loudenvielle dans le cadre du voyage officiel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique 28","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T14:39:20+00:00","id":"9c7b8f326cd0d8e7219cdeaeae03c04abeba3bf85bb23a34224cc19bc87b1fc0","name":"recueil-65-2026-227-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-07T14:23:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24313/172659/file/recueil-65-2026-227-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}