{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-071\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0536\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de\nr\u00e9aliser\nles travaux de reprise de terre-plein centraux dans les deux sens\nde circulation (4 pages) Page 4\n74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux\npetits trains routiers touristiques sur la commune de Morzine-Avoriaz  (10\npages) Page 9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant d\u00e9rogation\naux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement\npour\u00a0: capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur\nplace et transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis\nlupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction de mat\u00e9riel\nbiologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la Recherche sur les\nAnimaux de protection (IPRA) (8 pages) Page 20\n74-2025-03-17-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0524 portant autorisation\nde six concours de p\u00eache en Haute-Savoie d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'AAPPMA du\nChablais-Genevois (4 pages) Page 29\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-03-17-00015 - Recepisse tacite de declaration Mme ANAIS\nPESTRIMAUX (2 pages) Page 34\n74-2025-03-17-00011 - Recepisse tacite de declaration Mme PIAT VIRGINIE\n(2 pages) Page 37\n74-2025-03-17-00012 - Recepisse tacite de declaration Mr BENJAMIN BAGES\n(2 pages) Page 40\n74-2025-03-17-00014 - Recepisse tacite de declaration Mr FRANCOIS\nFAVREAU (2 pages) Page 43\n74-2025-03-17-00013 - Recepisse tacite de declaration Mr MATHYS DAVIET\n(2 pages) Page 46\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es /\n74-2025-03-17-00002 - APPAIC-2025-0017 portant mise en demeure\nSt\u00e9\nMETAL X \u00e0 Publier (3 pages) Page 49\n2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\nDD74-Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2025-02-28-00003 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 12 0019 SCoTS 74\n(3 pages) Page 53\n74-2025-02-28-00002 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-00020\nCODAMUPS-TS 74 (5 pages) Page 57\n3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-03-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0536\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de reprise de terre-plein centraux\ndans les deux sens de circulation\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0536\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de reprise de terre-plein centraux dans les deux sens de circulation\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 18 mars 2025 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0536 \nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser \nles travaux de reprise de terre-plein centraux dans les deux sens de circulation \nVU le code de la route ; \nVU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements et \ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier\n1983 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 96-982 du 8 novembre 1996 relatif \u00e0 la police de la circulation sur les autoroutes ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1 967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes, modifi\u00e9 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_003 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-0441 du 17 f\u00e9vrier  2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2021-0956 du 30 juin 2 021 portant r\u00e9glementation permanente de \npolice sur les autoroutes A41et A410 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2021-0643 du 11 mai 20 21 portant r\u00e9glementation permanente pour \nl'exploitation sous chantier sur les autoroutes con c\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA et ADELAC dans le d\u00e9partement de \nla Haute-Savoie ; \n15 rue Henry Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : \nddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.fr \n1/4 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0536\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de reprise de terre-plein centraux dans les deux sens de circulation\n5\nVU  la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de  l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer, \nrelative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ; \nVU  le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ; \nVU  la demande de M. le directeur r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 AREA en date du 28 f\u00e9vrier 2025 ; \nVU  l'avis de  M. le sous-directeur des financements in novants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 05 mars 2025 ; \nVU  l'avis de M. le major, commandant le peloton motoris\u00e9 d'Annecy, en date du 17 mars 2025 ; \nVU  la consultation de M. le directeur d\u00e9partemental d es services d'incendie et de secours de la \nHaute-Savoie en date du  2025 ; \nCONSID\u00c9RANT  que pendant les travaux de reprise de terre-plein centraux du PR 115 au PR 125 sur \nl'autoroute A41N, il y a lieu de r\u00e9glementer la cir culation dans les deux sens de circulation, afin de\npr\u00e9venir  tout  risque  d'accident,  de  faciliter  la  bonne  ex\u00e9cution  des  travaux  et  d'assurer  un \n\u00e9coulement satisfaisant du trafic .\nARR\u00caTE \nArticle 1   \ner    \u2013 Mesures d'exploitation    : \nDans le cadre des travaux de reprise des terre-plei ns centraux sur l'autoroute A41N, les restrictions de \ncirculation suivantes peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre d ans les 2 sens de circulation, entre le PR 114+500 \net le PR 125+500, du 31 mars au 16 mai 2025 : \n Neutralisation de la bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche par de s s\u00e9parateurs modulaires de voies avec \natt\u00e9nuateurs de choc en extr\u00e9mit\u00e9s, en journ\u00e9e y compris les week-ends ; \n Neutralisation de la voie rapide du lundi au vendredi, durant les nuits de 21h \u00e0 6h ; \n Abaissement de la vitesse \u00e0 90km/h. \nLes mesures d'exploitation d\u00e9finies ci-dessus peuve nt \u00eatre report\u00e9es, en cas d'al\u00e9as techniques, de \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ou de retard du chantier, jusqu'au vendredi 23 mai 2025. \nLa DDT de Haute-Savoie est pr\u00e9alablement avertie, d\u00e8s que possible, de ces reports. \nArticle 2 \u2013 Police  : \nLes forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagn er les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire \nrespecter  les  mesures  de  police  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  po se/d\u00e9pose  des  balisages  et  signalisations \ntemporaires  (ralentissement  de  la  circulation,  ferm eture/ouverture  de  section  courante  ou  de \nbretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux. \n2/4 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0536\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de reprise de terre-plein centraux dans les deux sens de circulation\n6\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9\nd'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations, selon les consigne s\nde l'exploitant. \nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours peuvent emprunter les bretelles et axes \nferm\u00e9s (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA.\nArticle 3 \u2013 Signalisation \n : \nLa signalisation du chantier est conforme aux presc riptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles de\nl'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8 \u00e8me  partie \u2013 Signalisation Temporaire) ainsi \nqu'aux \n Guide de signalisation temporaire \u2013 Routes \u00e0 chauss \u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de chantier \n\u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020, \n Guide de signalisation temporaire \u2013 Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023. \nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier sont assur\u00e9s sous le contr\u00f4le \net la responsabilit\u00e9 des services d'AREA. \nLa signalisation permanente ne doit pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du \nchantier. Les signalisations permanentes et tempora ire ne doivent pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux \net ne doivent pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9. \nArticle 4 \u2013 D\u00e9rogations \nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs sur les autoroutes A41N et A410 peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km. \nLe chantier peut entra\u00eener une r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits hors chantier. \nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la cir culation peut ponctuellement d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicule s\npar heure et ne peut exc\u00e9der les 1500 v\u00e9hicules par heure. \nArticle 5      \u2013 Autres mesures   \nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventue lle et du retrait de la signalisation de chantier, des \nrestrictions  ponctuelles  compl\u00e9mentaires  peuvent  \u00eat re  impos\u00e9es  de  mani\u00e8re  \u00e0  s\u00e9curiser  les \nop\u00e9rations. \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces dernier s\nsont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d \u00e9finies. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers \ndans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux. \nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques. \n3/4 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0536\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de reprise de terre-plein centraux dans les deux sens de circulation\n7\nArticle 6  \u2013 Communication \nLes automobilistes sont inform\u00e9s par la radio Autor oute Info 107.7 ainsi que par les messages sur les \nPanneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s sur le trac\u00e9. \nArticle 7 \u2013 Recours \nLe  pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d' un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mo is \u00e0 compter de la date de notification, \nd'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : \nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). \nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013 \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code  des relations entre le public et l'administration) . Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux moi s vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. \nArticle 8 \n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, \n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie, \n- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, \n- M. le directeur d'exploitation AREA, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 : \n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions \nautorouti\u00e8res (FCA), \n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, \n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, \n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie, \n- M. le directeur du service des douanes, \n- M. le directeur de la CRZ Sud-Est. \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLa charg\u00e9e de r\u00e9glementation de la circulation, \n4/4 \nLEFEVRE C\u00e9cile \n2025.03.18 \n07:18:49 +01'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0536\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de r\u00e9aliser\nles travaux de reprise de terre-plein centraux dans les deux sens de circulation\n8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-03-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439\nd'autorisation de circulation de deux petits trains\nroutiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s\nCellule d\u00e9placements\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 18 mars 2025\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains\nroutiers touristiques sur la commune de Morzine-Avoriaz \nVU  le Code de la route ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;\nVU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de\ntransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques\nsur la commune de Morzine-Avoriaz du 17 d\u00e9cembre 2024 au 31 mars 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_003 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-0441 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2025 par Mme Nathalie LEBLOND-DEMANET, directrice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SFAPA ;\nVU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur\nn\u00b02021/11/0002280 du 30 juin 2021 ;\n1/2\n15 rue Henry Bordeaux\n74998 Annecy cedex 9\nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00\nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n10\nVU les proc\u00e8s-verbaux de visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9s le 28 f\u00e9vrier 2025 pour le PRAT \u00ab DA \u00bb et le\n24 mai 2024 pour le PRAT \u00ab FV \u00bb  annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les proc\u00e8s-verbaux de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9s le 25 mai 2022 par la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France pour le PRAT \u00ab DA \u00bbet le 28 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 PRAT pour le PRAT \u00ab FV \u00bb, annex\u00e9s\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVUle r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 SFAPArelatif aux itin\u00e9raires demand\u00e9s, annex\u00e9\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU l'avis de M. le maire de Morzine-Avoriaz en date du 18 mars 2025 ;\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : les prescriptions de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024- 1439 du 21 novembre 2024 sont\nsupprim\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\nDu 17 d\u00e9cembre 2024 au 06 avril 2025, la soci\u00e9t\u00e9 SFAPA est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins\ntouristiques ou de loisirs, deux petits trains routiers tou ristiques de cat\u00e9gorie III (itin\u00e9raires ne\ncomportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 %), sur les 4 itin\u00e9raires joints en annexe.