{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-314\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 notifiant l'enregistrement d'un\n\u00e9tablissement de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial exploitant un enclos\nde chasse sur la commune de Lagraulet Saint-Nicolas.\n\n (2 pages) Page 3\n31-2024-07-17-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations\nau moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle\ncommunication, PLACE et APPACH.\n\n\n (4 pages) Page 6\n31-2024-07-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP510740202.\n\n\n (2\npages) Page 11\n31-2024-07-11-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP801134560. (1 page) Page 14\n31-2024-07-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP807399365. (1 page) Page 16\n31-2024-07-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP818493728.\n (1 page) Page 18\n31-2024-07-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP888748191. (1 page) Page 20\n31-2024-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918924176. (1 page) Page 22\n31-2024-07-11-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP927552067. (1 page) Page 24\n31-2024-07-11-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929511921. (2 pages) Page 26\n31-2024-07-11-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929863306. (1 page) Page 29\n31-2024-07-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930631130. (1 page) Page 31\n31-2024-07-11-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP949823579. (1 page) Page 33\n31-2024-07-11-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952624195.  (1 page) Page 35\n31-2024-07-12-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984789115. (1 page) Page 37\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 notifiant l'enregistrement d'un\n\u00e9tablissement de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial\nexploitant un enclos de chasse sur la commune\nde Lagraulet Saint-Nicolas.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 notifiant l'enregistrement d'un \u00e9tablissement de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial\nexploitant un enclos de chasse sur la commune de Lagraulet Saint-Nicolas. 3\n|\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService environnement, eau et for\u00eat\nP\u00f4le for\u00eat, chasse et milieux naturels\nArr\u00eat\u00e9 notifiant l'enregistrement d'un \u00e9tablissement de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial\nexploitant un enclos de chasse sur la commune de Lagraulet Saint-Nicolas\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 413-4, L424-3, L. 424-8, et\nR. 428-7  ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L. 311-2  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-132 du 27 d\u00e9cembre 2013 relatif aux \u00e9tablissements  professionnels de\nchasse \u00e0 caract\u00e8re commercial ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des\nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant en but de repeuplement ;\nVu la d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement professionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial (cerfa\n14995*01)  transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des  territoires  de la Haute-Garonne par\nMonsieur Christophe LE GUEN, n\u00e9 le treize juillet mille-neuf-cent soixante-neuf \u00e0 Toulouse\n(Haute-Garonne), d\u00e9clar\u00e9 en tant qu'entrepreneur individuel, exer\u00e7ant une activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique\n\u00e0 caract\u00e8re commercial exploitant l'enclos de chasse situ\u00e9 Parc le galet, 3335 bis route de Cox,\n31480 Lagraulet Saint-Nicolas ;\nVu les \u00e9l\u00e9ments du dossier transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et le certificat\nd'inscription au registre des entreprises et des \u00e9tablissements (SIRENE) dont le num\u00e9ro SIRET\nde l'activit\u00e9 relative \u00e0 la chasse est le N\u00b0 329 279 016 00018, APE 01.70Z ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. : Le num\u00e9ro d'enregistrement  310716 est attribu\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique de Monsieur\nChristophe LE GUEN par la direction d\u00e9partementale des territoires pour exploiter un enclos \u00e0\ncaract\u00e8re commercial en application du d\u00e9cret n\u00b02013-1302 susvis\u00e9.\nArt. 2. : Ce num\u00e9ro d'enregistrement doit figurer dans le registre de suivi des mouvements des\nanimaux  d'esp\u00e8ces  chassables  de  l'\u00e9tablissement  ainsi  que  dans  toute  demande  de  leur\nintroduction. \nService environnement, eau et for\u00eat1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 notifiant l'enregistrement d'un \u00e9tablissement de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial\nexploitant un enclos de chasse sur la commune de Lagraulet Saint-Nicolas. 4\nA Go\nArt. 3. : Toute modification entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9claration,\nnotamment un changement de responsable ou de modification du territoire doit faire l'objet d'une\nnouvelle d\u00e9claration par la transmission au pr\u00e9alable d'un nouveau cerfa 14995*01 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne.\nArt. 4. : L'interruption momentan\u00e9e ou d\u00e9finitive de l'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique de l'entreprise ou sa\ncession doit \u00eatre obligatoirement signal\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-\nGaronne dans un d\u00e9lai de six mois.\nArt. 5. : L'introduction dans l'enclos de grand gibier doit faire l'objet d'une demande pr\u00e9alable\nd'autorisation de l\u00e2cher aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne.\nCes animaux sont soumis \u00e0 l'obligation de marquage avant leur introduction dans l'enclos.\nArt. 6. : Le gibier \u00e0 poil peut \u00eatre chass\u00e9 dans l'enclos en tout temps  mais ne peut sortir de\nl'enclos qu'en p\u00e9riode de chasse de l'esp\u00e8ce concern\u00e9e.\nLes animaux soumis au plan de chasse peuvent \u00eatre chass\u00e9s et pr\u00e9lev\u00e9s toute l'ann\u00e9e. \nLe bracelet de marquage est n\u00e9cessaire seulement si les cervid\u00e9s doivent \u00eatre sortis de l'enclos\nen tout ou partie sans transformation.\nLa demande de plan de chasse doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Haute-Garonne avant le 15 f\u00e9vrier de chaque saison cyn\u00e9g\u00e9tique.\nArt. 7. :  Les chasseurs en action dans l'enclos doivent \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un permis de chasser\nvalid\u00e9 pour l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique en cours.\nArt. 8. :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le\ng\u00e9n\u00e9ral  de  division  commandant  la  r\u00e9gion  de  gendarmerie  d'Occitanie,  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Haute-Garonne,  le  chef  du  service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne, ainsi que toutes les\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 dans la commune de\nLagraulet Saint-Nicolas par les soins du maire, dont une copie est adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et au p\u00e9titionnaire et dont un\nextrait est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nToulouse, le 16 juillet 2024\n  Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation, \n            le chef de p\u00f4le,\n Thierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 notifiant l'enregistrement d'un \u00e9tablissement de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial\nexploitant un enclos de chasse sur la commune de Lagraulet Saint-Nicolas. 5\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-17-00001\nD\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations\nau moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS nouvelle communication,\nPLACE et APPACH.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-17-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS nouvelle communication, PLACE et APPACH. 6\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nafag\nDirection interd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest155 avenue des ar\u00e8nes romaines05.61.58.59.70\nwww.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nSud-Ouest\nD\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils\nCHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication,\nPLACE et APPACH\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hubert\nFERRY-WILCZEK, directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Sud-Ouest,  en  mati\u00e8re  de\npersonnel,  de  gestion  du  patrimoine,  de  contentieux,  de  r\u00e8glements  amiables  de\ndommages, et de march\u00e9s publics  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire pour les d\u00e9penses et les recettes relevant du programme\n723 \u00abOp\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat \u00bb  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2024-04-02-00001 du 2 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les d\u00e9penses et les recettes relevant du\nprogramme  n\u00b0348  \u00ab  performance  et  r\u00e9silience  des  b\u00e2timents  de  l'\u00c9tat  et  de  ses\nop\u00e9rateurs \u00bb, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 31-2024-06-06-00004 du 6 juin 2024  ;\nVu la note du 2 ao\u00fbt 2017 portant r\u00e9organisation des missions gestion budg\u00e9taire, gestion\ncomptable et commande publique de la DIR Sud-Ouest  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la DIR Sud-Ouest,\nDECIDE\nARTICLE 1er\nApr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer\nla gestion budg\u00e9taire et comptable  \u00bb dans le cadre d'une demande d'achat , l'autorisation pour\nvalider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donn\u00e9e \u00e0  :\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-17-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS nouvelle communication, PLACE et APPACH. 7\n|\nARTICLE 2\nApr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer\nla  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  \u00bb  dans  le  cadre  d'une  constatation  de  service  fait,\nl'autorisation pour valider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donn\u00e9e \u00e0  :\nARTICLE 3\nApr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer\nla gestion budg\u00e9taire et comptable  \u00bb, l'autorisation pour transmettre les instructions au CGF, et\nnotamment les ordres \u00e0 payer, au moyen de l'outil CHORUS Nouvelle Communication est donn\u00e9e\n\u00e0 :\n2/4Affectation TitreNom Pr\u00e9nomBudget\nDistrict Centre MmeNo\u00e9mieCollao203\nDistrict Centre MmeMirandeChristine203\nDistrict Est M. DurufleAdrien203\nDistrict Est MmeEnjalbertElodie203\nDistrict Sud MmeAntoineCarine203\nDistrict Sud MmeRyckewaertKetty203\nSGM.DilmannC\u00e9dric217\nSGMmeMarquesVal\u00e9rie348-723\nSGMmeMartelDelphine348-723\nSGM.VellaGuillaume348-723\nSGM.RollandJean-Fran\u00e7ois 217\nSGMmeZaepfelMartine217\nSIMOMmeClergueNathalie203\nSIMOMmeCorreiaNicole203\nSIMOMmeDelcourtJulie203\nSIMOMmeEindLucie203\nSIMOMmeFournesSylvie203\nSIMOM.GarlaschiSylvain203\nSIMOMmeMathieuCorinne203\nSIMOMmeTirroloniJennifer203\nIntitul\u00e9 du service TitreNom Pr\u00e9nomBudget\nDistrict Centre MmeNo\u00e9mieCollao203\nDistrict Centre MmeMirandeChristine 203\nDistrict Est M. DurufleAdrien203\nDistrict Est MmeEnjalbertElodie203\nDistrict Sud Mme RyckewaertKetty203\nDistrict Sud MmeAntoineCarine203\nSGMmeDilmannC\u00e9dric217\nSGMmeMarquesVal\u00e9rie348-723\nSGMmeMartelDelphine348-723\nSGM.VellaChristophe348-723\nSGMmeZaepfelMartine217\nSIMOMmeClergueNathalie 203\nSIMOMmeCorreiaNicole203\nSIMOMmeDelcourtJulie203\nSIMOMmeDhiuEmilie203\nSIMOMmeEindLucie203\nSIMOMmeFournesSylvie203\nSIMO M.GarlaschiSylvain203\nSIMOMmeMathieuCorinne203\nSIMOMmeTirroloniJennifer203PREFECTURE 31 - 31-2024-07-17-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS nouvelle communication, PLACE et APPACH. 