{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-242\nPUBLI\u00c9 LE 11 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les communes dans lesquelles la\npr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le\nd\u00e9partement du Nord (4 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-300N r\u00e9glementant la\ncirculation sur l'autoroute A2 dans le sens Paris vers Bruxelles \u00e0 hauteur de\nl'\u00e9changeur n\u00b022 (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-08-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le restaurant Place O Saveurs 1 avenue\nd'Amsterdam 59300 Valenciennes (3 pages) Page 12\n2025-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Gravelines (4 pages) Page 16\n2025-08-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour l'agence Manpower 10 rue\nSaint-Sauveur 59800 Lille (2 pages) Page 21\n2025-08-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour l'agence Manpower 32 rue\nFran\u00e7ois Cuvelle 59500 Douai (2 pages) Page 24\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2025-08-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les communes dans lesquelles\nla pr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est\nav\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les communes dans lesquelles la\npr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord 3\n| a | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merService eau nature et territoiresUnit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les communes dans lesquelles la pr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber)| est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.427-6, L.427-8, R.427-6, R.427-8, R.427-13 aR.427-18 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es nuisibles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animauxclass\u00e9s nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certainesesp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R427-6 du code de l'environnement, la liste, lesp\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8ces class\u00e9es nuisibles sur l'ensemble duterritoire m\u00e9tropolitain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024 d\u00e9finissant les secteurs dans lesquels la pr\u00e9sence du castord'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du. 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en date du 6 juin2025; |Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 17 juillet au 6 ao\u00fbt 2025 en application de l'article L120-1 du codede l'environnement ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La pr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e sur certaines communes et cours d'eau dud\u00e9partement du Nord conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments de suivi de l'esp\u00e8ce dont dispose l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les communes dans lesquelles la\npr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord 4\n2. Le castor d'Europe (castor fiber) est une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e qui peut se retrouver pi\u00e9g\u00e9e par erreur suite al'utilisation de certaines cat\u00e9gories de pi\u00e8ges ;3. Il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir les communes o\u00f9 l'usage des pi\u00e8ges est interdit sur les abords des coursd'eau et bras morts, marais, foss\u00e9s, canaux, plans d'eau et \u00e9tangs jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de larive, afin de prot\u00e9ger l'esp\u00e8ce castor d'Europe (castor fiber) ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : La pr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est aver\u00e9e sur les communes suivantes dans led\u00e9partement du Nord : BOUSIGNIES-SUR-ROC, CLAIRFAYTS, CONDE-SUR-L'ESCAUT, COULSORE, EPPE-SAUVAGE, ESCAUTPONT, FLINES-LES-MORTAGNE, FRESNES-SUR-ESCAUT, FRETIN, HERGNIES, HESTRUD,LEERS, LIESSIES, MARCHIENNES, ROUBAIX, SAINT-AMAND-LES-EAUX, SAINT-AYBERT, THIVENCELLE,TRELON, VIEUX-CONDE, VRED, WATTRELOS et WILLIES. |\nArticle 2 : Sur les territoires des communes list\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'usage des pi\u00e8ges decat\u00e9gorie 2 list\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, est interdit sur les abords des coursd'eau et bras morts, marais, foss\u00e9s, canaux, plans d'eau et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de larive, exception faite du pi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans une enceinte munie d'une entr\u00e9e de onze centim\u00e8tres paronze centim\u00e8tres.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 ao\u00fbt 2024 d\u00e9finissant les secteurs dans lesquels la pr\u00e9sence du castord'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord, est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, etpubli\u00e9 et affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement du Nord.\nArticle 5: Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivantsdu code de justice administrative :\u00b0 un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rueJean sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;\u00b0 un recours hi\u00e9rarchique peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e9s de madame la ministre de la transition\u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00e9t, de la mer et de la p\u00e9che - grande arche de LaD\u00e9fense - paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DEFENSE;\u00b0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse par l'administration sur un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e9s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les communes dans lesquelles la\npr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord 5\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, les sous-Pr\u00e9fets, les maires des communes de BOUSIGNIES-SUR-ROC, CLAIRFAYTS,CONDE-SUR-L'ESCAUT, COULSORE, EPPE-SAUVAGE, ESCAUTPONT, FLINES-LES-MORTAGNE, FRESNES-SUR-ESCAUT, FRETIN, HERGNIES, HESTRUD, LEERS, LIESSIES, MARCHIENNES, ROUBAIX, SAINT-AMAND-LES-EAUX, SAINT-AYBERT, THIVENCELLE, TRELON, VIEUX-CONDE, VRED, WATTRELOS et WILLIES, le_ pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Nord, la directrice de l'agence territoriale del'office national des for\u00eats du Nord - Pas de-Calais, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, le colonel commandant le groupement de gendarmerie ainsi que toutes les autorit\u00e9shabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions de la police de la chasse et de la faune sauvage, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nle Pr\u00e9fet et\\par d\u00e9l\u00e9gation,firecteur d\u00e9partemental desterritoires etide la merAULuc FERET\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les communes dans lesquelles la\npr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2025-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les communes dans lesquelles la\npr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n2025-08-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 temporaire T25-300N r\u00e9glementant la\ncirculation sur l'autoroute A2 dans le sens Paris\nvers Bruxelles \u00e0 hauteur de l'\u00e9changeur n\u00b022\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-300N r\u00e9glementant la circulation sur\nl'autoroute A2 dans le sens Paris vers Bruxelles \u00e0 hauteur de l'\u00e9changeur n\u00b022 8\n| |PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement 59 \u2013 Autoroute A2 \u2013 Travaux de r\u00e9fection chauss\u00e9e par le CD59 sur la RD73 \u2013 Fermeture\ndu tourne-\u00e0-droite de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b022, direction Pr\u00e9seau - Communes de\nMarly, Saultain, Pr\u00e9seau et Aulnoy-les-Valenciennes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25 - 300N / D\u00e9pt 59 portant modificatif de l'arr\u00eat\u00e9  T25 - 266N / D\u00e9pt 59 du 16 juillet 2025\nVu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9e par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet\ndu d\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral en  date  du  02  avril  2024, portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Madame  la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu  la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires  du Partenariat avec les\nTerritoires  et  de  la  D\u00e9centralisation  fixant  le  calendrier  2025  et  janvier  2026  des  jours  \u00ab\u00a0hors\nchantiers\u00a0\u00bb,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-300N r\u00e9glementant la circulation sur\nl'autoroute A2 dans le sens Paris vers Bruxelles \u00e0 hauteur de l'\u00e9changeur n\u00b022 9\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu le DESC du CD 59 en date du 10 juillet 2025,\nVu la demande en date du 08 ao\u00fbt 2025, par laquelle  Madame la Responsable du District Amiens\nValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2,\ndans le sens de circulation Paris vers Bruxelles,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 T25-266N susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par la disposition suivante :\n\u00ab\u00a0Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2, dans le sens Paris vers\nBruxelles, du lundi 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20h00, avec un report possible\njusqu'au  vendredi  29  ao\u00fbt  2025  \u00e0  20h00  et  du  lundi  08  septembre  2025  \u00e0  08h00  au  mardi  09\nseptembre 2025 \u00e0 20h00, avec un report possible jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 20h00,  afin\nde permettre la r\u00e9alisation des travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et  du\npersonnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et le d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\u00a0\u00bb\nLe reste du contenu de l'arr\u00eat\u00e9 T25-266 N reste inchang\u00e9.\nARTICLE 2  \u00a0  :   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en\nvigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e\n\u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM le Sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-300N r\u00e9glementant la circulation sur\nl'autoroute A2 dans le sens Paris vers Bruxelles \u00e0 hauteur de l'\u00e9changeur n\u00b022 10\nM le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,\nM. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,\nM. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe de Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe de District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. les Chefs du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\n\u00c0 Dourges, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du district Amiens-Valenciennes \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-300N r\u00e9glementant la circulation sur\nl'autoroute A2 dans le sens Paris vers Bruxelles \u00e0 hauteur de l'\u00e9changeur n\u00b022 11\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-08-08-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le restaurant\nPlace O Saveurs 1 avenue d'Amsterdam 59300\nValenciennes\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le restaurant\nPlace O Saveurs 1 avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes 12\nE a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE RESTAURANT PLACE O SAVEURS1 AVENUE D'AMSTERDAM 59300 VALENCIENNES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le restaurant Place Osaveurs, sis 1 avenue d'Amsterdam \u00e0 Valenciennes (59300) pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Stevens RAHEM ensa qualit\u00e9 de g\u00e9rant ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 30 juin 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le restaurant\nPlace O Saveurs 1 avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes 13\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Stevens RAHEM, g\u00e9rant, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, a mettre en ceuvre pour le restaurant Place O saveurs al'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 lademande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0493.