\nArticle 2 : les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 du 21 novembre 2024 sont inchang\u00e9s.\nArticle  3      :   le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de notification ou de publication requis (saisine poss ible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse\ninternet: www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours admin istratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle  4    : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeurd\u00e9partemental des territoires, M. le\ncolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL),la soci\u00e9t\u00e9 SFAPA, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\n   Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa charg\u00e9e de la r\u00e9glementation de la circulation,\nAnnexe : PV de CT annuel du PRAT DA du 28 f\u00e9vrier 2025\n2/2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n11\nProc\u00e8s verbal de visite technique p\u00e9riodiqueN\u00b0 de dossier ; 1250361884 du FEVRIERpave\nApave Exploitation France Lieu de la v\u00e9rification: SFAPAAgence de Marne la vall\u00e9e VILLENEUVE EN CHEVRIE 7827010, place Fulgence Bienvenue77600 BUSSY ST GEORGEST\u00e9l, : 01 60 37 55 37fax : 01 60 37 77 63 Propri\u00e9taire / exploiiant du Petit Train:SFAPAVILLENEUVE EN CHEVRIE 78275Dossier n\u00b0: 1250361884 / DA 950 GB 2025 Le proc\u00e9s verbal comporte :7 page{s) dont 2 pages en annexes.Pi\u00e8ce jointe : TICKET DE MESURES DECELERATIONMessieurs,Nous vous prions de trouver ci-apr\u00e9s les proc\u00e8s-verbaux de visite technique concernant les v\u00e9hicules pr\u00e9sent\u00e9scorrespondant \u00e0 l'ensemble du petit train routier touristique d\u00e9crit ci-dessous.Cette visite technique est effectu\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence au paragraphe li de l'annexe lla de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 dont lecontenu est rappel\u00e9 en fiche annexe au pr\u00e9sent PV.RENSEIGNEMENTS GENERAUXRep\u00e8re propri\u00e9taire : / Venous a NF iMMATRICULATIONCat\u00e9gorie : 1HAccompagnateur: M LEBLONDT. Tracteur DA 950 GBRemorque n\u00b01 DA 076 GCArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation pr\u00e9sent\u00e9 : R\u00e9f. SANS OBJET Remorque n\u00b02 DA 247 GCProc\u00e8s verbal de contr\u00f4le de pollution : R\u00e9f. SANS OBJET Remorque n\u00b03 DA 134 GCCONDITIONS DE REALISATION DE LA VISITE -_ |La visite technique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de moyens ou d'am\u00e9nagement mis \u00e0 disposition par le client,permettant la v\u00e9rification des parties inf\u00e9rieures.@ La visite technique n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de moyen ou d'am\u00e9nagement mis \u00e0 disposition par leclient, par cons\u00e9quent la v\u00e9rification les parties inf\u00e9rieures n'a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.Le frein de secours utilise le principe d'ind\u00e9pendance des circuits de freinage et par cons\u00e9quent n'a paspu faire l'objet d'un essai de fonctionnement sp\u00e9cifique.a R\u00c9SULTATS DE LA VISITE pathsEssais de freinage r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur le site de la visite, valeurs de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration retenues pour l'ensemble :4.84 mis? frein service2.44 mis' frein secoursPr\u00e9sence de d\u00e9fauts entrainant une interdiction de ciculer : cesse Oul* #gNonPr\u00e9sence de d\u00e9fauts \u00e0 corriger avec contre-visite dans un d\u00e9lai maximum d'un mois : ......... [oul NonPr\u00e9sence de d\u00e9fauts \u00e0 corriger sans contre-visite :......... eee. eeee ces teen ee ete renee TOul Non*Un courrier signalent ce fait est adress\u00e9 au pr\u00e9fetR\u00c9SULTATS RELATIFS \u00c0 CHAQUE VEHICULELes r\u00e9sultats relatifs \u00e0 chaque v\u00e9hicule font l'objet d'un P.V. individuel disponible ci-apr\u00e8s.Visite technique r\u00e9alis\u00e9e le : 28 FEVRIER 2025 Proc\u00e8s verbal contenant 07| par M.FERREIRA Daniel \u00e0 Monsieur LEBLOND \u00c6:| Se ue | 3\nSignature : fey Visa pour recu ' F EN: se i aa Tet-01 qu nadoo ft \u00e0email ~sfapa@we Eeie 261 00027 APE : 4939B \u00e05 Sjret : 321 593Apave Exploitation France - 8 rue du G\u00e9n\u00e9ral Audran 02412 COURBEVOIE CES\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n12\nProc\u00e8s verbal de visite technique p\u00e9riodique |Petit train routier touristique = -(N\u00b0 de dossier : 1250361884 du 28 FEVRIER 2025pave\nV\u00c9HICULE EXAMIN\u00c9D\u00e9signation du v\u00e9hicule : Tracteur N\u00b0 immatriculation : DA 950 GBConstructeur/Marque : PRAT Type : L5DZAXN\u00b0 de s\u00e9rie : VF9 L5D2AXDX637005 Date de mise en circulation : 07/11/2013Energie : thermiqueKifom\u00e9trage au compteur : fNombre d'heures de fonctionnement : 3091Date des derni\u00e8res \u00e9preuves : R\u00e9servoir d'air frein de service: 2023R\u00e9servoir d'air frein de secours : iModification ou incident port\u00e9 \u00e0 notre connaissance : Nouvelle CG SFAPAR\u00c9SULTATS RELATIFS AU V\u00c9HICULE EXAMIN\u00c9D\u00e9faut \u00e0 corriger entrainant une interdiction de circulation :\nD\u00e9fauts \u00e0 cortiger avec contre-visite dans un d\u00e9lai maximum d'un mois -\nD\u00e9faut \u00e0 corriger sans contre-visite :\nEar  Eee\nAVAST 550 Kage ~ page wT\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n13\nProces verbal de visite technique =\nVEHICULE EXAMINED\u00e9signation du v\u00e9hicule : Remorque N\u00b0 immatriculation: DA 076 GCConstructeurMarque : PRAT Type: WP03N\u00b0 des\u00e9rie. VFOWPOSXBDX637004 Date de mise en circulation : 87/11/2013Nombre maxi de passager: 25Date des derni\u00e8res \u00e9preuves : R\u00e9servoir d'air frein de service : {R\u00e9servoir d'air frein de secours | isoleModification ou incident port\u00e9 \u00e0 notre connaissance : Nouvelle CG SFAPAR\u00c9SULTATS RELATIFS AU V\u00c9HICULE EXAMIN\u00c9D\u00e9faut \u00e0 corriger entrainant une interdiction de circulation :\nD\u00e9fauts \u00e0 corriger avec contre-visite dans un d\u00e9lai maximum d'un mois :\nD\u00e9faut \u00e0 corriger sans contre-visite :\nREG  esse \u00a5 er enar\u00e9 om  tt TOE RE ONE SNEED EEN NTT NCTE TIA page arr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n14\nProc\u00e9e verbal de visite technique p\u00e9riodiquePetit train routier touristique. feesNP de dossier : 7250361884 du 28 FEVRIER 2025Dave\nVEHICULE EXAMINED\u00e9signation du v\u00e9hicule : Remorque N\u00b0 immatriculation: DA 247 GCConstructeur Marque : PRAT Type : WP\u00c83N\u00b0 de s\u00e9rie - VF9WPO3SXBDX637005 Date de mise en circulation : 07/11/2012Nombre maxi de passager: 25Date des derni\u00e8res \u00e9preuves : R\u00e9servoir d'air frein de service : \u00ceR\u00e9servoir d'air frein de secours - HisinleModification ou incident port\u00e9 \u00e0 notre connaissance : Nouvelle CG SFAPARESULTATS RELATIFS AU VEHICULE EXAMINED\u00e9faut \u00e0 corriger entrainant une interdiction de circulation -\nD\u00e9fauts \u00e0 corriger avec contre-visite dans un d\u00e9lai maximum d'un mois -\nD\u00e9faut \u00e0 corriger sans contre-visite :\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n15\n)] @Ye \\Y/= Mame Petit train routier touristique| N\u00b0 de dossier : 7250361884 du 28 FEVRIER 2025 |\nes  =:\nD\u00e9signation du v\u00e9hicule : Remorque N\u00b0 immatriculation : DA 134 GCConstructeur/Marque : PRAT Type : ORIGINALN\u00b0 de s\u00e9rie : VFOVWPO3XBDX637008 Date de mise en circulation : 27/06/1989Nombre maxi de passager : 25Date des derni\u00e8res \u00e9preuves : R\u00e9servor d'air frein de service : \u00c0R\u00e9servoir d'air frein de secours : iisibieModification ou incident port\u00e9 \u00e0 notre connaissance : Nouvelle carte grise SFAPAR\u00c9SULTATS RELATIFS AU V\u00c9HICULE EXAMIN\u00c9D\u00e9faut \u00e0 corriger entrainant une interdiction de circulation :\nD\u00e9fauts \u00e0 corriger avec contre-visite dans un d\u00e9lai maximum d'un mois :\nD\u00e9faut \u00e0 corriger sans contre-visite -\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n16\nNe de dossier:Proc\u00e8s verbal ne  p\u00e9riodique7250361884 du 28 FEVRIER 2025ANNEXE : LISTE DES POINTS DE CONTROLEa R\u00e9f\u00e9rence : paragraphe ll de l'annexe lia de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015\u00e6 La v\u00e9rification est effectu\u00e9e sans d\u00e9montage sur l'ensembie des points ci-dessous qui concerne chaque v\u00e9hicule.D CONTROLE ADMINISTRATIF 4 \u00c9CLAIRAGE / SIGNALISATION RAPPEL DE LA REGLEMENTATION07 Care gnse 41 Feux de route et croisement L'expert d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet dresse, \u00e0 l'issue- ; de chaque visite, un proc\u00e8s-verbal pour02 Carnet d'entretien 42 Feux de position / feux rouges chague v\u00e9hicule constituant un pett trainamiere / feu encombrement routier, o\u00f9 sont rapport\u00e9s les consiatations03 Plaque constructeur 43 Feux stop iaies Gt es Susais PROCIU\u00c9S04 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 44 \u00c9clairage plaque d'immatriculation | Si l'\u00e9tat du v\u00e9hicule laisse \u00e0 d\u00e9sirer ou s'il se: 4 Pr eer she ER r\u00e9v\u00e8le ne pas satisfaire \u00e0 toutes les05 Epreuves r\u00e9servoir air comprim\u00e9 45 Indication changement direction dispositions techniques qui dui sont\u00e0 applicables {non respect des d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations oume M ho | LL taux de freinage et anomalie importante sur\u00e0 ice 46 Dispositifs r\u00e9fi\u00e9chissants avant blanc | les points de contr\u00f4le le proc\u00e8s-verbal de/ lat\u00e9raux orange / ami\u00e8re rouge visite mentionne les d\u00e9fectuosit\u00e9s et les_ .... ok infractions constat\u00e9es.1 hs  47 Autres dispositifs de signa\u00ef\u00fcsation AR | j-eynert nolifie celles-ci et prescrit une{bande} nouvelle visite dans un d\u00e9lai maximum d'un12 Frein de rupture 48 Triangle pr\u00e9 signalisation La prescip\u00e4on de celte nouvelle: visite est143 Frein de stationnement 48 Feux sp\u00e9ciaux / gyrophare mentionn\u00e9e sur le proc\u00e8s-verbal de visite.; Si, au cours de ia nouvelle visite i est14 Frein de secours 410 Feux faculiatfs AV / AR sur constat\u00e9 qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 rem\u00e9di\u00e9 auxfensemble d\u00e9fectuosit\u00e9s et infractions pr\u00e9c\u00e9demmentpad = relev\u00e9es, Fexpert en informe le pr\u00e9fet qui2 Direction 411 Feux et signalisation non routi\u00e8re pourra surseoir \u00e0 l'autorisation \u00e9tablie. fi enest de m\u00eame lorsque le propri\u00e9taire n\u00e9glige24 Colonne - volant 5 Nuisances de pr\u00e9senter son v\u00e9hicule \u00e0 la nouvelle visiteee = prescrite ou lorsque les infractions et22 M\u00e9canisme 51 Bruit d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es sont susceptibies de23 Timonerie 52 Gaz d'\u00e9chappement er  en24 Assistance 6 PLAQUES ET INSCRIPTIONS oie us us \u00e0 cire robigation: \" \" de maintenir