{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-049\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-01-24-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00083\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 24 janvier 2024\n (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-24-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00083\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 24 janvier\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00083\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 24\njanvier 20243\n.\\\n\\0[ g v itL (\")Niy \"\n\\\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00083  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 24 janvier 2024   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 23 janvier 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris du 24 au 25 janvier 2024  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  Consid\u00e9rant qu'auront lieu le mercredi 24 janvier 2024 des matchs de football \u00e0 l'occasion de la troisi\u00e8me journ\u00e9e des phases de poule de la Coupe d'Afrique des nations 2023  ; que durant ces rencontres ou \u00e0 leur issue des supporters des \u00e9quipes disputant les matchs pourraient se rassemblent dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es  ; que dans le contexte actuel de menace terroriste, de tels rassemblements sont susceptibles de constituer une cible pour des actes de nature terroriste  ; qu'il Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00083\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 24\njanvier 20244\n2 \n2024-00083 convient d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de pr\u00e9v enir d'\u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre \npublic  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre \nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images  ; \nque les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es a ux zones o\u00f9 des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public sont susceptibles de se produire et o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivi e  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recuei l des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, ce dernier fera l'objet d'une  mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police et d'une information sur  les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces \nmoyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une i nformation claire et \ntransparente du public  ;  \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation , \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris du mercredi 24 janvier \n2024 au jeudi 25 janvier 2024 au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercred i 24 janvier 2024 \u00e0 17h00 \nau jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 02h00 pour la mise en \u0153u vre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00083\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 24\njanvier 20245\n3 \n2024-00083 Article 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 janvier 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du \ncabinet,  \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00083\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 24\njanvier 20246\n4 \n2024-00083  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00083 du 24 janvier 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.   \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00083\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 24\njanvier 20247\nspaanet\n5 \n2024-00083  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00010 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00083\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 24\njanvier 20248","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2024-08-20T02:10:06+00:00","id":"9ccb55f803d669fc163eb9378fd2e4da6cb9d734601d2f05941290cca3e230d5","name":"recueil-75-2024-049-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-24T16:16:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113213/846904/file/recueil-75-2024-049-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.01.2024.pdf"}