{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-357\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-11-02-00010 - AP portant interdiction du carburant 3 au 6\nnovembre (3 pages) Page 3\n69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre\n(5 pages) Page 7\n69-2026-11-02-00009 -\nAP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 (5 pages) Page 13\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-02-00010\nAP portant interdiction du carburant 3 au 6\nnovembre\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00010 - AP portant interdiction du carburant 3 au 6 novembre 3\n   Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne   69419 Lyon cedex 03   04 72 61 61 61   www.rhone.gouv.fr\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00010 - AP portant interdiction du carburant 3 au 6 novembre 4\nutilis\u00e9s, blessant  plusieurs  dizaines  de  policiers  et  gendarmes,  certains  personnels  de\nl'\u00e9ducation  nationale,  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des  parents  d'\u00e9l\u00e8ves  ;\nCONSIDERANT  que  cette  p\u00e9riode  a en  outre  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  de  nombreux  d\u00e9marrages\nde  feux  devant  ou  au  sein  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  de\nLyon  ainsi que  de  nombreux  feux  de  poubelles;  qu'il a notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  de\nnombreux  attroupements  avec  pose  de  barricades  ou  de  barri\u00e8res  ;\nCONSIDERANT  les actions  perp\u00e9tr\u00e9es  par  des  lyc\u00e9ens  et  des  individus  compos\u00e9s  de\ngroupes  de  casseurs  et  bloqueurs  aux  abords  de  certains  \u00e9tablissements  scolaires  de  la\nM\u00e9tropole  de  Lyon  du  1\u00b0\" au  16  octobre  2026  et  par  des  groupes  de  casseurs  et  pilleurs  le\n17  octobre  2026,  ainsi que  dans  d'autres  communes  du  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  17  octobre  2026  a en  effet  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  d'importants\nd\u00e9bordements  suite  a la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  qui  s'est d\u00e9roul\u00e9e  dans  les rues  de\nLyon;  que  des  groupes  hostiles  se  sont  violemment  oppos\u00e9s  aux  forces  de  l'ordre  en\nfaisant  usage  de  tirs de  mortiers  et  cocktails  molotov  et  de  nombreux  pillages  de\ncommerces  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s ;  que  l'office de  tourisme  situ\u00e9  place  Bellecour  \u00e0 Lyon  a \u00e9t\u00e9\nenti\u00e8rement  d\u00e9truite  par  le feu;  que  les forces  de  l'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 160\ninterpellations  ; que  les tensions  au  niveau  national  sont  majeures  ;\nCONSIDERANT  que  le lundi  19  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  affrontements  entre\ndes  groupes  de  jeunes  et  des  forces  de  l'ordre  au  centre  commercial  de  la Soie  \u00e0 Vaulx-en-\nVelin,  au  cours  desquels  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s, conduisant  \u00e0 l'interpellation\nde  11 individus ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  24  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  le pillage  ou  la\nd\u00e9gradation  de  5  commerces,  de  nombreux  feux  de  poubelles,  dont  certains  en  proximit\u00e9\nd'immeubles  d'habitation  et  des  jets  de  projectile  sur  le commissariat  de  police  de  Lyon\n3\u00e8;  que  les forces  de  l'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 29  interpellations  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  31  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  le jet  de  projectiles,  par  des\ntirs de  mortiers  place  Jean  Mac\u00e9  \u00e0 Lyon,  par  des  feux  de  poubelles  (avenue  Jean-Jaur\u00e8s  \u00e0 Lyon\net  Grigny),  par  des  feux  de  voitures  a Givors  et  la d\u00e9gradation  d'un  commerce  Cours  Gambetta\n\u00e0 Lyon  ; que  les forces  de  l'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'interpellation  de  8  personnes  ;\nCONSIDERANT  que  le lundi  2  novembre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  tirs de  mortier  aux  abords\ndu  lyc\u00e9e  Charlie  Chaplin  de  Decines-Charpieu,  du  lyc\u00e9e  Jean-Paul  Sartre  de  Bron,  de  la Cit\u00e9\nscolaire  internationale  de  Lyon,  du  lyc\u00e9e  Louis  Armand  de  Gleiz\u00e9  et  du  lyc\u00e9e  Claude  Bernard\nde  Villefranche-sur-Sa\u00f4ne,  par  un  tir de  mortier  d'artifice  et  de  jet  de  cocktails  molotov  aux\nabords  