son v\u00e9hicule en bon \u00e9tat de3 Chassis { CARROSSERIE 61 Plaque d'immatriculation marche et en \u00e9tat satisfaisant d'entretien,\u2014_ conform\u00e9ment aux dispositions du code de faRec 7 Inscription PTAC / PV / PTRA, route et des textes pris pour son application311 Chassis, plate-forme, coque 62 longueur, largeur, surface pris pou appl :312 R\u00e9servoir, canalisation carburant 63 Disques limitation de vitesseDispositif accoupiement iracieurSiS remorque 7 ConTROLES COMPLEMENTAIRES321 Essieux 70 R\u00e9glementation relative au transport322 Suspension (ressort. amortisseur} de personnes EXCLUSION DE LA PRESENTE VISITE323 Roues 7: R\u00e9giementation relative au transport # La v\u00e9rification de Fad\u00e9quation du petit: af ; train routier \u00e0 litin\u00e9raire emprunt\u00e9.324 Pneumatiques des utilisateurs de fauteuiis roulants LA Vale lille de lolo DeOSSeri v\u00e9hicules, :ss ee i' = # Les mesures et les r\u00e8gles d'organisation332 Am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs et de pr\u00e9vention pour la circulationak routi\u00e9re.343 Marchepieds du tracteur wv Le contr\u00f4le polufon des gaz344 Si\u00e8ge du tracteur d'\u00e9chappement pour les v\u00e9hicules \u00e0| essence de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure \u00e0 L345 Organe de conduite du tracteur (Seule, fa v\u00e9rification du PV. de contr\u00f4leSE \u00e0 ce sujet est effectu\u00e9e iors de la347 Indicateur de vitesse348 Avertisseur sonore349 Vitrage essuie-glace. iave-glace\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n17\nPetit train routier touristique\nTICKET DE MESURES DECELERATION\nWRT ew ay\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0564\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1439 d'autorisation de circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de\nMorzine-Avoriaz \n19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-03-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant d\u00e9rogation\naux dispositions de l'article L.411-1 du Code de\nl'environnement pour\u00a0: capture, perturbation\nintentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place et\ntransport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris -\nCanis lupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et\ndestruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce\nanimale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la\nRecherche sur les Animaux de protection (IPRA)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour\u00a0: capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place et transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction\nde mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la Recherche\nsur les Animaux de protection (IPRA)\n20\n| =PREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA HAUTE-SAVOIE de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpesptlit\u00e9 | . 2 \u00e9 \u00e0Praeratid Direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-SavoieLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 17 mars 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour :capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur placeet transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris \u2014 Canis lupus)et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction de mat\u00e9riel biologiqued'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus)B\u00e9n\u00e9ficiaire : Institut pour la Promotion et la Recherche sur les Animaux de protection (IPRA)\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1\u00e0 R.411-14 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portantsur les esp\u00e9ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestresprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_ 003 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-0441 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU les lignes directrices de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes (DREAL) Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant lanature des d\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations a la protection desesp\u00e9ces, soumises ou non a participation du public, au vu de leur incidence sur la protection del'environnement, dans l'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;VU le plan national d'actions (PNA) 2024-2029 Loup et activit\u00e9s d'\u00e9levage ;VU la demande de d\u00e9rogation pour capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher imm\u00e9diat surplace, transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) et transport, d\u00e9tention,utilisation et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus),d\u00e9pos\u00e9e par l'Institut pour la Promotion et la Recherche sur les Animaux de protection (IPRA) le21 mars 2024 et compl\u00e9t\u00e9e les 02 avril et 16 mai 2024;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 15 rue Henry-BordeauxStandard : 04 26 28 60 00 1/8 74998 ANNECY cedex 9www auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv fr www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour\u00a0: capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place et transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction\nde mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la Recherche\nsur les Animaux de protection (IPRA)\n21\nVU l'avis favorable de la mission Loup de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, coordinatrice du PNALoup et activit\u00e9s d'\u00e9levage, en date du 30 mai 2024 ;VU l'avis favorable sous conditions et avec recommandations du Conseil scientifique r\u00e9gional duPatrimoine naturel (CSRPN) d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 11 juillet 2024 ;VU les compl\u00e9ments apport\u00e9s le 31 juillet 2024 par l'Institut pour la Promotion et la Recherche surles Animaux de protection (IPRA) en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CSRPN ;VU la requ\u00eate de modification \u00e0 la demande de d\u00e9rogation initiale d\u00e9pos\u00e9e par l'Institut pour laPromotion et la Recherche sur les Animaux de protection (IPRA) le 20 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'avis favorable du CSRPN Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 25 janvier 2025 sur la requ\u00eate demodification ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 04 mars 2025 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du 07 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT l'analyse des observations du public \u00e0 l'issue de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9durede participation du public par le biais de la mise en ligne sur le site Internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes de :+ la demandeinitiale, du 03 au 18 septembre 2024 inclus (un avis favorable),+ la requ\u00eate de modification, 06 au 21 f\u00e9vrier 2025 inclus (aucune observation) ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e :. ades fins de recherche et d'\u00e9ducation;* pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective etdans une mesure limit\u00e9e, la prise ou la d\u00e9tention d'un nombre limit\u00e9 et sp\u00e9cifi\u00e9 de certainssp\u00e9cimens ;CONSID\u00c9RANT que cette demande s'inscrit dans le cadre de l'appel \u00e0 projets \u00ab exp\u00e9rimentation etrecherche \u00bb du PNA Loup et activit\u00e9s d'\u00e9levage 2024-2029 ;CONSID\u00c9RANT que ces op\u00e9rations sont destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e9valuer une m\u00e9thode de tird'effarouchement traumatisant sur des sp\u00e9cimens de Loup gris pour proposer aux \u00e9leveurs etbergers une m\u00e9thode de protection alternative aux tirs l\u00e9taux en espace prot\u00e9g\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au pr\u00e9sent projet autre que lacapture, la perturbation intentionnelle et le rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place de sp\u00e9cimens de Loup gris(Canis lupus) ;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,des populations de Loup gris (Canis lupus) dans son aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu desprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s ;CONSID\u00c9RANT que les personnes habilit\u00e9es disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvredes op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es ;SUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de lar\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objetDans le cadre de l'appel \u00e0 projets \u00ab exp\u00e9rimentation et recherche \u00bb du Plan national d'actions (PNA)Loup et activit\u00e9s d'\u00e9levage 2024-2029, l'Institut pour la Promotion et la Recherche sur les Animauxde protection (IPRA), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue du Coll\u00e8ge \u00e0 MARTIGNY (SUISSE), estautoris\u00e9 \u00e0 pratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour\u00a0: capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place et transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction\nde mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la Recherche\nsur les Animaux de protection (IPRA)\n22\nla capture, la perturbation intentionnelle, le relacher imm\u00e9diat sur place et le transportd'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e :> MAMMIFERESLoup gris (Canis lupus)5 sp\u00e9cimens maximum, dont les 2 sp\u00e9cimens adultesde la meute concern\u00e9e au minimumle pr\u00e9l\u00e8vement, le transport, l'utilisation, la d\u00e9tention et la destruction de mat\u00e9rielbiologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es :> MAMMIFERESLoup gris (Canis lupus) \u00c9chantillons de sang, collecte de poils et de salive\nARTICLE 2 : Prescriptions techniquesLieu d'intervention: d\u00e9partement de la Haute-Savoie :\nProtocole :\n* communes de Passy et Servoz,. et dans un deuxi\u00e8me temps les communes limitrophes, sous r\u00e9served'une concertation locale compl\u00e9mentaire \u00e0 conduire par leb\u00e9n\u00e9ficiaire, valid\u00e9e par le Pr\u00e9fet.Les op\u00e9rations de capture et de perturbation intentionnelle sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui estn\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif recherch\u00e9.ARTICLE 21 : Modalit\u00e9s de capture et d'anesth\u00e9sie> Capture des individus :captures r\u00e9alis\u00e9es sur la p\u00e9riode de janvier \u00e0 fin avril et de mi-juin \u00e0 d\u00e9cembre, dans lerespect du bien-\u00eatre des animaux, en dehors des p\u00e9riodes de couverture neigeuse tropimportante et en op\u00e9rant \u00e0 une temp\u00e9rature ambiante de - 2 \u00b0C \u00e0 30\u00b0C;capture de 5 sp\u00e9cimens maximum de Loup gris, dont les 2 sp\u00e9cimens adultes de la meuteconcern\u00e9e au minimum, cibl\u00e9s en priorit\u00e9 ;intervention de 4 personnes maximum lors des op\u00e9rations de capture et de manipulationd'un animal.captures r\u00e9alis\u00e9es selon trois techniques :\no en priorit\u00e9 par immobilisation m\u00e9canique \u00e0 l'aide de pi\u00e8ges \u00e0 lacet conformes \u00e0 lal\u00e9gislation europ\u00e9enne (utilisation prioritaire de pi\u00e8ge Fremont Hog Foot Snare, ou pi\u00e8geBelisle 8' Loup) sur des itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les loups, avec mise en place possibled'app\u00e2ts attractifs s\u00e9lectifs.Cette m\u00e9thodologie de capture comprend une phase d'immobilisation sur l'un desmembres de l'animal. Les lacets des pi\u00e8ges sont accompagn\u00e9s de \u00ab bourrelets \u00bb debande adh\u00e9sive pour favoriser la circulation sanguine malgr\u00e9 le serrage du lacet ;en second lieu, en fonction du succ\u00e8s de capture avec la pose de pi\u00e8ges \u00e0 lacet,utilisation de pi\u00e8ges a m\u00e2choires (ou soft catch) rembourr\u00e9es (pi\u00e8ge Victor soft catch 3ou pi\u00e8ge \u00e0 prise EZ Grip - Livestock Protection Company).Le pi\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 l'aide d'une cha\u00eene en acier muni de manilles pour accompagner lesmouvements de l'animal captur\u00e9, et de ressorts m\u00e9talliques pour amortir les\u00e9tirements/mouvements de l'animal captur\u00e9.