{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b030-2025-084\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation d'un\ndispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eau sur un barrage d'une esp\u00e8ce\nprot\u00e9g\u00e9e Castor fiber, commune de Roquemaure (6 pages) Page 3\n30-2025-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des\nexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup\n (cercles 1, 2\net 3) pour l'ann\u00e9e 2025 (6 pages) Page 10\n30-2025-05-16-00003 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Massillargues Attuech (7 pages) Page 17\n30-2025-05-16-00004 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Saint Marcel de Careiret (7 pages) Page 25\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE\nAMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES\n30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par\nESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN (28 pages) Page 33\nPrefecture du Gard /\n30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites\n(CDNPS) (11 pages) Page 62\nRECTORAT Occitanie- Acad\u00e9mie de Montpellier /\n30-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'enseignement priv\u00e9 dans le Gard (2 pages) Page 74\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation d'habilitation n\u00b025-05-44\ndu 15-05-2025 pour 5 ans PF LE BERRE - APPERT (2 pages) Page 77\n30-2025-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement habilitation\nn\u00b025-05-52 du 20-05-25 pour 5 ans ROC ECLERC (2 pages) Page 80\n30-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement habilitation\nn\u00b025-05-53 du 20-05-25 pour 5 ans Amel France Obs\u00e8ques (2 pages) Page 83\n30-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de retrait habilitation n\u00b025-05-45 du\n15-05-2025 Ets MAX LE BERRE (2 pages) Page 86\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-05-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation d'un\ndispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eau sur un\nbarrage d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Castor fiber,\ncommune de Roquemaure\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation\nd'un dispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eau sur un barrage d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Castor fiber, commune de Roquemaure 3\nE Me | Direction d\u00e9partementalePREFET | des territoires et de la merDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Environnement For\u00eat\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDTM- |Portant autorisation d'implantation d'un dispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eausur un barrage d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Castor fiber sur la commune de ROQUEMAURELe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, et notamment l'article L 411-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 relatif \u00e0 la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. S\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, ainsi que la d\u00e9cision n\u00b0 2023-SF-AGO3 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale en date du 25 avril 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM-SEF-2023-0094 portant autorisation \u00e0 M. GRANIER Guerric d'implanterun dispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eau sur un barrage d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Castor fiber sur lacommune de ROQUEMAURE ; |Vu la demande d'autorisation en date du 19 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par M. GRANIER Guerric, propri\u00e9taire deparcelles agricoles, concernant l'implantation d'un nouveau dispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eau surun barrage de castors sur la commune de Roquemaure, en bordure de la parcelle cadastr\u00e9e AP 245;Vu les rapports techniques en date du 23 juin 2023 et du 6 mai 2025 \u00e9tablis par l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9, service d\u00e9partemental du Gard (SD OFB 30);Vu la fiche technique \u00e9dit\u00e9e par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage dans le cadre du\u00ab r\u00e9seau Castor \u00bb pr\u00e9conisant un mod\u00e8le d'installation de contr\u00f4le du niveau de l'eau en amont d'unbarrage de castors;.Consid\u00e9rant que les travaux concernent la pr\u00e9vention des dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et la pr\u00e9vention desdommages aux cultures, compte tenu de I'inondation de plusieurs parcelles qui rend difficile leurexploitation ;Consid\u00e9rant qu'il n'y a pas d'autres alternatives satisfaisantes \u00e0 la solution pr\u00e9sent\u00e9e,\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation\nd'un dispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eau sur un barrage d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Castor fiber, commune de Roquemaure 4\nConsid\u00e9rant que M. GRANIER souhaite que les parcelles AP 245, AP 458 et AP 459 sur la commune deRoquemaure puissent \u00eatre mises en exploitation,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais afin de limiter les nuisances engendr\u00e9es,Consid\u00e9rant que le dispositif pr\u00e9vu et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre permettent d'\u00e9viter toute atteinte\u00e0 l'ex\u00e9cution du cycle biologique des castors pr\u00e9sents sur les lieux,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est M. GRANIER Guerric, demeurant au quartier \u00ab Tras lepuy \u00bb 30219chemin des coquillons, 30150 Roquemaure. a\nARTICLE 2:Est autoris\u00e9e sur la commune de Roquemaure, en bordure de la parcelle AP 245, l'implantation p\u00e9renned'un dispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eau sur le barrage de castor localis\u00e9 sur l'extrait de carte joint enANNEXE 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les dommages aux cultures et l'inondation d'une partiedes parcelles agricoles sus-mentionn\u00e9es.Cette autorisation est toutefois d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la prise en compte des pr\u00e9conisations figurantdans la fiche technique en ANNEXE 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relative au mod\u00e8le de contr\u00f4le du niveau d'eau\u00e9tablie par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage dans le cadre du \u00ab r\u00e9seau Castor \u00bb avecles conditions d'installation suivantes :* conserver une hauteur d'eau en amont du barrage suffisante pour maintenir en eau les terriers\u00e9ventuels,* proc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'op\u00e9ration et au calage du niveau d'eau \u00e0 l'amont du barrage enpr\u00e9sence d'un agent de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, service d\u00e9partemental du Gard (SD OFB).\nARTICLE 3:Un bilan de la mise en ceuvre du dispositif sera \u00e9tabli par le b\u00e9n\u00e9ficiaire en lien avec le SD OFB et laDDTM 30 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation\nd'un dispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eau sur un barrage d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Castor fiber, commune de Roquemaure 5\nARTICLE 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nimesdans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Letribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nARTICLE 6:Le sous-pr\u00e9fet de Nimes, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du Serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 20 MAI 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer du Gard\n/Le-Qhef dd S\u00e9rvice/Envifonnement For\u00e9t' Cyfille ANGRAND\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation\nd'un dispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eau sur un barrage d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Castor fiber, commune de Roquemaure 6\nAnnexe 1: Carte de localisation\n\\\n\"es bras d'eau\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'implantation\nd'un dispositif de r\u00e9gulation du niveau d'eau sur un barrage d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Castor fiber, commune de Roquemaure 7\nAnnexe 2: Fiche technique relative au mod\u00e8le de contr\u00f4le du niveau de l'eau au droit d'un barrage deCastor\nLED ONE Mig WES MANS Pts RereR s YY IW\"RL 'munya! Son LORIN GH ap SU LE sabetna] MIRBUCE Sep MO agSUUSES FeeSay \"are RO Sas satire ap jesse ca AMG ANGaoe SDS EYER] ap PO I\u00c9URE uP MES) Bp MANN Of HO vs SIND Gee mag. Au 192 BP gw UN ape \u00bb(wg cy a} we sent - BE 0 ap AGP LE p GUO TA) ByWHITE rey op w | '(unu gpxgz) agepuepe spew -wage sa gze - \"nu COR NGS ame 'apne alingub = -DRRLSECE MIA + PAE AD SPU gS) ROP Z DOS QULTO HUF DL FMIV LINN Kid \u00bb NI'ALLWOIGNE SMALL WV Mid #4eS i ns A \u00a9ipanyy-sanSeqisseyy ap aufy ET er { \u00bbNuiWes : eaeD> cura, a auaznog.eo a 4\u00b0tm w: x sayazn, } \"ADAN L1V.d LE eu \\ES 7s Ley2 Bids 15 \"4 i a\" = AOE 43 @=\nFe \"no\nSSPET esHcee A ee c=znpuy pf ay WAY (i le =. Va \\ aneznepsey ejJAP & \u00e0aBodwod ap\u00e0 mB suonns eld >3 aduwiog ej ap sey Ba :\n=\n: ejfe 23S2OZ /LO /Z3 : uorypz= o[819u93 anAne SR RE Wl. uoh2ao1d ap auozeo \u00e0 gen ~ te HOaNLLV Q SLINd\\ RSS Ly wy = Z IXINNV\not.n 1/ # efstnee i. | Biquuof : Bam fPEC MTS FX LP : auvo NG YaW V1 3Q 13 SIMIOLIAL: wm fh 3 PAZ Men. : - NENRST\u00c9S ye) S3Q FLNAWAL dG NOLIIUIQ\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-16-00003 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Massillargues Attuech 22\nme\\\n: 212493$z0z /L0 /27 : uorup3euuali2e anAuol}23)01d Bp suozHOANLLV Q SLINd\u20ac IXINNVQYV9 NG YAW V1 3Q 13 SIHIOLIN3LS3Q JILNIWALWd3d NOLOIVIG\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-16-00003 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Massillargues Attuech 23\nUu01}D9}01d ap auoz un |Se|21SEpe9 SUOIIDAS SEP sa] =98e1des ap quiod Y !\n2\nag pmb As mea 2Pa re ve\nsajeiyseped SUOIj22su0l}29)01d ap auozHOANLLV Q SLINd\u00ff IXINNVauv9 NG YAW V1 4G 13 SIYIOLINALS3Q 31L1N1W31Mv43Q NOLOIWIA\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-16-00003 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Massillargues Attuech 24\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-05-16-00004\nART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Saint Marcel de Careiret\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-16-00004 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Saint Marcel de Careiret 25\nE Ee | Direction d\u00e9partementalePREFET . des territoires et de la merDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Economie AgricoleUnit\u00e9 Pr\u00e9servation des MilieuxAffaire suivie par : Eric BOULZET\u00e9l. : 04 66 62 64 53eric.boulze@gard.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DST = SEA - 2025 - oo}Relatif \u00e0 la d\u00e9limitation de la zone de protection de l'aire d'alimentationdu forage de Rieutort, captage d'eau potable alimentant Saint Marcel de CareiretLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau \u00ab directive cadre sur l'eau \u00bb etnotamment ses articles 4, 6, 7 et 11;Vu la directive 2006/118/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 d\u00e9cembre 2006 sur la protectiondes eaux souterraines contre la pollution et la d\u00e9t\u00e9rioration, et notamment ses articles 6 et 7;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 211-3 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles R 114-1 \u00e0 R 114-10;Vu la loi n\u00b0 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1720 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine ;. Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-882 du 14 mai 2007 relatif \u00e0 certaines zones soumises \u00e0 contraintesenvironnementales, modifiant le code rural et de la p\u00eache maritime, et dont la mise en application a \u00e9t\u00e9pr\u00e9cis\u00e9e par la circulaire interminist\u00e9rielle du 30 mai 2008 ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papierdans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures des projets de d\u00e9cision publique ayant une incidence sur_ l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 du minist\u00e8re de la sant\u00e9 et de la solidarit\u00e9, relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rencesde qualit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-16-00004 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Saint Marcel de Careiret 26\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 du minist\u00e8re de la sant\u00e9 et de lasolidarit\u00e9, relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es a laconsommation humaine ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2016-2021, approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2015 ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027, approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M S\u00e9bastien FERRAdirecteur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;Vu l'avis de la chambre d'agriculture du Gard en date du 25 mars 2025;Vu l'avis du syndicat mixte d'am\u00e9nagement du bassin de la C\u00e8ze et des petits affluents du Rh\u00f4ne en datedu 21 mars 2025 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST) en date du 13/05/2025 ;Vu l'absence d'avis exprim\u00e9s lors de la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 20/03/2025 au13/04/2025 ;Consid\u00e9rant que le S.D.A.G.E. du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e a identifi\u00e9 la nappe d'eau souterraine\u00abFormations vari\u00e9es c\u00f4tes du Rh\u00f4ne rive gardoise\u00bb comme devant faire l'objet de mesures de lutte contrela pollution par les pesticides par des changements cons\u00e9quents dans les pratiques actuelles ;Consid\u00e9rant que le S.D.A.G.E. du bassin Rh\u00e9ne-M\u00e9diterran\u00e9e a class\u00e9 le forage de Rieutort dans la listedes captages prioritaires pour la mise en place de programmes d'actions contre les pollutions diffusespar les pesticides ;Consid\u00e9rant l'importance strat\u00e9gique que repr\u00e9sente cette ressource pour l'alimentation en eau potablede la commune de Saint Marcel de Careiret ;Consid\u00e9rant les conclusions de l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2018 par le bureau d'\u00e9tude Artesie relative \u00e0 lad\u00e9termination dans un premier temps, de l'aire d'alimentation du captage (AAC), et dans un deuxi\u00e8metemps, de la zone de protection (ZP) en croisant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de l'AAC du forage de Rieutort etl'identification des pressions polluantes de cette zone ;Consid\u00e9rant la proposition du comit\u00e9 de pilotage du 31 ao\u00fbt 2021 de localiser la zone de protection surl'ensemble de l'AAC ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :Une zone de protection d\u00e9limite l'aire d'alimentation du forage de Rieutort, exploit\u00e9 par la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Gard Rhodanien pour l'alimentation en eau potable de la commune de Saint Marcelde Careiret (code BSSOO2CLJL).