8\nARTICLE 4\nApr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer\nla  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  \u00bb,  l'autorisation  pour  r\u00e9aliser l'ensemble  des  traitements\nofferts par l'outil PLACE est donn\u00e9e \u00e0 :\nARTICLE 5\nApr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer\nla  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  \u00bb,  l'autorisation  pour  r\u00e9aliser l'ensemble  des  traitements\nofferts par l'outil APPACH est donn\u00e9e \u00e0 :\n3/4Affectation TitreNom Pr\u00e9nom\nSIMOMmeClergueNathalie\nSIMOMmeCorreiaNicole\nSIMOMmeDelcourtJulie\nSIMOMmeDhiuEmilie\nSIMOMmeEindLucie\nSIMOMmeFournesSylvie\nSIMOM.GarlaschiSylvain\nSIMOMmeSalomonSandrine\nSIMOMmeTirroloniJennifer\nSIMOMmeTorralbaAnneIntitul\u00e9 du service TitreNom Pr\u00e9nom\nDistrict Centre MmeNo\u00e9mieCollao\nDistrict Centre MmeMirandeChristine\nDistrict Est M. DurufleAdrien\nDistrict Est MmeEnjalbertElodie\nDistrict Sud Mme RyckewaertKetty\nDistrict Sud MmeAntoineCarine\nSGMmeCujaub\u00e9Myriam\nSGMmeDilmannC\u00e9dric\nSGMmeMartelDelphine\nSGM. PicatPascal\nSGM. RollandJean-Fran\u00e7ois\nSGMmeSfezCorinne\nSGMmeZaepfelMartine\nSTTM. BlazquezDenis\nSTTM. BonneauAlexandre\nSIMOMmeClergueNathalie\nSIMOMmeCorreiaNicole\nSIMOMmeDelcourtJulie\nSIMOMmeDhiuEmilie\nSIMOMmeEindLucie\nSIMOMmeFournesSylvie\nSIMO M. GarlaschiSylvain\nSIMOMmeMathieuCorinne\nSIMOMmeTirroloniJennifer\nSPEE M. LagandOlivier\nSPEEMmeLechehebAicha\nSPEE M. RieutortHerv\u00e9PREFECTURE 31 - 31-2024-07-17-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS nouvelle communication, PLACE et APPACH. 9\nBene BeEeSRE\nARTICLE 6\nLes  agents  figurant  dans  le  tableau  ci-dessous  sont  d\u00e9tenteurs  d'une  licence  de  CHORUS\npermettant l'acc\u00e8s en consultation et \u00e9ventuellement avec droits de priorisation. \nARTICLE 7\nApr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer\nla gestion budg\u00e9taire et comptable  \u00bb dans le cadre d'une op\u00e9ration de recette , l'autorisation pour\nvalider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donn\u00e9e \u00e0  :\nFait \u00e0 Toulouse  \n4/4AffectationTitreNom Pr\u00e9nom\nSIMOMmeClergueNathalie\nSIMOMmeDelcourtJulie\nSIMOMmeEindLucie\nSIMOMmeFournesSylvie\nSIMOM.MessagerJean Fran\u00e7ois\nSIMOMmeSalomonSandrine\nSIMOMmeTirroloniJennifer\nSIMOMmeTorralbaAnne\nSIMOMmeVanelCarole\nAffectationTitreNom Pr\u00e9nomDroits\nDistrict Centre MmeMirandeChristineconsultation\nDistrict Est M. DurufleAdrienconsultation\nDistrict SudMmeAntoineCarineconsultation\nSGMmeCujaub\u00e9Myriamconsultation\nSGMmeZaepfelMartineconsultation\nSIMOMmeClergueNathaliepriorisation\nSIMOMmeCorreiaNicoleconsultation\nSIMOMmeDelcourtJulieconsultation\nSIMOMmeDhiuEmilieconsultation\nSIMOMmeEindLucieconsultation\nSIMOMmeFournesSylvieconsultation\nSIMOM. GarlaschiSylvainpriorisation\nSIMOMmeMathieuCorinneconsultation\nSIMOMmeTirroloniJenniferconsultation\nAffectationTitreNom Pr\u00e9nom\nSIMOMmeClergueNathalie\nSIMOMmeFournesSylvie\nSIMOM.GarlaschiSylvain\nSIMOMmeTirroloniJenniferPREFECTURE 31 - 31-2024-07-17-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS nouvelle communication, PLACE et APPACH. 10\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-15-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP510740202.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP510740202. 11\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP510740202  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  24/06/2024  par M. \nPOIRIER JEAN-FRANCOIS en qualit\u00e9 de dirigeant, pour  l'organisme Jafepics dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 14 RUE ROBERT DESNOS 31170 TOUR NEFEUILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP510740202 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n \n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile ( mode d'intervention Prestataire) \n \n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d' intervention Prestataire) \n \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (m ode d'intervention Prestataire) \n \n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'inter vention Prestataire) \n \n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'in tervention Prestataire) \n \n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d' intervention Prestataire) \n \n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'intervention  \nPrestataire) \n \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n PREFECTURE 31 - 31-2024-07-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP510740202. 12\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 15 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP510740202. 13\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-11-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP801134560.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP801134560. 