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour\u00a0: capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place et transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction\nde mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la Recherche\nsur les Animaux de protection (IPRA)\n23\nLes pi\u00e8ges sont fix\u00e9s sur des \u00e9l\u00e9ments de l'environnement, des pieux plant\u00e9s au sol oupar des syst\u00e8mes d'ancre pour emp\u00eacher la fuite de l'animal.Chaque pi\u00e8ge mis en \u0153uvre est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me d'alarme permettant de pr\u00e9venirles op\u00e9rateurs qu'un animal a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 et d'intervenir dans un d\u00e9lai de 30 minutes \u00e0deux heures.Les pi\u00e8ges sont activ\u00e9s uniquement pendant les nuits de capture, et d\u00e9sactiv\u00e9s endehors de ces p\u00e9riodes ;\u00b0 enfin, les individus peuvent \u00eatre captur\u00e9s par t\u00e9l\u00e9anesth\u00e9sie avec affits sur carcassesd'ongul\u00e9s d\u00e9tect\u00e9es sur le territoire d'\u00e9tude.Un fusil aliment\u00e9 au CO; ou une sarbacane peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour la t\u00e9l\u00e9anesth\u00e9sie.Les fl\u00e9chettes sont munies d'un syst\u00e8me \u00e9metteur VHF (Very High Frequency -fr\u00e9quences tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es) pour retrouver le sp\u00e9cimen en toutes circonstances.Les tirs s'effectuent \u00e0 une distance de 25 m\u00e8tres maximum.> Anesth\u00e9sie des individus :Les individus captur\u00e9s par pi\u00e9geage sont ensuite anesth\u00e9si\u00e9s par injection de produitpharmaceutique au niveau de la cuisse, \u00e0 l'aide d'une fl\u00e9chette projet\u00e9e par une sarbacane,un jab stick ou un fusil hypodermique. Cette op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e sous la supervision duv\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9sent lors des captures ;sur les jeunes animaux de moins d'un an, l'immobilisation m\u00e9canique \u00e0 l'aide d'une percheen Y et lasso de capture peut \u00eatre utilis\u00e9e pour une injection directe de l'anesth\u00e9sie ;\u00e0 la fin des manipulations et de l'\u00e9quipement de l'individu, un produit antagoniste est utilis\u00e9pour le r\u00e9veiller.ARTICLE 2.2 : M\u00e9thode de marquage et de manipulations post-capturePendant la p\u00e9riode d'anesth\u00e9sie, des mesures biom\u00e9triques, des prises de sang, le pr\u00e9l\u00e8vementsalivaire, la pose de collier GPS et de boucle auriculaire sont r\u00e9alis\u00e9es, puis l'animal est rel\u00e2ch\u00e9 sur lesite de capture et surveill\u00e9 \u00e0 distance jusqu'\u00e0 son r\u00e9veil complet, ou surveill\u00e9 dans la caisse de r\u00e9veilferm\u00e9e jusqu'\u00e0 son r\u00e9veil complet puis rel\u00e2ch\u00e9.\u00c9quipement collier GPS/VHV :\u00b0 le sp\u00e9cimen captur\u00e9 est \u00e9quip\u00e9 d'un collier GPS pesant 850 grammes, permettant de nepas le limiter dans ses d\u00e9placements ;\u00b0 le collier est \u00e9quip\u00e9 d'un Drop Off pour \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re non invasive(d\u00e9tachement automatique du collier au bout de deux ans maximum ou programmationpossible anticip\u00e9e). En cas de panne du Drop Off; le collier se d\u00e9tache de lui-m\u00eame parla corrosion du syst\u00e8me d'attache.Boucle auriculaire :\u00b0 pose de boucles auriculaires de forme ronde (environ 55 mm de diam\u00e8tre) ou carr\u00e9e(environ 55 x 55 mm) pesant quelques grammes, pour identifier chacun des individuscaptur\u00e9s, notamment en cas de d\u00e9faillance du collier \u00e9metteur pos\u00e9.Prise d'\u00e9chantillons :\u00b0 des pr\u00e9l\u00e8vements de sang, de salive par frottis buccal sont r\u00e9alis\u00e9s pour des analysesg\u00e9n\u00e9tiques et sanitaires.ARTICLE 2.3: Pr\u00e9vention et surveillance du stress de l'animal lors de la capture et de lamanipulationLes pr\u00e9cautions suivantes sont prises pour pr\u00e9venir le stress des animaux :op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le silence ;manipulations effectu\u00e9es sur des dur\u00e9es les plus courtes possibles ;\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour\u00a0: capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place et transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction\nde mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la Recherche\nsur les Animaux de protection (IPRA)\n24\nmasque pos\u00e9 sur les yeux du loup et bouchons dans les oreilles pour favoriser l'efficacit\u00e9 del'anesth\u00e9sie et limiter le stress ;pattes du loup attach\u00e9es avec une sangle ou des entravons, pour \u00e9viter tout risque demouvements importants et de fuite de l'animal ;loup positionn\u00e9 dans le sens de la pente (haut du corps en haut de pente) ;si l'animal se situe dans un endroit dangereux, il est d\u00e9plac\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 s\u00e9curiser la zone desop\u00e9rations ;si le loup est \u00e9veill\u00e9, l'op\u00e9rateur se positionne au maximum hors de son champ de vision,derri\u00e8re l'animal, pour limiter son stress ;le nombre d'op\u00e9rateurs est limit\u00e9 (4 op\u00e9rateurs par animal - dont un v\u00e9t\u00e9rinaire et uncoordonnateur de l'op\u00e9ration).une surveillance clinique de la temp\u00e9rature corporelle et de la fr\u00e9quence cardiaque dessp\u00e9cimens est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e par l'\u00e9quipe en place sur le terrain sous la supervision duv\u00e9t\u00e9rinaire.ARTICLE 2.4 : Protocole de rel\u00e2cher de l'animal, de surveillance post-rel\u00e2cher et de suivi\u00c0 l'issue des manipulations :le champ d'action est d\u00e9gag\u00e9 autour du sp\u00e9cimen, pour qu'il ne per\u00e7oive pas d'\u00e9l\u00e9mentsinhabituels \u00e0 son environnement (affaires rang\u00e9es et \u00e9loign\u00e9es) ;en cas de r\u00e9veil :\u00b0 en dehors d'une caisse de r\u00e9veil : les op\u00e9rateurs s'\u00e9loignent et se cachent \u00e0 une trentainede m\u00e8tres minimum de l'animal, pour surveiller son r\u00e9veil et le regarder partir (\u00e9clairageet/ou cam\u00e9ra thermique) ;\u00b0 en caisse de r\u00e9veil : seul un ou deux op\u00e9rateurs, dont le v\u00e9t\u00e9rinaire, restent pr\u00e9sents etdiscrets pour surveiller le r\u00e9veil de l'animal et ouvrir la caisse, en \u00e9tant le moins visiblepossible, une fois qu'il est r\u00e9veill\u00e9 et a retrouv\u00e9 ses capacit\u00e9s pour \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9 sansdanger.les entravons sont d\u00e9tach\u00e9s, une personne continue \u00e0 tenir manuellement les pattes, puis lemasque est d\u00e9li\u00e9 mais reste sur les yeux ;l'antidote est inject\u00e9 par voie intra-musculaire en l'absence de probl\u00e8me ;l'animal reste sous observation avec une attention particuli\u00e8re portant sur la fr\u00e9quence etl'amplitude des mouvements respiratoires et l'\u00e9tat sensoriel ;chaque ann\u00e9e, \u00e0 partir des mois de juillet, mise en place de hurlements provoqu\u00e9s pour :\u00b0. confirmer une \u00e9ventuelle reproduction, si les autres moyens mis en place (notammentpi\u00e8ges photographiques, \u00e9coute passive) ne l'ont pas d\u00e9montr\u00e9e,\u00b0 trouver plus facilement les sites de rendez-vous des meutes, afin d'adapter etd'optimiser la pr\u00e9paration des sites de captures, en limitant au maximum le risque decapture de louveteaux.ARTICLE 2.5 : Gestion des incidents-accidents lors des op\u00e9rationsEn cas de blessures l\u00e9g\u00e8res (plaie superficielle par exemple), sur avis du v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9sent,des soins peuvent \u00eatre prodigu\u00e9s sur place avant de rel\u00e2cher l'animal ;En cas de blessures ou de troubles graves li\u00e9s aux op\u00e9rations, le v\u00e9t\u00e9rinaire peut prendre lad\u00e9cision de ne pas rel\u00e2cher l'animal et le transporter vers un cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire o\u00f9 uncentre de soins comp\u00e9tent si son \u00e9tat le justifie :\u00b0 dans des conditions adapt\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'animal et \u00e0 celle des personnes en chargedu transport ;\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour\u00a0: capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place et transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction\nde mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la Recherche\nsur les Animaux de protection (IPRA)\n25\n\u00b0 dans le respect du bien-\u00eatre de l'animal et en r\u00e9duisant tout stress additionnel(notamment limitation du nombre de personnes pr\u00e9sentes, limitation du temps de trajetau strict n\u00e9cessaire, isolation visuelle de l'animal) ;\u00b0 en utilisant des cages de transport pour chien de grande taille ;\u00b0 en utilisant des v\u00e9hicules adapt\u00e9s (taille de la cage, besoin de la remorquer etaccessibilit\u00e9 au terrain).+ La d\u00e9cision de rel\u00e2cher ou non les individus convalescents pr\u00e9sents en centre capacitaire estpropos\u00e9e par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), hors cadre de la pr\u00e9sente demanded'autorisation.+ Apr\u00e8s mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 la captureet \u00e0 l'anesth\u00e9sie, un des v\u00e9t\u00e9rinaires partenaires de l'op\u00e9ration peut d\u00e9cider d'euthanasierun animal en cas de d\u00e9tresse maximale et si aucune autre solution ne peut \u00eatre envisag\u00e9e.+ En cas de d\u00e9c\u00e8s d'un sp\u00e9cimen, le transport est r\u00e9alis\u00e9 par un agent de l'OFB autoris\u00e9 \u00e0r\u00e9aliser ces op\u00e9rations dans le cadre du r\u00e9seau SAGIR (r\u00e9seau loup/lynx), hors cadre de lapr\u00e9sente demande d'autorisation.ARTICLE 2.6: Modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction demat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es+ Les pr\u00e9l\u00e8vements de sang et de salive par frottis buccal, effectu\u00e9s par les personnescomp\u00e9tentes, et la collecte de poils sont r\u00e9alis\u00e9s pendant la p\u00e9riode d'anesth\u00e9sie, \u00e0 des finsd'analyses g\u00e9n\u00e9tiques et sanitaires.ARTICLE 3 : Personnes habilit\u00e9esLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations au sein de l'Institut pour la Promotion et laRecherche sur les Animaux de protection (IPRA) sont :+ Jean-Marc LANDRY, directeur des projets de recherche, titulaire d'un master en biologie ;\u00a2 Jean-Luc BORELLI, charg\u00e9 de mission Loup et protection des troupeaux, titulaire d'une licenceprofessionnelle Valorisation des produits et espaces montagnards ;+ Romain JANIN, charg\u00e9 du suivi Loup, titulaire d'une ma\u00eetrise Am\u00e9nagement, d\u00e9veloppement etgestion des espaces montagnards.> en appui :+ Un pool de v\u00e9t\u00e9rinaires comp\u00e9tents en faune sauvage encadre les op\u00e9rations ;+ les partenaires scientifiques du laboratoire du Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et \u00e9volutive(CEFE) de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation etl'environnement (INRAE) de Toulouse, comp\u00e9tents en faune sauvage et habilit\u00e9s \u00e0 leurmanipulation : |\u00b0 Nathan RANC, ing\u00e9nieur de recherche au sein de l'unit\u00e9 INRAE Comportement et\u00c9cologie de la faune sauvage (CEFS), titulaire d'un doctorat \u00c9cologie de la faune sauvage ;\u00b0 Vincent BOURRET, charg\u00e9 de recherche au sein de l'unit\u00e9 INRAE Comportement et\u00c9cologie de la faune sauvage (CEFS), titulaire d'un doctorat Maladies infectieuses de lafaune sauvage ;\u00b0 Nad\u00e8ge BONNOT, charg\u00e9e de recherche au sein de l'unit\u00e9 INRAE Comportement et\u00c9cologie de la faune sauvage (CEFS), titulaire d'un doctorat \u00c9cologie comportementale.Les personnes r\u00e9alisant des pr\u00e9l\u00e8vements de sang sur les sp\u00e9cimens de Loup gris sont titulaires,avant le d\u00e9but des op\u00e9rations, d'une attestation de formation justifiant de leurs comp\u00e9tences \u00e0 lamanipulation d'animaux \u00e0 des fins scientifiques (bien-\u00eatre animal), \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 toute demandedes agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour\u00a0: capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place et transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction\nde mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la Recherche\nsur les Animaux de protection (IPRA)\n26\nLes personnes habilit\u00e9es sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, etsont tenues de la pr\u00e9senter a toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre del'environnement.\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisationCette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.ARTICLE 5: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e9ces a disposition de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans les conditions d\u00e9finies par le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages,notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiersapplicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaire d'\u00e9change relatives aux occurrencesd'observation d'esp\u00e8ces.