\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-16-00004 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Saint Marcel de Careiret 27\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de cette zone de protection de 202 ha est fix\u00e9 sur les documents graphiques figurant enannexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2:\nxUn plan d'action constitu\u00e9 de mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre sur la zone de protection de l'aired'alimentation a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9. Il vise a reconqu\u00e9rir de mani\u00e8re p\u00e9renne la qualit\u00e9 de l'eau brute descaptages par le biais de changement de pratiques agricoles et non agricoles.\nArticle 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la maire de Saint Marcel de Careiret et le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nN\u00eemes, le 16 MAI 2025\ne pr\u00e9fet du Gard,\nZesvastion FERRA\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e :\u00a2 ala Maire de la commune de Saint Marcel de Careiret pour affichage (1 mois minimum),* ala Maire de la commune de Saint Andr\u00e9 d'Ol\u00e9rargues, pour affichage* au Syndicat Mixte AB C\u00e8ze+ ala Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Gard Rhodanien,\u00a2 au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,* au Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations,\u00a2 au Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement,\u00a2 au Directeur Territorial de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et Corse_+ au Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture du Gard,* au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du GardD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter la date de sa publication au recueil des actes administratifs\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-16-00004 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Saint Marcel de Careiret 28\n28edes ap qulog \\ |.aZejdes np uonejuaue,p ale ye uoj22)01d apsuoz | EN nn er29A9[9 21[IQRISUINA ap 2UOZ + \"AY OUR \"SUIMOH sa) \u00ca ~ssun ap sew be ' Vag& j esPUBF SUR SALE LUS aie ; \\nan so-so fff| Bt irs ai \u00ff ET D oe CHERS Sa NN MR Von)\" ita OS 95, . \u2014we Paid N, f i! Vit nw iy v CN \\\no\n14 4, HP ANT N an ID FO k \\ 4 395 otu, MY \u00ff / W ' 11 LL, vie o } e/ uppolig af. ,Di ao dal + ; = \u00ab\\* //1010quD) pui'N Ane NTRAR 44 ESA, #7 J 7 PART 8 its A| gies an om ab ty, : /tes + b. | : : : | 60. ' / 1 i AN ah\", |gpuyAs PARTS, PEUT ONulMay 2a} PAL ; / sedtl\nff \u00ab4 Fs \" : + a; 5 : .\n#\ny 1 ry \u00ab ? / f \u00ff qi y\u00e0 b/ CA * 2 LE es A dl000\u20ac1/L : 312423 rol a\"$Z02/bO/9L: uonipal2[819U938 9nAuol323)01d ap auozLYOLNAN Jd 19401& IXINNVAAA AMEL 0: - DELA 7a #1 QUvO NG UN V7 3G 13 SIWIOLIYAL Teepe lasOi he A ate V aN _alginbry] D ots a) $30 311N3W31Yvd3Q NOL934IQA th 149 . a a . m ii \u00c0 a i eFG MEET ELD r\u00e9oans Ke\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-16-00004 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Saint Marcel de Careiret 30\nANNEXE 316/04/2025DIRECTON DEPARTEMENTLE DESFORAGE DE RIEUTORT\"| TERITOIRES ET DE LA MER DU GARDzone de protectionvue a\u00e9rienneEchelle : 1/13000Edition |__M zone de protection et aire dA Point de captage\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-16-00004 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Saint Marcel de Careiret 31\nSa/euJSePeD SUO!IDAS SAP saiWI| eye3e1de3 np uolejuowye,p auie000\u20acL/L: 2118423Sz0z/+o/9L: uonip3sa[e13Sepe2 sUuOI}22suon29301d ap auozLYOLNIAN Id 19V4O1bv AXINNVaYvo NG HAN v71 30 13 S3WIOLIY3L fr$30 JILNIWILYVd3d NO19341Q\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-16-00004 - ART 20250516 Delimitation zone captage eau\npotable commune Saint Marcel de Careiret 32\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-05-15-00004\narr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184\nd\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour\nl'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n33\ndossier n\u00b0 DP 030 033 24 V0184| |OY GARD . date de d\u00e9p\u00f4t : 05 novembre 2024Libert\u00e9 demandeur : SASU ESSENCIEL ENERGIES,Egalit\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur LANDES EricFraternit\u00e9 pour : construction d'une centralephotovolta\u00efque au sol de 999 kWc cl\u00e9tur\u00e9e surune surface de 9950 m? environ.adresse terrain : Lieu dit l'Estagnol, \u00e0Beauvoisin (30640)\nARR\u00caT\u00c9portant retrait d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable et oppositionau nom de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet de Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9sent\u00e9e le O5 novembre 2024 par SASU ESSENCIEL ENERGIES, repr\u00e9sent\u00e9par LANDES Eric demeurant 4 chemin de l'Ile Piot, Avignon (84000) ;Vu l'objet de la d\u00e9claration= pour la construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol de 999 kWc cl\u00e9tur\u00e9e sur une surface de9950 m? environ.* sur un terrain situ\u00e9 Lieu dit l'Estagnol, \u00e0 Beauvoisin (30640) ;* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 30 m\u00b0 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le plan local d'urbanisme approuv\u00e9 le 26/01/2010 ;Vu la servitude d'utilit\u00e9 publique relative aux chemins de fer (T1) ;Vu le plan de pr\u00e9vention des risques inondations du bassin versant du Vistre et du Rh\u00e9ne approuv\u00e9 le04/04/2014 ;Vu le risque de ruissellement identifi\u00e9 par la m\u00e9thode Exzeco ;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 19/04/2011 concernant l'\u00e9volution du zonage sismique dans le Gard ;Vu la lettre du pr\u00e9fet du Gard du 08/04/2011 valant port\u00e9 \u00e0 connaissance concernant le risque retraitgonflement d'argile ;Vu la zone de protection sp\u00e9ciale (Natura 2000) Costi\u00e9res Nimoise ;Vu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard en date du 15/11/2024 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'\u00c9tat-major de zone de d\u00e9fense de Marseille ;Vu l'avis favorable sous r\u00e9serve de l'obtention de la permission de voirie avant le d\u00e9but des travaux, duconseil d\u00e9partemental du Gard en date du 12/03/2025 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles - unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine ;Vu l'avis favorable de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles - service arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive endate du 19/12/2024 ;Vu l'avis favorable d'Enedis en date du 20/11/2024 ;Vu l'avis de la SNCF en date du 06/05/2025, qui ne se prononce pas par manque d'informations sur leprojet ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte du Scot Sud Gard en date du 08/01/2025 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la communaut\u00e9 de communes Petite-Camargue ;Vu l'avis repute favorable du maire de Beauvoisin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-03-21-00007 du 21/03/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet \u00e0 M. FERRAS\u00e9bastien, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard ;Vu l'autorisation n\u00e9e tacitement en date du 05/12/2024 ;\ntewo\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n34\nVu la lettre de saisine relative a la proc\u00e9dure contradictoire notifi\u00e9e le 17/04/2025 ;Vu la r\u00e9ponse du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 cette lettre en date du 22/04/2025 ;Consid\u00e9rant l'article L.421-6 du code de l'urbanisme qui dispose que le permis de construire oud'am\u00e9nager ne peut \u00eatre accord\u00e9 que si les travaux projet\u00e9s sont conformes aux dispositions l\u00e9gislativeset r\u00e9glementaires relatives \u00e0 l'utilisation des sols, \u00e0 l'implantation, la destination, la nature, l'architecture,les dimensions, l'assainissement des constructions et \u00e0 l'am\u00e9nagement de leurs abords et s'ils ne sont pasincompatibles avec une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que le projet consiste \u00e0 l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au sol d'une superficiede 9950 m? implant\u00e9e en parall\u00e8le de la voie ferr\u00e9e, dont il est s\u00e9par\u00e9 par la route d\u00e9partementale n\u00b0139; |Consid\u00e9rant que la voie ferr\u00e9e g\u00e9n\u00e9rant une servitude d'utilit\u00e9 publique (T1), le projet est soumis aurespect des normes requises par la SNCF ;Consid\u00e9rant que la SNCF, dans son avis en date du 06/05/2025, indique que les \u00e9l\u00e9ments fournis dans ledossier ne permettent pas de garantir l'absence d'interf\u00e9rence du projet avec les infrastructuresferroviaires ;Consid\u00e9rant que les prescriptions techniques relatives au domaine public ferroviaire figurant au point 2de la notice infrapole Languedoc Roussillon Occitanie interdisent tout d\u00e9versement, \u00e9coulement ou rejetdirect ou indirect, qu'il soit diffus ou non, d'eaux us\u00e9es, d'eaux industrielles ou de toute autre substance,notamment polluante ou portant atteinte aux emprises ferroviaires sur le DPF ;Consid\u00e9rant que le projet ne pr\u00e9cise pas l'\u00e9coulement des eaux lors de l'utilisation de la vessie et de l'aired'aspiration mise en place pour le SDIS ;Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent que les prescriptions du point 2 de la notice ne peuvent pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les points 5.1 et 5.2 de la notice Infrapole imposent des marges de recul et desprescriptions techniques tous les terrassements, excavation et fondations dans une distance inf\u00e9rieure \u00e050 m\u00e8tres de l'emprise de la voie ferr\u00e9e, que cette servitude s'applique \u00e9galement \u00e0 la cr\u00e9ation desr\u00e9seaux enterr\u00e9s et aux fondations des cl\u00f4tures ;Consid\u00e9rant que les trois profils en travers fournis sont illisibles (flous) et ne permettent pas de v\u00e9rifier lerespect des prescriptions concernant les fouilles envisag\u00e9es pour les fondations des panneaux ;Consid\u00e9rant que la SNCF n'est pas en mesure d'\u00e9mettre un avis favorable sur la r\u00e9verb\u00e9ration vu les\u00e9l\u00e9ments fournis dans l'\u00e9tude d'\u00e9blouissement jointe au dossier ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettent pas de garantir l'utilisation uniquement d'enginsde 1\u00e8re cat\u00e9gorie dans les 30 m\u00e8tres des infrastructures ferroviaires, et au-del\u00e0 jusqu'\u00e0 50 m\u00e8tresuniquement des engins de 2\u00e8me cat\u00e9gorie ;Consid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence la SNCF n'est pas en mesure de se prononcer sur le respect desprescriptions applicables sur la SUP relative au domaine public ferroviaire ;Consid\u00e9rant que le projet ne respecte pas les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables ;\nARR\u00caTEArticle 1\nL'autorisation tacite en date du 05/12/2024 est retir\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n35\nArticle 2\nIl est fait opposition \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 aumoyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nDP 030 033 24 VO184 318\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n36\nPe whe GAZLIU TRAM \u20ac |\ninjoib\u00e9, leinermensas ue ENG siSTmeh ub 19M 6! 9b fs 2atioinsel eau\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n37\nDI S30 | _ N\u00eemes, le 15/11/2024Service D\u00e9partementald'incendie et de Secoursdu GardGroupement FonctionnelPREVISION281 Avenue Pavlov - CS 5828530942 N\u00eemes Cedex\nDDTM du Gard / SAT CRe\u00e7u le14 AVR, 2025CS-ADS-ADE-ADO | D-D.T-M. S.A.T. C\u00e9vennes1910) Chemin de Saint Etienne Larnac_ R\u00c9F : GF PREVI/N\u00b0 2024-002644/DP /CR |1 / | | 30319 ALES@: 04.66.63.36.16.Fax: 04.66.63.36.36.Affaire suivie par le Commandant Pascal DUPUIS.p.dupuis@sdis30.fr\nCOMMUNEETABLISSEMENT :DEMANDEURADRESSECODEDOSSIEROBJET\nBEAUVOISINCENTRALE SOLAIRE PHOTOVOEMAIQUE A AU SOLESSENCIEL ENERGIESCHEMIN DE L ESTAGNOLEN03300100-000DP03003324V0184Le projet consiste en la cr\u00e9ation d'une centrate solaire photovoltaique ausol.\nI. DESCRIPTION DU PROJET\nImplantation :\nDescription du batiment :Consid\u00e9rant la nature du projet qui porte sur I 'installation d'un parc photovolta\u00efque d'une ~puissance de 999 kWc, pour une LE: au de parcelles de 15 153 m? et une surface cl\u00f4tur\u00e9e de 10000 m'z.\nJ 281, Avenue Pavlov \u2014 CS de: \u2014 30942 NIMES Cedex - \u00ae 04 66 63 36 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copieur 04 66 63 36 01Sa@ www.sdis30. fr Sapeurs-pompiers du Gard Compte Officiel ' WW @pompiersdugardToute correspondance doit \u00e9tre adress\u00e9e impersonnellement &Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration ou Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours du Gard.