du  lyc\u00e9e  Edouard  Herriot  de  Lyon,  d'un  tir de  mortier  en  direction  de  la proviseure  du\nlyc\u00e9e  Doisneau  de  Vaulx-en-Velin  et  de  feux  de  poubelles  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Aragon  de\nGivors  et  du  lyc\u00e9e  Fays  de  Villeurbanne ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le carburant  vendu  en  r\u00e9cipient portable  peut  \u00eatre utilis\u00e9 pour\nd\u00e9clencher  des  incendies  de  voitures  ou  des  feux  de  poubelle  ;\nCONSIDERANT  que  l'un des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des\ntentatives  d'incendies  volontaires  consistent  \u00e0 utiliser, \u00e0 des  fins  autres  que  celles  pour\nlesquelles  ils sont  propos\u00e9s  \u00e0 la vente,  des  carburants  et  combustibles,  et  qu'il convient,\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00010 - AP portant interdiction du carburant 3 au 6 novembre 5\nde  ce  fait, d'en  restreindre  temporairement  les conditions  de  distribution,  d'achat,  de\nvente  a emporter  et  de  transport  ;\nCONSIDERANT  les risques  d'inflammation  li\u00e9s \u00e0 la manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli\nd'essence,  mettant  en  danger  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSIDERANT  que  dans  ces  circonstances,  les risques  d'incendies  volontaires  sont  \u00e9lev\u00e9s\net  que  toutes  les mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  en  pr\u00e9venir  la survenance  ou  en  limiter\nles cons\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est n\u00e9cessaire  de  prendre  toutes  mesures  de  police  de  nature  \u00e0\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la tranquillit\u00e9  et  l'ordre  publics  et  qu'il convient  en  cons\u00e9quence  de\nr\u00e9glementer  la vente  et  le transport  de  ces  produits  dont  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  peut  s'av\u00e9rer\nextr\u00eamement  dangereux  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  la protection  civile;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0*  La  distribution,  l'achat,  la vente  \u00e0 emporter  et  le transport  de  carburants  sont\ninterdits  en  r\u00e9cipient  portable,  sauf  n\u00e9cessit\u00e9  d\u00fbment  justifi\u00e9e  par  le client  et  v\u00e9rifi\u00e9e  en\ntant  que  de  besoin  avec  le concours  des  services  de  police  ou  de\ngendarmerie  territorialement  comp\u00e9tent  \u00e0 compter  du  3  novembre  2026  \u00e0 6h  jusqu'au  6\nnovembre  2026  \u00e0 21h  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne:\nArticle 2:  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment  aux  lois et  r\u00e9glementations  en  vigueur  ;\nArticle  3  : Le  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9,  le sous-Pr\u00e9fet  de  Villefranche-\nsur-Sa\u00f4ne,  le Directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  dans  le Rh\u00f4ne,  la\nColonelle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Rh\u00f4ne  et  les maires  des\ncommunes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le concerne  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon,  le 2  novembre  2026\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la d\u00e9fense  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nAntoine  GUERIN\nORIGINAL  SIGNE\n          \nVoies et d\u00e9lais de recours :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur .\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00010 - AP portant interdiction du carburant 3 au 6 novembre 6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-02-00011\nAP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6\nnovembre\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 7\nPREFET.\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  la\nprotection  civile\nBureau  des  polices  administratives\nARRETE  PREFECTORAL  69-2026-11-02-\nportant  r\u00e9glementation  de  l'achat,  de  la vente,  de  la cession,\nde  l'utilisation, du  port  et  du  transport  des  artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques\nLe  Pr\u00e9fet  de  la Zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sud-est,\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne,\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  m\u00e9rite\nVU  la directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0 l'harmoni-\nsation des  l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition sur le march\u00e9  d'articles\npyrotechniques  ;\nVU  la directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0 l'har-\nmonisation  des  l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  et le\ncontr\u00f4le  des  explosifs  a usage  civil ;\nVU  le Code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  222-14-1  et  222-15-1;\nVU  le Code  de  la d\u00e9fense,  notamment  ses  articles  L.2352-1  et  suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et  sui-\nvants  et  R.2352-97  et  suivants  ;\nVU  le Code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  R.557-6-1  et  suivants  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2542-2  et  suivants  ;\nVU  le Code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L.3131-13  et  suivants  et  L.3136-1  ;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-455  du  4  mai  2010  relatif  a la mise  sur  le march\u00e9  et  au  contr\u00f4le  des  produits  ex-\nplosifs ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation  des\nartifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9atre  ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 8\nVU  le d\u00e9cret  2015-799  du  1\u00b0 juillet  2015  relatif aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  en  conseil  des  ministres  portant  nomination  de  Monsieur  Etienne\nGUYOT  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de\ns\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne,  \u00e0 compter  du  18  mai  2026 ;\nVU  le d\u00e9cret  du  6 novembre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Antoine  GUERIN,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nzone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9f\u00e8te  du  Rh\u00f4ne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2026-10-16-00009  du  16  octobre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.  Antoine  GUERIN  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  mai  2010  modifi\u00e9,  pris  en  application  des  articles  3, 4  et  6  du  d\u00e9cret  n\u00b02010-580  du\n31  mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des\narticles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.557-10-1  et  R.557-6-14-1  du  Code\nde  l'environnement  relatifs aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement ;\nCONSID\u00c9RANT  les divers affrontements  qui ont  eu  lieu entre  les lyc\u00e9ens  et les forces  de  l'ordre du\n1\"  au  16  octobre  2026,  aux  abords  de  nombreux  \u00e9tablissements  scolaires  du  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne,\nau  cours  desquels  des  artifices  de  divertissement  de  type  mortiers,  p\u00e9tards  et  fus\u00e9es  ainsi que  des\njets  de  cocktails  molotov  ont  \u00e9t\u00e9  massivement  utilis\u00e9s, blessant  plusieurs  dizaines  de  policiers  et\ngendarmes,  certains  personnels  de  l'\u00e9ducation  nationale,  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des  parents  d'\u00e9l\u00e8ves  ;\nCONSIDERANT  que  cette  p\u00e9riode  a en  outre  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  de  nombreux  d\u00e9marrages  de  feux\ndevant  ou  au  sein  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  de  Lyon  ainsi que  de\nnombreux  feux  de  poubelles;  qu'il a notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  de  nombreux  attroupements  avec\npose  de  barricades  ou  de  barri\u00e8res ;\nCONSIDERANT  les actions  perp\u00e9tr\u00e9es  par  des  lyc\u00e9ens  et  des  individus  compos\u00e9s  de  groupes  de\ncasseurs  et  bloqueurs  aux  abords  de  certains  \u00e9tablissements  scolaires  de  la M\u00e9tropole  de  Lyon  du  1\u00b0\nau  16  octobre  2026  et  par  des  groupes  de  casseurs  et  pilleurs  le 17  octobre  2026,  ainsi que  dans\nd'autres  communes  du  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  17  octobre  2026  a en  effet  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  d'importants\nd\u00e9bordements  suite  \u00e0 la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  qui  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  dans  les rues  de  Lyon  ; que\ndes  groupes  hostiles  se  sont  violemment  oppos\u00e9s  aux  forces  de  l'ordre  en  faisant  usage  de  tirs de\nmortiers  et  cocktails  molotov  et  de  nombreux  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  ; que  l'office\nde  tourisme  situ\u00e9  place  Bellecour  \u00e0 Lyon  a \u00e9t\u00e9  enti\u00e8rement  d\u00e9truite  par  le feu;  que  160\ninterpellations  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  ; que  