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les zones accessibles au public etr\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :\u00b0 pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'agression ou de vol ;\u00b0 lutte contre la d\u00e9marque inconnue ;\u00b0 secours aux personnes et la d\u00e9fense contre les incendies ;* _ pr\u00e9vention des atteintes aux biens.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de monsieur Stevens RAHEM, g\u00e9rant du restaurant Place Osaveurs.\nARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Stevens RAHEM, g\u00e9rant du restaurant Place O saveurs, est d\u00e9sign\u00e9 responsablede la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es a toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le restaurant\nPlace O Saveurs 1 avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes 14\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s a acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le Q 8 AO\u00dbT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nA<\u2014 ;i \u00c0TA><! 'Antoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de f'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : S rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le restaurant\nPlace O Saveurs 1 avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes 15\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-08-08-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Gravelines\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune de\nGravelines 16\nE 3 Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION POUR LA COMMUNE DE GRAVELINESLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de- vid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 avril 2015 (dossier n\u00b02015/0251) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 21 juin 2018 (dossier n\u00b02018/0660), 27 janvier2020 (dossier n\u00b02019/1187), 20 juillet 2022 (dossier n\u00b02023/0748), 30 novembre 2023 (dossiern\u00b02023/0748) et 12 avril 2024 (dossier n\u00b02024/0104) ; |Vu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour la commune deGravelines, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le maire de Gravelines ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 30 juin 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9mentM\u00c9RIC directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune de\nGravelines 17\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Le maire de Gravelines est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifierl'installation de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0115.Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 1% avril 2015 (dossier n\u00b02015/0251) susvis\u00e9, modifi\u00e9, autorisation qui est renouvel\u00e9e pourune dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :+ l'ajout au dispositif de 79 cam\u00e9ras :Ooie)OO\nrond-point RD601 - route des colombiers (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;angle des enrochements - rue digue level (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;angle route des enrochements et route de l'aquaculture (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;route de l'aquaculture - st\u00e8le (1 cam\u00e9ra de voie publique) :boulevard de l'Europe (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;rond-point du cochon noir (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;le Minck - port de Gravelines (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;quai Vauban - boulevard Salom\u00e9 (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;boulevard Salom\u00e9 (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;boulevard DREAL - rue pont de pierre (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;place Albert Denvers - voute de l'Arsenal (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;place Albert Denvers - h\u00f4tel de ville (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;angle de la rue Pierre Brossolette \u2014 rue Claude Bernard (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;angle de la rue Brossolette - skate park (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;rond-point des jardins \u2014 rue du pont de pierre (1 cam\u00e9ra de voie PUBIIQUE) ;rond-point des jardins (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;angle de la gare \u2014 quai de la batellerie (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;rue de l'industrie (1 cam\u00e9ra de voie publique);angle RD601 - rue Charles Leurette (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;rond-point avenue L\u00e9on Jouhaux - rue des dunes (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;route de l'aquaculture \u2014 ParkPlatz (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;rue Victor Hugo - arri\u00e8re du camping des dunes (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;parc du polder - route de l'aquaculture (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;rue du Guindal (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;digue du chenal (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;rue des Islandais - parking des Islandais (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;tour de la capitainerie - port de plaisance bassin Vauban (1 cam\u00e9ra de voie publique) ;rue de la chapelle - base nautique Jean Binard (3 cam\u00e9ras de voie publique) ;rue de la gare (1 cam\u00e9ra de voie publique);salle des sports Fr\u00e9d\u00e9ric Petit (15 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;\u00e9cole Albert et Marguerite Denvers (15 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;cr\u00e8che des calinous (11 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;embarcad\u00e8re Vauban (2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras de voie publique) ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune de\nGravelines 18\n\u00b0 l'ajout au dispositif de 111 cam\u00e9ras par l'int\u00e9gration des sites vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9s :\u00a9 bastion Gassion (15 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;o blockhaus rue de Calais (4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;\u00a9 centre communal d'action sociale (3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures) ;\u00b0 