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n38\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\nComprends : |- des panneaux d'une hauteur minimale de 0,80 m et d'une hauteur maximale de 2,47 m avec unespace inter-rangs de 2,35 m ;- une citerne ; .- un poste de livraison/ transformation ;- une piste interne ;- des mise en ceuvre des Obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) alv\u00e9olaires.\nPuke oe rom d Trailer onVettes? ax 2756 so der Ge HOT\nSich ovrs Pratawe tagesPatou mee: Ser CF\n2024-002644 - CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n39\nService D\u00e9partemental d' Incendie et de Secours du Gard\nIII. PRESCRIPTIONS\nN\u00b0 PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RESMaintenir en permanence libre les voies d'acc\u00e8s au b\u00e2timent pour les engins de secours.La piste p\u00e9riph\u00e9rique carrossable devra correspondre aux caract\u00e9ristiques d'une piste DFCIde 2\u00e8me cat\u00e9gorie, avec des bandes de s\u00e9curit\u00e9 de 10 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9, coupe \u00e0 blanc. Elledoit d\u00e9boucher sur une voie carrossable, ou \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'une aire d'impasse am\u00e9nag\u00e9e.L'entretien de cette piste, comme son d\u00e9broussaillement doit \u00eatre p\u00e9riodique.Le premier secours contre l'incendie devra \u00eatre assur\u00e9 par des extincteurs en nombre suffisantet maintenus en bon \u00e9tat de fonctionnement.Assurer la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie par un point d'eau artificiel de 60 m3,accessible aux engins de secours en tout temps et en toutes circonstances conforme \u00e0 la fichetechnique n\u00b05, annexe 3 du r\u00e8glement d\u00e9partemental de la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contrel'incendie.Le r\u00e8glement d\u00e9partemental de la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (RDDECI) valid\u00e9 par lePr\u00e9fet du Gard est document t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de la Pr\u00e9fecture du GARD.Les installations photovolta\u00efques et le raccordement au r\u00e9seau sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0pr\u00e9venir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine \u00e9lectrique et d'\u00e9lectrisation. Lesinstallations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es selon les guides :- UTE C 15-712-1, relatif aux installations photovolta\u00efques basse tension raccord\u00e9es aur\u00e9seau public de distribution- UTEC15-712-2, relatif aux n\u00e9talistions autonomes- Norme NF C14-100 pour le raccordement au r\u00e9seau public de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9Les canalisations des installations photovolta\u00efques r\u00e9pondent aux exigences 512-2-11 de la.norme NF C 15-100 pour ce qui concerne les conditions d'influence externe.Desservir l'ensemble de l'installation, ainsi que les diff\u00e9rents locaux techniques, par unchemin de service stabilis\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9rieur du site, limitant \u00e0 100 m\u00e8tres la distance \u00e0 parcourir \u00e0pied.Pr\u00e9voir l'enfouissement des c\u00e2bles d'alimentation.Isoler le(s) poste(s) de liaison et les locaux onduleurs par des parois Coupe-Feu (CF) 2 heuresavec une porte CF 1 heure \u00e9quip\u00e9e de ferme porte, avec une stabilit\u00e9 au feu d'une 42 heureInstaller une coupure g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lectrique unique pour l'ensemble du site. Celle-ci devra \u00eatrevisible et identifi\u00e9e en lettres blanches sur fond rouge par la mention :\u00ab Coupure r\u00e9seauphotovolta\u00efque - Attention panneaux encore sous tension. \u00bb.Les installations destin\u00e9es \u00e0 la vente totale de l'\u00e9lectricit\u00e9 et inject\u00e9e dans le r\u00e9seau dedistribution public, doivent obligatoirement \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de ces organes de coupure : AGCPde distribution et AGCP de production (AGCP : Appareil G\u00e9n\u00e9ral de commande et deProtection).\n10.Afficher \u00e0 l'entr\u00e9e du site, en lettres blanches sur fond rouge, les consignes de s\u00e9curit\u00e9, lesdangers de l'installation et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 pr\u00e9venir en cas de danger.i.Mettre en place un panneautage efficace \u00e0 l'int\u00e9rieur du site pour un rep\u00e9rage facile et simpledes installations.\n2024-002644 - CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n40\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\n| Les constructeurs, installateurs et exploitants, sont tenus, chacun en ce qui le concerne, des'assurer que les installations ou \u00e9quipements sont \u00e9tablis, maintenus et entretenus enconformit\u00e9 avec les dispositions de la pr\u00e9sente r\u00e9glementation.Nota : Les prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus ne sont pas limitatives et ne sauraient dispenser le constructeur,le propri\u00e9taire et l'exploitant de se conformer aux diverses r\u00e9glementations en vigueur s apphgaant oupouvant s'appliquer \u00e0 cet \u00e9tablissement.\nIV. CONCLUSIONAu vu des renseignements fournis dans le dossier, le service d\u00e9partementald'incendie et de secours du GARD \u00e9met un AVIS FAVORABLE \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.Le Directeur D\u00e9partemental des servicesD'incendie et de Secours du Gard -Par d\u00e9l\u00e9gation, le Chef de Groupement FonctionnelPREVISIO! ?,=.Ne LA\nP/O Commandant Pascal DUPUIS\nCOPIES POUR INFORMATION/e M. le Chef du Groupement Territorial Secteur Garrigues-Camargue.e M. le Chef du Centre de Secours de Vauvert.\n2024-002644 - CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n41\nDirectionG\u00e9n\u00e9rale AdjointeD\u00e9veloppement etCadre de VieDirection del'Attractivit\u00e9du TerritoireDirection AdjointeAm\u00e9nagement duTerritoire etFonds Europ\u00e9ensAffaire suivie par :Christophe DUMAST\u00e9l. : 06 37 92 61 66Courriel :christophe .dumas@aard.frR\u00e9f : CD/CM/2024/75\nN\u00eemes, le 2 4 DEC. 2024 |\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONETPr\u00e9fet du GardA l'attention de :Madame Val\u00e9rie RAUXDDTM du GardService A.T. C\u00e9vennesUnit\u00e9 IA/ADS1910 Chemin de St Etienne a l'Arnac30319 ALES Cedex\nObjet : Avis du D\u00e9partement - DP 030 033 24 V0184 (Beauvoisin)Monsieur le Pr\u00e9fet,Vous consultez le D\u00e9partement, gestionnaire des voies d\u00e9partementales et del'Atlas d\u00e9partemental des Espaces Naturels Sensibles du Gard, sur le projet decentrale photovolta\u00efque au sol (0.995ha) pour une puissance install\u00e9e -maximale de 999KWc situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab L'Estagnol \u00bb sur la commune deBeauvoisin.Apr\u00e8s consultation des services concerts, | j'ai l'honneur de vous transmettrel'avis de l'Administration d\u00e9partementale ci-joint.Je vous invite \u00e0 me faire part de la suite qui sera donn\u00e9e \u00e0 ce dossier, pourinformation.La Direction de l'Attractivit\u00e9 du Territoire, notamment en charge de laCoordination des interventions en mati\u00e8re d'urbanisme au niveau del'Administration d\u00e9partementale, se tient \u00e0 votre disposition pour toutrenseignement compl\u00e9mentaire.Je vous prie de croire, Monsieur le pr\u00e9fet, \u00e0 l'assurance de ma meilleure -consid\u00e9ration.La Pr\u00e9sidente,\nDocument sign\u00e9 \u00e9lectroniquementle 24/12/2024Fabrice MONTEZDirecteur de l'Atractivit\u00e9 du Territoire DGADCV\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n42\nAVIS DU DEPARTEMENT| DP 030 033 24 V0184 |Commune de BEAUVOISIN\nApr\u00e8s examen du dossier re\u00e7u le 19 d\u00e9cembre 2024, le D\u00e9partement vous informe de l'avisdu Conseil d\u00e9partemental du Gard, gestionnaire des routes d\u00e9partementales et de l'Atlas \u2014d\u00e9partemental des Espaces Naturels Sensibles.Les terrains supports de l'op\u00e9ration se situent \u00e0 Beauvoisin, lieu-dit \u00ab L'Estagnol \u00bb et sontdesservis par le Chemin de l'Estagnol \u00e0 partir de la RD139\nI, Projet et incidence sur le domaine public routier d\u00e9partementalA. Trafic RDLe projet qui se situe au nord de la voie ferr\u00e9e est desservi par le Chemin de l'Estagnol,voirie communale,Celui-ci acc\u00e8de :- Au sud-est du site potentiel d'installation \u00e0 la RD139 (Route de avan) enagglom\u00e9ration,- \u00c0 un chemin goudronn\u00e9 longeant la voie ferr\u00e9e, et acc\u00e9dant \u00e0 la RD139 juste au nord du |pont de la voie ferr\u00e9e et au sud-ouest du projet. |La RD139 est une voirie d\u00e9partementale class\u00e9e dans le r\u00e9seau de liaison dans le Sch\u00e9maD\u00e9partemental des Mobilit\u00e9s du Gard.Il est not\u00e9 que le projet n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnemental. De ce fait, leD\u00e9partement rel\u00e8ve l'absence :- de pr\u00e9cision du trafic engendr\u00e9 par l'installation en distinguant la phase travaux(installation et d\u00e9construction) de la phase exploitation ;- d@itin\u00e9raire identifi\u00e9 pour le transport des engins et mat\u00e9riels pour ce projet.Le D\u00e9partement n'est donc pas en mesure d'analyser la capacit\u00e9 de la RD139 \u00e0 recevoir untrafic li\u00e9 \u00e0 cette installation et une insertion en toute s\u00e9curit\u00e9 sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n43\nB. Gestion des eaux pluvialesLa question concernant l'eau pluviale n'est pas abord\u00e9e dans le dossier transmis. Il conviendrade s'assurer que le projet n'ait pas d'impact sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.Le cas \u00e9ch\u00e9ant le propri\u00e9taire sera attentif \u00e0 pr\u00e9voir un dispositif de gestion des eaux pluvialesconcentr\u00e9es par cette urbanisation. Ce dispositif, d\u00e8s lors qu'il y aurait un \u00e9ventuel impact sur lapropri\u00e9t\u00e9 du D\u00e9partement, sera soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de l'Unit\u00e9Territoriale de Vauvert.C. Raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectriqueAucune information n'est donn\u00e9e quant au raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique : leD\u00e9partement n'est pas en mesure d'identifier l'\u00e9ventuel impact sur son r\u00e9seau routier.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n44\nLe projet n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale, et ne dispose donc pas d'\u00e9tuded'impact . : |\nLa Commune de Beauvoisin est concern\u00e9e par trois sites d'Espaces Naturels Sensibles issus\n= Inventaire des Espaces Naturels Sensibles du d\u00e9partement du Gard 00)\n- Site N\u00b0128 : Costi\u00e8res de Nimes, d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9partemental prioritaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n45\nae inventawe des Espaces Natures Sensibles du d\u00e9gatement du Gers (0)Se COSTI\u00c8RES NIMOISES - ENG N\u00b0126\n\u00a9Le secteur interf\u00e9re donc l'ENS n\u00b0128, Costi\u00e8res de N\u00eemes. L'analyse de cet ENS montre letr\u00e8s grand int\u00e9r\u00eat barre ainsi qu'une importante valeur paysag\u00e8re comme indiqu\u00e9 ci-dessous.Toutefois, le projet vise une partie de parcelle (0.995ha) d\u00e9j\u00e0 d\u00e9grad\u00e9 par la pr\u00e9sence d'un_ site de stockage de mat\u00e9riel inerte existant et ne d\u00e9grade pas les espaces voisins (essentiellementagricoles).\nae ee nn drone gros Plusieurs aires de stationnement migratoire ef/ou d'hivernage sontcomprises dans la d\u00e9limitation. 4 esp\u00e8ces rares ou menac\u00e9es peuvent y \u00eatre observ\u00e9es {le Rollier d'Europe,| te Gu\u00e9pier d'Europe, la Pie-Greche \u00e0 poitrine rose, l'Oedicn\u00e8me cnerd et le Buserd des roseaux).\nLes diverses cultures, associ\u00e9es aux friches et jach\u00e9res, et la vari\u00e9t\u00e9 du parcellaire conf\u00e9rent au paysage uncaraci\u00e9re en mosaique tr\u00e8s favorable \u00e0 ces oiseaux De pius. les collines hoisces qui s'\u00e9tendent du nord ausud, entre Vauvert et Beauvoisin, font partie de l'ensemble des oe ee a eeed\u00e9pressions humides. Les principaux faci\u00e8s de v\u00e9g\u00e9tation observ\u00e9s sont : la futale de pin d'Alep. ta garriguehaute \u00e0 Ch\u00eane vert at les cultures.Le site, par son son \u00e9tendue, sa position topographique, son altitude maximale (d\u00e9passant 100 mi), sa situationentre les d\u00e9pressions humides litiorat\u00e9s at la piaine agricole constitue un point fort du paysage des Costi\u00e8res,# offre une remarquable vue sur l'\u00e9tang du Chamier et de Scamendre et sur la plaine viticole.\nIL. A vis du D\u00e9partementAu regard du dossier transmis, le D\u00e9partement, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9laboration de ceprojet, n'est pas en mesure d'exprimer un avis par d\u00e9faut d'information concernant les modalit\u00e9sd'acc\u00e8s et de raccordement de |' installation.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n46\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n47\nImprim\u00e9 par BURAGLIO Jessy - DDTM 30/SATC/ADS\nSujet : RE: DP 030 033 24 V0184 / ESSENCIEL ENERGIES / BEAUVOISIN / PhotovoltaiqueDe : GUILBEAU Denis (par AdER) Date : 19/12/2024 a 08:22Pour : BURAGLIO Jessy - DDTM 30/SATC/ADS Copie \u00e0 : SEGUIN Maxime Bonjour,Veuillez noter que ce projet photovolta\u00efque ne fera l'objet d'aucune prescription au titre de l'arch\u00e9ologie.Bien cordialement,\nDenis Guilbeau\nDenis GUILBEAUConservateur du patrimoineService r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie04 67 02 32 72 \u2014 06 315055655, rue de la Salle-l'\u00c9v\u00eaque \u2014 CS 49020 \u2014 34967 Montpellier Cedex 2T\u00e9l. 04 67 02 32 00www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie\nDe : BURAGLIO Jessy - DDTM 30/SATC/ADS Envoy\u00e9 : jeudi 19 d\u00e9cembre 2024 08:03\u00c0 : GUILBEAU Denis Cc : helene.breichner@culture.gouv.frObjet : DP 030 033 24 V0184 / ESSENCIEL ENERGIES / BEAUVOISIN / PhotovoltaiqueBonjour,Ci-joint pour avis une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour la r\u00e9alisation d une centrale photovolta\u00efque au solsur la commune de BEAUVOISIN.CordialementJessy BURAGLIOCharg\u00e9e d'instruction et d'animationDroit des solsN\u00b0 1910 Chemin de St Etienne \u00e0 Larnac - 30319 ALEST\u00e9l : 04 66 56 45 58www.gard.gouv.fr\n| sur 2 15/05/2025 \u00e0 13:54\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n48\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n49\n~DDTM du Gard'/ SAT C_Re\u00e7u le\n?