les tensions  au  niveau  national  sont  majeures  ;\nCONSIDERANT  que  le lundi  19  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  affrontements  entre  des  groupes\nde  jeunes  et  des  forces  de  l'ordre  au  centre  commercial  de  la Soie  \u00e0 Vaulx-en-Velin,  au  cours\ndesquels  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s, conduisant  a l'interpellation  de  11 individus  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  24  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  le pillage  ou  la d\u00e9gradation  de  5\ncommerces,  de  nombreux  feux  de  poubelles,  dont  certains  en  proximit\u00e9  d'immeubles\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 9\nd'habitation  et  des  jets  de  projectile  sur  le commissariat  de  police  de  Lyon  3\u00e8;  que  les forces  de\nl'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 29  interpellations  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  31  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  le jet  de  projectiles,  par  des  tirs de\nmortiers  place  Jean  Mac\u00e9  \u00e0 Lyon,  par  des  feux  de  poubelles  (avenue  Jean-Jaur\u00e8s  \u00e0 Lyon  et  Grigny),\npar  des  feux  de  voitures  \u00e0 Givors  et  la d\u00e9gradation  d'un  commerce  Cours  Gambetta  \u00e0 Lyon  ; que  les\nforces  de  l'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'interpellation  de  8  personnes  ;\nCONSIDERANT  que  le lundi  2  novembre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  tirs de  mortier  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Charlie  Chaplin  de  Decines-Charpieu,  du  lyc\u00e9e  Jean-Paul  Sartre  de  Bron,  de  la Cit\u00e9  scolaire\ninternationale  de  Lyon,  du  lyc\u00e9e  Louis  Armand  de  Gleiz\u00e9  et  du  lyc\u00e9e  Claude  Bernard  de  Villefranche-\nsur-Sa\u00f4ne,  par  un  tir de  mortier  d'artifice  et  de  jet  de  cocktails  molotov  aux  abords  du  lyc\u00e9e\nEdouard  Herriot  de  Lyon,  d'un  tir de  mortier  en  direction  de  la proviseure  du  lyc\u00e9e  Doisneau  de\nVaulx-en-Velin  et  de  feux  de  poubelles  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Aragon  de  Givors  et  du  lyc\u00e9e  Fays  de\nVilleurbanne  ;\nCONSIDERANT  les d\u00e9gradations  ou  destructions  par  incendie  de  biens  mobiliers  ou  immobiliers\nconstat\u00e9s  le 30  septembre,  le 1\"  octobre  2026,  le 12  octobre  2026  ainsi que  les 14, 15  octobre  2026  \u00e0\nl'encontre  d'\u00e9tablissements  scolaires  du  fait ou  \u00e0 l'aide  de  l'usage  d'articles  pyrotechniques  dans  le\nd\u00e9partement  et  les 17  et  24  octobre  2026  \u00e0 l'encontre  de  nombreux  commerces  de  Lyon;\nCONSID\u00c9RANT  que  le carburant  vendu  en  r\u00e9cipient  portable  peut  \u00eatre  utilis\u00e9 pour  d\u00e9clencher  des\nincendies  ou  des  feux  de  poubelle  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires;\nCONSIDERANT  que  l'un des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives\nd'incendies  volontaires  consistent  \u00e0 utiliser, \u00e0 des  fins  autres  que  celles  pour  lesquelles  ils sont\npropos\u00e9s  \u00e0 la vente,  des  carburants  et  combustibles,  et  qu'il convient,  de  ce  fait, d'en  restreindre\ntemporairement  les conditions  de  distribution,  d'achat,  de  vente  \u00e0 emporter  et  de  transport  ;\nCONSIDERANT  les risques  d'inflammation  li\u00e9s \u00e0 la manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli  d'essence,\nmettant  en  danger  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSIDERANT  que  dans  ces  circonstances,  les risques  d'incendies  volontaires  sont  \u00e9lev\u00e9s  et  que\ntoutes  les mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  en  pr\u00e9venir  la survenance  ou  en  limiter  les\ncons\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est n\u00e9cessaire  de  prendre  toutes  mesures  de  police de  nature  \u00e0 garantir la\ns\u00e9curit\u00e9,  la tranquillit\u00e9  et  l'ordre  publics  et  qu'il convient  en  cons\u00e9quence  de  r\u00e9glementer  la vente\net  le transport  de  ces  produits  dont  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  peut  s'av\u00e9rer  extr\u00eamement  dangereux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le tir de  feux  d'artifice sur la voie  publique  sans  autorisation et que  le jet de  p\u00e9-\ntards  et  de  fus\u00e9es  dans  la foule  et  sur  les forces  de  l'ordre  sont  susceptibles  de  cr\u00e9er  des  mouve-\nments  