14\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP801134560  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  24/06/2024  par M. \nDIDRICHE Thomas en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'org anisme Thomas DIDRICHE Consultant dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 Rue Du Canigo u 31240 L'UNION et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP801134560 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'in tervention Prestataire) \n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d' intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 11 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP801134560. 15\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-16-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP807399365.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP807399365. 16\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP807399365  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  16/07/2024  par Mme. \nBRUNET LORENE en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga nisme lorene brunet dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 6 AVENUE DE CORNAUDRIC 31240 L' UNION et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP807399365 \npour les activit\u00e9s suivantes : \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile ( mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022  Accompagnement des enfants de plus de 3 ans da ns leurs d\u00e9placements (mode d'intervention \nPrestataire) \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (m ode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 16 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP807399365. 17\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-16-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP818493728.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP818493728. 18\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP818493728  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  16/07/2024  par Mme. \nCOSTES Simone en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga nisme REPASSAGE SUD dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 18 RUE GUILLAUME BERDEIL 31270 FROUZINS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP818493728 \npour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (m ode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 16 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP818493728. 19\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-10-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP888748191.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP888748191. 20\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP888748191  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  10/07/2020  par Mme. \nMARTINEZ Annaelle en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l' organisme Annaelle Martinez dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 24 Rue D avranches 31200 TOULOU SE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP888748191 pour \nles activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mod e d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 10 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-10-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP888748191. 21\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-15-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP918924176.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP918924176. 22\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918924176  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  11/07/2024  par Mme. \nMAUDET SOPHIE en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga nisme Sophie Maudet dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 293 AVENUE DE TOULOUSE 31620 CE PET et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918924176 pour \nles activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d' intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 15 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP918924176. 23\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-11-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP927552067.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP927552067. 24\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP927552067  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  09/07/2024  par M. \nCABOUSSEL Olivier en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'o rganisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3  \nroute d'Auzielle 31650 Lauzerville et enregistr\u00e9 so us le N\u00b0 SAP927552067 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (m ode d'intervention Mandataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire) \n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 11 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP927552067. 25\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-11-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP929511921.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP929511921. 26\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929511921  \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne  \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  17/06/2024  par Mme. \nGARY Annabelle en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'org anisme OH MY CONCIERGERIE  dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 place du rav elin 31300 TOULOUSE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP929511921 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022  Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mo de d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, \nPrestataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire) \n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire) \n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'interve ntion Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire) \n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge rep ass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 dispos ition, \nPrestataire) \n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'inter vention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire ) \n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporair es \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise  \u00e0 \ndisposition, Prestataire) \n \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP929511921. 