| oa| 28 RV, 2004|ii\nenenis\nEnedis Accueil UrbanismeCommune de BEAUVOISINService urbanismeH\u00f4tel de ville30640 BEAUVOISINCourriel : _ laro-urbanisme@enedis.frInterlocuteur : BERBACH OlivierR\u00e9ponse concernant Pinstruction d'une autorisation d'urbanismell est tr\u00e8s important de nous communiquer le num\u00e9ro de cette DP au moment dud\u00e9p\u00e9t du ou des futurs permis de construire.MONTPELLIER, le 20/1/2024\nObjet :\n'Madame, Monsieur,Par votre demande d'information pour l'instruction de l'autorisation d'urbanisme d'une installation de production, vousnous avez sollicit\u00e9s afin de conna\u00eetre les co\u00fbts d'extension de r\u00e9seau \u00e9lectrique qui seraient \u00e0 la charge de la CCU (oude l'EPCI) concernant le projet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 ci- dessous :Autorisation d'Urbanisme : DP03003324V0184Adresse : ' Lieudit l''Estagnol80640 BEAUVOISINR\u00e9f\u00e9rence cadastrale : Section D , Parcelle.n\u00b0 0334Section D , Parcelle n\u00b0 0335Section D , Parcelle n\u00b0 0336Section D , Parcelle n\u00b0 0337| Section D , Parcelle n\u00b0 0595Nom du demandeur : ESSENCIEL ENERGIESNous vous informons que selon les dispositions de l'article L342-11 du code de l'\u00e9nergie, la 'contribution au co\u00fbt dubranchement et de P\u00e9ventuelle contribution pour des travaux d'extension! n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'un projet deproduction d'\u00e9nergie est \u00e0 la charge du Demandeur.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur, lexpression de mes sinc\u00e8res salutations. :\nOlivier BERBACH\nLE\n'Au sens de Particle DS42-2 du code de l'\u00e9nergie relatif \u00e0 la consistance des ouvrages d'extension du r\u00e9seau public d'\u00e9lectricit\u00e9.. 1/1\nSA \u00e0 directoire et \u00e0 consell de surveillance .Capital de 270 037 000 \u20ac - R.C.S. de Nanterre 444 608 442Enedis Accueil Urbanisme382 rue Raimon de Trencavel - Cedex 9 Enedis \u2014 4 Place de la Pyramide34926 MONTPELLIER TSA 25001 . \u00ea || 92030 PARIS LA DEFENSE cedex \u00e0 >. |Paar careenedis.fr Erreur | Nom de propri\u00e9t\u00e9 de document inconnu.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n50\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n51\nSNCF IMMOBILIER | .DIRECTION ls: re TERRITORIALE GRAND SUD .ete GOZLAN - CS 7001413331 MARSEILLE Fe edex 03 7 IMMOBILIER\nMairie de BEAUVOISINService urbanisme7 rue de la Mairie,30640 BEAUVOISINMarseille, le 06 mai 2025\nVos R\u00e9f: DP 030033 24 V0184 (deuxi\u00e8me avis)Nos R\u00e9f : CPS - n\u00b0 2025/2244Affaire suivie par Philippe PLAconservationdupatrimoine.grandsud@sncf.frOBJET : Commune de BEAUVOISINDemande d'avis sur la DP 030033 24 V0184 pr\u00e9sent\u00e9e par la SASU ESSENCIEL ENERGIES.Pr\u00e9ambule : Merci \u00e0 la commune ou communaut\u00e9 de communes de transmettre au tiers p\u00e9titionnairele pr\u00e9sent avis avec l'int\u00e9gralit\u00e9 des pi\u00e8ces jointes fournies.Madame, Monsieur,Vous avez bien voulu m'adresser, pour examen, une demande de d\u00e9claration pr\u00e9alable, ci-dessusr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e par la SASU ESSENCIEL ENERGIES, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur LANDES \u00c9ricdomicili\u00e9e au 4 chemin de l'\u00eele Piot \u00e0 AVIGNON (84000), concernant la cr\u00e9ation d'une centralephotovolta\u00efque de 9950 m2, sur les parcelles cadastr\u00e9e D n\u00b0334,335,336,337,595 situ\u00e9es Lieuditl'Estagnol \u00e0 BEAUVOISIN (30640).Un premier avis avec demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires SNCF RESEAU INFRAPOLE LanguedocRoussillon Occitanie a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en date du 25/02/2025 dans le cadre de la d\u00e9claration pr\u00e9alable detravaux initiale r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e DP 030033 24 V0184.N\u00e9anmoins, les documents fournis dans le cadre du nouveau dossier de DP r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e DP 03003324 V0184 ne permettent toujours pas de garantir l'absence d'interf\u00e9rence du projet avec lesinfrastructures ferroviaires ainsi que le respect des Servitudes d'Utilit\u00e9 Publique (SUP).Ainsi, apr\u00e8s analyse des documents fournis dans le nouveau dossier de d\u00e9claration pr\u00e9alabler\u00e9f\u00e9renc\u00e9e DP 030033 24 V0184, SNCF RESEAU INFRAPOLE Languedoc Roussillon Occitanie abesoin d'un compl\u00e9ment d'informations afin de pouvoir rendre un avis \u00e9clair\u00e9 d\u00e9finitif au projet cit\u00e9en objet.ll convient de se reporter \u00e0 la notice INFRAPOLE Languedoc Roussillon Occitanie et ses annexes enPJ, relatives aux Servitudes d'Utilit\u00e9 Publique (SUP) et prescriptions techni ues ferroviaires et produireles documents < Ci- -apr\u00e8s.1/ SUP rejet et continuit\u00e9 hydraulique des eaux pluviales (EP) :Pr\u00e9sence d'une vessie SDIS avec aire d'aspiration : il imp\u00e9ratif que pour toute intervention/utilisationde la vessie et de l'aire d'aspiration \u00e0 proximit\u00e9 de la voie, sur la parcelle D 336, aucun rejet ne doit sefaire en direction du Domaine Public Ferroviaire. Il convient de se conformer au point 2 de la noticeINFRAPOLE LR en PJ\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n52\nSNCF]IMMOBILIER\n2/ Servitude d'utilit\u00e9 publique relative aux d\u00e9p\u00f4ts et r\u00e9tention d'eau en bordure du DPF.Il convient de se conformer au point 4 de la notice INFRAPOLE LR, quant \u00e0 l'implantation de tout projetde bassin de r\u00e9tention, noue, d\u00e9p\u00f4ts etc. avec une marge de recul de 5 m\u00e8tres par rapport \u00e0 la limitede protection des emprises ferroviaires - Limite L\u00e9gale LL ici \u00e9tablie en pied de remblai (voie ferr\u00e9een l\u00e9ger remblai).Au regard des informations fournies dans le dossier de DP, le recul de la vessie SDIS et de l'aired'aspiration constat\u00e9es respecteraient la marge de recul de 5 m\u00e8tres de la LL.3/ Marges de reculs pour la conformit\u00e9 des terrassements, excavations et fondations en borduredu DPF : 4Dans cette topographie du site, les excavations, profondeurs de fouilles + fondations desconstructions et panneaux doivent respecter la servitude d'utilit\u00e9 publique en la mati\u00e9re (cf. la noticepoint 5.1 plan 3H/2V et point 5.2 plans PO, P1, P2). .Cette servitude d'utilit\u00e9 public s'applique \u00e9galement \u00e0 la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux enterr\u00e9s et auxfondations des cl\u00e9tures. .Les trois profils en travers fournis sont illisibles (flous) et ne permettent pas de v\u00e9rifier le respect du3H/2V concernant les fouilles envisag\u00e9es pour les fondations des panneaux.Documents graphiques \u00e0 fournir pour attester de la prise en compte de la profondeur maximalede fouille + fondations des constructions \u00e0 respecter : plans cot\u00e9s (1/100\u00e8\"\u00b0), profils en long cot\u00e9s(1/50\u00b0TM), profils en travers cot\u00e9s (1/50\u00aeTM*) avec repr\u00e9sentation des voies ferr\u00e9es, poteaux cat\u00e9naires,talus, mur, cotes de niveau, topographie, aux points caract\u00e9ristiques les plus proches du DomainePublic Ferroviaire (DPF).Plan et coupe de principe non recevables.4/ Enseignes ou sources lumineuses (article L. 2242-4-7\u00b0 du code des transports) cf. point 9 dela notice :Le pr\u00e9sent projet de centrale photovolta\u00efque, pour la partie r\u00e9verb\u00e9ration des panneaux, estsubordonn\u00e9e \u00e0 l'avis de la SA SNCF VOYAGEURS.Dans le cas o\u00f9 les investigations/\u00e9tudes men\u00e9es par le porteur de projet confirment une r\u00e9verb\u00e9rationg\u00eanante des panneaux pour les circulations ferroviaires, SNCF VOYAGEURS et SNCF RESEAU neseront pas en mesure d'\u00e9mettre un avis favorable au projet.Ainsi, le Service Traction de la SA SNCF VOYAGEURS pour se prononcer sur votre projet demande laproduction d'une \u00e9tude de r\u00e9verb\u00e9ration \u00e0 l'instar de celle en PJ, avec le m\u00eame niveau de d\u00e9tails,\u00e0 adapter avec votre projet (position/inclinaison/mobilit\u00e9 des panneaux, analyse de risque sp\u00e9cifiquepour les conducteurs de la Traction depuis la cabine de conduite).Celle-ci devra comprendre les donn\u00e9es techniques suivantes :- D\u00e9tail du type de panneaux (\u00e0 faible luminance \u00e0 privil\u00e9gier) ;- Zones \u00e9ventuellement concern\u00e9es par la r\u00e9verb\u00e9ration du soleil sur les panneaux pouvantoccasionner une g\u00eane visuelle aux conducteurs de trains circulant sur la voie dans les deux sens decirculation ;- Degr\u00e9 d'incidence des rayons \u00e9ventuellement r\u00e9fl\u00e9chis, hauteur par rapport au plan de voie, intensit\u00e9du flux ...- Donn\u00e9es sur les p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e et de la journ\u00e9e les plus propices \u00e0 occasionner un\u00e9blouissement.La SA SNCF VOYAGEURS veille a faire appliquer le r\u00e9f\u00e9rentiel ferroviaire \u00ab R\u00e9gles conduitesissues de textes OP00594 / RFN IG SE 01 A OON\u00b0012 \u00bb.Extrait de la r\u00e9glementation des conducteurs TT00511 art. A10.11 issue de l'OP00 594:SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER - R.C.S Bobigny 522 049 447\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n53\nIMMOBILIER.\nArt. \u00c0 10.11 - Ob\u00e9issance aux signaux |\nLes ordre: ou mformanon: :ntereszant la s\u00e9cunte de ba cuculanoz donnes 2) aide de. agnaux dorvent \u00eate recpect\u00e9s par tous le: agent: concern\u00e9s par ces signe quelleque cert leur fonction.\nCertain: signaux vont mums de dispeutts donnant de: indicanen: sur leur \u00e9tat, soit\u00e0 l'int\u00e9rieur des cabine: de conduite paz l'interm\u00e8diaue d'un appareillage cpeciSiqze,sett au co! par l'interm\u00e9dinre de d\u00e9sonateurz ou de p\u00e9tardsLa s\u00e9cunt\u00e9 repocant escentiellemen: cur l'observation directe de: ugnacc. l'absence |ou le non foncnonnement de ces &:po ne peut jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme uneciconstance att\u00e9cuante pour un agent qui n'aurait pas ob\u00e9: \u00e0 un signalSur les Ligne: \u00e9quip\u00e9e: de s:gnalcaton de cabine, leconducteur drpo1e d'informatonsafSchee: en cabine de conduits.\n> Ostermuner si ce ou ces Sau Coriternent Seen son train.\n> Setforcer de raconnaitre du plus lon possible les ndicatons que donnent cesSignaux.> Ob\u00e9u passivement st imm\u00e9diatement 2 ces signaux.> Ne pas se d\u00e9sint\u00e9resser de eur observation tant qu'ils ne sont pas tranches,\n> Neo pas tenir compte des mdicators donrees par ces Sgnau.2 - Le conducteur\n> Ne pas hesiter \u00e0 raient pour \u00eatre en mesure d'observer avec cortude leurs :indications. |\nCette analyse de risque int\u00e9resse \u00e9galement la M\u00e9decine du Travail r\u00e9f\u00e9rente Traction afin de v\u00e9rifierla r\u00e9sistance \u00e0 l'\u00e9blouissement car \u00ab les effets engendrent des r\u00e9activit\u00e9s pupillaires et donc un r\u00e9flexepupillaire \u00e0 l'origine d'un myosis (pupille resserr\u00e9e) en cas de forte luminosit\u00e9 \u00bb.5/ Pour la suite du projet d'am\u00e9nagement fournir une note m\u00e9thodologique attestant du respectdu r\u00e9f\u00e9rentiel ferroviaire IG 94 589 sur les engins puissants et vibrants (cf. point 5.3 de la notice).Attestation de la MOA \u00e0 fournir, garantissant l'utilisation uniquement d'engins de 1\u00e8recat\u00e9goriedans les 30 m des infrastructures ferroviaires et au-del\u00e0 jusqu'\u00e0 50 m uniquement des engins de 2\u00e8mecat\u00e9gorie.6/ Aucun rejet, ni d\u00e9p\u00f4t y compris coupe de v\u00e9g\u00e9taux sur et aux abords du DPF.Des mesures idoines doivent \u00eatre pr\u00e9vues en sus des cl\u00f4tures, pour le ramassage r\u00e9gulier desplastiques et mat\u00e9riaux en tout genre afin de palier au risque de chute sur le DPF.7/ Travers\u00e9e sous voie - Alimentation \u00e9lectrique :La proc\u00e9dure de demande d'emprunt longitudinal ou de Travers\u00e9e Sous Voie (TSV) du DomainePublic Ferroviaire (DPF) rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence d'ENEDIS, qui doit effectuer les d\u00e9marches aupr\u00e8sdu Guichet Emprunts et Travers\u00e9es (GET) MULTANI, le guichet national de SNCF RESEAU \u00e0 l'adressesuivante : convention@patrimoine-reseaux.frA noter d'ores et d\u00e9j\u00e0, est proscrit tout nouvel emprunt ou travers\u00e9e : - |- Sous voie ferr\u00e9e dans l'axe d'un passage \u00e0 niveau (PN) ; un d\u00e9calage minimum de 9 m du platelage(partie de la route et trottoirs franchissables) et 5 m de toute installation de type gu\u00e9rite, armoire, etc.est n\u00e9cessaire avec \u00e9tude au cas par cas 4- En a\u00e9rien (sauf impossibilit\u00e9 technique d\u00e9montr\u00e9e) ;- Par l'utilisation d'installations ferroviaires existantes, caniveaux, regards, fourreaux, ouvragehydraulique, etc.\nSOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER - R.C.S Bobigny 522 049 447\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n54\nSNCF]IMMOBILIERLe dossier ne comporte pas d'information sur ce point. Les travaux de raccordement\u00e9lectrique du parc photovolta\u00efques devront respecter l'ensemble des SUP et prescriptions techniquessusmentionn\u00e9es.Je reste \u00e0 votre disposition pour tous renseignements compl\u00e9mentaires et je vous prie d'agr\u00e9er,Madame, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.Le Responsable de l'EquipeP\u00f4le Environnement de Travail Ing\u00e9nierie et Gestion Immobili\u00e8reBruno KELLEPJ : Notice ILRO + Annexes: Etude de R\u00e9verb\u00e9ration:: R\u00e9ponse DP 030033 24 V0184 BEAUVOISIN\nSOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER - R.C.S Bobigny 522 049 447\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n55\nNimes, le 08 janvier 2025\nENSEMBLE CONSTRUISONSLE TERRITOIRE DE DEMAIN Pr\u00e9fecture du GardMonsieur le Pr\u00e9fet10 avenue Feuch\u00e9res30045 NIMES cedex 9\nNos R\u00e9f :FT/PL/PG/ 01-2025Objet : Consultation du SCoT \u2014 avis sur le projet de construction d'une centrale photovolta\u00efque de 999 kWe maximum clotur\u00e9e ~sur un site de stockage de mat\u00e9riel inerte.Monsieur le Pr\u00e9fet,Par courriel re\u00e7u le 19 d\u00e9cembre 2024, vous sollicitez l'avis du syndicat Mixte du SCOT Sud Gard surun projet de cr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque situ\u00e9e sur la commune de Beauvoisin.Le projet se situe sur les parcelles cadastr\u00e9es D334, D335, D337, D595 le long de la ligne de chemin defer, \u00e0 l'ouest de la zone urbaine de Beauvoisin. La d\u00e9claration de projet pr\u00e9cise qu'il s'agit d'un terrainnaturel d\u00e9frich\u00e9 qui sert de site de stockage pour du mat\u00e9riel.Le projet pr\u00e9voit l'implantation de panneaux photovolta\u00efques au sol sur une surface d' environ 1 ha, avecla r\u00e9alisation d'un poste de transformation d'environ 30 m\u00b0?.Dans le cadre du SCoT ; le projet s'implante sur un secteur identifi\u00e9 comme c\u0153ur de biodiversit\u00e9 dansla Trame Verte et Bleue, ainsi que dans la coupure d'urbanisation entre la zone urbaine de Beauvoisinet de Vauvert.Concernant les fermes photovolta\u00efques en c\u0153ur de biodiversit\u00e9, le Document d'Orientations etd'Objectifs du SCoT pr\u00e9voit (r\u00e8gle A8) les prescriptions suivantes :- \u00ab Quand les fermes photovolta\u00efques concernent les c\u0153urs de biodiversit\u00e9 et des espaces naturelspatrimoniaux identifi\u00e9s et cartographi\u00e9s dans la Trame Verte et Bleue du SCoT, elles devrontjustifi\u00e9es par des \u00e9tudes naturalistes, l'absence d'impact sur la fonctionnalit\u00e9 de l'ensemblenaturel concern\u00e9 \u00bbConsid\u00e9rant que le projet s'implante sur un site identifi\u00e9 comme un c\u0153ur de biodiversit\u00e9 dans unesurface limit\u00e9e, le syndicat mixte du SCoT Sud Gard donne un avis favorable.Par ailleurs, une attention particuli\u00e8re sur l'int\u00e9gration paysag\u00e8re du projet devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e,compte tenu du caract\u00e8re naturel et sensible du secteur, et ce projet devra justifi\u00e9 par des \u00e9tudesnaturalistes absence d'impact sur la fonctionnalit\u00e9 de ensemble naturel concern\u00e9.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9fet, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nSyndicat mixte du SCoT Sud Gard \u2014 3 Rue du Colis\u00e9e \u2014 30 900 NIMEST\u00e9l. : 04-66-02-55-30www.scot-sud-gard.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n56\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n57\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 INSTITUT NATIONAL\u00c9galit\u00e9 DE L'ORIGINE ET DEFraternit\u00e9 LA QUALITELa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale\nLa Directrice de l'INAODossier suivi par : CASTELL Jean-Baptiste \u00e0T\u00e9l\u00e9phone : 04 90 86 57 15 ' ZMail : INAO-AVIGNON@inao.gouv.fr Monsieur Le Pr\u00e9fet du GardDDTM du Gard,Service Am\u00e9nagement Territorial des C\u00e9vennesV/R\u00e9f: DP 030 033 24 V0184 1910 Chemin de Saint Etienne a LarnacAffaire suivie par : Lolita ARRIGHI / Jessy BURAGLIO 30319 ALES CEDEX\nN/R\u00e9f : 2024_33 Avignon, le 15 janvier 2025\nObjet: Centrale photovolta\u00efque au sol_DP 030 033 24 V0184Commune de Beauvoisin\nPar mail re\u00e7u le 19 d\u00e9cembre 2024, vous avez bien voulu me faire parvenir, pour examen et avis, la d\u00e9clarationde projet cit\u00e9e en objet, relative \u00e0 la construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol, sur la commune deBeauvoisin. .La commune de Beauvoisin est situ\u00e9e dans les aires g\u00e9ographiques des Appellations d'Origine Contr\u00f4l\u00e9es (AOC)ou Appellations d'Origine Prot\u00e9g\u00e9es (AOP) \"Costi\u00e8res de Nimes\", \"Taureau de Camargue\", \"Huile d'olive deNimes\" et \"Olive de Nimes\". Elle appartient \u00e9galement aux aires de production des Indications G\u00e9ographiquesProt\u00e9g\u00e9es (IGP) \"Volailles du Languedoc\", \"Miel de Provence\", \"Fraises de Nimes\" et IGP viticoles \"Pays d'Oc\",\"Terres du Midi\", \"Gard\" et \"Coteaux du Pont du Gard\".Une \u00e9tude attentive du dossier am\u00e8ne l'INAO \u00e0 faire les observations qui suivent.Le projet porte sur la construction d'une centrale photovolta\u00efque au sol de 999 kWc, d'une superficie cl\u00f4tur\u00e9ed'environ 1 ha, sur une parcelle de 1,5 ha, situ\u00e9e le long d'une voie ferr\u00e9e, sur un terrain ayant servi, depuis aumoins 20 ans, au stockage de mat\u00e9riels inertes.Le projet est localis\u00e9 en zone A2 du PLU au sein de laquelle l'implantation d'infrastructures techniques n\u00e9cessairesau fonctionnement des services et \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat public est admise.Bien qu'enti\u00e8rement implant\u00e9e dans l'aire parcellaire de l'AOP \"Costi\u00e8res de N\u00eemes\", l'assiette du projet se trouvesur un terrain d\u00e9grad\u00e9 ayant perdu tout usage agricole. Pour autant, elle s'inscrit dans un environnement agricoleviticole et arboricole au sein de l'aire parcellaire de l'AOP Costi\u00e9res de Nimes. Or le dossier ne pr\u00e9sente pas dedispositions visant \u00e0 l'insertion paysag\u00e8re du projet, hormis une haie sur la limite sud, le long de la voie ferr\u00e9e. IIconviendrait donc de renforcer ce volet de mani\u00e8re, notamment, \u00e0 limiter la co-visibilit\u00e9 avec le vignoble AOPpr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9 du site et ainsi pr\u00e9server l'environnement paysager de l'AOP et ne pas d\u00e9grader son image.En dehors de cette recommandation, l'INAO n'a pas d'ojection \u00e0 formuler \u00e0 l'encontre de ce projet dans la mesureo\u00f9 il n'a pas d'incidence directe sur les AOC et IGP concern\u00e9es.Pour la Directrice de l'INAOet par d\u00e9l\u00e9gation,La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe,Gis\u00e8le LARRIEU\nINAO - D\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud-Est \u2014 Site de AvignonT\u00e9l : 04 90 86 57 15Forum Courtine - ZA Courtine 610 avenue du Grand Gigognan - 84090 AVIGNON CEDEX 9\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n58\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n59\n7 Gard | SAT C | N\u00eemes, le 20 novembre 2024Direction D\u00e9partementale ere U Gardes Territoires et de la Mer | DOTM du ( ecu le |Service \u00c9conomie Agricole i : iUnit\u00e9 pr\u00e9servation des milieux | 7 \u00ea NO \u00ff , 2024 |\u00e6 04.66.62 63 01 = hs, |Courriel : ddtm-foncier-a eicle@end gon &S - - ADS - eal nr smBorneAvis relatif \u00e0 une demande pr\u00e9alableMonsieur Eric LANDES, repr\u00e9sentant ESSENCIEL ENERGIES - BEAUVOISINImplantation d'une centrale photovolta\u00efque au sol d'une puissance de 999 kWe (1 ha)2024/277 - DP 030 033 24 V.0184Pr\u00e9sentation :Monsieur Eric LANDES, repr\u00e9sentant ESSENCIEL ENERGIES, a pour projet la cr\u00e9ation d'unecentrale photovolta\u00efque au sol d'une puissance maximale 999 KWc et d'une surface cl\u00f4tur\u00e9e d'environ1 ha.Le projet s 'implantera au lieu-dit \u00ab L'Estagnol \u00bb, en zone agricole A2 du PLU de la commune deBEAUVOISIN, sur les parcelles cadastrales D335, D336, D337, D595 et partiellement sur la parcelleD334.'Ces 5 parcelles forment un site de stockage de d\u00e9chets inertes depuis l'an 2000 d'une superficie totaledel,51ha |Le projet comprendra :'+ des panneaux d'une hauteur minimale de 0,80 m et d'une hauteur maximale de 2,47 m avec unespace se de 2,35 m;\u00b0 une citerne ;+ un poste de livaison/ransformation ;\u00b0 une piste interne ;\u00b0 des mises en \u0153uvre e des OLD alv\u00e9olaires (Obligations L\u00e9gales de D\u00e9broussaillement).Le projet photovoltaique a \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9 d'\u00e9tude d'impact environnementale 'au titre de la proc\u00e9dured'exemption au cas par cas (Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 avril 2024).Une \u00e9valuation des incidences Natura 2000 a \u00e9t\u00e9 produite dans le pr\u00e9-diagnostic annex\u00e9 au dossier dedemande d'exemption et adress\u00e9 a la DREAL en avril 2024.Les impacts r\u00e9siduels du projet sont consid\u00e9r\u00e9s non significatifs pour les habitats naturels et la fauneassoci\u00e9e, le projet ne pr\u00e9sente pas d'incidences sur les. habitats des sites Natura 2000 les plus proches.Le site se trouve en secteur Av correspondant a la plaine du Vistre, avec condition d'implantation desconstructions agricoles et d'habitations li\u00e9es aux exploitations agricoles. En l'\u00e9tat, le projet n'est doncpas conforme au PLU._ Analyse :En vertu de l'article L.111-29 du code de l'urbanisme, le SEA a vocation \u00e0 se prononcer sur lacompatibilit\u00e9 du projet avec l'exercice d'une activit\u00e9 agricole, pastorale ou foresti\u00e9re, au regard desactivit\u00e9s agricoles, pastorales ou foresti\u00e8res qui \u00ff sont effectivement exerc\u00e9es ou, en l'absenced'activit\u00e9 effective, qui auraient vocation \u00e0 s'y d\u00e9velopper. Le terrain sur lequel la centralephotovolta\u00efque au sol a vocation \u00e0 s'implanter correspond \u00e0 un site de stockage de d\u00e9chets inertes. \u2014La nature anthropique du site ne permet pas l'exercice d'une activit\u00e9 agricole, pastorale ou foresti\u00e8re. -Par ailleurs, aucune \u00e9tude pr\u00e9alable agricole n'est requise dans le cadre de ce projet, en vertu del'article D.112-1-18 du code rural et de la p\u00eache maritime. En effet, le projet n'est pas soumis \u00e0 une\u00e9tude d'impact syst\u00e9matique.. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, concernant le volet agricole, le SEA ne s'oppose pas \u00e0 l'implantation d'unecentrale photovolta\u00efque au sol de 1 ha sur un site de stockage de d\u00e9chets inertes.\n89 rue W\u00e9ber - 30907 NIMES CEDEXT\u00e9l : 04.66.62.62.00 \u2014 Fax : 04.66.23.28.79 \u2014 www.gard.couv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n60\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et d'opposition \u00e0 une\nd\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 DP 030 033 24 V0184 d\u00e9pos\u00e9e par ESSENCIEL ENERGIES pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque au\nsol sur la commune de BEAUVOISIN\n61\nPrefecture du Gard\n30-2025-05-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites (CDNPS)\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 62\nzsPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\nService de la coordination des politiques publiques et\n de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 \nportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale\nde la nature, des paysages et des sites (CDNPS)\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 341-16, R 341-16 \u00e0 R 341-25 \nrelatifs \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1er juillet 2004, relative \u00e0 la simplification de la \ncomposition et du fonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction \nde leur nombre, modifi\u00e9e ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la \nsimplification des commissions administratives, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2005-843 du 26 \njuillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire \u00e0 la \nfonction publique, modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la \nsimplification de la composition des diverses commissions administratives, modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux \nmissions des directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009, relatifs aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M J\u00e9r\u00f4me \nBONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006\u2013256\u20138 du 13 septembre 2006, portant cr\u00e9ation de la \ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites du Gard et fixant sa \ncomposition ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-07-29-00002 du 29 juillet 2022 portant renouvellement \ndes membres pour une dur\u00e9e de trois ans ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-01-31-0000 du 31 janvier 2025 portant modification de \nla composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des \nsites, notamment dans sa formation \u00ab faune sauvage captive \u00bb ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 63\nVu le courrier adress\u00e9 \u00e0 M le Pr\u00e9fet du Gard du 29 avril 2025, sign\u00e9 de M Julien MARTIN, \ndirecteur r\u00e9gional Occitanie de la soci\u00e9t\u00e9 JCDECAUX FRANCE demandant le \nremplacement de M Patrick TREGOU, soci\u00e9t\u00e9 MPE-Avenir, par lui -m\u00eame en tant que \nmembre titulaire appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la commission r\u00e9unie dans sa formation \u00ab publicit\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de mettre \u00e0 jour la composition de la \ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, notamment en ce \nqui concerne la formation \u00ab publicit\u00e9\u00bb ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : PR\u00c9SIDENCE DE LA COMMISSION\nLa commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites est pr\u00e9sid\u00e9e par \nle pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 : D\u00c9SIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE \u00ab DE LA NATURE \u00bb\n1 er\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat\u00a0:\n- M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou \nson repr\u00e9sentant,\n- M. le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Gard \nou son repr\u00e9sentant,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (deux repr\u00e9sentants),\nou leurs repr\u00e9sentants \n2 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics \nde coop\u00e9ration intercommunale\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme B\u00e9reng\u00e8re NOGUIER, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton d'Uz\u00e8s\nM Denis BOUAD, conseiller \nd\u00e9partemental du canton d'Uz\u00e8s\nMme Marie-Christine PEYRIC, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton d'Al\u00e8s III\nMme L\u00e9a BOYER, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton d'Al\u00e8s I\nM. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Mireille DESIRA NADAL, maire de \nSaint Victor de Malcap\nM. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M Fran\u00e7ois ABBOU, maire de Peyrolles\n3 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 membres, d\u00e9sign\u00e9s parmi les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de \nsciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les repr\u00e9sentants \nd'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et les organisations agricoles ou \nsylvicoles\u00a0:\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 64\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Jean-Francis GOSSELIN, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nM. Christian CAMELIS, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nM. Jean-Pierre TROUILLAS, pr\u00e9sident du \ncentre ornithologique du Gard\nM. Gilbert TOLMOS, administrateur au \ncentre ornithologique du Gard\nM. Georges ZINSSTAG, chambre \nd'agriculture du Gard\nM Michel ALLEMAND, chambre \nd'agriculture du Gard\nM Marc MAZERT, centre r\u00e9gional de la \npropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re\nMme Marie-Claude BERJAMIN, centre \nr\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re\n4 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 membres, d\u00e9sign\u00e9s parmi les personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de \nprotection de la flore, de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Jacques GAUTIER, ing\u00e9nieur du g\u00e9nie \nrural, des eaux et for\u00eats,\nM. Luc GOMEL, directeur du parc Darwin \nde Montpellier\nM. Damien COHEZ, fondation Tour du \nValat\nM Franck DUGUEPEROUX, parc national \ndes C\u00e9vennes\nM. James MOLINA, conservatoire \nbotanique m\u00e9diterran\u00e9en\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric ANDRIEU, conservatoire \nbotanique M\u00e9diterran\u00e9en\nM. Vincent RAVEL, pr\u00e9sident de la \nf\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection \ndu milieu aquatique\nM. Jo\u00ebl MARTIN, administrateur \u00e0 la \nf\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection \ndu milieu aquatique\nRappel\u00a0: Lorsque cette formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit en instance de concertation pour la \ngestion du r\u00e9seau Natura 2000, les repr\u00e9sentants d'organismes consulaires et des activit\u00e9s \npr\u00e9sentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, foresti\u00e8res, extractives, \ntouristiques ou sportives, peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 3 : D\u00c9SIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE \u00ab DES SITES ET \nPAYSAGES \u00bb\n1 er\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat\u00a0:\n- M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou \nson repr\u00e9sentant,\n- M. le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Gard \nou son repr\u00e9sentant ,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (deux repr\u00e9sentants),\n ou leurs repr\u00e9sentants \nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 65\n2 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics \nde coop\u00e9ration intercommunale\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme B\u00e9reng\u00e8re NOGUIER, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton d'Uz\u00e8s\nM Denis BOUAD, conseiller d\u00e9partemental \ndu canton d'Uz\u00e8s\nM Robert CRAUSTE, conseiller \nd\u00e9partemental du canton d'Aigues-\nMortes\nMme Laurence BARDUCA-FAUQUET, \nconseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton \nd'Aigues-Mortes\nM. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Julie LOPEZ-DUBREUIL, communaut\u00e9 \nd'Al\u00e8s agglom\u00e9ration\nM. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M Fran\u00e7ois ABBOU, maire de Peyrolles\n3 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 membres, d\u00e9sign\u00e9s parmi les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de \nsciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les repr\u00e9sentants \nd'associations agr\u00e9\u00e9es et les organisations agricoles ou sylvicoles\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Jean-Francis GOSSELIN, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nM. Christian CAMELIS, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nM. Roger TRAVIER, F\u00e9d\u00e9ration des \nassociations c\u00e9venoles environnement \nnature (FACEN)\nM. Laurent DUMINY, association Paysages \nde France\nM. Georges ZINSSTAG, chambre \nd'agriculture du Gard\nM Michel ALLEMAND, chambre \nd'agriculture du Gard\nM Marc MAZERT, centre r\u00e9gional de la \npropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re\nMme Marie-Claude BERJAMIN, centre \nr\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re\n4 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 membres, d\u00e9sign\u00e9s parmi les personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re \nd'am\u00e9nagement, d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Antoine BRUGUEROLLE, architecte M. Jean-Jacques JOHANNET, architecte\nM. Cyril GINS, paysagiste Mme Corinne SNABRE, urbaniste, \u00e9cologue\nM. St\u00e9phane CARTOU, directeur du \nconseil d'architecture, d'urbanisme et \nd'environnement du Gard\nMme Myriam BOUHADDANE \u2013 RAYNAUD, \npaysagiste conseil au conseil d'architecture, \nd'urbanisme et d'environnement du Gard\nMme Claire de GOURCY, association \n\u00ab vieilles maisons fran\u00e7aises \u00bb\nM. Thierry de Seguins Cohorn, association \n\u00ab vieilles maisons fran\u00e7aises \u00bb\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 66\nLorsque la CDNPS est consult\u00e9e sur un projet \u00e9olien, sa formation dite des\u00ab sites et \npaysages \u00bb est compl\u00e9t\u00e9e par les repr\u00e9sentants des professionnels \u00e9oliens suivants :\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Emmanuel GOMA (soci\u00e9t\u00e9 Val\u00e9co), \nrepr\u00e9sentant France Energie Eolienne\nM. Frank MAES (soci\u00e9t\u00e9 Voltalia), \nrepr\u00e9sentant le syndicat des \u00e9nergies \nrenouvelables\nArticle 4 : D\u00c9SIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE \u00ab DE LA PUBLICIT\u00c9 \u00bb\n1 er\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat\u00a0:\n- M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nou son repr\u00e9sentant,\n- M. le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Gard, \nou son repr\u00e9sentant,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (deux repr\u00e9sentants), \nou leurs repr\u00e9sentants,\n2 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics \nde coop\u00e9ration intercommunale\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM Martin DELORD, conseiller \nd\u00e9partemental du canton du Vigan\nMme B\u00e9reng\u00e8re NOGUIER, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton d'Uz\u00e8s\nM Patrick SCORSONE, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de \nRoquemaure\nM Patrick MALAVIEILLE, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de La \nGrand'Combe\nM. Ghislain CHASSARY, maire de \nRousson\nMme Mireille DESIRA NADAL, maire de \nSaint Victor de Malcap\nM. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M Fran\u00e7ois ABBOU, maire de Peyrolles\n3 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 membres, d\u00e9sign\u00e9s parmi les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de \nsciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les repr\u00e9sentants \nd'associations agr\u00e9\u00e9es et les organisations agricoles ou sylvicoles\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Jean-Francis GOSSELIN, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nM. Christian CAMELIS, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nM. Philippe TIEBOT, association \"Soreve\" M. Jo\u00ebl DUFOUR, association \u00ab Paysages de \nFrance \u00bb\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 67\nM. Georges ZINSSTAG, chambre \nd'agriculture du Gard\nM Michel ALLEMAND, chambre \nd'agriculture du Gard\nM Marc MAZERT, centre r\u00e9gional de la \npropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re\nMme Marie-Claude BERJAMIN, centre \nr\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re\n4 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 membres, d\u00e9sign\u00e9s parmi les repr\u00e9sentants des entreprises de publicit\u00e9 et \nles fabricants d'enseignes\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. J\u00e9r\u00f4me BRISSON, soci\u00e9t\u00e9 Phenix \nGroupe\nM. Charles-Henri DOUMERC, union de la \npublicit\u00e9 ext\u00e9rieure (UPE)\nM. St\u00e9phane GAFFORI, soci\u00e9t\u00e9 Clear \nChannel France\nM. Xavier FRANCOISE, soci\u00e9t\u00e9 Clear \nChannel France\nM. Julien MARTIN, soci\u00e9t\u00e9 MPE \n-Avenir/JCDecaux France\nMme Charlotte VIALARD, soci\u00e9t\u00e9 MPE-\nAvenir\nM. Lionel BANCAL, soci\u00e9t\u00e9 Publi D\u00e9co M. Serge PIAZZOLLA, st\u00e9 Lumi\u00e8re et D\u00e9cor\nRappel\u00a0: le maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e, ou le pr\u00e9sident du groupe de travail \nintercommunal, est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle le projet est examin\u00e9 et \na, sur celui \u2013 ci voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 5 : D\u00c9SIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE \u00abDES UNIT\u00c9S \nTOURISTIQUES NOUVELLES \u00bb\n1 er\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat\u00a0:\n- M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, \nou son repr\u00e9sentant,\n- M. le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du \nGard, ou son repr\u00e9sentant,\n - M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (deux repr\u00e9sentants),\n ou leurs repr\u00e9sentants\nA titre consultatif, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9, ou son repr\u00e9sentant\n2 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics \nde coop\u00e9ration intercommunale, appartenant au massif concern\u00e9\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme H\u00e9l\u00e8ne MEUNIER, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton du Vigan\nM Martin DELORD, conseiller \nd\u00e9partemental du canton du Vigan\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 68\nMme Isabelle FARDOUX-JOUVE, \nconseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de \nLa Grand'Combe\nM Patrick MALAVIEILLE, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de La \nGrand'Combe\nM. Jo\u00ebl GAUTHIER, maire de Val d'Aigoual Mme Julie LOPEZ-DUBREUIL, maire de \nSaint-Jean-du-Pin\nMme Roseline BOUSSAC, communaut\u00e9 \nd'Al\u00e8s agglom\u00e9ration\nM. Yannick LOUCHE, pr\u00e9sident du syndicat \nintercommunal des hautes vall\u00e9es c\u00e9venoles\n3 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 membres, d\u00e9sign\u00e9s parmi les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de \nsciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les repr\u00e9sentants \nd'associations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de l'environnement et les organisations agricoles \nou sylvicoles\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Jean-Francis GOSSELIN, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nM. Christian CAMELIS, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nMme. Jo\u00eblle LACHAUD, f\u00e9d\u00e9ration des \nassociations c\u00e9venoles pour \nl'environnement et la nature\nM. Norbert CHAUTARD, f\u00e9d\u00e9ration des \nassociations c\u00e9venoles pour \nl'environnement et la nature\nM. Georges ZINSSTAG, chambre \nd'agriculture du Gard\nM Michel ALLEMAND, chambre \nd'agriculture du Gard\nM Marc MAZERT, centre r\u00e9gional de la \npropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re\nMme Marie-Claude BERJAMIN, centre \nr\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re\n4 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 membres, d\u00e9sign\u00e9s parmi les repr\u00e9sentants des organismes consulaires et \ndes organisations professionnelles int\u00e9ress\u00e9es par les UTN\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM Eric BOUGET, repr\u00e9sentant la chambre \nde commerce et d'industrie du Gard\nMme. C\u00e9line GAILLARD, repr\u00e9sentant la \nchambre de commerce et d'industrie du \nGard\nM. Franck NOURRY, \u00e9lu, repr\u00e9sentant la \nchambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat du \nGard\nM. David GALLO, vice pr\u00e9sident de la \nchambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat du \nGard\nMme Sandrine RIEUTOR, directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence de d\u00e9veloppement \net de r\u00e9servation touristique du Gard\nMme Cindy BONASTRE, responsable \nadministrative et finaci\u00e8re, \u00e0 l'agence de \nd\u00e9veloppement et de r\u00e9servation \ntouristique du Gard\nMme Edwige de FERAUDY, parc national \ndes C\u00e9vennes\nMme Juliette WETTSTEIN, parc national \ndes C\u00e9vennes\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 69\nArticle 6 : D\u00c9SIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE \u00ab DE LA FAUNE \nSAUVAGE CAPTIVE \u00bb :\n1 er\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat\u00a0:\n- M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, \nou son repr\u00e9sentant,\n- M . le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations (deux \nrepr\u00e9sentants), ou leurs repr\u00e9sentants,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, ou son repr\u00e9sentant,\n2 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics \nde coop\u00e9ration intercommunale\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme B\u00e9reng\u00e8re NOGUIER, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton d'Uz\u00e8s\nMme. Cathy CHAULET, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton de Rousson\nMme Marie-Christine PEYRIC, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton d'Al\u00e8s III\nMme L\u00e9a BOYER, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton d'Al\u00e8s I\nM. Ghislain CHASSARY, maire de \nRousson\nMme Mireille DESIRA NADAL, maire de \nSaint Victor de Malcap\nM. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M Fran\u00e7ois ABBOU, maire de Peyrolles\n3 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 membres, d\u00e9sign\u00e9s parmi les repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le \ndomaine de la protection de la nature et les personnalit\u00e9s scientifiques comp\u00e9tentes en \nmati\u00e8re de faune sauvage captive\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Jean-Francis GOSSELIN, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nM. Christian CAMELIS, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nMme. Catherine AUDIC, responsable du \np\u00f4le p\u00e9dagogique chez GOUPIL \nCONNEXION\nMme. Jacqueline BIZET, f\u00e9d\u00e9ration des \nassociations c\u00e9venoles pour \nl'environnement et la nature\nM. Vincent MORCILLO, centre d'\u00e9tude, \nde protection et d'\u00e9levage des \nch\u00e9loniens\nM. Luc GOMEL, directeur du parc Darwin \nde Montpellier\nM. Jean \u2013 Marie PERINET, soci\u00e9t\u00e9 \nAntinea\nM. Jean-Marie MAGNIEN, fauconnier\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 70\n4 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 responsables d'\u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location, la vente ou \nla pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. St\u00e9phane BOUGAZELLI, le Parc \nanimalier de la Barben, responsable \nvivarium \nNicolas HIREL, conservateur, p\u00f4le \nProgrammes Aquariologie et Conservation \nM. Jean \u2013 Marc GROUL, Seaquarium du \nGrau du Roi\nMme Anne \u2013 Marie NICOLAS, Seaquarium \ndu Grau du Roi\nM. Fabrice MONCHAU, chef de rayon \nanimalerie, \u00e9tablissement Truffaut\nM. Manuel GOMES, \u00e9leveur d'oiseaux\nM. Serge ROUBERTY, \u00e9leveur de tortues M. Laurent BALEMBOIS, \u00e9leveur de bisons\nUn repr\u00e9sentant du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 est invit\u00e9 \u00e0 \nparticiper en qualit\u00e9 d'expert technique, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 7 : D\u00c9SIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE \u00ab DES CARRI\u00c8RES \u00bb\n1 er\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat\u00a0:\n- M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \n(deux repr\u00e9sentants dont un de l'unit\u00e9 territoriale du Gard),\n- M. le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du \nGard, ou son repr\u00e9sentant,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, ou son repr\u00e9sentant,\n2 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics \nde coop\u00e9ration intercommunale\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM Patrick SCORSONE, repr\u00e9sentant de la \npr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental du \nGard\nMme Maryse GIANNACCINI, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton de Calvisson\nM Marc LARROQUE, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de Calvisson\nMme Maryse GIANNACCINI, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton de Calvisson\nM. Ghislain CHASSARY, maire de Rousson Mme Mireille DESIRA NADAL, maire de \nSaint Victor de Malcap\nM. Jacky REY, maire d'Aigues-Vives M Fran\u00e7ois ABBOU, maire de Peyrolles\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 71\nRappel\u00a0: le ou les maires des communes concern\u00e9es par le(s) projet(s) \u00e0 l'ordre du jour \nsi\u00e8gent \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle le projet est examin\u00e9, avec voix \nd\u00e9lib\u00e9rative.\n3 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 membres, d\u00e9sign\u00e9s parmi les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de \nsciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, les repr\u00e9sentants \nd'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et les organisations agricoles ou \nsylvicoles\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Jean-Francis GOSSELIN, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nM. Jean-Cl\u00e9ment TERMOZ, soci\u00e9t\u00e9 de \nprotection de la nature du Gard\nM. Paul MAZIERE, f\u00e9d\u00e9ration des \nassociations c\u00e9venoles pour \nl'environnement et la nature\nMme.Monique LOBIER, f\u00e9d\u00e9ration des \nassociations c\u00e9venoles pour \nl'environnement et la nature\nM. Georges ZINSSTAG, chambre \nd'agriculture du Gard\nM. Michel ALLEMAND, chambre \nd'agriculture du Gard\nM Marc MAZERT centre r\u00e9gional de la \npropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re\nMme Marie-Claude BERJAMIN, centre \nr\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re\n4 \u00e8me\n coll\u00e8ge \u00a0: 4 repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux \nde carri\u00e8re\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Christophe RUAS, soci\u00e9t\u00e9 Leygue, \nexploitant de carri\u00e8re\nM. Paul MARIOTTA, Carri\u00e8res de Provence, \nexploitant de carri\u00e8re\nM. Bruno MAESTRI, GSM, exploitant de \ncarri\u00e8re\nM. R\u00e9mi ENJOLVY, carri\u00e8re Lazard, \nexploitant de carri\u00e8re\nM Gabriel GIRAUD, BETON du Gard, \nrepr\u00e9sentant des professions utilisatrices \ndes mat\u00e9riaux\nM. J\u00e9r\u00f4me GAZIELLO, LIB Industries, utilisateur \nde mat\u00e9riaux de carri\u00e8res\nM. David GALLO, dirigeant de LOXIMAT, \npr\u00e9sident de la section TP de la FFB du \nGard, utilisateur de mat\u00e9riaux de \ncarri\u00e8res\nM. Philippe TAMA\u00cf, pr\u00e9sident de la FFB du \nGard, utilisateur de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 72\nArticle 8 : DUR\u00c9E DU MANDAT DES MEMBRES\nLe mandat des membres de la commission d\u00e9sign\u00e9s de l'article 2 \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 prendra fin le 12 juin 2025, par renvoi aux dispositions de l'article 8 \u00ab dur\u00e9e du \nmandat des membres \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2022-07-29-00002 du 29 juillet 2022 \nportant renouvellement de la composition de ladite commission.\nLe membre qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au \ntitre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir, \npar une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nArticle 9 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ou de sa notification, soit \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre de l'Int\u00e9rieur.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nN\u00eemes, soit :\n- directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication ;\n- \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa \nnotification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par \ncelle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 10 : EX\u00c9CUTION et PUBLICATION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux \nmembres de la commission.\nN\u00eemes, le 20 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nYann GERARD\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites (CDNPS) 73\nRECTORAT Occitanie- Acad\u00e9mie de Montpellier\n30-2025-05-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'enseignement priv\u00e9 dans le Gard\nRECTORAT Occitanie- Acad\u00e9mie de Montpellier - 30-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'enseignement priv\u00e9 dans le Gard 74\n|ACADEMIE = - P\u00f4le expertise et supportDE MONTPELLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService inter-acad\u00e9mique des affaires juridiques . { 9 MAI 2025Bureau des affaires juridiques et disciplinaires Montpellier, le |BAJD\" La rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie,Affaire suivie par : | , al |M\u00e9l : aid@ac-montpellier.fr Rectrice de l'acad\u00e9mie de MontpellierChanceli\u00e8re des universit\u00e9sRectorat de l'acad\u00e9mie de Montpellier31, rue de l'Universit\u00e9CS 3900434064 MONTPELLIER cedex 2\nARR\u00caT\u00c9Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour l'enseignement priv\u00e9 dans le Gard\nVU le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles L442-5 et D222-20 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Carole DRUCKER-GODARD en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie de Montpellier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2025, pris par J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie deMontpellier, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nARTICLE L:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie de Montpellier, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle CHAZAL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de Montpellier, \u00e0 l'effet designer les contrats et avenants aux contrats d'association avec les \u00e9tablissements de l'enseignement priv\u00e9 : les\u00e9coles, les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es.\nRECTORAT Occitanie- Acad\u00e9mie de Montpellier - 30-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'enseignement priv\u00e9 dans le Gard 75\nARTICLE IL:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle CHAZAL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de \u2014Montpellier, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Julien VASSEUR, secr\u00e9taire Las adjoint, responsable dup\u00f4le organisation scolaire et performance.\nARTICLE Ill:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement Monsieur Julien VASSEUR, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Anne HERAIL, cheffe de la division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s.Article IV :La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante : \u00ab pour le pr\u00e9fet etpar d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article V :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de Montpellier est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nRECTORAT Occitanie- Acad\u00e9mie de Montpellier - 30-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'enseignement priv\u00e9 dans le Gard 76\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-05-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation d'habilitation n\u00b025-05-44 du\n15-05-2025 pour 5 ans PF LE BERRE - APPERT\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation d'habilitation n\u00b025-05-44 du 15-05-2025 pour 5 ans PF LE BERRE -\nAPPERT 77\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9sE = Bureau de la r\u00e9glementation fun\u00e9raire et des associationsPREFET Service d\u00e9partemental du fun\u00e9raireDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-05-44portant cr\u00e9ation d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ansLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2223-19 etsuivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par Mme Myriam APPERT,g\u00e9rante de la SARL POMPES FUNEBRES LE BERRE - APPERT, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 160 routede Saint-Gervais a BAGNOLS-SUR-CEZE (30200) - SIRET : 300 355 163 00022 ;Vu l'extrait Kbis du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 jour \u00e0 la date du 7 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que les conditions requises par la r\u00e9glementation pour obtenir une premi\u00e8rehabilitation de 5 ans sont remplies ;Consid\u00e9rant que la demande d'habilitation est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur ;sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 : | La SARL POMPES FUNEBRES LE BERRE - APPERT dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 160route de Saint-Gervais \u00e0 BAGNOLS-SUR-CEZE (30200) - SIRET:300 355 163 00022, dirig\u00e9e par Mme Myriam APPERT, est habilit\u00e9e, pourexercer sur l'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- organisation des obs\u00e8ques,- soins de conservation (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires,- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e).SOUS-PREFECTURE d'AL\u00c8S \u2014 3 boulevard Louis Blanc \u2014 - 30100 ALES \u2014 T\u00e9l.: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation d'habilitation n\u00b025-05-44 du 15-05-2025 pour 5 ans PF LE BERRE -\nAPPERT 78\nArticle 2: L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire d\u00e9clare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations fun\u00e9raires suivantes :soins de conservation\u00e0 l'entreprise \u00ab PRAXIS THANATOPRAXIE \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Camaret-sur-Aigues(84850) ;fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\u00e0 l'entreprise \u00ab Service Fun\u00e9raires GALTIER \u00bb sise a Saint-Hilaire-de-Brethmas(30560), d\u00fbment habilit\u00e9e.Article 3 : Les prestations de transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re se font aumoyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 :CE-449-PX.Les prestations de transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re se font au moyendu v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : BB-449-PX.Article 4 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est : 25-30-0271Article 5: La date de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 anssoit jusqu'au 07/04/2030.Article 6 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue pour une ouplusieurs activit\u00e9s pour l'un des motifs pr\u00e9vus par l'article L.2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire est notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard (RAA).