de  foules  et  de  causer  des  blessures  s\u00e9rieuses  \u00e0 de  nombreuses  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il r\u00e9sulte des  circonstances  locales particuli\u00e8res d\u00e9crites  ci-dessus  un  risque \u00e9lev\u00e9\nde  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  le d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne,  que,  dans  ces  circonstances  la li-\nmitation  temporaire  de  l'achat,  de  la vente  au  d\u00e9tail,  de  l'utilisation, du  port  et  du  transport  des  arti-\nfices  de  divertissement  afin  de  pr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  appara\u00eet  le moyen  le plus  adapt\u00e9,  n\u00e9-\ncessaire  et  proportionn\u00e9  ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 10\nCONSID\u00c9RANT  que  les artifices de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2, F3 ainsi que  les articles pyro-\ntechniques  de  cat\u00e9gorie  P1 et  P2,  de  par  leur  utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux  violences  ur-\nbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s comme  initiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  propagation  des\nfeux  dans  le cadre  de  l'incendie  de  mobiliers  urbains,  de  v\u00e9hicules  et  de  b\u00e2timents  ;\nSur  proposition  du  Directeur  de  la S\u00e9curit\u00e9  et  de  la Protection  Civile,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:  L'achat,  la vente,  la d\u00e9tention,  le transport  et  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  de\ncat\u00e9gories  F2  et  F3  figurant  sur  la liste fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9  sont  interdits  \u00e0\ncompter  du  3  novembre  2026  \u00e0 6h  jusqu'au  6  novembre  2026  a 21h  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement\ndu  Rh\u00f4ne:\nARTICLE  2:  Les  dispositions  de  l'article premier  ne  s'appliquent  pas  :\n- aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation d'artifices  de  divertissement  dans  le cadre  d'un\nspectacle  pyrotechnique  d\u00e9clar\u00e9  tel que  d\u00e9fini  par  l'article 2  du  d\u00e9cret  n\u00b02021-580  du  31  mai  2010  ;\n- aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  dans  le cadre  d'un  feu\nd'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou  autoris\u00e9  par  le maire  de  la commune.\nARTICLE  3 : Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  les\ndispositions  r\u00e9pressives  susvis\u00e9es.\nARTICLE  4  : Le  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9,  le sous-Pr\u00e9fet  de  Villefranche-sur-Sa\u00f4ne,\nle Directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  dans  le Rh\u00f4ne,  la Colonelle  commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie  du  Rh\u00f4ne  et  les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s\nchacun  en  ce  qui  le concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Lyon,  le 2  novembre  2026\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la d\u00e9fense  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nAntoine  GUERIN\nORIGINAL  SIGNE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 11\nANNEXE : liste des  artifices  de  divertissement  de  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021\nType  d'article pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  | Cat\u00e9gorie(s)  concern\u00e9e  (s)\nP\u00e9tard  \u00e0 m\u00e8che  F3\nBatterie  F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nCombinaison  F3\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nP\u00e9tard  a\u00e9rien  F2  et F3\nP\u00e9tard  \u00e0 composition  flash F3\nFus\u00e9e  F2  et  F3\nChandelle  romaine  F2  et  F3\nChandelle  monocoup  F2  et  F3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 12\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-02-00009\nAP_Autorisation_captation_images_mobilisation\n_031126\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 13\nPREFET\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 \u2013 11 \u2013 02 \u2013 00001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 3 novembre 2026 \u00e0 Lyon\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.  \n242-14 ;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;\nVU la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses imm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes  \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne  \nGUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 18 mai 2026 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-10-16-00009 du 16 octobre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du  \nRh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023 ;\nVU la d\u00e9claration de manifestation \u00e0 l'appel de l'UNEF Lyon et du Nouveau Parti Anticapitaliste \u2013  \nR\u00e9volutionnaires (NPA Jeunes), re\u00e7ue le 30 octobre 2026 en pr\u00e9fecture et modifi\u00e9e le 2 novembre  \n2026,  en  soutien  du  mouvement  lyc\u00e9en  et  \u00e9tudiant  et  pour  la  d\u00e9fense  du  service  public  de \nl'\u00e9ducation, pr\u00e9voyant un cort\u00e8ge le mardi 3 novembre 2026 de 10h00 \u00e0 14h00, au d\u00e9part de la  \nplace Jean Jaur\u00e8s, par l'avenue Jean Jaur\u00e8s, l'avenue Berthelot, le boulevard des Tch\u00e9coslovaques et  \nle cours Albert Thomas, avec arriv\u00e9e \u00e0 la Manufacture des Tabacs ;\nVU la demande du 2 novembre 2026 form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police  \nNationale du Rh\u00f4ne, sollicitant l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, aux fins de pr\u00e9vention des  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 14\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements dans le  \ncadre de cet appel \u00e0 manifester ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, les 1\u00b0 et 2\u00b0 du I de l'article L. 242-5 du Code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques  \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection  \ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation,  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de \npersonnes  sur  la  voie  publique  ou  dans  les  lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces  \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que le samedi 17 octobre 2026, plus de 20 000 personnes se sont rassembl\u00e9es \u00e0  \nLyon,  \u00e0  l'appel  de  mots  d'ordre  diffus\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  sans  qu'aucune  d\u00e9claration \npr\u00e9alable de manifestation n'ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ; que des rassemblements ont d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s 6 heures en  \nplusieurs points de l'agglom\u00e9ration et que des tentatives de blocage ont vis\u00e9 des axes et sites  \nsensibles ;\nCONSID\u00c9RANT que, au cours de cette journ\u00e9e, des groupes violents, agissant au sein et en marge  \nde ces rassemblements, ont commis des atteintes d'une gravit\u00e9 exceptionnelle aux personnes et  \naux  biens,  notamment  le  saccage  puis  l'incendie de l'office du  tourisme  situ\u00e9  place  Bellecour, \nl'intervention des sapeurs-pompiers ayant \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e pendant pr\u00e8s d'une heure, des jets de  \npav\u00e9s et des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, des jets de projectiles contre  \nl'H\u00f4tel de Ville, l'\u00e9dification de barricades, des d\u00e9parts de feu sur la voie publique et le pillage de  \nplus de 200 commerces de la Presqu'\u00eele ;\nCONSID\u00c9RANT que les pillages se sont poursuivis au cours de la nuit du 17 au 18 octobre 2026 et  \njusqu'au matin du 18 octobre dans la Presqu'\u00eele ; que ces faits ont conduit au placement en garde \u00e0  \nvue de 160 personnes, dont 124 majeurs, et que 106 membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que la journ\u00e9e du 24 octobre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des affrontements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  \navec  les  forces  de  l'ordre,  des  jets  de  projectiles,  des  incendies  de  mobilier  urbain,  quelques \nd\u00e9gradations de commerces et des tentatives de pillage ; que la participation a atteint un pic  \nestim\u00e9 \u00e0 environ 10 000 personnes au plus fort de la mobilisation ; que malgr\u00e9 l'usage de moyens  \npour disperser le groupe, celui-ci se scindait en plusieurs entit\u00e9s dans les rues adjacentes et tentait  \nde forcer le passage ; que la fin de journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une intensification des violences avec \ndes jets de projectiles contre les forces de l'ordre, l'utilisation de cocktails Molotov, des incendies de \nmobilier urbain et de mat\u00e9riel de chantier, des d\u00e9gradations de commerces et quelques tentatives  \nde pillages recens\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  31  octobre  2026,  \u00e0  l'issue  d'une  manifestation  ayant  rassembl\u00e9  19  000 \npersonnes et en d\u00e9pit de l'appel \u00e0 la dispersion lanc\u00e9 