{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2025-071\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2025\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur l'autoroute A26 au PR179+500 (3 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2025-04-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur l'autoroute A26 au PR179+500\nCabinet - 02-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500 3\nE Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE des territoiresDE VAISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement lacirculation sur l'autoroute A26 au PR179+500\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales etr\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-64 du 25 novembre 2024 modifi\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du mois de novembre 2024, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectronique le25 novembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;\nFr,y,2, rue Paul Doumer - CS 20656 ME pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne BB'S) eprefetoz as)02010 LAON Cedex So LeDirection d\u00e9partementale des territoires Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Mobilit\u00e9s et Expertise 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500 4\nVu la note du minist\u00e8re de la Transition Ecologique et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 desTransports fixant le calendrier 2025 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu l'avis du 28 avril 2025 de l'EDSR 02 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagersdurant l'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier multi-services men\u00e9e par les forces de l'ordre sur l'autorouteA26 au PR 179+500 au droit de l'aire de service d'Urvillers, g\u00e9r\u00e9e par le groupe Sanef ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: r\u00e9alisation et phasageL'op\u00e9ration de contr\u00f4le multi-services men\u00e9e, sous la responsabilit\u00e9 de l'escadron d\u00e9partementalde s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (EDSR) de la gendarmerie nationale de l'Aisne, sur l'autoroute A26, dans le sensReims-Calais au PR 179+500, sur l'aire d'Urvillers, est autoris\u00e9e le 30 avril 2025 de 16h30 \u00e0 19h30,dans les conditions suivantes :* Sous fermeture de l'axe Reims-Calais au PR 179+500, avec sortie obligatoire sur l'aired'Urvillers ;* Panneaux AKS en d\u00e9but de balisage au PR 182+100 ;* Voie rapide d\u00e9but de biais au PR 181+300 ;+ Voie lente d\u00e9but de biais au PR 179+800 ;La circulation sur l'aire d'Urvillers (gestion rond-point, passage au droit de la station Total,stationnement des v\u00e9hicules...) sera assur\u00e9e par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes.\nArticle 2 : contraintes d'exploitationPar d\u00e9rogation aux articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier du 22juillet 2019 :* _ bouchons mobiles ;* ralentissements.\nArticle 3 : signalisationLa signalisation de chantier sera mise en \u0153uvre, surveill\u00e9e et maintenue par la Sanef. L'ensemble dela signalisation sera conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, et notamment \u00e0 la huiti\u00e8me partie dulivre 1 de l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.Article 4 : bouchons et protections mobilesAfin de pouvoir effectuer la fermeture de l'axe, des bouchons mobiles seront form\u00e9s avec lesforces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agents Sanef, ou uniquement par la Sanef encas d'indisponibilit\u00e9s des forces de l'ordre.Article 5 : infractionLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\n2/3\nCabinet - 02-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500 5\nArticle 6 : ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Aisne, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne, le directeur du r\u00e9seau Nord dela Sanef, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon, le 29 avril 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par dle sous-pr\u00e9fet, direc\nNA FICHET7\nde cabinet,\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Unrecours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dansce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux nerecommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recourshi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendantplus de deux mois sur ces recours administratifs.\n3/3\nCabinet - 02-2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500 6","date":"2025-04-29","first_seen_on":"2025-04-29T16:08:29+00:00","id":"9cb38a0607499aa8bcf0bbc0f143650b431012960bd92ca3ae0eebb48f40fefd","name":"RAA_Avril_02-2025-071-Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-04-29T15:12:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/46046/344703/file/recueil-02-2025-071-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}