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature /p\u00f4le Pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),chaque ann\u00e9e avant le 31 mars un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours del'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce rapport comprend :+ le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\u00ab les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\u00ab le nombre de sp\u00e9cimens de Loup gris captur\u00e9s ;e la description de l'\u00e9tat de chaque animal captur\u00e9 accompagn\u00e9 d'un bilan v\u00e9t\u00e9rinaire le cas\u00e9ch\u00e9ant, leur sexe et les photographies r\u00e9alis\u00e9es ;+ les conditions de r\u00e9alisation et le bilan de chacune des captures ;\u00ab la description pr\u00e9cise des manipulations r\u00e9alis\u00e9es et des op\u00e9rations de rel\u00e2cher ;e le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations;+ le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les pi\u00e8ges aucours des op\u00e9rations,+ les rapports et publications issus de l'\u00e9tude, \u00e9galement adress\u00e9s par le p\u00e9titionnaire al'animateur national du PNA Loup et activit\u00e9s d'\u00e9levage (Agents.L.EHN.DREAL-Auvergne-Rhone-Alpes@developpement-durable.gouv.fr) ainsi qu'au CSRPNAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (csrpn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).ARTICLE 6 : Contr\u00f4lesLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agentshabilit\u00e9s.ARTICLE 7 : SanctionsLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour lesinfractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code del'environnement.ARTICLE 8 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoired'\u00e9tude.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour\u00a0: capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place et transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction\nde mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la Recherche\nsur les Animaux de protection (IPRA)\n27\nARTICLE 9: Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphepr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontpr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 10 : Ex\u00e9cutionM. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,M. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoiresSign\u00e9 par Jean-fran\u00e7ois HOU\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0549 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour\u00a0: capture, perturbation intentionnelle, rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place et transport d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) et transport, d\u00e9tention, utilisation et destruction\nde mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e (Loup gris - Canis lupus) B\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Institut pour la Promotion et la Recherche\nsur les Animaux de protection (IPRA)\n28\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-03-17-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0524 portant autorisation de\nsix concours de p\u00eache en Haute-Savoie d\u00e9livr\u00e9e\n\u00e0 l'AAPPMA du Chablais-Genevois\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0524 portant\nautorisation de six concours de p\u00eache en Haute-Savoie d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'AAPPMA du Chablais-Genevois 29\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau-environnement\nCellule milieux aquatiques et p\u00eache\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0524\nportant autorisation de six concours de p\u00eache en Haute-Savoie d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'AAPPMA du Chablais-\nGenevois\nVU  le Code de l'environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de  la propagation\ndes esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant r\u00e9glementation permanente relative \u00e0\nl'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie hors lac L\u00e9man et lac\nd'Annecy ;\nVU le plan d\u00e9partemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressource s\npiscicoles (PDPG) approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2017-1314 du 30 juin 2017\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20\u00a0juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2025 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur portant nomination de M. Jean-Fran\u00e7ois HOU\nen qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatur e \u00e0 M. Jean-\nFran\u00e7ois HOU directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0441 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du  directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie\u00a0;\n15 rue Henry-Bordeaux\n74998 Annecy cedex 9\nT\u00e9l. : 04\u00a050\u00a033\u00a060\u00a000\nM\u00e9l.\u00a0: ddt-see@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n1/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0524 portant\nautorisation de six concours de p\u00eache en Haute-Savoie d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'AAPPMA du Chablais-Genevois 30\nVU les demandes d'autorisations de concours de p\u00eache de l'AAPPMA du Chablais-Genevois du 28\njanvier et du 3 mars 2025\u00a0;\nVU les  consultations  pour  avis  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  de  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique\n(FDAAPPMA) de Haute-Savoie en date du 12 f\u00e9vrier et du 3 mars 2025 et des communes de Bellevaux,\nMorzine et Vacheresse en date du 6 mars 2025\u00a0;\nVU les avis favorables de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 13 f\u00e9vrier\u00a0et du 10 mars 2025 ;\nVU les avis favorables des communes de Bellevaux, Morzine et Vacheresse en date du 7 mars, 10 mars\net 17 mars 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ces concours n'ont pas d'impact environnemental n\u00e9faste aux plans d'eau\u00a0;\nSUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1   \u00a0  : b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation   \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est l'AAPPMA du Chablais-Genevois situ\u00e9e\u00a0: 2,  place de la\nCr\u00eate 74200 THONON-LES-BAINS.\nArticle 2   \n\u00a0  : objet de l'autorisation   \nLa pr\u00e9sente autorisation porte sur l'organisation de cinq concours de p\u00eache sur de s plans d'eau de\nHaute-Savoie en 2025. Ils sont d\u00e9sign\u00e9s selon la nomenclature suivante\u00a0:\nConcours Plan d'eau Commune Date Heure\n1 Lac des Mines d'Or MORZINE 24/05/25 07h00 \u2013 12h00\n2 Lac de Vallon BELLEVAUX 09/06/25 07h00 \u2013 11h00\n3 Lac de Fontaine VACHERESSE 15/06/25 07h00 \u2013 12h00\n4 Lac des Mines d'Or MORZINE 21/06/25 07h00 \u2013 12h00\n5 Lac des Mines d'Or MORZINE 26/07/25 07h00 \u2013 12h00\n6 Lac des Mines d'Or MORZINE 23/08/25 07h00 \u2013 12h00\nArticle 3   \u00a0  : responsables  de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations   \nMonsieur le pr\u00e9sident de l'AAPPMA du Chablais-Genevois d\u00e9signera les personnes charg\u00e9es de\nl'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de ces op\u00e9rations, lesquelles seront tenues de fournir, sur r\u00e9quisition, le mandat\nd\u00e9livr\u00e9. Ces op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es sous la direction de\u00a0:\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0524 portant\nautorisation de six concours de p\u00eache en Haute-Savoie d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'AAPPMA du Chablais-Genevois 31\nConcours Personne responsable de l'op\u00e9ration\n1 Monsieur Alain PREMAT\n2 Monsieur Gilles BERGOEN\n3 Monsieur J\u00e9r\u00f4me DUPRAZ\n4 Monsieur Alain PREMAT\n5 Monsieur Alain PREMAT\n6 Monsieur Alain PREMAT\nArticle 4   \u00a0   : d\u00e9versement   \nAu pr\u00e9alable de chaque concours, des op\u00e9rations de d\u00e9versement de truites arc-en-ciel seront\nr\u00e9alis\u00e9es dans les plans d'eau d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces op\u00e9rations se d\u00e9rouleront dans\nles conditions suivantes\u00a0:\nConcour\ns\nDate Heure Quantit\u00e9 de truites\narc-en-ciel\nintroduite\nPersonnes\u00b7s responsable\u00b7s de\nl'op\u00e9ration\n1 23/05/25 \u00c0 partir de 17h30 50\u00a0kg Monsieur Antoine GIRAULT\n2 08/06/25 17h30 300\u00a0kg Monsieur Antoine GIRAULT ou\nMonsieur Guillaume PIERMARIA\n3 14/06/25 17h30 120\u00a0kg Monsieur Antoine GIRAULT ou\nMonsieur Guillaume PIERMARIA\n4 20/06/25 \u00c0 partir de 17h30 50\u00a0kg Monsieur Antoine GIRAULT\n5 25/07/25 \u00c0 partir de 17h30 50\u00a0kg Monsieur Antoine GIRAULT\n6 22/08/25 \u00c0 partir de 17h30 50\u00a0kg Monsieur Antoine GIRAULT\nArticle 5   \u00a0   : modalit\u00e9s de r\u00e9alisation   \nLa libre circulation du poisson avec les parties du cours d'eau situ\u00e9es \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval du tron\u00e7on\naffect\u00e9 au concours ne devra en aucun cas \u00eatre interrompue lors de chacune des op\u00e9rations d\u00e9finies\naux articles 2 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6   \n\u00a0   : validit\u00e9 et report   \nLa pr\u00e9sente autorisation est valable lors des dates et heures d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7   \n\u00a0   : d\u00e9claration pr\u00e9alable du concours   \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie \u00e9lectronique, 48 heures\navant la date du concours \u00e0 la FDAAPPMA, \u00e0 la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)\net au service d\u00e9partemental de l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une d\u00e9claration pr\u00e9alable de concours\ncomprenant notamment les modalit\u00e9s de l'organisation, l'esp\u00e8ce, la quantit\u00e9 et la provenance des\npoissons d\u00e9vers\u00e9s ainsi que la date du d\u00e9versement.\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0524 portant\nautorisation de six concours de p\u00eache en Haute-Savoie d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'AAPPMA du Chablais-Genevois 32\nSign\u00e9 par Helene BEC le 17/03/2025\nArticle 8   \u00a0   : r\u00e9glementation p\u00eache   \nPendant la dur\u00e9e du concours, la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0:\n\u2022 relative \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en Haute-Savoie d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec toral DDT-2025-\n0445 du 7 mars 2025 ;\n\u2022 et relative aux r\u00e9serves de p\u00eache sous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie d\u00e9finie\npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-2024-0383 du 1\ner\n f\u00e9vrier 2024\u00a0; \nreste applicable en tous points \u00e0 l'exception du nombre de capture qui est limit\u00e9 \u00e0  5 prises par\np\u00eacheur le jour des concours pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 et \u00e0 l'exception des concours 2 et 3 o\u00f9 le nombre de\ncapture est limit\u00e9 \u00e0 10 prises par p\u00eacheur. Chaque participant devra \u00eatre titulaire de la carte de p\u00eache\ncorrespondante au lieu de p\u00eache d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9   \n\u00a0   : affichage   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur des panneaux implant\u00e9s autour des plans d'eau d\u00e9fini s \u00e0 l'article 2\nuniquement la veille et le jour d'un des concours.\nArticle 10 : autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs\nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es et du respect des autres  dispositions\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables.\nArticle 11 : voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de de ux mois suivant sa\nnotification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours\ncontentieux.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Cette d\u00e9marche\nprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux, qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant  la\nr\u00e9ponse, l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois valant rejet implicite.