27\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 11 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP929511921. 28\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-11-00011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP929863306.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP929863306. 29\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929863306  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  09/07/2024  par M. \nHAOUCHE Said en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organi sme SH SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 5 impasse de la colombette 31000 Toulouse  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929863306 pour les \nactivit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (m ode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 11 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP929863306. 30\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-12-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP930631130.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP930631130. 31\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930631130  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  11/07/2024  par M. \nMULLER Nathaniel en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'or ganisme Nath Corp dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 26 Rue Rue Saint Leon 31400 Toulouse et e nregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930631130 pour les activit\u00e9 s \nsuivantes : \n \n Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (m ode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 12 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP930631130. 32\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-11-00012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP949823579.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP949823579. 33\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP949823579  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  28/06/2024  par Mme. \nFORGAC Elodie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga nisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 28 \nchemin du vallon 31140 MONTBERON et enregistr\u00e9 sous  le N\u00b0 SAP949823579 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (m ode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 11 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP949823579. 34\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-11-00013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP952624195. \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP952624195. 35\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952624195  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  25/06/2024  par M. \nCLAVERIE Philippe en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'o rganisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 \n1008 ROUTE DE PLAGNE 31220 PALAMINY et enregistr\u00e9 s ous le N\u00b0 SAP952624195 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n \nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire) \n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 11 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP952624195. 36\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-12-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP984789115.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-12-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP984789115. 37\n \n  \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984789115  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nLe pr\u00e9fet de la Haute Garonne constate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s de la Haute-Garonne le  11/07/2024  par M. \nBOURGUET BENOIT en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'org anisme RISING MT dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 2 ALLEE DE BENODET 31770 COLOMIERS et enr egistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984789115 pour les \nactivit\u00e9s suivantes : \n Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration  : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (m ode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire) \n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire) \n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'in tervention Prestataire) \n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d' intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des    \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 12 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-12-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP984789115. 38","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T16:21:39+00:00","id":"9c923945e10f83652d86784041425f6ee3e31157eb1ca705bb20766e83f21cf7","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-314 publi\u00e9 le 17 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T12:21:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/53270/390715/file/recueil-31-2024-314-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}