par les organisateurs, plusieurs groupes  \nd'individus violents ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pris pour cible les forces de l'ordre par de multiples jets de  \nprojectiles, contraignant la police nationale \u00e0 faire un usage proportionn\u00e9 des moyens de force  \ninterm\u00e9diaire ; que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 a par ailleurs d\u00fb contenir plusieurs cort\u00e8ges sauvages  \nafin de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations contre les commerces et les \u00e9difices publics, de d\u00e9gager la voie  \npublique des barricades \u00e9rig\u00e9es et de s\u00e9curiser l'intervention des sapeurs-pompiers engag\u00e9s sur des  \nincendies de mobilier urbain ; que ces graves troubles \u00e0 l'ordre public ont occasionn\u00e9 cinq bless\u00e9s,  \ndont quatre parmi les forces de l'ordre, et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l'interpellation de quinze individus pour  \ndes faits de violences sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique, port d'arme, participation \u00e0 \nun groupement form\u00e9 en vue de la pr\u00e9paration de violences ou de d\u00e9gradations, destructions de  \nbiens et outrages ;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le 3 novembre 2026 s'inscrit dans le m\u00eame  \nmouvement de mobilisation lyc\u00e9enne et \u00e9tudiante que les rassemblements des 17 , 24 et 31 octobre \n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les organisateurs annoncent entre 1 000 et 4 000 participants et un service  \nd'ordre d'au moins 25 personnes ; que ce service d'ordre n'est pas en mesure de pr\u00e9venir l'action de \n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 15\ngroupes violents agissant au sein ou en marge du cort\u00e8ge, comme l'a montr\u00e9 la journ\u00e9e du 31  \noctobre 2026 au cours de laquelle l'appel des organisateurs \u00e0 la dispersion n'a pas emp\u00each\u00e9 les  \nviolences ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'itin\u00e9raire  d\u00e9clar\u00e9  traverse  les  7e  et  8e  arrondissements  et  aboutit  \u00e0  la \nManufacture des Tabacs, site de l'Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon 3, \u00e9tablissement d'enseignement  \nsup\u00e9rieur particuli\u00e8rement expos\u00e9, dans le contexte de la mobilisation \u00e9tudiante, \u00e0 des risques  \nd'intrusion,  d'occupation  et  de  d\u00e9gradation  ;  que  le  p\u00e9rim\u00e8tre  retenu  s'\u00e9tend  aux  campus \nuniversitaires des quais du Rh\u00f4ne et au secteur de la Guilloti\u00e8re, points de rassemblement et de  \nconvergence susceptibles d'accueillir des d\u00e9parts de cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s, tels que ceux constat\u00e9s \nlors des journ\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ;\nCONSID\u00c9RANT que les violences les plus graves des 24 et 31 octobre 2026 sont survenues en fin de \nmanifestation et lors de la phase de dispersion ; qu'il est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire que l'autorisation  \ncouvre, au-del\u00e0 de l'horaire de fin d\u00e9clar\u00e9 de 14h00, une p\u00e9riode de deux heures correspondant \u00e0 la \ndispersion des participants ;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  directement  mis  en  p\u00e9ril  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  des \nmanifestants, des riverains et des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  biens  ;  qu'il  existe  donc  un  risque  s\u00e9rieux  de  r\u00e9it\u00e9ration  des  troubles  \u00e0  l'occasion  de  la \nmanifestation du mardi 3 novembre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tendue du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ; que les dispositifs de vid\u00e9oprotection existants  \nne  permettent  ni  de  couvrir  l'ensemble  de  ce  secteur,  ni  d'assurer  un  suivi  en  temps  r\u00e9el  et \ndynamique des mouvements de foule ; qu'un grand nombre de cam\u00e9ras fixes ont en outre \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9grad\u00e9es lors des pr\u00e9c\u00e9dents mouvements, notamment les samedis 17 et 24 octobre 2026 ; que  \nles  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  viennent  en  compl\u00e9mentarit\u00e9  de  ces  dispositifs  et  permettent  une \ncontinuit\u00e9 d'observation sans d\u00e9placement d'effectifs ; que leur mobilit\u00e9 permet de s'affranchir de  \nla  topographie  urbaine  et  de  la  pluralit\u00e9  des  lieux  de  mobilisation  ;  qu'elles  offrent  une  vue \nd'ensemble