\nIl est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb,\naccessible au public \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: www.telerecours.fr\nArticle 12 : ex\u00e9cution de l'autorisation\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionn\u00e9 au\ntitre de la loi p\u00eache sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa cheffe de la cellule milieux aquatiques et p\u00eache\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-17-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0524 portant\nautorisation de six concours de p\u00eache en Haute-Savoie d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'AAPPMA du Chablais-Genevois 33\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-03-17-00015\nRecepisse tacite de declaration Mme ANAIS\nPESTRIMAUX\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00015 - Recepisse tacite de declaration Mme ANAIS PESTRIMAUX 34\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP938276847N\u00b02025-0108\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de Haute-Savoie, le20/12/2024 par Madame ANAIS PESTRIMAUX en qualit\u00e9 de dirigeante pour l'organisme SMART CLEANdont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 RUE JEAN BAPTISTE CHARCOT 74100 ANNEMASSE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938276847 pour les activit\u00e9s suivantes en mode d'intervention prestataire :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nLa demande de d\u00e9claration est accord\u00e9e implicitement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nxSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.\nAffaire suivie par : David LIEGEOIST\u00e9l. : 04 50 88 28 46\nBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la R\u00e9publique - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYT\u00e9l 04 50 88 28 00 - t\u00e9l\u00e9copie 04 50 88 28 96\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00015 - Recepisse tacite de declaration Mme ANAIS PESTRIMAUX 35\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait a Annecy le 17/03/2025,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementalede l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s,La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnementdes reconversions professionnelles,_}De 4Christine DELBE\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son signataire,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00015 - Recepisse tacite de declaration Mme ANAIS PESTRIMAUX 36\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-03-17-00011\nRecepisse tacite de declaration Mme PIAT\nVIRGINIE\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00011 - Recepisse tacite de declaration Mme PIAT VIRGINIE 37\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP948974381N\u00b02025-0099\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de Haute-Savoie, le11/12/2024 par Madame VIRGINIE PIAT en qualit\u00e9 de dirigeante pour l'organisme PIAT VIRGINIE dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 AVENUE DU STADE 74500 LUGRIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP948974381 pour les activit\u00e9s suivantes en mode d'intervention prestataire :\nGarde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicileEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileConduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nLa demande de d\u00e9claration est accord\u00e9e implicitement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nxSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nAffaire suivie par : David LIEGEOIST\u00e9l. : 04 50 88 28 46Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la R\u00e9publique - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYT\u00e9l 04 50 88 28 00 - t\u00e9l\u00e9copie 04 50 88 28 96\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00011 - Recepisse tacite de declaration Mme PIAT VIRGINIE 38\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait a Annecy le 17/03/2025,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementalede l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s,La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnementdes reconversions professionnelles,\nChristine DELBE\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son signataire,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00011 - Recepisse tacite de declaration Mme PIAT VIRGINIE 39\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-03-17-00012\nRecepisse tacite de declaration Mr BENJAMIN\nBAGES\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00012 - Recepisse tacite de declaration Mr BENJAMIN BAGES 40\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailwhew et des solidarit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP824203038N\u00b02025-0097\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de Haute-Savoie, le05/12/2024 par Monsieur BENJAMIN CLAUDE RENE BAGES en qualit\u00e9 de dirigeant pour l'organismeBENJAMIN CLAUDE RENE BAGES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 145C RUE DE LA PRAIRIE74330 EPAGNY METZ TESSY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP824203038 pour les activit\u00e9s suivantes enmode d'intervention prestataire :\ne Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nLa demande de d\u00e9claration est accord\u00e9e implicitement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Affaire suivie par : David LIEGEOIST\u00e9l. : 04 50 88 28 46M\u00e8l. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la R\u00e9publique - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYT\u00e9l 04 50 88 28 00 - t\u00e9l\u00e9copie 04 50 88 28 96\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00012 - Recepisse tacite de declaration Mr BENJAMIN BAGES 41\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait a Annecy le 17/03/2025,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementalede l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s,La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnementdes reconversions professionnelles,\nCDChristine DELBE\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son signataire,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00012 - Recepisse tacite de declaration Mr BENJAMIN BAGES 42\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-03-17-00014\nRecepisse tacite de declaration Mr FRANCOIS\nFAVREAU\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00014 - Recepisse tacite de declaration Mr FRANCOIS FAVREAU 43\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailTitestt et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP938359684N\u00b02025-0102\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 :\nLe pr\u00e9fet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de Haute-Savoie, le15/01/2025 par Monsieur FRANCOIS FAVREAU en qualit\u00e9 de dirigeant pour l'organisme FRANCOISFAVREAU dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 100 LE CLOS DU MARAIS 74320 SEVRIER et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP938359684 pour les activit\u00e9s suivantes en mode d'intervention prestataire :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagerse Petits travaux de jardinage\u00b0 Travaux de petit bricolagee Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\nLa demande de d\u00e9claration est accord\u00e9e implicitement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.\nAffaire suivie par : David LIEGEOIST\u00e9l. : 04 50 88 28 46Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv. frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la R\u00e9publique - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYT\u00e9l 04 50 88 28 00 - t\u00e9l\u00e9copie 04 50 88 28 96\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00014 - Recepisse tacite de declaration Mr FRANCOIS FAVREAU 44\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait a Annecy le 17/03/2025,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementalede l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s,La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnementdes reconversions professionnelles,{ SS\nsn,\nChristine DELBE\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son signataire,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00014 - Recepisse tacite de declaration Mr FRANCOIS FAVREAU 45\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-03-17-00013\nRecepisse tacite de declaration Mr MATHYS\nDAVIET\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00013 - Recepisse tacite de declaration Mr MATHYS DAVIET 46\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailwhee et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP937772622N\u00b02025-0096\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de Haute-Savoie, le25/11/2024 par Monsieur MATHYS DAVIET en qualit\u00e9 de dirigeant pour l'organisme MATHYS DAVIETdont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 CHEMIN DU LIEUTET 74540 ALBY SUR CHERAN etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP937772622 pour les activit\u00e9s suivantes en mode d'intervention prestataire :\n\u00ae Soutien scolaire ou cours a domicile\nLa demande de d\u00e9claration est accord\u00e9e implicitement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Affaire suivie par : David LIEGEOIST\u00e9l. : 04 50 88 28 46Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la R\u00e9publique - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYT\u00e9l 04 50 88 28 00 - t\u00e9l\u00e9copie 04 50 88 28 96\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00013 - Recepisse tacite de declaration Mr MATHYS DAVIET 47\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait a Annecy le 17/03/2025,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementalede l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s,La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a l'accompagnementdes reconversions professionnelles,\n\\\\ J]\u00e0 \\ | ;\nchu ne DELBE\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son signataire,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00013 - Recepisse tacite de declaration Mr MATHYS DAVIET 48\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es\n74-2025-03-17-00002\nAPPAIC-2025-0017 portant mise en demeure\nSt\u00e9 METAL X \u00e0 Publier\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-03-17-00002 - APPAIC-2025-0017 portant mise en demeure\nSt\u00e9 METAL X \u00e0 Publier 49\nPREFET P\u00f4le administratif des installations class\u00e9esDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, Le 17 mars 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PAIC-2025-0017Portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 METAL XZI du Vieux Mottay \u2014 645, route de la Dranse74500 PUBLIERSIRET : 79578012100013\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L171-8 et L. 212-1-IV,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVOET, administrateur de l'\u00c9tat |hors classe, d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laHaute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2022-148 du 15 d\u00e9cembre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/02/98 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux\u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0autorisation et notamment son article 22-2-| ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30/06/06 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsrelevant du r\u00e9gime de l'autorisation au titre de la rubrique n\u00b0 3260 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement et notamment son article 20 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2009 portant autorisation d'exploiter de la soci\u00e9t\u00e9 METAL X \u00e0 Publier;\nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-PrefPAIC 3 rue Paul Guiton depuis le 18 d\u00e9cembre 2019. AY ma )74000 Annecy Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avec CCTel : 04 50 08 09 24 les usagers & Communicationd'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeurM\u00e9l :ddpp-paic@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/1/3\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-03-17-00002 - APPAIC-2025-0017 portant mise en demeure\nSt\u00e9 METAL X \u00e0 Publier 50\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 19/04/2024 relatif \u00e0 l'inspection del'\u00e9tablissement men\u00e9e le 23 mars 2024, transmis \u00e0 l'exploitant par courrier recommand\u00e9 en date du22/04/2024 ;VU l'absence d'observations de l'exploitant \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure contradictoire engag\u00e9e le 19f\u00e9vrier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant est concern\u00e9 par l'application de l'article 20 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du30 juin 2006 pr\u00e9cit\u00e9 qui prescrit que le rejet respecte les dispositions de l'article 22-2-1 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 en mati\u00e8re de compatibilit\u00e9 avec le milieu r\u00e9cepteur ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, lors de l'inspection du 26 mars 2024 et la transmissiondu rapport de l'inspection en date du 19/04/2024 que ses rejets ne semblaient plus \u00eatre compatiblesavec le milieu dans lequel ils ont lieu et qu'ils ne permettaient pas de satisfaire aux exigences del'article 22-2-I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant n'a pas d\u00e9pos\u00e9 de dossier proposant des valeurs limites d'\u00e9missionspermettant le respect, dans le milieu hors zone de m\u00e9lange, des normes de qualit\u00e9 environnementalesen vigueur conform\u00e9ment \u00e0 l'article 22-2-I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 METAL X afin d'assurerla protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;\nSUR la proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0:La soci\u00e9t\u00e9 METAL X, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l'exploitant \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ZI du Vieux Mottay,645, route de la Dranse, 74500 Publier, est mise en demeure, de respecter les dispositions de l'article 22-2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9.A cet effet, il transmettra* sous 1 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le bon de commande \u00e0 un bureaud'\u00e9tudes pour la r\u00e9alisation du dossier d\u00e9finissant les valeurs limites d'\u00e9missions permettant lerespect, dans le milieu hors zone de m\u00e9lange, des normes de qualit\u00e9 environnementales envigueur.