centre artistique Fran\u00e7ois Mitterrand (10 cam\u00e9ras int\u00e9rieures) ;\u00a9 maison communale - agence postale des huttes (1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure) ;\u00a9 maison communale - agence postale de Petit-Fort-Philippe (2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures) ;\u00a9 mus\u00e9e du dessin et de l'estampe originale (1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 9 cam\u00e9ras sous |\u00a9 parc des rives de l'Aa (16 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;o phare de Petit-Fort-Philippe (8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure) ;\u00a9 port de plaisance de Gravelines (31 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures) ;o. galerie marchande Sportica (4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;Soit l'ajout au dispositif de 190 cam\u00e9ras, ce qui porte le syst\u00e8me \u00e0 un total de 3 p\u00e9rim\u00e8tres et de 280cam\u00e9ras (79 cam\u00e9ras de voie publique, 39 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 162 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures).Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la persorine responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Monsieur Ren\u00e9 OLIVIER.ARTICLE 4: Le maire de Gravelines, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La visualisation des images (y compres sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialit\u00e9 des images.ARTICLE 5: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune de\nGravelines 19\nARTICLE 7: Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00e9t\u00e9 du 1\u00b0 avril 2015 (dossier n\u00b02015/0251) demeureapplicable.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le maire de Gravelines sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 Lille, le 9 8 AQUT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s Un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune de\nGravelines 20\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-08-08-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour\nl'agence Manpower 10 rue Saint-Sauveur 59800\nLille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour\nl'agence Manpower 10 rue Saint-Sauveur 59800 Lille 21\nz 3 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE MANPOWER10 RUE SAINT SAUVEUR 59800 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2019 (dossier n\u00b02019/0893) portant autorisation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection ;Vu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour l'agence Manpower,sise 10 rue Saint Sauveur \u00e0 Lille (59800), pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Ismael CLERMONT en sa qualit\u00e9 deresponsable s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 30 juin 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9ment M\u00c9RIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour\nl'agence Manpower 10 rue Saint-Sauveur 59800 Lille 22\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Monsieur Ismael CLERMONT, responsable s\u00fbret\u00e9, est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour l'agence Manpower, \u00e0 |'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0198.ARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2019 (dossier n\u00b02019/0893) susvis\u00e9demeurent applicables.Pour rappel, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure, install\u00e9e dans une zone accessible aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 08 AO\u00dbT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nf 4 'Antoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :\u00b0 d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux_ ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour\nl'agence Manpower 10 rue Saint-Sauveur 59800 Lille 23\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-08-08-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour\nl'agence Manpower 32 rue Fran\u00e7ois Cuvelle\n59500 Douai\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour\nl'agence Manpower 32 rue Fran\u00e7ois Cuvelle 59500 Douai 24\nz Mi Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENTD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE MANPOWER32 RUE FRANCOIS CUVELLE 59500 DOUAILe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 novembre 2019 (dossier n\u00b02019/0896) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande de renouvellement et de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pourl'agence MANPOWER , sise 32 rue Fran\u00e7ois Cuvelle \u00e0 Douai (59500), pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur JeanGARCIN en sa qualit\u00e9 de responsable s\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 30 juin 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour\nl'agence Manpower 32 rue Fran\u00e7ois Cuvelle 59500 Douai 25\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Monsieur Jean GARCIN, responsable s\u00e9curit\u00e9, est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour l'agence Manpower, \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0195. _ARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2019 (dossier n\u00b02019/0896) susvis\u00e9modifi\u00e9 demeurent applicables \u00e0 l'exception de la modification suivante :* _ ajout d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure.Pour rappel, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Douai sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille,le 08 AO\u00dbT 2025\n\"Antoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat (adresse postale : place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-08-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour\nl'agence Manpower 32 rue Fran\u00e7ois Cuvelle 59500 Douai 26","date":"2025-08-11","first_seen_on":"2025-08-11T16:19:16+00:00","id":"9c89bf9297da7dcfd0da706ffda66543f582870d32391c657900f267f0741e18","name":"Recueil n\u00b0242 du 11 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-11T14:54:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102083/721205/file/recueil-2025-242-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}