{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-104\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n90-2025-10-01-00007 - autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-10-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nEuPREFET CabinetDU TERRITOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE BELFORT TN. .Libert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le risqueattentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e en date du 29 septembre 2025, form\u00e9e par la directiond\u00e9partementale de la police nationale du Territoire de Belfort, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 04 cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la protection du mouvement \u00ab JNA intersyndicale interprofessionnellecontre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre 2025 de 07h00 \u00e0 21h00;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nCONSID\u00c9RANT que l'appel \u00e0 la mobilisation nationale du 02 octobre 2025 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecturepar la CFDT le 26 septembre 2025 et par l'USTM 90/25 le 30 septembre 2025 ; que ces manifestationsseront \u00e9galement l'occasion pour nos contestataires locaux du mouvement \u00ab Bloquons tout \u00bb de semobiliser \u00e0 nouveau ;CONSID\u00c9RANT que mouvement national intitul\u00e9 \u00ab Bloquons tout \u00bb qui a appel\u00e9 \u00e0 \u00ab paralyser le pays \u00bble 10 septembre 2025 n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration en pr\u00e9fecture et que leur itin\u00e9raire n'\u00e9tait pasconnu \u00e0 l'avance; que les participants \u00e0 ce mouvement s'organisent sans que leurs contours et leursp\u00e9rim\u00e8tres ne soient pr\u00e9cis\u00e9s en vue de tout bloquer comme l'indique leur slogan \u00ab bloquons tout \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'environ 350 personnes ont r\u00e9pondu \u00e0 l'appel du collectif local \u00ab indignons-nous \u00bb le10 septembre 2025 dans le Territoire de Belfort; que la majorit\u00e9 des manifestants a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9derau blocage du centre commercial E LECLERC situ\u00e9 \u00e0 Belfort; que sur place les manifestants se sontintroduits par la force dans l'enceinte du centre commercial entra\u00eenant de grosses d\u00e9gradations ;CONSID\u00c9RANT que ce m\u00eame mouvement qui s'est \u00e9galement mobilis\u00e9 le 18 septembre 2025 n'a faitl'objet d'aucune d\u00e9claration en pr\u00e9fecture et que leur itin\u00e9raire n'\u00e9tait pas connu \u00e0 l'avance ;CONSID\u00c9RANT que le 18 septembre 2025, ce collectif local \u00ab indignons-nous \u00bb a d\u00e9cid\u00e9 de racoler dansles lyc\u00e9es belfortains dans le but de cr\u00e9er un cort\u00e8ge dissident \u00e0 la manifestation officielle ; que cette\u00ab contre-manifestation \u00bb a emprunt\u00e9 un tout autre trac\u00e9 avant de se diriger vers l'autoroute \u00c0 36 pourtenter un envahissement de la chauss\u00e9e; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0contenir et \u00e0 dissiper les manifestants ;CONSID\u00c9RANT que cette nouvelle journ\u00e9e revendicative du 02 octobre 2025 est susceptible de cr\u00e9er \u00e0nouveau du d\u00e9sordre dans le centre-ville de Belfort et sur divers axes importants du d\u00e9partement duTerritoire de Belfort, rendant ainsi difficile une mobilisation important des forces de l'ordre pourgarantir la protection des personnes et des biens en plusieurs secteurs non connus \u00e0 l'avance; qu'enoutre la circulation pourrait \u00eatre fortement perturb\u00e9e sur plusieurs secteurs, sans possibilit\u00e9 d'anticiperdes d\u00e9viations ;CONSID\u00c9RANT que des troubles \u00e0 l'ordre public pourraient d\u00e9couler de manifestations sauvages nons\u00e9curis\u00e9es par des organisateurs identifi\u00e9s et d'op\u00e9rations \u00ab coups de poing \u00bb non pr\u00e9visibles; que des\u00e9l\u00e9ments radicaux pourraient en profiter pour infiltrer les cort\u00e8ges et g\u00e9n\u00e9rer des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que le volume de manifestants qui participeraient \u00e0 cette manifestation le 02 octobre2025 n'est pas d\u00e9termin\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que pour de telles manifestations, comme pour celle men\u00e9e en 2023 contre la r\u00e9formedes retraites, le mode op\u00e9ratoire utilis\u00e9 par les manifestants pourrait consister \u00e0 bloquer l'autorouteA36, axe autoroutier majeur, et notamment son p\u00e9age; que la barri\u00e8re de p\u00e9age a fait l'objet, lors deblocages par les manifestants, de d\u00e9gradations graves qui auraient pu mettre en danger lesautomobilistes ;CONSID\u00c9RANT en outre que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentats,dans le cadre du plan VIGIPIRATE plac\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational ; que celle-ci appelle notamment \u00e0 renforcer la vigilance aux abords des sites touristiques et deslieux de rassemblement; que le d\u00e9ploiement d'outils de captation vid\u00e9os conform\u00e9ment au 2\u00b0 del'article L. 242-5 susvis\u00e9 vient compl\u00e9ter le dispositif de s\u00e9curisation et de pr\u00e9vention d'actes deterrorisme ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nCONSID\u00c9RANT qu'il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic durant la