\nAl\u00e8s le 15 avril 2025Le sous-pr\u00e9fet\n\u00c9mile SOUMBO\nN\u00b0 d'insertion au RAA\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nimes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sapublication pour les tiers.\nSOUS-PREFECTURE d'ALES - 3, boulevard Louis Blanc \u2014 CS 20905 - 30107 ALES CEDEX - T\u00e9l: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.qouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation d'habilitation n\u00b025-05-44 du 15-05-2025 pour 5 ans PF LE BERRE -\nAPPERT 79\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-05-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement habilitation\nn\u00b025-05-52 du 20-05-25 pour 5 ans ROC ECLERC \nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement habilitation n\u00b025-05-52 du 20-05-25 pour 5 ans ROC ECLERC 80\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'AlesDU GARD Bureau de la r\u00e9glementation Fun\u00e9raire et des associationsLibert\u00e9 Service d\u00e9partemental du fun\u00e9raireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-05-52portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ansLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-05-08 du 23 octobre 2019 portant sur le renouvellementd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire soit jusqu'au 27/05/2025 sous le n\u00b0 13-30-383 pour unedur\u00e9e de 6 ans \u00e0 la Sasu FUNECAP SUD EST, pour son \u00e9tablissement secondaire \u00e0 l'enseigne\u00ab ROC ECLERC \u00bb situ\u00e9 49 ter, boulevard Talabot \u00e0 Nimes (30000) - Siret n\u00b0 302 077 169 01025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-10-26 du 23 octobre 2019 du changement d'enseigne et de num\u00e9rod'habilitation n\u00b019-30-0070 pour une dur\u00e9e de 6 ans soit jusqu'au 27/05/2025, concernant lasoci\u00e9t\u00e9 de pompes fun\u00e9bres sus-mentionn\u00e9e ;Vula demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e le22 avril 2025 par M. Christophe SCAFI directeur ex\u00e9cutif Adjoint du pd\u00e9le Occitanie ;Vu l'extrait Kbis de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 jour en date du 02 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant que I'habilitation n\u00b0 13-30-383 arrive a \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date du 27/05/2025 ;Consid\u00e9rant que la demande de renouvellement d'habilitation est constitu\u00e9e conform\u00e9-ment ala r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s ; ARRETEArticle 1\u00b0: La Sasu FUNECAP SUD EST, pour son \u00e9tablissement secondaire \u00e0 l'enseigne \u00ab ROCECLERC\u00bb situ\u00e9 49 ter, boulevard Talabot \u00e0 Nimes (30000) - Siretn\u00b0 302 077 169 01025, dirig\u00e9 par M. Christophe SCAFI directeur ex\u00e9cutif adjoint dup\u00f4le Occitanie , est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- organisation des obs\u00e8ques,- soins de conservation (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires,- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nSOUS-PREFECTURE d'AL\u00c8S \u2014 3 boulevard Louis Blanc \u2014 - 30100 ALES \u2014 T\u00e9l.: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement habilitation n\u00b025-05-52 du 20-05-25 pour 5 ans ROC ECLERC 81\nArticle 2:\nArticle 3:\nArticle 4:Article 5:\nArticle 6:\nArticle 7:\nL'op\u00e9rateur fun\u00e9raire d\u00e9clare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, confier laprestation fun\u00e9raire suivante :- soins de conservation\u00e0 l'entreprise habilit\u00e9e \u00abNOCTUA THANATOPRAXIE\u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 a Nimes(30000) d\u00fbment habilit\u00e9e.Les prestations de transport de corps avant et apr\u00e8s mise se font au moyen desv\u00e9hicules immatricul\u00e9s : FB-450-QA et GL-849-XKLe num\u00e9ro d'habilitation est: 25-30-0070.La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, soitjusqu'au : 28/05/2030.La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue pour une ou plusieursactivit\u00e9s pour l'un des motifs pr\u00e9vus par l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire est notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs(RAA) de la pr\u00e9fecture du Gard.\nAl\u00e8s le 20 mai 2025\nN\u00b0 d'insertion au RAA :\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou aupr\u00e8s dutribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sapublication pour les tiers.\nSOUS-PREFECTURE d'AL\u00c8S \u2014 3 boulevard Louis Blanc \u2014 - 30100 ALES \u2014 T\u00e9l.: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard_ gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement habilitation n\u00b025-05-52 du 20-05-25 pour 5 ans ROC ECLERC 82\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-05-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement habilitation\nn\u00b025-05-53 du 20-05-25 pour 5 ans Amel France\nObs\u00e8ques \nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement habilitation n\u00b025-05-53 du 20-05-25 pour 5 ans Amel France\nObs\u00e8ques 83\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sDU GARD Bureau de la r\u00e9glementation Fun\u00e9raire et des associationsLibert\u00e9 Service d\u00e9partemental du fun\u00e9raireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-05-53portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ansLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-05-07 du 10 mai 2019 portant sur le renouvellement d'habilitationdans le domaine fun\u00e9raire soit jusqu'au 27/05/2025 sous le n\u00b0 13-30-313 pour une dur\u00e9e de 6 ans \u00e0la Sasu Funecap-Sud-Est, pour son \u00e9tablissement secondaire \u00e0 l'enseigne \u00ab AMEL FranceObs\u00e8ques \u00bb, situ\u00e9 113 rue La\u00ebnnec \u00e0 N\u00eemes (30900) - SIRET n\u00b0 302 077 169 01017 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-03-04 du 3 mars 2023 portant sur le changement d'enseigne et denum\u00e9ro d'habilitation n\u00b019-30-0069 pour une dur\u00e9e de 6 ans soit jusqu'au 27/05/2025concernant la soci\u00e9t\u00e9 de pompes fun\u00e8bres sus-mentionn\u00e9e ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e le22 avril 2025 par M. Christophe SCAFI directeur ex\u00e9cutif Adjoint du p\u00f4le Occitanie ;Vu l'extrait Kbis de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 jour en date du 02 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant que l'habilitation n\u00b0 13-30-313 arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date du 27/05/2025 ;Consid\u00e9rant que la demande de renouvellement d'habilitation est constitu\u00e9e conform\u00e9-ment ala r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s ; ARRETEArticle 1%: La Sasu Funecap-Sud-Est, pour son \u00e9tablissement secondaire \u00e0 l'enseigne \u00ab AMELFrance Obs\u00e8ques \u00bb, situ\u00e9 113 rue La\u00ebnnec \u00e0 Nimes (30900) - SIRETn\u00b0 302 077 169 01017, dirig\u00e9 par Monsieur Christophe SCAFI, directeur ex\u00e9cutifadjoint du pdle Occitanie, est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- organisation des obs\u00e8ques,- soins de conservation (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires, des urnes cin\u00e9raires,- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations.\nSOUS-PREFECTURE d'AL\u00c8S \u2014 3 boulevard Louis Blanc \u2014 - 30100 ALES \u2014 T\u00e9l.: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement habilitation n\u00b025-05-53 du 20-05-25 pour 5 ans Amel France\nObs\u00e8ques 84\nArticle 2:\nArticle 3:\nArticle 4:Article 5:\nArticle 6:\nArticle 7:\nL'op\u00e9rateur fun\u00e9raire d\u00e9clare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, confier laprestation fun\u00e9raire suivante :- soins de conservation\u00e0 l'entreprise habilit\u00e9e \u00abNOCTUA THANATOPRAXIE\u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Nimes(30000) d\u00fbment habilit\u00e9e.Les prestations de transport de corps avant et apr\u00e8s mise se font au moyen desv\u00e9hicules immatricul\u00e9s :FB-450-QA et GL-849-XKLe num\u00e9ro d'habilitation est : 25-30-0069.La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, soitjusqu'au : 28/05/2030.La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue pour une ou plusieursactivit\u00e9s pour l'un des motifs pr\u00e9vus par l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire est notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs(RAA) de la pr\u00e9fecture du Gard.\nAl\u00e8s le 20 mai 2025\nLe sous-pr\u00e9fet\n\u00c9mile 30UMBO\nN\u00b0 d'insertion au RAA :\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nimes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sapublication pour les tiers.\nSOUS-PREFECTURE d'ALES \u2014 3 boulevard Louis Blanc \u2014 - 30100 ALES \u2014 T\u00e9l.: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement habilitation n\u00b025-05-53 du 20-05-25 pour 5 ans Amel France\nObs\u00e8ques 85\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-05-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 de retrait habilitation n\u00b025-05-45 du\n15-05-2025 Ets MAX LE BERRE\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de retrait habilitation n\u00b025-05-45 du 15-05-2025 Ets MAX LE BERRE 86\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sDU GARD Bureau de la r\u00e9glementation fun\u00e9raire et des associationsps Service d\u00e9partemental du fun\u00e9raireFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-05-45Portant retrait d'habilitation \u00e0 une entreprise fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles :- L.2223-19 relatif \u00e0 la mission de service public des pompes fun\u00e8bres ;- L.2223-23 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer cette mission ;- L.2323-25 relatif \u00e0 la suspension ou au retrait de l'habilitation fun\u00e9raire ;- L.2223-35 relatif aux sanctions p\u00e9nales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20-12-43 du 22 d\u00e9cembre 2020, portant habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ans sous le n\u00b0 20-30-0054, \u00e0 la SARL ST\u00c9D'EXPLOITATION DES \u00c9TABLISSEMENTS MAX LE BERRE, n\u00b0 SIRET 300 335 163 00048 situ\u00e9 :4 place Saint-Jean \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze (30200) ;Consid\u00e9rant que, suite \u00e0 la v\u00e9rification des donn\u00e9es de l'entreprise sur Infogreffe, il ressortque la soci\u00e9t\u00e9 sus-nomm\u00e9e, immatricul\u00e9e au registre du commerce sous le num\u00e9roSIRET : 300 335 163 00048, dirig\u00e9 par Madame Myriam APPERT a cess\u00e9 toute activit\u00e9 depompes fun\u00e8bres suite \u00e0 sa radiation en date du 06 novembre 2024.Consid\u00e9rant que les activit\u00e9s au titre desquelles l'habilitation en question a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,ne sont plus exerc\u00e9es par la la SARL STE D'EXPLOITATION DES \u00c9TABLISSEMENTS MAX LEBERRE, l'habilitation actuellement en cours doit \u00eatre abrog\u00e9e.\nARRETE:Article 1\u00b0 :L'habilitation fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e le n\u00b0 20-30-0054, pour une dur\u00e9e de 5 ans, soit jusqu'au22/12/2025, \u00e0 la SARL STE D'EXPLOITATION DES \u00c9TABLISSEMENTS MAX LE BERRE,n\u00b0 SIRET 300 335 163 00048 situ\u00e9 : 4 place Saint-Jean \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze (30200), dirig\u00e9epar Madame Myriam APPERT, est retir\u00e9e et abrog\u00e9e.\nSous-Pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s -3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - t\u00e9l\u00e9phone : 04.66.56.39.39 -www.gard.gouv.fr1/2\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de retrait habilitation n\u00b025-05-45 du 15-05-2025 Ets MAX LE BERRE 87\nArticle 2:Cet \u00e9tablissement n'est plus autoris\u00e9 a exercer les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- organisation des obs\u00e8ques,- soins de conservation (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires,- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.\u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9 au dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9, et ce, surl'ensemble du territoire national.Article 3 :Le fait de diriger en droit ou en fait un \u00e9tablissement fun\u00e9raire sans habilitation est punid'une amende de 75 000 \u20ac. Les personnes physiques, coupables de cette infraction,encourent \u00e9galement les peines compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal (interdictiondes droits civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer l'activit\u00e9 fun\u00e9raire pour unedur\u00e9e de cinq ans au plus, affichage ou diffusion de la d\u00e9cision prononc\u00e9e).Article 4 :Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard (RAA).\nAl\u00e8s, le 15 mai 2025\nn\u00b0 d'insertion au RAA :\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou aupr\u00e8s dutribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sapublication pour les tiers.\nSous-Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s -3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - t\u00e9l\u00e9phone : 04.66.56.39.39 -www.gard.gouv.fr2/2\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de retrait habilitation n\u00b025-05-45 du 15-05-2025 Ets MAX LE BERRE 88","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-05-21T16:13:01+00:00","id":"9c826e45d7b7664086073aceebad574781e827213ccb901d67af4136fc058ce9","name":"recueil-30-2025-084-des-actes-administratifs du 21 05 2025","pdf_creation_date":"2025-05-21T15:16:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/63396/468839/file/recueil-30-2025-084-des-actes-administratifs%20du%2021%2005%202025.pdf"}