permettant aux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles \u00e0 l'ordre public, tels \nque des affrontements dont elles pourraient \u00eatre la cible de la part de groupes d'individus hostiles,  \ndes destructions et des pillages ; \nCONSID\u00c9RANT qu'une  surveillance  au  sol,  sans  l'appui  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  du  p\u00e9rim\u00e8tre \ndemand\u00e9 ne permet pas d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que seule la mise en \u0153uvre des drones peut permettre le suivi de ces mobilisations  \nmultiples, la d\u00e9tection d'individus hostiles et le guidage au plus pr\u00e8s des faits des effectifs au sol ;\nCONSID\u00c9RANT que la  demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les  \nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 l'itin\u00e9raire d\u00e9clar\u00e9 et aux secteurs de rassemblement et de \nconvergence o\u00f9 sont susceptibles de survenir les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \n\u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la manifestation et  \nde sa dispersion ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, le recours \u00e0 ce dispositif est  \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 aux finalit\u00e9s poursuivies ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de  \nla police nationale du Rh\u00f4ne sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements dans le cadre de la manifestation  \nd\u00e9clar\u00e9e pour le mardi 3 novembre 2026, de 10h00 \u00e0 16h00, dans les 3e, 7e et 8e arrondissements  \nde la commune de Lyon, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes : rue des Girondins,  \navenue Leclerc, quai Claude Bernard, cours Gambetta, rue Paul Bert, avenue Lacassagne, rue du  \nDocteur Rebatel, rue Antoine Lumi\u00e8re, rue Paul Cazeneuve, rue Pierre Delore, route de Vienne, rue  \nCroix-Barret, rue Marie-Madeleine Fourcade jusqu'\u00e0 la rue des Girondins, tel que figur\u00e9 sur le plan  \nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements est fix\u00e9 \u00e0 deux  \n(2) cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones DJI Matrice 4T.\nArticle 3\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les dispositifs ne peuvent ni  \nvisualiser les images de l'int\u00e9rieur des domiciles ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs entr\u00e9es, ni  \n3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 16\nproc\u00e9der \u00e0 la captation du son, ni comporter de traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale,  \nni  faire  l'objet  d'aucun  rapprochement,  interconnexion  ou  mise  en  relation  automatis\u00e9s  avec \nd'autres traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Hors les cas o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s dans le cadre \nd'une proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements sont effac\u00e9s dans le  \nd\u00e9lai de sept jours.\nArticle 4\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, retra\u00e7ant le d\u00e9tail de  \nchaque intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, est transmis au pr\u00e9fet du  \nRh\u00f4ne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration et au plus tard dans un d\u00e9lai d'une semaine.\nArticle 5\nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation, d\u00e8s sa signature, par une publication sur les  \nr\u00e9seaux  sociaux  de  la  pr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne.  Il  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal \nadministratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, y compris par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens (www.telerecours.fr).\nArticle 6\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 02 novembre 2026     \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,      \nLe pr\u00e9fet pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Antoine GUERIN              \n4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 17\nP\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation\n5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00009 - AP_Autorisation_captation_images_mobilisation_031126 18","date":"2026-11-03","first_seen_on":"2026-11-03T07:44:15+00:00","id":"9cc16d5a1ac6b13d7dd35ceca093312ce55a4d00f1467b80dd9e20a184677b63","name":"RAA_69-2026-357-021126","pdf_creation_date":"2026-11-03T07:24:56+00:00","pdf_modification_date":"2026-11-03T07:25:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70970/477772/file/RAA_69-2026-357-021126.pdf"}
