{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-186\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Maubeuge /\n2024-05-07-00008 - Ouverture d'un concours professionnel sur titre pour le recrutement\nd'un technicien hospitalier (2 pages) Page 3\n2024-05-07-00007 - ouverture d'un concours professionnel sur titre pour le recrutement\nd'un technicien sup\u00e9rieur hospitalier (2 pages) Page 5\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2024-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (2 pages) Page 7\n2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (13 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-05-27-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP SAP887606457 - AROLD St\u00e9phanie (2 pages) Page 22\n2024-05-27-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP799575220 - BOIS Anne - AN SO'school (2 pages) Page 24\n2024-05-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP844572511 - BETHENCOURT Lucien - Veiller sur vous (2 pages) Page 26\n2024-05-28-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918958042 - VANDENMESSINCK Betty (2 pages) Page 28\n2024-05-27-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP927943258 - DEGELCKE Caly (2 pages) Page 30\n2024-05-28-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928639327 - Wasteels Sheherazade - Services et Compagnie (2\npages) Page 32\n2024-05-27-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928641414 - LELIEVRE Marie-Christelle (2 pages) Page 34\n2024-05-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928913144 - DELLAL Mohamed (2 pages) Page 36\n2024-05-24-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977471184 - AIBOUT Chanez (2 pages) Page 38\nCentre Hospitalier de\nMaubeuge\nOUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nD'UN TECHNICIEN HOSPITALIER\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation du concours externe\net interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens hospitaliers\nArticle 1 :\nUn concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un technicien hospitalier dans le domaine\nlogistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res sp\u00e9cialit\u00e9 logistique d'approvisionnement est ouvert afin de pourvoir un poste\nau Centre Hospitalier de Maubeuge.\nArticle 2 :\nPeuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un baccalaur\u00e9at\ntechnologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une\nformation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions\nfix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 susvis\u00e9, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement\nd\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.\nArticle 3 :\nLe dossier de candidature devra comporter :\n- Une lettre de motivation\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9\n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de\nnomination\n- Titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments\n- Le bulletin n\u00b02 du casier judiciaire\n- Une copie de la carte d'identit\u00e9\nCentre Hospitalier de Maubeuge\ncflMCentre Hospitolier de\nMqubeuge\nOUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES POUR TE RECRUTEMENT\nD,UN TECHNICIEN HOSPITATIER\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 201.2 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation du concours externe\net interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens hospitaliers\nArticle 1:\nUn concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un technicien hospitalier dans le domaine\nlogistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res sp\u00e9cialit\u00e9 logistique d'a pprovisionnement est ouvert afin de pourvoir un poste\nau Centre Hospitalier de Maubeuge.\nArticle 2:\nPeuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un baccalaur\u00e9at\ntechnologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau lV sanctionnant une\nformation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions\nfix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 susvis\u00e9, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement\nd\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.\nLe dossier de candidature devra comporter\nUne lettre de motivation\nUn curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9\nUn \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorlt\u00e9 investie du pouvoir de\nnomination\nTitres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments\nLe bulletin n\"2 du casier judiciaire\nUne copie de la carte d'identit\u00e9\nCenlre Hospitqlier de Moubeuge\n(O I 3, boulevord Posteur - BP 60249 - 59607 MAUBEUGE CEDEX O 03 27 69 43 43I\nDECIOE\nArticle 3:\nCentre Hospitalier de\nArticle 4: | Maubeuge\nLe concours externe sur titre est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des\ncandidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 a prendre part a ce concours.\nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la\nsp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9\n\u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique et aussi par sp\u00e9cialit\u00e9 lorsque le concours et ouvert pour des postes de\nsp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes.\nCette liste fait l'objet d'un affichage dans I'\u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission ;\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel\navec le jury se d\u00e9composant :\nEn une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitalier\nnotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt\nEn un \u00e9change avec le jury comportant sur des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle\nil concourt\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes.\nArticle 5 :\nLes candidatures devront parvenir, par \u00e9crit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard le 27/08/2024,\n\u00e0 la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -\n59607 Maubeuge cedex.\nMaubeuge, le 07 mai 2024\nLa Directrice des Ressources Humaines\net du dialogue social,\nPublication et diffusion :\n- Site de Place de l'Emploi Public\n- Affichage au CHM\n- Affichage \u00e0 la Pr\u00e9fecture\nCentre Hospitalier de Maubeuge\nc+ruCentre Hospitolier de\nLe concours externe sur titre est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des\ncandidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.\nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la\nsp\u00e9cialit\u00e9 pour Iaquelle concourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9\n\u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique et aussi par sp\u00e9cialit\u00e9 lorsque le concours et ouvert pour des postes de\nsp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes.\nCette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission;\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel\navec Ie jury se d\u00e9composant :\nEn une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitalier\nnotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt\nEn un \u00e9change avec le jury comportant sur des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle\nil concourt\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes.\nLes candidatures devront parvenir, par \u00e9crit (le cachet de la poste faisant foi), au plus ta'd le 27 /O8/2O24,\n\u00e0 la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -\n59607 Maubeuge cedex.\nMaubeuge, le 07 mai 2024\nLa Direct des Ressources Humaines\nue social, et du dia\nSandr\nPublicdtion et diffusion :\n- Site de Pldce de l'Emploi Public\n- Affichdge ou CHM\n- Affichoqe \u00f9 la Pr\u00e9fectureMqubeuge\nxArticle 4:\nArticle 5 :\nC\u20acnlre llospilolier d\u00ea Maubeug\u00ea\no 13, boulevord Pqsl\u00eaur - BP60249-59607 MAUBEUGE CEDEX o 0'327 \u00f494343\nCentre Hospitalier de\nOUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nD'UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation du concours externe\net interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier du corps des techniciens\nhospitaliers\nArticle 1 :\nUn concours professionnel sur titres pour le recrutement de 2 techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers est\nouvert afin de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier de Maubeuge dans les domaines et sp\u00e9cialit\u00e9s suivant :\n- Hygiene et s\u00e9curit\u00e9, dans la sp\u00e9cialit\u00e9 suivante :\n- Hygi\u00e8ne et bio-nettoyage\n- T\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale, dans la\nsp\u00e9cialit\u00e9 suivante :\n- Informatique\nArticle 2:\nPeuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation\ntechnico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau III ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dans\nles conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es aux\narticle 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions\nstatutairement d\u00e9volues aux techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.\nArticle 3 :\nLe dossier de candidature devra comporter :\n- Une lettre de motivation\n- Uncurriculum vitae d\u00e9taill\u00e9\n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de\nnomination\n- Titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments\n- Le bulletin n\u00b02 du casier judiciaire\n- Une copie de la carte d'identit\u00e9\nCentre Hospitalier de Maubeuge\nCentre Hospitolier de\nMqubeuge\nOUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNET SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT\nD,UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITATIER\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du L4 ao\u00dbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation du concours externe\net interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier du corps des techniciens\nhospitaliers\nUn concours professionnel sur titres pour le recrutement de 2 techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers est\nouvert afin de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier de Maubeuge dans les domaines et sp\u00e9clalit\u00e9s suivant :\nPeuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation\ntech nico-professio n ne lle homologu\u00e9 au niveau lll ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dans\nles conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es aux\narticle 1et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions\nstatutairement d\u00e9volues aux techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.\nLe dossier de candidature devra comporter:\n- Une lettre de motivation\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9\n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de\nnomination\n- Titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces\ndocuments\n- Le bulletin n\"2 du casier judiciaire\n- Une copie de la carte d'identit\u00e9cflil\nDECIDE\nArticle 1 :\nHygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9, dans la sp\u00e9cialit\u00e9 suivante :\n- Hygi\u00e8ne et bio-nettoyage\n- T\u00e9l\u00e9comm unications, syst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale, dans la\nsp\u00e9cialit\u00e9 suivante :- lnformatique\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nCenlre Hospilolier de Moubeuge\nG) I 3, boulevqrd Pqsl\u00eaur . BP 60.249 - 59607 MAUBEUGE CEDEX O 03 27 69 43 43\nCentre Hospitalier de\nArticle 4 : Maubeug \u20ac:\nLe concours externe sur titre est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des\ncandidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.\nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la\nsp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9\n\u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique et aussi par sp\u00e9cialit\u00e9 lorsque le concours et ouvert pour des postes de\nsp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes.\nCette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission ;\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel\navec le jury se d\u00e9composant :\nEn une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur\nhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt\nEn un \u00e9change avec le jury comportant sur des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle\nil concourt\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes.\nArticle 5 :\nLes candidatures devront parvenir, par \u00e9crit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard le 27/08/2024,\n\u00e0 la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -\n59607 Maubeuge cedex.\nMaubeuge, le 07 mai 2024\n|| \u00ce\nLa Directrici des Ressources Humaines\net du dialc ue social,\nPublication et diffusion :\n- Site de Place de I'Emploi Public\n- Affichage au CHM\n- Affichage a la Pr\u00e9fecture\nCentre Hospitalier de Maubeuge\ncflM\nArticle 4:centre Hospitolier de\nMqubeuge\nLe concours externe sur titre est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le iury, des dossiers des\ncandidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.\nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la\nsp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9\n\u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique et aussi par sp\u00e9cialit\u00e9 lorsque le concours et ouvert pour des postes de\nsp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes.\nCette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission ;\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel\navec le jury se d\u00e9composant :\nEn une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur\nhospitalier not\u00e2mment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt\nEn un \u00e9change avec le jury comportant sur des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle\nil concourt\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes.\nLes candidatures devront parvenir, par \u00e9crit (le cachet de la poste faisant foi), au plus lard le 27 /O8/2O24,\n\u00e0 la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -\n59607 Maubeuge cedex.\nMaubeuge, le 07 mai 2024\ni\nLa Directri des Ressources Humaines\net du diae social,\nPublication et diffusion :\n- Site de Ploce de l'Emploi Public\n- Alfichdge au CHM\n- Atlichoge \u00e0 la Pr\u00e9lecture\nCentr\u00ea Hospilolier d\u00ea Moubeuge\nG) 13. boulevqrd Posteur - BP 60.249 - 59\u00f407 MAUBEUGE cEDEx O 03 27 \u00f494343Article 5:\nII\n| |\nMINIST\u00c8RE Direction\nDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale\nDes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nMaison d'Arr\u00eat de Douai Douai, le 28 mai 2024\nPOLE ADMINISTRATIF\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature'\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 ao\u00fbt 2023 nommant Madame Odile\nCARDON en qualit\u00e9 de directrice de la maison d'arr\u00eat de Douai.\nMadame Odile CARDON, directrice de la maison d'arr\u00eat de Douai\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur KOSTYK Micha\u00ebl,\ndirecteur, adjoint \u00e0 la directrice de la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Madame BERTINCOURT L\u00e9a,\ndirectrice, directrice adjointe \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BOURLET Patrick,\ndirecteur technique \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur CHATELAIN Thierry,\nattach\u00e9 d'administration \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 5: D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LOCQUEGNIES\nChristophe, CSP, chef de d\u00e9tention \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DELFORCE Francis,\ncommandant p\u00e9nitentiaire, adjoint au chef de d\u00e9tention \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BOGAERT Fr\u00e9d\u00e9ric,\ncapitaine \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\n\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BRASME Christophe,\ncapitaine a la maison d'arr\u00e9t de Douai.\nArticle 9: D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Madame CLAUSSE Sonia,\ncapitaine \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Madame DAVESNE Nathalie,\ncommandante \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Madame DELEBARRE Isabelle,\ncapitaine \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DELPORTE J\u00e9r\u00f4me,\ncapitaine \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 13: D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur HURET Maxime,\ncapitaine \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai. .\nArticle 14: D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LANOY Fabrice,\nsurveillant \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 15: D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LEBAS J\u00e9r\u00f4me,\ncapitaine \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur QUATTROCIOCCHI\nJ\u00e9r\u00f4me, capitaine \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 17 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans |'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SANTRAINE Johan,\ncapitaine \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Madame VALLIN Samantha,\ncapitaine \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 19 : D\u00e9l\u00e9gation permanente d'entrer dans l'armurerie est donn\u00e9e \u00e0 Madame CHANTRY Carolle,\nadjointe administrative \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai.\nArticle 20 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord et\naffich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLa Directrice\n\nEa ;\nMINISTERE Direction\nDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale\nDes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nMaison d'Arr\u00eat de Douai | Douai, le 28 mai 2024\nPOLE ADMINISTRATIF\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 ao\u00fbt 2023 nommant Madame Odile\nCARDON en qualit\u00e9 de directrice de la maison d'arr\u00eat de Douai.\nMadame Odile CARDON, directrice de la maison d'arr\u00eat de Douai\nARRETE :\nArticle 1\u00b0' : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BOGAERT Fr\u00e9d\u00e9ric, capitaine\np\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BRASME Christophe, capitaine\np\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame CLAUSSE Sonia, capitaine\np\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame DAVESNE Nathalie,\ncommandante p\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nMaison d arr\u00eat de Douai\n505 rue de Cuincy\nBP 707\n59507 DOUAI CEDEX\nlel US 2/7 41 32 UU\n\nArticle 5: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame DELEBARRE Isabelle, capitaine\np\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00e9t de Douai, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 6: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DELPORTE J\u00e9r\u00f4me, capitaine\np\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 7: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur HURET Maxime, capitaine\np\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LEBAS J\u00e9r\u00f4me, capitaine\np\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 9: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur QUATTROCIOCCHI J\u00e9r\u00f4me,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SANTRAINE Johan, capitaine\np\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 11: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame VALLIN Samantha, capitaine\np\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Douai aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord et\naffich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLa Diroctrico\nec N\nMaison $ \u00ff\n\n: SNOSSapP-1D Neajqe} 9] SUEP sanvaid SUOISI29pP Sa]inod 3a sou3lsap sjauuosiad xne (L-pez \"Y ' 99-ELL 'U) s11enuayuod 2po2 np uoneordde us 'ssus3edwos ap 3e s1nyeusis ap uone39/9paUUOp 'IEn0Q AP 3211E,p UOSIEUWU e| ap JUSWASSI|GeI,P 24849 'Sa1eRUSHUId SH2IA18S SP 321139911P 'NOGUYD 2IIPO SWEPENS93X9} S214ne,P 39 (L-b\u00a3Z \"UY : 99-ELL \"U) S1enuauuad po np suonisodsip sap NyaA Udainjeu\u00f1ls ap uolhe39[9p eun,p 32fqo,] ase UeANOd JUaWAssi|qe19,P JU) np sUoIsI29q1enog ap 1211E,pP UOSIEW2[|l1 ap sasienuayued saines saqajeuolZaisazUl UOI12341Qasjenusyuad uolessiujwpe,| ep Uol}3211QPULULIDLTPayne2U9Q1T19ILSNf v1 1qaJUILSINIW\n\nX X X X X 99-ELL \"Y (Nno149) 89uUa81N,p uon5sjo1d sp ajnjjad US sanuszop seuuosisd sap Uole199Le,p Sansa Sa] 21puSdx x x x x x 21/BUIp1O S[N[[89 US SanU2J2p souuosiod Sap uone129jje,p S21NS8UU SB] 31PUDI499-ELL \"UYX X PE-LLE 'd NAdD 2] Bp So1quou so} Janboauod je Jausisaq9E-LLZ \"A SPlDUaJayIP 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Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AROLD St\u00e9phanie, sis 66 Rue d'auby\nB\u00e2t. 400 - Appt 402 - 59500 Douai, le 22/05/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 22/05/2024, par Mme AROLD St\u00e9phanie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme AROLD St\u00e9phanie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 66 Rue d'auby\nB\u00e2t. 400 - Appt 402 - 59500 Douai et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP887606457 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 27/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsa . le du service inclusion\n; \u00ce\n\u00cei ||\nA\nBrahim BOUKFILENnes\n\\\n\\\n\\\ni\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-189\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP799575220\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AN SO'SCHOOL, sis 16 rue de la Burie\n59530 Villereau, le 14/05/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 14/05/2024 par Mme BOIS Anne-Sophie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme AN SO'SCHOOL dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 rue de la Burie\n59530 Villereau et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP799575220 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00a2 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 vatendines le 27/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service inclusion\n4\nBrahim BOUKFILEN\n~\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\n\u0152E = du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-131\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP844572511\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par M. Lucien BETHENCOURT pour son organisme \u00ab Veiller\nsur vous \u00bb, sis 30 RUE DU KORTENKER - Appt 34 - 59270 BAILLEUL, le 22/05/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 22/05/2024, par M. BETHENCOURT Lucien en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nl'organisme \u00ab Veiller sur vous\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 30 RUE DU KORTENKER\nAPPT 34-59270 BAILLEUL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP844572511 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\n+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de\nl'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valerie fes, le 28/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \u2014\nLe responsable du service inclusion\n\\ \u00c0\n\\ \\ |\nbr\nBrahim BOUKFILEN\n\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE # du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-132\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918958042\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme VANDENMESSINCK Betty, sis 2 RUE\nVICTORINE DEROIDE - 59660 MERVILLE, le 25/04/12024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 25/04/12024 par Mme. Betty VANDENMESSINCK en qualit\u00e9 de dirigeante,\npour l'organisme VANDENMESSINCK Betty dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 RUE VICTORINE\nDEROIDE 59660 MERVILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918958042 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n. Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes,le 28/05/2024\n{\nPour le Pr\u00e9f\u00e8t et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service inclusion\nrd |\n4 | }\nBrahim BOUKFILEN\n|\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-128\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP927943258\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Madame DEGELCKE Cathy pour son organisme\nCALY Respire, sis 83 RUE DU BECQUEREL - 59173 LYNDE, le 13/05/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 13/05/2024, par Mme DEGELCKE Cathy en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme DEGELCKE Cathy - Nom commercial CALY Respire - dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 83 RUE DU BECQUEREL - 59173 LYNDE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP927943258 pour les activit\u00e9s\nsuivantes :\n\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n+ Pr\u00e9paration de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)\n+ Collecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n+ Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valengignnes, le 27/05/2024\nel ape 'Pour le Pr\u00e9fet dt par d\u00e9l\u00e9gation \u00a9\nLe responsabl\u00e9 du service inclusion\n\u00ce /LEX\nVy /\\\nVY |Ra\nBrahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,\nE # du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services a la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928639327\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Mme WASTEELS Sheherazade pour son organisme\nServices et compagnie, sis 22 Rue Franc \u00e0 Louer - 59530 Villereau, le 15/05/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 15/05/2024, par Mme WASTEELS Sheherazade en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme Services et compagnie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 Rue Franc \u00e0 Louer\n59530 Villereau et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928639327 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 28/05/2024\n}|!\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \u00a9\nLe is au au service inclusion\n|\n\\ ; || \\} \u00c0\nBrahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE a du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-129\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928641414\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LELIEVRE Marie-Christine, sis 93 Rue \u00c9douard\nAnseele - 59100 Roubaix, le 20/05/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 20/05/2024 par Mme Lelievre Marie-Christelle en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme LELIEVRE Marie-Christelle dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 93 Rue \u00c9douard\nAnseele - 59100 Roubaix et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928641414 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsafe\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 27/05/2024\n| t\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service inclusion\n\\f\nj \u00c0\nBrahim BOUKFILENi\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE = du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928913144\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme DELLAL Mohamed, sis 3 Rue du crinquet\n59220 Denain, le 24/05/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 24/05/2024 par M. DELLAL Mohamed en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nl'organisme DELLAL Mohamed dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Rue du crinquet\n59220 Denain et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928913144 pour les activit\u00e9s suivantes :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nfe\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Walencielines, le 27/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet L par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsete fl du service inclusion\ndi\nBrahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE = du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bb\nSAP-2024-127\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977471184\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00e9t\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AIBOUT Chanez, sis 76 Avenue Roger\nSalengro 59170 CROIX, le 06/05/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 06/05/2024, par Mme AIBOUT Chanez, en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme AIBOUT Chanez dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 76 Avenue Roger Salengro\n59170 CROIX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977471184 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nsafe\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent a compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valencienn\u00e9s) le 24/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation |\nLe responsable du/service inclusion\nil 1/\nav\nDA\n\u00dc\nBrahim BOUKFILEN","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2024-05-29T15:11:01+00:00","id":"9c8c3e95358f063ce7fe338790525a1e4b08f9f60d1b700c0bedae994cbcc263","name":"Recueil n\u00b0186 du 29 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-29T14:42:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95418/680702/file/Recueil%20n%C2%B0186%20du%2029%20mai%202024.pdf"}