manifestation, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une visionen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 04 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e de la manifestation; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux parcours des flux et auxconcentrations momentan\u00e9es du public dans la manifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles dese commettre des atteintes \u00e0 l'ordre public que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement ;CONSID\u00c9RANT eu \u00e9gard aux circonstances susmentionn\u00e9es que la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au travers des r\u00e9seaux sociaux de ladirection d\u00e9partementale de la police nationale et de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ainsi que vial'application \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9 \u00bb; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique, par voie d'affichage, seraapport\u00e9e sur les lieux de la manifestation o\u00f9 la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e, visant \u00e0 avertir lespersonnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de panneaux ; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s et suffisants ;SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;ARR\u00caTEArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementale dela police nationale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement \u00ab JNAintersyndicale interprofessionnelle contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre2025 de 07h00 \u00e0 21h00 et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementale dela police nationale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement \u00ab JNA in-tersyndicale interprofessionnelle contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre 2025et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens.Article 3 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementale dela police nationale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement \u00ab JNA in-tersyndicale interprofessionnelle contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre 2025et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de pr\u00e9venir les actes de terrorisme.Article 4: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementale dela police nationale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement \u00ab JNA in-tersyndicale interprofessionnelle contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre 2025et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de r\u00e9guler les fluxde transport, aux seulesfins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics.Article 5 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementale dela police nationale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement \u00ab JNA in-tersyndicale interprofessionnelle contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre 2025et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de compl\u00e9ter le dispositif de secours auxpersonnes.\n3/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nArticle 6 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mention-n\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 04 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es.Article 7 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant :- le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi du centre-ville de Belfort et des communes de Danjoutin et P\u00e9rouse :* A36* rue des 3 r\u00e9seaux \u00e0 Danjoutin* rue de Bavilliers \u00e0 Belfort* faubourg de Lyon \u00e0 Belfort* avenue Leclerc a Belfort* rue Jean Dolfuss \u00e0 Belfort* boulevard Anatole France a Belfort* avenue des Usines a Belfort* avenue Charles Bohn a Belfort* rue de Ferrette \u00e0 Belfort* rue du Vieil Armand \u00e0 Belfort* rue de la 1\u00e8re Arm\u00e9e fran\u00e7aise \u00e0 Belfort* avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Belfort* rue des carri\u00e8res \u00e0 Belfort* promenade Francois Mitterrand a Belfort* rue flor\u00e9al a Belfort* rue prairial a Belfort* rue du G\u00e9n\u00e9ral Gambiez a Belfort* avenue du Champ de Mars \u00e0 Belfort* avenue Jean Moulin a Belfort* avenue du Capitaine de la Laurencie a Belfort* avenue d'Altkirch \u00e0 Belfort- et la portion d'autoroute comprise entre l'\u00e9changeur D19/D47/A36 sur la commune de Danjoutin etl'\u00e9changeur D419/A36 sur la commune de P\u00e9rouse.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation du 02 octobre 2025.Article 9 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit: publication via les r\u00e9seaux sociaux de ladirection d\u00e9partementale de la police nationale et de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, ainsi que vial'application \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9 \u00bb et par voie d'affichage sur les lieux de la manifestation.Article 10: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/de la manifestation.Article 11 : Le directeur de cabinet et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 laprocureure de la R\u00e9publique.Fait \u00e0 Belfort, le 1er octobre 2025Pour le pr\u00e9fet, ee piar d\u00e9l gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur'de cabinet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publication directement aupr\u00e8s