\u00b0_ dans un d\u00e9lai de 5 mois maximum \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le dossierfinalis\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.\n2/3\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-03-17-00002 - APPAIC-2025-0017 portant mise en demeure\nSt\u00e9 METAL X \u00e0 Publier 51\nArticle 2:Dans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0 ne seraient pas satisfaites dans les d\u00e9lais impartis parce m\u00e9me article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00e9tre engag\u00e9es, il pourra\u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues au point Il de l'article L.171-8 du code del'environnement.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 181-50 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente, letribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible au public \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 514-3-Idu m\u00eame code :1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions,2\u00b0 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiquedans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1.\nArticle 4 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, charg\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e au maire de Publier.Pour le pr\u00e9fet,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,ae '\u00ab\npee PSaDavid-anthony DELAVOETA\n3/3\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-03-17-00002 - APPAIC-2025-0017 portant mise en demeure\nSt\u00e9 METAL X \u00e0 Publier 52\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2025-02-28-00003\nParution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 12 0019 SCoTS 74\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2025-02-28-00003 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 12 0019 SCoTS 74 53\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAT@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n   \n \nPr\u00e9fecture de la Haute-Savoie \nBP 2332 - 74034 Annecy Cedex \nServeur vocal : 04 50 33 60 00 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nCS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers \net aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, \nd'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-0019 \nPortant modification de la composition du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires (SCoTS) du comit\u00e9 \nd\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires \n(CODAMUPS-TS). \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des articles \nR. 6313-1 et suivants ; \nVu les articles R133-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente charg\u00e9e de la \nnormalisation du braille fran\u00e7ais, le comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence \ndes soins et des transports sanitaires et le Comit\u00e9 consultatif national de l'enseignement des jeunes  \nsourds ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-12-30 du 3 ao\u00fbt 2020 fixant la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide \nm\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02020 -12-0175 du 10 d\u00e9cembre 2020, n\u00b02021 -12-0129 du 8 d\u00e9cembre  2021, n\u00b02021-12-\n0157 du 7 janvier 2022, n\u00b02023-12-0036 du 14 juin 2022, n\u00b02022-12-0095 du 10 octobre 2022, n\u00b02023-12-\n0065 du 2 octobre 2023, n\u00b02024-12-0021 du 20 mars 2024 , et n\u00b02024 -12-0142 du 9 septembre 2024 \nportant modification de la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la \npermanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-12-0082 du 3 ao\u00fbt 2020 fixant la composition du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires \n(SCoTS) du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des \ntransports sanitaires (CODAMUPS-TS) ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02020-12-0177 du 10 d\u00e9cembre 2020, n\u00b0 2022-12-0038 du 16 juin 2022 , n\u00b02022-12-0094 \ndu 10 octobre 2022 , n\u00b02023-12-0067 du 2 octobre 2023 , n\u00b02024-12-0022 du 20 mars 2024  et arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \n2024-12-0143 du 9 septembre 2024 portant modification de la composition du sous -comit\u00e9 des \ntransports sanitaires (SCo TS) du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence \ndes soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ; \nARRETENT \nArticle 1er  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-12-0022 du 20 mars 2024  fixant la composition du sous -comit\u00e9 des \ntransports sanitaires du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins \net des transports sanitaires est remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2025-02-28-00003 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 12 0019 SCoTS 74 54\n2 \n \nArticle 2  : Le sous -comit\u00e9 des transports sanitaires de Haute -Savoie co -pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement de la Haute-Savoie ou son repr\u00e9sentant et la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant est compos\u00e9 comme suit : \n \n1\u00b0 - le m\u00e9decin responsable du service d'aide m\u00e9dicale urgente : \n- Docteur Thierry ROUPIOZ, m\u00e9decin responsable du SAMU 74, ou son repr\u00e9sentant  \n2\u00b0 - Le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours : \n- Colonel Nicolas MARILLET, ou son repr\u00e9sentant \n3\u00b0 - Le m\u00e9decin-chef du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours : \n- Docteur Dominique PHAM, ou son repr\u00e9sentant \n4\u00b0 - L'officier de sapeurs -pompiers charg\u00e9 des op\u00e9rations, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur d\u00e9partemental des \nservices d'incendie et de secours : \n- Lieutenant-Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric THIOLIERE, chef du P\u00f4le op\u00e9ration, planification, pr\u00e9vention ou son \nrepr\u00e9sentant \n5\u00b0 - Les quatre repr\u00e9sentants titulaires et quatre repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants des organisations \nprofessionnelles nationales de transports sanitaires les plus repr\u00e9sentatives au plan d\u00e9partemental :  \nPour la Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) : \n-  Monsieur Alexandre DHERBEY, titulaire  \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \nPour la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Ambulanciers Priv\u00e9s (FNAP) :   \n- F\u00e9d\u00e9ration non repr\u00e9sent\u00e9e au niveau d\u00e9partemental \n \nPour la F\u00e9d\u00e9ration nationale des Transports Sanitaires (FNTS) :   \n- Monsieur Philippe VOYER, titulaire \n- Monsieur Angelo LAMEIRAS, suppl\u00e9ant \nPour la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) :   \n- F\u00e9d\u00e9ration non repr\u00e9sent\u00e9e au niveau d\u00e9partemental \n \n6\u00b0 - Un directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 dot\u00e9 de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence \n: \n- Mme Sandrine MEILLAND REY, ou son repr\u00e9sentant   \n7\u00b0 - Le directeur d'\u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 assurant des transports sanitaires  : \n- Non concern\u00e9 \n8\u00b0 - Le repr\u00e9sentant de l'association d\u00e9partementale des transports sanitaires d'urgence la plus \nrepr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental : \n- Monsieur Christophe PERROLLAZ, pr\u00e9sident de l'ATSU74, titulaire  \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \n9\u00b0 - Trois membres d\u00e9sign\u00e9s par leurs pairs au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental  : \na) Deux repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n- A pourvoir \nb) Un m\u00e9decin lib\u00e9ral \n- Dr Thierry DEWAELE \nArticle 3 :  Les membres constituant le sous -comit\u00e9 des transports sanitaires sont nomm\u00e9s  jusqu'au                     \n8 juin 2025, \u00e0 l'exception des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e de leur \nmandat \u00e9lectif.  \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaire \net de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.  \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2025-02-28-00003 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 12 0019 SCoTS 74 55\n3 \n \nArticle 5 : Le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie et la Directrice de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement \nde la Haute-Savoie. \n \nFait \u00e0 Annecy, le 28/02/2025 \n \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie \nYves LE BRETON \n \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale  \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nC\u00e9cile COURR\u00c8GES  \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2025-02-28-00003 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 12 0019 SCoTS 74 56\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n74-2025-02-28-00002\nParution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-00020\nCODAMUPS-TS 74\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2025-02-28-00002 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-00020\nCODAMUPS-TS 74 57\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAT@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n   \n \nPr\u00e9fecture de la Haute-Savoie \nBP 2332 - 74034 Annecy Cedex \nServeur vocal : 04 50 33 60 00 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nCS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers \net aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, \nd'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-0020 \nPortant modification de la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente,  \nde la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS).  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des articles \nR. 6313-1 et suivants ; \nVu les articles R133-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010 -809 du 13 juillet 2010  relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de la permanence des \nsoins, notamment son article 4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente charg\u00e9e de la \nnormalisation du braille fran\u00e7ais, le comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence \ndes soins et des transports sanitaires et le Comit\u00e9 consultatif national de l'enseignement des jeunes  \nsourds ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-12-30 du 3 ao\u00fbt 2020 fixant la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide \nm\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02020-12-0175 du 10 d\u00e9cembre 2020, n\u00b02021-12-0129 du 08 d\u00e9cembre 2021, n\u00b02021 -12-\n0157 du 07 janvier 2022,  n\u00b02022-12-0036 du 14 juin 2022, n\u00b02022-12-0095 du 10 octobre  2022,           \nn\u00b02023-12-0065 du 2 octobre 2023, n\u00b02024-12-0021 du 20 mars 2024 et n\u00b0 2024-12-0142 du 9 septembre \n2024 portant modification de la composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de \nla permanence des soins et des transports sanitaires du d\u00e9partement de la Haute -Savoie (CODAMUPS-\nTS) ;  \nARRETENT \nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-12-0021 du 20 mars 2024 portant modification de la composition du comit\u00e9 \nd\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du  \nd\u00e9partement de la Haute-Savoie est remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2  : Le comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des \ntransports sanitaires de la Haute-Savoie, co-pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant et le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 \ncomme suit :  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2025-02-28-00002 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-00020\nCODAMUPS-TS 74 58\n2 \n \n1. Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales (pouvant se faire repr\u00e9senter) : \na. Un conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental : \n- Madame Agn\u00e8s GAY, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de BONNEVILLE, titulaire \n- Madame Estelle BOUCHET,  Vice-Pr\u00e9sidente et Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton \nd'Annemasse, suppl\u00e9ante \nb. Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9partementale des maires : \n- Madame S\u00e9gol\u00e8ne GUICHARD, Maire-Adjointe d'EPAGNY METZ-TESSY, titulaire \n- Madame Karine BUI-XUAN PICCHEDDA, Maire-Adjointe d'ANNECY, suppl\u00e9ante \n2. Partenaires de l'aide m\u00e9dicale urgente (pouvant se faire repr\u00e9senter) : \na. Un m\u00e9decin responsable de service d'aide m\u00e9dicale urgente et un m\u00e9decin responsable de \nstructure mobile d'urgence et de r\u00e9animation dans le d\u00e9partement : \nPour le SAMU \n- Docteur Thierry ROUPIOZ    \nPour le SMUR                                                     \n- Docteur St\u00e9phanie PACHIAUDI \nb. Un directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 dot\u00e9 de moyens mobiles de secours et de soins \nd'urgence : \n- Madame Sandrine MEILLAND REY \nc. Le pr\u00e9sident du conseil d'administration du service d'incendie et de secours  : \n- Monsieur Martial SADDIER \nd. Le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours : \n- Colonel Nicolas MARILLET \ne. Le m\u00e9decin-chef d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours : \n- Docteur Dominique PHAM  \nf. Un officier de sapeurs -pompiers charg\u00e9 des op\u00e9rations, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur d\u00e9partemental \ndes services d'incendie et de secours : \n- Lieutenant-Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric THIOLIERE \n3. Des membres nomm\u00e9s sur proposition des organismes qu'ils repr\u00e9sentent  : \na. Un m\u00e9decin titulaire et un m\u00e9decin suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de l'ordre \ndes m\u00e9decins : \n- Docteur Thierry DEWAELE, titulaire \n- Docteur \u00c9ric GIROLET, suppl\u00e9ant \nb. Quatre m\u00e9decins titulaires et quatre m\u00e9decins suppl\u00e9ants de l'union r\u00e9gionale des professionnels \nde sant\u00e9 repr\u00e9sentant les m\u00e9decins : \n- Docteur Dani\u00e8le CHAPPUIS, titulaire \n- Docteur Hugo FANTIN, suppl\u00e9ant \n- Docteur David MACHEDA, titulaire \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \n- Docteur Michel HORVATH, titulaire \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \nc. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant du conseil de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde la Croix-Rouge fran\u00e7aise : \n- Docteur Alain PAUPERT, titulaire \n- Docteur V\u00e9ronique DEJERMOND, suppl\u00e9ante \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2025-02-28-00002 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-00020\nCODAMUPS-TS 74 59\n3 \n \nd. Deux praticiens hospitaliers titulaires et deux praticiens hospitaliers suppl\u00e9ants propos\u00e9s chacun \nrespectivement par les deux organisations les plus repr\u00e9sentatives au plan national des m\u00e9decins \nexer\u00e7ants dans les structures des urgences hospitali\u00e8res : \nPour l'AMUF (association des m\u00e9decins urgentistes de France) :   \n- Docteur Pierre POLES, titulaire \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \nPour SUDF (Samu-Urgences de France) :   \n- Docteur Cyrille GRANGE, titulaire \n- Docteur Ga\u00ebl GHENO, suppl\u00e9ant \ne. Un m\u00e9decin titulaire et un m\u00e9decin suppl\u00e9ant propos\u00e9s par l'organisation la plus repr\u00e9sentative \nau niveau national des m\u00e9decins exer\u00e7ant dans les structures de m\u00e9decine d'urgence des \n\u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 : \nPour le SNUHP (syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation priv\u00e9e) : \n- Titulaire : \u00e0 pourvoir \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \nf. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de chacune des associations de \npermanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au \nplan d\u00e9partemental : \nPour SOS M\u00e9decins Annecy :   \n- Docteur Emeric PAIN, titulaire \n- Docteur Johann DRUZ, suppl\u00e9ant \nPour SOS M\u00e9decins Thonon-Chablais :   \n- Docteur St\u00e9phanie OOSTERKAMP, titulaire  \n- Docteur Olivier SAVORET, suppl\u00e9ant  \nPour l'association de permanence de soins du secteur Annecy - Frangy (PDS UMAA) :   \n- Docteur Thomas DESMARCHELIER, titulaire \n- Docteur Deniz KARABABA, suppl\u00e9ant \nPour l'AMGMB (association des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes du Mont Blanc) :   \n- Docteur Simon VARIN, titulaire \n- Docteur Benoit HERBET, suppl\u00e9ant \nPour l'association des m\u00e9decins de montagne : \n- Docteur Patrick JOUBERT, titulaire, \n- Docteur Jean-Baptiste DELAY, suppl\u00e9ant \nPour le secteur du Giffre : \n- Docteur Marianne CARRIER, titulaire \n- Docteur David MACHEDA, suppl\u00e9ant \nPour l'UML (unit\u00e9 m\u00e9dicale du L\u00e9man) : \n- Docteur Lotfi ABDI, titulaire \n- Docteur Nicolas TECHENEY, suppl\u00e9ant \nPour l'association des m\u00e9decins des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes de l'agglom\u00e9ration annemassienne \n(AMGA) \n- Docteur Fran\u00e7ois BERTHET, titulaire \n- Docteur Hadrien HUAUME, suppl\u00e9ant  \n \nPour l'association des m\u00e9decins lib\u00e9raux de l'urgence 74 (AMLU 74) \n- Docteur Pierre CHAON, titulaire \n- Docteur Vincent THOUVENIN, suppl\u00e9ant \nPour l'association Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e9dicale du Chablais \n- Docteur Andr\u00e9 PRUNIER, titulaire \n- Docteur Philippe BOULLE, suppl\u00e9ant \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2025-02-28-00002 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-00020\nCODAMUPS-TS 74 60\n4 \n \n \ng. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de l'organisation la plus repr\u00e9sentative de \nl'hospitalisation publique : \nPour la FHF (f\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France) : \n- Monsieur Beno\u00eet LABRIERE, titulaire \n- suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \nh. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de chacune des deux organisations \nd'hospitalisation priv\u00e9e les plus repr\u00e9sentatives au plan d\u00e9partemental dont un directeur \nd'\u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel \u00e9tablissement \nexiste dans le d\u00e9partement : \nPour la FHP (f\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re priv\u00e9e) :  \n- Titulaire : \u00e0 pouvoir \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \nPour la FEHAP (f\u00e9d\u00e9ration des \u00e9tablissements hospitaliers et d'aide \u00e0 la personne)  :   \n- Monsieur Bruno DELATTRE, titulaire \n- Monsieur Philippe FERRARI, suppl\u00e9ant \ni. Quatre repr\u00e9sentants titulaires et quatre repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants des organisations \nprofessionnelles nationales de transports sanitaires les plus repr\u00e9sentatives au plan \nd\u00e9partemental : \nPour la CNSA (chambre nationale des services d'ambulances) : \n- Monsieur Alexandre DHERBEY, titulaire  \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \nPour la FNTS (f\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs sanitaires) :   \n- Monsieur Philippe VOYER, titulaire \n- Monsieur Angelo LAMEIRAS, suppl\u00e9ant   \nPour la FNAP (f\u00e9d\u00e9ration nationale des ambulanciers priv\u00e9s) :   \n F\u00e9d\u00e9ration non repr\u00e9sent\u00e9e au niveau d\u00e9partemental \nPour la FNAA (f\u00e9d\u00e9ration nationale des artisans ambulanciers) :   \nF\u00e9d\u00e9ration non repr\u00e9sent\u00e9e au niveau d\u00e9partemental \nj. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de l'association d\u00e9partementale de \ntransports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental  : \nPour l'ATSU74 (association de transports sanitaires urgents) : \n- Monsieur Christophe PERROLLAZ, titulaire \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \nk. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant du conseil r\u00e9gional de l'ordre des \npharmaciens : \n- Docteur Vanessa ANGE, titulaire \n- Docteur Armelle BAUSSAND, suppl\u00e9ante \nl. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de l'union r\u00e9gionale des professionnels de \nsant\u00e9 repr\u00e9sentant les pharmaciens : \n- Docteur Nathalie LAPUJADE, titulaire \n- Docteur Julien THORENS, suppl\u00e9ant \nm. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de l'organisation de pharmaciens d'officine \nla plus repr\u00e9sentative au plan national : \n- Titulaire : \u00e0 pourvoir \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2025-02-28-00002 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-00020\nCODAMUPS-TS 74 61\n5 \n \nn. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des \nchirurgiens-dentistes : \n- Docteur Arnaud BUAN, titulaire \n- Docteur Herv\u00e9 BLANC, suppl\u00e9ant \no. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de l'union r\u00e9gionale des professionnels de \nsant\u00e9 repr\u00e9sentant les chirurgiens-dentistes : \n- Docteur Bertrand MANIA, titulaire \n- Suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir \n4. Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant des associations d'usagers  : \nPour l'UNAFAM (union nationale des amis et familles des malades psychiques)  : \n- Madame Fran\u00e7oise GAZIK, titulaire \nPour l'UDAF (union d\u00e9partementale des associations familiales) : \n- Madame Annick MONFORT, suppl\u00e9ante \nArticle 3 : Les membres constituant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de l' aide m\u00e9dicale urgente de la \npermanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) sont nomm\u00e9s jusqu'au 8 juin 2025, \n\u00e0 l'exception des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e de leur mandat \n\u00e9lectif.  \nArticle 4 : Le comit\u00e9 d\u00e9partemental de l' aide m\u00e9dicale urgente de la permanence des soins et des \ntransports sanitaires est r\u00e9uni au moins une fois par an par ses pr\u00e9sidents ou \u00e0 la demande d'au moins la \nmoiti\u00e9 de ses membres. \nArticle 5 : Le secr\u00e9tariat du comit\u00e9 est assur\u00e9 par l'Agence R\u00e9gionale de S ant\u00e9. Le comit\u00e9 \u00e9tablit son \nr\u00e8glement int\u00e9rieur. \nArticle 6  : Le c omit\u00e9 d\u00e9partemental de l' aide m\u00e9dicale urgente de la permanence des soins et des \ntransports sanitaires constitue en son sein un sous -comit\u00e9 m\u00e9dical et un sous -comit\u00e9 des transports \nsanitaires. \nArticle 7  : Le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie et la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du \nd\u00e9partement de la Haute-Savoie. \nFait \u00e0 Annecy, le 28 f\u00e9vrier 2025 \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie \nYves LE BRETON \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale  \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nC\u00e9cile COURR\u00c8GES \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 74-2025-02-28-00002 - Parution RAA Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-00020\nCODAMUPS-TS 74 62","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-04-14T17:45:44+00:00","id":"9ca6f1e9be26a8f28c9f14d98bc3c6bb8567e5c3acf16ea1136762837ac19ad9","name":"RAA_etat74_20250319_071","pdf_creation_date":"2025-03-19T01:00:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47805/303699/file/RAA_etat74_20250319_071.pdf"}