{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2025-069\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la\nVend\u00e9e / p\u00f4le \u00ab Accompagnement et Inclusion\u00bb\n85-2025-05-06-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 453230807 (2 pages) Page 3\n85-2025-04-24-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 833959588 (2 pages) Page 6\n85-2025-04-24-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 941718868 (2 pages) Page 9\n85-2025-05-06-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 942575077 (2 pages) Page 12\n85-2025-05-06-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 978337855 (2 pages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2025-05-06-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n453230807\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-06-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 453230807 3\n\u00e4\u00ea:fl | Direction d\u00e9partementaleDE LA VEND\u00c9E : de l'emploi, du travail\u00c9gait\u00e9 | et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 453230807\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Vend\u00e9e La Roche-sur-Yon\nConstate :\" Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Vend\u00e9e \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 31/03/25 par M. DEMOULE GREGOIRE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme GDM multiservices dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 lieu dit LA GARGOULIERE85220 SAINT-REVEREND et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP453230807 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab \u2014 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< \u2014 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab .. Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab \u2014 Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestatalre)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de lartlcle R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services \u00e0 la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organlsmes y saisissent leurs donn\u00e9es d'activit\u00e9strimestriellement et annuellement. |Le d\u00e9faut r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ou le refus de fourniture de ces \u00e9tats d'activit\u00e9 expose I' organlsme apr\u00e8s mise endemeure, au retrait :de l''annuaire des organismes de services \u00e0 la personne ;de l'agr\u00e9ment ou de l'enregistrement de la d\u00e9claration.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-06-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 453230807 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Vend\u00e9e ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire |'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le - 6 MAI 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e,La responsable du service inclusion par l'emploi,\nLa\u00efla IZDDINE-MONNET\nrs\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-06-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 453230807 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2025-04-24-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n833959588\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-24-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 833959588 6\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE LA VEND\u00c9E | de l'emploi, du travailo | et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 833959588\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Vend\u00e9e La Roche-sur-Yon\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Vend\u00e9e \u00e0 La Roche-sur-Yon, 18/03/25 par Mme. M\u00e9r\u00e9 Harmony en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme MERE HARMONY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 cit\u00e9 du Beugnon 85700REAUMUR et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP833959588 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par c\u00e9s articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0'R.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services \u00e0 la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs donn\u00e9es d'activit\u00e9strimestriellement et annuellement.Le d\u00e9faut r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ou le refus de fourniture de ces \u00e9tats d'activit\u00e9 expose l'organisme, apr\u00e9s mise endemeure, au retrait :de I'annuaire des organismes de services \u00e0 la personne ;de l'agr\u00e9ment ou de l'enregistrement de la d\u00e9claration.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-24-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 833959588 7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Vend\u00e9e ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014- sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 2 4 AVR. 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e,La responsable du service inclusion par l'emploi,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-24-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 833959588 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2025-04-24-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n941718868\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-24-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 941718868 9\nE. . ' \u00b0 . 4PREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VENDEE | de I'emploi, du travailo | et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 941718868\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Vend\u00e9e La Roche-sur-Yon\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Vend\u00e9e \u00e0 La Roche-sur-Yon, 9/03/25 par Mme. GAUTIER ANGELIQUE en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme Angelique GAUTIER dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 IMPASSE ROMYSCHNEIDER 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941718868 pour les activit\u00e9ssuivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de-la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services \u00e0 la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs donn\u00e9es d'activit\u00e9strimestriellement et annuellement.Le d\u00e9faut r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ou le refus de fourniture de ces \u00e9tats d'activit\u00e9 expose |'organisme, apr\u00e8s mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services \u00e0 la personne ;de l'agr\u00e9ment ou de l'enregistrement de la d\u00e9claration.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Vend\u00e9e ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-24-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 941718868 10\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 2 4 AVR. 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e,La responsable du service inclusion par l'emploi,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-24-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 941718868 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2025-05-06-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n942575077\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-06-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 942575077 12\n\u00e4\u00ea:i\u00e0r | Direction d\u00e9partementaleDE LA VEND\u00c9E - de l'emploi, du travailg | et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 942575077\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Vend\u00e9e La Roche-sur-Yon\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Vend\u00e9e \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 7/04/25 par Mme. RAVELEAU Sophie en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme Balayette & Compagnie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue des ch\u00eanes 85130BAZOGES-EN-PAILLERS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942575077 pour les activit\u00e9s suivantes :- _ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e \u2014 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< \u2014 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail. :NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services \u00e0 la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs donn\u00e9es d'activit\u00e9strimestriellement et annuellement.Le d\u00e9faut r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ou le refus de fourniture de ces \u00e9tats d'activit\u00e9 expose I' organlsme apr\u00e8s mise en'demeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services \u00e0 la personne ;de l'agr\u00e9ment ou de l'enregistrement de la d\u00e9claration.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent f\u00e9'c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Vend\u00e9e ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-06-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 942575077 13\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n\u2014 b MAI 2025Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e,La responsable du service inclusion par I'emploi,\nLa\u00efla IZDDINE-MONNET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-06-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 942575077 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2025-05-06-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n978337855\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-06-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 978337855 15\nt Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; . .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailFoatne et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\n| R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 978337855\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Vend\u00e9e La Roche-sur-Yon\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Vend\u00e9e \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 25/03/25 par M. PERRAUD SYLVAIN en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme SYLVAIN SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 34 RUE DES ERABLES 85130CHANVERRIE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP978337855 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< ' Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exercees devra faire |' objet d'une d\u00e9claration modlflcatlvepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services \u00e0 la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organlsmes y saisissent leurs donn\u00e9es d'activit\u00e9strimestriellement et annuellement.Le d\u00e9faut r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ou le refus de fourniture de ces \u00e9tats d'activit\u00e9 expose l'organisme, apr\u00e9s mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services \u00e0 la personne ;de l'agr\u00e9ment ou de l'enregistrement de la d\u00e9claration.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-06-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 978337855 16\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Vend\u00e9e ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi \u00e9tre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le - 6 MAI 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e,La responsable du service inclusion par l'emploi,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-06-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 978337855 17","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-08-18T21:11:31+00:00","id":"9c80b15d58b1f651ba7b210569cf17518d639642608e9a59aa7e2b3289d9accd","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2025-069 (publi\u00e9 le 07/05/2025)","pdf_creation_date":"2025-05-07T14:16:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31036/196738/file/recueil-85-2025-069-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}