del'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3,soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet wwwtelerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sa notification et/ou publication de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n4/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-10-01-00007\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-01-00007 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nEsPREFET CabinetDU TERRITOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE BELFORT ler .pee Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le risqueattentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e en date du 1\u00b0 octobre 2025, form\u00e9e par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 04 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la protection du mouvement \u00abJNA intersyndicale interprofessionnelle contre lapolitique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre 2025 de 07h00 \u00e0 21h00 ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-01-00007 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nCONSID\u00c9RANT que l'appel \u00e0 la mobilisation nationale du 02 octobre 2025 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecturepar la CFDT le 26 septembre 2025 et par l'USTM 90/25 le 30 septembre 2025 ; que ces manifestationsseront \u00e9galement l'occasion pour nos contestataires locaux du mouvement \u00ab Bloquons tout \u00bb de semobiliser \u00e0 nouveau ;CONSID\u00c9RANT que mouvement national intitul\u00e9 \u00ab Bloquons tout \u00bb qui a appel\u00e9 \u00e0 \u00ab paralyser le pays \u00bble 10 septembre 2025 n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration en pr\u00e9fecture et que leur itin\u00e9raire n'\u00e9tait pasconnu \u00e0 l'avance; que les participants \u00e0 ce mouvement s'organisent sans que leurs contours et leursp\u00e9rim\u00e8tres ne soient pr\u00e9cis\u00e9s en vue de tout bloquer comme l'indique leur slogan \u00ab bloquons tout \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'environ 350 personnes ont r\u00e9pondu \u00e0 l'appel du collectif local \u00ab indignons-nous \u00bb le10 septembre 2025 dans le Territoire de Belfort ; que la majorit\u00e9 des manifestants a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9derau blocage du centre commercial E LECLERC situ\u00e9 \u00e0 Belfort; que sur place les manifestants se sontintroduits par la force dans l'enceinte du centre commercial entra\u00eenant de grosses d\u00e9gradations ;CONSID\u00c9RANT que ce m\u00eame mouvement qui s'est \u00e9galement mobilis\u00e9 le 18 septembre 2025 n'a faitl'objet d'aucune d\u00e9claration en pr\u00e9fecture et que leur itin\u00e9raire n'\u00e9tait pas connu \u00e0 l'avance ;CONSID\u00c9RANT que le 18 septembre 2025, ce collectif local \u00ab indignons-nous \u00bb a d\u00e9cid\u00e9 de racoler dansles lyc\u00e9es belfortains dans le but de cr\u00e9er un cort\u00e8ge dissident \u00e0 la manifestation officielle; que cette\u00ab contre-manifestation \u00bb a emprunt\u00e9 un tout autre trac\u00e9 avant de se diriger vers l'autoroute A 36 pourtenter un envahissement de la chauss\u00e9e; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0contenir et \u00e0 dissiper les manifestants ;CONSID\u00c9RANT que cette nouvelle journ\u00e9e revendicative du 02 octobre 2025 est susceptible de cr\u00e9er \u00e0nouveau du d\u00e9sordre dans le centre-ville de Belfort et sur divers axes importants du d\u00e9partement duTerritoire de Belfort, rendant ainsi difficile une mobilisation important des forces de l'ordre pourgarantir la protection des personnes et des biens en plusieurs secteurs non connus \u00e0 l'avance; qu'enoutre la circulation pourrait \u00eatre fortement perturb\u00e9e sur plusieurs secteurs, sans possibilit\u00e9 d'anticiperdes d\u00e9viations ;CONSID\u00c9RANT que des troubles \u00e0 l'ordre public pourraient d\u00e9couler de manifestations sauvages nons\u00e9curis\u00e9es par des organisateurs identifi\u00e9s et d'op\u00e9rations \u00ab coups de poing \u00bb non pr\u00e9visibles; que des\u00e9l\u00e9ments radicaux pourraient en profiter pour infiltrer les cort\u00e8ges et g\u00e9n\u00e9rer des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens;CONSID\u00c9RANT que le volume de manifestants qui participeraient \u00e0 cette manifestation le 02 octobre2025 n'est pas d\u00e9termin\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que pour de telles manifestations, comme pour celle men\u00e9e en 2023 contre la r\u00e9formedes retraites, le mode op\u00e9ratoire utilis\u00e9 par les manifestants pourrait consister \u00e0 bloquer l'autorouteA36, axe autoroutier majeur, et notamment son p\u00e9age; que la barri\u00e8re de p\u00e9age a fait l'objet, lors deblocages par les manifestants, de d\u00e9gradations graves qui auraient pu mettre en danger lesautomobilistes ;CONSID\u00c9RANT en outre que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentats,dans le cadre du plan VIGIPIRATE plac\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational ; que celle-ci appelle notamment \u00e0 renforcer la vigilance aux abords des sites touristiques et deslieux de rassemblement; que le d\u00e9ploiement d'outils de captation vid\u00e9os conform\u00e9ment au 2\u00b0 del'article L. 242-5 susvis\u00e9 vient compl\u00e9ter le dispositif de s\u00e9curisation et de pr\u00e9vention d'actes deterrorisme ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-01-00007 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nCONSID\u00c9RANT qu'il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic durant la manifestation, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une visionen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 04 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e de la manifestation; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux parcours des flux et auxconcentrations momentan\u00e9es du public dans la manifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles dese commettre des atteintes \u00e0 l'ordre public que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement ;CONSID\u00c9RANT eu \u00e9gard aux circonstances susmentionn\u00e9es que la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au travers des r\u00e9seaux sociaux de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ainsi que via l'application \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9 \u00bb; que de m\u00eame, uneinformation sp\u00e9cifique, par voie d'affichage, sera apport\u00e9e sur les lieux de la manifestation o\u00f9 la cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es,au moyen de panneaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s et suffisants;SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement \u00abJNAintersyndicale interprofessionnelle contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre2025 de 07h00 \u00e0 21h00 et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement \u00ab JNA inter-syndicale interprofessionnelle contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre 2025 etde l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens.Article 3 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement \u00ab JNA inter-syndicale interprofessionnelle contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre 2025 etde l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de pr\u00e9venir les actes de terrorisme.Article 4: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement \u00ab JNA inter-syndicale interprofessionnelle contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre 2026 etde l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de r\u00e9guler les flux de transport, aux seulesfins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics.Article 5: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Territoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement \u00ab JNA inter-syndicale interprofessionnelle contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement \u00bb le 02 octobre 2025 etde l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de compl\u00e9ter le dispositif de secours aux per-sonnes.\n3/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-01-00007 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nArticle 6: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mention-n\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a 04 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es.Article 7 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant :* dans un rayon de 500 m\u00e8tre centr\u00e9 sur la bretelle de sortie d'autoroute n\u00b012 - A36 - PR 35+800,* dans un rayon de 500 m\u00e8tre centr\u00e9 sur la bretelle de sortie d'autoroute n\u00b013 - A36 - PR 33+200,* couloir de 200 m\u00e8tres de part et d'autre de la D49 entre la sortie 12 de l'A36 et l'intersectionD9/Bd Henri Dunant,* couloir de 200 m\u00e8tres de part en part de l'axe de l'avenue d'Altkirch \u00e0 Belfort.Et dans un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi du centre de l'a\u00e9roparc de Fontaine \u00e0 l'int\u00e9rieur des voies suivantes: D11;D29; D49; D27 et D22.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation du 02 octobre 2025.Article 9: L'information du public est assur\u00e9e comme suit: publication via les r\u00e9seaux sociaux de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, ainsi que via l'application \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9 \u00bb et par voie d'affichage surles lieux de la manifestation.Article 10: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/de la manifestation.Article 11 : Le directeur de cabinet et le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont un exemplairesera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Belfort, le J\" Le 2,25\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directewr de cabinet,\nxime GUTZWILLER\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publication directement aupr\u00e8s del'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue Charies Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3,soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sa notification et/ou publication de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n4/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-01-00007 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T17:08:46+00:00","id":"9c825ad6b51fc9f64650b083ec1ae16eea7b5c470c81d316f0756a80c04911d4","name":"recueil-90-2025-104- publi\u00e9 le 01-10-2025","pdf_creation_date":"2025-10-01T15:51:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/34460/277622/file/recueil-90-2025-104-%20publi%C3%A9%20le%2001-10-2025.pdf"}